MANIFESTATION DES AGENTS DE SURVEILLANCE DE PARIS LE 6 JUILLET 2007 - DE LA POLICE NATIONALE
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DE LA POLICE NATIONALE
REVUE BIMESTRIELLE DE LA FÉDÉRATION CGT-POLICE
Juillet - août 2007 VPN N°191
MANIFESTATION DES AGENTS
DE SURVEILLANCE DE PARIS
LE 6 JUILLET 2007
2
S OMMAIRE
P2 Édito
P Conseil supérieur des administrations parisiennes
Du 12 juillet 2007
P 4/5 La maladie, l’accident dans la police nationale
P 6 à 9 Syndicat CGT Police du Pas de Calais
P 10
P 11
Jeunesse vecteur d’avenir
Un ADS sauvé du licenciement
É D I TO
Policiers êtes vous concernés ?
Contrairement à ce que certains vous
laissent croire, vous serez bientôt dans
« l’œil » des réformes.
Diminution du nombre de fonction-
naires : vous êtes concernés ! Avec envi-
ron 5% d ‘effectif en moins, vous travaillez
plus, c’est sur, mais ne comptez pas sur une
Revue De La Fédération Cgt-police rémunération supplémentaire.
La Voix De La Police Nationale La retraite : vous êtes concernés ! Etes
La Voix Des Polices (1915-1967)
vous sur de conserver encore longtemps
N° 191 juillet - août 2007 vos 5 années de bonification ?
Bimensuel. Abonnement 1,50 euros
Salaire au mérite : vous êtes concernés !
Rédaction Administration : 26 Rue De Paris Vous avez gouté à la prime au mérite il en
Case 550 – 9 515 Montreuil CEDEX sera de même pour le salaire !
Réorganisation de la Police Natio-
Tel : 01 48 51 51 8 Fax : 01 48 51 14 4 nale : louez plutôt qu’acheter. Une France
E-mail : cgtpolice@cgt.fr
Site : www.police.cgt.fr
de propriétaire sauf pour vous, mobilité
oblige ! Vous êtes encore concernés.
Directeur De La Publication : Michel Gastaldi Santé : vous êtes concernés ! Vous plus que
d’autre en raison d’un métier à risques
Commission Paritaire : 0110 S 07 10
Dépôt Légal e Trimestre 2007 vous mettrez la main au portefeuille.
Réalisation e Trimestre 2007
Le reste aussi vous concerne : carte sco-
Rédacteur En Chef : Jean-Claude Thavenet laire, carte judicaire, éducation à deux
vitesses, etc, etc !!!
Rédacteurs : Si vous vous sentez concernés, rejoignez la
Alain Lions CGT POLICE pour construire ensemble
Alain Jourdan nos Luttes Syndicales.
Jean-marc Alloy
Nadya Neddaf
Jacques Legoc
Michel Gastaldi
Yves Tavernier Secrétaire général
François Dalbignat
Conception et impression par nos soins
SYNDICAT C.G.T DU CORPS DES ASP
68 rue Philippe de Girard 75018 PARIS
( : 01 46 07 28 05 - FAX : 01 46 07 83 28
Paris, le 10 juillet 2007
CONSEIL SUPERIEUR DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
DU 12 JUILLET 2007
DECLARATION PREALABLE
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Notre organisation syndicale s’oppose à la réforme présentée ce jour devant cette instance et qui ne reflète pas
les attentes légitimes des personnels.
Toutefois, nous aurions souhaité que cette réforme soit plus approfondie sur les plans statutaire, indiciaire, indem-
nitaire et règlement d’emploi tout en accompagnant le transfert total des ASP de la DOPC vers la DPUP.
En effet, la réforme indiciaire est maintenue en grille atypique de catégorie C avec modification du déroule-
ment de carrière en 2 grades (au lieu de 3 actuellement) et 2 grades en emplois fonctionnels indicés en B pour
des postes d’encadrement et de gestion. Quant à la durée des échelons, on nous applique la durée maximale
entre chaque échelon contrairement aux autres corps des Administrations Parisiennes à la Préfecture de Police
présentés à cette séance ainsi qu’à ceux de la Fonction Publique en général qui prévoit une durée minimale et
maximale.
Nous alertons également l’administration sur l’incidence de cette réforme pour une grande majorité d’ASP des
trois premiers échelons qui possèdent depuis juillet 2005 le même indice de rémunération sans aucune distinc-
tion d’ancienneté administrative de voie publique.
Le reclassement de cette réforme pénalise encore une fois beaucoup de collègues ASP puisque l’ancienneté
administrative des échelons n’est pas entièrement prise en compte et est en opposition avec ce qui est appliqué
à la Préfecture de Police et dans la Fonction Publique.
