Lorsque l'enfant s'annonce

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Lorsque l’enfant
s’annonce
Lorsque l'enfant s'annonce
Vous êtes enceinte ou vous allez adopter un enfant ?
    Félicitations ! La ML est heureuse de vous guider dans cette période merveilleuse.

    Cette brochure vous donne un aperçu de tout ce que cela implique : le repos de
    maternité, les indemnités, le congé de naissance, la pause allaitement, les soins de
    maternité, les allocations familiales…

    Mais aussi : des conseils pratiques et de nombreux avantages naissance !

    Vous trouverez des informations détaillées et les étapes à suivre sur le site
    www.ml.be > que faire en cas de > grossesse, naissance ou adoption

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Lorsque l'enfant s'annonce
TABLE DES MATIÈRES
PENDANT LA GROSSESSE                                                   4
Grossesse et travail                                                   4
Enceinte et en bonne santé                                             6

REPOS DE MATERNITÉ                                                     8
Repos de maternité pour les salariées et les chômeuses                 8
Repos de maternité pour les indépendantes                              8
Indemnités pendant la maternité                                        9

NAISSANCE                                                             11
Accoucher à l’hôpital                                                 11
Accouchement à la maison                                              12
Déclaration de naissance                                              13
Soins postnatals et garde d’enfants                                   13
Allocations de maternité et allocations familiales                    14

RÉGIMES DE CONGÉ                                                      16
Congé d’allaitement et pause d’allaitement                            16
Congé de paternité ou coparentalité                                   17
Congé parental                                                        18
Congé d’adoption                                                      18
Congé de placement en famille d’accueil et congé parental d’accueil   19
Congé pour raisons impérieuses                                        20
Crédit-temps                                                          20

LA SANTÉ DE VOTRE BÉBÉ                                                21
Calendrier vaccinal de base                                           21
Dépistage affections congénitales                                     22

AVANTAGES NAISSANCE ML                                                23

BIEN S’ASSURER AVEC HÔPITAL PLUS                                      26

                                                                            3
Lorsque l'enfant s'annonce
PENDANT
    LA GROSSESSE
    Grossesse et travail                          Protection contre le licenciement
                                                  La loi vous protège contre le ­licenciement
    Informez votre employeur                      dès que votre employeur est informé
    Informez votre employeur dès que              de votre grossesse et jusqu’à un mois
    ­possible en lui remettant une ­attestation   après la fin du repos de maternité,
     médicale avec la date présumée de            ­prolongations comprises. Pendant cette
     ­l’accouchement. Dès cet instant, les         période, votre employeur ne peut vous
      ­mesures de protection sur le lieu de        licencier, sauf pour motif grave, ou des
       travail entrent en application.             raisons non liées à votre grossesse (par
                                                   exemple, vol, raisons économiques…).
    Mesures de protection
    La loi prévoit des mesures de protection      Écartement du travail
    pour vous et votre bébé :                     Si votre travail comporte des risques
    • vous ne pouvez pas travailler dans un       pour votre santé, votre employeur
         environnement professionnel malsain :    est tenu d’adapter les conditions de
        exposition au bruit, températures         travail ou de proposer une fonction
        élevées, substances chimiques,            adaptée. Si ce n’est pas possible, le
        ­vibrations mécaniques, risque de         ­conseiller en prévention ou le ­médecin
         contamination, etc.                       du t­ravail ­décide que vous devez ­arrêter
    • vous ne pouvez plus accomplir                de ­travailler temporairement, soit
         certaines activités : ne pas porter de    ­partiellement soit complètement. Vous
         charges lourdes, etc.                      êtes alors en congé prophylactique : un
    • pendant votre grossesse et la période         congé préventif pour éviter une maladie
         d’allaitement, vous ne pouvez pas          ou des risques pour la santé.
         effectuer du travail supplémentaire.
    • votre employeur ne peut vous obliger        Bon à savoir
         à effectuer du travail de nuit pendant   • Vous recevez une indemnité de votre
         une période de huit semaines avant          mutualité.
         la date présumée de l’accouchement.      • La demande et l’indemnité diffèrent
                                                     selon qu’il s’agit d’un écartement du
                                                     travail partiel ou complet.

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Lorsque l'enfant s'annonce
Absence pour un examen de                En train
­grossesse
Vous pouvez vous absenter pendant        Pendant les 4 derniers mois de
vos heures de travail pour passer une    ­grossesse, vous pouvez voyager en
consultation prénatale si elle ne peut    ­première classe même si vous avez
être effectuée en dehors des heures de     acheté un billet deuxième classe. En cas
travail.                                   de contrôle, vous devez toutefois ­pouvoir
• Prévenez votre employeur,                présenter une attestation m
                                                                     ­ édicale
• Remettez une attestation médicale à      ­mentionnant la date présumée de
    votre employeur.                        ­l’accouchement.

Et si vous tombez malade
­pendant votre grossesse ?
Avertissez votre employeur et votre
agence ML.

