MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES TOOLKIT
2
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
CONTENU
REMERCIEMENTS
OBJECTIF DU TOOLKIT 3
Le présent toolkit est le fruit des travaux réalisés par le Groupe
A QUI S’ADRESSE CE TOOLKIT ? 3 de travail sur l’autonomisation des consommateurs et les
pratiques de marché (CEMCWG) et par le Groupe de travail sur le
COMMENT CET TOOLKIT EST-IL STRUCTURÉ ? 3 financement des PME (SMEFWG) et de ses membres.
Auteurs et contributeurs :
EN QUOI CONSISTE UN MPR ? 4
Principaux auteurs : Marie-Josée Ndaya Ilunga (Banque centrale de
la RDC), Sakiusa Nabou (Reserve Bank des Fidji) et Dr. Hamid Alavi
JUSTIFICATION DES MPR: COMMENT RÉPONDENT-ILS 5
(consultante).
AUX CONTRAINTES DE FINANCEMENT DES MPME
DIRIGÉES PAR DES FEMMES ? Contributions de Bangko Sentral Ng Pilipinas, Ellen Joyce L.
Suficiencia, Rochelle D. Tomas, May H. Valdez, Canndy Carolinn
DIFFÉRENCE ENTRE LES GARANTIES DE CRÉDIT 7 P. Caballero, John Paulo P. Superio, Mynard Bryan R. et Jenny A.
PARTIELLES ET LES MÉCANISMES DE PARTAGE Romero.
DES RISQUES
Jason Barrantes (SUGEF Costa Rica), Ximena Redin (SEPS Ecuador),
QUI BÉNÉFICIE DU MPR ? 7 Francoise Kagoyire (National Bank of Rwanda), Freda Diau
(Central Bank of Solomon Islands) et Daler Murodaliev (National
QUAND LE MPR EST-IL APPLICABLE ET COMMENT 8 Bank of Tajikistan).
FONCTIONNE-T-IL ?
Contributions de l’unité de gestion de l’AFI, Eliki Boletawa
PRINCIPES ET FACTEURS DE RÉUSSITE 8 (responsable des programmes stratégiques et des initiatives
régionales), Nik Mohd Zainul Kamarun bin Nik Kamil (responsable
VARIATIONS DE LA STRUCTURE MPR 10 principal des questions stratégiques, et de financement des PME)
et Taty Azman (analyste stratégique).
ÉTAPES ET ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE 12 Nous tenons à remercier les institutions membres de l’AFI ainsi
POUR LA CONCEPTION ET LA MISE EN OEUVRE que nos partenaires et donateurs qui ont largement contribué à
EFFICACE DES MPR l’élaboration de la présente publication.
EXEMPLES 17
ANNEXE 1 25
ANNEXE 2 28
ANNEXE 3 30
Cette publication est la version traduite de la publication
originale en anglaise: Risk Sharing Facilities: Mobilizing Finance
for Women-Led MSMEs
© 2021 (février), Alliance pour l’Inclusion Financière. Tous droits réservés. Fabrication de briques. Pakistan. (Photo by Omer Serkan Bakir/iStock)
3
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
OBJECTIF A QUI S’ADRESSE CE TOOLKIT ?
Il est destiné aux décideurs politiques, aux
DU TOOLKIT régulateurs, aux superviseurs et aux autres
acteurs qui interviennent dans la conception
et la mise en œuvre des politiques et des
L’objectif du présent toolkit («boîte à règlementations qui favorisent l’accès
outils») est d’aider les pays membres des MPME dirigées par des femmes au
de l’AFI à conceptualiser et à élaborer financement. Cet outil s’adresse également
des mécanismes de partage des risques aux institutions financières désireuses
(MPR) pour encourager les institutions d’élargir leur portefeuille de MPME ou de se
financières officielles à financer les femmes lancer sur le marché des MPME dirigées par
entrepreneures et les MPME dirigées par des des femmes.
femmes.
Le manuel met également en évidence les COMMENT CET TOOLKIT EST-IL STRUCTURÉ ?
avantages des MPR pour les MPME dirigées Il commence d’abord par l’introduction
par des femmes, les institutions financières du concept des MPR. Les paragraphes qui
participantes et le gouvernement, et suivent présentent un aperçu des différents
présente les différents modèles de MPR qui modèles des MPR en fonction de la nature
peuvent être envisagés par les membres, des risques financiers que ces mécanismes
ainsi que les principes et les facteurs clés couvrent, et des acteurs qui participent à
permettant de garantir la réussite de ces leur conception et à leur mise en œuvre.
mécanismes. Il sert en outre de guide aux
utilisateurs lors de la conception des MPR, En premier lieu, le toolkit présente la définition des
MPR et l’explication de leur utilité dans le financement
notamment pour la définition des résultats
des MPME dirigées par des femmes. Ensuite, il met en
et des indicateurs de performance, les exergue les différences entre les MPR et les garanties
activités, les contributions, la gouvernance, partielles de risque, suivies des avantages des MPR pour
les objectifs et l’application effective de les gouvernements. Il aborde également la question
ces mécanismes. de l’accès des MPME dirigées par des femmes au
financement, ainsi que les avantages que les institutions
financières peuvent tirer de ces mécanismes, sans
oublier leur fonctionnement. Il présente ensuite
les principes et les facteurs clés qui permettent de
garantir la réussite des MPR et fournit des détails sur
les différentes étapes de sa préparation et de sa mise
en œuvre effective. Pour conclure, le toolkit présente
quelques exemples qui illustrent le fonctionnement de
cas réels.
