DOMMARTIN Découvrez l'actualité de votre village 2016 / 2017
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B U L L E T I N M U N I C I PA L 2016 / 2017 DOMMARTIN Découvrez l’actualité de votre village
Matériel
Etude Informatique
Logiciels
Conseil Standards
Sur mesure
Formation Site Internet
Référencement
Assistance
Réseaux Internet
Sécurité
1986
30
ans
2 016
www.alcor.fr
939, rue Nationale
1004 route du Pont de Reyre • 69380 Dommartin
69400 Villefranche sur Saône
Tél. 04 78 43 52 09 • Fax 04 78 43 51 20 Tél : 04 74 69 80 12 - 09 67 34 80 12
EDITO
VOUS RETROUVEZ, COMME CHAQUE DÉBUT D’ANNÉE, CE MAGAZINE MUNICIPAL
QUI REGROUPE LES INFORMATIONS ESSENTIELLES DE VOTRE QUOTIDIEN
DOMMARTINOIS.
Nous vous présentons Et c’est aussi en développant nos valeurs et nos richesses
ici la quintessence de proximité que Dommartin gardera son ADN qui en fait
de notre action un village aujourd’hui très convoité, soyez en sûrs chers
communale, le chemin dommartinois.
de pensée collective
qui mène à la Ce magazine, c’est aussi pour nous l’occasion de mettre
concrétisation d’actions en valeur le formidable travail réalisé par nos équipes
multiples. Ce n’est pas salariées et élues auprès des enfants, car l’évolution
un catalogue même sociétale a singulièrement rallongé « la journée sociale »
si nous aimons à nous de beaucoup de nos chers petits. Un travail de fond,
souvenir ensemble des permanent, soutenu et professionnel.
temps forts de l’année.
Quelques thèmes sont toujours plus développés afin Evidemment, les associations sont bien là. C’est leur
qu’année après année, vous suiviez avec nous l’évolution magazine car elles sont les animatrices du vivre ensemble
raisonnée de votre commune qui répond à des objectifs et les adhérents peuvent compter sur la continuité de
collectifs régulièrement et clairement exprimés. notre soutien.
Nous poursuivons, au fond, cette quête villageoise Pour terminer, je veux évoquer cette année élective 2017.
empreinte de modernité avec ses choix et ses spécificités. Je voudrais juste vous souffler : que la tentation du repli
Dans les pages consacrées aux informations municipales, sur soi ne l’emporte pas sur vos convictions humanistes.
vous découvrirez ainsi comment nous avons ancré la Très, très sincèrement : vous pouvez compter sur votre
notion de développement durable dans nos éléments équipe municipale.
programmatiques comme dans nos réalisations.
Jean-Pierre GUILLOT
Car, il est de notre responsabilité de penser l’avenir et de Maire
le rendre réalisable.
SOMMAIRE
LA RÉSIDENCE
Seulement 3 petits bâtiments à taille humaine
S’il y a un mot qui peut caractériser le concept de la résidence, c’est l’espace. Les surfaces des
appartements des Jardins du Centre sont particulièrement généreuses et proposent ainsi une véritable
e aisance de vie, comparable à l’espace d’une villa.
célèbre de l’Ouest Lyonnais se révèle
ite ville au cœur authentique offre un cadre
eur. Entourée de nature et essentiellement Quand la résidence se pare de détails qui font la différence
es équipements nécessaires à un quotidien L’espace, c’est aussi celui qui est utile : les appartements des Jardins du Centre bénéficient également de
garages en sous-sol sécurisés et de caves en rez-de-chaussée qui permettent d’entreposer en toute
sérénité. La résidence est sécurisée par des systèmes performants afin de garantir une tranquillité
d’esprit maximale.
pagne !
Vivre en ville et en pleine lumière
u cœur même de Dommartin, sur la place du Les appartements profitent de balcons, terrasses, loggias ou jardins privatifs : une rareté lorsque l’on réside en
entourent, avec les Monts d’Or en toile de cœur de ville ! Les séjours proposent de belles orientations et s’ouvrent grâce à de larges baies vitrées
nimée d’une belle âme de village ! pour accueillir la lumière naturelle en fonction des envies.
ntre
profitez de la proximité immédiate d’une
d’une école, d’une maison médicale, d’une LE MOT DE L’ARCHITECTE
… Ici, vous pouvez tout faire à pied, et
JL Morlet
ge.
La transition harmonieuse du paysage vers l’architecture symbolise un subtil passage du public vers
l’intime. L’ensemble du projet est traité comme un tout, créant une continuité visuelle et une unité entre
la résidence, le parc et la place.
ENFANCE URBANISME INFOS MAIRIE VIE ASSOCIATIVE
P04-09 P10-17 P18-31 P32-61
NUMÉROS CALENDRIER
UTILES 2017
P62-64 P66
Directeurs publication : M. Jean-Pierre GUILLOT / Nombre d'habitants : 2 762 Diffusion gratuite
Mme Mireille DUVERNOIS Superficie : 722 hectares Nous remercions les annonceurs qui
Régie publicitaire, réalisation et impression : md:réso Communauté de communes ont permis la réalisation de ce bulletin
Crédits photos : Fotolia, Alex Ortega, LUCA M-L du Pays de l'Arbresle municipal.
Dépôt légal : 01/2017
3
ENFANCE
AUTOUR
DE L’ÉCOLE
LES Z’ANIMS À DOM
TEMPS PÉRISCOLAIRES DE DOMMARTIN
Cette année les « Z’anims à dom » ont proposé aux enfants de 3 à 12 ans
Les Z’anims à Dom accueillent vos
de nombreuses activités sur les Temps d’Activités Périscolaires, les mercredis
enfants les mercredis après-midi
loisirs ou encore l’Accueil de Loisirs des petites et grandes vacances.
de 12h30 à 18h30 et les vacances
scolaires de 8h à 18h (les repas et les
goûters sont fournis par la structure)
et leur proposent des activités
variées comme des jeux sportifs ou L’ACCUEIL DE LOISIRS
activités manuelles.