                                                                                        5
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Enceinte et                             NIPT

    en bonne santé                          Le test prénatal non invasif (NIPT) est un
                                            test de dépistage permettant de détecter
                                            le syndrome de Down (trisomie 21), le
    Contrôles de grossesse                  syndrome d’Edwards (trisomie 18) et le
                                            syndrome de Patau (trisomie 13) chez les
    Échographies                            bébés. Le test se fait par ­prélèvement
    Vous serez remboursée pour trois        sanguin et est donc sans risque. La
    ­échographies :                         ­fiabilité du test est très élevée.
     1. échographie à environ 12 semaines
     2. échographie vers 20 semaines        Bon à savoir
     3. échographie vers 30 semaines        Le test NIPT est remboursé par
                                            ­l’assurance maladie obligatoire.

       www.ml.be > remboursement échographie

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Lorsque l'enfant s'annonce
Votre dossier de grossesse                      Alimentation
Demandez à votre médecin généraliste,           • Adoptez une alimentation saine et
votre gynécologue ou votre sage-femme             variée avec beaucoup de légumes, de
de suivre votre grossesse de près dès             fruits et de céréales complètes. Buvez
le début. Votre dossier de grossesse              beaucoup d’eau et évitez l’alcool,
­c­ontiendra toutes les informations sur          l’excès de sel et le tabac.
 • vos antécédents médicaux : on                • Évitez les aliments qui nuisent au
     vérifiera, entre autres, si vous             développement du fœtus ou qui
     êtes immunisée contre certaines              peuvent même provoquer une fausse
     ­maladies infectieuses (par exemple la       couche précoce.
      ­toxoplasmose) ;                          • Un apport quotidien de 400 µg ­
 • vos antécédents gynécologiques ;               d’acide folique est recommandé avant
 • votre statut vaccinal :                        et pendant les trois premiers mois
       - votre médecin ou votre sage-­femme       de la grossesse. Si vous présentez
         vérifiera les maladies infantiles        un r­isque accru de carence en acide
         que vous avez eues, les vaccins          folique ou d’anomalie du tube neural,
         que vous avez déjà reçus et vous         votre médecin vous prescrira une
         donnera des conseils. Si vous êtes       dose plus élevée de complément
         vaccinée, vous vous protégez non         d’acide folique.
         seulement vous-même, mais aussi
         votre enfant à naître ;                Plus d’informations :
       - pendant la grossesse, la vaccination   www.one.be > brochures > grossesse et
         contre la grippe et la coqueluche      allaitement : que manger ?
         (même si vous avez déjà reçu
         un vaccin contre la coqueluche)        Exercice physique
         est ­recommandée. Les autres           Restez en mouvement. Faites des
         ­vaccinations doivent être reportées   ­exercices pendant lesquels vous
          après l’accouchement ;                 vous sentez bien, comme la ­natation
       - vous trouverez des infos sur la         ­prénatale, le yoga prénatal, la
          vaccination COVID-19 sur                ­kinésithérapie périnatale.
          www.vaccination-info.be ;
 • les résultats des échographies.

   www.ml.be > Remboursement kinésithérapie périnatale, yoga et natation prénatale
                                                                                           7
Lorsque l'enfant s'annonce
REPOS DE
    MATERNITÉ
    Avant et après l’accouchement, vous         Repos de maternité
    avez droit à un repos prénatal ou de
    ­maternité et à un repos postnatal ou
                                                pour les indépendantes
     ­d’accouchement.
                                                Le repos de maternité est de
    Repos de maternité                          12 ­semaines (13 semaines en cas de

    pour les salariées                          naissance multiple) :
                                                • repos prénatal ou congé de ­
    et les c­ hômeuses                              grossesse : 3 semaines, dont 1 à
                                                    prendre obligatoirement avant la date
    Au total, vous avez droit à 15 semaines         présumée de l’accouchement ;
    de repos de maternité (19 semaines en       • repos postnatal ou repos
    cas de naissance multiple) :                    ­d’accouchement : 9 semaines
    • 6 semaines de repos prénatal ou                (10 semaines en cas de naissance
       ­congé de grossesse (8 semaines en            multiple), dont 2 semaines à prendre
        cas de grossesse multiple) dont :            obligatoirement.
        - 1 semaine de repos prénatal ou
          congé de grossesse obligatoire ;      Bon à savoir
        - 5 semaines de repos prénatal ou       • Vous n’êtes pas obligée de prendre la
          congé de grossesse non obligatoires      totalité de votre repos de ­maternité.
          (7 semaines en cas de grossesse          Vous pouvez le raccourcir à
          multiple) que vous pouvez ajouter à      3 semaines :
          votre congé d’accouchement ;             1 semaine avant et 2 semaines après
    • 9 semaines obligatoires de repos             l’accouchement.
        d’accouchement, aussi appelé repos      • Vous pouvez aussi répartir les
        postnatal (11 semaines en cas de           9 semaines restantes (ou 10 semaines
        naissance multiple).                       en cas de naissance multiple) sur
                                                   38 semaines après l’accouchement.
                                                   Vous d ­ evez prendre ce congé par
                                                   ­tranche de 7 jours, mais il peut aussi
                                                    être pris à ­mi-temps.

