LE GUIDE DES OBSÈQUES - Sifurep
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ÉDITION 2019 LE GUIDE DES OBSÈQUES
Directeur de la publication : Jacques Kossowski
Comité de rédaction : Service communication du SIFUREP
Conception et réalisation : www.feuilledangle.com
Illustrations : ©Pierre-Yves Duval / ©Didier Fournet
Impression : LA CENTRALE, certifié Imprim’Vert, garantit la gestion
des déchets dangereux en filières agréées. Imprimé sur papier certifié FSC,
garantissant un impact réduit sur l’environnement
SOMMAIRE
LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE
1 / Les démarches obligatoires à faire immédiatement. . . . . . . . . . . . . . . . . 4
2 / Les démarches urgentes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
3 / Les décisions à prendre et les autorisations à obtenir. . . . . . . . . . . . . . 6
4 / Calendrier récapitulatif des démarches à entreprendre
REPÈRE immédiatement pour les obsèques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
5/C
alendrier des démarches à entreprendre
REPÈRE après les obsèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
L’ORGANISATION DES OBSÈQUES
1 / Cérémonie civile ou office religieux, le dernier hommage au défunt. . . . . . 14
2 / La dernière demeure du défunt, lieu du souvenir pour les familles. . . . . . . 15
3 / Le recours à une entreprise funéraire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
4 / Faire face aux frais d’obsèques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
5 / Prendre des dispositions de son vivant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
6 / Les associations qui accompagnent les personnes en deuil . . . . . . . . 25
LE SERVICE PUBLIC FUNÉRAIRE
1 / Garantir un service public funéraire de qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
2 / Le contrat de délégation du service extérieur
des pompes funèbres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
3 / Les équipements du SIFUREP
(crématoriums et chambres funéraires). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
ANNEXES
Carte des villes adhérentes et des équipements du SIFUREP. . . . . . . . . . . 33
REPÈRE
Lexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
REPÈRE
3
LES DÉMARCHES
À ENTREPRENDRE
Vous venez de perdre un de vos proches Mise en bière et fermeture du cercueil
et vous devez entreprendre un certain nombre La fermeture du cercueil ne peut être réalisée qu’après autorisation délivrée
de démarches officielles. C’est le moment par le maire soit du lieu de décès, soit du lieu de dépôt du corps si le corps a été
où vous avez le plus besoin d’aide pour mener transporté avant mise en bière, dans une chambre funéraire.
toutes ces formalités.
Prélèvement d’organes, ou don d’organes
Ce guide vous apporte une information complète Le don d’organes consiste à prélever les organes du défunt pour les donner à
et tous les repères nécessaires : la liste des une ou plusieurs personne(s) malade(s) en attente de greffe. Le prélèvement
démarches par ordre chronologique dès le décès, est gratuit et anonyme. Quand le prélèvement est terminé, le corps est restitué
les décisions à prendre et les autorisations intact à la famille, pour que les obsèques soient organisées. Toute personne est
à demander. présumée avoir consenti au don de ses organes sauf si elle s’inscrit au registre
national des refus. Toutefois, un entretien avec les proches est systématiquement
LES DÉMARCHES OBLIGATOIRES organisé par l’équipe médicale pour informer d’un éventuel prélèvement
1 d’organes et de tissus sur la personne décédée et recueillir l’expression éventuelle
À FAIRE IMMÉDIATEMENT d’une opposition du défunt lors de son vivant au prélèvement de tout ou partie
de ses organes et tissus.
Faire constater le décès Pour plus d’informations : www.dondorganes.fr
Lorsque le décès survient à l’hôpital, dans une clinique, un Don du corps à la science
établissement de soins ou une maison de retraite, c’est le Le don du corps à la science consiste à donner son corps au moment du décès
médecin du service ou de l’établissement qui constate le à des fins d’enseignement et de recherche. Le corps n’est pas rendu à la famille.
décès et signe le certificat médical de constat du décès. Seules les cendres peuvent l’être par certains centres et si le défunt l’a souhaité.
