MAGAZINE - France urbaine
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
FRANCE URBAINE MAGAZINE n°4 JUILLET / SEPTEMBRE 2017 DOSSIER Les coopérations territoriales, au cœur de l’organisation institutionnelle locale P.32 JOHANNA ROLLAND « Dépasser l’opposition artificielle et profondément stérile entre territoires » JACQUES MEZARD « une stratégie logement qui entend mobiliser tous les outils de l’action publique » P.30
Schneider Electric illumine la ville ! Schneider-electric.fr
3
ÉDITO
ÉDITO
La rentrée politique bat son plein !
P
armi les événements incontour- et le dialogue, triptyque investi au-
nables de cette rentrée, figure jourd’hui par l’exécutif.
la Conférence des Villes que Pour autant, la pratique semble
France urbaine organise tradition- contraster avec le discours. Ces
nellement en septembre à l’Hôtel de dernières semaines, des annonces
Ville de Paris. Réunissant élus locaux contradictoires du gouvernement
et membres du gouvernement, cette sont venues altérer la confiance
17e édition dispose d’une tonalité naissante entre les élus et le nouvel
très particulière, puisqu’elle intervient exécutif. Sans remettre en cause la
à mi-chemin entre la 1ère Confé- méthode du gouvernement, les élus
rence nationale des territoires (CNT), réclament aujourd’hui davantage
qui s’est tenue le 17 juillet dernier au de clarté.
Sénat, et la seconde programmée
en décembre prochain. Ils auront l’occasion de le dire et de
Convoquée tous les 6 mois par le Pre- le répéter lors de la 17e Conférence
mier ministre, la Conférence natio- des Villes. Si les finances publiques
nale des territoires associe membres locales occuperont une large place
du Gouvernement et élus locaux, re- des débats – objet de discussions ac-
présentés par les associations d’élus tuellement nourries entre le gouver-
dont France urbaine. Elle répond nement et les pouvoirs locaux – les
à un objectif simple : instaurer un sujets autour de la transition énergé-
"pacte de confiance" qui puisse régir tique, du logement et de la sécurité
les relations entre les pouvoirs locaux publique ne seront pas en reste.
et l’État.
Dans ce cadre, de très nombreuses On retiendra certainement de cette
propositions ont été formulées par les édition le thème de l’alliance des
maires de grandes villes, présidents territoires cher aux élus urbains. Un
de grandes agglomérations et mé- paradigme qui met l'accent sur la
tropoles pour répondre aux enjeux question des solidarités territoriales,
de notre société. Déclinées dans le propice à une mise en œuvre da-
Manifeste de France urbaine, elles vantage effective des politiques pu-
font amplement écho aux « chan- bliques. Un propos repris dans ce nu-
tiers » qui sont actuellement lancés. méro par Johanna Rolland, maire de
En mars dernier, en pleine cam- Nantes, présidente de Nantes Mé-
pagne présidentielle, les élus urbains tropole, présidente du Collège des
motivaient déjà la création d’une métropoles, tandis que le dossier re-
instance nationale de dialogue entre viendra plus longuement sur des cas
l’Etat et les territoires complémen- pratiques de modèles de coopéra-
taire à l’action du Parlement, qui tions interterritoriales, qui occuperont
puisse motiver des relations basées une place de choix dans l’agenda
sur la transparence, la concertation politique des mois à venir.
4
SOMMAIRE
SOMMAIRE
ÉDITORIAL P.03
ACTUALITÉ
Conférence des Villes,
le rendez-vous politique de la rentrée P.06
Retour sur la Conférence nationale
des territoires P.07
Conférence nationale des territoires,
la suite P.08
Les 1ères Rencontres des finances
publiques de France urbaine P.11
Accord de Paris sur le climat :
la tribune des élus urbains P.13
Rencontres avec les ministres de l’Intérieur
et de la Cohésion des territoires P.17
Jean-Luc Moudenc,
a rencontré Gérald Darmanin, ministre
de l’Action et des Comptes publics P.21
France urbaine lance
un projet de valorisation des initiatives relatives
à l’agriculture urbaine et périurbaine P.24
ENTRETIEN
Exclusif!
Interview de Jacques Mezard P.30 INITIATIVES VILLES & AGGLOS
Nantes
DOSSIER lance un navibus à hydrogène P.41
Les coopérations territoriales, au cœur de
P.32
l’organisation institutionnelle locale
ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS P.45
FOCUS,
3 récits de coopération territoriale P.35 AGENDA & CARNET P.70
France Urbaine Directeur de la publicité : Responsable technique :
22 rue Joubert - 75009 Paris Patrick Sarfati Aurélie Vuillemin : 01.53.36.20.35
franceurbaine.org aurelie.vuillemin@ffe.fr
Chef de publicité :
Directeur de la publication : David Sellam : 01.48.05.26.65 Maquette : Stéphane Paulin
Olivier Landel ds@franceurbaine-mag.fr
Jean Sébastien Cornillet : Impression : Imprimerie Champagne
Rédacteur en chef : 01.53.36.37.81 js.cornillet@ffe.fr ISSN 2496-7815
Sébastien Fournier
s.fournier@franceurbaine.org Journalistes :
Nathalie Zimra : 06.71.75.33.78
Régie publicitaire : FFE nathalie.ZIMRA@ffe.fr
15 rue des Sablons - 75116 Paris Philippe Pottiée-Sperry
ffe.fr
6
ACTUALITÉ
CONFÉRENCE DES VILLES,
le rendez-vous politique de la rentrée
Rendez-vous de la rentrée de France ur- de travailler en pleine confiance et en totale
baine, la Conférence des Villes se tient tous transparence.
les ans au mois de septembre à l’Hôtel de Pour autant, France urbaine a souhaité
Ville de Paris. Acteurs publics et leaders d’opi- mettre l’accent sur la question des solidari-
nion débattent des enjeux dans nos territoires tés territoriales. C’est pourquoi elle a intitulé
en présence d’un public nombreux. cette édition « Territoires solidaires : des pro-
La Conférence des Villes, vitrine de l’asso- jets aux actes ». Il y est question en filigrane
ciation France urbaine, permet d’affirmer le de l’alliance des territoires propice à la mise
rôle des métropoles et des territoires urbains en œuvre optimale des politiques publiques.
au sein du paysage territorial. L’occasion de
présenter les multiples démarches initiées Ce principe avait été approuvé lors de la
dans les territoires pour répondre aux défis précédente édition de la Conférence des
de notre société, pour lesquels les élus lo- Villes et entériné lors des premières Journées
caux s’investissent au quotidien. de France urbaine à Arras, en mars dernier.
