EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 DECEMBRE 2018 - Deauville

 
E X T R AI T DU R EGI S T R E D E S D E LI B ER A TI O NS
                   D U C O NS EI L MU NI CI P AL
                          ************
              S E A N CE D U 11 DE C EM B RE 2018

Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2018.

           Présents : Philippe AUGIER, Maire ; Guillaume CAPARD, Pierre-Alain DUPLAIS, Isabelle PATRY-
SANTOS, Thérèse FARBOS, Véronique BOURNÉ et Pascal LEBLANC, Adjoints ; Denise DAHURON,
François MOREL, Gérard POULAIN, Christine COTTÉ, Jean-Marie HEURTAUX, Didier PETIT, Catherine
MABIRE, Patricia DESVAUX, Philippe BEHUET, David EZVAN, Isabelle LAMBERT, Conseillers Municipaux.
           Absents excusés : Dominique MERLIN, ayant donné pouvoir à Guillaume CAPARD ;
Christiane WAGNER, ayant donné pouvoir à Patricia DESVAUX ; Claude BRETON, ayant donné
pouvoir à Jean-Marie HEURTAUX ; Sandrine AMETLLER, ayant donné pouvoir à Thérèse FARBOS ;
Caroline DELLOYE, ayant donné pouvoir à Isabelle PATRY-SANTOS ; Eric COUDERT, ayant donné
pouvoir à Pierre-Alain DUPLAIS ; Olivier ANFRY, Sophie NOIREAUX, Mathilde GAUMÉ.
           Secrétaire élue : Isabelle LAMBERT.
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                                  PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE

                                                          - DECISIONS -

                                                    COMPTE RENDU DU MAIRE
                                                        ***********
        L'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation au maire
de rendre compte au Conseil Municipal, des décisions prises par lui et les adjoints au maire, au
titre de l'article L. 2122-22.

DECISION N°194-18 DU 16 NOVEMBRE 2018 –
 Convention d'occupation du domaine public passée avec la SARL Cabléo, pour la mise à
  disposition d’une salle du premier étage de l’ensemble immobilier sis 25 Avenue de la
  République, afin d’accueillir des entreprises pour la période courant du 20 novembre 2018 au
  19 novembre 2019, avec une redevance annuelle fixée à 6.000,00 € HT, charges comprises.
DECISION N°195-18 DU 19 NOVEMBRE 2018 –
 Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le Cabinet Borey Architectes et
   associés – 14490 BERNIERES SUR MER – suite à l’avis de la Commission n° 7 « Bâtiments
   communaux » en date du 25 octobre 2018, pour une augmentation des honoraires de
   15.000 € HT soit 18.000 € TTC répartis avec ses co-traitants :
   -     BET DIESNIS pour la structure, dont le siège est à LOUVIGNY (14111),
   -     BET Bader pour l’électricité, dont le siège est à LOUVIGNY (14111),
   -     BET BOULARD pour les fluides, à LOUVIGNY (14111),
   -     Cabinet HELEINE, économiste, dont le siège est à BRETEVILLE SUR ODON (14760),
portant le montant total du marché à 56.250,00 € HT soit 67.500 € TTC (dont 23.726,82 € co-
traités), calculé sur le montant estimatif des travaux ajusté à 750.000 € HT, soit 900.000 € TTC.

DECISION N°196-18 DU 19 NOVEMBRE 2018 –
 Convention d’occupation temporaire passée avec le Centre International de Deauville,
  représenté par Madame Carole FOUQUIER, Directrice Générale, du Point de Vue, à titre
  onéreux, pour un loyer par soirée de 3.000 € net de taxes, le mardi 5 et le jeudi 7 février 2019,
  pour l’organisation de soirées privées, soit un total de 6.000 € nets de taxes.

DECISION N°197-18 DU 21 NOVEMBRE 2018 –
 Convention d’occupation précaire du domaine privé passée avec la Société LCL pour la mise
  à disposition de la portion en herbe d’un terrain sis à Deauville, 5 rue du Stade, pour la période
  du 7 décembre au 15 mars 2019, moyennant le versement d’une indemnité mensuelle, hors
  fluides, de 800 €, payable d’avance le premier de chaque mois.

DECISION N°198-18 DU 29 NOVEMBRE 2018 –
 Convention passée avec le Comité Départemental du Calvados de Karaté et disciplines
  associées, pour la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle multisports du POM’S, des
  vestiaires, du Club House, le dimanche 25 novembre 2018 et le dimanche 9 décembre 2018,
  de 8 heures à 18 heures.

DECISION N°199-18 DU 29 NOVEMBRE 2018 –
 Convention passée avec l’Avant-Garde Deauvillaise-Handbaall, pour la mise à disposition, à
  titre gratuit, de la salle multisports du POM’S pour l’organisation d’un tournoi parents/enfants
  de Noël, le 22 décembre 2018, de 12 h 30 à 22 h 00.

DECISION N°200-18 DU 29 NOVEMBRE 2018 –
 Convention passée avec l’Association Chorégraphique des Jeunes Talents pour la mise à
  disposition, à titre gratuit, de la salle du Gymnase Fracasse, pour l’organisation
  d’échauffements de danseurs et de danseuses du Concours NIJINSKI, du 30 novembre 2018 à
  18 heures 00 au 2 décembre suivant à 20 h 00.

DECISION N°201-18 DU 3 DECEMBRE 2018 –
 Attribution du marché, après avis de la Commission n° 3 « Voirie, Espaces Verts, Technologies
  de l’information et de la Communication, Police, Port, Taxis, Filière Equine » réunie le 14
  novembre 2018, pour la fourniture dune laveuse de voirie pour les besoins de la Ville de
  Deauville à la Société CMAR, dont le siège est à DURTAL (49 430), pour un montant de
  98.000,00 € HT, accessoires compris et reprise déduite.

DECISION N°202-18 DU 3 DECEMBRE 2018 –
 Attribution du marché de production multimédia et de médiation muséographique pour les
  Franciscaines (lot 24 A), après avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15 novembre
  2018, à la Société OPIXIDO, dont le siège est à PARIS (75 011), pour un montant de 146.550 € HT
  pour la tranche ferme et de 41.900,00 € HT pour la tranche optionnelle.
DECISION N°203-18 DU 5 DECEMBRE 2018 –
 Convention d’occupation temporaire passée avec l’Association Les Amis de la Musique,
   pour la mise à disposition de la Villa NAMOUNA du 26 juillet au 11 août 2019, moyennant une
   redevance de 8.000 €.

