Livret d'accueil Bientraitance - Édition Février 2021 - Centre Hospitalier BELAIR
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Livret
d’accueil
Bientraitance
Bienveillance
Édition Février 2021
Accéder au C.H. Bélair
Nos Coordonnées
Centre Hospitalier Bélair
1 Rue Pierre HALLALI
08013 Charleville-Mézières cedex
Tél. 03 24 56 88 88
Fax. 03 24 59 00 18
www.ch-belair.fr
En provenance de Rocroi,
Cambrai, Lille,
suivre centre ville,
puis direction Nouzonville
Gare
Depuis la Gare SNCF
Bus ligne 2
Direction La Culbute
et arrêt Hôpital Bélair
http://www.bustac.fr/
Par autoroute A34
en venant de Reims,
prendre rocade
direction Centre Ville
puis
direction Nouzonville
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Votre état de santé vous conduit à être hospitalisé(e) au Centre Hospitalier Bélair.
Les équipes médicales et soignantes, le personnel administratif et technique
ont pour mission de vous faire bénéficier des prestations médicales,
soignantes et hôtelières dont vous avez besoin. Ils assurent votre accueil,
vos soins et veillent au respect de vos droits tout au long de votre séjour.
Ce livret d’accueil a été réalisé à votre intention, pour vous apporter
toutes les informations pratiques relatives à votre hospitalisation.
Il est destiné à vous aider dans les démarches, à vous informer sur les
modes d’hospitalisation et sur la vie quotidienne dans l’établisse-
ment.
Soucieux d’améliorer la qualité des soins et de la prise en
charge, nous vous invitons à nous faire part de votre avis,
de vos remarques et suggestions par l’intermédiaire du ques-
tionnaire de satisfaction joint à ce livret.
Soyez assuré que nous mettrons tout en œuvre,
collectivement, pour assurer les meilleurs soins
possibles pendant votre séjour.
Le Directeur du Centre Hospitalier Bélair
Sommaire
L’hôpital, en bref.................................p. 2
Votre arrivée...........................................p. 3
Vos droits..............................................p. 10
Informations......................................... p. 16
Votre séjour..........................................p. 21
Votre départ......................................p. 25
Mieux connaître votre hôpital..... p. 27
L’hôpital, en bref
Hier...
Le 16 juin 1969, l’établissement ouvre officiellement ses portes
pour accueillir en priorité les malades ardennais,
jusque là hospitalisés au Centre Hospitalier de Prémontré (Aisne).
Le département se trouve dès lors doté d’un
établissement spécialisé, moderne, efficace,
répondant à tous les besoins de sa population
en ce qui concerne la lutte contre
les maladies mentales, l’alcoolisme et les toxicomanies.
Depuis la loi n° 91 – 748 du 31 juillet 1991, portant réforme
hospitalière,le C.H.S. Bélair est devenu Centre Hospitalier
Bélair,Etablissement Public de Santé du département des Édification des bâtiments - 1968/1969
Ardennes.
Vue aérienne du château Renaudin avant 1968
...Aujourd’hui
Le Centre Hospitalier Bélair est un établissement
public de santé mentale et accueille toutes les
Quelques éléments d’activité
personnes souffrant de troubles psychiatriques ou ➜ environ 800 agents dont
d’addictions, y compris les plus démunis au travers une quarantaine de médecins,
d’une équipe liaison-précarité. et plus de 500 soignants
Conformément au projet médical d’établissement, ➜ 1 file active de plus de 8000 patients
la prise en charge des patients se fait à partir du
Centre Médico-Psychologique le plus proche du ➜ 448 lits et places au 1er Avril 2019
domicile.
➜ un budget total d’environ 44 millions d’ uros.
En cas d’hospitalisation, celle-ci a lieu en unité (Chiffres de l’année 2019)
d’admission qui peut être différente de celle du
secteur de rattachement. ➜ 10 structures de soins intra-hospitalières
et 25 structures extra-hospitalières
2
Votre arrivée
Dès votre arrivée...
Il est important de vous présenter dès que possible
au Bureau des Entrées (bâtiment AD4) muni des pièces suivantes :
(pour la prise en charge des frais d’hospitalisation, voir plan page 29)
Un certificat médical attestant la nécessité de l’hospitalisation
Votre pièce d’identité
en cours de validité, permettant de garantir votre identité.
Votre carte vitale ou attestation d’assuré social
votre carte d’affiliation ou de prise en charge quel que soit l’organisme
(mutuelle, régime des travailleurs non-salariés) ou attestation C.M.U.*
Si vous êtes bénéficiaire de l’article 115 du code des pensions
d’invalidité et de victimes de guerre : votre carnet de soins
Si vous êtes exonéré(e) du ticket modérateur :
les étiquettes d’exonération délivrées par votre centre de sécurité sociale
Si vous bénéficiez de l’A.E.E.H.**, votre notification de la M.D.P.H.***
Si vous êtes enceinte : votre carnet de maternité
En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser au bureau des entrées
ou auprès du service social de l’unité de soins.
* C.M.U. : Couverture Maladie Universelle
** A.E.E.H. : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
*** M.D.P.H. : Maison Départementale des Personnes Handicapées
Votre identité = Votre sécurité
Merci de bien vous identifier
dès votre arrivée
dans l’établissement
3
Votre arrivée
L es diffé rents m o d e s de p r i s e e n c h a r g e
(L oi d u 5 j u illet 20 1 1 mo d ifiée le 27 se pte mbre 2013)
Au Centre Hospitalier Bélair, vous pouvez être pris en charge en hospitalisation complète,
hospitalisation à temps partiel, soins ambulatoires, soins à domicile.