Cette année, la dix-septième édition de A cette occasion, les élus avaient signé, en
la Conférence des Villes se tient le 20 sep- pleine campagne électorale, un manifeste
tembre à l’Hôtel de Ville de Paris. Elle se qui recensait leurs ambitions et leurs proposi-
consacre, actualité oblige, aux relations tions relatives aux principaux enjeux écono-
entre les collectivités locales et l’Etat dans un miques, sociaux et environnementaux à tra-
cadre profondément renouvelé. Nombre de vers un triptyque : responsabilité, autonomie
sujets les concernant sont aujourd’hui sur la et dialogue.
table comme la contribution des pouvoirs lo- On y trouvait notamment la création d’une
caux à la réduction du déficit public, l’accès instance nationale de dialogue qui puisse
au logement ou l’évolution des structures et rassembler l’Etat et les territoires, en com-
des compétences locales comme la transi- plément de l’action du Parlement. Une ins-
tion écologique ou la sécurité publique… La tance qui permette de préparer en amont,
Conférence des villes est l’occasion d’ap- de suivre et d’évaluer en aval les textes lé-
profondir les nouveaux modes de fonction- gislatifs et réglementaires qui concernent les
nement et de répartition des rôles. Les élus collectivités territoriales.
urbains rappelleront à cet effet la nécessité Une demande bien inspirée en somme…
7
ACTUALITÉ
RETOUR SUR LA CONFÉRENCE NATIONALE
des territoires
Lors de son discours prononcé à l’occasion seuil des 20 000€, bénéficient d’un allègement
de la Conférence nationale des territoires du du tiers de la cotisation dès 2018. S’il semble
17 juillet 2017, le président de la République a acquis que cette première baisse fera l’objet
notamment développé sa vision d’une Répu- d’un dégrèvement, Emmanuel Macron a im-
blique des territoires. C’est, d’abord, la volon- plicitement reconnu que l’effet de seuil risquait
té de mettre un terme à la fracture territoriale à terme de poser un problème en indiquant
qui a animé une large part du discours, avec qu’un chantier plus global de la fiscalité locale
l’annonce de bon nombre de mesures desti- s’ouvrira. La piste d’un transfert de fiscalité na-
nées à encourager l’inter-territorialité et à per- tionale aux collectivités a été évoquée ; cela
mettre aux zones rurales de fournir des services rejoint sans ambiguïté une des propositions du
et une qualité de vie équivalente aux zones Manifeste d’Arras.
urbains (haut débit, santé, mobilité, enseigne-
ment…). En cela, il plébiscite la mise en œuvre L’exigence de réduction de la dépense pu-
d’une véritable alliance des territoires que blique locale a été accentuée, tant par rap-
France urbaine appelait de ses vœux dans port au quinquennat précédent (13 milliards
son Manifeste d’Arras, adopté en mars 2017. d’euros contre 10,5 milliards) que par rapport
au montant initialement évoqué (10 milliards
Emmanuel Macron a également fait part de d’euros). Certes la méthode pour y parvenir
sa volonté que soit mise en place une poli- pourrait être différente : la réduction de la
tique publique territoriale différenciée, tenant dépense ne passera pas nécessairement par
compte des spécificités de chacun des terri- une baisse des dotations. Pour 2018, la loi de
toires. Plusieurs annonces vont dans ce sens : finances ne devrait donc a priori pas compor-
pouvoir d’adaptation local des règlements, ter de réduction de DGF, mais un chantier de
accompagnement – et non contrainte – des recherche conjoint de diminution de charges
collectivités par l’Etat pour tout projet, rationa- est ouvert. Il n’en demeure pas moins que si
lisation, possibilité offerte à l’Etat de déléguer les résultats sont insuffisants (s’il est constaté à
certaines de ses compétences aux collecti- l’issue de l’exercice budgétaire 2018 que la
vités, … Ce sont là autant de signaux positifs baisse de la dépense n’a pas atteint 2,5 mil-
notés par France urbaine, dont les adhérents liards d’euro), la régulation par la baisse des
souhaitent une plus grande liberté d’action dotations restera possible. Quant à la prise
afin de pouvoir conduire des politiques lo- en considération du fait que ni la ligne de dé-
cales plus efficaces. Particulièrement atten- part, ni les contraintes objectives n’étaient les
du sur les questions financières, le Président a même pour toutes les collectivités, cela figure
tout d’abord confirmé que l’engagement de parmi les points qui devront être traités par la
la réforme de la taxe d’habitation serait bien mission que le gouvernement envisage pour
inscrite dans le prochain PLF afin que les contri- que ce délicat sujet de l’alternative à la baisse
buables, dont les revenus sont supérieurs au des dotations soit approfondi.