DECISION N°204-18 DU 6 DECEMBRE 2018 –
 Résiliation, au 31 juillet 2018, du contrat de location passé avec Monsieur Jean-Claude
  CASSIGNOL, pour la mise à disposition de l’appartement représentant les lots n° 1et 2 de la
  Copropriété sise à Deauville, 18 Quai de la Touques et retenue du dépôt de garantie d’un
  montant de 200 €, compte tenu de l’état des lieux de sortie.

DECISION N°205-18 DU 6 DECEMBRE 2018 –
 Avenant n° 1 au marché relatif à l’acheminement et la fourniture d’électricité pour les
  bâtiments, éclairage public et port municipal, après avis de la Commission d’Appel d’Offres
  en date du 5 décembre 2018, passé avec l’entreprise EDF SA – 14200 – HEROUVILLE – afin de
  prolonger la durée du contrat initial de 6 mois à compter du 1 er janvier 2018 et portant le
  montant total du marché à 1.175.836,70 € HT soit 1.411.004,04 € TTC, calculé sur le montant
  estimatif des consommations calculées sur la base des trois premières années du contrat.

DECISION N°206-18 DU 6 DECEMBRE 2018 –
 Renouvellement de la convention d'occupation précaire passée avec Madame Sandy VILLA,
  employée municipale, pour la mise à disposition d’un logement sis à Deauville, 25 Rue des
  Courts Verts, pour la période courant du 1er janvier au 30 juin 2019, avec une redevance
  mensuelle fixée à 395 €, charges non comprises.

DECISION N°207-18 DU 6 DECEMBRE 2018 –
 Désignation de Maître Arnaud LABRUSSE, Avocat de la Société PRAGMAGORA à Caen,
   comme défenseur des intérêts de la commune dans l’instance introduite devant le Tribunal
   Administratif de Caen, le 16 novembre 2018 et communiqué à la commune de 4 décembre
   2018, par Monsieur Philippe MAZET et Madame Nicole MAZET sous le n° 1802726-3, ayant pour
   objet l’annulation du permis de construire n° 01422018P002 du 5 juillet accordé à la SARL
   IMMOCLAR pour la construction d’une maison individuelle 74 rue Victor Hugo.

                                                  ***

N° 1
                        RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

        L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire
présente dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de de
la dette lesquelles s’insèrent dans les mesures d’information des élus et du public sur les finances
locales. Ce rapport donne lieu à débat au Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique.
        Depuis plusieurs années, les différentes présentations des orientations budgétaires mettent
en évidence la baisse constante et accrue des concours financiers de l’Etat et l’incertitude des
recettes propres de la collectivité liées au contexte économique.

       Contexte national

        Le scénario du gouvernement prévoit un repli de la croissance à 1,7% en 2018 et 2019 tout
en visant une hausse de l’inflation à 1,8% en 2018 et 1,4% en 2019. Ces hypothèses ont été validées
par le Haut Conseil des Finances publiques.
Le déficit public est passé comme cela avait été prévu sous le seuil des 3% dès 2017(-2,7%)
et passerait à 2,6% en 2018 pour remonter à 2,8% en 2019 compte tenu d’une augmentation des
dépenses de l’Etat plus rapide que les prélèvements obligatoires liée à la double prise en charge
du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) - (dernière année de remboursement +
première année d’allègement des charges). La poursuite de la trajectoire de réduction du déficit
est ambitieuse avec l’atteinte d’un solde quasi-nul en 2022.
        Cela implique une décrue de 2,5 points en 3ans avec une étape complexe à négocier
constituée par l’exercice 2019 (-1,4 points). En effet, seule une part minoritaire de cette baisse
pourra être alimentée par la baisse de la charge du CICE. Le reste dépendra notamment de la
capacité de l’Etat à réaliser des économies de fonctionnement.
        L’autre composante de la réduction du déficit à compter de 2019 est constituée par les
collectivités locales qui seront appelées à dégager un solde positif de 0,7% en 2022 au lieu de
0,1% en 2019.

       La dette de l’Etat poursuit sa croissance en passant de 81,10 % du PIB en 2018 à 82,10% en
2019. Cette évolution est compensée par la réduction de la dette des collectivités locales et de
la Sécurité Sociale (évolution prévue de la dette des administrations publiques locales de 8,50%
du PIB à 8,10% entre 2018 et 2019).

       Les prévisions du gouvernement en ce qui concerne les dépenses des administrations
publiques locales font apparaître les éléments suivants :

-   une maîtrise des dépenses hors investissement conformément à la loi de programmation des
    dépenses publiques 2018-2022,
-   les investissements devraient poursuivre leur dynamique, les communes et leurs groupements
    représentant plus de 60% des investissements réalisés par les collectivités.

         Le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2018-2022 impose
aux collectivités territoriales de contribuer « à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise
de la dépense publique, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées ».
L’objectif fixé (exprimé en pourcentage, en valeur et à périmètre constant) est une évolution de
1,2% par an, inflation comprise, des dépenses réelles de fonctionnement. 322 collectivités
territoriales ont été intégrées dans le champ de la contractualisation avec l’objectif d’une hausse
maîtrisée des dépenses réelles de fonctionnement d’un maximum de 1,2% sur la période 2018-
2022 (Départements, Régions, et collectivités locales dont les dépenses réelles de fonctionnement
excédent 60M€). Quelques aménagements du plafond de 1,2% sont prévus pour tenir compte
de la richesse de la collectivité, du revenu par habitant et des efforts de limitation effectués
précédemment.

