Louer un véhicule en Europe - CEC Belgique

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Louer un véhicule en Europe - CEC Belgique
Louer      RENT A CAR

              un véhicule
               en Europe

03 SOMMAIRE
Louer un véhicule en Europe - CEC Belgique
Vous souhaitez vous déplacer en
toute liberté pendant votre séjour
à l’étranger ? Rien de mieux que
de louer un véhicule...pour autant
que vous preniez vos précautions.
Réservation, conditions générales,
caution, assurance, inspection
du véhicule, accident, panne, le CEC
vous explique dans cette brochure
les réflexes à adopter tout au long
de votre location.

                                       02
SOMMAIRE

Louer un véhicule
en Europe

Réserver un véhicule                  04
Prendre possession du véhicule        06
Rouler avec le véhicule               10
Restituer le véhicule                 12
Contester des prélèvements abusifs    14
Foire aux questions                   16
Terminologie et abréviations utiles   22

                                           03
RÉSERVER UN VÉHICULE

Comment réserver ?

Par Internet                                          Via votre agence          Louer sur place
Internet offre un large                               de voyages                Vous êtes du genre
choix et permet une                                   L’agence règle tout       dernière minute ? Vous
comparaison facile.                                   pour vous. La location    trouverez des agences
Vous recherchez dans                                  fait partie d’un voyage   de location interna-
votre langue et avez                                  organisé ? Vous pouvez    tionales et locales à
le temps d’étudier les                                aussi vous tourner vers   l’aéroport ou dans la
conditions de location.                               votre agence en cas de    ville de votre destina-
Par contre, vous devez                                problème.                 tion. Si vous optez pour
parfois payer des frais   Distinguez bien les sites                             une agence dont vous
en cas d’annulation.      des sociétés de location                              n’auriez pas pu vérifier
                          des sites d’intermé-                                  la fiabilité à l’avance,
                          diaires. Ces derniers                                 veillez à être d’autant
                          ne fournissent pas le                                 plus attentifs à ses
                          véhicule mais font la                                 conditions de location.
                          réservation pour vous
                          auprès du loueur.

03 SOMMAIRE                                                                                           04
RÉSERVER UN VÉHICULE
                                                                      Puis-je ramener

A vérifier avant                                                      la voiture, si je
                                                                      le souhaite, dans

de réserver                                                           une autre ville ?

                                                 De quels documents
                                                 ai-je besoin ?

Vous réservez à l’avance ?
                                                                      Quel âge
Lisez les conditions de location                                      et combien
de la société de location et/ou                                       d’années
                                                                      de permis
de l’intermédiaire en vous posant                                     doit avoir
les questions suivantes:                                              le conducteur ?

 Devrais-je payer          Devrais-je payer                           Puis-je rouler où et
 des frais si j’annule ?   une caution sur                            autant que je veux ?
                           place ?
                           Si oui, quels modes
                           de paiement sont      Quand dois-je
                           acceptés ?            récupérer/ramener
                                                 le véhicule ?

03 SOMMAIRE                                                                               05
PRENDRE POSSESSION DU VÉHICULE

Lire le contrat

Lisez attentivement              Ne confondez pas le voucher avec le contrat de
votre contrat et                 location que vous allez devoir signer sur place. Une
comparez-le à votre              fois signé, le contrat de location remplace le vou-
voucher                          cher et vous marquez votre accord sur son contenu.
Vous avez réservé votre          Avant de signer quoi que ce soit, soyez donc très
véhicule à l’avance ?            vigilant et vérifiez que:
Vous avez alors dû rece-          les postes repris sur votre voucher ne sont pas
voir un voucher.                     refacturés ;
Il s’agit du document             le contrat de location n’ajoute pas d’assurances/
que vous devrez                      services optionnels payants non sollicités ;
remettre au loueur au             le contrat de location intègre bien l’acompte
moment de prendre                    que vous avez prépayé.
possession de votre
véhicule.