8
ACTUALITÉ
CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES,
la suite
Les élus locaux avaient fait savoir que leur ● l’amélioration des conditions d’exer-
attachement à la Conférence nationale cice des compétences (« il s’agit de préser-
des territoires résidait notamment dans la ver les équilibres issus de la loi NOTRe tout en
qualité des travaux menés tout au long de la recherchant des optimisations au travers,
période séparant les réunions semestrielles. par exemple, du développement du pou-
Cette préoccupation méthodologique fi- voir d’expérimentation ou de la délégation
gure en bonne place dans « l’Accord de de compétences ») ;
méthode » issu de la 1ère Conférence du 17 ● la construction d’un contrat de man-
juillet dernier. dature clair sur les ressources comme sur les
Sans rentrer dans le détail, 2 points semblent charges des collectivités territoriales (chan-
tout particulièrement importants : tier financier) ;
■ le dialogue préalable doit être confirmé ● la lutte contre les fractures territoriales,
comme étant la condition de la confiance : tout particulièrement afin d’améliorer l’ac-
« aucune décision concernant les collectivi- cès aux services publics ;
tés territoriales ne doit être prise sans que ces ● les transformations écologique et numé-
dernières n’aient été préalablement consul- rique du territoire
tées »*, « le Gouvernement s’engage à ce Chacun de ces chantiers est décliné en
que les orientations de ses politiques pu- « sous chantier opérationnel » (par exemple
bliques susceptibles d’avoir une incidence au titre du chantier financier on en recense
sur les collectivités fassent l’objet d’informa- six : les modalités opérationnelles de la
tions, de négociations et d’évaluations entre contribution des collectivités aux redresse-
l’Etat et les collectivités territoriales » ; ment des finances publiques, la refonte de la
■ des chantiers de travail doivent être en- fiscalité locale qui découle de la réforme de
gagés sans délais, sur : la taxe d’habitation, la définition d’un sché-
● l’adaptation de l’organisation territo- ma durable de financement des allocations
riale aux réalités locales (« nous ne sommes individuelles de solidarité, la maîtrise des
plus à l’époque où la République n’imagi- normes, la modernisation de la gestion de la
nait son unité qu’au prix de l’uniformité ») ; fonction publique territoriale, la mobilisation
9
ACTUALITÉ
d’une quote part d’un « Plan d’investisse-
ment » au bénéfice des collectivités). L’annonce réitérée selon
Naturellement, pour les grandes villes, laquelle la baisse des
grandes agglomérations et métropoles,
les enjeux des différents sous-chantiers sont
dépenses des collectivités
plus ou moins importants. France urbaine sur le quinquennat doit
sera mobilisée pour informer l’ensemble de s’élever à 13 milliards
ses membres tout au long du processus, au-
tant sur le cadre général de la démarche d’euros n’est pas en tant
CNT que sur les travaux des sous-chantiers que telle suffisante pour
sur lesquels l’attente des territoires urbains
est la plus forte. Une lettre d’information
permettre aux collectivités
dédiée et réservée aux adhérents sera pé- d’établir leur budget 2018
riodiquement publiée.
En termes d’agenda, le rythme des tra- tivités sur le quinquennat doit s’élever à 13
vaux va être plus ou moins dense. Pour milliards d’euros n’est pas en tant que telle
ne prendre qu’un exemple, s’agissant du suffisante pour permettre aux collectivités
chantier financier, la priorité porte sur l’éta- d’établir leur budget 2018, ni d’ajuster leur
blissement d’un contrat de mandature stratégie financière pluriannuelle à l’hori-
sur les ressources et les charges des col- zon de la mandature. Certes il est désor-
lectivités : celui-ci n’a de sens que s’il est mais acquis que la loi de finances pour
construit au moment où les parlementaires 2018 ne comportera pas de disposition de
vont être amenés à examiner le projet de baisse de la DGF (la menace qu’il en soit
loi de programmation des finances pu- différemment dans les lois de finances ul-
bliques. Dès lors, nul doute que ce contrat térieures –dès lors que le « résultat » ne se-
(ou pacte) constituera un des actes forts rait pas au rendez-vous- demeure toutefois
de la 2ème Conférence nationale des Ter- pendante). Pour autant la connaissance
ritoires, en décembre. Et ce fort opportu- des modalités de calcul est très attendue :
nément lorsque l’on connaît les légitimes c’est un des objectifs de la « Mission » que
attentes des élus en matière de visibilité le gouvernement s’apprête à confier à un
budgétaire : l’annonce réitérée selon la- panel d’expert, sous le regard attentif des
quelle la baisse des dépenses des collec- associations d’élus.
NOUS NE CHANGEONS PAS
SEULEMENT DE LOGO
Être un acteur de l’immobilier au service de la vie dans la ville,
c’est observer les nouveaux usages et modes de vie urbains.
Mais aussi les anticiper, innover et parfois, savoir se réinventer soi–même.
Partenaire historique des villes, Icade a entrepris une grande transformation :
plus d’ouverture, plus d’agilité, plus d’engagement encore.
Plus d’ouverture à nos différents publics — entreprises et salariés,
collectivités et habitants, institutions et associations — pour imaginer et développer
des solutions et des services adaptés aux attentes de chacun.
Plus d’agilité face aux mutations de la société et aux nouveaux usages de la ville,
pour construire un immobilier en mouvement et en constante adaptation.
Plus d’engagement dans l’évolution du rôle et des métiers de l’immobilier,
pour contribuer à l’émergence de villes vertes, belles, intelligentes et durables.
Ce sont ces convictions qui guident notre ambition :
bâtir l’immobilier de votre futur.
www.icade.fr
Icade – Société anonyme au capital de 112 966 652,03 euros – Siège social : Millénaire 1 – 35 rue de la Gare, 75019 Paris – RCS Paris 582 074 944 – N° TVA Intracommunautaire : FR 95 582 074 944 – Titulaire des Cartes de « Gestion
Immobilière » n° G5389 et « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce » n°T12533, délivrées par la Préfecture de Police de Paris – Garant : CEGC –16 rue Hoche – Tour « Kupka » – TSA 39999 – 92919 La Défense cedex11
ACTUALITÉ
LES 1ÈRES RENCONTRES
des finances publiques de France urbaine
La 1ère édition des Rencontres des finances tion de l’autonomie fiscale et annonce d’al-
publiques de France urbaine, qui s’est tenue légement de la taxe d’habitation pour une
le 12 juillet dernier à la Maison de la Chimie, majorité de contribuables ?
a permis de réunir les acteurs des finances ■ Pourquoi la mise en œuvre opérationnelle
locales afin de pouvoir débattre des thèmes du transfert aux régions d’une quote-part de
d’actualité majeurs en amont de la prépa- TVA s’impose-t-elle ?
ration des projets de loi de finances de cet
automne et surtout, opportunité du calen- Quelle est la place des
drier, de préparer la Conférence Nationale collectivités locales dans
des Territoires du 17 juillet 2017.
la trajectoire globale
Cette première édition qui a vocation à de- des finances publiques
venir le rendez-vous annuel incontournable françaises ?
des acteurs des finances locales a permis
d’aborder les problématiques majeures de
ce nouveau quinquennat : Cette rencontre a également permis de
■ quelles seraient les conséquences d’une rappeler que les finances locales sont avant
loi de finances dédiée au service d’une gou- tout un outil au service de grandes politiques
vernance renouvelée des relations finan- publiques qui doivent être mises en œuvre
cières entre l’Etat et les collectivités ? Quelle sur le territoire :
est la place des collectivités locales dans la ■ Comment obtenir la territorialisation de
trajectoire globale des finances publiques la contribution climat énergie afin de doter
françaises ? Comment définir des objectifs les régions et les grands EPCI de ressources
d’inflexion de la dépense qui prennent en pérennes leur permettant de financer les
compte la grande diversité de situation des actions locales de lutte contre le réchauffe-
collectivités ? ment climatique ?