        Les concours financiers aux collectivités locales

        Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ne prévoit plus de
réduction automatique des concours financiers de l’Etat alloués aux collectivités territoriales pour
atteindre l’objectif fixé. Pour mémoire la baisse s’est élevée à 11,5 Mds € entre 2014 et 2017. Les
concours financiers de l'État aux collectivités territoriales se monteraient, quant à eux, à 48,6
milliards d'euros, au lieu de 48,3 milliards d'euros en 2018. Cette légère hausse s'explique
notamment par la hausse des remboursements de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) via le Fonds
de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), liée à la reprise de l'investissement
local, et par l'entrée en vigueur de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour
les entreprises à très faible chiffre d'affaires, dont la compensation par l'État a été exclue du
champ des « variables d'ajustement » de l'enveloppe normée des concours financiers. Toutefois,
compte tenu du retour de l'inflation, estimée à 1,4 % en 2019, les concours financiers de l'État
devraient en fait baisser de 0,7 % en volume.
La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constitue le principal concours financier de
l'État aux collectivités, reste stable en euros courants, conformément aux engagements du
Gouvernement. Elle connaîtrait néanmoins une baisse de quelque 1,5 % en euros constants.
        Cependant, même s’il est annoncé une absence de baisse de la dotation globale de
fonctionnement (DGF), les mécanismes de calcul font que la Ville de Deauville devrait subir à
nouveau, pour le onzième exercice budgétaire consécutif, une baisse de DGF. Même si la part
liée à la contribution au redressement des finances publiques est supprimée, la DGF est une
nouvelle fois écrêtée en raison du potentiel fiscal par habitant supérieur à 75% du potentiel fiscal
moyen de la strate démographique.

      Ainsi au total, le budget 2019 de notre Ville pourrait, être à nouveau, amputé d’un montant
supplémentaire de l’ordre de 140 000 € qui vient s’ajouter aux diminutions des années
précédentes. Soit une perte cumulée sur huit ans d’environ 3,1 Millions d’euros.

       C’est autant de moins qui sera affecté au développement de notre ville et qu’il nous faut
financer, par une augmentation des recettes conjuguée à une maîtrise des dépenses, dans le
cadre de la préparation budgétaire.

       Taxe d’habitation - produit des droits de mutation - produit des jeux de casino

         Pour ce qui est des mesures sur la fiscalité directe locale, un dégrèvement de la taxe
d’habitation a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Ce nouveau dispositif vise à dégrever
à l’horizon 2020 environ 100 % (initialement 80%) des contribuables soumis actuellement à la taxe
d’habitation au titre de leur résidence principale. La prise en charge de l’Etat correspondra à une
réduction de la cotisation des contribuables de 30% cette année, puis 65% en 2019 et 100% à
compter de 2020. Pour bénéficier de ce dégrèvement, les foyers fiscaux devront disposer d’un
revenu qui n’excède pas un revenu fiscal de référence. En vue de limiter les effets de seuils, il est
prévu la mise en place d’un dégrèvement partiel pour les contribuables dont les revenus sont
supérieurs aux niveaux fixés. En cas de hausse des taux d’imposition, le dégrèvement pris en
charge par l’Etat sera basé sur la situation 2017 des taux d’imposition communaux et des
politiques d’abattements.

         La suppression de la taxe d’habitation signifie pour le bloc communal, une perte
potentielle de recettes estimée à 24,6 Md€ en 2020, à quoi il faut ajouter environ 1,7 Md€ de
compensations d’exonérations de TH qui disparaitront avec la suppression de cette imposition,
soit un total de de 26,3 Md€ environ. Le gouvernement travaille donc sur le remplacement de ces
ressources perdues par de nouvelles recettes. A ce stade, plusieurs scénarii sont envisagés et
notamment le transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
perçue par les départements. Un projet de loi sera présenté au 1er semestre de l’année 2019.

       Par ailleurs, le produit des jeux de Casino a connu une légère baisse (-0,82%) sur la saison
des jeux soit entre le 1er novembre 2017 et le 31 octobre 2018. Sur l’année civile, il a été constaté
une baisse cumulée de – 1% entre le 1er janvier et le 31 octobre 2018.

      Le produit des droits de mutation était d’un montant de 762 K€ en 2012 et a atteint un
montant de 1,4 M€ en 2017. Il est prévu au budget 2019 un montant de 1,3 M€.

       Perspectives 2019 de la Ville de Deauville

       En dépenses et eu égard à ce contexte, il est impératif de poursuivre la réduction des
dépenses de fonctionnement pour préserver les capacités d’investissement de la collectivité.
Cette logique se poursuivra pour les prochains exercices budgétaires en raison de la maîtrise des
dépenses publiques nationales fixée par l’Etat et de la volonté municipale de contenir ces
dépenses depuis 4 exercices.
Dans le même temps, les arbitrages porteront prioritairement sur des investissements
structurants qui contribuent au dynamisme et à l’attractivité de notre ville tout en préservant une
enveloppe pour des investissements courants. Dans tous les cas, il conviendra de revoir
régulièrement et d’affiner l’échelonnement de ces différents investissements pour qu’ils soient
financièrement supportables.
        Les travaux en cours du projet des Franciscaines, avenue de la République permettent de
franchir une nouvelle étape importante dans la création d’un lieu de vie à dominante culturelle
qui mobilisera sur l’exercice 2019 et 2020 d’importants financements.

       L’attention portée au secteur social amènera à augmenter le niveau de
subventionnement du CCAS et à poursuivre la redéfinition des relations avec l’ADAPAF dans le
cadre d’une gestion rationalisée qui porte ses fruits.

        La politique événementielle, comme outil d’attractivité au service du développement
économique, a montré sa pertinence et ses retombées économiques directes. Notre démarche
inspire d’ailleurs d’autres territoires. Elle sera poursuivie et orientée vers une préfiguration des
Franciscaines avec l’idée de donner à tous les publics un avant-goût des ressources présentes
dans ce futur équipement notamment avec l’ouverture de la Microfolie au Point de Vue.

        En recettes, conséquence logique de la ponction financière de l’Etat, l’accent sera mis
sur l’optimisation des recettes, sur la recherche de recettes nouvelles et la réévaluation de tarifs
existants. De même, l’évolution des taux d’imposition sera à limiter à 2% pour faire face aux baisses
de recettes de l’Etat énoncées ci-dessus.
        Toutefois, les augmentations de recettes ne suffiront pas à compenser la baisse des
concours et dotations de l’Etat, menée par les différents gouvernements à des fins de réduction
du déficit public et de péréquation entre les collectivités.
        La collectivité est confrontée à une diminution drastique et rapide des dotations de l’Etat
qui nous a amené à prendre des mesures pour garantir l’avenir et préserver nos capacités
d’action.