4
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
EN QUOI CONSISTE préférentielles pour couvrir une petite partie des
risques du portefeuille. L’un des avantages clés du
UN MPR ? MPR est qu’en partageant les risques d’un groupe
cible donné (dans notre cas, les MPME dirigées par des
femmes) avec les institutions financières participantes
(IFP), le mécanisme tire parti de l’expertise, du réseau
Le MPR est un mécanisme financier qui et des structures d’entreprise ainsi que des mesures
d’incitation des IFP du secteur privé qui ont déjà des
garantit une partie d’un portefeuille de
opérations avec les MPME et envisagent d’en avoir dans
prêts nouvellement accordés, à concurrence le futur.
d’un montant maximum pour le portefeuille
pendant une période de démarrage donnée Une couverture de garantie peut être pari passu
(généralement deux à trois ans), grâce à un (de rang égal), ce qui signifie que le MPR indemnise
accord bilatéral de partage des pertes. l’IFP pour les pertes subies sur le portefeuille selon
des modalités et des conditions identiques. Un tel
Il peut être instauré par des organismes publics (par partage pari passu de risque se fait normalement
exemple, les banques centrales) ou une institution sur la base d’un pourcentage d’un portefeuille de
financière internationale (telle que la SFI du groupe prêts éligibles spécifiquement défini (par exemple,
de la Banque mondiale, les banques régionales 20 %, 30 %, 50 %, etc. des nouveaux prêts aux MPME
de développement ou des organismes publics dirigées par des femmes). Enfin, les mécanismes MPR
internationaux, tels que le GIZ ou l’AFD, etc.), ou les peuvent être « financés » (liés à un financement à long
deux, et octroie des garanties de portefeuille à un terme de l’IFP) ou « non financés » (fournis à titre de
initiateur d’actifs (un intermédiaire financier tel qu’une garantie uniquement). Les MPR non financés sont plus
banque, une société financière ou une institution de appropriés lorsque l’IFP dispose de fonds suffisants pour
microfinance) à concurrence d’un montant donné financer les MPME dirigées par des femmes. Les MPR
d’actifs nouvellement générés (prêts) sur un marché non financés peuvent aussi faciliter l’octroi de prêts aux
mal desservi (par exemple, les MPME dirigées par MPME dirigées par des femmes en devise locale, puisque
des femmes). Des garants tiers (tels que les banques l’IFP locale disposera normalement de dépôts et pourra
de développement multilatérales ou les organismes gérer le risque de financement associé.
bilatéraux) peuvent adhérer au MPR et accorder
des subventions ou des capitaux à des conditions
ENCADRÉ 1 : EN QUOI CONSISTE UN MÉCANISME DE PARTAGE DES RISQUES ?
1 2 3 4
Il s’agit d’un accord Le gouvernement Les critères La première perte
bilatéral entre le rembourse à d’éligibilité sont est supportée
gouvernement/ l’initiateur une préétablis et le par l’institution
institution financière partie des pertes de gouvernement initiatrice ou
internationale capital encourues n’examine pas les couverte par un tiers.
et un initiateur sur un portefeuille actifs à l’origine.
d’actifs financiers de nouveaux actifs
(par exemple, une (objet de garantie
banque). conjointe).
5
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
JUSTIFICATION DES MPR: les banques dans d’autres secteurs du marché, par
exemple le secteur des entreprises.
COMMENT RÉPONDENT- >
Les compétences limitées des MPME dirigées par
ILS AUX CONTRAINTES des femmes en ce qui concerne les démarches
nécessaires pour obtenir un financement bancaire et
DE FINANCEMENT DES leur manque d’expertise en matière de gestion et de
finance pour gérer efficacement les fonds alloués par
MPME DIRIGÉES PAR DES les banques.
FEMMES ? >
Le manque d’actifs nécessaires pour servir de
garantie pour les crédits bancaires.
La figure 1 résume par ordre d’importance les entraves
L’accès au financement demeure un à l’accès des MPME dirigées par des femmes au
problème fondamental pour les MPME dans financement, selon une enquête menée en début de
de nombreuses économies émergentes et l’année 2020 auprès de 24 institutions du Groupe de
en développement. L’offre de financement financement des PME de l’AFI.
des MPME dirigées par des femmes est Les MPR permettent de réduire les risques perçus et
souvent loin d’être optimale, à cause de la réels liés à l’octroi de crédits aux MPME dirigées par
défaillance du marché (voir le rapport sur le des femmes, qui sont mal desservies par le secteur
cadre stratégique). financier formel, et peuvent être appliqués pour pallier
une défaillance qui en résulte et qui réduit la capacité
A Policy Framework for de mobiliser le crédit domestique pour soutenir le
Women-led MSME Access développement des MPME dirigées par des femmes.
to Finance Lorsque les banques disposent de liquidités et que le
manque de financement ne constitue pas un obstacle à
> Voir le rapport
l’octroi de crédits, les MPR seront particulièrement utiles
pour mobiliser des fonds au profit des MPME dirigées
par des femmes. Les lignes de crédit traditionnelles
Les MPME dirigées par des femmes sont parfois concernent uniquement les financements des IFP et ne
considérées comme trop petites ou trop risquées pour contribuent pas forcement à accroître leur capacité
pouvoir bénéficier de financements à tout moment et à de prise de risques. Néanmoins, de nombreuses IFP
des conditions favorables pour motiver l’investissement souhaitent élargir leurs activités de prêt si, en même
dans les nouvelles technologies et les équipements, les temps, elles peuvent également « réduire le risque » de
services, la formation ou d’autres activités productives. leur exposition au risque de crédit qu’elle soit nouvelle
L’accès au financement ne dépend pas nécessairement ou existante.2 Ceci permet au MPR de développer et
du prix ; il dépend en tout état de cause (i) de l’appétit d’offrir à ses clients un instrument de transfert de risque
des banques pour les risques en matière de prêt aux (ou de partage de risque).