Les Mercredis loisirs :
Informations et réservations
Chaque mercredi, la commune propose aux enfants inscrits, un après midi
relaxant basé sur leurs propres envies. Les activités sont plutôt libres avec un
au 07 77 26 79 39
choix sportif, de jeux collectifs ou d’ateliers manuels et artistiques pour les
ou alsh@mairiedommartin.fr
plus grands. Les animateurs des petits prennent soin de respecter leur rythme
avec un temps de sieste puis de petits ateliers de découverte en fonction
d’une thématique.
Les vacances :
Le centre de loisirs accueille à chaque période de vacances scolaires les
enfants de 3 à 10 ans et les animateurs proposent des activités variées sur des
thématiques et aussi des sorties pédagogiques.
Pour la deuxième année consécutive, les mini-camps du mois de juillet ont
fait encore sensation avec de nouveaux lieux comme la Plaine Tonique. En
nouveauté, le premier séjour pour les 11 à 14 ans à l’Espace Eaux Vives de
Saint-Pierre-de-Bœuf, où les jeunes ont pu découvrir les sensations fortes des
sports nautiques tout en faisant un pas vers l’autonomie en gérant entièrement
leur séjour avec les animateurs. Ce sont des expériences fortes en émotions
qui développent l’entraide, l’autonomie et l’amitié.
4
PROJET SOLIDAIRE :
En Novembre et Décembre les enfants ont participé aux Projets Solidaires en
partenariat avec le Secours Populaire et la Banque Alimentaire du Rhône. Des
projets qui ont rencontré plein de succès avec la participation des enfants, des
familles, des bénévoles de ces associations et des animateurs.
Sur les Temps d’Activités Périscolaires et au centre de loisirs, les enfants ont pu
fabriquer des décorations de Noël, des confitures de fruits en échange d’une
denrée alimentaire. Une récolte de jouets a aussi été organisée. Denrées et
jouets seront ainsi redistribués en janvier aux deux partenaires des projets.
CONTACT
Violaine RAMEAU
07 77 26 79 39
ou alsh@mairiedommartin.fr
LES PRÉADOS :
Depuis septembre 2016, la structure des Z’anims à Dom développe des
activités pour les enfants de Dommartin entre 11 et 14 ans sur les périodes
de vacances scolaires : les préados se sont « éclatés » avec une journée au
laser game en Octobre et une séance de Karting en Décembre. De nouvelles
sorties sont à l’étude et seront proposées aux jeunes dommartinois.
QUELQUES CHIFFRES :
Les services périscolaires des Z’anims à Dom : ce sont 13 agents d’animation,
formés tout au long de l’année et une responsable diplômée qui interviennent
sur les différents temps auprès des enfants.
Environ 190 enfants fréquentent le restaurant scolaire, 160 enfants scolarisés
en primaire et maternelle sont inscrits au Temps d’Activités Périscolaires. Ce
sont environ 50 enfants sur la garderie du soir, 30 enfants les mercredis loisirs
5
et entre 15 et 40 enfants pour le centre de loisirs des vacances.
ENFANCE
ÉCOLE
BERNARD CLAVEL
À la découverte des différents bâtiments de l’architecture de Lyon
L’année scolaire 2015-2016 a été riche en projets pour l’école Bernard Clavel.
Toutes les classes ont travaillé sur un projet commun : « La vie moderne », à
travers l’architecture et le recyclage.
C’est avec la collaboration de Mme Marine SIMOES, une architecte de
l’Association « Chic de l’Archi », que les élèves ont réalisé des maquettes
et ont découvert différents bâtiments de l’architecture de Lyon (quartiers de
Perrache, Confluence et de la Part-Dieu), grâce à des jeux de pistes adaptés
à chaque classe.
L’école a aussi poursuivi le travail entrepris depuis quelques années avec la
FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) sur le respect
de l’environnement en participant à trois animations sur le thème du recyclage.
Les enfants ont appris à trier les déchets et ont réalisé dans les classes avec
l’aide d’un animateur, de leur enseignant et des parents du papier recyclé et
des compositions plastiques avec des objets de récupération.
Projet de classe :
Le résultat de ce projet annuel a été exposé lors de la fête de l’école et a pu
La vie moderne, à
travers l’architecture être ainsi apprécié par les petits comme les grands !
et le recyclage.
L’équipe enseignante
6
CONSEIL MUNICIPAL
D’ENFANTS
EN 2016, NOUS AVONS PARTICIPÉ À :
• La matinée verte du 02 avril, moment convivial avec les dommartinois, aussi
nous espérons vous voir plus nombreux le 18 Mars 2017.
• À un goûter avec les Solidommois en Octobre pendant lequel nous avons
échangé avec nos aînés sur le thème de l’école.
Alice, Alix, Mélanie et moi nous sommes rendues au goûter
organisé par SOLIDOM. La différence au niveau de la discipline
nous a étonnées. Nos aînés recevaient des coups de règles ou
de baguettes sur les doigts ou sur les mollets. De plus, la plupart
d’entre eux portaient des tabliers ou un uniforme, alors que nous
sommes libres de nous habiller comme nous le voulons aujourd’hui.
Malgré tout, ils ont tous de bons souvenirs.
Nous sommes ravies d’avoir participé à cet événement, car cet
échange était très enrichissant et nous renouvellerons cette
expérience sur le thème : la musique il y a soixante ans. Goûter avec les Solidommois
Rose
• À la mise en place de 3 totems distributeurs de sacs canins dans le parc du
centre, projet d’un montant de 1435€ HT. Pour préserver la propreté de nos
espaces verts, tenons en laisse nos amis à 4 pattes !
NOS PROJETS EN COURS :
• Finalisation d’une séance de cinéma en plein air
• Après-midi contes avec les enfants du CEM Panneau « tenez vos chiens en laisse »
7
ENFANCE
MULTI-ACCUEIL
L’ENFANT DO
LES REPAS,
LES GOÛTERS
ET LES COUCHES
Les repas et les goûters (compris
dans le tarif horaire) sont fournis
par un prestataire spécialiste de la
restauration collective faisant appel
à des producteurs locaux pour
privilégier l’utilisation de produits frais.