Si le décès se produit à domicile, c’est le médecin appelé Dans la plupart des cas, les corps sont incinérés anonymement et leurs cendres
pour le constater qui se charge d’établir ce certificat. dispersées dans un jardin du souvenir.
Si le décès est intervenu dans un lieu ouvert au public Le choix de donner son corps est une démarche personnelle. Il faut faire connaître
ou sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant sa décision de manière explicite de son vivant. Il convient d’écrire une déclaration
Toutes les démarches sont l’intervention des services de police ou de gendarmerie, sur papier libre, la dater, la signer et l’envoyer à la faculté de médecine de son
accomplies par la personne le certificat est établi à l’endroit où le corps a été transporté choix. Celle-ci lui fera connaître si elle dispose d’un centre de don. Il est possible
ayant qualité à pourvoir aux (hôpital, chambre funéraire, institut médico-légal). de changer d’avis à tout moment, détruire sa carte et en informer la faculté de
funérailles, c’est à dire :
La déclaration de décès, enregistrement officiel médecine.
• un proche du défunt,
du décès Pour plus d’informations : www.reseau-chu.org/article/don-de-son-corps-a-la-
• ou par l’entreprise de pompes science-a-lenseignement-et-a-la-recherche/
funèbres de votre choix, Elle doit être effectuée impérativement dans les 24 heures
dûment mandatée à cet effet (hors week-end et jours fériés) suivant le décès, au service
d’état civil de la mairie du lieu de décès. Pour effectuer cette
déclaration, munissez-vous du livret de famille du défunt
(ou à défaut, si possible, de toute autre pièce d’identité) et
du certificat médical constatant le décès.
4 5
LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE
2 LES DÉMARCHES URGENTES
Prévenir l’employeur sous 48 heures Recours à une chambre funéraire (funérarium)
après le décès si le défunt était encore
en activité Les chambres funéraires disposent de salons de
présentation pour accueillir le corps de la personne
Il procédera à l’interruption du contrat de travail, au décédée dans les jours qui précèdent la mise en bière.
solde du dernier salaire et de toute indemnité due. Ces salons offrent aux familles et aux proches la possibilité
Vérifiez si l’entreprise a souscrit un contrat décès de de veiller leur défunt et de se réunir dans un cadre
Demandez une dizaine groupe, accordant soit un capital frais d’obsèques soit adapté et personnalisable.
d’extraits d’actes de décès, une rente aux bénéficiaires.
ils vous seront indispensables Les chambres funéraires sont équipées pour assurer
dans toutes les démarches les soins de conservation du corps. Les délais
administratives.
Vérifier si le défunt a souscrit • L’admission dans une
un contrat obsèques chambre funéraire doit être
Soins de conservation du corps faite dans les 48 heures
Le défunt a pu souscrire un « contrat obsèques ». Prévenez (thanatopraxie) après le décès.
immédiatement l’organisme détenteur du contrat.
Prévenez également tous les organismes de financement Les soins de conservation du corps nécessitent une • La demande peut être
susceptibles de participer aux frais d’obsèques. Il est déclaration écrite préalable effectuée par la famille, faite par toute personne
possible de saisir l’AGIRA, organisme chargé de la auprès du maire de la commune où ils sont pratiqués. ayant qualité à pourvoir
L’entreprise de pompes funèbres peut se charger de aux funérailles.
recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance
vie non réclamés (agira.asso.fr). préparer le défunt. Effectués par des professionnels
diplômés, ces soins sont pratiqués quelques heures
après le décès. Plus complets qu’une toilette et un Le transfert du corps
habillage, ils permettent de retarder les transformations • Le transport du corps doit
du corps consécutives à la mort et ils donnent au défunt être assuré dans un véhicule
LES DÉCISIONS À PRENDRE ET une apparence apaisée, source de réconfort pour
3 spécialement aménagé et
LES AUTORISATIONS À OBTENIR l’entourage. agréé pour le transport de
corps avant mise en bière.
La thanatopraxie est obligatoire pour le transport des
corps à destination de certains pays étrangers. • Le véhicule ne peut en aucun
Le transport du corps avant la mise en bière cas être une ambulance.