8
Vous souhaitez travailler à mi-temps ?          Comment demander l’indemnité de
Informez-en votre agence ML avant de            maternité ?
commencer votre repos de maternité.             Suivez les étapes pour demander votre
                                                indemnité de maternité :

Indemnités pendant                              ÉTAPE 1 : Téléchargez le certificat

la maternité                                              ­d’incapacité de travail sur
                                                           www.ml.be ou demandez-le
                                                           dans votre agence ML.
Pendant le congé de maternité, vous             ÉTAPE 2 : Faites remplir le certificat par
avez droit à une indemnité.                                votre médecin. Il y inscrit la
                                                           date présumée de l’accouche-
Indemnités pour les salariées                              ment et la date de début du
                                                           repos de maternité.
À combien s’élève l’indemnité ?                 ÉTAPE 3 : Remettez le certificat à votre
• Les 30 premiers jours, votre                             agence ML au début de votre
   ­indemnité s’élève à 82 % de votre                      repos de maternité.
    salaire brut.                               ÉTAPE 4 : Vous recevez une feuille de
• À partir du 31e jour, votre indemnité                    renseignements indemnités.
    s’élève à 75 % de votre ­rémunération                  Complétez et remettez ce
    plafonnée. Une rémunération                            formulaire dès que possible à
    ­plafonnée signifie qu’il existe une                   votre agence ML.
     ­limite maximale légale. Si votre          ÉTAPE 5 : La mutualité calcule le montant
      ­revenu (= salaire brut) dépasse cette               de votre indemnité.
       limite, votre indemnité sera plafonnée   ÉTAPE 6 : Remettez un extrait de l’acte de
       au montant limite.                                  naissance à votre agence ML.

Bon à savoir
Tenez compte du fait que votre mutualité
retient un précompte professionnel de
11,11 % sur votre indemnité.

                                                                                             9
Indemnité pour les ­indépendantes            ÉTAPE 5 : Votre mutualité calcule votre
                                                            indemnité.
     À combien s’élève l’indemnité ?              ÉTAPE 6 : Remettez un extrait de l’acte de
     • Vous recevez une indemnité                           naissance à votre agence ML.
        ­hebdomadaire de votre mutualité.
         Cette indemnité est plus élevée les      Indemnité pour les chômeuses
         4 premières semaines.
     • Il s’agit d’un montant forfaitaire iden-   À combien s’élève votre indemnité ?
         tique pour toutes les indépendantes.     Pendant les 30 premiers jours, vous
     • Si vous prenez votre congé de mater-       percevez une indemnité de base égale au
         nité à mi-temps, votre indemnité de      montant de vos allocations de chômage
         maternité est réduite de moitié.         + un complément de 19,5 % du salaire
                                                  brut limité au plafond salarial pris en
     Bon à savoir                                 considération par le secteur chômage.
     Tenez compte du fait que votre mutualité
     retient un précompte professionnel de        À partir du 31e jour, vous percevez une
     11,11 % sur votre indemnité.                 indemnité de base égale au montant de
                                                  vos allocations de chômage + un complé-
     Comment demander l’indemnité de              ment de 15 % du salaire brut limité au
     maternité ?                                  plafond salarial pris en considération par
     Suivez les étapes pour demander votre        le secteur chômage.
     indemnité de maternité :
     ÉTAPE 1 : Téléchargez le certificat          Bon à savoir
                ­d’incapacité de travail sur      Cette indemnité est un montant brut.
                 www.ml.be ou demandez-le         Tenez compte du fait que votre mutualité
                 dans votre agence ML.            retient un précompte professionnel de
     ÉTAPE 2 : Faites remplir le certificat par   11,11 % sur votre indemnité.
                 votre médecin. Il y inscrit la
                 date présumée de l’accouche-     Comment demander l’indemnité de
                 ment et la date de début du      maternité ?
                 congé de maternité.              Suivez les mêmes étapes que les sala-
     ÉTAPE 3 : Remettez le certificat à votre     riées pour demander votre indemnité.
                 agence ML au début de votre
                 congé de maternité.                 Quand votre indemnité est-elle
     ÉTAPE 4 : Vous recevez un formulaire de         payée ? Consultez le calendrier de
                 demande de congé de materni-        paiement sur www.ml.be > calendrier
                 té pour travailleuses indépen-      de paiement
                 dantes. Complétez et remettez
                 ce formulaire dès que possible
                 à votre mutualité.
10
NAISSANCE
Accoucher à l’hôpital                          S’il est nécessaire que vous séjourniez
                                               en chambre individuelle pour raisons
Chambre particulière ou chambre                médicales, l’hôpital ne peut vous imputer
commune : faites votre choix                   aucun supplément. Dans cette situation,
                                               les tarifs pour une chambre double ou
Si vous accouchez à l’hôpital, vous            commune sont d’application. Si vous
devez d’abord signer une déclaration           disposez d’un statut social, l’hôpital ne
­d­’admission et choisir entre une c­ hambre   vous compte pas ou vous compte moins
 individuelle ou commune. Le coût dépend       de suppléments.
 de la chambre que vous choisirez :

• chambre particulière : l’hôpital peut
  vous facturer des suppléments pour
  la chambre et les honoraires des
  médecins.
• chambre commune : l’hôpital ne peut
  pas vous facturer de suppléments
  pour la chambre ou les honoraires
  des médecins.