L’hospitalisation résulte dans la majorité des cas de votre libre choix et d’un avis médical.
Cependant il existe différents modes d’hospitalisation.
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des per-
sonnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge définit
les conditions de l’accès aux soins psychiatriques sans consentement.
Admission psychiatrique des personnes majeures
Les soins psychiatriques libres (avec votre consentement)
Si vous êtes hospitalisé avec votre consentement pour des troubles mentaux, vous
êtes en soins psychiatriques libres.
Votre admission et votre sortie se décident d’un commun accord entre vous et votre
médecin.
L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (S.P.D.T.)
ou en cas de péril imminent (S.P.P.I.)
article L. 3212-1 du Code de la santé publique (CSP)
• L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (S.P.D.T.)
Elle constitue un des modes de soins sans consentement en hospitalisation ou en
soins ambulatoires et nécessite 2 critères cumulés :
• les troubles mentaux rendent impossible le consentement du patient ;
• l’état mental de la personne impose des soins immédiats assortis soit d’une
surveillance médicale constante en milieu hospitalier (justifiant ainsi une hospita-
lisation complète), soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise
en charge sous une autre forme qu’en hospitalisation complète.
Deux certificats médicaux doivent accompagner la demande du tiers dont l’un au
moins émanant d’un médecin extérieur au Centre Hospitalier Bélair.
• En cas d’urgence, critère supplémentaire aux procédures à la demande
d’un tiers (SPDTU)
Le critère supplémentaire qui s’ajoute en cas d’urgence est l’existence d’un risque
grave d’atteinte à l’intégrité du malade. Un seul certificat médical accompagne la
demande du tiers.
4
Votre arrivée
L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (S.P.D.T.)
ou en cas de péril imminent (S.P.P.I.) (suite)
article L. 3212-1 du Code de la santé publique (CSP)
• L’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (S.P.P.I.)
Lorsque votre état de santé mentale ne permet pas de recueillir votre consentement
aux soins, et qu’il existe un danger imminent pour votre santé dûment constaté
par un médecin extérieur à l’établissement d’accueil et qu’il s’avère impossible
d’obtenir une demande d’admission en soins par un tiers, il peut être dans ce cas
procédé à une admission pour péril imminent.
Un seul certificat médical est nécessaire et suffit alors.
L’admission en soins psychiatriques sur décision
du représentant de l’état (S.P.D.R.E.)
Votre état de santé mentale, médicalement attesté comme étant de nature à com-
promettre la sûreté des personnes ou à porter atteinte de façon grave à l’ordre
public, peut rendre nécessaire votre admission en soins sans consentement, sur
décision préfectorale ou municipale.
La décision préfectorale peut aussi intervenir sur demande des autorités judi-
ciaires. Dans ce cas seul un certificat d’un médecin extérieur accompagne l’arrêté
préfectoral.
IMPORTANT
La législation instaure une période initiale de soins et d’observation de
72H maximum et impose l’hospitalisation complète des patients concer-
nés.
Toutefois, à l’issue de cette période d’observation et de soins, la prise en
charge peut être soit l’hospitalisation complète soit une autre forme de
prise en charge (combinaison de plusieurs formes possibles : hospitali-
sation à temps partiel (de nuit, de jour), soins à domicile, consultations
en ambulatoire, activités thérapeutiques, appartements thérapeutiques).
5
Votre arrivée
Étapes obligatoires lors d’une admission sans consentement
Dans les 24H
Un médecin réalise un examen somatique complet et un psychiatre établit un certi-
ficat médical constatant l’état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir
les soins psychiatriques.
Dans les 72H
Un nouveau certificat est établi dans les mêmes conditions.
Si les deux certificats concluent à la nécessité de maintenir les soins, le psychiatre
motive un avis sur la forme de la prise en charge : hospitalisation complète ou pro-
gramme de soins (hospitalisation à temps partiel, soins en ambulatoire, consultations
et traitement médicamenteux).
Entre la fin du 5ème jour et le début du 8ème jour
Un nouveau certificat médical circonstancié est établi précisant : si les soins sont
toujours nécessaires, si la forme de la prise en charge est adaptée, et en proposant
éventuellement une nouvelle forme de prise en charge.
Avant l’échéance des 12 jours à compter de votre admission
Si votre hospitalisation à temps complet a été confirmée, vous serez convoqué par
le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) pour contrôle de la validité et du bien
fondé de votre hospitalisation.
Si l’hospitalisation complète sans consentement se prolonge de manière continue,
ce Juge interviendra de la même manière tous les 6 mois.
Tous les mois
Un certificat médical de maintien de la mesure sans consentement est établi.
Ces certificats font l’objet de décisions du Directeur ou du représentant de l’état qui
doivent vous être notifiées et expliquées.
6
Votre arrivée
Admission en soins psychiatriques sans consentement et saisine du juge
des libertés et de la détention (JLD)
Le Juge des Libertés et de la Détention dans le ressort duquel se situe l’établisse-
ment d’accueil peut être saisi, à tout moment, aux fins d’ordonner, à bref délai, la
mainlevée immédiate d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte, quelle
qu’en soit la forme.