Le transport du corps avant mise en bière est soumis à
une déclaration préalable auprès du maire de la commune
du lieu de dépôt du corps ou du lieu de décès, sur
présentation du certificat médical de constat du décès.
Quel que soit le lieu du décès*, les proches peuvent
demander le transport au domicile ou à celui d’un
proche ou dans une chambre funéraire dans un délai de
48 heures après le décès.
* hormis sur la voie publique, dans un lieu ouvert
au public ou dans des conditions nécessitant
l’intervention des services de police ou de la
gendarmerie.
6 7
LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE
La mise en bière et la fermeture du cercueil Faire le choix du mode de sépulture
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une Les proches, dans le respect de la volonté du défunt,
personne décédée est mis en bière dans un cercueil, sur choisissent entre l’inhumation ou la crémation. La décision
lequel il est obligatoire d’apposer une plaque gravée doit être prise rapidement. L’inhumation ou la crémation
indiquant les noms (patronymique et marital), prénoms, doivent avoir lieu au plus tôt 24 heures après le décès
années de naissance et de décès du défunt. et dans les 6 jours maximum qui suivent le décès.
Les soins du corps
L’autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par Si le défunt n’a pas précisé ses volontés à l’avance, la
Si vous souhaitez faire l’officier d’état civil de la commune : décision peut être prise par toute personne qui, par le
pratiquer ces soins, demandez
lien stable et permanent apparaît être la meilleure
un devis détaillé spécifiant • du lieu de décès, si la fermeture du cercueil a lieu sur
clairement le traitement
interprète des volontés du défunt.
la commune du lieu de décès,
qui sera effectué (soins
de conservation • du lieu de dépôt, si le corps a été transporté avant
ou toilette/habillage). mise en bière dans une autre commune que celle du
décès.
L’autorisation, rédigée sur papier libre et sans frais, est
délivrée sur présentation du certificat de décès établi
par le médecin ayant constaté le décès et attestant
que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal.
8 9
LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE
EN CAS D’INHUMATION
Autorisation d’inhumer le cercueil
Elle s’obtient auprès du maire du lieu d’inhumation sur Fermeture
présentation du certificat de décès et de l’autorisation et scellement
de fermeture du cercueil. du cercueil
L’inhumation du défunt dans le cimetière d’une Les opérations de fermeture
commune est possible pour les personnes suivantes et de scellement de cercueil
s’effectuent :
(article L.2223-3 du CGCT) :
• sous la responsabilité
• personnes décédées sur le territoire de la commune, du fonctionnaire de police
quel que soit leur domicile, EN CAS DE CRÉMATION
lorsque la crémation
• personnes domiciliées sur le territoire de la commune, Autorisation de crémation du défunt est prévue,
alors même qu’elles seraient décédées dans une autre Elle nécessite une autorisation, accordée par le maire • sous la responsabilité
commune, de la commune du lieu de décès ou, s’il y a eu transport de l’opérateur funéraire et
de corps, par le maire du lieu de mise en bière. en présence d’un membre
• personnes non domiciliées dans la commune mais qui de la famille lorsqu’il y a
y possèdent une sépulture de famille, Pour l’obtenir, il faut : transport de corps hors
• Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de la commune de décès
• l’expression écrite des dernières volontés du défunt
ou de dépôt. À défaut
de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la ou la demande de la personne ayant qualité à pourvoir de présence de la famille,
liste électorale de celle-ci. aux funérailles, la surveillance d’un
Voir aussi en page 15 : « L’inhumation » • un certificat du médecin indiquant que rien ne s’oppose fonctionnaire de police
est requise.
à la crémation (comme par exemple l’absence de pile
cardiaque ou l’attestation de son retrait selon le
modèle de pile).