Pour assurer un service
individualisé, lors de la commande
des repas, les professionnels
tiennent compte des habitudes
alimentaires de chaque enfant, de
leur régime éventuel ainsi que de
l’avancement de la diversification LA STRUCTURE
alimentaire chez les bébés.
En cas d’allergie alimentaire les L’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « L’Enfant Do » est une
repas doivent être confectionnés structure d’accueil de 20 places, gérée par la SLEA (Société Lyonnaise pour
par les parents et transportés dans
l’Enfance et l’Adolescence), association loi 1901, reconnue d’utilité publique.
Le financement de cette structure est assuré par les subventions de la mairie
une glacière isotherme afin de ne
de Dommartin, par la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et par la par-
pas interrompre la chaîne.
ticipation des familles.
L’établissement fournit les couches La structure est ouverte de 08h00 à 18h00, tous les jours sauf mercredi, et
de la marque Pampers. vacances scolaires.
Toutefois, l’accueil des enfants se poursuit la première semaine de juillet.
TARIF HORAIRE L’équipe qui s’occupe des enfants est composée de professionnels de la pe-
tite enfance (Educateurs de Jeunes Enfants, Auxiliaires de Puériculture, Aides
Le tarif horaire est établi selon auxiliaires de puériculture titulaires ou non d’un C.A.P Petite Enfance) aidée
un barème fourni par la Caisse
par un agent d’entretien.
d’Allocations Familiales qui prend
La mission de l’établissement est de rendre service aux familles. Il offre
en compte les revenus et le
également une première approche de la vie en collectivité et le plaisir de
nombre d’enfants de la famille.
participer à des activités adaptées.
Pour un enfant, il varie entre 0.40 €
et 2.92 € de l’heure, selon les
ressources mensuelles des parents,
sur la base d’un plancher mensuel L’INSCRIPTION
de 660.44 €, et d’un plafond
mensuel de 4 864.891 € Sous réserve des places disponibles, l’établissement reçoit les enfants âgés de
(barème 2016). 0 à 4 ans révolus. Cependant la priorité est donnée aux enfants âgés de 2,5
mois à 3 ans.
Les enfants peuvent être accueillis régulièrement selon une semaine-type
définie à l’inscription.
Cependant, un accueil occasionnel, sans réservation annuelle, peut être choisi
par les parents. La place accordée dépend alors des disponibilités du planning.
8
Les enfants âgés de plus de 4 ans et jusqu’à 6 ans (mois anniversaire) peuvent
cependant être accueillis, mais seulement dans le cas suivant et sur dérogation :
enfant ne pouvant pas intégrer l’école pour des raisons de santé (Enfant
porteur de handicap, maladie invalidante …) sous réserve de l’acceptation du
dossier médical par le médecin référent de la structure et si les démarches
d’inscriptions effectuées par les parents auprès des établissements spécialisés
n’ont pas aboutis.
L’ADAPTATION LA RENCONTRE
Cette période de familiarisation constitue une étape essentielle dans l’accueil PROFESSIONNELS /
de l’enfant et de sa famille. Elle s’élabore entre les parents et la référente en PARENTS :
tenant compte des besoins de l’enfant.
Elle permet à l’enfant de découvrir un autre milieu, d’autres enfants, d’autres Une réunion de parents a lieu
bruits. L’enfant apprend progressivement que quitter sa maman n’est pas une fois par an à une date définie
définitif et synonyme d’abandon, qu’elle reviendra toujours après un certain par l’équipe afin de donner des
laps de temps. informations sur le fonctionnement
de la structure et de répondre
L’observation fait partie intégrante de l’adaptation. Observer l’enfant permet
aux différentes interrogations de
de mieux repérer ses rituels, ses rythmes, ses besoins… Dès l’adaptation, la
chacun.
notion d’individualité est fondamentale.
L’intervention de la professionnelle sera dirigée en fonction de chaque enfant
et de chaque famille. Il n’existe pas de réaction ou de comportement type.
LE CONSEIL DE
LA VIE SOCIALE
(C.V.S.)
LES ACTIVITÉS PROPOSÉES DANS L’ANNÉE
Dans sa volonté d’associer les
Si l’éveil et l’autonomie sont les objectifs principaux, le plaisir et l’envie de parents à la vie de l’institution,
participer sous-tendent toujours les activités. la SLEA souhaite avoir dans sa
Selon l’âge de l’enfant, mais aussi selon ses envies et ses goûts, il pourra structure un conseil de la vie
découvrir des activités diversifiées, peinture, expression graphique, pâte à
sociale. Il s’agit d’une instance
modeler, argile, collage, musique, livres, marionnettes, psychomotricité, jeux
d’expression qui permet
d’eau, jeux éducatifs…
aux parents d’interroger le
Dans la journée, des activités sont ou peuvent être mises en place, selon fonctionnement du service, d’être
la disponibilité et la motivation du groupe. Une activité, c’est avant tout un tenus informés des modifications
moment de jeu, qui favorise l’échange et l’interaction entre les enfants, mais et de donner leurs avis sur
aussi entre les enfants et les adultes. C’est un temps de communication, l’organisation.
de découverte qui permet le développement psychomoteur, sensoriel,
intellectuel et psycho-affectif de l’enfant à travers, entre autres, la réflexion, la
concentration et l’observation.
La passerelle avec l’école est mise en place grâce à la collaboration de
l’institutrice de petite section, et dépend donc de ses disponibilités.
Tout au long de l’année, des temps d’échanges sont organisés pour une CONTACT
approche en douceur de cet évènement.