• La saisine peut être formée par :
> la personne faisant l’objet des soins ;
> les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur si la personne est mineure ;
> le tuteur ou le curateur si la personne faisant l’objet de soins est majeure
et a été placée en tutelle ou en curatelle ;
> son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle est liée par
un pacte civil de solidarité ;
> la personne qui a formulé la demande de soins ;
> un parent ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de la personne
faisant l’objet des soins ;
> le procureur de la République.
• Le JLD peut également se saisir d’office, à tout moment. A cette fin, toute personne
intéressée peut porter à sa connaissance les informations qu’elle estime utiles sur
la situation d’une personne faisant l’objet d’une telle mesure.
IMPORTANT : Vous pouvez être assistés, lors des audiences avec le juge, soit d’un
avocat de votre choix, soit d’un avocat commis d’office pour l’audience, soit refuser
l’assistance d’un avocat.
Depuis le 1er septembre 2014, ces modalités seront modifiées. Un document «vos droits»
précise les modifications.
L’aide juridictionnelle peut vous être octroyée sous conditions de ressources.
Programme de soins
Le programme de soins est un document établi et modifié par un psychiatre partici-
pant à votre prise en charge. Ce document doit vous être remis par un membre de
l’équipe soignante.
Il indique les modalités de la prise en charge sans consentement : hospitalisation
à temps partiel, soins ambulatoires, soins à domicile, existence d’un traitement
médicamenteux obligatoire; il mentionne l’ensemble des lieux où se déroulent ces
prises en charge.
Le programme de soins ne comporte pas d’indications sur la nature et les manifes-
tations des troubles mentaux dont vous souffrez, ni aucune observation clinique, ni
la mention, ni les résultats d’examens complémentaires. S’il fait état d’un traitement
médicamenteux, il n’en mentionne ni la nature ni le détail.
7
Votre arrivée
Admissions des mineurs
Les soins psychiatriques libres
et les soins psychiatriques sans consentement
La décision d’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ne se justi-
fiant pas pour un mineur, il appartient aux titulaires de l’autorité parentale de demander
l’hospitalisation du mineur en cas de nécessité, comme pour toute hospitalisation.
En revanche, l’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de
l’Etat est possible à l’égard d’un mineur mais demeure en principe exceptionnelle.
L’ordonnance de placement provisoire (O.P.P.)
L’ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au juge
des enfants de placer un mineur dans une structure susceptible d’assurer son
accueil et son hébergement quel que soit le statut de cette structure (judiciaire,
sociale, médico-sociale ou sanitaire). Elle peut donc s’étendre aux institutions de
soins psychiatriques lorsque le juge l’estime nécessaire à des fins d’évaluation
et/ou de traitement spécialisé.
Elle constitue ainsi, chez les mineurs, une modalité spécifique d’hospitalisation sous
contrainte en dehors du cadre des dispositions générales de l’hospitalisation sans
consentement prévu par la loi du 5 juillet 2011 modifiée le 27 septembre 2013.
À ce titre, elle représente dans notre pays une exception au contexte général de
l’hospitalisation sans consentement.
8Votre arrivée
Se rvice d e s m a j e ur s p ro t é g é s
Le Service des Majeurs Protégés est chargé par le Juge des Tutelles de gérer, d’aider, de
conseiller, de protéger les personnes dans la gestion de leur biens.
Vous pouvez situer ses locaux (Bâtiment A1 sur le plan en page 29).
Dans ces mêmes locaux, la Régie d’avance, ouverte du lundi au vendredi de 8H45 à 10H45
sauf le 1er mercredi du mois, distribue l’argent de poche aux majeurs protégés et reçoit les
fonds déposés par les hospitalisés.
Le service reçoit également sur rendez vous de 8H30 à 17H et se tient à la disposition des
familles et des hospitalisés pour tout renseignement concernant la gestion des biens qui lui
sont confiés ou les formalités à accomplir pour une mise sous mesure de protection.
In ve n taire
À votre arrivée, il est procédé à un inventaire de tous vos effets personnels et objets de valeur.
Il vous sera proposé de déposer vos objets de valeur au coffre du service des majeurs proté-
gés. Si vous décidez de les conserver, l’hôpital se dégage de toute responsabilité.
M oda li té s d e d é p ô t s e t d e re t r a i t s
de s n u m é ra ire s e t ob je t s d e v a l e u r
Il peuvent être déposés au Service des Majeurs protégés pendant les jours ouvrables (la nuit et
le week-end au Bureau des Entrées) jusqu’à votre sortie. Un récépissé vous sera alors remis.
Pour le retrait des numéraires (sommes d’argent),
il vous appartiendra de vous présenter, muni d’une pièce d’identité, à la caisse
(service des majeurs protégés) du Centre Hospitalier Bélair, de 8H45 à 10H45
chaque jour ouvrable. (Bâtiment A1 - voir plan page 29)
Pour le retrait de chéquier, carte bancaire et bijoux, vous devrez vous
présenter au guichet de la Trésorerie des Établissements Hospitaliers,
41 rue de Manchester à Charleville-Mézières, muni(e) d’une pièce d’identité et
du reçu qui vous a été remis lors du dépôt.
9Vos droits
10Vos droits
L a C h a rte d u P a tie n t Ho s p i t a l i s é ( c i -c o n t re )
Toute personne hospitalisée bénéficie de droits renforcés par la loi du 4 mars 2002 et synthé-
tisés dans la charte de la personne hospitalisée.
