LIVRET DE FORMATION 2nd semestre - Septembre à décembre 2021 - ASSOCIATION DES MAIRES D'INDRE-ET-LOIRE - Association des ...
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ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE LIVRET DE FORMATION 2nd semestre - Septembre à décembre 2021
ÉDITORIAL
« Nous nous nourrissons de vos remarques pour que
ces sessions d’information et de formation soient le
reflet de vos aspirations d’un point de vue technique,
pratique et juridique. »
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Élus,
Comme vous le verrez à travers ce livret, l’offre de formation est très diverse en ce qu’elle porte
sur des sujets à la fois classiques et parfois plus originaux. Ainsi pourrez-vous, par exemple,
obtenir des informations sur les mesures que vous pouvez mettre en œuvre pour lutter contre les
NOUS RESTONS À VOTRE ÉCOUTE frelons asiatiques. En effet, fort des demandes qui sont faites aux services de l’AMIL, il m’a semblé
opportun d’organiser une réunion d’information sur ce sujet.
DU LUNDI AU VENDREDI Cette offre de formation s’appuie exclusivement sur les remontées et les besoins que vous exprimez
DE 9H À 13H ET DE 14H À 18H quant au sujet que vous souhaitez voir aborder. Nous nous nourrissons de vos remarques pour
que ces sessions d’information et de formation soient le reflet de vos aspirations d’un point de
vue technique, pratique et juridique.
Association des Maires d’Indre-et-Loire Bien entendu, comme cela a été le cas à l’occasion des évolutions réglementaires liées à
l’épidémie de la Covid-19 du 1er semestre, ce livret de formation n’est pas figé. D’une part, d’autres
34, Place de la Préfecture C I AT I O N sessions pourront être organisées au gré de l’actualité et, d’autre part, des sessions de formation
SO
37020 Tours Cedex 01
DE
personnalisées à votre Commune ou votre Intercommunalité peuvent également être organisées.
O I R E - AS
S MAIRES
NOUVELLE
02.47.33.37.00 ADRESSE J’espère ainsi que ce livret répondra à vos attentes et participera à la concrétisation de vos projets.
-L
amil@wanadoo.fr
T D’
INDRE-E Avec toute mon amitié,
www.maisondesmaires37.fr Cédric de OLIVEIRA
@maisondesmaires37 Président de l’Association
des Maires d’Indre-et-Loire
Maire de Fondettes
2 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 3
PROGRAMME LES DROITS DES ÉLUS
DE FORMATIONS & À LA FORMATION
RÉUNIONS D’INFORMATION
L’ACTION DE LA MAISON DES MAIRES LA FORMATION DES ÉLUS, UN DROIT ET UN DEVOIR …
L’Association des Maires d’Indre-et-Loire, agréée par le Ministère de l’Intérieur, L’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les
propose aux élus d’Indre-et-Loire des séances d’information et de formation dans membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». Dans
des domaines variés. les trois mois suivant son renouvellement et tous les ans, le conseil municipal (ou communau-
taire) délibère sur l’exercice du droit à la formation. Il détermine les orientations et les crédits
En 2021, consciente des enjeux de la formation des élus, la Maison des Maires ouverts à ce titre. Depuis 2021, une formation est obligatoirement organisée au cours
a souhaité développer des réunions toujours plus opérationnelles et diversifiées. de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation, qu’importe
Pour cela, la Maison des Maires fait appel à des institutionnels, partenaires des la taille de la commune.
collectivités, et autres spécialistes, qui allient expertise et qualités pédagogiques.
Un tableau récapitulatif des actions de formations des élus financées par la commune est
annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation par les
membres du conseil municipal.
N AG R É É E
A TIO PA
C I R
O … À TOUTES LES ÉCHELLES JUSQU’AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE
LE
S
AS
MI
Le droit à la formation est également reconnu aux membres des organes délibérants des
Maison
NIS
D E S É LU S
des Maires
EPCI à fiscalité propre (articles L5214-8, L5215-16 et L5216-4). Les communes membres
T ÈR E D E
-Loire d’un EPCI à fiscalité propre peuvent également lui transférer la compétence « formation ».
d’Indre-et L’EPCI prendra alors en charge la formation des conseillers municipaux qui ne sont pas
ON
conseillers communautaires. Ce transfert implique le vote d’une délibération sur l’exercice
L’I
I
AT
N
du droit à formation des élus municipaux des communes membres, la réalisation d’un ta-
T
ÉR
RM IE
POUR LA F
O UR bleau récapitulatif et la tenue d’un débat annuel. Ce transfert entraîne de plein droit la prise
en charge par le budget de l’EPCI des frais de formation.
