LYXOR Asset Management Group - RAPPORT SUR L'INTEGRATION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)

 
LYXOR Asset Management Group - RAPPORT SUR L'INTEGRATION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)
2018

          LYXOR Asset Management Group
              RAPPORT SUR L’INTEGRATION DES CRITERES
        ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)
       Article 173 (D 533-16) de la loi de transition énergétique et de la croissance verte
                                             (LTECV)
LYXOR Asset Management Group - RAPPORT SUR L'INTEGRATION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)
Mars 2018

Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

   Content

        Introduction                                                                            3

   1.      Démarche générale de prise en compte des critères ESG dans les politiques            4
           d’investissement (D533-16-1 II-1° du Code monétaire et financier)

   2.      Description des risques ESG et Climatiques, de l’exposition de nos activités         8
           à ceux-ci, des procédures internes afin de les identifier et les gérer
           (D533-16-1 II-2° & III-2° du Code monétaire et financier)

   3.      Impact sur les politiques d’investissement et décisions (D533-16-1 II-2°)            14
           (D533-16-1 II-2° du Code monétaire et financier)

                                                                                            2
LYXOR Asset Management Group - RAPPORT SUR L'INTEGRATION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)
Mars 2018

Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

Introduction

                                                            LYXOR Asset Management Group ("LYXOR"),
                                                            composé de deux sociétés françaises1, est un
                                                            spécialiste européen de la gestion d’actifs, expert
                                                            dans tous les styles d’investissement, actif, passif et
                                                            alternatif. LYXOR crée des solutions d’investissement
                                                            innovantes pour répondre aux enjeux de long terme
                                                            de la gestion de l’épargne.
                                                            Grâce à ses experts et à sa tradition d’ingénierie et
                                                            de recherche, LYXOR combine quête de
                                                            performance et gestion du risque.

                                                            LYXOR est signataire des Principes pour
                                                            l’investissement Responsable sous l’égide des
                                                            Nations Unies (UN-PRI - www.unpri.org). LYXOR
                                                            s’est engagé à respecter ces principes :

           Intégration ESG                  Promotion des PRI               Collaboration

           Engagement Actionnarial          Transparence                    Reporting ESG

   Cela se traduit chez LYXOR dans ces objectifs :
       •   Investir afin de respecter les exigences réglementaires notamment sur les secteurs et produits
           controversés,
       •   Tenir compte des risques et des opportunités résultant des analyses extra-financières des
           entreprises,
       •   Investir afin d’avoir un impact favorable sur les aspects sociaux, environnementaux et de
           gouvernance,
       •   Influencer les entreprises à adopter des pratiques plus durables.

   1LYXOR Asset Management et LYXOR International Asset Management. Le groupe LYXOR comprend
   également des sociétés étrangères.
                                                                                           3
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    1. Démarche générale de prise en compte
    des critères ESG dans les politiques
    d’investissement (D533-16-1 II-1°)
       1.     Approche générale au regard de l’intégration des enjeux ESG dans les politiques
              d’investissement et de gestion des risques au sein de la Société de Gestion.

       Actuellement la Politique ISR de LYXOR intègre les principes clés suivants :

              •       Une approche ISR en ligne avec nos engagements. LYXOR applique une exclusion des
                      émetteurs associés à des secteurs et produits controversés comme les armes prohibées.
                      LYXOR intègre aussi dans certains de ses véhicules d’investissement en Gestion Active et
                      Passive les critères ESG comme facteurs d’exclusion et de sélection afin d’intégrer les
                      risques extra-financiers à ses solutions d’investissements.
              •       Engagement Actionnaire : Une activité d’engagement actionnaire actif a été mis en
                      œuvre via l’exercice des droits de vote ainsi que des interactions en direct avec les
                      entreprises sur des sujets ESG spécifiques.
              •       UN PRI : LYXOR est signataire des Principes pour l’Investissement responsable des
                      Nations Unies depuis 2014.

       2.     Contenus, fréquence et moyens utilisés par l’entité afin d’informer les clients
              (souscripteurs, affiliés, cotisants, allocataires, …)

       •    La politique ISR de LYXOR ainsi que les autres documents présentés ci-dessous sont révisés
            chaque année et sont disponibles sur le site internet du Groupe :
            http://www.LYXOR.com/fr/nous-connaitre/gouvernance/investissement-socialement-responsable/
                  o    Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
                  o    Les politiques de vote de LYXOR
                  o    Les rapports de vote

       •    Conformément aux dispositions de l’Article 173, les rapports annuels des véhicules
            d’investissement concernés, intègrent une description de la nature des principaux critères ESG
            pris en compte ainsi que des informations relatives au Climat comme la mesure de l’empreinte de
            Carbone.