MPME, ce qui, en soi, dépend en grande partie de
Les MPR poursuivent généralement trois objectifs :
facteurs externes liés à l’environnement commercial,
ils permettent de répartir un investissement ou un
tels que les faillites et les régimes de garantie ; (ii)
financement entre des composantes plus ou moins
de la capacité de la banque à octroyer le financement
risquées, réduisant ainsi le seuil requis pour les financiers
nécessaire aux projets des MPME dirigées par des femmes
privés en termes d’appétit pour le risque. Grâce au
(par exemple, en devise locale et à long terme) ; et (iii)
transfert des risques encourus par les intermédiaires
de la capacité des MPME à formaliser et à structurer
financiers, ils encouragent également les banques à
leurs propositions de projet et leurs activités.1
réinvestir leur capitaux dans un second portefeuille de
Plusieurs raisons expliquent pourquoi les MPME dirigées nouveaux prêts aux MPME dirigées par des femmes. Et
par des femmes ont des difficultés pour accéder au enfin, à travers le partage des nouveaux risques, ces
financement (voir le document-cadre de politique). Ces mécanismes incitent les intermédiaires financiers à
difficultés sont entre autres : développer leurs activités dans ce domaine.
>
Les risques perçus et coûts réels plus élevés liés aux
1 Les MPR font partie des instruments qui peuvent permettre d’atténuer
prêts dans ce secteur de marché. les impacts négatifs des crises financières et des pandémies sur les
MPME, y compris les MPME dirigées par des femmes, qui ont tendance
>
Le fait que certaines banques n’ont pas suffisamment à être plus vulnérables face à de telles crises, leurs situations étant
de connaissance sur la meilleure méthode de aggravées par des contraintes liées aux faibles droits des créanciers, à
l’économie informelle et aux registres de garanties faibles.
travailler avec des MPME dirigées par des femmes. 2 Les IFP peuvent octroyer plus de financement aux groupes mal desservis
>
L’existence des opportunités plus attrayantes pour tout en « réduisant les risques » - transfert du risque au tiers (par
exemple, le gouvernement)
6
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
TABLEAU 1: CLASSEMENT DES OBSTACLES À L’ACCÈS AU FINANCEMENT POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
(1: LE MOINS IMPORTANT À 4: LE PLUS IMPORTANT) 24 RÉPONSES
Faibles compétences en affaires telles que la préparation
de plan d’affaires, l’enregistrement financier et d’autres 3.18
documents
Mauvaise compréhension de la terminologie financière et
méconnaissance de la banque et de la microfinance et d’autres 2.94
services et produits financiers
Manque de garanties empêchant les femmes d’accéder aux
2.88
produits de prêt
Distance aux banques 2.25
Faiblesse des bureaux de crédit et / ou manque de
compréhension des processus de crédit et du rôle des bureaux 2.22
de crédit
Environnement socioculturel (par exemple, le rôle perçu des
femmes dans la société reste celui de s’occuper de la maison et 2.22
des enfants, etc.)
Manque de point d’accès au financement et / ou aux canaux
de distribution appropriés (par exemple, espèces ou réseau 2.17
d’agents bancaires)
Manque de produits bancaires personnalisés (par exemple, les
services et produits bancaires, y compris les produits d’épargne, 2.11
sont souvent inabordables)
Exigences KYC strictes (par exemple, absence d’identification
2.00
formelle)
Les femmes ne sont pas perçues comme ayant les compétences
1.94
nécessaires pour créer et gérer des entreprises
Absence de systèmes d’information sur le crédit tenant compte
1.78
des sexospécificités
Les choix d’éducation et de carrière des femmes ne sont pas
1.76
pertinents pour les activités entrepreneuriales
La possession de smartphones est faible chez les femmes
(téléphone portable nécessaire pour accéder aux produits 1.59
numériques)
Biais sexiste parmi les agents de crédit des institutions
1.56
financières
Legal barriers to women owning and inheriting property and
1.56
other collateral
Barriers to obtaining formal identification 1.33
Discriminatory banking law and account opening requirements
that disadvantage women (e.g. requirement for male co- 1.11
signatory)
Source : Enquête menée en 20207
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
DIFFÉRENCE ENTRE LES QUI BÉNÉFICIE DU MPR ?
GARANTIES DE CRÉDIT
PARTIELLES ET LES Le MPR, une fois conçu et mis en œuvre
MÉCANISMES DE PARTAGE selon les principes et les étapes décrits plus
loin, peut bénéficier aux MPME dirigées par
DES RISQUES des femmes, aux institutions financières et
au gouvernement.
GARANTIES DE CRÉDIT PARTIELLES 1. Les MPR présentent des avantages pour les MPME
dirigées par des femmes car ils permettent de
Une garantie de crédit partielle (GCP) constitue lever certains des principaux obstacles à l’accès de
une promesse de paiement intégral et en temps ces entreprises au financement et d’améliorer la
voulu du service de la dette à concurrence d’un perception du risque que les banques ont par rapport
montant prédéterminé. En général, le montant que à ce groupe d’entreprises grâce au partage d’une
le mécanisme de garantie permet de payer au titre partie des risques avec les banques (voir ci-dessus).
de la garantie est versé aux créanciers, quelle que
soit la cause du défaut de paiement. Le montant 2. Les MPR profitent aux initiateurs d’ordre (par
de la garantie peut varier pendant la durée de la exemple, les IFP) à plusieurs égards. Ils permettent
transaction en fonction des flux de trésorerie escomptés à un initiateur de lancer une nouvelle activité, un
par l’emprunteur et des réserves des créanciers nouveau marché ou d’élargir son marché cible pour
par rapport à la stabilité de ces flux de trésorerie. inclure de plus en plus de MPME dirigées par des
Les garanties peuvent être structurées de manière femmes. Les institutions financières bénéficient
à réduire la probabilité de défaillance du titre de généralement de nouveaux produits et de nouvelles
créance et à augmenter le taux du recouvrement en structures de financement pour appuyer leurs
cas de défaillance. En règle générale, l’objectif est de activités de prêts. Les mécanismes conçus pour
proposer le montant minimum de garantie nécessaire faciliter l’accès des MPME dirigées par des femmes
pour permettre la réussite de la transaction. au financement peuvent passer par :
a. Une couverture partielle du risque de crédit des
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES DE MPME dirigées par des femmes.