Le droit à l’information sur son état de santé
Toute personne hospitalisée a un droit d’accès aux informations personnelles de santé la concernant
(dossier patient), même dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement. L’accès à ces infor-
mations peut être direct ou se faire par l’intermédiaire d’un médecin si la personne le souhaite. Les
établissements de santé proposent alors un accompagnement médical afin que le patient reçoive les
explications nécessaires.
Les droits de la personne hospitalisée en psychiatrie
Pour l’hospitalisation en psychiatrie, les droits de l’usager font l’objet de précisions particulières.
Les droits fondamentaux
En ce qui concerne les droits des personnes hospitalisées en psychiatrie, le code de la Santé Publique
indique que « en toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa
réinsertion recherchée. »
La personne hospitalisée doit être informée dès son admission et par la suite, à sa demande, de sa
situation juridique et de ses droits.
En tout état de cause, elle dispose du droit :
• de communiquer avec les autorités dans le ressort de l’établissement (préfet, président du tribunal
de grande instance, maire, procureur de la République) ;
• de saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques ;
• de prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de son choix ;
• d’émettre ou de recevoir des courriers ;
• de consulter le règlement intérieur de l’établissement et de recevoir les explications qui s’y rapportent ;
• d’exercer son droit de vote ;
• de se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
Certains de ces droits peuvent être modifiés en cas de curatelle ou de tutelle.
La liberté d’aller et venir
Il ne peut être porté atteinte à la liberté d’aller et venir librement que pour des raisons tenant à la sécu-
rité du patient et sur indications médicales. L’hébergement d’un patient en unité fermée répond à une
indication posée par un médecin, et peut être remis en cause à tout moment en fonction de l’évolution
de l’état de santé du patient.
Conformément à l’instruction n° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique
de réduction des pratiques d’isolement et de contention, un comité de pilotage «contention et restric-
tion des libertés institutionnelles» suit et évalue les recours aux mesures de restriction des libertés.
Charte disponible en plusieurs langues
Cette Charte est disponible en plusieurs langues sur le site du ministère de la santé :
www.sante.gouv.fr, ou au bureau des entrées de l’établissement.
Le bureau des entrées peut également vous mettre en relation avec un interprète.
11Vos droits
L es recou rs d u p a tie nt h o s p i t a l i s é
Il vous est possible d’adresser un courrier portant contestation ou réclamation
si vous êtes en hospitalisation libre : au directeur de l’établissement,
à votre médecin référent ou à la Commission des Usagers (voir page ci-contre).
si vous êtes en soins psychiatriques sans consentement :
au Directeur de l’établissement, à votre médecin référent,
à la Commission des Usagers,
au Procureur de la république,
au Préfet,
ou à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (C.D.S.P.).
Adresses :
Centre Hospitalier Bélair
M. le Directeur
1, rue Pierre HALLALI - 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex
Délégation Territoriale de l’ARS de Champagne-Ardenne.
Commission Départementale des Soins Psychiatriques
18, avenue F. Mitterrand - 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex
Monsieur le Procureur de la République
9, esplanade du palais de Justice - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex
Monsieur le Préfet des Ardennes
9, esplanade du palais de Justice - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex
L a commis s io n d e s us ag e r s ( CDU)
Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à la qualité de l’accueil
des personnes. Vous pouvez lui adresser vos demandes d’informations, remarques et réclamations.
La CDU est composée de :
deux représentants des usagers
le directeur (président) ou son représentant légal Mme HOCHAR-MANZONI (titulaire et présidente de
M. TALEC la commission), Mme BLANCHARD (titulaire),
Mme DAX (suppléante)
un médiateur médecin une qualiticienne
Dr VAIDEANU (titulaire), Dr DERUISSEAUX (suppléant) Mme BIVER
un médiateur non médecin
le président de la Commission Médicale d’Etablissement
Mme SCHNEIDER (titulaire),
Dr HACHEM (titulaire), Dr VAIDEANU(suppléante)
Mme LELOUP (suppléante),
un représentant de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques
M. SANDRIN (titulaire) , Mme LEFEVRE (suppléant)
Un accueil est organisé au Bureau des entrées, de 9H à 12H et de 14H à 17H, par la correspon-
dante des usagers dans l’établissement.
12Vos droits
Sc h éma d e la p ro c é d u re d e s p l a i n t e s
e t ré c la m a tio ns
Expression de votre plainte ou réclamation
(questionnaire de sortie, lettre, représentants des usagers, personnel de soins, téléphone, ...)
Enregistrement par le chargé des relations avec les usagers
Envoi d’une copie de la plainte/réclamation
Réponse immédiate ou courrier d’attente ou au service concerné pour enquête
et accusé de réception à votre égard
Information vous est faite sur la possibilité de
rencontrer un médiateur et de vous faire accompagner
par un représentant des usagers
Recueil des éléments de réponse
Rencontre du médiateur
(enquête interne)
Compte-rendu au président, au patient
et aux membres
de la CDU
Réunion de la CDU
Classement du dossier ou formulation d’un
avis et de recommandations éventuelles
Réponse vous est faite et copie à la CDU
13Vos droits
I nf orm a tion d u p a tie nt s u r s o n s t a t u t ju r i d i q u e
L’obligation d’information incombe à un membre de l’équipe pluridisciplinaire qui prend en
charge le patient (un médecin, un membre de l’équipe soignante ou également un membre du
personnel administratif préalablement formé dans cette perspective peut être amené à porter
cette information au patient) et ce :
• Le plus rapidement possible et d’une manière appropriée à son état,
l’information portant sur :
> sa situation juridique
> la décision d’admission en soins psychiatriques sous contrainte ainsi que chacune
des décisions qui seront prises au cours de sa prise en charge (maintien, modification
de la forme de la prise en charge,…)
> les raisons motivant ces décisions
• Dès l’admission ou aussitôt que son état le permet et, par la suite, à sa demande et après
chacune des décisions prises dans ce cadre, le patient est également informé :
> de ses droits
> des voies de recours qui lui sont ouvertes
> des garanties qui lui sont offertes par l’intermédiaire du JLD (et donc de son rôle)
L’avis du patient sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans
toute la mesure du possible.