Samira KODALAK
Nous recevons également, tout au long de l’année des parents qui interviennent 04 78 43 53 54
dans divers domaines : musique, contes, cuisine…
9
URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE
AVANÇONS ENSEMBLE
POUR LES GÉNÉRATIONS
FUTURES
« Satisfaire les besoins Il ne s’agit pas de penser le développement
des générations
durable comme une matière spécifique mais
présentes sans grever
et priver les générations d’initier des comportements et d’inclure
futures de la possibilité des actions qui soient synonymes d’une
de satisfaire leurs transmission raisonnée.
propres besoins » :
c’est la définition Penser demain : c’est vrai pour la préservation du patrimoine écologique ;
très simplifiée du c’est vrai dans la prise en compte de l’environnement dans le développement
développement durable. économique et le progrès social ; c’est vrai dans la solidarité des générations ;
c’est vrai dans la gestion raisonnée de l’espace… la liste n’est pas exhaustive.
Prenons un exemple simple de bonne pratique : de la même manière que l’on
explique aux enfants qu’il ne faut pas faire couler l’eau pendant qu’ils se lavent
les dents, il est aussi nécessaire que la Cop21 aboutisse à de vraies mesures dans
tous les pays de la planète, pour réduire par exemple les émissions de CO2.
Exemples contrastés, certes, mais qui rappellent que chacun, en fait, est
détenteur du futur. C’est le cas aussi pour Dommartin. C’est le cas pour
chacun d’entre vous. Votre commune a inclus la notion de développement
durable dans les axes principaux de sa politique générale comme dans
ses actions au quotidien, consciente de sa responsabilité sociale et
10 environnementale.AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La préservation des espaces agricoles et naturels demeure un axe primordial
de notre organisation spatiale (plus de 75% de notre territoire). Le refus
d’une urbanisation massive et d’un étalement urbain, malheureusement trop
fréquent autour de la sphère urbaine lyonnaise, doit permettre de conserver
une qualité de vie individuelle et collective comme de préserver la diversité
paysagère.
La défense de ces « espaces de respiration » autour de la ville-centre doit
s’inscrire dans une préoccupation élargie à tout l’Ouest Lyonnais.
2017
-
Une politique maintenue et qui sera défendue dans le cadre
de la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale de
l’Ouest Lyonnais) qui s’impose ensuite aux communes.
Conserver ces espaces, c’est aussi protéger une flore et une faune régionales
comme défini dans l’étude introductive du Plan Local d’Urbanisme (étude
menée notamment avec la FRAPNA).
2017-2020
-
Toute modification éventuelle du PLU ne remettra pas en
cause ces fondamentaux.
La préservation de ces espaces doublée d’un entretien annuel des chemins
ruraux sont garants de l’identité et d’une conservation du patrimoine vert de
Dommartin.
2017-2020
-
Des aménagements d’entretien doivent faciliter promenades
et randonnées pour les familles (plus de 10 kms de chemins
répertoriés).
11URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE
L
CENTRALITÉ ET DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE S
LOGEMENTS
S
a
a
Q
L
g
s
d
V
L
c
p
L
J
L
l’
la
Mettre en lien les services de proximité publics et privés, qualifier les espaces
pour améliorer le vivre ensemble : c’est ce qui a été réalisé avec le Parc du
Centre. Mais une centralité se doit aussi de favoriser le parcours résidentiel
des familles afin de permettre une mixité sociale et intergénérationnelle.
Logements en collectif, logements intermédiaires, logements individuels
groupés, logements sociaux sont inscrits dans la programmatique du PLU. Une
palette qui permettra de mieux répondre à l’ensemble des familles (jeunes
seuls, jeunes couples, personnes âgées, familles fragiles, etc). La densification
du centre doit répondre à cet enjeu majeur sociétal.
Sur la gauche, les façades
ouest des 11 logements
qui sont livrés en accession
sociale à la propriété.
2017-2018
-
Livraison des logements en accession sociale à la propriété
dans le secteur « Ferme du Prost » (voir par ailleurs) et des
logements en accession des Jardins du Centre.
2017-2020
-
Ouverture à l’urbanisation de la zone dite des Humberts :
zone privée constructible de 2 hectares.
Le plan d’ensemble (nombre de logements, organisation générale, typologie
des logements) doit être validé par le Conseil Municipal.
12 Zone des HumbertsÉCONOMIE D’ÉNERGIE Réduire la consommation énergétique est un engagement de longue haleine. Cette réduction de consommation d’énergie a une double finalité : elle est synonyme, à terme, de bienfait pour la planète et elle permet la réduction des coûts publics. En matière d’investissement nous avons donc opté, lors de la réalisation d’espaces publics (lorsque c’est techniquement possible), pour la mise en service de l’éclairage LED. C’est le cas sur les 2 hectares du Parc du Centre, et il en sera de même pour les espaces publics de la Ferme du Prost. De nouvelles réglementations nous ont amenés à changer aussi (programme en cours) les « ballons fluo » sur les lampadaires d’éclairage public (une cinquantaine de points lumineux au total). Lors des travaux des locaux du restaurant scolaire et des locaux périscolaires nous avons également opté pour l’éclairage LED. La salle Polyvalente est également passée sous ce régime économique. Afin de lutter contre le gaspillage énergétique, le chauffage est désormais régulé informatiquement par zones et en fonction des périodes d’occupation sur l’ensemble des bâtiments scolaires (plus de 2000 m2) et des salles associatives. 2017 - Réflexion à partir d’un diagnostic énergétique pour une meilleure isolation des locaux publics. Réflexion sur l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur la commune. 2017-2022 - Programmation pluriannuelle pour passage à l’éclairage LED sur tous les bâtiments publics. 13
URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE
LA RÉDUCTION DES DÉCHETS ET LE RECYCLAGE
Depuis de longues années, nous sommes engagés, avec la communauté de
communes, dans une politique de réduction des déchets. Depuis la mise en
Nous vous rappelons aussi place du tri sélectif, le tonnage d’ordures ménagères destinées à l’incinération
que la CCPA propose des est en baisse constante.
composteurs individuels Aujourd’hui, 25 actions sont programmées pour tenter d’atteindre l’objectif
au prix de 20 euros ! d’une réduction de 7% du poids des ordures ménagères et assimilés d’ici
2019.
Pour en savoir plus : Nous organisons annuellement une matinée verte afin de collecter les ordures
ccpa@paysdelarbresle.fr. de tous genres négligemment jetées dans les fossés et sentiers de notre
Tel : 04 74 01 68 94 commune.