PORTEFEUILLE
b. Une flexibilité de la part des banques par rapport
Un MPR, par contre, permet à une IFP de céder à la prise de garanties.
une partie du risque lié à un ensemble d’actifs (un
portefeuille de nouveaux prêts aux MPME dirigées c. Une possibilité pour les régulateurs financiers
par des femmes). Les actifs restent en général dans d’attribuer une pondération de risque plus faible
le bilan de l’IFP et le transfert de risque se fait par aux prêts garantis par des MPR, ce qui se traduirait
le biais d’une garantie partielle fournie au moyen du par un provisionnement moins important et moins
MPR. La garantie est généralement applicable aux d’exigences en termes de fonds propres pour les
nouveaux actifs (nouveaux prêts aux MPME dirigées par banques.
des femmes) qui doivent provenir du client (IFP) selon d. Une plus grande disponibilité des capitaux, qui
des critères de souscription convenus ; toutefois, cette n’est plus obligatoire pour accorder des crédits et
garantie peut aussi, dans certains cas, être applicable renforcer le portefeuille d’entreprises.
à des actifs déjà créés. En général, en optant pour un
MPR, l’objectif du client est de renforcer sa capacité à 3. Ce mécanisme est bénéfique pour le gouvernement
créer de nouveaux actifs dans une classe d’actifs que le car il facilite l’accès des MPME dirigées par
gouvernement entend promouvoir, à savoir, dans le cas des femmes au financement, permettant ainsi
présent, l’accès des MPME dirigées par des femmes au d’améliorer leur participation à l’économie et leur
financement. contribution à la croissance économique et à la
création d’emplois.8
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
QUAND LE MPR EST-IL PRINCIPES ET FACTEURS
APPLICABLE ET COMMENT DE RÉUSSITE
FONCTIONNE-T-IL ?
UN SYSTÈME DE RÉGLEMENTATION ET DE SUPERVISION
SOLIDE QUI GARANTIT LA CONCURRENCE
Le MPR peut être applicable lorsque des entre les institutions financières permet d’accroître les
pertes sont subies sur un portefeuille de chances de réussite du MPR ; il en est de même pour les
nouveaux prêts (aux MPME dirigées par des réformes de l’environnement des affaires qui visent à
faciliter la création et la croissance des MPME.
femmes). En ce qui concerne le portefeuille
prédéterminé de nouveaux prêts/actifs LA TRANSPARENCE ET L’ÉQUITÉ DANS LA SÉLECTION
octroyés à des MPME dirigées par des DES IFP REVÊTENT UNE GRANDE IMPORTANCE
femmes, le MPR permet de rembourser à Les IFP doivent être sélectionnées dans le cadre d’une
soumission sous pli cacheté en une seule phase et sur la
l’initiateur un pourcentage fixe des pertes
base de critères de sélection clairement définis.
subies dépassant un seuil prédéfini (ou
première perte). LA RÉDUCTION DU RISQUE MORAL
En veillant à ce que l’initiateur soit encouragé à évaluer
Les procédures de traitement des actifs performants, et à gérer soigneusement le risque du portefeuille au
en souffrance et en défaillance seront convenues à fil du temps. Pour y parvenir, il est nécessaire que la
l’avance. Quant aux actifs nouvellement créés, ils part du risque couverte par le MPR soit soigneusement
seront tous ajoutés au portefeuille du mécanisme évaluée et, en règle générale, le MPR ne doit pas
au cours d’une période de démarrage qui dure garantir plus de la moitié des défaillances potentielles
généralement deux à trois ans ou jusqu’à ce que le d’un portefeuille de nouveaux prêts accordés à des
portefeuille atteigne un volume maximum prédéfini. MPME dirigées par des femmes. Dans la mesure où le
Après la période de démarrage, aucun nouvel actif ne « risque moral » est maîtrisé, les IFP assurent elles-
pourra être ajouté, mais le MPR continuera à partager mêmes la discipline de marché nécessaire et évitent
les pertes avec l’initiateur au moyen du portefeuille les distorsions du marché, notamment si le produit
d’amortissement jusqu’à ce que le dernier actif soit ou la garantie de partage des risques est offert à de
remboursé ou que la date de fin du MPR soit atteinte. nombreuses IFP concurrentes sur un marché donné.
Dans certains cas, la première perte est couverte RENFORCER ET CRÉER DES MARCHÉS
par des prêts à des conditions avantageuses ou des Tel devrait être l’objectif principal des MPR. Les MPR
subventions accordées par d’autres institutions, comme devraient jouer un rôle de catalyseur pour permettre
l’Association internationale de développement (membre aux institutions financières (à la fois celles qui
du groupe de la Banque mondiale), qui offre des prêts participent au mécanisme et celles qui n’y participent
et des subventions à des conditions avantageuses, ou pas, par effet de démonstration) de comprendre les
les banques régionales de développement et d’autres risques et le potentiel du marché des MPME dirigées
institutions en vue de réduire davantage la couverture par des femmes. Les distorsions du marché doivent
du partage des risques par le gouvernement et d’inciter être évitées. Les garanties du MPR doivent être
les banques à soutenir le secteur des MPME dirigées par maintenues au niveau minimum nécessaire (en termes
des femmes. de couverture et de durée) pour l’atteinte des objectifs
de développement, tout en fournissant l’assistance
technique nécessaire (voir ci-dessous). Le but du MPR
est d’encourager les prêts sur ces nouveaux marchés,
d’assurer un suivi des performances et une expérience
en matière de tarification, qui serviront de base pour
orienter les futurs prêts, et de démontrer la viabilité
commerciale des prêts dans ce secteur afin que les
garanties ne soient plus nécessaires à l’avenir pour
l’octroi des prêts.