I - FONCTIONNEMENT –

A - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

1)   Charges à caractère général

         Les charges à caractère général permettent, en premier lieu, d’assurer le fonctionnement
ordinaire de l’ensemble des services municipaux et l’entretien normal du patrimoine communal.
Elles permettent, également, d’organiser des évènements propres à conforter l’image de la Ville,
développer son animation et accroître toujours son attractivité.
         Le budget 2019 a été construit avec un objectif de stabilité des charges à caractère
général des différents services municipaux (hors dépenses courantes suivant l’inflation et hors
dépenses liées à la préfiguration des Franciscaines). Malgré cet effort effectué, si on extrait les
dépenses spécifiques liées aux Franciscaines, les charges générales sont en augmentation
compte tenu de certaines charges incompressibles nécessairement en augmentation en raison
de l’inflation.
          Par ailleurs, une part importante de crédits a été prévue pour le développement du
numérique et les nouvelles méthodes éducatives dans les écoles (68 K€ de crédits pour
l’enseignement, 16K€ de ressources numériques, 13 K€ de numérisation de documents pour la
médiathèque et 15 K€ de numérisation des collections du musée).
         En 2019, l’objectif sera de consolider les évènements qui ont été produits ces dernières
années pour les faire entrer dans le paysage des manifestations pérennes et reconnues
participant à l’image de la station et de continuer à préfigurer l’ouverture des Franciscaines.
Réalisé :
                         2012             2013                2014             2015            2016              2017
 Achats               2 574 000,00     2 584 396,00        2 859 051,00     2 325 219,00    2 737 121,00      2 355 755,00
 Services
                      3 068 836,00     3 033 371,00        3 269 315,00
extérieurs                                                                  2 886 684,00 3 118 740,00         2 787 104,00
 Impôts payés           558 256,00       445 415,00          423 029,00       413 123,00   423 903,00           460 873,00
 Total                6 201 092,00     6 063 182,00        6 551 395,00     5 625 026,00 6 279 764,00         5 603 732,00
 soit en
                                              -2,22%               8,05%        -14,14%            11,64%           -10,77%
pourcentage

             Après retraitement des dépenses exceptionnelles en 2014 et 2016 liées notamment à
      l’organisation de la Solitaire du Figaro, les charges à caractère général ont pu être stabilisées à
      5,6 M€ depuis 2015.

       Charges de personnel

              A périmètre constant, les charges de personnel augmentent régulièrement et
      mécaniquement. Grâce à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      mise en place depuis plusieurs années, l’augmentation des dépenses de personnel a été
      modérée. Les crédits inscrits au budget primitif 2019 pour les frais de personnel sont prévus en
      augmentation d’environ 310 000 € soit 2,73 % par rapport à ceux inscrits en 2018. Cette
      augmentation aurait dû être de l’ordre de 430 000 € en tenant compte des seules créations de
      postes pour la préparation de l’ouverture des Franciscaines, la mise en œuvre des Parcours
      Professionnels - Carrières et Rémunérations (PPCR), le reclassement d’agents pour des raisons
      médicales, la suppression éventuelle des effectifs de CRS-MNS au poste de secours à compenser.
      Toutefois, cette augmentation a pu être réduite, après un travail fin, de l’ordre de 120 000 € en
      raison de la suppression et/ou de diminution de postes par ailleurs.

             En 2017, ce chapitre constitue 48,26 % du total des dépenses réelles de fonctionnement
      au compte administratif 2017. La vigilance sera accrue pour les remplacements des agents
      quittant la collectivité, et également sur les renforts ponctuels et saisonniers afin de contenir la
      progression de ce chapitre et de garantir aux personnels le maintien de leur rémunération
      actuelle.

          Réalisé :
                           2012            2013             2014            2015            2016            2017
          chapitre 012
                                   9 864          10 356           10 497          10 807          10 958          10 861
          Charges de
                                  000,00          283,00           053,00          159,00          275,00          797,00
          personnel
          soit évolution
          en                                      4,99%             1,36%          2,95%           1,40%           -0,88%
          pourcentage

                 L’effectif au 31 décembre 2017 se répartissait de la manière suivante :
      -     222 agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent
            (correspondant à 218,86 Equivalents Temps Plein),
      -     30 agents non titulaires occupant un emploi permanent (correspondant à 29,2 Equivalents
            Temps Plein),
      -     20 contractuels sur emploi non permanent.

             Il est à préciser sur les CDI, emplois aidés et saisonniers ou occasionnels la répartition
      suivante :
      - 1 agent contractuel permanent en CDI,
-     5 agents contractuels sur emploi non permanent recrutés dans le cadre d’un emploi aidé,
    -     65 % des agents contractuels sur emploi non permanent recrutés en tant que saisonniers ou
          occasionnels.

    2)     Subventions

            Dans le cadre du Syndicat Mixte de l'Aéroport de Deauville Normandie, la participation
    de la Ville sera appelée à hauteur de 33 087 € correspondant à la quote-part de prise en charge
    (5 %) des dépenses de fonctionnement et d'investissement auxquels s’ajoutent 32 413 € au titre
    de la convention de financement des travaux de l’aéroclub.
             La subvention au CCAS a été en 2018 de 230 000 € afin de prendre en compte des
    excédents antérieurs. Elle sera portée à 260 000 € en 2019 pour tenir compte des besoins
    prévisionnels. La subvention de l’ADAPAF sera maintenue à 160 000 € en 2019.

         Le concours aux associations sera confirmé à hauteur de 735 000 € pour maintenir le
    dynamisme de la vie associative, véritable lien social de notre ville.

             Plusieurs services publics, retranscrits financièrement dans des budgets annexes, qu’ils
    soient assurés directement par la ville (spectacles, parking du marché et quai de la Marine) ou
    qu’ils soient délégués à des fermiers (CID, PIC), ne peuvent trouver dans leurs propres ressources
    les moyens d’être équilibrés. Aussi, ces budgets annexes seront-ils subventionnés par le budget
    principal.