       •    LYXOR a participé à des conférences portant sur l’ESG, au cours desquelles LYXOR a organisé
            et pris part à des tables rondes qui réunissaient les milieux académiques, investisseurs, experts,
            membres de groupes institutionnels, etc., sur des thématiques tels que : « Intégration ESG et
            Gestion d’actifs » et « Piloter les innovations ESG dans l'industrie de la gestion d'actifs, par
            exemple » ...

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       Ces événements se sont concentrés sur la façon dont LYXOR accompagne ses clients
       notamment en développant des solutions intégrant les facteurs environnementaux, sociaux et
       de gouvernance (ESG).

       3.    Source des informations utilisées à fin d’analyse et type d’analyse (III-1°-a)

       LYXOR dispose d’une équipe ISR dédiée (LYXOR Sustainable and Responsible Investments
       Team), responsable du développement ISR, de la mise en place et de l’évolution de la politique
       d’investisseur responsable. Cette équipe centralise l’ensemble des sujets relatifs à l’ESG/ISR et
       représente LYXOR dans les processus de diligence.
       L’équipe ISR dispose de relais en interne notamment dans les équipes de Gestion, Ventes,
       Marketing, analystes Multi Gestion, Product Line Manager ainsi que les équipes Risques.

       LYXOR a établi un certain nombre de partenariats :
              •   Services d’ISS-Ethix afin d’identifier les compagnies considérées en violation de sa
                  politique Défense.
              •   Services de Sustainalytics dans le but d’identifier les compagnies qui sont associées à
                  des manquements graves et répétés aux critères, normes et/ou exigences obligatoires
                  relatives aux secteurs et produits controversés.
              •   Services d’un proxy voting advisor (ISS) au regard de la recherche sur la gouvernance
                  des compagnies (dans le cadre de la politique de vote de LYXOR).
              •   Recherches ESG de MSCI et de Sustainalytics comme base de données ESG.
              •   LYXOR utilise la base de données Carbone fournis par MSCI sur les émetteurs cotés et
                  acteurs souverains.
              •   LYXOR utilise les services et les compétences de Vigeo Eiris dans le cadre de
                  l’évaluation ESG appliquée aux actifs non cotés de type PME/ETI.

       Chaque partenariat a été mis en place à la suite d’une sélection rigoureuse ainsi que sur des
       procédures de diligence.

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         4.     Liste et poids des produits financiers (encours sous gestion) concernés par la prise en
                compte des critères ESG (III-3°-a)

         Au 31 Décembre 2017, prés de 60% des encours sous gestion de LYXOR sont couverts par
         une approche ESG.

         Base actifs sous gestion = 112,485,857,113€ hors actifs conseillés,
                Approche ESG                                        Encours (€ 31/12/2017)              % Encours
                Exclusion                                                           50,272,860,152         44.69%
                Investissement thématique                                              721,062,455          0.64%
                Sélection ESG (*)                                                       60,562,388          0.05%
                Total                                                               51,054,484,995        45.39%
                Engagement actionnaire                                             16,288,142,992         14.48%
                Total Final                                                        67,342,627,987         59.87%

         Certaines stratégies de gestion ne prennent pas en compte explicitement les critères ESG liées soit
         à : (i) processus des gestion spécifiques (systématiques et quantitatifs, fonds de fonds, réplication
         d’indices, …), (ii) « des contraintes juridiques et/ou commerciales ».

         5. Adhésion de l’entité et/ou des produits financiers concernés à des chartes, codes,
            initiatives et labels relatifs à l’intégration des critères ESG

         •    LYXOR est signataire des Principes pour l’Investissement responsable sous l’égide des
              Nations Unies (www.unpri.org). LYXOR s’est engagé à respecter ces principes, en intégrant les
              enjeux ESG (Environnement, Social et Gouvernance) dans les politiques et pratiques afin
              d’influencer les entreprises à aller vers des pratiques plus durables.
              Pour l’année 2017, LYXOR a rempli ses obligations de Reporting aux UN-PRI en indiquant ses
              pratiques en matière d’investissement responsable. A la date de publication de ce rapport, la note
              obtenue par LYXOR sur l’exercice 2017 n’est pas connu (pour rappel LYXOR obtenu la note « A
              » en Stratégie et Gouvernance en 2016).