03 SOMMAIRE                                                                       06
PRENDRE POSSESSION DU VÉHICULE                         PRENDRE POSSESSION DU VÉHICULE

Inspecter                                              Choisir
le véhicule                                            la formule
                                                       carburant
Faites constater                                       Payer le plein à l’avance ou non
tous les dégâts                                        Les sociétés de location prévoient généralement
préexistants                                           trois formules:
Vous constatez des                                      Le véhicule vous est livré avec un niveau
griffes, des bosses ?                                     ­d’essence déterminé et vous devez le rendre
Demandez à l’employé                                       avec un niveau équivalent. Vous payez donc
de la société de loca-                                     votre carburant directement à la pompe et non
tion de les noter sur un                                   à votre agence. N’oubliez pas de remettre le
document (check-out)                                       réservoir au même niveau, autrement l’agence
contresigné par ses        Pas le temps ?                  vous facturera l’essence manquante au prix fort.
soins.                     L’employé refuse ?           Vous payez à l’avance le prix d’un plein dont
                           Prenez des photos               vous serez tout ou partie remboursé selon le
                           ­datées de la voiture.          niveau du réservoir à la restitution.
                            A défaut de prendre         Vous payez à l’avance un forfait qui ne vous sera
                            ces précautions, vous          pas remboursé quel que soit le niveau du réser-
                            risquez d’être tenu res-       voir à la restitution.
                            ponsable de ces dégâts.

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PRENDRE POSSESSION DU VÉHICULE                        Rembourser

Souscrire                                             la franchise
                                                       Vous avez réservé

les assurances                                        via un intermédiaire ?
                                                      Votre réservation inclut

utiles                                                parfois une assurance
                                                      « remboursement de
                                                      franchise ». Elle vous
                                                      permet non pas de
                                                      supprimer la franchise
L’assurance RC est la seule assurance                 mais d’en obtenir le
                                                      remboursement par
obligatoire Toutes les autres
                                                      l’intermédiaire en cas
assurances sont donc facultatives                     d’accident.
                                                      C’est le cas ? Inutile
et payantes.
                                                      alors de souscrire la
En voici un aperçu:                                   Super Cover auprès de
                                                      la société de location.
Les assurances dommages au véhicule
Réduire/supprimer la franchise                        Attention
                                                                                 Certains dégâts peuvent
 Tout dégât causé au véhicule pendant la loca-       aux exclusions
                                                                                 être exclus de la couver-
tion risque de vous être facturé.                     Ces assurances ne
                                                                                 ture: bris de vitre, pneus,
Pour vous éviter une facture salée, vous pouvez       s’appliquent que si vous
                                                                                 clés, … Ils nécessitent la
souscrire auprès de la société de location une as-    avez roulé en bon père
                                                                                 souscription d’une autre
surance visant à réduire votre responsabilité à une   de famille.
                                                                                 assurance.
franchise (CDW) ou à la supprimer (Super Cover).

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PRENDRE POSSESSION
DU VÉHICULE

Souscrire
les assurances
utiles

Vérifier que la limite       L’assurance vol et         L’assurance protection
disponible de votre          vandalisme (TP/TDP)        personnelle (PI/PAI)
carte de crédit couvre        Elle limite votre         Elle couvre les
la caution                   responsabilité en cas de   dommages corporels
Vous n’avez pas souscrit     vol et de vandalisme.      (décès, invalidité) et
de Super Cover ?             Vérifiez l’étendue de la   matériels (soins médi-
Au guichet, vous devrez      couverture, les plafonds   caux, hospitalisation, vol
probablement bloquer         d’indemnisation et le      de bagages,…) causés
le montant de la caution     montant de la franchise.   au conducteur et ses
sur votre carte de crédit.                              passagers.
Ce montant n’est donc
pas disponible pendant
vos vacances.