    4)        Reversements

            Suite à la réforme de la fiscalité locale, la commune contribue à un « fonds national de
    garantie individuelle des ressources » (FNGIR) applicable depuis 2011 et à un « fonds national de
    péréquation des ressources intercommunales et communales » (FPIC) depuis 2012. Le montant
    du FNGIR a été calculé par l’Etat au moment de la réforme de façon, à neutraliser l’impact des
    transferts de fiscalité dans les ressources des communes au point de départ de la mise en place
    de la réforme. Le montant annuel de la contribution de Deauville au FNGIR est de 1 328 451 €.

    En ce qui concerne le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
    communales (FPIC), celui-ci monte en puissance régulièrement depuis 2012 :

             2012          2013           2014          2015          2016          2017          2018
Montant
du FPIC        71 067,00     199 318,00    334 324,00    450 966,00    571 252,00    677 025,00   576 501,00
reversé

    Ce fonds est stabilisé depuis 2016 à 1 milliard d’euros au niveau national.
    Compte tenu du mécanisme de calcul complexe, il parait cependant prudent de prévoir une
    légère augmentation en inscrivant au budget 2019 une somme de 600 000 €.
           Ce dernier mécanisme de péréquation horizontale contribuera à réduire d’autant les
    capacités financières d'investissement de la collectivité au détriment de ses habitants et de ses
    acteurs économiques.

    5)     Charges financières :

            Au 1er janvier 2019, l'encours de la dette sera de 12 M€ sur le budget principal (dont 1,1 M€
    de prêt « croissance verte » avec la Caisse des dépôts et Consignations à un taux de 0% contracté
    en 2017 pour le projet des Franciscaines). Aucun encours de dette ne pèse sur les budgets
    annexes. La part des taux fixes représente 85%. 15% de l’encours est indexé à taux variable (non
    structuré). Il n'y a aucun financement structuré (emprunt toxique) dans la dette de la ville de
    Deauville. La durée résiduelle moyenne au 28/11/2018 des emprunts est de 7 années.
Au budget 2019, les charges financières à inscrire seront de 335 000 € en baisse de 65 000 € soit -
16 % par rapport à celles inscrites au budget 2018. Il conviendra d’inscrire un remboursement de
capital de 2,160 M€ au budget principal. Par ailleurs, la Ville de Deauville a contracté un nouvel
emprunt de 6M€ auprès du Crédit Agricole qui sera consolidé au plus tard au 1 er novembre 2019.
Cet emprunt a été réparti pour un montant de 3M€ à un taux fixe maximum de 1,73% et pour un
montant de 3M€ à taux variable Euribor 3 mois + 0,41%.

      Comme chaque année, le montant d’équilibre du budget primitif par l’emprunt sera
diminué au budget supplémentaire 2019 avec la reprise des excédents.

- RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

1)      Prélèvement sur le produit des jeux dans le casino

        Le montant des recettes provenant du prélèvement sur le produit des jeux dans le casino
comprend à la fois le prélèvement de 15 % fixé au cahier des charges, le reversement de l’Etat
sur son propre prélèvement, la contribution du casino au développement touristique fixée elle
aussi au cahier des charges et un autre prélèvement que devait reverser le casino à la commune
au titre de la loi du 3 avril 1955 mais qui a été supprimé en 2015. Il faut noter que le reversement
de l’Etat est plafonné à 5 % des recettes réelles de fonctionnement de la ville de l’année
antérieure. Le total des produits de jeux dans le casino est passé de 8 M€ en 2007 à 5,6 M€ en
2017.

Evolution des produits des jeux de casino depuis 2012

                                 Evolution en            Contribution
               Prélèvement       pourcentage Reversemen       au              loi du
     Année                                                                                 Total
                   15%                du        t Etat  développemen          3/4/55
                                 prélèvement             t touristique
     2012          4 083 618                    1 577 945          702 502      45 000    6 409 065
     2013          3 973 387           -2,7%    1 546 986          713 229      45 000    6 278 602
     2014          3 681 882           -7,3%    1 426 261          655 852      45 000    5 808 995
     2015          3 979 919            8,1%    1 588 829          519 845    supprimé    6 088 593
     2016          3 388 504          -14,9%    1 341 842          471 147    supprimé    5 201 493
     2017          3 678 526            8,6%    1 457 805          494 448    supprimé    5 630 779

Pour information, il est à noter que l’Etat nous a notifié en 2018 des abattements correspondants
à l’effort artistique et surtout aux travaux d’investissements dans les hôtels à hauteur de 219 678 €
pour les saisons artistiques 2015-2016 et 2016-2017.

L’évolution en pourcentage du produit des jeux de casino par rapport aux recettes de
fonctionnement depuis 2012 est la suivante :

         % du produit
              des
 Année   jeux/recettes
           réelles de
       fonctionnement

 2012                21%
 2013                23%
 2014                20%
 2015                22%
2016                19%
  2017                20%

        Pour information, l’évolution du produit sur les 10 premiers mois de l’année civile 2018 est
de - 1 %. Il vous est ainsi proposé pour l’élaboration du budget 2019 de prévoir un prélèvement sur
le produit des jeux de casino fixé à un montant 5,4 M€.