         •    Notre organisation participe aux discussions menées au niveau national et européen au
              sein d’associations professionnelles (AFG, EFAMA) par l'intermédiaire de groupes de travail
              dédiés sur l'investissement responsable.

                  o   LYXOR a intégré les Comités techniques de l’AFG relatifs :
                              ▪ à l’investissement responsable,
                              ▪ à la gouvernance d’entreprise permettant de contribuer à la diffusion de bonnes
                                   pratiques de gouvernance au sein des membres de l’AFG.

   (*) Certains véhicules d’investissement comportent une Sélection ESG prenant en compte simultanément les
   critères E, S et G : LYXOR FRR Dette Privée France, LYXOR Global Gender Equality ETF, LYXOR Sustainable Equity
   Europe, représentant 0.04% de l’encours.
                                                                                                                6
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       •   Au sein de ces instances, LYXOR a notamment participé au groupe de travail de l’AFG dédié à
           l'article 173 de la loi française sur l'environnement et la transition écologique (permettant
           l’élaboration d'un guide professionnel), ainsi qu’aux recommandations de l’AFG sur le
           gouvernement d’entreprise de 2018.
           Les comités techniques et les groupes de travail alimentent le travail des commissions, du conseil
           d'administration et du comité stratégique de l’AFG. Ils servent ainsi de « Think Tank » à la
           profession.

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   2. Description des risques ESG et Climatiques,
     de l’exposition de nos activités à ceux-ci, de
     nos procédures internes afin de les identifier
     et les gérer (D533-16-1 II-2° & III-2°)
       LYXOR étend graduellement une capacité de Reporting ESG et Carbone en utilisant une
       méthodologie propriétaire permettant de réaliser un Reporting ESG et Climat de ses véhicules
       d’investissement.

   1. Description des risques ESG pris en compte

           A. Critères ESG : Entreprises cotées

       La prise en compte des critères ESG est basée sur la conviction que l’analyse extra-financière
       participe à la création de la valeur et à la pérennité des revenus de l’entreprise, cette approche
       enrichit le travail de sélection et contribue à la robustesse du processus de gestion.
       Les facteurs ESG font l’objet de pondérations qui entraînent ainsi une hiérarchisation des domaines
       E.S.G (mais aussi des sous-thèmes liés) en lien avec le secteur de l’entreprise analysée.

       Les principaux critères ESG trans-sectoriels couverts sont entre autres :
       •   En matière de Gouvernance, la structure du conseil d’administration/de surveillance,
           l’indépendance des comités, les pratiques et politique de rémunération, la relation avec les
           actionnaires, le fonctionnement des instances et mesures d’audit et de contrôle d’interne, la
           transparence des informations financières…

       •   Par rapport aux enjeux sociaux sont étudiés le développement du capital humain (formation,
           qualité et gestion de la force de travail, santé & sécurité), la qualité et sûreté du produit/service
           vendu, les pratiques vis-à-vis des fournisseurs/sous-traitants, les opportunités sociales en lien
           avec le secteur de l’entreprise (accès aux soins, à une nutrition saine) …

       •   En matière d’environnement, la politique et stratégie environnementale de l’entreprise, la
           promotion des achats responsables, l’éco-conception, la gestion de l’eau, la maîtrise des
           émissions des gaz à effet de serre, l’empreinte Carbone des produits/services développés, la
           gestion des déchets et substances dangereuses, ainsi que les opportunités dans les technologies
           vertes…

       La notation des véhicules d’investissement LYXOR est calculée mensuellement et la
       méthodologie générale LYXOR fait l’objet de revues régulières et au minimum une fois par an.

                                                                                                              8
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           B. Critères ESG : Entreprises non cotées

       LYXOR analyse les pratiques ESG des PME/ETI en ayant mis en place une analyse adaptée aux
       spécificités de ces entreprises et de leurs secteurs. LYXOR intègre ces enjeux ESG dans tout le cycle
       de financement que ce soit par l’évaluation des risques et des pratiques ESG des PME/ETI avant
       chaque investissement, mais aussi au moyen d’une due diligence ESG annuelle de ces entreprises
       afin d’identifier leurs axes d’amélioration et ainsi dialoguer avec elles sur leurs gestions extra-
       financière.