03 SOMMAIRE                                                                          09
ROULER AVEC LE VÉHICULE

En cas de panne

                          Signalez sans délai          Demandez un devis
                          toute anomalie               à un garagiste
                          Témoin allumé ou bruit       Ce devis vous permet
                          anormal ? Prévenez le        de contester les frais
                          loueur sans attendre.        de réparation qui
                          Votre silence pourrait       seraient mis à votre
                          être considéré comme         charge.
                          une négligence de votre
                          part.                        Aucun frais
                                                       à votre charge sauf
                          Suivez les instructions      négligence
                          Un problème méca-            Vous avez conduit
                          nique ? Contactez le         de manière adaptée,
                          service d’assistance ou      vérifié régulièrement les
                          la société de location (si   niveaux d’huile et de la
                          vous n’avez pas d’assu-      pression des pneus ?
                          rance assistance) pour       Le loueur ne peut
                          connaître les démarches      mettre à votre charge
                          à suivre.                    aucun frais.
03 SOMMAIRE                                                                     10
ROULER AVEC LE VÉHICULE

En cas d’accident

                          Dressez un constat                                  En tort ? Vérifiez si
                          d’accident                                          vos assurances vous
                          Ce document vous per-                               couvrent
                          mettra de faire consta-                             Votre contrat inclut une
                          ter la responsabilité du                            assurance suppression/
                          conducteur en tort.                                 réduction de franchise ?
                          A défaut, la société de                             Vous ne devrez rien payer
                          location vous tiendra                               ou ne devrez payer que
                          responsable par défaut                              la franchise réduite.
                          et vous prélèvera les                               Ce n’est pas le cas ? Véri­
                          frais de réparation        Prévenez immédiate-      fiez dans votre voucher
                          comme si vous étiez en     ment l’agence            si vous bénéficiez d’une
                          tort.                      Demandez-lui la procé-   assurance “rembourse-
                                                     dure à suivre.           ment de franchise”.
                                                                              Vous n’avez aucune assu-
                                                                              rance ? Vous êtes rede-
                                                                              vable de l’intégralité des
                                                                              frais de réparation sans
                                                                              limitation.
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RESTITUER LE VÉHICULE

Faire le plein
si nécessaire

Le détour par la pompe dépend de l’option
carburant choisie
Sauf si vous avez opté pour la formule forfaitaire,
un passage par la pompe s’impose au risque de
vous voir facturer le plein manquant au prix fort
ainsi que des frais de service élevés.
Conservez le ticket de caisse pour parer à toute
contestation de la société de location.

03 SOMMAIRE                                           12
RESTITUER LE VÉHICULE

Faire constater
l’état du véhicule

Confirmez par écrit                                    Vous n’avez pas d’autre   L’agence doit prouver
l’état du véhicule                                     choix que de rendre la    les nouveaux dégâts et
Aucune griffe à déplo-                                 voiture en dehors des     leur coût de réparation
rer ? Faites-le constater                              heures d’ouverture de     Il n’y pas eu de check
par écrit (check-in) par                               l’agence ? Suivez la      in ? L’agence de loca-
l’employé de la socié-                                 procédure prévue dans     tion doit prouver que le
té de location. De la                                  le contrat.               dégât invoqué existe et
sorte, vous serez libéré                               Prenez des photos da-     qu’il a été causé pen-
de toute responsabi-                                   tées en vue de prouver    dant la location.
lité pour les défauts                                  l’état dans lequel vous   L’agence doit aussi justi-
non mentionnés sur le       Pas le temps ? L’agence    avez remis la voiture.    fier le montant des frais
check-out.                  est fermée?                                          de réparation réclamés.
                            Essayez de rendre le
                            véhicule pendant les
                            heures d’ouverture et
                            ne le faites pas dans
                            l’urgence. Vous éviterez
                            ainsi nombre de contes-
                            tations.
03 SOMMAIRE                                                                                             13
CONTESTER DES PRÉLÈVEMENTS ABUSIFS

Identifier les postes facturés

                         Obtenez de l’agence        une assurance complémentaire non inclue dans
                         une explication des         votre réservation
                         prélèvements effec-         Les réservations n’incluent souvent que des assu-
                         tués                        rances de base.
                         À votre retour, vous        Au guichet, le loueur vous propose souvent des
                         constatez des prélè-        assurances additionnelles parfois à votre insu.
                         vements inexpliqués ?       Vous avez signé le contrat ? Il vous sera difficile
                         Contactez la société de     de contester ces frais.
                         location.                  des frais de réparation
                         Généralement, ces           Les dégâts n’ont pas été constatés en votre pré-
                         frais couvrent :            sence ? Le loueur doit prouver que vous en êtes
                                                     responsable sur base du check- in et du check-
                                                     out.
                                                    une amende de circulation
                                                     Vous avez commis une infraction ? Vous recevrez
                                                     l’amende directement de l’autorité compétente
                                                     mais l’agence prélèvera de son côté des frais de
                                                     dossier.