Délais
Autorisation de dépôt ou d’inhumation de l’urne ou
L’inhumation ou la crémation
de dispersion des cendres doivent avoir lieu au plus tôt
Le maire délivre cette unique autorisation aux fins 24 heures après le décès
suivantes : et dans les 6 jours maximum
qui suivent le décès (hors
• dépôt de l’urne dans un columbarium ou cavurne, week-end et jour férié), sinon
une autorisation préfectorale
• inhumation de l’urne dans une sépulture, en pleine sera nécessaire.
terre ou en caveau,
• dispersion des cendres dans un jardin du souvenir,
• le scellement de l’urne sur un caveau existant.
10 11
LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE
4 RÉCAPITULATIF DES DÉMARCHES 5 DES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE
À ENTREPRENDRE IMMÉDIATEMENT APRÈS LES OBSÈQUES
L’initiative des démarches
L’entreprise de pompes POUR LES OBSÈQUES vers les différents organismes
funèbres peut prendre en Afin de régler la succession et de faire valoir vos droits,
vous revient.
charge l’ensemble des Ce tableau regroupe l’ensemble des démarches prioritaires de nombreux organismes sont à contacter. Nous vous Envoyer chaque courrier par
démarches administratives. à entreprendre immédiatement. proposons ici un tableau reprenant, par priorité, les démarches lettre recommandée avec
Demandez un devis. à entreprendre après les obsèques. accusé de réception (LRAR).
QUAND ? DÉMARCHE AUPRÈS DE QUI ? OÙ ? QUAND ? DANS QUEL BUT ? AUPRÈS DE QUI ?
Immédiatement Faire constater le décès Un médecin Prévenir lorsque la personne était au chômage et
Le Pôle emploi
Commencer à organiser les obsèques L’organisme détenteur des dernières recevait des allocations
volontés du défunt s’il existe un Déclarer la dispersion des cendres en pleine nature Mairie du lieu de naissance du
contrat obsèques. (L2223-18-3 CGCT) défunt
Dans les 24 heures Déclarer le décès Mairie du lieu de décès Demander une allocation, un remboursement,
La mutuelle complémentaire
24 heures après le décès Obtenir l’autorisation de fermeture Mairie du lieu de décès ou du lieu le « tiers payant obsèques »
Dans les 7 jours
du cercueil de dépôt du corps (si le corps a été ou rapidement Caisses de retraite, assurance
Demander une pension de réversion
transporté avant mise en bière) vieillesse de la Sécurité Sociale…
Dans les 48 heures Déposer la déclaration préalable de Mairie du lieu de décès ou Annuler ou transférer la location,
Bailleur/Syndic
transport de corps du lieu de dépôt du corps prévenir les locataires s’il y a lieu
Demander l’admission dans une Auprès de la chambre funéraire Organiser la suite si enfant(s) mineur(s) Le juge des tutelles du tribunal
chambre funéraire choisie ou personne protégée d’instance
Dans les 72 heures Déposer la déclaration pour effectuer Mairie du lieu de décès ou du lieu
Le centre des impôts
des soins de conservation de pratique desdits soins Préparer la succession, et organiser la succession
Un notaire
Obtenir une aide pour les frais Banque, caisse d’épargne Obtention d’une pension de veuf
Caisse Primaire d’Assurance
d’obsèques et bloquer les comptes ou comptes chèques postaux, ou veuve, obtention d’un capital décès
Maladie
le cas échéant assurances
Obtenir une allocation de parent isolé Caisse d’Allocations Familiales
Faire valoir ses droits en cas de PACS Le greffe du tribunal d’instance
Dans les 30 jours Les organismes « payeurs » :
Interrompre le contrat de travail, solde L’employeur assurances, crédits, fournisseurs
de salaire… Interrompre les contrats
sous contrat d’abonnement
Entre 24 h et 6 jours Demander l’autorisation de crémation Mairie du lieu de décès ou du lieu (téléphone, électricité, gaz…)
après le décès* de crémation ou du lieu de mise en
bière si transfert du corps. Faire valoir les droits au capital décès Sécurité sociale, employeur,
*L’inhumation ou la crémation ou à l’assurance vieillesse assurances
doivent avoir lieu entre les 24
Demander l’autorisation d’inhumation, Mairie du lieu d’inhumation
heures après le décès et les 6 de dépôt ou de dispersion des cendres de dispersion des cendres Remettre la déclaration sur le revenu
jours qui suivent le décès Demander l’autorisation d’inhumer Mairie du lieu d’inhumation de la personne décédée
Centre des impôts
Régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe foncière,
la taxe d’habitation…
Dans les 6 mois Transformer le compte joint en compte personnel Banque
Obtenir un certificat d’hérédité
Mairie ou notaire
ou certificat de notoriété
Faire une demande d’immatriculation personnelle Sécurité sociale
12 13
L’ORGANISATION
DES OBSÈQUES
Le choix entre l’inhumation et la crémation se fait aujourd’hui Cet hommage au défunt peut être rendu dans
très librement. Il en va de même pour le choix d’une cérémonie reli- différents lieux :
gieuse ou civile. Ainsi, des possibilités très diverses s’offrent • un édifice cultuel,
aux personnes qui ont en charge l’organisation des obsèques.