■ Comment concilier objectif de consolida- ■ Comment ne pas déséquilibrer le modèle12
ACTUALITÉ
lectivités continue de s’accroitre ?
Alors que la trajectoire des finances pu-
bliques est désormais au cœur de tous les
débats, la présentation de la 2ème édition
de Territoires urbains – Portrait financier,
étude réalisée par La Banque Postale Col-
lectivités Locales et France urbaine est ve-
nue à point nommé, ne serait-ce que pour
montrer que, dans les territoires urbains, on
assiste en 2016 à la seconde année consé-
cutive de repli global des dépenses des
communes et intercommunalités.
L’originalité de cette démarche « Ren-
contre des finances publiques de France
urbaine » est à la fois de débattre mais aus-
si de formuler des propositions concrètes
sur la base d’expertises techniques inédites
qui au-delà-même de l’éclairage apporté
pourront trouver un écho dans les textes
qui seront présentés aux parlementaires
économique du logement social alors que dans les mois à venir.
les exonérations fiscales sont de plus en Le succès de cette première édition
plus mal compensées et que l’exacerba- conduit d’ores et déjà l’association à pré-
tion des contraintes budgétaires sur les col- parer la deuxième édition.
POUR CONSTRUIRE LA FRANCE DE DEMAIN
WWW.COMPAGNIEDEPHALSBOURG.COM13
ACTUALITÉ
ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT :
la tribune des élus urbains
En réaction à la sortie des Etats-Unis de l’Ac- Accord de Paris sur le climat :
cord de Paris sur le climat, France urbaine a
fait paraître en juin dernier dans le quotidien les territoires urbains plus que
Libération une tribune co-signée par ses adhé- jamais mobilisés
rents, maires de grandes villes, présidents de
métropoles et d’agglomérations pour rappe-
ler le rôle essentiel des centres urbains dans les notamment aux villes, de redire leur engage-
politiques d’aménagement et de développe- ment en faveur de la transition écologique.
ment durable. Cette tribune est parue le lundi C’est pourquoi, conscients de notre respon-
19 juin 2017. sabilité, nous, représentants des territoires
urbains, tenons, à l’instar des 102 villes amé-
Les grandes agglomérations françaises sont ricaines qui ont réaffirmé leur engagement
un atout indéniable pour la France, l’Europe dans l’accord de Paris sur le climat, à réitérer
et le monde. Outre la part essentielle de dy- notre volonté de répondre à l’urgence de la
namisme et d’innovation qu’elles portent pour transition écologique et des défis liés au dérè-
notre pays, elles incarnent une nouvelle forme glement climatique.
de diplomatie aux côtés des Etats, notam-
ment sur le plan climatique. En effet, au-delà D’ici à 2030, les villes abriteront 5 milliards
du consensus historique entre les Etats, c’est d’habitants, soit 80% des citadins du monde
bien la mobilisation de l’ensemble des acteurs représentant 80% du PIB mondial. Villes et mé-
de la société civile et des pouvoirs locaux, tropoles sont les lieux où se concentrent d'ores
qui a marqué l’adoption de l’accord de Pa- et déjà les plus grands enjeux économiques
ris, comme en a témoigné la mobilisation de et sociétaux de la planète. Laboratoires de la
1 000 maires en faveur du climat à l’initiative société de demain, elles sont également en
de la Maire de Paris, Anne Hidalgo. première ligne pour piloter la transition éco-
La décision des Etats-Unis de se retirer de l’ac- logique. Le sommet de Paris l’a bien montré :
cord de Paris de façon unilatérale représente c’est dans les villes que se joue en grande par-
un nouveau défi, celui de poursuivre et de ren- tie le défi climatique. Les territoires membres
forcer quoi qu’il arrive la dynamique excep- de France urbaine affirment le rôle majeur
tionnelle issue de la COP 21. Elle offre l’oppor- qu’ils entendent jouer en matière de maîtrise
tunité à l’ensemble des acteurs impliqués, et de la demande en énergie, d’amélioration14
ACTUALITÉ
de la qualité de l’air, de développement de de mobiliser autant les citoyens que les ac-
l’économie circulaire et de préservation de teurs économiques, nous confirmons notre
la biodiversité. engagement dans l’approfondissement de
Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET), la co-construction des politiques publiques
Territoires à énergie positive, schémas direc- avec l’ensemble des forces vives de nos
teurs des énergies, plans de déplacements territoires. C’est ainsi que nous souhaitons
urbains, plans locaux d’urbanisme, pro- l’émergence, grâce à la participation et à
grammes locaux de l’habitat…autant d’ou- l’adhésion du plus grand nombre d’acteurs,
tils opérationnels qui traduisent au quotidien de territoires urbains plus durables.
notre engagement en tant que Maires ou Nous appelons solennellement, à ce mo-
Présidents, dans la conduite de politiques ment clé et inédit de notre histoire, les Etats,
publiques d’aménagement et de dévelop- l’ensemble des pouvoirs locaux et la société
pement durable de nos espaces urbains. civile à prendre leurs responsabilités face au
Si nous concentrons la plupart des leviers de défi de la transition écologique. Nous, maires
politiques publiques en faveur de la transition et présidents membres de France urbaine,
écologique, nous sommes également au réaffirmons notre engagement sans faille
cœur du fonctionnement démocratique de pour le seul avenir possible, celui d’une hu-
notre pays : échelons de proximité à même manité réconciliée avec sa planète.