Pour notre part, nous sommes favorables à un déroulement de carrière qui pérennise le corps des ASP tout en
favorisant un débouché de carrière en corps de catégorie B et A comme le préconise les textes récents de la
Fonction Publique. Nous considérons que l’emploi fonctionnel est en opposition avec la notion de déroulement
de carrière, l’agent en perdant le bénéfice dès l’instant où il n’occupe plus cet emploi et constitue un frein à la
mobilité.
Nous ne pouvons décemment accepter que seuls 2,85 % d’emplois fonctionnels soient instaurés pour le corps
des ASP sur une masse de 2350 personnels non négligeables au sein de la Préfecture de Police. Il ne s’agit pas
simplement de reconnaissance de fonctions particulières mais bien de création de grades et de catégories.
La qualification d’APJA 21 a conduit le champ de compétences et de responsabilités vers le haut sans que le
corps des agents de surveillance de Paris bénéficie d’un alignement de leur grille indiciaire à qualification et
missions égales d’un autre corps (exemple Police Municipale) d’où une inégalité vis à vis des autres fonction-
naires.
Par conséquent, nous dénonçons cette réforme qui nous maintient dans une grille indiciaire atypique de la
Fonction Publique Territoriale, tout en nous classant en corps administratif « filière des métiers de la sécurité »
avec polyvalence des missions sans reconnaissance de la pénibilité de voie publique, de notre qualification et de
nos conditions de travail (matériel insuffisant, décalage horaire, heures supplémentaires, pauses réglementaires
non respectées…).
Sur le plan indemnitaire, l’administration nous propose une prime de 80€ ou 140€ brut basée uniquement sur la
présence de l’agent et du régime horaire et non sur le métier de voie publique. Concernant la prime de sujétion
de voie publique de 14,60% fixe et 3,40% variable, cette part variable est basée uniquement sur la présence de
l’agent sur la voie publique. Comme nous l’avons souligné précédemment la notion de pénibilité de voie publique
est un facteur majeur qui doit se traduire par une réelle reconnaissance financière et de bonification du 1/5e.
Nous estimons être pris en otages et considérons être sous payés en fonction de nos qualifications, compéten-
ces, missions, aussi nous sollicitons de la part de nos interlocuteurs directs de réelles négociations concrètes et
d’une reconnaissance financière digne de ce nom en faveur de nos collègues.
La Secrétaire Générale
Nadya Neddaf
LA MALADIE, L’ACCIDENT
DANS LA POLICE NATIONALE
L'ARRET DE TRAVAIL : - de consulter un médecin immédiatement, celui-ci délivrera
Dès que vous avez un arrêt de travail fourni par votre un certificat médical initial.
médecin traitant: - À votre service: de remplir dans les 24 heures au plus tard,
- Avisez par téléphone votre service (avant ta prise de service les formulaires administratifs types et de les accompagner de
impérativement) l'attestation de votre chef de service.Votre service vous déli-
- Expédiez dans les 48 heures le 3ième volet de cet arrêt à vrera un triptyque pour la gratuité des soins. Si vous faites
l'objet d'un arrêt de travail ou pas, pour que votre blessure
votre service en spécifiant si vous pouvez vous déplacer ou
en service soit reconnue imputable au service, vous devez
non pour aller à la visite du médecin dans le cas où votre
aller voir le médecin-chef et en fonction aussi de votre état
arrêt est supérieur à 15 jours ou si dans l'année le cumul
de santé.
de tes arrêts maladie excède 15 jours, pour les élèves et
- Présentez-vous, muni du rapport initial de blessure en ser-
stagiaires, la visite est obligatoire , quelque soit le temps d'ar-
vice et du certificat médical initial chez le médecin-chef en
rêt. Le premier et le second volet sont à conserver et à
cas d'arrêt de travail. Après authentification du diagnostic
envoyer à votre centre de sécurité sociale, puisqu’il s’agit de par un médecin de l'administration, remettez le rapport ini-
la confidentialité et du secret médical, car le médecin a noté tial de blessure à votre service.Vous devez obtenir un arrêté
la maladie pour laquelle il vous a mis à l’arrêt. Cette mention d'imputation au service (dans un délai maximum de 2 mois).
reste strictement personnel.*
IMPUTABILITE AU SERVICE :
Pour les titulaires, vous reprenez votre service normalement
La demande doit être soumise au Médecin Chef du Comité
si votre arrêt est inférieur ou égal à 15 jours. Sinon présen-
médical siégeant en Commission de réforme.
tez-vous à la visite du médecin de l'administration en fonction
de votre lieu de domicile (maladie ordinaire et blessure hors CATEGORIES DE BLESSURES EN SERVICE:
service) ou à celle du médecin-chef (maladie en province, hos- * Les violences.
pitalisation, blessure en service, morsures, piqûres par serin- * Les accidents de la circulation.
gue, maladies autres que ordinaires ou ordinaires de plus de * Les accidents fortuits.