Ac cès a u d o s s ie r m é d i c a l
Concernant la communication du dossier médical, un patient admis en soins psychiatriques a
donc un droit d’accès direct à son dossier médical, qu’il soit pris en charge en soins libres ou
sous un régime de soins sans consentement, selon la procédure établie dans l’établissement.
Toutefois, à titre exceptionnel, le législateur a prévu la possibilité de restreindre l’exercice de
ce droit à un patient qui fait ou a fait l’objet de soins psychiatriques sans consentement en lui
imposant, sous certaines conditions, la présence d’un médecin lors de cet accès.
L’article L. 1111-7 du Code de la santé publique précise toutefois que, dans cette hypothèse, «
à titre exceptionnel, la consultation des informations recueillies, (…) peut être subordonnée à la
présence d’un médecin désigné par le demandeur en cas de risques d’une gravité particulière.
En cas de refus du demandeur, la commission départementale des soins psychiatriques est
saisie. Son avis s’impose au détenteur des informations comme au demandeur ».
L a per s onne d e c o nf ia n c e
La loi du 04 mars 2002 prévoit en son article L.1111-6 que toute personne majeure peut dési-
gner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant,
qui sera consulté au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir
l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit, signée par les 2 par-
ties et consignée dans le dossier patient de l’établissement. un exemple de désignation est
fourni avec ce livret.
14Vos droits
D irecti ve s a ntic ip é es
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée direc-
tives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les
médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne
ne peut plus exprimer ses volontés.
Les directives anticipées vous permettent, en cas de maladie grave, de faire connaître vos
souhaits sur votre fin de vie, et en particulier :
• limiter ou arrêter les traitements en cours,
• être transféré en réanimation si l’état de santé le requiert,
• être mis sous respiration artificielle,
• subir une intervention chirurgicale,
• être soulagé de ses souffrances même si cela a pour effet de mener au décès.
Les directives anticipées ont une durée illimitée. Toutefois, elles peuvent être à tout moment
modifiées ou annulées. Vous pouvez également vous aider du livret fourni avec ce livret pour
modifier ou annuler vos directives anticipées.
Textes de référence : articles L1111-11 à L1111-12 du code de la santé publique sur l’expression de la volonté
des malades en fin de vie; articles R1111-17 à R1111-20 du même code sur la rédaction des directives
anticipées; et arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées.
C N IL (C o m m i s s i o n N a t io nale Inf o rmatiq ue et Lib erté)
Le Centre Hospitalier, est amené à collecter et conserver dans un dossier, informatisé ou papier,
des informations sur votre santé.
Selon l’article R. 1112-2 du code de la santé publique (CSP), un dossier médical est constitué
pour chaque patient hospitalisé. La finalité est d’assurer votre suivi médical et de vous garantir
la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé.
Vous avez le droit de demander au Centre Hospitalier l’accès à vos données à caractère per-
sonnel, leur rectification ou leur effacement, et le droit de demander une limitation du traitement
des données.Votre dossier médical est conservé pendant une durée de vingt ans à compter
de la date du dernier séjour dans l’établissement ou de la dernière consultation.
L’équipe de soins qui participe à votre prise en charge a accès à vos données de santé. Vous
bénéficiez du droit de vous opposer à tout moment à l’échange et au partage d’informations
vous concernant au sein de l’établissement. Un consentement oral mais tracé vous sera
demandé si une information a vocation à être échangée ou partagée avec une personne ne
faisant pas partie de l’équipe de soins.
À cet effet, un délégué à la protection des données (DPO) est associé à toutes les questions
relatives à la protection des données à caractère personnel.
Chaque personne concernée par un traitement de données à caractère personnel peut prendre
contact avec le DPO (dpo@ch-charleville-mezieres.fr) au sujet de toute questions relatives
au traitement de leurs données à caractère personnel.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez saisir la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en consultant le site internet : www.cnil.fr
15Informations
I nf orm a tion re la tiv e
a u r isqu e d ’ inf e c tio n
n o socomia le Ces mesures ont pour but d’éviter la trans-
mission des germes.
Vous entrez dans un établissement de soins. Les déchets à risque infectieux ou poten-
Dans cet établissement il est possible que tiellement à risque (souillés par du sang par
vous contractiez une infection, qui peut exemple) suivent une filière spécifique avec
d’ailleurs être identique à celles que vous une élimination différente selon s’ils sont
pouvez attraper chez vous ou à celles «mous» ou s’ils sont « coupants/piquants/
que l’on contracte dans toute collecti- tranchants ». L’établissement dispose de
vité : rhume, angine, bronchite, etc. conteneurs adaptés à chaque type de
déchets.