• le cimetière où a lieu l’inhumation,
Ce guide a pour objectif de vous aider dans l’organisation
des obsèques en vous fournissant toutes les informations • la salle de la chambre funéraire prévue à cet effet,
nécessaires vous permettant de faire des choix respectant • la salle de cérémonies du crématorium,
la personnalité et les dernières volontés du défunt.
• une salle communale éventuellement mise à disposition
des familles par la mairie.
1 CÉRÉMONIE CIVILE OU OFFICE RELIGIEUX,
LE DERNIER HOMMAGE AU DÉFUNT
2 LA DERNIÈRE DEMEURE Lieu de sépulture
DU DÉFUNT, LIEU DU SOUVENIR Il se situe :
L’accomplissement de rites à la mémoire du défunt est un réconfort pour les
familles qui ont une demande croissante de célébrations lors des funérailles. POUR LES FAMILLES • dans la commune à laquelle
Lieu lede sépulture
défunt est légalement
Temps de recueillement, de présence, de paroles choisies que chacun peut rattaché (lieu d’habitation,
prononcer. Chaque famille a la possibilité d’organiser une cérémonie en rapport La dernière demeure du défunt, qu’elle soit une sépulture, Il se situe :
un lieu de dépôt de l’urne ou un lieu de dispersion des lieu de décès ou lieu d’ins-
avec ses convictions et avec celles du défunt. • dans cription
la communesur les à laquelle
listes électo-
cendres, correspond à un besoin de disposer d’un lieu le défunt
ralesest
pourlégalement
les ressortissants
Les familles qui souhaitent une célébration religieuse doivent se mettre en de mémoire pour les familles et les proches. C’est rattaché (lieuhors
établis d’habitation,
de France) ;
contact directement avec les représentants du culte ou par l’intermédiaire de pourquoi les choix, à cette étape, méritent toute votre lieu de décès ou lieu
l’entreprise de pompes funèbres. attention. d’inscription sur les listes où
•
o u dans la commune
se trouve
électorales pourdéjà les une sépulture
Pour les familles qui souhaitent une cérémonie civile, l’entreprise de capable d’accueillir
ressortissants établis le défunt.
pompes funèbres ou le gestionnaire de la salle de cérémonie peut les L’INHUMATION hors de France),
conseiller et organiser avec elles l’hommage qu’elles souhaitent rendre à • ou dans la commune où
leur défunt. Les concessions funéraires sont délivrées
se trouve déjà une sépulture
par les communes
libre dans laquelle le défunt
Il est possible d’organiser un adieu personnalisé avec des lectures de textes,
Le maire de la commune concède pour un temps donné, dispose du droit à y être
la diffusion de musiques choisies, la projection de photos, ou encore de vidéos. inhumé.
la jouissance d’une parcelle du cimetière communal à
une personne physique afin d’y fonder une sépulture
individuelle, collective ou familiale.