30 jours). * Les accidents de sports. (uniquement pour les fonctionnai-
res actifs de la PN)
LE CONTRÔLE MEDICAL : * Les accidents du trajet.
Il peut être effectué :
- sur initiative du médecin de contrôle NOR INTC00218C relative au suivi social des fonctionnaires
- sur initiative de votre chef de service, par un médecin expert gravement blessés en service
ou un médecin contrôleur
REPRISE DU SERVICE ET IMPOSSIBILITE DE
REPRISE :
LES MALADIES : Circulaire FP 1711 Seulement après examen d'un spécialiste agréé et avis du
On distingue principalement les maladies ordinaires ou de Comité Médical compétent. Si vous ne pouvez reprendre
longues durées ( qui donnent droit à 3 ans de plein traitement votre service, vous pouvez être mis(e) en prolongation, en
et 2 ans à demi traitement), non imputables au service ou disponibilité, admis(e) à la retraite sur votre demande ou
imputables au service ( elles le sont sur avis du comité médi- reconnu(e) « définitivement inapte ».
cal, et donnent droit à 3 ans à plein traitement et 2 ans et demi
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE :
à demi traitement).
Vous devez faire établir par votre médecin un certificat médi-
CONGES DE LONGUE MALADIE : cal initial, puis un certificat final descriptif.
Les fonctionnaires atteints de maladies nécessitant des soins
Deux possibilités:
longs et coûteux peuvent, après avis du conseil Médical, être
* vous obtenez un arrêté de guérison (là vous ne pouvez
mis en congé pendant un an à plein traitement et deux à demi- prétendre à rien)
traitement. * vous obtenez un arrêté de consolidation (la voie est ouverte
pour faire votre demande d'ATI à votre service)
ACCIDENTS ET BLESSURES EN SERVICE : Attention: vous disposez d'un an à partir de la date d'arrêté
Il est impératif pour que votre blessure en service soit de consolidation, passé ce délai il y a déchéance, d'où l'intérêt
reconnue: de faire sa demande au plus vite.
PROCEDURE : Il est consulté sur les cas dans lesquels l'avis donné en premier
L'administration doit vous fournir un accusé de réception de ressort par le comité médical est contesté.
cette demande. Votre cas fera l'objet d'une expertise par un Il est obligatoirement consulté dans tous les cas où le bénéfice
médecin qui indiquera le taux d’incapacité permanente par- d'un congé de longue maladie est demandé pour une affecta-
tielle (IPP). A partir de 10%, ce taux est avalisé en commission tion ne figurant pas sur la liste prévue à l'article 28.
de réforme. En dessous e 10%, le dossier ne passe en commis-
sion de réforme que sur contestation de votre part. LA COMMISSION DE REFORME :
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
LE COMITE MEDICAL : Elle est placée sous la présidence du Commissaire de la Répu-
Décret 86-442 du 14 mars 1986
blique (Préfets) ou de son représentant, qui dirige les délibé-
Le comité médical est une instance consultative composée rations mais ne participe pas aux votes.
de praticiens de médecine générale auxquels est adjoint un
spécialiste de la maladie concernée: Elle comprend le chef de service dont dépend l'intéressé ou son
* Un suppléant par membres représentant, le trésorier payeur-général ou son représentant,
* Ils sont désignés par le ministre intéressé.
les membres du comité médical, deux représentants du person-
nel appartenant au même grade ou à défaut au même corps que
Le comité médical est consulté obligatoirement sur:
l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et
suppléants, de la CAPI dont relève le fonctionnaire.
* la prolongation des congés de maladie au delà de 6 mois
* l'octroi des congés de longues maladie et de longue durée
Elle a pour compétence:
* le renouvellement de ces congés
* l'imputabilité au service pour les accidents.
* la réintégration après douze mois consécutifs de congé de
* La reconnaissance et détermination du taux de l'invalidité
maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de
longue durées temporaire donnant droit au bénéfice de l'allocation tem-
* l'aménagement des conditions de travail après congé ou poraire d'invalidité (ATI)
disponibilité * la réalité des infirmités résultant d'un accident au service ou
* le reclassement dans un autre emploi à la suite de la modi- d'une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité
fication de l'état physique du fonctionnaire au service.
* le comité médical peut recourir s'il y a lieu, au concours * l'application des dispositions du code des pensions civiles et
d'experts pris en dehors d'eux militaire de retraite.
* l'application, s'il y a a lieu, des dispositions réglementaires
Le fonctionnaire doit être informé: relatives à la mise en disponibilité d'office pour des raisons
* d e la date à laquelle le comité médical examinera son dos- de santé.
sier * Prise en charge des frais médicaux ou de séjour dans un
* de ses droits concernant la communication de son dossier établissement de santé, suite à un accident imputable en
* de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix service.