       Les principaux critères ESG transversaux couverts sont entre autres :
       •   En matière de Gouvernance, de favoriser l’équilibre des pouvoirs et l’efficacité de l’organe de
           gouvernance, respecter les droits des actionnaires, promouvoir l’effectivité des dispositifs d’audit
           et de contrôle d’interne et intégrer des objectifs de RSE dans la rémunération des dirigeants…

       •   La politique sociale de l’entreprise sera également considérée en utilisant des critères tels que les
           systèmes de rémunération, la formation et l’évolution professionnelle, la prévention des
           discriminations et l’égalité des chances, le respect des droits de l’homme, protéger la santé et la
           sécurité des employés, la promotion d’une responsabilité vis-à-vis des clients et la loyauté des
           pratiques commerciales…

       •   Dans le domaine environnement, est étudié l’intégration des questions environnementales dans la
           stratégie de la PME/ETI, dans la fabrication et la distribution des produits, la performance de ses
           sous-traitants/fournisseurs, la gestion des ressources naturelles et matières premières, ainsi que
           les considérations environnementales intégrées à l’utilisation et à la fin de vie des produits de
           l’entreprise…

           C. Critères ESG spécifiques : Obligations souveraines

       Convaincus de la pertinence d’une méthodologie d’intégration ESG propre aux obligations
       gouvernementales, LYXOR s’appuie sur la notation de MSCI qui comme sur l’approche actions et
       obligations d’entreprises, repose sur une démarche risques/opportunités et distingue chaque enjeu au
       niveau des domaines E, S et G.

       Les principaux indicateurs extra-financiers sont les suivants :
       •   En termes de Gouvernance, LYXOR analyse les aspects démocratiques, le respect des libertés
           politiques et civiles (liberté de la presse et du droit…), la perception de la corruption, le système
           pénal et judiciaire. La qualité de la réglementation et son application, les capacités financières
           (l’état des finances publiques, investissement direct à l’étranger, la balance commerciale et la
           dette publique) …

       •   Au niveau Social, est étudié notamment le développement du capital humain (étude supérieure et
           technique), l’accès aux besoins de base (nourriture, électricité, eau…), les systèmes d’éducation
           (niveaux d'alphabétisation, niveau d’éducation des employés), de santé et de retraite (population
           de plus de 65 ans dans la population active) ainsi que la qualité des infrastructures de base
           (transport, communication…). Mais aussi l’environnement macro-économique (déficit budgétaire,
           PIB, l’inflation et la croissance), les inégalités de genre ainsi que le climat des affaires…
                                                                                                           9
Mars 2018

Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

       •   En matière d’Environnement, est considéré la gestion des ressources naturelles du pays
           (ressources énergétiques, production agricole, consommation des diverses ressources minérales,
           eau ainsi qu’en matière d’énergie), la vulnérabilité des ressources nationales vis-à-vis des
           différents événements Climatiques (eau, agriculture, forêt, impact des catastrophes naturelles) et
           l’exposition au changement Climatique (émissions des divers gaz à effet de serre, décès dus à la
           pollution) ...

   2. Méthodologie et résultats de l’analyse de l’exposition aux risques ESG (III-2°)

       Le Reporting ESG & Climat des portefeuilles permet d’identifier les risques et opportunités existant
       des différents émetteurs (entreprises et gouvernements) en portefeuille. Cela permet à l’investisseur
       d’analyser son exposition à ces risques et de se prémunir vis-à-vis de ceux-ci.

           A. Risques ESG

       La notation ESG mesure la capacité des émetteurs sous-jacents à gérer les risques et opportunités
       clés liés aux facteurs E, S et G relatifs à leur secteur.
       LYXOR réalise une notation ESG pour l’ensemble de ses véhicules lorsque la transparence de ces
       derniers le permet.
       Les rapports incluent une notation ESG du véhicule d’investissement en combinant la note des divers
       sous-jacents (que ce soit des entreprises ou des actifs souverains) et leur poids dans le portefeuille.
       La granularité de la notation est donnée pour chacun des piliers E, S et G ainsi qu’au niveau des sous
       thèmes (cf exemple ci-dessous).

       Le rapport détaille pour chacun des piliers les thèmes regardés et notés :

                                                                                                           10
Mars 2018

Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

           B. Controverses ESG

       LYXOR reporte l’exposition de ses portefeuilles a des
       entreprises faisant l'objet de controverses (selon leur
       degré de sévérité) liées au respect des normes
       internationales, (cf exemple ci-dessous) :

           • Rouge indique au moins une controverse très
              sévère,
           • Orange indique une ou plusieurs controverses
              sévères et structurelles,
           • Jaune indique les controverses sévères non structurelles,
           • Vert indique les controverses modérées ne constituant pas en tant que telle une violation de
              ces normes.

       Cette analyse des controverses est basée sur quatre facteurs :
           • Type d’enjeux ESG impacté.
           • Évaluation de la sévérité de la controverse (définie par la nature et l’ampleur de l’impact).
           • Son statut (si la controverse est en cours ou terminée).
           • Type de controverse (i.e. si la controverse représente un problème structurel dans l’entreprise
              et s’il y a des preuves de manquements profonds ou au contraire non structurel ce qui signifie
              que le problème semble être un accident).