   Préparez bien votre admission à l’hôpital
   Vous trouverez une check-list pratique sur www.ml.be > que faire en cas de >
   admission à l’hôpital

   Évitez les frais d’hospitalisation élevés avec Hôpital Plus
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   convient le mieux : couverture étendue de jusque 15.000 € ou 25.000 €.

   www.ml.be > bien s’assurer > assurance hospitalisation
                                                                                           11
Accouchement                              Que se passe-t-il si… ?
     à la maison                               • … j’accouche plus tôt ou plus tard
                                                 que prévu ?
     Vous souhaitez accoucher à la ­maison ?   • … mon bébé doit rester plus
     Parlez-en d’abord bien avec la              ­longtemps à l’hôpital ?
     ­sage-femme qui suit votre grossesse et   • … je suis en incapacité de travail
      qui accompagnera votre accouchement.        pendant mon congé prénatal ? Puis-je
      Saviez-vous que la ML intervient dans       reporter des jours d’invalidité de
      les frais d’accompagnement par une          mon congé prénatal à mon congé
      sage-femme ?                                ­postnatal ?

                                                  Vous trouverez les réponses sur :
                                                  www.ml.be > que faire en cas de >
                                                  grossesse, naissance ou adoption >
        www.ml.be > intervention                  votre famille s’agrandit > foire aux
        d’une sage-femme                          questions

12
Déclaration de naissance                       Soins postnatals
Le papa, la maman ou bien les deux
                                               et garde d’enfants
­doivent déclarer l’enfant dans les 15 jours
 qui suivent la naissance auprès de l’état     Soins postnatals
 civil du lieu de naissance.                   • Après votre accouchement, vous avez
                                                 droit à 5 jours de soins prodigués par
De quoi a-t-on besoin ?                          une sage-femme.
• La carte d’identité des deux parents.        • Vous avez droit à 7 visites d’une
• L’attestation médicale de naissance.           ­sage-femme jusqu’à ce que votre
• Le livret de mariage (pour les person-          enfant ait atteint l’âge de 1 an. Si
  nes mariées) ou de l’acte de recon-             nécessaire, la sage-femme peut venir
  naissance (pour les cohabitants si              jusqu’à 10 fois.
  le partenaire a déjà reconnu l’enfant
  avant la naissance).                         Garde d’enfants
                                               • La garde d’enfants stimule les enfants
Que faut-il faire avec les                       dans leur développement physique et
­attestations délivrées par                      leurs compétences sociales.
 la commune ?                                  • Informez-vous à temps sur les
Les attestations délivrées par la                ­structures d’accueil, car les places
­commune sont nécessaires pour :                  sont limitées.
 • la demande d’allocations familiales ;       • Demandez si la structure d’accueil
 • faire inscrire l’enfant comme personne         possède une attestation de qualité
    à charge auprès de votre agence ML.           ou est agréée par l’ONE. Si c’est le
                                                  cas, la structure d’accueil répond à
                                                  certaines conditions légales.

   www.ml.be > que faire en cas de >
   grossesse, naissance ou adoption >
   votre famille s’agrandit > déclaration         www.ml.be > Soins postnatals et
   de naissance                                   garde d’enfants
                                                                                          13
Allocations de maternité                       Les allocations familiales sont g
                                                                                    ­ aranties

     et allocations familiales                      jusqu’à l’âge de 21 ans. Ensuite, une
                                                    preuve d’études est requise.