L’évolution du produit des jeux par mois et en cumulé des jeux sur l’année civile est la suivante :

Evolution mensuelle du produit des jeux

                                                                         Variation
     mois           année 2018            mois     année 2017
                                                                         2018/2017
janvier            2 820 563,00 €     janvier           2 502 827,00 €       12,7%
février            2 282 236,00 €     février           2 909 436,00 €      -21,6%
mars               2 723 049,00 €     mars              2 594 557,00 €       5,0%
avril              3 672 283,00 €     avril             3 367 435,00 €       9,1%
mai                3 252 662,00 €     mai               3 214 366,00 €       1,2%
juin               2 319 962,00 €     juin              2 764 463,00 €      -16,1%
juillet            3 731 525,00 €     juillet           4 132 743,00 €       -9,7%
août               4 533 089,00 €     août              4 578 671,00 €       -1,0%
septembre          3 471 694,00 €     septembre         2 703 568,00 €       28,4%
octobre            2 806 506,00 €     octobre           3 158 867,00 €      -11,2%
novembre
*                 2 593 049,00 €      novembre          2 593 049,00 €       0,0%
décembre
*                 3 427 946,00 €      décembre          3 427 946,00 €       0,0%
Total                                 Total
Annuel            37 634 564,00 €     Annuel           37 947 928,00 €       -0,8%

* novembre et décembre 2018 : chiffres basés sur le produit de novembre et décembre 2017

          Pour mémoire, jusqu’en 2011, seul ce prélèvement figurait au budget à l’article 7364 dont
l’intitulé était « prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos ». Depuis 2013, l’intitulé de cet
article a été modifié et ne s’y retrouve pas uniquement le produit des jeux dans les casinos mais
l’ensemble des produits des jeux. Les prélèvements sur les paris hippiques et les jeux en ligne, dont
il sera question plus loin, sont donc désormais comptabilisés à ce même article.

2)       Impôts, taxes et dotations

En 2018 les produits seraient les suivants (selon les bases d’impositions effectives 2018)

Taxe d’habitation                                                             3 980 303 €
Taxe foncière (bâti)                                                          4 819 960 €
Taxe foncière (non bâti)                                                         36 850 €

Compensations de l’Etat pour exonérations
Au titre de la taxe d’habitation                                                138 893 €
Au titre de la taxe foncière                                                      2 197 €

       En 2018, le taux de la taxe d’habitation est de 12,59 %, celui de la taxe foncière sur les
propriétés bâties est de 21,70 % et celui du foncier non bâti, le taux est de 24,73 %.
Pour mémoire, depuis le 1ER janvier 2016, la Communauté de Communes est passée en
      fiscalité professionnelle unique et perçoit à la place des Communes membres notamment :
           la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
           la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
           les composantes de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER),
           la Taxe Additionnelle à la taxe Foncière sur les propriétés Non-Bâti (TAFBn),
           la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM),

              En contrepartie, la Communauté de Communes reverse aux communes membres une
      attribution de compensation correspondant au produit 2015 sans indexation des impositions
      rappelées ci-dessus.

              Compte tenu de ces éléments, les taux communaux d’imposition seront augmentés de
      2 % soit une recette supplémentaire prévisionnelle d’environ 176 000 € (hors augmentation des
      valeurs locatives) et de 266 000 € (avec une augmentation prévisionnelles des bases de 1%) à
      comparer à une baisse cumulée entre 2011 et 2018 des dotations (FPIC, DGF) de 3,1 M€ à
      comparer à une évolution de la fiscalité (Taxes foncières et d’habitation) de 2,8 M€ sur la même
      période. L’augmentation des taux de 2% est inférieure à l’inflation qui atteint 2,2 % en octobre
      2018 par rapport à octobre 2017 et dont la prévision est de 1,4 % dans le projet de loi de finances
      2019.

       Le taux de la taxe d’habitation passera de 12,59 % à 12,84 %,
       Le taux de la taxe foncière (bâti) passera de 21,70 % à 22,13 %,
       Le taux de la taxe foncière (non bâti) passera de 24,73 % à 25,22 %.
              Cette augmentation des taux communaux représente quelques dizaines d’euros par foyer
      fiscal.

      3)   Dotation globale de fonctionnement

            La dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat était de 4,1 M€ en 2004, elle est
      passée en 2018 à 1,7 M€.

              L’évolution depuis 2012 est la suivante :

                 2012          2013            2014            2015          2016          2017          2018
Montant de
                 4 027 711 €   3 876 737 €     3 612 866 €     3 050 625 €   2 108 004 €   1 716 177 €   1 617 442 €
la DGF

soit évolution
en                                    -3,75%          -6,81%      -15,56%       -30,90%       -18,59%           -5,68%
pourcentage

              Elle comprend depuis 2018, les parts suivantes :
      -    une dotation de base basée sur la dotation forfaitaire N-1 retraité (soit 1 716 177 € pour 2018),
      -    une part dynamique de la population (soit + 10 998 € en 2018),
      -    un écrêtement en fonction du potentiel fiscal de la Commune (- 109 733 € en 2018),

             En 2018, la part contribution de la commune au redressement des finances publiques a
      été supprimée.

              Il s’ensuit que pour notre ville, la dotation globale de fonctionnement a fortement diminué
      ces dernières années (- 2 646 343 € entre 2008 et 2018). Pour 2018, il est proposé à ce stade
      d’inscrire un montant de dotation globale de fonctionnement de 1,5 M€ en baisse de          7 % par
      rapport à 2018, compte tenu de l’écrêtement appliquée à la Ville de Deauville en fonction du
      potentiel fiscal de la Commune.
4)   Produits des services

          Ils comprennent notamment les redevances des services à caractère social, sportif,
  culturel, de loisirs, les redevances liées aux activités périscolaires, les remboursements des charges
  locatives des bâtiments mis en location.

          L’évolution du chapitre « produits des services » est la suivante depuis 2012 :

                         2012         2013          2014           2015 (1)       2016          2017

   Produits des
                    1 722 000 €    1 723 000 €   1 709 000 €   1 728 050 €     1 646 808 €   1 716 551 €
   services

   soit évolution
   en                                   0,06%         -0,81%           1,11%       -4,70%         4,24%
   pourcentage

   (1) en 2015 = retraitement effectué pour 100 K€ pour une recette exceptionnelle perçue dans le cadre
   d'un contentieux de travaux sur la copropriété de la piscine

  En 2008, le produit des services était de 1 540 000 € à comparer à 1 716 551 € constaté au
  compte administratif 2017 (soit une augmentation de 176 551 €).

          Pour 2019 il sera proposé l’ajustement des tarifs afin d’empêcher l’érosion des résultats et
  de la CAF. Ces ajustements ne concerneront ni les tarifs des prestations à caractère social
  (restauration scolaire), ni les moins de 25 ans, et les chômeurs.

    5) Autres impôts et taxes

  Produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation

  Ce produit dépend directement de la tenue du marché de l’immobilier sur notre commune qui
  est très actif depuis 2014. Il est ainsi proposé en 2019 de prévoir un montant de 1,3 Million d’euros.