                                                                                                             11
Mars 2018

Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

   3. Description des critères liés aux enjeux Climatiques (III-2°)

       En complément de cette notation, au regard de la communication sur la prise en compte du risque
       Climatique et la contribution d'un portefeuille à la transition énergétique et écologique ainsi que
       l’alignement avec l’objectif international de limitation du réchauffement Climatique à 2 degrés à
       horizon 2100,
       LYXOR a décidé de reporter les expositions suivantes calculées au niveau du portefeuille :
                 •   Empreinte Carbone du Portefeuille
                 •   Exposition du portefeuille au risque de transition (part brune)
                 •   Exposition du portefeuille aux émetteurs proposant des solutions environnementales
                     (part verte).

           A. Risque Carbone

       La mesure des émissions de GES dans les investissements de LYXOR est considérée comme une
       première étape. Cela donne aux investisseurs une indication de leurs émissions financées et
       permettra à LYXOR de proposer des actions à mettre en œuvre afin de diminuer cette empreinte
       Carbone.
       LYXOR a développé une méthodologie propriétaire afin d’effectuer les mesures d’empreinte Carbone
       de ses portefeuilles. LYXOR s’appuie sur la base de données émetteurs (entreprises et
       gouvernements) relative aux métriques Carbone et environnementales fournie par MSCI. Ces
       métriques sont en partie fondées sur des données déclaratives et/ou des estimations.

       LYXOR rapporte sur l’ensemble de ses fonds 3 intensités Carbones lorsque la transparence le
       permet :

       •   Les émissions Carbone par million investi (tons CO2e / $M investis) : Elle mesure le volume
           d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dont le portefeuille est responsable en proportion de
           sa part de capital.
       •   Intensité Carbone (tons CO2e / $M chiffre d’affaires) : Les émissions Carbone sont calculées à
           partir du volume estimé d'émissions directes (scope 1) et indirectes (scope 2 uniquement) de gaz
           à effet de serre d'une entreprise rapporté à son chiffre d'affaires total. L’intensité Carbone est
           mesurée en divisant le volume d'émissions de gaz à effet de serre en tCO2 équivalent par le
           chiffre d'affaires en millions d'euros.
       •   La moyenne pondérée de l'intensité Carbone (en tCO2 /$M revenu) mesure l'exposition du
           portefeuille aux émetteurs intenses en Carbone sur les scopes 1 et 2.

                                                                                                          12
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Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

           B. Nature des critères pris en compte relevant de risques physiques

       •   Afin de prendre en compte et mesurer les risques de transition que le changement Climatique
           pose aux émetteurs, LYXOR intègre également des données supplémentaires comme l’exposition
           du portefeuille aux émetteurs détenant des réserves en énergies fossiles susceptibles d’être
           dépréciées ou échouées (« stranded ») dans le contexte d’une transition bas Carbone.

           Cette exposition qui peut être qualifiée de part brune du portefeuille définit la part du portefeuille
           investie et exposée dans les énergies fossiles.

           C. Nature des critères pris en compte relevant de risques de transition

       •   LYXOR calcule aussi la proportion des « activités vertes » qui correspond au pourcentage de
           l’encours investi dans des sociétés dont l’activité contribue à la lutte contre le changement
           Climatique (énergies renouvelables, efficience énergétique, bâtiment vert…).

           Cette part verte permet à LYXOR de mesurer dans ses fonds la part des émetteurs ayant des
           activités qui favorisent la transition écologique et qui sont donc susceptibles de bénéficier d’une
           transition bas Carbone (cf exemple ci-dessous).

                                                                                                              13
Mars 2018

Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

   3.     Impact sur les Solutions d’Investissement et
        décisions (D533-16-1 II-2°)
   L’ISR EST AUJOURD’HUI AU CŒUR DES ENJEUX D’INVESTISSEMENT DE NOS CLIENTS. LA PRISE EN
   COMPTE DE CRITERES EXTRA-FINANCIERS JOUE UN ROLE DE PREMIER PLAN DANS LE
   DEVELOPPEMENT DE NOS ACTIVITES

                                                          Fidèles à notre tradition d’ingénierie et
                                                          notre capacité d’innovation, LYXOR crée
                                                          des solutions pour ses clients qui
                                                          souhaitent soit avoir un impact positif et
                                                          mesurable de leurs investissements, soit
                                                          limiter ou s’interdire des investissements
                                                          dans les entreprises présentant un profil de
                                                          risques ESG majeurs.