4 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 3
5
FINANCEMENT DES FINANCEMENT DES
FORMATIONS FORMATIONS
LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION
LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES ÉLUS (DIFE)
PAR VOTRE COLLECTIVITÉ Ouvert à tous les élus locaux depuis 2017 puis réformé en 2021
par deux ordonnances prévues dans la loi Engagement et Proxi-
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire (compte n°6535) pour la commune
mité, le droit individuel à la formation des élus (DIFE) vise le finan-
ou l’EPCI, à condition que l’organisme dispensant la formation soit agréé par le ministère char-
cement des formations nécessaires à l’exercice du mandat jusqu’à
gé des collectivités territoriales, ce qui est le cas de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.
l’accompagnement vers la réinsertion professionnelle à son issue.
MONTANT ANNUEL QUELQUES NOUVEAUTÉS LIÉES À LA RÉFORME DU DIFE
PRÉVISIONNEL DÉDIÉ AUX Passage d’un système en heure à un système en euros. À partir du 23 juillet 2021, les
DÉPENSES DE FORMATION comptes des élus sont crédités en euros puis, chaque année, les élus obtiendront des droits mo-
nétisés dont le montant sera identique, quel que soit le nombre de mandats exercés par l’élu.
2 à 20 %
Les crédits non consommés au L’exercice de ce droit relève de la seule initiative de chacun des élus. À noter que
cours de l’année seront affectés les élus auront désormais la possibilité de recourir au DIFE dès leur première année de
du montant total des indemnités en totalité au budget de l’exercice mandat. Le total de droits ne pourra pas dépasser un plafond (non défini à ce jour).
de fonction des élus suivant et s’ajouteront aux crédits
Son exercice est rendu plus accessible par la création d’un espace dédié sur la plate-
votés chaque année, dans la
forme « moncompteformation.gouv.fr », qui accueille le compte personnel de forma-
limite du mandat en cours.
LES FRAIS DE FORMATION INCLUENT : tion (CPF) des salariés. Sont éligibles au DIFE, les formations dispensées par un organisme
agréé (ce qui est le cas de l’AMIL) et celles visées à l’article L6323-6 du Code du travail
• Frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport (voir les
liées à la réinsertion professionnelle. Le coût horaire maximal des frais pédagogiques est
barèmes des décrets et arrêté du 11 octobre 2019 applicables aux fonctionnaires),
désormais limité à 80 € HT (100 € HT auparavant). Les frais avancés par les élus seront
les frais d’hébergement et de restauration.
remboursés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sur présentation de l’état
• Les frais pédagogiques
de frais dans la limite des conditions statutaires (70 € par nuitée et 17,50 € par repas).
• Compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée Deux mois sont nécessaires pour le traitement du dossier par la CDC.
par l’élu ; plafonnée, par élu et pour la durée du mandat, à l’équivalent de dix-huit fois 7
heures rémunérées à une fois et demie la valeur horaire du SMIC.
Pour en savoir plus sur la démarche à suivre :
https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus
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7
LES MODALITÉS D’EXERCICE
DE LEUR DROIT PAR
LES ÉLUS SALARIÉS
Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de
formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit
GRILLE TARIFAIRE
le nombre de mandats qu’ils détiennent. DES FORMATIONS PAR ÉLU*
DEMANDE ÉCRITE À L’EMPLOYEUR
AU MOINS 30 JOURS AVANT LE STAGE
2021
en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation
(agréé par le ministère chargé des collectivités territoriales)
Structures 1/2
Journée Journée**
J-15 Commune de moins de 500 habitants 50 € 90 €
SI ABSENCE DE RÉPONSE SI REFUS Commune entre 500 et 1 999 habitants 70 € 100 €
APRÈS 15 JOURS
Si l’employeur estime, après avis du comité
Demande considérée comme accordée Commune entre 2 000 et 9 999 habitants 90 € 110 €
d’entreprise ou des délégués du personnel,
que l’absence du salarié aurait des consé-
Cas particulier en cas de refus pour Commune de 10 000 habitants et plus 100 € 150 €
quences préjudiciables à la production et
les élus salariés dans une collectivité, à la bonne marche de l’entreprise, la de-
un établissement ou un organisme Syndicats intercommunaux 100 € 150 €
mande peut être refusée, à condition d’être
relevant du droit public : motivée et notifiée à l’intéressé.