Les signataires
Nathalie APPERE, maire de Rennes Jean-Louis FOUSSERET, premier vice-président de France ur-
Benoît ARRIVE, maire de Cherbourg-en-Cotentin baine, maire de Besançon, président de la communauté d’ag-
Martine AUBRY, maire de Lille glomération du Grand Besançon
Serge BABARY, maire de Tours Jean-Claude GAUDIN, maire de Marseille, président de Métro-
Pierre-Christophe BAGUET, Maire de Boulogne-Billancourt, pré- pole Aix-Marseille Provence
sident de Grand Paris Seine Ouest Dominique GROS, maire de Metz
Christophe BECHU, maire d’Angers, président d’Angers Loire Cécile HELLE, maire d’Avignon
Métropole Laurent HENART, maire de Nancy
Olivier BIANCHI, maire de Clermont-Ferrand, président de Cler- Robert HERRMANN, président de l’Eurométropole de Strasbourg
mont Auvergne Métropole Anne HIDALGO, maire de Paris
Pascal BLANC, président de la communauté d’agglomération Alain JUPPE, maire de Bordeaux, président de Bordeaux Métro-
Bourges Plus, maire de Bourges pole
Jean-Luc BOHL, président de Metz Métropole Emile-Roger LOMBERTIE, maire de Limoges
Patrick BRAOUEZEC, président de Plaine Commune David MARTI, président de la CU Creusot Montceau
Jean-Paul BRET, maire de Villeurbanne François de MAZIERES, maire de Versailles
Joël BRUNEAU, maire de Caen et président de la communauté Norbert METAIRIE, président de Lorient Agglomération
urbaine Caen la mer Paul MIGUEL, président de la communauté d'agglomération Pa-
Olivier CARRE, maire d’Orléans ris Vallée de la Marne
Damien CASTELAIN, président de la Métropole européenne de Jean-Luc MOUDENC, président de France urbaine, maire de
Lille Toulouse, président de Toulouse Métropole
Gérard CAUDRON, maire de Villeneuve-d’Ascq Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris
Francis CHOUAT, président de la Communauté d’Aggloméra- Gaël PERDRIAU, maire de Saint-Etienne, président de Saint-
tion Grand Paris Sud Etienne Métropole
Alain CLAEYS, maire de Poitiers, président de Grand Poitiers Philippe RAPENEAU, président de la communauté urbaine du
Gérard COLLOMB, président délégué de France urbaine, maire Grand Arras, vice-président de la région Hauts-de-France
de Lyon, président de la Métropole de Lyon François REBSAMEN, maire de Dijon, président de Dijon Métro-
Emmanuel COUET, président de Rennes Métropole pole
François CUILLANDRE, trésorier de France urbaine, maire de Roland RIES, maire de Strasbourg
Brest, président de Brest Métropole Yvon ROBERT, maire de Rouen
Guillaume DELBAR, Maire de Roubaix, Vice-président de la Mé- Arnaud ROBINET, maire de Reims
tropole Européenne de Lille et vice-président de la région Hauts- Johanna ROLLAND, maire de Nantes, présidente de Nantes Mé-
de-France tropole
Christian ESTROSI, vice-président de France urbaine, maire de André ROSSINOT, secrétaire général de France urbaine, pré-
Nice, président de Métropole Nice Côte-d’Azur sident de la Métropole du Grand Nancy
Jean-René ETCHEGARAY, président de la Communauté d’Ag- Jean ROTTNER, maire de Mulhouse
glomération Pays Basque Frédéric SANCHEZ, président de la Métropole Rouen Normandie
Hubert FALCO, maire de Toulon, président de la communauté Philippe SAUREL, maire de Montpellier, président de Montpellier
d’agglomération Toulon Provence Méditerranée Méditerranée Métropole
Christophe FERRARI, président de Grenoble Alpes Métropole Philippe TAUTOU, président de la communauté urbaine du
Jean-François FOUNTAINE, Maire de La Rochelle, président de la Grand Paris Seine & Oise
Communauté d’Agglomération de La Rochelle Patrice VERGRIETE, Maire de Dunkerque, président de la com-
Brigitte FOURE, maire d’Amiens munauté urbaine de DunkerqueEnsemble, construisons la couverture numérique des territoires Le développement des infrastructures de di usion et de télécommunication est indispensable pour accompagner l’évolution numérique des modes de vie et de la société au service de l’emploi et de l’attractivité des territoires. L’ambition de TDF est donc de construire avec les collectivités territoriales et leurs groupements des relations partenariales de long terme pour la mise en œuvre de solutions numériques adaptées aux spéci cités de chaque territoire. Avec ses 11 850 sites, TDF apporte à ses clients depuis plus de quatre décennies, une expertise métier, un mix technologique unique et innovant ainsi qu’une proximité territoriale de premier plan. Rencontrons-nous pour relier, ensemble, partout, plus vite, les territoires et les Français.
17
ACTUALITÉ
RENCONTRES AVEC LES MINISTRES
de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires
Jean-Luc Moudenc, président de France à Lyon n’est pas tant un modèle à dupliquer
urbaine et Jean-Louis Fousseret, premier qu’une source d’inspiration pour des orga-
vice-président, ont rencontré le 7 juillet Gé- nisations tenant compte de la géographie
rard Collomb, ministre de l’Intérieur, Jacques des territoires et de l’antériorité de l’exercice
Mézard, ministre de la Cohésion des terri- partagé des compétences. Toutefois, en
toires et Jacqueline Gourault, ministre au- préalable, une clarification s’impose s’agis-
près du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur. sant des velléités gouvernementales en ma-
Cette rencontre avec les ministres a permis tière de RSA (confirmation ou infirmation du
de présenter les orientations du Manifeste scénario de nationalisation de son finance-
de l’association et de préciser les attentes ment).
des élus urbains en matière d’organisation ■ Oui, l’incitation à la création de com-
territoriale, de finances locales, ainsi que de munes nouvelles est porteuse de sens non
sécurité. seulement dans les territoires ruraux mais tout
Pragmatisme, expérimentation, prise en autant dans les territoires urbains.
considération de la diversité des situations ■ Oui, l’alliance des territoires est une prio-
selon les territoires constituent la ligne direc- rité partagée. L’avenir est aux interactions
trice du gouvernement s’agissant de l’évolu- entre dynamiques de territoires complémen-
tion de l’organisation des territoires. Surtout, taires et il est plus que jamais nécessaire de
pour France urbaine, cette approche est ne pas se laisser enfermer dans le clivage ar-
convergente avec celle qui prévaut dans le chaïque urbain/rural.