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CONTESTER DES PRÉLÈVEMENTS ABUSIFS

Contester les frais injustifiés

Ecrivez à l’agence                   Sollicitez l’aide du      Faites appel à l’ECRCS
Vous contestez ces                   CEC                       L’agence est affiliée à
frais ? Ecrivez à l’agence           L’agence ne donne pas     l’ECRCS ? Vous pouvez
pour en demander le                  de suite favorable à      faire appel à ce service
remboursement.                       votre demande ? Trans-    de conciliation via le site
                                     mettez-nous votre votre   www.ecrcs.eu.
                                     dossier via notre site
                                     www.cecbelgique.be.

03 SOMMAIRE                                                                            15
FAQ
FOIRE AUX QUESTIONS                                                        J’ai réservé un véhicule
                                                                           sur le site d’une société
                                                                           mais mon voucher en
                                                                           mentionne une autre.
                                                                           Est-ce normal?
                                                                           Sur Internet, vous
                                                                           devez distinguer les
                                                                           sociétés de location
                                                                           des courtiers. Ces
                                                                           derniers ne fournissent
                      J’ai réservé un véhicule                             pas le véhicule mais
                                                  Le loueur a refusé
                      au nord de l’Italie.                                 le réservent en votre
                                                  que je paye la
                      Pourrais-je traverser la                             nom auprès d’un
                                                  caution par carte
                      frontière et rouler en                               loueur. Seul ce dernier
                                                  de crédit prépayée.
                      Suisse ?                                             est responsable de la
                                                  Est-ce légal ?
                      Les sociétés de                                      bonne exécution du
                                                  Rien n’empêche
                      location limitent parfois                            contrat de location.
                                                  l’agence de location
                      l’aire géographique
                                                  de limiter les modes
                      dans laquelle vous
                                                  de paiement pour
                      pouvez rouler. Vérifiez
                                                  le paiement de la
                      attentivement les pays
                                                  caution pour autant
                      où vous êtes autorisé
                                                  qu’elle vous en
                      à conduire, dans les
                                                  informe à l’avance
                      conditions de location.
                                                  dans ses conditions
                                                  de location. Vérifiez-
                                                  les toujours avant de
                                                  partir.

03 SOMMAIRE                                                                                      16
Je voulais payer la                                    FOIRE AUX QUESTIONS

                           caution avec la carte
                           de crédit de ma
                           maman mais le loueur
                                                                                  FAQ
                           l’a refusée. En a-t-il le
                           droit.
                           Les agences de
                           location imposent
                           souvent que la carte
                           de crédit présentée
J’ai 22 ans. Pourrais-je   au guichet soit au          Je souhaite partager le volant avec d’autres
conduire ?                 nom du conducteur           conducteurs. Est-ce possible ?
La plupart des agences     principal. Vous n’avez      Au moment de réserver, vous devez désigner un
de location fixe un âge    pas de carte de crédit,     conducteur principal. En principe, seul ce der-
minimal. Vous êtes         contactez l’agence          nier a le droit de conduire le véhicule loué. Vous
plus jeune ? Vous ne       avant de partir pour        pouvez généralement désigner des conducteurs
pourrez pas conduire.      connaître la procédure      additionnels moyennant suppléments.
Même si vous avez l’âge    à suivre.
minimal requis, vérifiez
si des frais de « jeune
conducteur » sont
applicables.