EPCI 100 € 150 €
Les décisions de refus, motivées par une
nécessité de service, doivent être com- NOUVELLE DEMANDE
muniquées avec leur motif à la commis- 4 MOIS APRÈS UN REFUS i Les réunions d’information ne sont pas facturées.
sion administrative paritaire au cours de
la réunion qui suit cette décision. Obligation pour l’employeur de donner son accord * Les tarifs de formation ont été adoptés par le Conseil d’administration de l’Association des Maires le 19/10/2016.
** Le prix du déjeuner (plateau repas) est inclus dans les tarifs présentés ci-dessus pour un journée complète de formation.
8 3
8
LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 3
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MODE D’EMPLOI SOMMAIRE
CONSIGNES IMPORTANTES
i Réunion d’information f Formation
• Calendrier des sessions Page 12
• Les formations et les réunions d’information sont ouvertes aux élus dans la limite
des places disponibles. Les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée. • Les fondamentaux de l’urbanisme i Page 15
De même, si la jauge maximale est atteinte et qu’une place est laissée vacante avant • Développer la capacité à travailler en équipe municipale f Page 16
la tenue d’une session, elle sera automatiquement attribuée à la première personne
• Les notaires au service des élus locaux i Page 17
inscrite sur liste d’attente.
• Accueillir une équipe de volontaires en service civique f Page 18
• Toute absence non justifiée donnera lieu à la facturation des frais de formation selon
la tarification en vigueur (voir page 9). • Commande publique : comment choisir
un(e) architecte ou un(e) paysagiste i Page 19
• Pour chacune des sessions de formation et d’information une invitation avec le lien
d’inscription, est envoyée (près d’un mois avant) par courriel directement aux mes- • La qualité de l’air dans les lieux de vie et ERP f Page 20
sageries électroniques des mairies. Par conséquent, il appartient aux destinataires • Protéger les abeilles sur sa commune i Page 21
de ces courriels de les relayer à l’ensemble des élus afin qu’ils puissent en prendre
• Cimetière : la reprise des concessions funéraires f Page 22
connaissance dans les meilleurs délais.
• Les pouvoirs de Police du Maire f Page 23
• Dorénavant, les inscriptions se feront exclusivement par courriel à amil@wanadoo.fr
ou directement en ligne, via le service interne de l’Association des Maires, Innogam
(en cliquant sur le lien d’inscription envoyé par courriel près d’un mois avant la ses-
sion concernée). Chaque commune et EPCI a reçu, par voie postale, ses identifiants
de connexion à Innogam, afin d’accéder à son compte personnel. En cas de perte
ou d’oubli de vos identifiants, merci d’adresser un courriel à amil@wandoo.fr.
• Une confirmation définitive d’inscription est adressée par courriel aux mairies
quelques jours avant la date de la session de formation ou d’information.
• Au regard du contexte épidémiologique actuel et des directives gouvernementales
alors en vigueur, toutes les mesures sanitaires seront prises lors de chaque session
afin d’assurer la sécurité de tous. Les gestes barrières devront être respectés.
(Sous réserve des mesures sanitaires en vigueur)
10 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 3
11
SEPTEMBRE 2021 OCTOBRE 2021 NOVEMBRE 2021 DÉCEMBRE 2021
Les fondamentaux de l’urbanisme
Commande publique : comment choisir
Les fondamentaux de l’urbanisme une(e) architecte ou un(e) paysagiste ? La reprise des concessions funéraires
Les pouvoirs de Police du Maire
La qualité de l’air dans les lieux de vie et ERP
Développer la capacité à travailler
en équipe municipale
Protéger les abeilles sur sa commune
Les notaires au service des élus locaux
Accueillir une équipe de volontaires
en service civique CONGRÈS DES MAIRES 2021
12 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 3
13
LUNDI 06
ET MARDI 07 i Réunion d’information
DES FORMATIONS SEPTEMBRE 2021
en partenariat avec
SUR MESURE
LES FONDAMENTAUX DE L’URBANISME
À LA DEMANDE
PANZOULT
06 Le Cube
LIEUX DES SESSIONS
14, route de Chinon
SEPT.