Manifeste de l’association. Et de commen- Interrogé par les ministres sur l’évolution de
cer à dialoguer concrètement. l’espace métropolitain francilien, France
■ Oui pour les élus urbains, le rapproche- urbaine a confirmé que ce sujet était bien
ment entre métropoles et départements au cœur des préoccupations de l’associa-
constitue un gisement potentiel d’écono- tion. Et que l’accélération des séquences
mies et à cet égard l’architecture retenue de travail réunissant ses différents membres18
ACTUALITÉ
– ville de Paris et autres grandes villes fran- fort d’ores et déjà effectué et des inéga-
ciliennes, métropole du grand Paris, EPT et lités de situation, en tenant compte des
grandes communautés des mesures que proposera le
départements de grande gouvernement pour alléger
En matière de
couronne- avait pour ob- les contraintes qui pèse sur la
jectif la proposition d’un finances locales, gestion locale et qui consti-
scénario d’évolution parta- les membres du tuent des freins à l’inflexion
gé. gouvernement ont de la dépense locale.
En matière de finances lo- Jean-Luc Moudenc a tenu
cales, les membres du gou-
rappelé le nouvel à poser plusieurs jalons
vernement ont rappelé le effort d’économies, pour objectiver la discus-
nouvel effort d’économies, à hauteur de 10 sion : depuis 2 ans, dans les
à hauteur de 10 milliards
d’euros, qui sera deman-
milliards d’euros*, collectivités des territoires
urbains, le repli global des
dé aux collectivités locales. qui sera demandé dépenses est une réalité, à
Pour les élus urbains, la mé- aux collectivités savoir -0,9% en 2016 après
thode contractuelle est locales -1,7% en 2017 (quant aux re-
naturellement préférable cettes elles ont également
à celle du diktat de l’am- été en recul en 2016 : -0,3%).
putation des dotations. Mais il importe de Rien de semblable s’agissant du budget
calibrer l’effort sur des bases un tant soit de l’Etat : celui-ci s’est contenté d'infléchir
peu objective : en tenant compte de l’ef- sa dynamique de dépense et il n’a réali-
sé entre 2014 et 2017, selon les calculs de
la Cour des comptes, que la moitié de sa
quote-part d’effort annoncé.
Jean-Louis Fousseret a mis en avant les li-
mites de l’exercice de réduction des dé-
penses lorsque d’ores et déjà la totalité
des départs à la retraite n’étaient pas rem-
placés. Les collectivités doivent faire face
à de véritables difficultés lorsqu’il s’agit de
faire face à des charges nouvelles, no-
tamment en matière de sécurité. Et préci-
sément, les enjeux en matière de sécurité
ont été abordés lors de la rencontre. Le
message prioritaire exprimé par France ur-
baine est que, tandis que la levée de l’état
d’urgence est prévue pour le courant au-
tomne prochain, la mise en place d’une
« police de sécurité quotidienne » dans
les territoires, annoncée comme l’une
des mesures phare de ce quinquennat,
doit nécessairement se faire dans une dé-
marche de gouvernance partagée entre
l’Etat et les collectivités locales.
A l’image des échanges sur la sécurité, est
clairement ressorti la volonté des ministres
d’intégrer dans leur action les préoccupa-
tions de terrain et propositions formulées
par les élus locaux. En cela, cette première
rencontre apparaît comme la première
d’une série à poursuivre.
* Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé depuis aux représentants des élus des collectivités
locales dans le cadre de la Conférence nationale des territoires un objectif réévalué des baisses de leurs dépenses d'ici la fin du
quinquennat : de 10 milliards d’euros d’efforts sur les 60 milliards initialement annoncés, l’effort des collectivités locales à la réduction
de la dépense publique s’échelonnera finalement à 13 milliards d’euros sur 80.présente
L’infographie sur l’apport socio-économique
des chèques et cartes cadeaux dans
le cadre des œuvres sociales
AUGMENTEZ LE BIEN-ÊTRE ET LA MOTIVATION DE VOS AGENTS
71%
DES SALARIÉS FRANÇAIS SOUHAITENT RECEVOIR DES CHÈQUES
OU CARTES CADEAUX DE LA PART DE LEUR EMPLOYEUR/COS
179 €
DE DOTATION MOYENNE PAR BÉNÉFICIAIRE ET PAR AN*
AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS ET DE LEUR FAMILLE
CONTRIBUEZ AU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE LOCALE
1€ 1,5€
DE CHÈQUE OU CARTE CADEAU OFFERT INJECTÉS AU BÉNÉFICE
DANS LE CADRE DES ŒUVRE SOCIALES DE L’ÉCONOMIE LOCALE
78%
AU PROFIT DES ENSEIGNES SPÉCIALISÉES
ET COMMERCES DE PROXIMITÉ**
Pour recevoir l’intégralité de l’infographie :
0,06 € / min
0 810 795 795
Info-secteur-public-fr@edenred.com
* Sur la base de 2,3 dotations en moyenne et d’une dotation moyenne de 78€ par bénéficiaire (chiffres A3C), dans la limite de 163€ par bénéficiaire, par événement et par an. ** Sondage Harris Interactive 2016.
EDENRED FRANCE, S.A.S au capital de 464.966.992 € dont le siège social est situé 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff – 393 365 135 R.C.S. Nanterre – TVA Intra Communautaire : FR 13 393 365 135. – n° d’immatriculation au registre des opérateurs
de voyages et séjours: IM092150009 – Assurance RCP : GENERALI IARD, 7 boulevard Haussmann, 75009 PARIS – Garant : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, 159, rue Anatole France (Bâtiment B – CS 5011) – 92596 LEVALLOIS-PERRET Cedex - immatriculée à l’ORIAS
sous le n° 07 027 496 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance. 05/17.EN FRANCE, EN 2017
LA MALADIE
D’ALZHEIMER
AFFECTE
900000
PERSONNES
600
NOUVEAUX CAS
PAR JOUR
AUCUN TRAITEMENT CURATIF
EN 2020
ELLES SERONT
1 275 000
France Alzheimer et maladies apparentées
accompagne depuis 32 ans,
les familles et les personnes malades.