     Chaque région en Belgique applique son         Pour les enfants nés avant le 1er janvier
     propre système d’allocations familiales.       2020, l’ancien système des allocations
     Le nouveau système d’allocations               familiales reste d’application. Pour plus
     ­familiales se compose comme suit :            d’infos sur les montants, surfez sur
      • un montant de départ unique à la            www.aviq.be
         naissance (l’ancienne allocation de
         naissance) ou à l’adoption ;               • Suppléments aux allocations familiales
      • un montant de base mensuel après la         Au taux de base d’allocations familiales
         naissance ;                                de tous les enfants peuvent s’ajouter
      • un bonus scolaire ;                         d’éventuels suppléments :
      • d’éventuelles allocations                   • Supplément social : supplément
         ­supplémentaires.                             mensuel pour les familles à faibles
      Le montant est déterminé par région et           ­revenus, pour une personne présen-
      dépend de votre situation familiale.              tant une perte de capacité de gain
                                                        ou atteinte d’un handicap.
     Wallonie                                       • Supplément famille monoparentale :
     Depuis le 1er janvier 2020, le système            supplément mensuel pour les parents
     d’allocations familiales en Wallonie est          isolés.
     aligné sur le « package croissance »           • Supplément famille nombreuse :
     (Groeipakket) d’application en Flandre.            ­supplément mensuel pour les
     Vous pouvez choisir entre 5 caisses                 ­ménages d’au moins 3 enfants.
     ­d’allocations familiales wallonnes : Fami-    • Majoration selon l’âge : l’âge de
      wal, Parentia, Camille, Kidslife et Infino.         ­l’enfant peut aussi influencer le
                                                           ­montant des allocations familiales.
     • Prime de naissance unique                    • Prime scolaire : supplément d’âge
     Le montant de l’allocation de naissan-                 annuel pour alléger les frais scolaires.
     ce s’élève à 1.144,44 € pour chaque            • Enfant atteint d’une affection :
     enfant. Cette prime peut déjà être versée              aide fi
                                                                  ­ nancière versée aux parents
     deux mois avant la date prévue de                      d’enfants atteints d’un handicap ou
     ­l’accouchement.                                       d’une affection nécessitant une aide
                                                            spécifique.
     • Allocations familiales                       • Supplément ou allocation pour
     Chaque enfant né à partir du                           ­orphelins : supplément mensuel pour
     1er ­janvier 2020 reçoit un montant fixe,               les enfants ayant perdu un parent ou
     qu’il ­s’agisse du premier, du deuxième ou              les deux.
     du prochain enfant de la famille.
14
Bruxelles                                          • Prime scolaire
Depuis le 1 janvier 2020, de nouvelles
            er
                                                     La prime scolaire est un supplément au
règles en matière d’allocations familiales           début de la nouvelle année ­scolaire.
sont en vigueur à Bruxelles. Pour chaque           • Éventuelles allocations supplémentaires
enfant, vous recevrez au moins le même               Les enfants dans une situation
montant que celui que vous avez reçu                 spécifique ont droit à une allocation
en décembre 2019. Vous avez le choix                 ­supplémentaire :
entre 5 caisses d’allocations familiales              - Allocation de soins pour les
­bruxelloises : Famiris, Infino, Kidslife,              ­orphelins, les enfants placés en
 Brussels Family et Parentia.                            famille d­ ’accueil et les enfants avec
 Le paquet consiste en :                                 des besoins s­ pécifiques.
 • Allocation de maternité et de naissance            - Allocation sociale pour les familles
    L’indemnité de maternité ou la prime                 qui ont des difficultés financières.
    de naissance est un paiement u       ­ nique      - Allocations de participation pour
    que vous recevez au moment de                        ­l’accueil et l’éducation des enfants.
    ­l’accouchement. Lors de l’adoption,
     vous recevrez une prime d’adoption.           Flandre
• Allocations familiales                           Depuis le 1er janvier 2019, le régime
     Le système réformé d’allocations              ­ ’allocations familiales en Flandre porte
                                                   d
     ­familiales s’appliquera à tous les           un nouveau nom « Groeipakket ».
      enfants, y compris ceux nés avant le         Plus d’infos sur www.groeipakket.be
      1er janvier 2020.
        Si les nouvelles règles font que           Communauté germanophone
        vous ­percevez moins d’allocations         Vous trouverez davantage d’informations
        ­familiales que dans l’ancien ­système,    sur la réglementation des allocations
       vous ­conserverez votre ancien              ­familiales en communauté germanophone
       ­montant pour les enfants nés avant          sur www.ostbelgienlive.be.
        le 1er janvier 2020. De cette façon,
      aucune famille bruxelloise n’est
      ­désavantagée.

   www.ml.be > que faire en cas de > grossesse, naissance ou adoption > allocations
   de maternité, familiales et supplémentaires

   La ML vous donne un coup de pouce avec une prime de naissance
   www.ml.be > avantages et services > avantages naissance et grossesse
                                                                                                   15
RÉGIMES
     DE CONGÉ
     Plusieurs régimes de congé vous               • Congé d’allaitement autorisé
     ­permettent de concilier au mieux votre         ­individuellement
      nouvelle situation familiale et votre           - Vous décidez de rester chez vous en
      travail.                                          concertation avec votre ­employeur.
                                                        Vous convenez de la durée du
                                                        ­congé avec votre employeur ou vous
     Congé d’allaitement et                              ­suivez les dispositions de la conven-

     pause d’allaitement                                  tion collective de travail (CCT).
                                                      - Pendant cette période, vous
                                                          ne recevrez aucune indemnité.
     Congé d’allaitement                                  ­Cependant, vous pouvez demander
     Vous pouvez prendre votre congé de                    un crédit-temps auprès de l’ONEM
     maternité avec un congé ­supplémentaire               et des agences pour l’emploi.
     pour allaiter. Il existe deux types de
     ­congés d’allaitement :                       Pause d’allaitement
      • Congé d’allaitement prophylactique         En tant que salariée, vous avez le droit
         - Le médecin du travail peut vous         d’interrompre votre travail une ou deux
           obliger à arrêter de travailler parce   fois par jour pendant une demi-heure
           que votre travail présente des          pour allaiter ou tirer du lait maternel.
           risques pour votre santé ou celle de    Pour ces pauses d’allaitement, vous
           votre bébé.                             bénéficiez d’une indemnité de votre
         - Pendant cette période, vous pouvez      mutualité.
           recevoir une indemnité de votre
           mutualité.

        www.ml.be > que faire en cas de > grossesse, naissance ou adoption > votre
        famille s’agrandit > congé pour les pères et mères > congé d’allaitement et pause
        ­d’allaitement
16
Congé de paternité                           Vous êtes salarié
ou coparentalité                             • Les 3 premiers jours, votre employeur
                                               vous verse votre salaire intégral.
                                             • Les 12 jours restants, vous recevez
Le congé de paternité consiste en un           une indemnité de votre ­mutualité.
congé de 15 jours, à prendre dans les 4      • Introduisez votre demande auprès de
mois suivant la naissance.                     votre employeur et de votre mutualité
• Le congé de paternité peut être              dans les 4 mois suivant la naissance.
   pris par le père, le coparent ou le
   partenaire cohabitant du couple           Vous êtes indépendant
   hétérosexuel qui ne reconnaît pas         Introduisez votre demande auprès de
   légalement l’enfant.                      votre caisse d’assurances sociales.
• Le congé ne peut être pris qu’une
   seule fois pour un seul et même           Vous êtes chômeur
   enfant (cumul).                           Vous n’avez pas droit au congé de
• Le salarié dont la filiation est           ­paternité ou de naissance.
   ­légalement établie est prioritaire
    (règle de priorité).