                          2012           2013          2014            2015          2016          2017

   Produit de la
   taxe
   additionnelle     1 032 000 €        762 000 €     808 000 €       996 736 €   1 151 002 €   1 403 800 €
   aux droits de
   mutation

   soit évolution
   en                                    -26,16%           6,04%        23,36%        15,48%        21,96%
   pourcentage

Autres impôts et taxes

  L’évolution depuis 2012 du produit des autres impôts et taxes (droits de place, droits de
  stationnement, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe de séjour) est la suivante :
2012            2013            2014             2015               2016            2017
Droits de place      371 419 €       413 131 €       407 090 €        593 155 €          669 629 €       686 863 €
Droits de
                     607 820 €       661 711 €       692 287 €        890 206 €
stationnement                                                                            898 095 €      1 071 620 €
   Taxe sur la
 consommation
                      278 602 €       255 131 €       358 289 €          289 341 €       291 710 €        306 912 €
      finale
  d'électricité
Taxes de séjour      463 356 €       468 871 €       560 288 €        780 501 €          825 494 €       898 504 €
Total autres
                    1 721 197 €     1 798 844 €     2 017 954 €      2 553 203 €       2 684 928 €      2 963 899 €
impôts et taxes
soit en
                                            4,51%          12,18%           26,52%           5,16%           10,39%
pourcentage

  En 2019, un montant de 3,1 M€.

  Le produit de la taxe de séjour comptabilisé en 2017 a été de 898 K€. Il est prévu un montant de 930
     K€ en 2019. L’évolution du produit de la taxe de séjour reflète l’activité touristique de la Ville de
     Deauville et contribue à financer les dépenses en lien avec l’attractivité touristique. Une vigilance
     importante est donc apportée dans le suivi de cette taxe afin que chaque hébergeur soit bien
     déclaré et reverse régulièrement le montant de la taxe de séjour.

     En 2011, est venu s’ajouter le nouveau prélèvement sur les paris hippiques, l’évolution depuis 2012
     est la suivante :

                      2012           2013           2014          2015          2016             2017
      Produit des
      paris             710 500 €     722 579 €      545 162 €      552 256 €        557 226 €    562 798 €
      hippiques

     Le régime juridique du prélèvement sur les paris hippiques a été modifié par le législateur à
     l’occasion de la loi de finances pour 2013 et profite désormais à la Communauté de Communes.
     Toutefois, une convention entre les deux collectivités permet de bénéficier d’un reversement, dès
     lors que l’hippodrome est implanté sur le territoire communal et que les charges liées à son
     fonctionnement ou sa promotion sont intégralement assurées par la Ville. En 2017, le montant
     reversé est de 562 798 €.

     6)   Autres produits de gestion courante :

            Il s’agit des redevances d’affermage, des revenus d’immeubles ainsi que des redevances
     provenant de l’exploitation de la marque « Deauville ».
            La redevance de mise à disposition du CID et du Cercle se retrouve désormais dans un
     budget annexe.
            Les revenus des immeubles continuent de progresser régulièrement et ont atteint 2
     M d’euros en 2017 (hors redevance de la mise à disposition de la piscine et des tennis pour les
     leçons et stages) du fait de la politique de revalorisation progressive des loyers commerciaux, des
     occupations commerciales du domaine public et de création de nouveaux locaux ou bâtiments
     productifs de revenus. Pour 2019, il vous est proposé une hypothèse de 2,1 M€.

       7) Les principaux indicateurs de gestion financière
7.1 - Les épargnes

Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors
intérêts de la dette.

Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute
représente le socle de la richesse financière.

Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette
permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière
dégradée.

                                                   2015             2016             2017
Recettes de fonctionnement                         27 578 401       26 890 038       28 788 437
Epargne de gestion                                  4 322 485        2 811 665        6 265 012
Epargne brute                                       3 741 878        2 297 902        5 815 766
Taux d'épargne brute (en %)                           13,57 %            8,56 %         20,54 %
Epargne nette                                       1 708 391          248 590        3 757 111

Compte tenu de la maîtrise des dépenses engagées depuis 2014 et poursuivi en 2019, et du
dynamisme des recettes produites par la collectivité, le montant prévisionnel de l’Epargne
dégagée au Budget 2019, est supérieure à celle projetée en 2018.

8.2 - Effet de ciseau

                                                  2015             2016              2017

Recettes de fonctionnement                         27 578 401       26 890 038       28 788 437

Dépenses de fonctionnement                         23 836 523       24 561 770       22 505 315
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des dépenses et des recettes en valeur euro.

Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport
à la dynamique des dépenses. Les recettes ou dépenses exceptionnelles sont comptabilisées et
sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta entre recettes et
dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les
dépenses d'équipement ou de se désendetter.

8.3 - Dynamisme des recettes et dépenses de fonctionnement

Le graphique ci-dessous présente l'évolution des dépenses et des recettes en base 100.
8.4 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT

Encours de dette et annuité

                                                   2015               2016             2017

Capital Restant Dû (au 01/01)                      18 816 973         16 783 483       14 734 171

Evolution en %                                         -9,67 %          -10,81 %         -12,21 %

Annuités                                            2 614 094          2 563 074        2 507 901

Evolution en %                                         -2,53 %           -1,95 %          -2,15 %

Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour
éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute
annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année
budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

                                                          2015          2016           2017

Ratio de désendettement                                     4,5 ans          6,4 ans      2,4 ans
II - INVESTISSEMENTS –