03 SOMMAIRE                                                                                                 17
FOIRE AUX QUESTIONS        Qu’est-ce que je risque

FAQ                        si je restitue la voiture
                           en retard ?
                           Les agences fixent
                           généralement une date
                           et une heure limite
                           pour la restitution
                           de la voiture. Un
                           retard excessif vous
                           expose à des frais
Mon vol a du retard et     supplémentaires.                                   J’aimerais restituer la
je crains d’arriver en                                 Le loueur me           voiture dans une autre
retard à l’agence.                                     propose de payer       ville mais l’agence me
Que dois-je faire                                      le plein à l’avance.   réclame des frais.
Prévenez immédia-                                      Est-ce intéressant ?   Est-ce normal ?
tement l’agence de                                     Cette option a         La plupart des agences
votre retard. A défaut,                                l’avantage de vous     réclame des frais
votre retard, s’il est                                 éviter le stress du    d’abandon lorsque
excessif, sera considéré                               détour par la pompe    vous ne remettez pas la
comme un « no-show »                                   avant de restituer     voiture dans la même
et l’agence refusera                                   votre véhicule.        agence.
de vous remettre le                                    Toutefois, le plein
véhicule.                                              vous sera souvent
                                                       facturé à un tarif
                                                       supérieur au prix
                                                       réel.

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FOIRE AUX QUESTIONS        Le contrat de location

 La vitre de mon
 véhicule a été
                                                   FAQ                        n’est pas dans ma
                                                                              langue. Comment faire
                                                                              pour en comprendre le
 brisée. Malgré mon                                                           contenu ?
 assurance CDW,                                                               Demandez si possible
 l’agence me facture                                                          une copie dans votre
 l’intégralité des                                                            langue ou en anglais.
 frais de réparation.                                                         Sinon, fiez-vous aux
 Est-ce normal ?                                                              abréviations des diffé-
 Comme toute             Le loueur m’a forcé à souscrire une Super Cover      rents postes facturés en
 assurance, la CDW       parce que je n’avais pas assez de fonds sur ma       vérifiant leur significa-
 comporte des            carte de crédit pour payer la caution.               tion avec le glossaire en
 exclusions à vérifier   Est-ce légal ?                                       page 22.
 dans les conditions     Vous devez disposer de fonds suffisants sur votre
 de location. Certains   carte de crédit pour couvrir la caution. A défaut,
 types de dégâts ne      vous n’aurez d’autre choix que de souscrire la
 sont pas couverts.      Super Cover pour supprimer la caution. Le montant
 C’est souvent le        de la caution doit toutefois être raisonnable et
 cas des bris de vitre   vous être communiqué à l’avance.
 qui nécessite la
 souscription d’une
 autre assurance.

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Ma réservation                                      FOIRE AUX QUESTIONS
inclut une assurance
« remboursement de
franchise ». Pourtant,
                                                    FAQ
le loueur me conseille
de souscrire la Super
Cover sans quoi je
devrai payer une
franchise en cas
d’accident. Dois-je le
faire ?                                             L’embrayage de la voiture a lâché après quelques
                          Le loueur me dit
Soyez vigilant: l’assu-                             kilomètres à peine. Le loueur me facture les frais
                          qu’il n’est pas
rance remboursement                                 de réparation. En a-t-il le droit ?
                          ­nécessaire d’in-
de franchise vous                                   Juridiquement, il revient au loueur de démontrer
                           specter la voiture.
permet non pas de                                   que vous avez causé la panne d’embrayage par
                           Dois-je le croire ?
supprimer la franchise                              une conduite inappropriée.
                           Faire constater
mais d’en obtenir le                                En pratique, la société de location ne se gênera
                           par écrit l’état du
remboursement par                                   souvent pas de prélever les frais de réparation sur
                           véhicule avant d’en
l’intermédiaire en cas                              votre carte de crédit. Contestez-les sans attendre.
                           prendre posses-
d’accident. Inutile                                 Si vous en avez l’occasion, demandez à un garage
                           sion est dans votre
donc de souscrire la                                de la région d’inspecter le véhicule. Vous aurez
                           intérêt. Le loueur
Super Cover proposée                                ainsi l’avis d’un tiers spécialisé pour contredire les
                           ne pourra plus vous
au guichet                                          conclusions du loueur.
                           ­tenir responsable
                            des dégâts consta-
                            tés à cette occasion.