14H-17H 37220 PANZOULT
CONTACTEZ-NOUS !
Intervenants :
PARÇAY-MESLAY ADAC 37
CAUE 37
07 Maison des Sports 37
Amphithéâtre Camille Danguillaume UDAP 37
SEPT. Rue de l’aviation
9H30-12h30
37230 PARÇAY-MESLAY
VOUS AVEZ UN BESOIN PRÉCIS QUI N’EST
PAS IDENTIFIÉ DANS NOTRE LIVRET ?
PUBLIC CIBLE PROGRAMME
VOUS SOUHAITEZ ABORDER UN AUTRE DOMAINE L’ensemble des Maires, • Connaître les normes essentielles
QUE CEUX PROPOSÉS ? Présidents d’EPCI, Adjoints, encadrant l’urbanisme
Conseillers Municipaux, • Identifier les différents interlocuteurs et
Conseillers Communautaires leur rôle respectif
NOUS POUVONS COMPOSER, AVEC VOUS, UNE FORMATION
SUR-MESURE QUI S’ADAPTERA À VOS BESOINS ! • Appréhender les enjeux actuels de
INFORMATIONS l’urbanisme
• Prendre connaissance de la
Réunion d’information gratuite,
règlementation sur les autorisations
ouverte à tous les élus, dans la
d’urbanisme
limite des places
disponibles et sous réserve • Comprendre la procédure d’instruction
d’inscription. des autorisations d’urbanisme
14 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 3
15
JEUDI 16 JEUDI 23
SEPTEMBRE 2021 SEPTEMBRE 2021
i Réunion d’information
en partenariat avec
LES NOTAIRES
f Formation
AU SERVICE DES ÉLUS LOCAUX
DÉVELOPPER LA CAPACITÉ À
L’objectif de cette rencontre est de pouvoir échanger, de manière pratique, sur les problématiques de
TRAVAILLER EN ÉQUIPE MUNICIPALE gestion du patrimoine immobilier de votre Commune. Cette rencontre vous permettra également de
clarifier le rôle des Notaires dans la conduite des opérations que vous menez.
MANTHELAN PARÇAY-MESLAY
16 Salle des Arcades 23 Maison des Sports 37
LIEU
LIEU
Amphithéâtre Camille Danguillaume Intervenant :
SEPT. 1, route de Tours Intervenant : SEPT. Rue de l’aviation Chambre Interdépartementale
9H30-16h30 37240 MANTHELAN 17H-20h
Alain-Georges EMONET 37230 PARÇAY-MESLAY des Notaires du Val de Loire
PUBLIC CIBLE PROGRAMME
PUBLIC CIBLE PROGRAMME • L’appropriation d’un bien immobilier :
L’ensemble des Maires,
L’ensemble des Maires, • Définition spécifique d’une équipe Présidents d’EPCI, Adjoints, expropriation, préemption, acquisition
Présidents d’EPCI, Adjoints, municipale Conseillers Municipaux, amiable
Conseillers Municipaux, • L’équipe municipale n’est plus l’équipe Conseillers Communautaires • La détention et la gestion d’un bien
Conseillers Communautaires de candidats immobilier : domaine public, domaine
• Les nouveaux partenaires obligés privé, mise à disposition, baux
INFORMATIONS
• Répondre aux engagements pris • La cession d’un bien immobilier : France
pendant la campagne Réunion d’information gratuite, Domaine, désaffectation, déclassement,
INFORMATIONS ouverte à tous les élus, dans la délégation de signature
• À l’intérieur de l’équipe municipale
Formation payante selon la grille limite des places disponibles et sous
• Agir collectivement
tarifaire en vigueur (cf page 9). réserve d’inscription.
Ouverte à tous les élus, dans la limite Un cocktail clôturera la réunion
des 15 places disponibles et sous d’information.
réserve d’inscription.
Le déjeuner est inclus.
16 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 3
17
JEUDI 07
ACCUEILLIR i Réunion d’information
en partenariat avec
OCTOBRE 2021
UNE ÉQUIPE DE
VOLONTAIRES COMMANDE PUBLIQUE :
EN SERVICE COMMENT CHOISIR UN(E) ARCHITECTE
CIVIQUE OU UN(E) PAYSAGISTE ?