   1. Description des approches ESG de LYXOR

        En développant les solutions d’investissement ci-dessous et en combinant à notre expertise en
        matière de sélection de fonds, LYXOR est en mesure de conseiller ses clients afin qu’ils réussissent
        la transition de leurs investissements vers plus de transparence et de responsabilité sociale et
        environnementale.

        •   Véhicules d’investissement appliquant des listes d’exclusion

            LYXOR a mis en place une exclusion socle appliquée de manière systématique aux actifs de ses
            portefeuilles ETF dont le mode de réplication est indirect, ainsi que dans ses fonds Absolute
            Return, Risk Based & Solutions et sur la plateforme de comptes gérés, pour autant que cela soit
            possible légalement et à son entière discrétion.
            Celle-ci exclue les entreprises qui interviennent dans les armements controversés (entreprises
            impliquées dans la fabrication ou le commerce des mines antipersonnel et des bombes à sous-
            munitions, armes chimiques, armes biologiques et armes à l’uranium appauvri).

            Afin de limiter ou de s’interdire des investissements dans les entreprises présentant un profil de
            risques ESG majeur, nos clients peuvent bénéficier non seulement de l’application de nos listes
            d’exclusion normatives mais aussi de la mise en place de listes dédiées en ligne avec leurs
            propres convictions.
            LYXOR propose ainsi pour certains de ses fonds une liste d’exclusion au regard de la non-
            conformité des entreprises à certains principes du Pacte mondial des Nations Unies. Ces dix
            principes du Pacte mondial découlent de normes internationales et se composent de principes
            guidant le comportement des entreprises dans les domaines suivants : Droits de l'Homme,
                                                                                                           14
Mars 2018

Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

           Travail, Environnement et Corruption. Dans certains fonds, LYXOR exclut également des sociétés
           impliquées dans des activités ou des secteurs particulièrement controversés (Jeu, Tabac,
           Clonage humain...) ou ayant la majorité de leur revenue provenant de secteurs à risques ESG
           majeur (Charbon…).

       •   Véhicules d’investissement à investissement thématique

           L'approche thématique ESG consiste à sélectionner des entreprises actives dans des
           thématiques ou secteurs liés au développement durable tels que les énergies renouvelables,
           l'eau, la santé, ou plus généralement le changement Climatique.

           LYXOR propose actuellement des ETF qui investissent dans quatre des Objectifs de
           Développement Durable des Nations Unies (ensemble d'objectifs internationaux afin de réduire la
           pauvreté, protéger la planète, assurer la prospérité pour tous, etc.), à savoir l'action Climatique
           (Green Bonds), l'eau propre et l'assainissement (World Water), l'énergie propre et abordable
           (New Energy) ainsi que l'égalité entre les genres (Gender).

              o   Focus sur un exemple de fonds favorisant la transition écologique et énergétique
             En 2017, LYXOR a lancé le Green Bond (DR) UCITS ETF. Ce fonds réplique un indice qui est
             composé exclusivement d’investissement dans des obligations vertes (« green bonds »),
             permettant aux clients de LYXOR de participer au financement de la transition énergétique et
             écologique en investissant dans le marché des obligations vertes.
             Ces obligations vertes sont des titres dont le produit de l’émission est dédié à des projets ayant
             un impact positif sur l’environnement, que ce soit par le développement de solutions
             innovantes ou de projets limitant l’impact écologique des émetteurs.

             Ces projets ont été certifiés par la Climate Bond Initiative, une ONG spécialisée dans le
             développement du marché des obligations vertes.
             Afin d’intégrer cet indice les obligations vertes doivent respecter un processus incluant quatre
             étapes :
                 ▪ L'identification des obligations servant à financer des projets environnementaux,
                 ▪ La révision des structures des obligations éligibles,
                 ▪ L'évaluation de l'utilisation des produits (« use of proceeds ») vers des activités vertes,
                 ▪ L'identification de projets ou d'actifs verts susceptibles d'être intégrés à la taxonomie
                      de la Climate Bonds Initiative.

             LYXOR totalise 9.8 millions d’euros d’investissement sous gestion dans des projets entrant
             dans le champ de la transition énergétique et écologique (développement d’un parc éolien en
             Europe, installation de systèmes industriels permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des
             bâtiments d’une entreprise américaine…).

       •   Véhicules d’investissement à sélection ESG

           Cette stratégie ISR est basée sur la sélection des émetteurs présentant les meilleures pratiques
           ESG au sein d’un univers d’investissement défini. La sélection ESG peut revêtir plusieurs formes :
           Best-in-Class, Best-in-Universe, et Best-Effort. Cela permet d’intégrer les enjeux ESG dans la
           sélection des actifs d’un portefeuille, en favorisant la bonne gestion des entreprises financées ou
           une amélioration de cette gestion ESG par celles-ci.