2017
-
Nous comptons sur vous aussi pour participer à la matinée
verte qui aura lieu le samedi 18 mars. Cochez la date sur votre
agenda. 4 petites heures au service d’une vraie cause !
2017-2020
-
Seuls les bons gestes dans chaque foyer permettront de
progresser collectivement. Nous comptons sur vous !
LES BONNES PRATIQUES DU QUOTIDIEN
Elus et agents de la collectivité participent à cette démarche responsable.
Voici d’autres exemples.
Restaurant scolaire :
Lors de l’appel d’offres, des critères liés au développement durable ont été
inscrits au cahier des charges pour la confection des repas. C’est ainsi que
80% des produits sont de provenance régionale (moins de 80 kms) et qu’un
minimum de 20% des aliments servis doivent être bio.
Services techniques :
Ils pratiquent le fauchage raisonné des accotements afin de préserver la
biodiversité. Ils ont réduit aussi de 80% l’utilisation de produits phytosanitaires
et installé l’arrosage automatique afin de baisser la consommation d’eau
d’arrosage.
14Économie d’eau :
Des « mousseurs » seront installés sur tous les robinets le permettant. AYONS TOUS LES
Services administratifs : BONNES PRATIQUES.
Ils jouent la carte de la modernisation numérique avec les partenaires de l’État.
Cette étape de dématérialisation des documents (moins de consommation de
papier) est complexe au regard des procédures lourdes de l’État. La directrice
L’AVENIR APPARTIENT
générale des services et son équipe ont une étape importante à franchir en À NOS ENFANTS.
2017.
La commission « développement durable » poursuivra les mesures
concrètes en 2017. Elle a besoin de vous… car seule la somme de petits
gestes permettra de progresser grandement !
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ASSURANCE,
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À COMPARER !
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7,6 millions de clients sociétaires.
15
0,12 € / minURBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE
LA FERME DU PROST
Façade Ouest Batiment B
Façade Ouest Batiment B 1:100
Les travaux du nouveau pôle de centralité se
+9,51
poursuivent sur tout le site dit de « la Ferme
du Prost ».
+7,55
+6,85
Cette opération d’urbanisme a, rappelons-le, une double vocation. Il s’agit, à
la fois, de continuer à dynamiser les activités et le commerce de proximité et
de diversifier l’offre de logements dans le centre du village.
Cette politique volontariste s’inscrit dans le cadre général d’évolution de la
commune et de son développement raisonné. Cette opération multi facettes
doit compléter l’organisation générale des services de la centralité. Elle doit
permettre aussi d’accueillir en son sein de nouveaux arrivants par le biais de
cet habitat solidaire d’accession sociale à la propriété.
À ce jour, la réhabilitation de la Ferme et son extension sont déjà très avancées.
Le choix est de respecter les lignes patrimoniales de la Ferme et d’y adjoindre
des locaux complémentaires aux lignes plus contemporaines. Au total, ce
sont 900 m2 à diviser qui seront livrés à la fin de cet été. La découpe des
Façades B Sud Est
locaux permettra jusqu’à1:100onze activités possibles réparties sur deux niveaux.
Bâtiment B - Facade Nord
On peut voir dès aujourd’hui « la respiration » de l’ensemble bâti ouvert sur la
centralité existante, au carrefour de la rue du Bourg, de l’école et du Parc du Centre.
mmune de DOMMARTIN
uare de la Mairie
SEMCODA
50 rue du Pavillon - CS 91007
Echelle 1:100 VCA Atelier d'architecture
6, Rue Pauline Marie Jaricot
Bâtiments B Façades
80 DOMMARTIN 01009 BOURG EN BRESSE 69005 LYON 1/100
La façade rénovée côté route
des Bois avec son extension et
la rotule centrale qui abritera
16 l’ascenseur desservant les étages
Façades Sud Est Batiment A - Sud Batiment B 1:200Façades Sud Est Batiment A - Sud Batiment B 1:200
Façade Nord Ouest Batiment A - NORD Batiment B 1:200
La commune, qui réalise l’opération, a choisi de confier la commercialisation Les façades nord ouest
des espaces en signant un contrat exclusif dans le cadre d’un regroupement de l’ensemble des bâtis
de 3 agences immobilières. Ce sont elles qui ont la charge du démarchage réservés aux activités et
et du montage des dossiers qui devront être ensuite validés par le Conseil commerces
Municipal.
Façades Sud Est Batiment A - Sud Batiment B 1:200
Les 11 logements situés sur l’arrière de la parcelle et réalisés par la Semcoda
seront, quant à eux, livrés à la fin de cette même année 2017. Les fondations
et les sous-sols sont presque terminés. Les travaux des deux opérations
(commerces et logements) se déroulent dans le même timing et en lien étroit.
En effet, la commune a fait le choix, avec les responsables de la BSemcoda, de
Façade Ouest Batiment 1:200
lancer une procédure de marché commune et unique. Objectif : efficacité et
meilleurs prix.
Façade Nord Ouest Batiment A - NORD Batiment B 1:200
Façades Sud Est Batiment A - Sud Batiment B 1:200
Batiment A Pignon Nord Est 1:200
Commune de DOMMARTIN SEMCODA Echelle 1:200 VCA Atelier d'architecture EXE
4 square de la Mairie 50 rue du Pavillon - CS 91007 6, Rue Pauline Marie Jaricot
Façade Ouest Batiment B Façades ensemble1:200
Ce projet de logements solidaires a été confié à la Semcoda dans le cadre de la
69380 DOMMARTIN 01009 BOURG EN BRESSE 69005 LYON
Façade Ouest Page
procédure PSLA (le Prêt Social Location Accession). Une procédure encadrée Bâtiment B
par l’État. Les bénéficiaires d’un logement PSLA doivent notamment respecter
des plafonds de ressources pour être éligibles. Un programme souhaité par
vos élus à destination essentiellement Façade
des jeunes et Batiment
Nord Ouest des primo-accédants.