96 associations départementales
accueillent, écoutent, et accompagnent malades et aidants.
ENSEMBLE, TOUT DEVIENT POSSIBLE
AGISSONS CONTRE L’OUBLI
www.francealzheimer.org21
ACTUALITÉ
JEAN-LUC MOUDENC,
a rencontré Gérald Darmanin, ministre de l’Action
et des Comptes publics
La rencontre du 3 juillet avec Gérald Dar- Il a rappelé que les réduction des dépenses
manin, Ministre de l'Action et des Comptes étaient d’ores et déjà effectives dans les
publics a permis à Jean-Luc Moudenc, pré- territoires urbains (repli global des dépenses
sident de France urbaine de présenter les à hauteur de -0,9% en 2016 après -1,7% en
orientations du Manifeste de l’association et 2015[1]) et que la soutenabilité d’un effort
de préciser les attentes des élus urbains en supplémentaire devait être appréciée en
matière de finances locales. tenant compte de la diversité des territoires :
elle ne peut être identique dans une ville qui
L’inflexion à la baisse des dépenses doit ouvrir un groupe scolaire chaque année
publiques locales du fait de l’afflux de population nouvelle et
dans une ville en déprise démographique.
Le ministre a précisé qu’il récusait toute ap-
proche dogmatique de cette question. A ses Et, surtout, qu’un préalable s’imposait. Distin-
yeux deux axes doivent guider les choix poli- guer les charges résultant des injonctions de
tiques : le travail, notamment en Conférence dépenses de l’Etat et mettre un terme aux
nationale des territoires, sur l’association des sollicitations des budgets locaux pour la mise
collectivités à la trajectoire des finances pu- en œuvre de choix politiques décidés unila-
bliques et le soin porté à une maîtrise de la téralement au niveau national.
dépense publique qui ne se fait pas au détri- Le président de France urbaine a indiqué
ment des investissements d’avenir. que l’association travaillait au recensement
Jean-Luc Moudenc a porté à la discussion les des leviers à mobiliser pour améliorer l’effi-
données de l’audit de la Cour des comptes cience de la production de services publics
qui objectivent la quote-part « d’efforts » qui locaux : il lui importait que soient privilégiées
ont été respectivement effectués par l’Etat les idées qui remontent du terrain et soient
central et par les collectivités (cf. ci-contre). issues d’une pratique opérationnelle.22
ACTUALITÉ
L’association des collectivités à la trajectoire
globales des finances publiques :
objectiver le débat
L’annexe 4 de l’audit de la Cour des
comptes, rendu public le 30 juin 2017[2],
objective l’effort effectué respective-
ment par l’Etat et par les collectivités sur
les trois exercices 2015-2017.
■ Il apparaît que les collectivités ont
supportée 35% (9,4 sur 26,9 milliards
d’euros) de l’effort effectif d’écono-
mies de l’ensemble des administrations
publiques, alors qu’elles pèsent budgé-
tairement sensiblement moins de 20%
de l’ensemble.
■ Il s’avère que le ratio entre le niveau
d’effort annoncé (programme d’éco-
nomie de 50 Md€) et l’effort effectif cal-
culé par la Cour est de 50,5% pour l’Etat
(5/9,9 Md€) et de 97% pour les collecti-
vités (9,4/9,5 Md€).
La réforme de la taxe d’habitation Ces données viennent compléter l’in-
et l’autonomie fiscale formation de la récente publication de
l’INSEE sur les comptes des administra-
tions publiques en 2016 (Insee Première
Le président de France urbaine a exposé n°1651). On pouvait y lire que l'amé-
en quels termes l’association souhaitait lioration du solde des administrations
que le chantier d’allègement de la taxe publiques en 2016, à hauteur de 2,8
d’habitation soit mené : Md€, a reposé sur le solde des APUL –
■ temps 1 : clarifier la mécanique de la ré- essentiellement les collectivités- (+3,1
forme et obtenir la sanctuarisation du dé- Md€) et, dans une moindre mesure sur
grèvement ; celui des administrations de sécurité
■ temps 2 : affirmer la pertinence d’un sociale, alors que le solde des APUC –
« ticket modérateur » (afin de ne pas déli- administrations centrales- s'est dégradé
(-2,1Md€). En d’autres termes que c'est
ter le lien direct avec le contribuable local)
l'effort des collectivités qui a permis à la
■ temps 3 : saisir l’opportunité de la ré-
France de respecter (en 2016) ses en-
forme pour satisfaire les attentes des élus gagements vis à vis de Bruxelles. Et que
en matière d’accroissement de l’autono- l'effort des collectivités a plus précisé-
mie fiscale. ment "sur compensé" le non-effort de
Le ministre a indiqué que les modalités l'Etat (celui-ci s’étant contenté d'inflé-
opérationnelles de la réforme allaient être chir sa dynamique de dépense).
précisées en concertation avec les élus.
[1] Source : Territoires urbains-Portrait financier, étude La Banque Poste / France urbaine présentée le 12 juillet 2017 lors des 1ère Ren-
contres finances publiques de France urbaine.