* des voies de recours devant le comité médical supérieur
* l'avis du comité médical est communiqué au fonctionnaire * pour la police nationale, il faut envoyer le 3ème volet et
sur sa demande joindre dans l’enveloppe « secret médical » (remise avec
l’arrêt par le médecin lors de la visite ou de son passage
LE COMITE MEDICAL SUPERIEUR :
au domicile) dans laquelle il faut mettre les volets 1 et
Décret 86-442 du 14 mars 1986
2. Celle-ci est close par le secret médical et le service
Le comité médical supérieur est une instance consultative du personnel du service ne peut l’ouvrir. Celui-ci doit la
composée de médecins nommés par le ministre chargé de la faire parvenir au service médical du SGAP dont dépend
santé qui est consulté par le ministre gestionnaire en appel de le fonctionnaire de police.
l'avis donné par le comité médical à la demande de l'adminis-
tration ou du fonctionnaire. Jean-Marc Alloy
Il est saisi soit par l'autorité administrative compétente, soit Secrétaire Général Adjoint
sur initiative, soit par le fonctionnaire.
SYNDICAT CGT POLICE
DU PAS DE CALAIS ET INTERDEPARTEMENTAL
Réunion Du Groupe De Travail Local Avec Eric Selva Et Jean Marc Alloy
Au bureau de la Bourse du Travail À Calais.
Les 20, 21 et 27 Août 2007.
Interrogation sur le personnel Adjoint De Sécurité et Celle-ci dure 5 mois et comptera 3 envois postaux. Pour la
Cadet de la Police Nationale. préparation du concours du premier semestre 2008. Cette
dernière est accessible aux ADS sans aucune condition
Après le joli mois de Mai, fleurissant d’élections, et avec dans pendant la durée de leur contrat ou dans la dernière année
la continuité aussi, de même, un joli mois de Juin pour une de contrat.
éclosion ensuite estivale, pour donner lieu à la relaxation et Et il en est de même pour les Cadets de la République dès
l’oubli du travail en cours de notre président. l’issue de leur formation professionnelle.
Mais pour certains, comme nos camarades des syndicats Il est dommage de n’avoir pas eu cette information de la
catégoriels, ont gardé une permanence d’alerte, et pour cause, Fédération ou syndicat de Paris, car nous avons eu des
c’est grâce à leurs documentations et informations que notre questions sur ce sujet en Province mais nous n’avions pas
petit groupe CGTisme s’est penché. l’information, alors que les jeunes ADS et Cadets du CSP de
Sur le SGAP de Paris, il n’y a pas eu de relâche par rapport Calais et Boulogne, m’avait posé la question et je n’ai pu que
à la province dont le temps d’adaptation dépend toujours de lors donner qu’une réponse partielle en rapport des tracts
l’action nationale auprès du ministère. des organisations syndicales catégorielles traînant ici et là.
Ce qui est normal, car la population se multiplie dans bien
des villes estivales et souvent la réalité syndicale reprend de Ainsi, nous avons constaté que l’inscription à ces cours devait
l’ampleur à la rentrée. se faire avant le 17 août, afin d’éviter tout manque d’information
Mais, pour notre part, malgré aussi l’impatience des vacances, sur la prochaine date d’inscription, il serait souhaitable
nous avons suivi du coin de l’œil, de la même façon que pour qu’un camarade de Paris puisse récupérer la prochaine date
le Tour de France ; ce qui se passait sur la route revendicative, d’inscription pour diffusion par exemple dans la prochaine
et étape par étape selon la difficulté du jour. VPN ; une bonne initiative revendicative NON ? ….
L’une d’elles nous a interpellés, et notre organisation nationale Ce qui nous amène à vous informer du nombre de places,
est passée au travers. par exemple dans certaines ENP pour les deux prochaines
incorporations :
LA PREPARATION DU CONCOURS DE - la 215e pour un nombre de 1065 élèves qui accueillera
GARDIEN DE LA PAIX, maintenant par cours par 150 élèves à FOS SUR MER, 150 à MARSEILLE, 50 à
CORRESPONDANCE et GRATUIT. CARCASSONNE, 50 à TOULOUSE (nous n’avons pas pu
tout noter, trop vite au téléphone…)
Cette information comment nous est-elle arrivée aux oreilles ? - la 216e pour un nombre de 1500 élèves, 600 pour NIMES,
Pas aux oreilles mais aux yeux ? 30 pour PERPIGNAN, 90 pour PERRIGUEUX et SENS (pour
Lors d’une permanence syndicale au commissariat de Saint les autres idem trop vite au téléphone, il faut se rendre à
Omer, certes peu de monde mais de l’effectif et un peu de LOGNES pour avoir les informations sur place)
lecture. Celle des télégrammes du ministère et là, surprise
celui du 30 mai 2007 de la Direction de la Formation de la Fin de notre interrogation pour ces jeunes personnes..