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
7 Espace Ligéria
LIEU
Intervenants :
Cette session d’information portera sur le fonctionnement du Service Civique et le OCT. 9, rue de la Croix Blanche
14H-17h ADAC 37
soutien possible d’Unis Cité, association pionnière du dispositif, dans cette démarche. 37230 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
CAUE 37
PARÇAY-MESLAY
Maison des Sports 37
30 PUBLIC CIBLE PROGRAMME
LIEU
Amphithéâtre Camille Danguillaume
SEPT. Rue de l’aviation Intervenants :
L’ensemble des Maires, • La méthode pour bâtir un programme
9H30-12h30
37230 PARÇAY-MESLAY Association Unis Cité Présidents d’EPCI, Adjoints, et établir un chiffrage
Conseillers Municipaux, • La présentation des marchés publics
Conseillers Communautaires attachés à ce type de commande
PUBLIC CIBLE PROGRAMME
• La question des financements
L’ensemble des Maires, • Introduction au dispositif du Service Civique
• Les risques (juridiques, financiers
Présidents d’EPCI, Adjoints, • Temps « inspirant » avec le témoignage de INFORMATIONS et techniques)
Conseillers Municipaux, volontaires en Service Civique et de structures
Conseillers Communautaires Réunion d’information gratuite,
accompagnées par Unis Cité
ouverte à tous les élus, dans la
• Focus sur les exemples de missions de Service
limite des places
INFORMATIONS Civique possibles au sein des collectivités
disponibles et sous réserve
• Être soutenu et accompagné par Unis Cité d’inscription.
Réunion d’information gratuite, dans l’accueil de volontaires en Service
ouverte à tous les élus, dans la limite des Civique
places disponibles et sous réserve d’inscription.
i Réunion d’information
en partenariat avec
18 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 3
19JEUDI 14 LA QUALITÉ DE L’AIR MARDI 19 PROTÉGER LES
OCTOBRE 2021 OCTOBRE 2021
DANS LES LIEUX ABEILLES SUR
DE VIE ET ERP SA COMMUNE
Le frelon asiatique est un fléau qui touche l’ensemble de nos territoires et nuit fortement à
la biodiversité en contribuant au déclin des colonies d’abeilles. Les habitants se posent de
nombreuses questions sur cette prolifération et nous, élus, nous trouvons parfois démunis
pour trouver des solutions adéquates à cette problématique.
LOCHES Intervenante :
14 Salle Agnès Sorel Parce que la préservation des abeilles est indispensable à l’équilibre de notre écosystème,
LIEU
Muriel GENDRON
Avenue des Bas-Clos cette réunion d’information vous permettra de vous sensibiliser à cette question et
OCT. (Mutualité Française
9H30-12h30 37600 LOCHES d’appréhender les outils et bonnes pratiques à votre disposition pour les protéger.
Centre Val de Loire)
SAINT-AVERTIN
PUBLIC CIBLE PROGRAMME 19 Nouvel Atrium
LIEU
8, Boulevard Paul Doumer Intervenants :
OCT.
• Renforcer les connaissances des élus 9H30-12h30 37550 SAINT-AVERTIN GDS 37
L’ensemble des Maires,
Présidents d’EPCI, Adjoints, sur la santé environnementale et les
Conseillers Municipaux, perturbateurs endocriniens
Conseillers Communautaires • Présenter le métier de CEI et retours
PUBLIC CIBLE PROGRAMME
d’expériences
L’ensemble des Maires, • Un référent conseil auprès des Mairies
• Comprendre les enjeux liés à la qualité
Présidents d’EPCI, Adjoints, • Un prédateur, le frelon asiatique :
INFORMATIONS de l’air intérieur
Conseillers Municipaux, le connaître, le repérer et limiter son impact
• Prendre connaissance de la législation
Réunion d’information gratuite, Conseillers Communautaires • La nourriture : maintenir des ressources
liée aux lieux clos et ERP
ouverte à tous les élus, dans la suffisantes
• Évaluer puis mettre en place un plan
limite des places
d’actions de prévention
disponibles et sous réserve
INFORMATIONS
d’inscription. i Réunion d’information
en partenariat avec
Réunion d’information gratuite,
ouverte à tous les élus, dans la
limite des places
i Réunion d’information
en partenariat avec
disponibles et sous réserve
d’inscription.