A - NORD Batiment B 1:200
Une réunion publique tenue avec les représentants de l’opération et
une communication municipale a permis aux Dommartinois de prendre
connaissance du projet et des conditions d’éligibilité.
Batiment A Pignon Nord Est 1:200
Commune de DOMMARTIN SEMCODA Echelle 1:200 VCA Atelier d'architecture EXE - Plans d'exéc
re 2016 Dans une aile des dépendances de la Ferme, l’association de défense du
4 square de la Mairie
69380 DOMMARTIN
50 rue du Pavillon - CS 91007
01009 BOURG EN BRESSE
6, Rue Pauline Marie Jaricot
69005 LYON
Façades ensemble Page
Indice A
patrimoine « Araped » se chargera dès ce printemps de la réhabilitation
d’un très beau four à pain et d’un puits qui viendront ainsi rappeler l’histoire Bâtiment A
villageoise… Ainsi naîtra au printemps 2018 la journée du pain ! Pignon Nord Est
Façade Ouest Batiment B 1:200
Batiment A Pignon Nord Est 1:200
Tous les espaces autour de ces constructions (parking, espaces verts) resteront
Commune de DOMMARTIN SEMCODA Echelle 1:200 VCA Atelier d'architecture EXE - Plans
4 square de la Mairie 50 rue du Pavillon - CS 91007
des espaces publics et seront ouverts aux Dommartinois. Cet hameau central
69380 DOMMARTIN 01009 BOURG EN BRESSE
6, Rue Pauline Marie Jaricot
69005 LYON
Façades ensemble Page
Indi
de la Ferme du Prost sera ainsi raccroché à la vie publique du centre.
17INFOS MAIRIE
CONSEILS MUNICIPAUX
2016 : PRINCIPALES DÉCISIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2016
• Vote du coût prévisionnel définitif des travaux de la Ferme du Prost, qui
s’élève à 1 390 000 €.
• Vote de deux demandes de subventions associatives.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016
• Autorisation d’une convention de garantie du prêt social de location-
accession à la propriété dans le cadre du projet Ferme du Prost, qui sera
annulée au fur et à mesure de la vente des logements.
• Validation à l’unanimité du compte de gestion 2015 excédentaire à hauteur
de 1 183 000 €.
• Validation du budget 2016 faisant apparaître un fond de roulement de
1 123 000 €, réalisé avec la volonté de stabiliser les dépenses de
fonctionnement dans un contexte de forte baisse des dotations d’Etat.
• Vote du maintien à l’identique de 2015 des taux d’imposition des taxes
locales directes pour 2016.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2016
• Attribution des lots VRD Espaces Verts, Gros Œuvre-Maçonnerie-Démolition,
Plomberie-Sanitaire-Chauffage et Electricité dans le cadre du projet Ferme du Prost.
• Vote de la rénovation de l’éclairage public des terrains de tennis avec le SYDER.
• Approbation des conventions de partages de services 2015 et 2016 avec la
CCPA pour l’entretien des abords de chaussée de la voirie communautaire.
• Demande de subvention communale au titre des amendes de police 2016
pour la réalisation des abords de la RD 77 du projet Ferme du Prost.
• Approbations des cahiers des charges du service de restauration scolaire et de
la structure petite enfance l’Enfant Do.
• Tirage au sort des jurés d’assises 2017.
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2016
• Mise en place de l’entretien professionnel des agents municipaux sous forme
18 d’évaluation.• Projet Ferme du Prost :
> Attribution des derniers lots Charpente, Menuiserie, Cloisons, Revêtement
de façades, Serrurerie, Carrelage et Ascenseurs ;
> Attribution et autorisation de signature du marché de travaux Eaux
pluviales et Bassin de rétention ;
> Décision d’assujettissement du projet à la TVA ;
• Ecole Bernard Clavel : approbation des travaux de mise en conformité du
chauffage et du raccordement à la fibre.
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2016
• Vote du maintien des tarifs du restaurant scolaire et des nouveaux tarifs du
périscolaire pour l’année 2016-2017, approbation du règlement intérieur des
services périscolaires municipaux.
• Renouvellement du marché conclu avec la SLEA pour l’animation de la
structure petite enfance l’Enfant Do.
• Signature du marché avec le groupement Coralys pour la fourniture de repas
au restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs.
•A doption des rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif et d’eau potable 2015.
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2016
• Décision du transfert de la compétence de l’assainissement collectif au
SIABA au 1er janvier 2017.
• Achat d’un véhicule d’occasion pour les services techniques.
• Approbation des prix de vente au m2 du projet Ferme du Prost, et choix des RETROUVEZ TOUS
agences immobilières en charge de la commercialisation du projet. LES COMPTES-RENDUS
• Ecole : mise au vote de l’installation d’un tableau numérique et d’un vidéoprojecteur.
DES CONSEILS
MUNICIPAUX ET LA
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2016 LISTE COMPLÈTE
• Autorisation de l’adhésion de la commune au SIABA au 1er janvier 2017. DES DÉLIBÉRATIONS
• Adoption de l’accord local de répartition des sièges du Conseil
Communautaire à 46 délégués. SUR LE SITE INTERNET
• Approbations des statuts de la Communauté de Communes. DE LA MAIRIE,
• Vote du règlement du cimetière communal et des tarifs des concessions.
• Vote du remplacement d’une partie des lampadaires communaux fluorescents.
RUBRIQUE LA MAIRIE /
LES SÉANCES DU
CONSEIL
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016
• Autorisation de l’adhésion de la commune au groupement de commandes
de la CCPA pour l’achat de papier, de fournitures administratives, de matériel
informatique, la prestation d’infogérance mutualisée.
• Acceptation des termes de la convention constitutive du groupement de
commandes pour la location de matériel de reprographie, l’achat de matériel
informatique.
• Délibération d’intention de la modification du PLU, afin d’ouvrir la zone AU
Les Humberts.