14 15
L’ORGANISATION DES OBSÈQUES
Vous souhaitez acquérir une concession : Vous disposez d’une concession familiale
L’entretien
Vous devez en faire la demande auprès de la commune Vérifiez que la durée de la concession n’arrive pas à son des sépultures
ou du cimetière. terme ; si c’est le cas, vous pouvez faire une demande
Le titulaire d’une concession
de renouvellement de la concession. Un registre, disponible funéraire dispose de droits
La délivrance d’une concession fait l’objet d’un acte de
à la mairie du lieu d’inhumation, permet de connaître mais également d’obligations
concession pour un prix forfaitaire déterminé par le
les tarifs et le nombre de places encore disponibles relatives à l’entretien.
conseil municipal.
dans chaque concession familiale. Ces droits et obligations
Il ne s’agit en aucun cas d’un achat de terrain, mais d’un s’exercent dans le respect des
droit d’usage, le terrain restant toujours propriété de la dispositions du règlement
commune, même en cas de concession perpétuelle. Vous ne souhaitez pas de concession intérieur propre à chaque
cimetière.
Il existe trois types de concessions : Le défunt peut être inhumé « en terrain commun », mis
gratuitement à la disposition des familles pour 5 ans. Le concessionnaire a le droit
• la concession individuelle où un seul défunt peut être d’occuper le terrain concédé
Composé de sépultures individuelles il permet de laisser
inhumé, et d’y construire des caveaux
le temps aux familles d’acquérir une concession ou de et monuments funéraires,
• la concession familiale pour tout membre de la famille décider du futur lieu de sépulture du défunt. Les personnes d’y apposer des emblèmes
de son titulaire, allié et enfant adoptif, personne dépourvues de ressources suffisantes sont, en général, et/ou signes religieux,
étrangère mais unie par des liens d’affection et de inhumées « en terrain commun ». de réaliser des plantations
reconnaissance à la famille, dans les limites fixée
Une plaque identifiant le défunt, un emblème ou un
par le règlement intérieur
• la concession collective pour les personnes expressément monument peuvent éventuellement y être posés si le du cimetière.
désignées dans l’acte de concession. règlement du cimetière concerné l’autorise.
Les modalités En contrepartie,
d’obtention L’inhumation peut se faire en pleine terre ou dans un Avant l’expiration de la période de 5 ans, la famille peut le concessionnaire possède
d’une concession caveau. solliciter l’octroi d’une concession pour y déposer le l’obligation d’entretenir
Il est nécessaire de : corps. À l’expiration du délai de 5 ans, la commune la concession pendant toute
Plusieurs durées sont possibles selon les communes : procède à la reprise de la sépulture : les restes du défunt la durée de celle-ci. Il s’agit
• fournir au service d’état civil
• concession temporaire entre 5 et 15 ans, sont exhumés puis sont soit déposés dans l’ossuaire de maintenir le terrain
une attestation de domicile
communal, soit crématisés et les cendres sont placées à concédé en bon état
ou un certificat de décès sur
la commune, • concession d’une durée de 30 ans, l’ossuaire ou dispersées. de propreté, les monuments
en bon état de conservation
• choisir le nombre de places • concession d’une durée de 50 ans, et de solidité.
et la durée de la concession.
• concession perpétuelle (de moins en moins fréquente). Les travaux de réparation
Un titre de concession sera ou de consolidation des
délivré après paiement du Ces concessions sont renouvelables dans le temps.
monuments funéraires,
tarif de la concession. Le service de l’état civil de la mairie administre les et de désherbage
L’entreprise de pompes cimetières et c’est auprès de lui que s’effectuent des plantations se trouvant
funèbres peut se charger l’obtention d’une concession, le renouvellement ou la sur la concession incombent
de ces démarches. recherche d’une concession existante. au concessionnaire.
Le concessionnaire peut
confier cet entretien à toute
entreprise ou association
de son choix.