[2] Page 225 de « La situation et les perspectives des finances publiques, audit ». https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-
06/20170629-RSPFP_0.pdf23
24
ACTUALITÉ
FRANCE URBAINE LANCE
un projet de valorisation des initiatives relatives
à l’agriculture urbaine et périurbaine
Consciente de l’enjeu croissant que revêt ou deux projets locaux – réalisés ou en cours
l’agriculture urbaine pour les grandes villes de réalisation – mettant l’accent sur l’al-
et intercommunalités, France urbaine lance liance des territoires ou sur les retombées du
un projet de recensement et de valorisation projet en termes de création d’emploi et de
des initiatives de ses adhérents en la matière. création d’activité. En effet, la mission de nour-
En effet, l’agriculture urbaine, pouvant être rir les métropoles doit permettre de répondre
définie comme « l’agriculture pratiquée et aux inégalités sociales dans la consomma-
vécue dans une agglomération par des agri- tion alimentaire, au déséquilibre dans le par-
culteurs et des habitants aux échelles de la tage de la valeur de répartition spatiale de
vie quotidienne et du territoire d’application l’offre, à la dégradation de l’environnement,
de la régulation urbaine » [1], tend à deve- aux risques de pénuries des ressources du fait
nir un sujet incontournable pour les pouvoirs du changement climatique, et aux modes
locaux. Elle couvre de nombreux champs de gestion des déchets. Repenser la relation
thématiques des politiques publiques des entre villes et territoires périphériques, y com-
collectivités[2] et, de ce fait, peut offrir un pris dans les projets d’agriculture urbaine et
certain nombre de pistes afin de relever un périurbaine, est une étape indispensable. Par
certain nombre de défis : inclusion sociale, ailleurs, les projets d’agriculture urbaine et pé-
sécurité sanitaire, équilibre alimentaire, dé- ri-urbaine peuvent être créateurs d’emplois,
veloppement durable, lutte contre une qu’il s’agisse du secteur de l’alimentation,
extension excessive de l’urbanisation, édu- de la production, de la transformation, de la
cation, développement de l’innovation… commercialisation ou des services qui y sont
Il sera ainsi proposé aux collectivités contri- associés (tourisme vert périurbain, fermes pé-
butrices de faire connaitre et de valoriser un dagogiques, …). Et si bien des projets s’ins-
[1] P. Nahmias et Y. Le Caro, « Pour une définition de l’agriculture urbaine : réciprocité fonctionnelle et diversité des formes spatiales »,
Environnement Urbain / Urban Environment [En ligne], Volume 6 | 2012, mis en ligne le 16 septembre 2012, consulté le 19 juin 2017.
[2] Santé et sécurité alimentaire, emploi et insertion professionnelle, durabilité environnementale, économie sociale et solidaire, éco-
nomie circulaire, éducation, innovation, culture et identité gastronomique, etc…25
ACTUALITÉ
sident de France urbaine et le président
PLUS D'INFORMATIONS à cette adresse : d’Enedis ainsi que le communiqué publié
le 3 juillet par France urbaine font l’objet
d’un soutien unanime des participants à
http://franceurbaine.org/sites/default/
la réunion. Il paraît en effet indispensable
files/travaux/note_projet_agriculture_
urbaine.pdf que France urbaine affirme fortement ses
positions afin de sortir du dialogue bipar-
tite Enedis – FNCCR. En outre, l’absence
crivent dans le champ de l’économie so- de compétence en matière de distribution
ciale, de plus en plus d’entre eux présentant d’électricité pour les communautés d’ag-
un fort potentiel pour le développement glomération a été évoqué : il est souhaité
économique et l’emploi voient le jour. que France urbaine fasse avancer ce sujet
Une telle initiative s’inscrit pleinement dans pour ces territoires qui sont démunis face à
la dynamique des groupes de travail mis en l’opérateur historique. Toujours au chapitre
place par le Gouvernement, et auxquels énergie, la territorialisation de la contribu-
participe France urbaine – à l’instar de celui tion climat-énergie fait l’objet également
qui a eu lieu à Lyon en juin dernier –, visant à d’un très large consensus : les participants
recenser et améliorer les dispositifs juridiques ont souligné dans leurs échanges les très
existants et à identifier les nombreux por- forts enjeux auxquels les territoires urbains
teurs de projets. doivent faire face, que ce soit en matière
de résorption de la précarité énergétique
ou de la rénovation énergétique des bâti-
Les présidents de la commission ments, qu’il s’agisse du patrimoine privé ou
Développement durable et transition du patrimoine public dont les territoires ont
énergétique ont rencontré Michèle Pappalardo, la charge. Dans l’un comme dans l’autre
la directrice de cabinet de Nicolas Hulot cas, la dimension sociale est très impor-
tante.
Concernant les déchets, les participants
La commission Développement durable expriment le souhait, là encore, de sor-
et transition énergétique s’est réunie le 5 tir de la relation exclusivement bilatérale
juillet 2017 sous la double présidence de entre Eco-emballages d’une part et l’Asso-
Dominique Gros, maire de Metz, et Phi- ciation des maires de France d’autre part.
lippe Rapeneau, président de la commu- Les associations représentant les EPCI – qui,
nauté urbaine d’Arras. Au menu de cette il convient de le marteler, sont désormais
séance, un point d’actualité sur les thèmes compétents en matière de collecte et de
du cadre concessif de la distribution traitement des déchets-, au premier rang
d’électricité et des déchets, la revue de desquelles France urbaine, ont vocation
nos priorités pour le nouveau quinquennat à devenir les principaux interlocuteurs des
dans le prolongement du manifeste d’Ar- opérateurs en la matière.
ras, un échange avec François Bertrand, Au terme de cette première séquence, et
sous-directeur de l’aménagement durable au vu de l’implication de l’association sur
au ministère de la transition écologique et les thèmes de l’énergie et des déchets, la
solidaire sur le thème des outils de l’amé- commission souhaite proposer que France
nagement durable, notamment écoquar- urbaine obtienne un siège de représentant
tiers et écocités et, à l’issue de la réunion, au conseil d’administration de l’ADEME,
une rencontre entre une délégation de la demande qui a été présentée à Madame
commission et Michèle Pappalardo, direc- Pappalardo lors de l’entrevue qui a suivi.
trice de cabinet de Nicolas Hulot, ministre François Bertrand a ensuite présenté l’état
de la transition écologique et solidaire. des lieux des dispositifs promus par le minis-
L’état des négociations avec Enedis et tère de la transition écologique et solidaire,
EDF a été évoqué en début de séance. au premier rang desquels les écoquartiers
Les initiatives prises par France urbaine, à et les écocités et a engagé un dialogue
savoir l’échange de courriers entre le pré- avec les élus présents afin d’examiner lesVous pouvez aussi lire