• Approbation de la mise en place d’un transformateur d’électricité sur la
route des Bois, rendue nécessaire par les différents travaux engagés sur le
Centre-Bourg.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2016
• Présentation du bilan intermédiaire du PLU
• Délibération modificative n°1-2016 19INFOS MAIRIE
PARTICIPATION
CITOYENNE
& GENDARMERIE
LA SÉCURITÉ EST L’AFFAIRE DE TOUS
Ensemble luttons efficacement contre les atteintes aux biens et aux personnes
et notamment les cambriolages. En organisant le dispositif officiel de
« participation citoyenne » avec la gendarmerie, votre municipalité veut tout
simplement accroître la prévention de proximité et améliorer la réaction des
forces de gendarmerie. Dans chaque quartier de la commune des référents
ont été agréés pour échanger avec vous. Ils seront le lien, le relais avec la
gendarmerie.
Pourquoi ? Parce qu’un élément anodin à vos yeux peut permettre d’éviter
un cambriolage (voiture suspecte, allées et venues d’inconnus, démarcheur,
etc…). Un coup de téléphone ! Un mail ! Un échange ! N’hésitez pas ! Il ne
s’agit pas de jouer au gendarme mais d’aider les forces de sécurité pour nos
propres biens. La base : l’observation.
CE DISPOSITIF
EST STRICTEMENT
ENCADRÉ. LE DISPOSITIF DE « PARTICIPATION CITOYENNE »
C’EST UN VRAI Le rôle de chacun
PLUS POUR LA • Le maire
Pivot en matière de prévention de la délinquance dans sa commune, le maire
SÉCURITÉ. est chargé de la mise en œuvre, de l’animation et du suivi du dispositif.
ÉVIDEMMENT EN
• Les référents de quartier
CAS D’URGENCE Sensibilisés aux phénomènes de la délinquance, les référents de quartiers
FAITES LE 17 ! sont les interlocuteurs privilégiés de la mairie et de la gendarmerie dont le
rôle est de diffuser les actes élémentaires de prévention que doit adopter la
population pour lutter contre les cambriolages mais également de transmettre
des informations en lien avec les cambriolages et collectées auprès des
habitants à la gendarmerie.
• La population
Sensibilisés aux phénomènes de délinquance au cours de réunions publiques
ou par les référents de quartiers, les habitants doivent adopter les actes
élémentaires de prévention : surveillance mutuelle des habitations en l’absence
de leurs occupants, ramassage de courrier, signalement aux forces de l’ordre
des faits d’incivilités, des démarcheurs suspects,…
• La gendarmerie
Le dispositif est strictement encadré par la gendarmerie qui veille à ce que
l’engagement citoyen ne conduise à l’emploi abusif de prérogatives qui
relèvent des seules forces de l’ordre.
Les relations entre les habitants d’un quartier et la gendarmerie s’en trouvent
alors renforcées.
20CONTRE LES CAMBRIOLAGES, AYEZ LES BONS
RÉFLEXES !
EN VOTRE ABSENCE (même de courte durée)
• Fermez fenêtres et volets, surtout ceux donnant sur l’arrière de votre maison.
• Fermez vos portails et portillons à clé.
EN CAS DE
• Enclenchez votre alarme anti-intrusion. CAMBRIOLAGE, NE
• N’entreposez pas vos bijoux, objets de valeur, chéquiers ou espèces dans TOUCHEZ A RIEN
vos chambres ou salles de bain. ET FAITES LE 17 DE
• Ne laissez pas vos clés de voiture dans le hall d’entrée. JOUR COMME DE
LORS DE VOS DÉPARTS EN VACANCES NUIT
• N’hésitez pas à prévenir vos voisins de votre départ.
• Informez la gendarmerie de votre absence en remplissant le formulaire
« tranquillité vacances » (téléchargeable sur le site www.interieur.gouv.fr) ou
« tranquillité entreprise ».
N’HÉSITEZ PAS À SIGNALER IMMÉDIATEMENT À
LA GENDARMERIE :
• Toute personne au comportement suspect qui n’est pas de votre quartier ou
qui démarche dans votre rue ou dans votre immeuble.
• Tout véhicule suspect en prenant soin de relever des éléments d’identification
(marque, modèle, couleur, numéro d’immatriculation...).
• Ne faites pas entrer chez vous ou n’ouvrez pas votre porte d’immeuble à
un inconnu sans l’avoir formellement identifié notamment pour la vente des
calendriers de la nouvelle année (les agents des différentes administrations
ERDF, GRDF, France Telecom,... doivent être porteur d’une carte
professionnelle).
LES RÉFÉRENTS PAR QUARTIERS
Quartiers Noms/Prénoms Portables Adresses mails
CONTACT
1 VERCHÈRES
ECOCHARD Michel
BONNOIS Martine
06 81 59 43 48
06 37 29 71 74
ecochardmichel@free.fr
martine.bonnois@orange.fr
04 78 35 20 20
bta.dardilly@gendarmerie.
GALLET Maurice 06 64 88 36 07 agnes.gallet@neuf.fr
2 MUSELIÈRE interieur.gouv.fr
DE FRANCOLINI Anne-Laure 07 60 81 50 45 olivier.de-francolini@wanadoo.fr
ROMAND André 06 79 98 87 27 dederom45@wanadoo.fr
3 HUMBERTS
GUIDET Michelle 06 25 37 86 07 andreguidet@orange.fr 35 avenue de Verdun
4 CORDINEAUX
BENISTANT Michel 06 09 84 51 05 michelbenistant@free.fr 69570 DARDILLY
PARAS Régine 07 80 32 04 33 celine.lafage@laposte.net
TALLOBRE Marc 06 30 10 62 52 marc_tallobre@yahoo.fr
5 FLORALIES
MAUVERNAY Josette 06 25 48 56 67 jolesflo@orange.fr
VERGER Bernard 06 12 87 49 58 verger.conseil@gmail.com
6 MALIGNY
BAUDRY Catherine-Isabel 06 85 07 79 40 ci.baudry@grandlyonhabitat.fr
DONDAIN Christian 06 11 76 54 55 christiandondain@yahoo.fr
7 CHICOTIÈRE
ROIGT Marie 07 81 59 56 57 mmroigt@free.fr
21INFOS MAIRIE
LES SALLES
MUNICIPALES
La commune de Dommartin dispose de plusieurs salles mises à disposition
gratuitement pour les associations Dommartinoises. Certaines de ces
salles sont proposées à la location pour les habitants. Coup d’œil sur leurs
fonctionnements.