LA COMPLÉMENTARITÉ
Les garanties du MPR ne sauraient remplacer (évincer)
le financement du secteur privé ou d’autres
programmes et interventions financières du
gouvernement. Elles doivent plutôt permettre d’attirer9
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
des financements additionnels (provenant du secteur ou potentielles des IFP (sous la forme d’une assistance
financier formel et de tierces parties au cours des technique ou de campagnes de formation communes)
phases initiales de déploiement du MPR) et non pas afin de favoriser la formalisation et la mise en œuvre des
remplacer les financements existants. En outre, l’effet projets. L’assistance en matière de conditionnement et
de démonstration des MPR pour le secteur bancaire est de commercialisation des biens produits par la MPME et
un facteur important à prendre en compte. Le MPR, les canaux de vente si la MPME ne dispose pas encore d’un
avec ses modalités de partage des risques (par exemple, marché établi.
la couverture de la première perte), devrait permettre
>
Des modèles de mandats pour le renforcement des
de mobiliser des financements provenant d’autres
capacités des IFP et des MPME dirigées par des femmes
sources. Le mécanisme n’élimine pas les risques, mais
sont fournis en annexe 1 et en annexe 2 à titre
les partage de manière raisonnable pour stimuler
indicatif.
l’investissement au profit des MPME dirigées par des
femmes.
LA VIABILITÉ COMMERCIALE
Les politiques d’investissement et les mécanismes de
contrôle financier des IFP doivent se conformer aux
meilleures pratiques et doivent obéir au principe de
réduction des distorsions du marché.
LA PROMOTION DES NORMES ÉLEVÉES
Dans le cadre des MPR, il est nécessaire d’exiger
des IFP qu’elles s’engagent à respecter les principes
de l’investissement responsable (notamment les
normes sociales et environnementales et autres, la
transparence, la lutte contre le blanchiment d’argent,
etc.).
LE SUIVI ET L’ÉVALUATION
Le MPR doit être élaboré sur la base d’une évaluation
a priori, qui définit un ensemble d’indicateurs de
performance appropriés pour le mécanisme et en
précise le rendement, les résultats et l’impact
escomptés. Cette évaluation doit permettre de
définir le mode de mise en œuvre le plus efficace du
mécanisme de partage des risques et d’évaluer le
déficit de financement identifié, les effets de levier
escomptés, ainsi que d’examiner des effets qualitatifs
additionnels. La performance du portefeuille sera quant
à elle, suivie par l’initiateur et fera l’objet de rapports
réguliers à l’administrateur du MPR.
L’ASSISTANCE TECHNIQUE
Outre le partage du risque de perte associé au
portefeuille garanti de nouveaux prêts aux MPME
dirigées par des femmes (actifs), le MPR peut permettre
la mise en place d’une assistance technique destinée à
renforcer la capacité des banques à octroyer, suivre et
gérer les prêts aux MPME dirigées par des femmes. En
fait, les MPR sont souvent plus efficaces quand ils sont
accompagnés d’une assistance technique pour soutenir
l’expansion des IFP vers de nouveaux secteurs d’activité
comme le marché des MPME dirigées par des femmes.
Toutefois, cette assistance technique doit viser
spécifiquement le développement de systèmes et de
produits destinés au financement des MPME dirigées par
des femmes, et non le renforcement des capacités en
général. L’expertise technique peut également cibler
les MPME dirigées par des femmes, clientes effectives10
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
VARIATIONS DE LA compétente et une rémunération adéquate
doit être envisagée pour motiver et recruter
STRUCTURE MPR une telle équipe. Ceci peut constituer un
obstacle pour les membres et doit être
couvert par les revenus générés par les
Pour attirer de nouveaux investisseurs
opérations du MPR ou de l’intermédiaire
publics et privés, diverses structures
financier.
peuvent être adoptées afin de mettre en
place un financement par emprunt et par La structure des MPR peut varier en fonction des
capitaux propres pour les MPME opérant besoins de l’initiateur, de la participation des tiers à
dans des environnements plus risqués. Le la couverture des risques et de la nature des actifs à
défi consiste à structurer soigneusement la garantir par le mécanisme. Des exemples de structures
envisageables sont fournis ci-dessous, sans être en
gouvernance d’un tel instrument et à en
aucun cas exhaustifs. Il existe de nombreuses variations
assurer une gestion professionnelle. Le MPR dans la structure des MPR. Ci-dessous quelques
doit être géré par une équipe de direction exemples sous forme de graphiques.
TABLEAU 2 : VARIATIONS DE LA STRUCTURE DES MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES
INITIATEUR (BANQUE PARTICIPANTE) L’INITIATEUR COUVRE UNE PARTIE DE LA
PREMIÈRE PERTE DU PORTEFEUILLE
PARTICIPATION DES INITIATEUR
INSTITUTIONS FINANCIÈRES
(une partie de la
INITIATEUR INTERNATIONALES
seconde perte) ADMINISTRATEUR
(une partie de la (une partie de la
seconde perte) (une partie de la
première et de la première et de la
seconde perte) INITIATEUR seconde perte)
TIERS TELS QUE LES (une partie de la
DONATEURS première perte)
(garantie de première perte)
MPME DIRIGÉE PAR DES FEMMES
L’INITIATEUR COUVRE LA PREMIÈRE PERTE DU L’INITIATEUR ET LES TIERS COUVRENT UNE PARTIE
PORTEFEUILLE DE LA PREMIÈRE PERTE DU PORTEFEUILLE
INITIATEUR ADMINISTRATEUR INITIATEUR ADMINISTRATEUR
(une partie de la (une partie de la seconde (une partie de la (une partie de la seconde
seconde perte) perte) seconde perte) perte)
INITIATEUR TIERS
INITIATEUR
(une partie de la (une partie de la
(première perte)
première perte) première perte)
Source: Groupe de la Banque mondiale : Projet de financement des PME en Papouasie-Nouvelle-Guinée, 2011, Document d’évaluation du projet. Voir aussi http://documents1.
worldbank.org/curated/en/128631468286309886/pdf/P1207070Projec1t0110Appraisal0Stage.pdf11
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
Dans ces exemples, les encadrés indiquent l’ensemble
du portefeuille des nouveaux prêts/actifs accordés PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
aux MPME dirigées par des femmes, et les étiquettes
L’exemple ci-dessous illustre le cas
renvoient à :
de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, où
> L’ administrateur : Un organisme public (comme la le gouvernement a conclu un accord
banque centrale), ou une banque multilatérale de de partage des risques avec une IFP
développement (comme la SFI, la BERD, etc.), qui (Bank of South Pacific ), en collaboration avec une
administre/gère le mécanisme. banque multilatérale de développement (l’Association
internationale de développement, IDA, et la Société
> L’initiateur : Une banque, une société financière
financière internationale, SFI, toutes deux membres du
ou une institution de microcrédit, qui couvre
Groupe de la Banque mondiale). La structure du MPR est
généralement la première perte du nouveau
présentée dans la figure ci-après :
portefeuille de prêts aux MPME dirigées par des
femmes.
