Ma lettre de février 2018 - UNSA Défense

Ma lettre de février 2018

Chers Collègues et adhérents,
Le mois de janvier s’est écoulé avec des flots d’annonces distillés dans les vœux de nos
grandes autorités notamment ceux du chef des Armées et de notre ministre !
Sans vouloir réduire ces annonces à quelques mots, je vous en livrerai, cependant,
certains qui symbolisent à mes yeux le rythme 2018 : « simplification », « densité »,
« collectivement » et « innovation numérique » !
Ça y est : on ne marche plus, on court !
Les moyens financiers prévus dans la loi de programmation budgétaire imposent
d’être au rendez-vous, eu égard aux efforts consentis par la Nation. Ce rendez-vous
est d’organiser notre défense dans le but d’apporter une réponse aux menaces
identifiées dans la revue stratégique. Le 9 février, la ministre présentera aux
représentants du personnel dès le lendemain de sa présentation en conseil des
ministres, le projet de loi de programmation militaire 2019-2025.
Nous saluons naturellement cet effort financier national qui imposera une obligation
de réussite. Le rythme de l’action demandé et l’ampleur des moyens ne devront tout
de même pas céder le pas à la précipitation dans les choix. Ces options devraient
découler de l’analyse des besoins (revue stratégique) et des capacités notamment
humaines (à reconstituer). L’écoute de la « base », de l’utilisateur, par le prescripteur
technique devrait être le point d’entrée majeur dans le mode d’action : jouer
collectivement, afin de ne pas rejouer les échecs passés !
2018 est aussi la poursuite de 2017, avec le légitime questionnement du MCO
aéronautique ! Malheureusement, la réponse unique n’existe pas, le changement de
statut juridique ne peut être la Solution. Dès les premières rumeurs, l’UNSA Défense
s’est saisie du sujet. En effet, les actes de maintenance proprement dits ne sauraient
être la source du problème. Alors quelle est-elle ? Quelles sont les conclusions de
l’arbre des causes ? En terme de projet, les données d’entrée et les livrables n’ont-ils
pas simplement fluctués au fil du temps, ce qui rend le mode actuel inopérant ?
En 2018, comme les années passées et celles à venir, l’UNSA Défense
s’occupera de moi !
Laurent Dutilleul, secrétaire général adjoint

Ma lettre de février 2018

                Les dossiers du mois : Action publique 2022
                                       Nouveau plan de titularisation

     L’agenda du mois :            11.01.2018   CTR SIMU
                                                Vœux de la DRHMD
                                   19.01.2018   Vœux du président de la république
                                   22.01.2018   Vœux de la ministre des armées
                                   23.01.2018   CLR DELPIA
                                   29.01.2018   Bilatérale avec la DCSID
                                   30.01.2018   CLR Commar Paris
                                   31.01.2018   Réunion DRHMD sur les restructurations
                                                GT évolution des comités sociaux
                                                Bilatérale avec l’ARD
                                                GT Plan Famille sur les ASMAT
                                   6.02.2018    GT DT DGA
                                   9.02.2018    Présentation de la LPM 2019-2024
                                   13.02.2018   GT CPRP charge de travail des préventeurs

Le 13.10.2017, le gouvernement lançait le programme Action publique 2022 avec pour
objectifs :
- d’améliorer la qualité des services publics,
- d’offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires
- de maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens.
Voulant se différencier des précédentes réformes telles que RGPP et MAP, il a mis en place 3
dispositifs de recueil d’information : comité d’experts, réflexions ministérielles et
interministérielles, forum Internet.
Un comité d’experts indépendants appelé Comité « CAP 22 » dans lequel siègent pas moins
de 34 personnalités qualifiées complété par un comité Jeunes « J 22 »
Ce comité devrait rendre son rapport fin mars sur les thématiques suivantes :
      - Solidarité et santé,
      - Emploi, économie et finances,
      - Agriculture, écologie et territoires,
      - Régalien,
       - Enseignement, culture et sports.

                    …à L’UNSA, on s’occupe de moi !