   www.ml.be > que faire en cas de > grossesse, naissance ou adoption > votre famille
   s’agrandit > congé pour les pères et mères > congé de paternité ou de ­co-parentalité

                                                                                           17
Congé parental                                 Congé d’adoption
     Le congé parental permet aux parents           Tout parent adoptif a droit à un congé
     d’interrompre leur carrière pour ­s’occuper    d’adoption de 6 semaines pour un enfant
     d’un enfant pendant une période                mineur, et de 2 semaines facultatives à
     ­déterminée.                                   partager entre les parents adoptifs.
                                                    • Vous devez prendre ce congé sur une
     Vous êtes salarié(e)                              période consécutive.
     Si vous avez travaillé pour le même            • Le congé d’adoption n’est pas
     employeur pendant au moins 12 mois au             ­transférable à l’autre parent adoptif.
     cours des 15 derniers mois, vous avez le       • Le congé d’adoption doit commencer
     droit de prendre un congé parental.                dans les 2 mois suivant l’inscription
                                                        au registre de la population. En cas
     • Il existe trois formes de congé                  d’adoption internationale, le congé
       ­parental : à temps plein, à mi-temps            peut déjà commencer avant la date
        et à 1/5.                                       d’enregistrement, à condition que le
     • Vous pouvez prendre un congé                     congé soit utilisé pour aller chercher
        ­parental jusqu’à ce que votre enfant           l’enfant dans le pays d’origine.
         ait 12 ans.                                • En cas d’adoption simultanée de
     • Si votre enfant souffre d’un handicap            plusieurs enfants, vous avez droit
         ou d’une maladie, la limite d’âge est          à 2 semaines supplémentaires de
         portée à 21 ans.                               congé.
     • Le congé parental s’applique                 • Si vous adoptez un enfant handicapé
         ­également aux enfants adoptés.                à 66 %, la durée du congé double.
     • Le congé parental ne peut pas être
          transféré entre les parents (en tout ou   Votre indemnité en tant que salarié(e)
          en partie).                               Les 3 premiers jours, votre employeur
     • Vous pouvez recevoir une indemnité           continue à vous verser votre salaire. Les
          de remplacement de l’ONEM.                autres jours, vous recevez une indemnité
                                                    de votre mutualité.
     Vous êtes indépendant(e)
     Vous n’avez pas le droit au congé              Votre indemnité en tant qu’indépendant(e)
     ­parental.                                     Vous percevez une indemnité forfaitaire.

                                                    Bon à savoir
        www.ml.be > que faire en cas de >           Vous n’êtes pas obligé(e) de prendre la
        grossesse, naissance ou adoption >          totalité de votre congé d’adoption. Si
        votre famille s’agrandit > congé pour       vous le prenez, vous devez le faire par
        les pères et mères > congé parental /       tranche de 7 jours.
        congé d’adoption
18
Congé de placement en                          Votre indemnité en tant

famille d’accueil et congé                     ­qu’indépendant(e)
                                                Vous recevez une indemnité forfaitaire.
parental d’accueil
                                               Bon à savoir
Congé pour les parents d’accueil               Vous n’êtes pas obligé(e) de prendre la
Si vous accueillez un enfant mineur            totalité de votre congé parental d’accueil.
dans votre famille et que vous vous en         Si vous le prenez, vous devez le faire par
­occupez, vous avez droit à un c­ ongé         période de 7 jours.
 parental d’accueil.
 • Le congé parental d’accueil compte          Congé de placement
    normalement 6 semaines                     en famille d’accueil
    (+ 2 semaines facultatives).               Ce congé vous permet de vous absenter
 • Il s’agit d’un placement familial à long    du travail pour des événements liés au
    terme : il est clair dès le départ que     placement de l’enfant :
    l’enfant restera avec vous pendant au      • Vous êtes salarié(e) ;
    moins 6 mois.                              • Maximum 6 jours par année civile et
 • Vous devez prendre ce congé en une             par famille d’accueil ;
    seule période consécutive.                 • Si les deux parents d’accueil sont
 • Le congé parental d’accueil n’est pas          salariés, il faut convenir d’un commun
    transférable à l’autre parent d’accueil.      accord de la répartition du congé
 • Ce congé doit commencer dans                   entre eux ;
    ­l’année qui suit ­l’inscription de        • Le nombre d’enfants placés dans
     ­l’enfant comme ­membre de votre             votre famille n’est pas un facteur.
      famille au registre de la population
      ou des étrangers de votre commune.
• Présentez le formulaire de demande
      de congé parental d’accueil à votre
      agence ML.