COUVERTURE DES RISQUES DE DÉFAUT D’UN
> Les tiers : D’autres organismes internationaux de NOUVEAU PORTEFEUILLE DE NOUVEAUX PRÊTS
développement qui octroient des subventions ou des AUX PME: MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES
prêts à faible taux d’intérêt (comme l’Association GOUVERNEMENTAUX ET MULTILATÉRAUX
internationale de développement de la Banque
mondiale).
> La tranche de première perte : La partie
40% 40%
2ÈME PERTE
du portefeuille de prêts qui correspond à la
responsabilité que l’initiateur devra assumer avant le BANK OF SOUTH PACIFIC
début du partage des pertes (deuxième perte) et qui (seconde perte sur le SOCIÉTÉ FINANCIÈRE
nouveau portefeuille INTERNATIONALE
est exprimée en pourcentage de la valeur comptable
d’actifs)
des actifs garantis par le mécanisme. Une partie de
la tranche de première perte peut également être
garantie par des tiers qui participent au mécanisme.
En règle générale, la tranche de première perte peut
être nettement inférieure au portefeuille garanti.
10% 10%
1ÈRE PERTE
Ainsi, une tranche de première perte de 10 % peut
réduire de façon significative la probabilité de perte BANK OF SOUTH PACIFIC GOUVERNEMENT PAR
pour l’initiateur sur un portefeuille qui, par le passé, (10% de la première LE BIAIS D’UN CRÉDIT
peut comporter des prêts non performants de 8 à perte) CONCESSIONNEL IDA
10 %. Les tranches de première perte ne sont en
général pas octroyées sur une base commerciale car
elles comportent une forte probabilité de perte. De
ce fait, elles sont plus régulièrement octroyées par
des institutions publiques et des tiers, sous forme de
subventions ou à des conditions très avantageuses,
50% 50%
et ont un effet positif sur la taille du portefeuille
pouvant être garanti dans le cadre du mécanisme.
> La deuxième perte : La proportion du portefeuille
de prêts après que la première tranche de perte ait
été entièrement couverte.
L’expertise pourrait cibler les intermédiaires (sous
forme d’assistance technique ou de séances de
formation conjointes pour les MPME et des campagnes
de sensibilisation) ou les MPME elles-mêmes (sous forme
d’appui à une plus grande professionnalisation et à la
formalisation ainsi qu’à la réalisation de projets).
Le cas de la PNG est plus détaillé dans l’encadré 3
ci-dessous. D’autres exemples sont fournis dans les
encadrés 4 à 9.12
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
ÉTAPES ET ÉLÉMENTS À aux critères de sélection du MPR (ci-dessous). Le
mécanisme permettra à ces institutions de se constituer
PRENDRE EN COMPTE un portefeuille et une clientèle dans les domaines
d’activités ciblés.
POUR LA CONCEPTION ET
LA MISE EN ŒUVRE LES IFP ÉLIGIBLES
EFFICACE DES MPR L’équipe de direction du MPR sélectionnera les IFP qui
répondent aux critères d’éligibilité et de sélection
jugés acceptables par les autorités et les organismes
de régulation financière (ci-dessous). Les banques qui
OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS ne répondent pas à ces critères et normes d’évaluation
ne pourront pas être retenues dans le cadre du
Les objectifs et les résultats escomptés du portefeuille MPR. Celles qui seront retenues pour le MPR (les «
du MPR doivent être clairement définis dès le départ. IFP ») seront mises en contact avec les organismes
Ces objectifs peuvent inclure : d’assistance technique sélectionnés, si les banques et
> L’amélioration de l’accès des MPME dirigées par des le MPR jugent qu’une telle assistance est nécessaire et
femmes au financement. utile.
> L’atténuation et la diversification des risques
de défaillance (par exemple par le biais d’une LA SÉLECTION DES IFP
assistance technique et d’un renforcement des La sélection des IFP qui participeront au MPR doit
capacités pour les MPME cibles dirigées par des se faire selon un processus transparent en une seule
femmes, ainsi que pour les institutions financières phase, sur la base de critères permettant d’identifier
participantes). les banques et les sociétés financières performantes
> L’incitation des banques et des institutions désireuses d’élargir leur portefeuille de prêts aux MPME
financières à accroître leurs portefeuilles de prêts dirigées par des femmes, et disposées à long terme
aux MPME dirigées par des femmes. à octroyer des prêts sans garantie aux MPME dirigées
par des femmes. Avant le lancement du processus, les
> Le fait de catalyser et d’exploiter les prêts IFP doivent être présélectionnées sur la base de leur
accordés par les banques aux secteurs des MPME taille, leur portée nationale, leur capacité financière
dirigées par des femmes « perçues comme et leur type de gouvernance. Lors de la sélection,
risquées ». chaque IFP doit parvenir à un accord et signer une
> Le soutien aux MPME dirigées par des femmes afin lettre de mandat avec le gouvernement et l’organisme
de les aider à mobiliser les ressources nécessaires au international, laquelle définira les droits et obligations
développement de leurs activités. de chacune des parties (y compris la nécessité pour
l’IFP de payer, entre autres, certains frais de traitement
La nécessité de définir des indicateurs de performance et administratifs standard) pour lancer le processus de
pour le suivi de l’atteinte des objectifs et pour en diligence raisonnable.