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FOIRE AUX QUESTIONS

 J’ai effectué un
 ­accident en droit
                         FAQ
  mais le loueur a
  tout de même
  prélevé les frais de
  réparation sur ma
  carte de crédit.
  Est-ce légal ?
  Il s’agit là d’une     Mon vol partant à l’aube, j’ai remis la voiture en
  pratique courante.     parfait état sur le parking du loueur. Celui-ci m’a
  Pour obtenir un        pourtant facturé des frais de réparation. Est-ce
  remboursement,         normal ?
  vous devez remettre    Comme pour la panne d’embrayage, il revient à
  à la société de        la société de prouver l’existence des dégâts et
  location une           que ceux-ci ont été causés pendant la période de
  copie du constat       location.
  d’accident afin        En pratique, les loueurs n’hésiteront toutefois
  qu’elle puisse se      pas à mettre à votre charge les dégâts qu’ils ont
  retourner contre       constatés unilatéralement.
  l’assurance du         Prenez donc des photos datées de la voiture au
  conducteur en tort.    moment de la laisser sur le parking.

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TERMINOLOGIE ET ABRÉVIATIONS UTILES                   CDW Collision Damage Waiver

Vocabulaire                                           Cette assurance réduit le montant restant à votre
                                                      charge en cas d’accident qui ne serait pas dû à une

utile                                                 négligence grave de votre part.
                                                      LDW Loss Damage Waiver
                                                      Cette assurance limite ou supprime le montant à
                                                      votre charge en cas de vol qui ne serait pas dû à
                                                      une négligence grave de votre part
                                                      Super Cover of Super CDW
                                                      Cette assurance vous exempte de tout paiement en
ALI Additional Liability Insurance                    cas d’accident qui ne serait pas dû à une négli-
LIS Liability Insurance Supplement                    gence grave de votre part.
Cette assurance complète l’assurance RC obliga-       TDP Theft and Damage Protection
toire en augmentant les plafonds d’indemnisation      Cette assurance limite ou supprime le montant à
des tiers à qui vous auriez causé des dommages        votre charge en cas de vol et d’acte de vandalisme,
corporels ou matériels.                               qui ne serait pas dû à une négligence grave de
PAI Personal Accident Insurance                       votre part.
Cette assurance couvre les dommages corporels et
matériels subis par le conducteur et ses passagers.   Check-out
PEP Personal Effects Protection of                    Il s’agit du document établi lors de la prise de
PEC Personal Effects Coverage                         possession du véhicule et sur lequel vous pouvez
Cette assurance couvre les bagages du conducteur      mentionner les dégâts existants.
et des passagers.                                     Check-in
PERSPRO/CCP Carefree Personal Protection              Il s’agit du document qui décrit l’état du véhicule à
Cette assurance couvre le conducteur et les passa-    la restitution du véhicule.
gers, leurs bagages et les soins médicaux dont ils
auraient besoin.

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Cette publication fait partie de l’action 670706 – ECC-Net BE FPA
En quoi le CEC                                 dont les fonds sont attribués dans le cadre d’un subside accordé
                                               à une action CEC du « European Union’s Consumer Programme »
peut-il vous aider ?                           (2014-2020). Ce projet est également financé par Test Achats et
Vos droits de consom-                          le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
mateur ne s’arrêtent
                                               Le contenu de cette publication reflète la vision de son auteur et
pas à la frontière.                            tombe entièrement sous sa responsabilité ; il ne représente en aucun
Vous rencontrez un                             cas la vision de la Commission européenne et/ou de Consumers,
problème lors d’un                             Health, Agriculture and Food Agency ou d’une autre instance de
                                               l’Union européenne. La Commission européenne et/ou Chafea
achat dans un autre                            ne peu(ven)t être tenue(s) responsable(s) d’un éventuel usage du
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