20 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 3
21MARDI 07 VENDREDI 10
DÉCEMBRE 2021 DÉCEMBRE 2021
f Formation f Formation
CIMETIÈRE : LA REPRISE DES
CONCESSIONS FUNÉRAIRES LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
SACHÉ BLÉRÉ
07 Salle des fêtes 10 Salle Paul Racault
LIEU
LIEU
DÉC. 11, rue Principale Intervenant : DÉC. 18, rue Paul-Louis Courier Intervenant :
9H30-16h30 9H30-16h30 37250 BLÉRÉ
37190 SACHÉ Patrick LOIZEAU Nicolas MIRICA
PUBLIC CIBLE PROGRAMME PUBLIC CIBLE PROGRAMME
L’ensemble des Maires, • Présentation du cadre réglementaire L’ensemble des Maires, • Présentation de la distinction Police
Présidents d’EPCI, Adjoints, relatif à la bonne gestion d’un cimetière Présidents d’EPCI, Adjoints, administrative/judiciaire
Conseillers Municipaux, • Définition d’une véritable stratégie Conseillers Municipaux, • Rédaction d’un arrêté/Procès-Verbal
Conseillers Communautaires concernant la gestion du foncier existant Conseillers Communautaires
• Les bases de la police des immeubles
• Définition des besoins en terme d’em- • Les bases de la police des animaux
placements traditionnels (inhumation de
• Les bases de la police de la circulation
INFORMATIONS cercueils) et de site cinéraire (columbarium, INFORMATIONS
cavurnes, jardin de dispersion de cendres)
Formation payante selon la grille Formation payante selon la grille
• Extension du cimetière en fonction de l’état
tarifaire en vigueur (cf page 9). tarifaire en vigueur (cf page 9).
des lieux des sépultures existantes, des
Ouverte à tous les élus, dans la limite Ouverte à tous les élus, dans la limite
emplacements disponibles (non attribués
des 15 places disponibles et sous des 15 places disponibles et sous
et non affectés)
réserve d’inscription. réserve d’inscription.
• Identification des aspects contentieux de
Le déjeuner est inclus. Le déjeuner est inclus.
la législation funéraire pour sécuriser les
procédures et pratiques de la collectivité
22 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 3
23TÉMOIGNAGES
NOUVEAUTÉ
DE SATISFACTION À PARTIR DE JANVIER 2022
ires
ions funéra
L’ÉCOLE DES MAIRES
concess
La reprise des
ut à
ant, mais surto
su je t lu i- m ê me, passionn nn a is sa nces
e fo rm a tio n due au r se s no m b re uses co
lité d enant à parta
ge
Une rare qua ble de l’interv i à vous.
re m a rq ua o ix d e l’AMIL. Merc
la qualit é n e xce lle nt ch •1 ÉCOLE UNIQUE EN FRANCE
et pratiques. U
2021 - Avoine
Jeudi 03 juin • À DESTINATION DE 40 MAIRES PAR AN
ciations • UN PARTENARIAT EXCEPTIONNEL AVEC
s commu nes et asso
Les relation
L’UNIVERSITÉ DE TOURS
articipants.
l’écoute des p • 2 DEMI-JOURNÉES PAR MOIS PENDANT UN SEMESTRE
agogue et à
a trice, très péd
Excellente form
• DES INTERVENANTS DE QUALITÉ
2021 - La ngeais
Lundi 15 mars
puration
la loi à la station d’é Les modalités d’inscription et le programme des cours seront
Assainis sement : de communiqués à l’ensemble des Maires du département très prochainement.
l élu.
iles surtout pour un nouve
entions très ut
n et des interv
Une formatio
on t-Louestault
2021 - Beaum
Jeudi 27 mai
24 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 3
25NOTE
NOTE
Livret de formation édité par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire. Responsable de la
publication : Cédric de OLIVEIRA, Président de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.
Rédaction et mise en page : l’équipe de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire. Impression :
Numeriscann. Tirage : 800 exemplaires. Imprimé sur du papier issu de fôrets gérées durablement.
26 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 LIVRET DE FORMATION - ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE - 2ND SEMESTRE 2021 3
27L’ÉQUIPE DE LA MAISON DES MAIRES EST À VOTRE SERVICE
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