         Le maintien et le développement de l’attractivité de notre ville, dont l’économie est
principalement touristique, passent par la création et la rénovation d’équipements structurants
qui permettent de proposer de nouvelles activités ou de renouveler l’intérêt des activités
existantes.
         La Ville s’est engagée dans le dossier de création et de réalisation de la ZAC de la
Presqu’Ile de la Touques dont les phases de travaux continuent à s’enchaîner de façon régulière.
Cette opération d’aménagement est entrée dans une nouvelle phase dans laquelle la ville en
tant qu’aménageur a passé le relais aux constructeurs pour les différents lots prévus (logements,
commerces, bureaux, etc…) Cette phase, après avoir connu les vicissitudes du contexte
économique de notre pays, débouchera, en 2018 et 2019, sur la livraison de plusieurs immeubles
au cœur de la Presqu’île de la Touques.
         A partir de 2019, comme annoncé l’an passé, l’investissement portera sur le projet des
Franciscaines, c’est-à-dire un lieu de vie à dominante culturelle. La phase de maîtrise d’œuvre a
permis d’établir le montant de l’investissement évalué à 22 M€ HT (travaux et maîtrise d’œuvre,
missions annexes) au stade de la programmation. En 2019 sont inscrits des crédits de paiement à
hauteur de 16,5 M€ HT dont 1 M€ HT en études et maîtrise d’œuvre et 15,5 M€ HT pour une
première phase de travaux.
         Le contexte financier actuel incertain doit nous conduire à poursuivre une politique
d’investissement fort, gage du développement continu de notre Ville, et à être sélectif dans les
investissements à inscrire au budget.
         Aussi, vous est-il proposé de cibler les investissements les plus productifs d’activités
économiques et de qualité de la vie des habitants. Ces arbitrages portent tout à la fois sur des
projets d’envergure mais aussi sur des équipements de proximité améliorant la vie quotidienne de
tous :
 la ZAC de la Presqu’île de la Touques avec la construction des différents bâtiments publics
   supports des services aux plaisanciers (service municipal du port, DYC, sanitaires,
   douches…) pour un montant de crédits inscrit en 2019 à hauteur de 4,9 M€ TTC;
 pour le budget annexe de la Presqu’île de la Touques, des crédits à hauteur de 1 million
   d’euros HT seront à inscrire pour financer la suite des dépenses de maîtrise d’œuvres et de
   travaux ;
 une première tranche d’études de 80 000 € pour la rénovation des services techniques ;
 la création de bureaux et d’un espace de coworking au 1er étage du bâtiment du 25 avenue
   de la République;
 des frais d’étude pour des travaux de rénovation de l’annexe de la Villa Le Cercle ;
 une tranche de maîtrise d’œuvre et de travaux pour l’aménagement des abords de Port
   Deauville (travaux Boulevard Cornuché) ;
 divers travaux d’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) aux personnes à
   mobilité réduite ;
 des travaux d’aménagement d’un nouveau skate parc sur les lais de mer ;
 une tranche de travaux et de maîtrise d’œuvre de rénovation de l’éclairage public pour 425
   K€ dont 400 K€ de travaux et 25 K€ d’études et maîtrise d’œuvre ;
 l’assainissement des différents groupes d’alimentation en eau potable de l’établissement des
   bains de mer pour 195 K€ ;
 l’aménagement d’équipements et d’installations sportives et de loisirs pour les jeunes dans le
   Quartier du Côteau pour 40 K€ ;
 une première tranche de participation auprès du Département de 30 K€ d’études et maîtrise
   d’œuvre pour les travaux de rénovation de la jetée ouest de l’embouchure de la Touques.

       De même, en parallèle, la Ville poursuivra son effort d’investissement courant pour :
 l’entretien et la maintenance de son patrimoine bâti (notamment pour les écoles, le parc
  locatif de la ville, la mairie..), des travaux de réfection des cabines du front de mer, des travaux
  sur les sanitaires publics, des travaux de rénovation du restaurant scolaire, des travaux sur le
  gymnase Fracasse (création de vestiaires);
 l’acquisition et le remplacement d’engins et de matériels pour les différentes prestations de
  services assurées en régie par les services municipaux (dont : acquisition d’un broyeur de
  branches, d’un aspirateur de voirie, remplacement d’une chargeuse, remplacement de deux
  véhicules de service, remplacement de deux camions, remplacement d’une tondeuse
  autoportée pour les lais de mer) ;
 le renouvellement de mâts et lanternes pour l’éclairage public ;
 la fourniture et pose de caméras de surveillance;
 des travaux de réfection de voirie ;
 des crédits d’étude et d’indemnités de concours pour des projets d’aménagement d’entrée
  de Ville et dans le secteur de la rue du Stade ;
 les travaux d’entretien du bâtiment du CID, du Pôle International du Cheval dans le cadre des
  obligations de la Ville nouvellement redéfinies, en qualité de délégant, au terme des
  procédures de délégation de service public.

           Je vous demande de bien vouloir prendre acte du débat d’orientations budgétaires pour
l’exercice 2019.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -
           Le Conseil Municipal,
           ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Guillaume CAPARD,

          PREND ACTE du rapport des orientations budgétaires 2019.

N° 2
                            RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS
                  POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
                                  ANNEE 2019 – AUTORISATION

         Aux termes de l’article 3-1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment le 12
mars 2012, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents
non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale
de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
         D’autre part, aux termes de l’article 34 de la même loi, la délibération créant un tel emploi
doit préciser le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
         La Ville se trouve chaque année confrontée ponctuellement à des besoins de personnel
à titre occasionnel (surcharges de travail au moment des vacances scolaires, afflux de touristes,
préparation des manifestations organisées par la ville…)
         Pour l’année civile 2019, il vous est proposé d’autoriser à recruter, pour faire face à des
besoins liés à des accroissements temporaires d’activité, des agents contractuels dans les grades
suivants :

         Rédacteur territorial (Communication) __________________________________________ 1

         Adjoints Administratifs Territorial (tous services confondus) __________________________ 6
         Adjoints Techniques Territoriaux (tous services confondus) ________________________ 12
         Adjoints du Patrimoine (catalogueurs à la médiathèque, 2 médiateurs et un animateur
          Fab-Lab) ______________________________________________________________________ 10

        Ces agents auront le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant
l’accès aux différents grades précités et seront rémunérés comme indiqué ci-dessous :
- pour le poste de rédacteur, le niveau de rémunération sera situé dans l’espace indiciaire défini
   pour le cadre d’emploi des rédacteurs,
- pour tous les autres grades, le niveau de rémunération s’effectue sur la base du 1 er échelon du
   1er grade du cadre d’emploi de référence.
        Je précise à l’attention du Conseil Municipal que les emplois ci-dessus définis ne seront
pourvus qu’en fonction des besoins réels.
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