mesurer l’impact. Pour évaluer la réussite du MPR
(généralement sur une durée de deux à trois ans CRITÈRES DE PRÉSÉLECTION/D’ÉLIGIBILITÉ DES IFP
ou lorsque le maximum du portefeuille convenu est
atteint), un résultat clé à atteindre est l’augmentation 1. Banque ou société financière autorisée à exercer
des prêts octroyés aux MPME dirigées par des femmes dans le pays.
par les IFP, à la fois en nombre et en valeur, aux 2. Répond à toutes les exigences de la Banque centrale
conditions du marché. et autres réglementations financières applicables
aux banques commerciales ou aux sociétés de
LE GROUPE CIBLE financement ; est conforme à toutes les exigences de
la Banque centrale et autres exigences en matière
Les principaux groupes cibles du MPR sont les MPME de déclaration et de rapports et respecte toutes les
dirigées par des femmes dans chaque pays qui met lois/règlementations.
en œuvre ce mécanisme. Il convient donc de définir
à l’avance le nombre de nouveaux emprunteurs 3. Société majoritairement détenue par des
du groupe cible et le montant des nouveaux prêts investisseurs privés.
octroyés par des banques commerciales aux MPME 4. S’agissant de ses opérations - à la date ou période de
dirigées par des femmes, afin d’évaluer la taille du clôture du dernier bilan :
marché que le mécanisme soutient. Les groupes cibles
>D
isposer d’un capital propre minimum (capital
secondaires comprennent les institutions financières
social, plus les bénéfices non distribués)
participantes qui octroient des crédits et qui répondent13
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
correspondant à un montant déterminé par les suffisantes) lors de la constitution du portefeuille de
régulateurs financiers. prêts. Le cas de figure ci-après montre l’étendue de la
>D
isposer d’un portefeuille composé d’un minimum couverture des risques dans différents scénarios.
de prêts ou de crédits-bails aux PME.
> Obtenir un rendement minimum des capitaux LA CAPITALISATION
propres (ROAE) (par exemple 20 pour cent).
Les MPR doivent être financés par un fonds capitalisé
> Obtenir un rendement minimum des actifs (ROAA) détenu en fiducie à la banque centrale et géré par
(par exemple 1,5 pour cent). un conseil d’administration indépendant. Ce MPR
> Avoir un minimum de ratio de solvabilité bancaire adoptera une approche de garantie de portefeuille
(RSB = capitaux propres/actif total) (par exemple et garantira les prêts accordés aux MPME dirigées par
7,5 %). des femmes et destinés uniquement à des activités
> Disposer d’un portefeuille déterminé de maximum génératrices de revenus et d’emplois, à concurrence
de prêts non rentables. d’un crédit maximum par débiteur. Les MPME dirigées
par des femmes qui empruntent ne seront pas
5. Disposer au moins de deux agences commerciales en informées que leur prêt bénéficie d’une garantie.
dehors de la capitale.
6. Autres facteurs à prendre en compte : DURÉE DU MPR
> L’engagement de la direction générale en faveur La période de démarrage est généralement de deux à
des prêts aux PME, avec une expérience avérée en trois ans au cours de laquelle le MPR peut comporter
matière de prêts aux PME, ainsi qu’un important une période de renouvellement au cours de laquelle le
portefeuille de prêts potentiels aux PME. portefeuille est ouvert à de nouveaux prêts pour une
durée déterminée et avec un éventuel mécanisme de «
> Une expérience avérée en matière de prêts à
clôture » du portefeuille en fonction de sa performance
moyen et long terme, de plus de deux ans, est ou d’autres critères retenus.
souhaitable et doit se refléter dans le portefeuille
de prêts actuel de la banque. CROISSANCE DU PORTEFEUILLE
>U
n engagement clair à étendre le portefeuille
En transférant une partie du risque associé à un
de prêts tout en maintenant la qualité élevée du portefeuille de nouveaux prêts aux MPME dirigées par
portefeuille. des femmes à l’administrateur, le MPR peut permettre
> L’existence de systèmes d’information capables de à un initiateur de lancer ou de développer des produits
fournir une analyse approfondie de la performance de prêt nouveaux ou existants, d’attirer de nouveaux
du portefeuille existant ; et clients et de générer des revenus supplémentaires à
partir des frais.
> L’existence de systèmes d’examen et de contrôle
du crédit fiables permettant de garantir le
ASSISTANCE TECHNIQUE (AT)
maintien de la qualité du portefeuille d’actifs.