N’oubliez pas que plus on est fragilisé par une
maladie plus on est sensible aux microbes et Les Soignants vous informeront des conduites
que toute vie en collectivité augmente obliga- à tenir pour la gestion de ces déchets le cas
toirement le risque de transmission. échéant (vos rasoirs jetables, vos aiguilles
à insuline, etc.) car d’une bonne élimination
Nous ne pouvons pas éviter toutes les infec- découle une meilleure sécurité pour tous.
tions, d’ailleurs la plupart sont sans danger et
nous avons les moyens de les traiter. Ces principes d’hygiène vous seront
expliqués par l’équipe de soins, il faut les
Notre établissement dispose d’un Comité respecter.
de Lutte contre les Infections Noso-
comiales (« nosocomiales » signifie Si vous souhaitez des précisions n’hésitez
« contractées dans l’hôpital ») et d’une pas à poser des questions ou à rencontrer
équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) l’infirmier correspondant en hygiène du ser-
avec des professionnels de l’hygiène et vice qui vous accueille.
des correspondants au sein de chaque Notre établissement, comme tous les éta-
unité : leur rôle est de tout mettre en blissements de France, est contrôlé par le
œuvre pour limiter les infections et leur ministère de la santé dans sa politique de
transmission. lutte contre les infections nosocomiales.
Pour que leur travail soit efficace, ils ont Le travail qui est mis en place est évalué
besoin de votre collaboration. chaque année et fait l’objet d’un score qui
En effet, vous devrez vous conformer à un correspond à des critères identiques pour
certain nombre de règles d’hygiène qui tous les établissements de soins.
vous protégeront vous mais qui protégeront Ces critères permettent de guider les pro-
aussi les autres patients et la collectivité. grammes d’action à mettre en œuvre chaque
La première de ces mesures concerne année par le CLIN selon les priorités natio-
l’hygiène des mains, elle doit être appliquée nales et en fonction des moyens locaux.
par les soignants mais aussi par les patients. Notre objectif est bien évidemment d’assurer
D’autres mesures, seront parfois appliquées une sécurité et une qualité optimales dans
en prévention ou pour certaines infections, ces domaines avec votre aide.
avec parfois la nécessité de vous tenir à L’équipe d’hygiène du CH Bélair
l’écart dans une chambre où vous serez
seul(e) ou d’utiliser une douche spéciale ou
de recourir à des prélèvements de dépistage..
16Informations
Les scores actualisés des indicateurs sont disponibles
sur le site www.scopesante.fr
Scores des indicateurs pour l’année 2017 (parution fin 2018)
ICALIN : 64 / 100 (Classe B)
indicateur Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales
ICSHA : 63,7 % de l’objectif calculé pour l’établissement (Classe C)
indicateur de Consommation des Solutions HydroAlcooliques
Progr a m m e d e lutte c o n t re
les in fec tio ns no s o c o m i a l e s
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales définit un programme d’actions annuel
dont le contenu varie d’une année sur l’autre mais qui a un socle de base récurrent :
• Surveiller les infections contractées dans l’établissement
• Prévenir et gérer le risque infectieux
• Se former et s’informer dans les domaines liés à la lutte contre les infections, domaine
hautement évolutif et faisant l’objet de plans nationaux réguliers
• Participer à la journée nationale de l’hygiène des mains et à toute action nationale ou
locale quand le domaine est concerné (exemple: journées promotion à la santé, semaine de
la sécurité des patients) et où les patients sont conviés
• Mettre à disposition une base documentaire conforme aux exigences des indicateurs étoffée
des besoins locaux comprenant des protocoles, des procédures, des fiches techniques, des
livrets et des affiches, qui sont régulièrement évalués et mis à jour.
• Participer aux travaux et rencontres régionales organisés régulièrement par le CPIAS Grand
Est.
• Écrire une politique en matière de lutte contre les infections nosocomiales sous l’impul-
sion de la direction et de la commission médicale d’établissement, avec l’aide des instances
consultatives mais aussi des usagers
• Réaliser des audits et des évaluations en lien avec les plans nationaux, le réseau régional
ou selon les besoins internes
• Promouvoir les bonnes pratiques d’Hygiène auprès des personnels, des nouveaux arrivants,
des intervenants extérieurs
17Informations
G estion de s tra ite m e nt s m é d i c a m e n t e u x
person n e ls
Lorsque vous êtes admis en hospitalisation temps plein dans l’établissement, la délivrance
des médicaments qui vous ont été prescrits par les médecins de l’établissement se fait par
la Pharmacie de l’hôpital.
Néanmoins dans un certain nombre de cas bien précis qui sont définis par la réglementation
et par la politique du Comité du médicament, vous pourrez ou devrez utiliser vos traitements
personnels.
Les hôpitaux ne sont par exemple pas autorisés à délivrer certains médicaments qui n’ont pas
« d’agrément aux collectivités », aussi, si vous continuez de les prendre pendant votre séjour
avec l’accord écrit du médecin, vous devrez les avoir apportés avec vous.
Ces médicaments sont votre propriété, ils ne peuvent en aucun cas être pris par un autre
patient que vous.
S’il vous en reste au moment de votre sortie ils vous seront restitués, sauf bien sûr s’ils ne
sont plus utiles. Dans ce cas ils seront détruits conformément à la réglementation.
Le bilan sera fait lors de votre entrée, au moment de l’inventaire, par l’équipe soignante qui
vous tiendra informé des médicaments concernés le cas échéant.