Votre indemnité en tant que salarié(e)
Les 3 premiers jours, votre employeur
continue à vous verser votre salaire.
Ensuite, vous recevez une indemnité de
votre mutualité.

   www.ml.be > que faire en cas de > grossesse, naissance ou adoption > votre ­famille
   s’agrandit > congé pour les pères et mères > Congé de placement en famille
   ­d’accueil et congé de parent d’accueil
                                                                                             19
Congé pour raisons                            Crédit-temps
 ­impérieuses                                  En tant que salarié(e), vous avez la
                                               possibilité d’arrêter ou de r­éduire
 Les congés pour raisons i­mpérieuses          ­temporairement votre temps de
 ou familiales sont régis par une               ­travail afin de vous consacrer à vos
 ­convention collective de travail (CCT)         ­engagements familiaux ou sociaux.
  pour l­’ensemble de l’entreprise ou par un
  accord individuel avec votre employeur.      • Demandez à votre employeur quelles
                                                  sont les conditions.
 • En principe, vous ne serez pas              • Pendant votre crédit-temps, vous êtes
   ­rémunéré(e) pour cette forme de               protégé(e) contre le licenciement par
    congé, mais pour la sécurité sociale, il      votre employeur et vous conservez
    est assimilé à votre présence.                certains droits en matière de sécurité
 • Vous pouvez prendre un maximum                 sociale.
    de 10 jours par an si vous travaillez à    • Vous pouvez recevoir une ­indemnité
    temps plein.                                 de remplacement de la part de
                                                 ­l’ONEM.

     Titres-services pour indépendants
     Êtes-vous indépendante ou travaillez-vous dans l’entreprise de votre partenaire et
     recommencez-vous à travailler après l’accouchement ? Vous pouvez alors obtenir
     105 titres-services gratuits.
     • Vous pouvez utiliser les chèques pour les aides ménagères.
     • Les bons sont valables pendant 8 mois.
     • Ils ne peuvent pas être déduits de vos impôts.
     • Vous pouvez les demander au plus tôt au 6e mois de grossesse et au plus tard
       15 semaines après l’accouchement à votre caisse de sécurité sociale.
     • Ce règlement ne s’applique pas à l’adoption.

     www.ml.be > que faire en cas de > grossesse, naissance ou adoption > votre famille
     s’agrandit > congé pour les pères et mères > Congé pour raisons impérieuses/­­
     crédit-temps
20
LA SANTÉ DE
VOTRE BÉBÉ
Calendrier vaccinal de base                    Quelles vaccinations sont reprises
                                               dans le calendrier vaccinal de base ?
Pendant la grossesse, votre bébé reçoit        Le calendrier vaccinal de base offre une
les anticorps les plus importants de           protection contre la poliomyélite, le
votre corps, ce qui lui confère une            pneumocoque, la diphtérie, le tétanos, la
certaine ­protection contre les ­maladies      coqueluche, la rougeole, les oreillons, la
­infectieuses à la naissance. Cette            rubéole, l’Haemophilus influenzae (type B),
 ­protection s’estompe très rapidement.        l’hépatite B, les méningocoques du
  C’est pourquoi il est important de procé-    sérogroupe C, le rotavirus et le virus du
  der à une vaccination de base en temps       papillome humain.
  utile. Les vaccinations commencent dès       Seule la vaccination contre la polio est
  la 8e semaine après la naissance.            légalement obligatoire.

Le calendrier vaccinal de base est un          Les vaccins sont-ils gratuits ?
aperçu des vaccinations recommandées           Les vaccins repris dans le calendrier de
pour offrir à votre enfant une ­protection     vaccination sont administrés ­gratuitement
optimale contre certaines maladies             auprès de l’Office de la Naissance
infectieuses. Le calendrier de v­ accination   et de l’Enfance (ONE) et des centres
­indique clairement quel vaccin est            ­psycho-médico-sociaux (CPMS). Ils sont
 ­nécessaire à quel âge.                        également gratuits chez votre médecin
                                                traitant ou chez votre pédiatre, mais
Pourquoi se faire vacciner ?                    dans ce cas, il vous faudra tout de même
Grâce à la vaccination, les maladies            payer la consultation.
­infectieuses, comme la poliomyélite, la        Vous devez acheter le vaccin contre le
 variole, la diphtérie, la rougeole et la       rotavirus vous-même en pharmacie.
 rubéole, ne surviennent plus, ou presque
 plus, en Belgique. Cela ne veut pas dire      Votre enfant est-il protégé à vie ?
 qu’il faut cesser la vaccination contre       Si votre enfant a reçu tous les ­vaccins
 ces maladies. Tant qu’elles existent, la      recommandés par le calendrier de
 vaccination reste indispensable.              ­vaccination, il est protégé contre