Ma lettre de février 2018

Chaque ministère doit rendre une contribution sur 21 politiques sectorielles et dans
cinq chantiers interministériels qui portent sur :
- la simplification et l’amélioration de la qualité des services ;
- la transformation numérique ;
- la rénovation du cadre des ressources humaines ;
- l’organisation territoriale des services publics ;
- la modernisation du cadre budgétaire et comptable.
Le Forum Internet de l’action publique, ouvert fin novembre et destiné à associer les
agents publics et les usagers à la transformation de l’action publique. Ce site est complété
par l’organisation, dans toute la France, de forums régionaux.
Ouvert fin novembre, est trop complexe. De plus, le gouvernement n'a pas décidé d'une
politique de communication pour permettre une participation des agents et des usagers.
Seules 10 000 personnes ont répondu à ce jour aux questionnaires et 3200 contributions
ont été enregistrées. Pour l'instant, cet outil numérique est un échec. Les forum locaux
animés par des ministres n'ont pas encore été organisés.
La première réunion du comité de suivi des travaux du programme Action publique 2022
s'est tenue lundi 22 janvier.
Ce premier point d'étape, en présence du secrétaire d’État en charge de la fonction
publique, a permis de pointer une organisation opaque et une communication
insuffisante, tant envers les agents que les usagers. Trois organisations syndicales ont
décidé de le boycotter : FO, CGT et Solidaires
L'UNSA Fonction Publique estime que le dialogue social est l'une des clefs de tout
processus de transformation. Participer au comité de suivi permettra à l'UNSA de
donner son avis sur les mesures envisagées.
Pour l’UNSA, la méthodologie escamote le débat contradictoire autour de la place
des services publics, des missions assurées par la puissance publique et le rôle, la
portée et la mise en œuvre des politiques publiques.
C’est bien notre modèle social qui est interrogé par le programme Action publique
2022 et il ne peut être question de masquer ces enjeux derrière la simplification, le
développement du numérique et la baisse des dépenses publiques.

Ma lettre de février 2018

Dans une lettre adressée le 23 janvier au ministre de l’Action et des Comptes publics,
Gérald Darmanin, l’UNSA Fonction Publique, avec 7 autres organisations syndicales,
vient rappeler la demande d’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan
de titularisation et une sécurisation des parcours professionnels des agents
contractuels. « Nos organisations partagent l’idée que la question de la précarité dans la
fonction publique ne peut perdurer et nécessite une volonté politique forte pour renforcer
l’emploi statutaire” disent les signataires du courrier. Ils jugent également trop
importante la proportion actuelle des contractuels dans le secteur public.
La dernière édition du “Rapport sur l’état de la fonction publique”, indique qu’en 2015,
plus d’un agent sur 5 travaillant tout ou partie de l’année dans la fonction publique était
contractuel et que la majorité d’entre eux ne deviennent pas titulaires : plus de la moitié
des agents contractuels recrutés en 2001 n'était plus dans la fonction publique deux ans
après et seuls 20% d'entre eux bénéficiaient du statut de fonctionnaire au 31 décembre
2015. Le bilan social du MinArm 2016 fait apparaitre un nombre de 9100 agents pour
60337 personnels civils.
Le protocole “Sauvadet” dont a découlé la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi
titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la
fonction publique et le dispositif de titularisation correspondant aurait dû initialement
s’éteindre le 13 mars 2016, mais il fut reconduit pour deux années supplémentaires – soit
jusqu’au 13 mars 2018 – par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et
obligations des fonctionnaires. La fin est actuellement fixée au 13 mars 2018.

L’UNSA Fonction Publique, convaincue de la nécessité de donner des perspecti-
ves aux agents, avait déjà obtenu la réunion du comité de suivi du protocole
Sauvadet, première étape d’une nouvelle concertation. Aujourd’hui, l’UNSA réaf-
firme dans ce courrier l’importance de ce dossier. Le 19.12.2017, le secrétaire d’État
auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait annoncé
qu’une réunion aurait lieu au printemps 2018 “ “afin de dresser le bilan”. Une réunion
fixée depuis lors au 6 avril et que l’UNSA Fonction publique, envisage comme la
“première étape d’une nouvelle concertation”.
Les discussions devront permettre de construire une réponse adaptée pour les agents
contractuels, notamment en matière d’évolution salariale et professionnelle et d’accès à
l’emploi titulaire dès 2018. Pour l’UNSA, elles devront également traiter du chantier
des conditions d’emploi et de reclassement.