Police Nationale. Donc, les ADS peuvent en concours interne
préparer gratuitement leur concours.
UN RAPPEL : il faut savoir que le concours interne de Gardien de la Paix est limité à 1 an d’ancienneté avec la
suppression de la restriction du nombre de participation pendant la durée du contrat.
Cette modification apparaîtra en fin d’année à l’article 6 du décret N° 2004-1439 du 23/12/2004 portant sur le
statut particulier du Corps d’Encadrement et d’Application de la Police Nationale.
I. Avantage Spécifique - quels budgets et moyen pour leur différente attribution ?
- quel avenir pour les jeunes DDPAF créées autour des dépar-
à l’Ancienneté. Ou en tements de Paris ?
- quel avenir pour les Brigades Mobiles de Recherches, princi-
sommes-nous ? palement dans la lutte contre le travail illégal des étrangers
et la recherche des filières clandestines ?
Toujours sur la reconstitution de carrière et mise en paiement.
- le devenir de la formation sur la fraude documentaire ?
Les fonctionnaires bénéficiaires de l’ASA ont été destinataires
- changement ou pas dans l’orientation du travail opérationnel
d’un arrêté reconstituant leur carrière.
avec les services spécialisés comme l’OCRIEST ou l’UNESI ?
Mais l’administration leur demande de se désister de toute
- quelles seront les nouvelles missions pour le personnel
action. Eh ! Bien, il ne faut pas le faire pour ne pas mettre fin à
PAF ?
toute procédure contentieuse.
- la PAF un service très actif mais qui manque de personnel, un
Actuellement cela bloque au niveau du paiement. Le minis-
renfort ou pas ?
tère de l’intérieur négocie avec celui des Finances ; afin que
les différents trésoriers généraux paient cette reconstitution
financière de carrière ! IV. Fiche de paie, les retards
Ainsi, il faut rester vigilant et ne rien signer comme document
se rapportant à l’ASA et de prendre contact avec son délégué. - 1. Retard sur les arrêtés d’échelon.
Afin de ne pas se priver du droit de poursuivre le dossier jus- - 2. Retard sur les arrêtés d’avancement.
qu’au paiement complet et total.
Nous sommes les premières victimes, sur l’allongement du
délai de la date de prise d’échelon ou d’avancement et de la
II. Le revendicatif mise en paiement. Des délais de 2 à 9 mois avant le paiement
des arriérés.
Pour une action porteuse, il faut comme toutes les autres
Et l’administration n’a aucun motif pour justifier ces retards,
organisations syndicales prendre audience avec le nouveau
un dialogue de sourd pour une situation qui n’est pas toléra-
ministre de l’intérieur pour lui présenter un ordre du jour
ble. (une intervention fédéral auprès de Mr Joël FILY )
comme par exemple le suivant et à titre indicatif.
Même si la réponse se rapporte à la mise en application du
système ‘DIALOGUE’, réglé sur un mode de paiement semes-
- Une analyse sur l’application des retraites, des salaires et ISSP
triel, il faut ici considérer que malgré tout le délai reste trop
depuis la réforme de 2004.
long. Sachant qu’il s’agit d’un problème technique informatique
- Interrogation sur le devenir de la POLICE AUX FRONTIE-
et qu’il y a possibilité de diminuer largement le temps pour
RES, de la fusion de la DST et des RG dans un regroupement
arriver à une durée acceptable comme par exemple 2 mois
unique
seulement.
- Interrogation sur le devenir des C.R.S.
- Une vraie formation professionnelle continue pour les poli-
ciers tout au long de la carrière (qui s’est rallongée) VI. A.S.P. et A.T.S
- Un état des lieux sur l’attribution des primes individuelle ou
collective au mérite Le devenir ?
- Fidélisation sur certain secteur en France et dans les DOM
Peut-on envisager une rencontre avec le DRH Denis ROBIN ?
TOM
Pour faire le point sur le projet de réforme statutaire, indi-
- Suite du dossier ASA pour enfin arriver au paiement
ciaire et indemnitaire en cours par protocole d’accord et qui
- A quand des heures supplémentaires payées ?
concerne le corps des Agent de Surveillance de Paris.
- La fusion Police – Gendarmerie (par rapport en EUROPE qui
Sachant que le Conseil Supérieur des Administrations Pari-
interdit une police militaire dans les états membres)
siennes devra se prononcer sur cette réforme, avant d’être
- Adapter une nouvelle formule pour la mutation en province
évoquée au Conseil de Paris, d’où l’intérêt d’une intervention
pour un équilibre plus juste en les citoyens de province (hors
des responsables ASP et ATS de notre organisation avec l’ap-
grandes villes) et Paris- Ile de France.
pui du Secrétaire Général.