Les différentes salles communales sont gérées et entretenues par la commune
avec pour objectif l’organisation d’activités culturelles, sportives et de
manifestations festives. Ces équipements publics sont mis à la disposition
des associations dommartinoises gratuitement. Ils engendrent des coûts
de fonctionnement non négligeables. Si la commune se réserve la priorité
d’utilisation des salles municipales pour l’organisation d’évènements, réunions
ou travaux, les habitants peuvent aussi bénéficier de l’usage de certaines
d’entre elles.
POUR LES PARTICULIERS
POUR DES RAISONS
Deux salles sont mises à disposition des particuliers : la salle Malataverne pour
DE CONFORT ET les repas de midi et pour les vins d’honneur avec la salle Grand Cour.
DE SÉCURITÉ, LES Les tarifs d’occupation et les conditions de location des salles sont disponibles
UTILISATEURS auprès de l’accueil de la mairie et sur le site internet.
DOIVENT AJUSTER
LE NOMBRE DE POUR LES ASSOCIATIONS
PERSONNES Pour toute occupation des locaux, une convention d’occupation doit être
PRÉSENTES EN signée par les présidents d’associations.
Ceux-ci sont autorisés à faire des demandes de réservations auprès de la
FONCTIONS DE mairie.
LEURS ACTIVITÉS.
LES SALLES DISPONIBLES À L’USAGE DES
ASSOCIATIONS ET DES RÉGIES
SALLE POLYVALENTE
1799, route des Bois
Capacités : 800 personnes debout ou 240 personnes assis
Cette salle est destinée à certaines activités sportives (gymnastique, futsal,
RÉSERVATIONS basket, badminton), aux sports scolaires et activités périscolaires, à des
AUPRÈS DE soirées dansantes, aux concerts, aux galas, aux spectacles, au théâtre, à la
kermesse. D’autres manifestations sont possibles mais devront faire l’objet
LA MAIRIE d’une autorisation expresse de M. le Maire.
SALLE MALATAVERNE
04 78 43 52 07
1799, route des Bois – Esplanade de l’école
contact@mairiedommartin.fr
Capacités : 120 personnes debout ou 80 personnes assis
Cette salle est destinée à certaines activités sportives (gymnastique,
pilates, danse de salon), sports scolaires et activités périscolaires, aux
formations de secourisme, aux réunions, aux réceptions, aux vins d’honneur.
Cette salle est louée aux particuliers pour les repas en journée jusqu’à 22
heures.
22SALLE GRAND COUR LES CAPACITÉS
Place de l’église – à gauche de l’église
Capacité : 85 personnes debout ou 40 personnes assis
INDIQUÉES
Cette salle est destinée à certaines activités sportives (yoga, gymnastique), TIENNENT
aux activités périscolaires, au théâtre, à la décoration florale, au bridge, aux COMPTE DE LA
formations de secourisme, aux réunions, aux vins d’honneur.
RÉGLEMENTATION
SALLE LES CORDINEAUX SÉCURITÉ-INCENDIE
Place de l’église – à gauche de l’église – 1er étage EN VIGUEUR.
Capacité : 47 personnes
Cette salle est destinée au catéchisme.
SALLE BOIS RABY
Place de l’église – à droite de l’église – ancienne salle du conseil
Capacité : 40 personnes debout ou 20 personnes assis
Cette salle est destinée aux activités périscolaires, aux cours d’informatique, CERTAINES SALLES
aux réunions. SONT PLUS
PARTICULIÈREMENT
SALLE LA BERGEONNIÈRE
RÉSERVÉES
Place de l’église – à droite de l’église
Capacité : 65 personnes À CERTAINES
Cette salle est destinée au club de l’amitié. ASSOCIATIONS EN
RAISON DE LEURS
SALLE LA CHICOTIÈRE
Place de l’église – à droite de l’église – 1er étage à droite
ACTIVITÉS.
Capacité : 19 personnes
Cette salle est destinée à certaines activités sportives (qi gong) et aux
activités périscolaires et culturelles.
SALLE LES CALENDRIÈRES
Place de l’église – à droite de l’église – 1er étage à gauche
Capacité : 19 personnes
Cette salle est destinée à certaines activités sportives (yoga) et aux activités
périscolaires.
SALLE LES HUMBERTS
Esplanade de l’école – entre l’école et la maison médicale
Capacité : 120 personnes
Cette salle est destinée à certaines activités sportives (Taï chi, danse),
sports scolaires, aux activités périscolaires, au théâtre, aux formations de
secourisme. D’autres manifestations sont possibles mais devront faire l’objet
d’une autorisation expresse de M. le Maire.
CLUB HOUSE TENNIS
Complexe de Maligny
Capacité : 20 personnes
Cette salle, lieu de convivialité, est à la disposition des adhérents du club.
CLUB HOUSE FOOTBALL
Complexe de Maligny
Capacité : 80 personnes
Cette salle, lieu de convivialité, est à la disposition des adhérents du club.
23INFOS MAIRIE
FINANCES 2016
DÉPENSES DE RECETTES DE
DÉPENSES 2016 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
1,4 M€
0% d’augmentation
Autres 309 418 Autres
637 1 050
Charges de Impôts
RECETTES 2016 personnel locaux
1,744 M€
Des dotations d’Etat
en baisse de 150K€
depuis 2013 soit 10% Achats &
du budget prestations 498
Pas d’augmentation 276 Dotations
de l’État
des taux d’imposition
depuis 6 ans (en milliers d’euros) (en milliers d’euros)
UN EXCÉDENT DE L’ORDRE DE 300K€
POUR NOS INVESTISSEMENTS FUTURS
DÉPENSES PAR HABITANT
Des dépenses
743 € moyennes
508 € par habitant
inférieures de plus de
30% aux communes
Dommartin Strate de taille identique.
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