Sachez également que si vous êtes en hospitalisation libre et que votre séjour comporte des
permissions de 24 ou 48 heures, les médicaments prescrits vous seront fournis par le service.
Vous devrez alors rapporter les matériels de prise qui vous ont été prêtés pour cela : seringues
orales, distributeurs, etc.
Pri se en c ha rg e d e la d o u l e u r
La prise en charge de la douleur est inscrite dans le code de la Santé publique : « toute per-
sonne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute
circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée ». Le code de la Santé publique
invite par ailleurs les établissements de santé publics ou privés, ainsi que les établissements
sociaux et médico-sociaux, à mettre en œuvre les moyens propres à prendre en charge la
douleur des patients qu’ils accueillent. Ainsi, le Centre Hospitalier
Bélair s’est doté d’un comité de lutte contre la douleur (CLUD),
chargé de coordonner l’action en matière de prise en charge de
la douleur.
Celle-ci est en effet souvent multifactorielle, et elle requiert une
approche pluridisciplinaire tout autant que des réponses théra-
peutiques adaptées à la situation individuelle de chaque patient :
il n’y a pas une mais des douleurs.
18Informations
L a cer tif ic a tio n d u Ce n t re Ho s p i t a l i e r Bé l a i r
Le Centre Hospitalier Bélair, établissement public de santé mentale, est engagé dans une démarche
d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Dans ce cadre, il est soumis à des visites de certification d’un organisme national (la Haute Autorité
de Santé), afin d’évaluer ce niveau de qualité.
La certification consiste en une évaluation externe du fonctionnement et des pratiques de l’établisse-
ment, en vue d’une reconnaissance officielle du niveau de sécurité et de qualité des soins donnés aux
usagers. Ces évaluations sont régulières et programmées tous les 4 ans.
Elle exige la réalisation d’un travail de fond avec la participation des représentants des usagers, et
mobilise l’ensemble du personnel de l’établissement avec l’objectif de vous assurer des soins de qualité.
Les thématiques retenues par les Experts visiteurs de la HAS lors de leur dernière venue en janvier
2018, pour apprécier la Qualité et la Sécurité des Soins du CH Bélair ont été les suivantes :
• Droits des patients : cette thématique évalue la stratégie de l’établissement mise en place pour respecter
les droits des patients. Il est attendu que l’établissement identifie les risques et les facteurs de maltraitance du
patient, qu’il veille au respect de son intimité, de sa dignité et de la confidentialité des informations qui le concerne.
• Parcours des patients : cette thématique évalue la capacité de l’établissement à organiser de façon adaptée
l’ensemble du parcours du patient depuis son accueil, l’évaluation dès son arrivée de son état de santé, jusqu’à
sa sortie. Elle s’intéresse particulièrement à la continuité et à la coordination des soins, à savoir une permanence
24H/24, le relais entre les équipes et l’accessibilité permanente de l’information par tous les intervenants.
• Circuit du médicament : cette thématique évalue si l’établissement s’organise pour que la prise en charge
médicamenteuse du patient soit adaptée et sécurisée à toutes ses étapes : prescription des médicaments,
dispensation, administration, information du patient…
• Management de la qualité et des risques : cette thématique évalue si l’établissement a bien défini une poli-
tique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Cette politique doit être intégrée dans les orientations
stratégiques, déclinée pour chaque secteur d’activité en objectifs et indicateurs et diffusée dans l’établissement.
• Dossier patient : cette thématique évalue la traçabilité dans le dossier du patient des éléments relatifs à son
admission, son séjour et sa sortie. Le dossier du patient est un élément clé de la qualité et de la continuité des
soins car il sert à coordonner les actions de l’ensemble des professionnels internant dans la prise en charge du
patient. Cette thématique mesure également si l’établissement de santé informe le patient de ses droits et des
modalités pratiques d’accès à son dossier.
Voici les derniers résultats de notre établissement (les données actualisées sont disponibles sur le site www.scopesante.fr) :
Indicateurs Qualité du Centre Hospitalier Bélair - Données de l’année 2019 (V2014)
Droits des patients
A
Parcours des patients
A
Circuit du médicament
A
Management de la qualité et des risques
A
Dossier Patient
B
19Informations
I nd icateu rs ré g le m e ntai re s re l a t i fs à l a q u a l i t é et
à l a sé c u r ité d e s s o ins ( I QSS)
Un certain nombre d’indicateurs sont suivis régulièrement et publiés. Ils vous aident, en tant
qu’usager de santé, à apprécier la qualité de notre établissement.
Le suivi et l’évaluation des indicateurs, s’effectue conformément aux engagements pris par
l’établissement dans sa politique qualité et au regard de la réglementation en vigueur.