- Création d’un service social digne de ce nom pour les poli-
ciers pour une ouverture sur l’accession à la propriété, le
Et quelles explications pouvons-nous amener à nos syndiqués
ticket repas, chèques vacances etc.…
sur le but et les modalités de ces modifications à venir ?
S’agit-il d’une évolution du métier des Agents ou seulement
JUSTE UNE IDEE A DEVELOPPER
d’améliorer les conditions de circulation, de stationnement et
de Police Générale de Paris ?
III. Police aux frontieres et Ou s’agit-il simplement d’une polyvalence dans les missions
qui amène cette évolution de leur statut ?
ministère de l’immigration ?
-La grille indiciaire :
Le mariage ? Il semblerait qu’un choix a été fait sur la base d’une catégo-
rie B (fonction publique territoriale) avec une spécificité aux
Quelques questions ? Agents de Surveillance.
- quelle gestion de la lutte contre l’immigration irrégulière et Ce qui amènera des critères de recrutement, sans grade mais
la clandestine ? en terme d’emploi ; ce qui entraîne une refonte des trois grades
- qui sera le donneur d’ordre ? existants en deux grades et création d’emplois fonctionnels.
Premier grade : correspond à l’ASP actuel, la grille celle de Actuellement (selon nos sources) il y a une petite soixan-
l’ASP actuel aussi. taine d’ASP, pour une vingtaine d’entre eux pas de possibilité
d’avancement à ces deux grades de Chef de Vigie et d’Adjoint
Deuxième grade : actuellement l’ATS, qui atteint par la grille le Chef de Vigie. Ces derniers se verront reclassés en emploi
sommet de sa catégorie, il garde sa mission d’encadrement. de chargé de mission accompagnant la réforme à titre transi-
toire et ce jusqu’à extinction de cet emploi par le départ à la
Sur les emplois fonctionnels, création de 20 postes de Chefs retraite.
de Vigie, de 20 Adjoints sur la base de la catégorie B. Au travers de ces évolutions indiciaires, ce la donne un allon-
Leur rôle est de responsabilité en terme d’encadrement, posi- gement de carrière, passant de 21 ans à 28 ans, mais sans chan-
tionnés dans leur corps au haut de l’échelle hiérarchique de ger la durée des échelons.
l’indice sommital atteint celui d’un Brigadier Major de la Police Jean-Marc Alloy
Nationale. Secrétaire Général Adjoint
BULLETIN D’ADHÉSION
Nom : ...............................................................Prénom : ..................................................................................................................................
Né(e) le : ……/……/………
Adresse personnelle :........................................................................................................................................................................................
. ..............................................................................................................................................................................................................................
Code postal : .................................................. Ville : ........................................................................................................................................
Tél personnel :.................................................
Corps : ............................................................. Grade :.....................................
Lieu de travail : ..................................................................................................
Tél. travail : ......................................................
À : ..................................................................... Le : ..........................................
Signature :
SYNDICAT CGT POLICE NATIONALE
DU PAS DE CALAIS ET INTERDEPARTEMENTAL
14 Place creve cœur Bourse du Travail - 62100 Calais
Compte rendu audience du 07/09/2007
Jean Marc ALLOY Secrétaire Général Adjoint de la Fédération
CGT Police et Philippe FASQUEL Membre du Conseil National LES REPONSES DE MONSIEUR
CGT Police, membres du Collectif de travail Environnement
LE COMMANDANT SOUFFLET
Sécurité Santé Zones industrielles et Portuaires de Calais Lien
Fixe Transmanche ont été reçus par Monsieur Le Commandant Monsieur Le Commandant a pris bonne note du travail du
de police SOUFFLET Damien Chef du Service de la PAF Calais Collectif, ainsi que de nos revendications.
Port le 7 septembre 2007 à 9 heures.
L’objet de cette réunion était la formation et la protection SUR LA PROTECTION
des effectifs de police face aux risques majeurs engendrés par - Un plan de secours est actuellement en phase d’élaboration
le transport routier des matières dangereuses et les usines avec des officiers de port spécialement formés aux risques
classées CEVESO sur le secteur de Calais. NBC
Dans un premier temps, nous avons présenté le travail du - Un parking d’une capacité de 12 places est actuellement à
Collectif sur le plan local, national et européen. l’étude.
- Un stationnement maximum de 6 heures est à l’étude pour
Nous avons présenté nos revendications sur la protection et les transports de matières dangereuses
la formation de l’ensemble de nos collègues « Sureté Urbaine - Pour l’élaboration d’une plaquette, il existe des fiches
PAF » à savoir : techniques qui ont été établies mais sur une base de normes
nationales.