                                                                                             21
c­ ertaines maladies durant toute sa vie.   Dépistage affections
  Mais pour certaines maladies une piqûre
  de rappel est nécessaire.
                                             ­congénitales
 Bon à savoir                                En Fédération Wallonie-Bruxelles, les
 Les vaccinations demeurent importantes      ­jeunes parents peuvent faire ­examiner
 à un âge plus avancé. Il est préférable      gratuitement leur bébé contre
 que les personnes de l’entourage de          13 ­affections congénitales. Elles peuvent
 jeunes enfants soient vaccinées contre la    être dépistées en faisant une petite
 coqueluche afin de ne pas transmettre la     ­piqûre dans la main.
 maladie à un enfant qui n’a pas encore        • Entre 72 et 120 heures après sa
 été complètement vacciné.                        naissance.
                                               • L’examen n’est pas obligatoire, mais
 Vous ne savez plus si vous êtes à jour           vivement recommandé.
 dans vos rappels de vaccins ? Contactez       • Plusieurs maladies congénitales rares
 votre médecin ou vérifiez cela en ligne          ne se détectent pas à la naissance,
 via www.masante.belgique.be.                     mais sont mortelles.
                                               • Un dépistage précoce permet d’éviter
                                                  handicap, complications et décès.
                                               • Le test se fait à la maternité ou
                                                  àd ­ omicile si vous avez quitté la
                                                  ­maternité avant le 3e jour de vie de
                                                   votre enfant.

                                             Plus d’infos :
                                             www.depistageneonatal.be

     www.ml.be > Blog sur la santé >            www.ml.be > Blog sur la santé >
     prévention > Quelques piqûres              Dépistage néonatal de 13 affections
     ­peuvent faire des miracles                congénitales
22
BIEN S’ASSURER
 AVEC HÔPITAL PLUS
 Les frais d’une hospitalisation peuvent         analyses, médicaments et examens
 grimper rapidement. L’assurance obliga-         spéciaux en dehors d’une hospitalisa-
 toire en rembourse une partie, mais il          tion pour laquelle un remboursement
 reste toujours une part que vous devez          est prévu par l’assurance maladie
 régler. Une assurance hospitalisation           obligatoire ;
 complémentaire n’est pas un luxe.             • Coûts supplémentaires : rembourse-
                                                 ment des implants, des médicaments,
 Hôpital Plus, l’assurance hospitalisation       du matériel endoscopique et de
 de la ML, propose différentes formules          viscérosynthèse, de l’accouchement à
 adaptées à vos besoins :                        domicile, des soins postnatals et du
 Hôpital Plus 100 : Couverture complète          rooming-in.
 de vos frais d’hospitalisation jusqu’à
 15.000 € ;                                    Le saviez-vous ?
 Hôpital Plus 200 : Couverture complète        L’assurance hospitalisation et/ou soins
 de vos frais d’hospitalisation jusqu’à        dentaires sont gratuites pour les enfants
 25.000 €.                                     de moins de 8 ans, à condition qu’au
                                               moins 1 parent soit affilié au même
 Vous recevez un remboursement pour :          ­produit d
                                                        ­ ’assurance.
 • Une admission à l’hôpital : les frais de
    séjour, les suppléments ­d’honoraires,
    le transport adapté pour des ­raisons      Que se passe-t-il si vous
    médicales, les soins dentaires
    ­chirurgicaux, les prothèses dentaires,
                                               êtes déjà enceinte ou
     les prothèses thérapeutiques et les       si vous souffrez d’une
     appareils orthodontiques, les interven-
     tions médicales en hôpital de jour, les   ­maladie au moment de
     produits pharmaceutiques ;                 l’affiliation ?
 • Avant et après l’hospitalisation : à
    partir d’1 mois avant l’hospitalisation    Vous pouvez également compter sur une
    jusqu’à 3 mois après ;                     intervention lorsque vous êtes hospita-
 • Traitement des maladies graves sans         lisé(e) pour une maladie ou une affection
    hospitalisation : des traitements,         que vous aviez déjà avant d’être assuré
26
auprès d’Hôpital Plus. Dans ce cas, toute­   Vous étiez a ­ ssuré(e)
fois, n’oubliez pas que les suppléments
de chambre et d’honoraires en chambre
                                             ­aupar­avant
individuelle ne sont pas remboursés :         par ­l’assurance­
• pendant les 5 premières années du
    contrat ;                                 ­hospitalisation d’une
• au cours des 9 premiers mois du              ­autre mutualité ?
    contrat dans le cadre d’une grossesse
    préexistante.                            Dans ce cas, nous déduisons le ­nombre
                                             de mois entièrement assurés de la
Pour les admissions avec séjour en           période de 5 ans ou 9 mois, à condition
chambre multiple, la limitation de 5 ans     que les deux contrats se succèdent sans
ou 9 mois ne s’applique pas.                 interruption.

Après cette période de 5 ans ou 9 mois,
Hôpital Plus remboursera également les
hospitalisations en chambre ­individuelle
selon les règles de remboursement
normales.

   www.ml.be > bien s’assurer > assurance hospitalisation
                                                                                       27
La mutualité
               à chaque moment
               de votre vie

ML MUTPLUS.be
Place de la Reine 51-52
1030 Schaerbeek
02 209 48 11
infofr@mutplus.be

ML Hainaut-Namur
Rue A. France 8-14
7100 La Louvière
064 23 61 90
contact409@ml.be

ML Liège-Luxembourg
Centre de gestion de Liège
Rue de Bruxelles 174 G
4340 Awans
Centre de gestion d’Arlon
Avenue de la Gare 37
6700 Arlon

0800 144 48 (numéro gratuit)
contact414@ml.be

                     www.ml.be
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