Indicateurs en cours de relevés (campagne 2019) Score
Tenue du Dossier du Patient (TDP) évaluation
Un dossier du patient bien tenu est un élément essentiel de la sécurité et de l’efficacité de votre prise en charge. Il contribue au 2019
partage de l’information entre les différents professionnels de santé intervenant à chaque étape de la prise en charge. en cours
Délai d’Envoi du Courrier de fin d’hospitalisation (DEC) évaluation
Le courrier de fin d’hospitalisation est un élément clé de la continuité des soins. Signé par le médecin qui vous a pris en charge, 2019
il est adressé à votre médecin traitant ou vous est remis le jour de votre sortie pour le lui transmettre. L’envoi du courrier de fin
d’hospitalisation doit réglementairement être effectué dans un délai de 8 jours.
en cours
Dépistage des Troubles Nutritionnels (DTN) évaluation
Le suivi de votre poids est important pour adapter votre traitement. Cet indicateur montre que la surveillance du poids du patient a 2019
bien été inscrite dans le dossier. en cours
L’ensemble des résultats de certification et les indicateurs sont disponibles sur le site
www.scopesante.fr
L a sa tisfac tio n d e s us a g e r s
L’analyse des questionnaires de sortie permet de transmettre régulièrement le degré de satisfaction
des usagers aux services de soins et à la CDU afin d’améliorer la prise en charge (voir page 12).
S o u tien e t a c c o m p a g n e m e n t d e s fa m i l l e s
L’Unafam (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées
psychiques) accueille, soutient, et informe les familles confrontées aux troubles psychiques
d’un des leurs. Elle assure une permanence dans l’établissement chaque deuxième mercredi
du mois.
L’Unafam contribue à l’élaboration de la politique de santé dans le domaine de la psychiatrie.
L’Unafam défend les familles et les malades auprès des élus et des responsables.
Cette association nationale a une représentativité dans notre département :
UNAFAM Ardennes
5 rue Jean MOULIN - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Permanence téléphonique au 03 24 56 23 88
plus d’infos sur http://www.unafam.org
20Votre séjour
Rè gles d e vie
Les règles de vie sont accessibles dans chacune des unités.
C on du ite à te nir e n c a s d ’i n c e n d i e
Il vous est expressément demandé, ainsi qu’à vos familles, de prendre connaissance des
consignes générales en cas d’incendie. Celles-ci sont affichées en permanence dans les
couloirs de circulation, à proximité des extincteurs.
En cas d’incendie, vous devez informer immédiatement le personnel par tout moyen à votre
disposition, éviter les courants d’air en fermant portes et fenêtres sans les verrouiller, garder
votre calme et, si votre état de santé le permet, quitter les lieux et gagner la sortie sans courir
ni crier ; ne revenez sous aucun prétexte sur les lieux que vous venez de quitter.
Rè gleme nt inté rie ur
Le règlement intérieur peut être consulté sur demande. Pour ce faire, il suffit de vous adresser
au cadre de santé du service ou de contacter le bureau des entrées (bâtiment AD4) qui vous
le communiquera.
Su bsta nc e s illic ite s
D’une manière générale et dans l’intérêt de votre traitement, vous ne devez pas amener ou
vous faire remettre des substances illicites, boissons alcoolisées ou médicaments. Les objets
dangereux sont proscrits.
Visites
Les horaires de visite aux patients sont indiqués dans chaque service, et peuvent être limités
suivant avis médical.
Merci de vous référer aux règles de vie des unités.
H é be rg e m e nt d ’ un t i e r s
De manière exceptionnelle, selon la gravité de l’état de santé de la personne hospitalisée,
un hébergement d’une tierce personne peut être organisé sous réserve de l’avis médical et
des possiblités de l’établissement.
21Votre séjour
T é léph one
Vous pouvez recevoir des appels téléphoniques dans votre unité de soins en accord avec le
corps médical. L’usage du téléphone portable est soumis aux dispositions du règlement intérieur.
Sous réserve d’accord du corps médical et du corps soignant, vous pouvez accéder à une
ligne téléphonique
T é lévis ion
Toutes les salles de séjour sont équipées de téléviseurs.
Le Centre Hospitalier est câblé et dispose d’une diversité dans le choix des chaînes.
Toutes les chambres des bâtiments rénovés sont équipées de prises de télévision. Les pa-
tients désirant apporter leur propre télévision doivent en faire la demande au cadre de santé
du service et justifier d’une assurance responsabilité civile.
Cou rrier
Un vaguemestre assure la distribution journalière du courrier. Il est le seul qualifié pour retirer,
à la poste, les mandats adressés aux personnes hospitalisées et pour en restituer le montant.
Le courrier timbré, expédié par les patients peut être remis au cadre de santé de l’unité
de soins. Des boites à lettres sont également disponibles à la cafétéria centrale (bâti-
ment CS2) et au bureau des entrées (bâtiment AD4).
R es ta u r a tio n
Les repas sont servis dans la salle à manger de chaque unité de soins. Les horaires
des repas sont variables d’une unité de soins à une autre.
Le service diététique adapte à chaque malade un régime compatible avec son état de santé,
selon prescription médicale.
Les familles ont la possibilité de prendre des repas avec leur proche hospitalisé en prévenant
à l’avance le cadre de santé de l’unité de soins.
A titre indicatif, le prix du repas accompagnant en 2018 : 10,05€ (révisable chaque année)
Li nge
Le lavage du linge personnel est à la charge des patients et de leur famille lorsque les
séjours sont de courte durée.
Un inventaire de vos effets a été réalisé lors de votre admission.
Pour les séjours de longue durée , il est indispensable de poser des marques (étiquettes)
sur la totalité de votre linge personnel. Le marquage peut être réalisé par la blanchisserie du
Centre Hospitalier (étiquettes thermocollantes) en faisant la demande auprès du personnel
soignant. À votre sortie, la blanchisserie peut retirer les étiquettes sur demande (prévoir un
délai suffisant).
L’établissement décline toute responsabilité dans la perte éventuelle du linge non marqué.
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