                                                                                                            15
Mars 2018

Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

           A titre d’exemple, LYXOR a développé un fonds qui en plus d’intégrer les critères financiers,
           sélectionne les entreprises financées en prenant en considération leur notation de Gouvernance
           (« filtre de sélection extra-financier »). Nous considérons ainsi qu'une bonne gouvernance et des
           pratiques de management efficaces sont des facteurs importants pour identifier les sociétés bien
           gérées et qui connaîtront une croissance soutenue.

       •   Engagement Actionnaire

           Les clients de LYXOR bénéficient également de notre engagement actionnaire dans certains
           véhicules d’investissement qui permet d’influencer les entreprises afin qu’elles améliorent leurs
           pratiques ESG sur le long terme.

           Au nom de ses clients, LYXOR utilise sa position d’actionnaire dans certains véhicules sous
           gestion afin de mettre en œuvre une démarche d’engagement avec les émetteurs, permettant
           de maintenir le dialogue avant, pendant et après les périodes de vote en Assemblée Générale.

           LYXOR est convaincu qu’un engagement actionnarial adéquat peut contribuer à l'amélioration de
           la pérennité financière des entreprises dans lesquelles LYXOR investit pour le compte de ses
           clients, et ce dans le but d'inciter l'adoption de meilleures pratiques et d'atténuer le risque de
           défaillance de l'entreprise.

           Les piliers d'une bonne gouvernance d'entreprise selon LYXOR sont les suivants :
               • Protection des intérêts à long terme et des droits des actionnaires, via la défense du
                    principe « une action, une voix » qui veut que les droits de vote des actionnaires soient
                    directement proportionnels à la détention au capital d'une entreprise.
               • Indépendance et diversité des conseils d'administration afin d'éviter les conflits d'intérêts
                    et de favoriser une efficacité et une efficience optimales des conseils d'administration.
               • Rémunération juste et transparente des dirigeants, alignée sur la performance de
                    l'entreprise.
               • Qualité et intégrité des informations financières et de leur communication aux
                    actionnaires.
               • Prise en compte de la responsabilité environnementale et sociale dans le fonctionnement
                    de l'entreprise au bénéfice de cette dernière, de ses actionnaires et autres parties
                    prenantes.

           Ces actions d’engagement consistent à interagir en direct avec les entreprises afin de dialoguer
           sur leur gestion des enjeux ESG clés. Cette année LYXOR à menées des réunions et des prises
           de contact auprès de certaines entreprises, notamment en ciblant les sujets d’ESG et
           d’intégration Carbone.

           LYXOR veut encourager les entreprises à déterminer l’impact environnemental et social ainsi que
           Climatique de leurs opérations et à identifier les risques commerciaux et de réputation potentiels,
           tout en veillant à ce que des contrôles et des procédures appropriés soient en place dans ces
           entreprises.
           Par ailleurs, LYXOR a renforcé l’exercice de ses droits de vote en participant à 158 Assemblées
           Générales en 2017 (48 en France, 110 hors de France).
           LYXOR s’est ainsi prononcé sur 2405 résolutions et s’est opposé à 322 d’entres elles, soient
           13,4%. En s’opposant à une résolution, LYXOR exprime ainsi son désaccord sur certains sujets
           (composition du conseil d’administration ou de surveillance, politique de rémunération, dilution du
           capital…).
           En 2017, LYXOR s’est opposé à au moins une résolution dans 72 Assemblées Générales, soit
           46% des Assemblées Générales votées.
                                                                                                           16
Mars 2018

Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

          Notre politique de vote ainsi que les rapports de vote sont disponibles sur le site internet de
          LYXOR :
          http://www.LYXOR.com/fr/nous-connaitre/gouvernance/investissement-socialement-responsable/

   2. Développements futurs

          • Notation ESG et Climat
            À moyen terme, LYXOR va poursuivre l’amélioration de son Reporting ESG et Climat afin de
            mieux informer ses équipes de Gestion ainsi que ses clients sur les risques et opportunités
            extra-financières existant dans ces portefeuilles. LYXOR souhaite développer une meilleure
            prise en compte du Scope 3 afin d’approfondir notre calcul de l’empreinte Carbone dans ses
            portefeuilles.