SUR LA PROTECTION - Pour l’entreposage des tenues NBC, il existe un stock d’une
- Nous demandons l’élaboration d’un plan de secours spécifique cinquantaine de tenues répartir entre le port de Calais et le
en partenariat avec les acteurs sociaux (Capitainerie-Police- Terminal Tunnel
Pompiers-Samu-Industriels-Sea France-P&O-CCCI-Sous
préfecture et autres) SUR LA FORMATION
-Mise en place d’un coordonnateur en cas de crise (explosion- Monsieur le Commandant admet que les fonctionnaires ne
fuite etc.) ne plus revoir le n’importe quoi qui a été fait lors sont pas formés, qu’il y a véritablement un problème alors
de l’incident « TIOXIDE » que nous avons vocation à intervenir protéger secourir les
- Mise en place d’un périmètre de sûreté prenant en compte citoyens.
les spécificités de notre secteur (portance des vents,
- Pour la formation des personnels cela dépend du service
situation géographique)
Formation de la police nationale
- Mise en place d’un parking spécifique pour les véhicules
- Pour la formation des SIC ils ont a disposition un plan
transportant des matières dangereuses
d’implantation, ils doivent avoir la réactivité en cas de crise
En conclusion, Monsieur Le Commandant s’engage à faire
SUR LA FORMATION DES PERSONNELS remonter nos revendications auprès de sa direction Madame
INTERVENANTS JUSTO DDPAF ne souhaitant pas nous recevoir
Nous demandons la mise en place d’une formation aux La sécurité de tous est notre priorité, rejoignez nous ensemble
premiers secours avec module matières dangereuses. nous pourrons faire bouger les choses
- Elaboration d’une plaquette reprenant la signalétique des Les normes nationales ont démontré leurs limites, souvenez
produits dangereux et les dangers de chacun. vous de ce drame AZF la zone de sécurité des 200 mètres a
- La mise en place d’une formation à l’utilisation des matériels largement été dépassée frappant nos concitoyens, cela ne doit
de protections (combinaison et masque). plus se produire,
- La mise en place d’une information sur l’emplacement de
stockage de ces matériels dans les différents services. Fin d’audience à 10 h45.
- La formation spécifique des personnels des SIC afin de diriger Jean-Marc ALLOY
les effectifs intervenants sur des itinéraires sécurisés Secrétaire Général Adjoint
Important :
Il faut savoir aussi, que la plupart des fonctionnaires de Police au plan national n’ont plus de formation au stage de secou-
riste. Déjà dans cadre de la mission quotidienne du policier pour porter assistance à personne en danger et aussi en
priorité en mission avec un de leur collègue. Le policier « moderne’ n’a même pas la notion du premier geste de secours
comme le massage cardiaque et un peu plus d’actualité de se servir d’un défibrillateur cardiaque.
Un problème majeur que notre organisation doit démontrer en audience avec Madame la Ministre de l’Intérieur.10
Jeunesse,
vecteur d’avenir
• Dans ces temps incertain, ou les gens se cherchent, ou les idées sont
moroses, ou le fatalisme aigue mène bon train, ou la résignation est reine,
je respire et trouve de l’énergie en découvrant tous ces jeunes que
l’ont croisent sur les sites des forums syndicaux ou la CGT POLICE est
présente.
• Le vecteur d’avenir est inéluctablement chez eux, les luttes syndicales
futures à mener doivent se faire avec et près d’eux,
L’augmentation des adhésions à la CGT-POLICE des jeunes fonctionnaires
de tous corps lance un signal fort vers les « réformateurs » en leur disant
bien haut et fort « nous sommes là, et nous serons vigilants face aux
réformes entreprises !!
« Celui qui veut bâtir une maison s’occupe d’abord d’une solide charpente»
Herold Emmanuel
Secrétaire Fédéral11
Un ads sauvé
du licenciement !
La CGT-POLICE a évité grâce son opiniâtreté le licenciement « sans
préavis » d’un jeune Adjoint de Sécurité affecté à la DPAF Aéroport
d’Orly durant le mois d’Août.
En effet ce dernier pour lequel le Préfet du Val de Marne avait notifié un
licenciement sans préavis pour une « petite erreur » ne méritait pas une
telle sanction.
Après l’intervention des Délégués locaux CGT POLICE auprès du Cabinet du
Préfet, ce dernier est revenu sur la sanction infligée à notre jeune collègue.
Ce revirement de situation a permis à celui-ci de reprendre son service
début septembre, et de retrouver le sourire.