L’assistance technique fournie par le biais du MPR
doit porter à la fois sur (a) le renforcement des
LA COUVERTURE DE LA GARANTIE
capacités des PME dirigées par des femmes et des
Les garanties émises dans le cadre du MPR permettront emprunteurs potentiels dans le cadre du MPR ; et (b)
une couverture à hauteur d’une part prédéterminée le renforcement des capacités de l’initiateur dans
(par exemple 50 %) de l’encours net des crédits d’un le cadre d’un accord de partage des risques basé
portefeuille de nouveaux prêts initiés par les IFP, sur sur la performance, pour lui permettre d’appliquer
des critères de rang égal. Comme les MPME dirigées par des stratégies et des produits de prêt spécialisés et
adaptés aux MPME. Une étroite collaboration avec
des femmes sont considérées comme des emprunteurs
l’IFP permettrait au prestataire d’assistance technique
à haut risque et ne disposent souvent pas des garanties
d’élaborer un programme approprié et adapté à
suffisantes pour accéder aux prêts et aux crédits-bails, la banque. Ce programme pourrait porter sur des
le MPR pourra fournir aux banques la protection de domaines tels que les techniques d’évaluation du
crédit nécessaire pour atténuer le risque jugé élevé risque de crédit, les montages financiers, l’évaluation
concernant les prêts aux PME. Le partage des risques et l’inscription des garanties, l’évaluation des risques
à parts égales (environ 50-50), au titre duquel les IFP environnementaux et la gestion des prêts douteux,
seraient elles aussi exposées au risque de défaillance de ainsi que la comptabilité de base et l’analyse des flux
l’emprunteur, vise à assurer que les IFP procèdent à une de trésorerie. Si cela est jugé opportun par les deux
évaluation convenable des risques liés à l’emprunteur parties, le prestataire d’assistance technique pourrait
et appliquent des critères stricts de souscription également conseiller et aider à la création d’un service
des prêts (notamment en acceptant des garanties pour les PME, le cas échéant.14
MÉCANISMES DE PARTAGE DES RISQUES : MOBILISER DES
FINANCEMENTS POUR LES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES
ENCADRÉ 2 : EXEMPLE HYPOTHÉTIQUE : PRISE EN CHARGE DES PERTES SUR PRÊTS DANS LES MPR
Dans le présent exemple, le risque sur de 5,8 millions de dollars américains (10 %) serait répartie
comme suit :
le portefeuille de nouveaux prêts aux
MPME dirigées par des femmes doit être IFP 5 millions de dollars américains
couvert dans le cadre du MPR par les Gouvernement 5 millions de dollars américains
IFP (initiateurs) et sera partagé entre
Ici, le taux de risque des initiateurs dans le secteur des PME a
l’initiateur et le gouvernement et une doublé, mais ils ont subi une perte dont le niveau équivaut à
institution financière internationale (IFI), celui enregistré avant la mise en place du MPR. Ceci devrait
par exemple la SFI ou la BERD du Groupe encourager les initiateurs à renforcer leurs activités dans ce
secteur.
de la Banque mondiale.
SCÉNARIO 3
L’initiateur prendra en charge 50 % de toutes les pertes du
Dans ce cas de figure, nous supposons que le taux des pertes
portefeuille et le gouvernement et l’IFI les 50 % restants.
augmentera pour atteindre 15 % du portefeuille, ce qui
Ainsi, l’initiateur est couvert pour 50 % de toutes les pertes
équivaut à au moins trois fois le taux actuel et est tout à
enregistrées sur ce nouveau portefeuille, ce qui signifie en
fait irréaliste si l’on tient compte des processus de gestion
gros qu’il peut subir deux fois le niveau normal de pertes et
de crédit et de risque des initiateurs. Toutefois, si les pertes
supporter le même coût, tout en allouant plus de fonds aux
devaient atteindre 15 % (15 millions de dollars américains),
MPME dirigées par des femmes.
elles seraient réparties comme suit :
Cet exemple illustre la répartition des pertes sur prêts IFP 7,5 millions de dollars américains
selon quatre scénarios. Les scénarios présentés ci-dessous
Gouvernement 5 millions de dollars américains (première
ne tiennent pas compte de la valeur des garanties et si
perte)
l’on en tenait compte, cela réduirait le montant des pertes
à répartir. Dans tous les scénarios, on suppose que le IFI 2,5 millions de dollars américains (seconde
portefeuille total de nouveaux prêts s’élève à 100 millions de perte)
dollars américains.
SCÉNARIO 4
SCÉNARIO 1 Dans cette hypothèse, les pertes sur le portefeuille s’élèvent
Le gouvernement et la SFI couvrent le risque sur ce à plus de 15 %, ce qui est très peu probable, mais pourrait
portefeuille pour l’initiateur à hauteur de 50 millions survenir en raison de crises locales ou internationales
de dollars américains (50 %). Toutefois, les fonds publics imprévues ou de pandémies telles que la COVID 19. Dans un
serviront d’abord à couvrir toute perte sur un premier tel scénario, il n’y aura aucun plafond au niveau des pertes
segment du portefeuille. Étant donné que les banques et le partage se ferait de la manière suivante :
limitent généralement la majorité de leurs prêts au marché
des entreprises et qu’elles sont prudentes lorsqu’il s’agit IFP 50 millions de dollars américains (50 % du
de prendre des risques excessifs, elles s’arrangent à ce que nouveau portefeuille de prêts aux MPME
leurs prêts non performants constituent généralement un dirigées par des femmes)
faible pourcentage de leur financement (par exemple, deux Gouvernement 5 millions de dollars américains (10 % de
pour cent). Les prêts aux MPME dirigés par des femmes la moitié du nouveau portefeuille de prêts
auront probablement un taux de défaillance plus élevé (par aux MPME dirigées par des femmes)
exemple, 5 % du portefeuille). Si ce taux de pertes devait IF 40 millions de dollars américains
être projeté pour le MPR, les pertes seraient réparties
comme suit : CONCLUSION
Les quatre scénarios présentés ci-dessus montrent comment
IFP 2,5 millions de dollars américains (50 %
les pertes potentielles sur les prêts dans le cadre du MPR
du nouveau portefeuille x 5 % de taux de
pourraient être partagées et comment les gouvernements/
défaillance)
régulateurs peuvent tirer parti des financements des
Gouvernement 2,5 millions de dollars américains
organismes internationaux. L’objectif principal du MPR est
d’inciter les banques à développer leurs activités dans le
Dans ce scénario, l’initiateur aurait réduit le taux de perte secteur des MPME dirigées par des femmes, lequel secteur
potentielle de 2,5 % sur son portefeuille de prêts aux MPME présente un niveau de risque plus élevé que les secteurs
dirigés par des femmes. dans lesquels les banques investissent traditionnellement.
Le partage du risque entre le gouvernement et les banques
SCÉNARIO 2 internationales de développement permet de réduire le
Ici, nous supposons que le taux de défaillance passe à 10 % à coût total des garanties du gouvernement et des banques
mesure que les initiateurs développent leurs activités dans ce internationales.
secteur et financent de nouveaux projets de MPME dirigées
par des femmes. Selon cette hypothèse, la perte totaleVous pouvez aussi lire