            LYXOR va également développer de nouveaux indicateurs permettant de mesurer les
            expositions telles que la part des entreprises ayant des réserves de combustibles fossiles mais
            aussi leur mix énergétique (part de la capacité installée/produit ou des revenus par source
            d’énergie) afin de mieux cibler les risques et opportunités des entreprises des secteurs de
            l’énergie/services publiques vis-à-vis du changement Climatique.
            LYXOR travaille avec ses fournisseurs externes afin d’améliorer les avancées liées aux risques
            Climatiques physique et de transition.

          • Entreprises non cotées,
            LYXOR souhaite aussi initier une démarche Climat appliquée à ces actifs non cotés et
            s’engager sur cette thématique avec l’objectif d’améliorer la performance extra-financière de
            ces entreprises.

          • Engagement
            LYXOR va également revoir ces activités d’engagement actionnarial afin que les entreprises de
            nos portefeuilles prennent mieux en considération ces enjeux Climatiques (notamment
            concernant les informations publiées et les actions leur permettant de mieux intégrer leur
            impact).
            LYXOR considère ainsi que l’exclusion des entreprises fortement exposées aux combustibles
            fossiles ou à forte intensité de Carbone bien que pouvant réduire l'empreinte Carbone d’un
            portefeuille, ne modifiera pas les émissions de Carbone réelles dans l'économie.
            Pour cette raison, notre organisation préfère travailler à un changement de comportement et
            donc renforcer l’engagement vis-à-vis des entités dans lesquelles LYXOR investis.

            LYXOR continuera à contribuer et à collaborer avec d'autres investisseurs et décideurs afin
            d’améliorer l'approche globale du secteur face au changement Climatique.

            À Moyen terme, LYXOR prévoit d’augmenter le nombre d’émetteurs rencontrées et/ou contacté
            par call sur des sujets non seulement liés au climat mais aussi sur des thématiques de
            gouvernance notamment en amont des Assemblées Générales.

                                                                                                        17
Mars 2018

Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

           Annexe
                                                                          Renvois aux
   Information à fournir au titre de l’article 173 de la Loi de           articles du   Correspondance
   transition énergétique pour la croissance verte                        décret        dans le Rapport
                                                                          (D533-16-1)
   •   Démarche générale de prise en compte des critères ESG dans
       la politique d’investissement                                      II 1°
                                                                                        Partie 1 – p 4
   •   Contenu, fréquence et moyens pour informer les
       clients/souscripteurs

   •   Description des sources d’informations utilisées à fin d’analyse
       et type d’analyse                                                  IIII-2°

   •   Liste des OPC concernés et part des encours de ces
       organismes dans le montant total des encours gérés par la          IIII-3°a      Partie 1 – p 5
       société de gestion

   •   Adhésion éventuelle à des initiatives, des chartes externes ou à
       des labels                                                         II-1°

   •   Nature des critères ESG pris en compte
                                                                          II-2°
                                                                                        Partie 2 – p 7 à 9
           o Sur les actifs cotés                                         III-1°-a
           o Sur les actifs non cotés
           o Sur les actifs souverains

   •   Méthodologie et résultats de l’analyse de l’exposition aux
       risques ESG                                                        III-2°
                                                                                        Partie 2 – p 9 à 10
                                                                          IIII-3°a

   •   Nature des critères sur les enjeux climatiques pris en compte
                                                                          III-2°
           o Risques Carbone
                                                                          III-1°b       Partie 2 – p 11 à 12
           o Risques Physique
           o Risque de Transition                                         IIII-2°

   •   Intégration des résultats de l’analyse dans la politique
       d’investissement :                                                 II-2°
                                                                                        Partie 3 – p 13 à 16

   •   Fonds thématiques contribuant à la transition énergétique et
       écologique                                                         II-2°         Partie 3 – p 14

   •   Mise en œuvre d’une politique d’engagement Actionnaire                           Partie 3 – p 15 à 16
                                                                          II-2°

                                                                                                          18
Mars 2018

Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

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LYXOR Asset Management (LAM) est une société de gestion française agréée par l’Autorité des marchés financiers et conforme aux
dispositions des Directives OPCVM (2009/65/CE) et AIFM (2011/61/EU). Société Générale est un établissement de crédit (banque) français
agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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conforme aux dispositions des Directives OPCVM (2009/65/CE) et AIFM (2011/61/EU). Société Générale est un établissement de crédit
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Rapport article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

                                LYXOR Asset Management – LYXOR International Asset Management

                                                                Tours Société Générale
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                                                  www.LYXOR.com - solutions@LYXOR.com

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           LYXOR Int ernational Asset Management (LYXOR International AM) is a French société par actions simplifiée with share capital 1,059, 696 euros
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                       by the Autorité des marchés financiers under the UCITS Directive (2009/65/EC) and the AIFM Directive (2011/31/EU).

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