«Un succès qui en amènera d’autres… »
Herold Emmanuel
Secrétaire FédéralPUBLIREPORTAGE
Assurance :
la Macif solidaire
des syndiqués
Créé il y a plus de vingt ans,
le contrat Solidarité vie syndicale répond
à un véritable besoin d’assurance
des adhérents et militants.
Les grandes lignes
du contrat*
Pour vos dommages corporels suite à un
accident au cours de la vie syndicale
• En cas de décès :
Versement d’un capital de 16 000 € et prise en
charge des frais d’obsèques jusqu’à 1 600 €.
• En cas d’incapacité permanente :
Pour un taux d’invalidité permanente supérieur
ou égal à 10 %, versement d’une indemnité dont
le montant, calculé en fonction du taux retenu,
pourra atteindre un maximum de 32 000 €. Un
La CGT et la Macif ont réaffirmé, le La solidarité avant tout taux d’invalidité entre 5 et 9 % donne droit à
OCP / PUB. SVS. CGT -01/07 - Crédit Photo : Vincent Besnault / Production Getty Images - Direction Communication Groupe / Agence HLC
14 septembre 2004, à travers une Pour couvrir au mieux les syndiqués une indemnité forfaitaire de 1 100 €.
déclaration commune aux 5 confédéra- actifs, retraités ou privés d’emploi, la • Aide à l’enfant :
tions syndicales, leur volonté d’appor- Macif a bâti une assurance “domma- Une indemnité de 1 600 € est versée à chaque
ter aux salariés toutes les garanties ges corporels” agissant en cas d’acci- enfant de l’assuré décédé ou atteint d’une invali-
nécessaires à leur protection. dité d’au moins 66 % et ce pour chaque enfant
dent dans le cadre d’un mandat ou mineur ou poursuivant des études. Cette
Une blessure au cours d’une manifes- d’une mission, d’un stage de forma- indemnité est doublée si l’enfant devient
tation, une chute en collant des affi- tion syndicale ou plus généralement orphelin de père et de mère après l’accident.
ches, un accident de voiture lors d’un lors de toute participation à la vie de • Perte de salaires ou revenus :
déplacement… Que l’on soit militant l’organisation. 90% de la perte réelle de salaire net imposable
en cas d’arrêt de travail de plus de 15 jours.
ou simple adhérent, la vie syndicale Solidarité vie syndicale protège Une indemnité versée en complément des
comporte des risques et nul n’est à aujourd’hui la quasi-totalité des syndi- prestations des régimes de protection sociale
l’abri de tels incidents. qués, à titre individuel et de façon pendant une période maximale de 18 mois.
Une approche partenariale automatique. Une assurance responsabilité civile et
défense- recours, en plus :
Conscients de l’utilité économique “La solidarité est la clé de voûte du Si son contrat personnel lui fait défaut, Solida-
et sociale de l’assurance, les organi- contrat, affirme Pierre Cantin, de la rité Vie Syndicale couvre la responsabilité civile
sations syndicales se sont penchées Direction des Partenariats à la Macif. de l’adhérent dans le cadre de ses activités syn-
sur cette problématique. Mais avec Tout le monde bénéficie des mêmes dicales. Une couverture qui s’accompagne
garanties et nous travaillons sans cesse d’une garantie « Défense et Recours » qui per-
qui travailler pour bâtir un vrai plan met à l’adhérent d’être défendu devant les Tri-
de protection dédié à l’activité syndi- pour améliorer nos prestations. Depuis bunaux en cas de poursuites ou de réclamer au
cale ? Attachés au principe d’une sa création, le contrat a permis d’in- tiers responsable la réparation de son préjudice.
assurance basée sur la solidarité, ils demniser plusieurs dizaines de décès En cas d’accident, le syndicat doit simplement
se sont naturellement rapprochés de et de nombreuses infirmités. A chaque informer la confédération :
tél. : 01 48 18 84 46 - mail : a.diaz@cgt.fr qui
la Macif. C’est ainsi que l’ensemble fois, nous avons veillé à ne jamais lais- donnera alors une déclaration de sinistre rap-
des centrales syndicales et la mutuelle ser personne démuni, quelle que soit la pelant le numéro du contrat souscrit par la
se sont progressivement engagés dans gravité du sinistre. Dans une société où confédération.
des partenariats solides, dont la pre- le statut du bénévole et du militant Sans oublier l’assistance aux militants
mière réalisation fut très vite le sont quasi inexistants, une couverture Prise en charge en assistance-rapatriement
contrat Solidarité vie syndicale. efficace est une nécessité.” des militants en déplacement à l’étranger sous
mandat syndical.
Pour toute information, vous pouvez nous contacter au 05 49 09 44 96 *Exemples de garanties extraites du contrat Solidarité
ou par messagerie électronique : partenariat@macif.fr vie syndicale en date du 1er janvier 2007Vous pouvez aussi lire