16 17
L’ORGANISATION DES OBSÈQUES
LA CRÉMATION « Que faire des cendres du défunt ? »
Le crématorium est un équipement public accessible à tous et spécialement conçu La dispersion des cendres
pour procéder aux crémations. Sur son territoire, le SIFUREP met cinq crématoriums
• Dispersion des cendres dans un jardin du souvenir : le
à disposition des familles (voir page 30, « Les équipements du SIFUREP »).
proche du défunt peut décider ou préférer un jardin du
Le statut juridique des cendres est comparable à celui des corps des défunts. souvenir, espace paysagé dédié à la dispersion des
cendres au sein d’un cimetière ou d’un site cinéraire. Lieu de sépulture
L’article 16-1-1 du Code civil dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse Depuis la loi du 19 décembre
pas avec la mort » et que « les restes des personnes décédées y compris les •Dispersion des cendres en pleine nature (sauf sur les 2008Ilrelative
se situeà: la législation
cendres doivent être traités avec respect, dignité et décence ». voies publiques) : il peut choisir un lieu symbolique funéraire,
• dansilla
estcommune
interdit de
à laquelle
et disperser les cendres en pleine nature, à conserver une urne
le défunt à son
est légalement
Après la crémation et une fois les cendres recueillies dans l’urne, celle-ci est fermée l’exception des voies publiques. domicile.rattaché (lieu d’habitation,
et le nom du défunt ainsi que celui du crématorium sont apposés sur l’urne.
lieu de décès ou lieu d’ins-
La dispersion des cendres en pleine nature est soumise Délai de réflexion
L’urne funéraire est remise à la famille qui décide, en conformité avec les volontés cription sur les listes électo-
à une déclaration, effectuée par la famille du défunt, à la rales pour les ressortissants
du défunt, de la destination donnée aux cendres. Pour laisser le temps à la
mairie du lieu de naissance du défunt. Cette déclaration familleétablis hors de
de prendre sa France)
décision;
Toutefois, si les proches du défunt n’ont pas décidé de la destination de l’urne obligatoire est prévue par la loi. Il s’agit de l’inscription au quant• oau devenir des cendres,
u dans la commune où
après la crémation, l’urne cinéraire peut être conservée au crématorium pendant registre créé à cet effet, de l’identité du défunt, de la l’urne peut être conservée
se trouve déjà une sépulture
une période qui ne peut excéder un an. À la demande de la personne ayant date et du lieu de dispersion des cendres. Aucun délai pendant un and’accueillir
capable maximum le : défunt.
qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservée, dans les mêmes n’est spécifié pour cette déclaration, cependant il est
• au crématorium,
conditions, dans un lieu de culte, avec l’accord de l’association chargée de préférable que cette démarche soit effectuée juste après
l’exercice du culte. la dispersion. • ou dans un lieu de culte.
L’urne funéraire peut être déposée ou dispersée dans un cimetière ou un site L’inhumation de l’urne Au-delà de cette durée, et
cinéraire spécialement conçu à cet effet, aménagé dans l’enceinte des après mise en demeure
• Inhumation ou scellement de l’urne sur une sépulture : adressée à la famille,
cimetières ou à proximité des crématoriums. sépulture dans laquelle l’urne peut, soit être inhumée les cendres seront dispersées
comme le serait un cercueil, soit scellée sur la pierre dans l’espace aménagé
tombale. le plus proche.
• Inhumation de l’urne dans un columbarium : le
columbarium, lieu délimité, conçu en espace paysager
ou de conception murale ou architecturale, comprend
des cases personnalisées par une plaque pouvant
recevoir une ou plusieurs urnes.
Ces emplacements font l’objet d’une concession
temporaire de 5 à 15 ans en général, dont les tarifs
sont fixés par la commune.
• Inhumation de l’urne dans un cavurne : le cavurne
permet de déposer une ou plusieurs urnes dans une
case enterrée. On peut la recouvrir d’une dalle gravée
ou d’un monument cinéraire en élévation, ou bien un
aménagement naturel avec végétation et fleurs.
Ces emplacements font l’objet d’une concession
temporaire de 5 à 15 ans en général, dont les tarifs
sont fixés par la commune.
18 19L’ORGANISATION DES OBSÈQUES
LE RECOURS À UNE ENTREPRISE Sur le territoire en Île-de-France du SIFUREP,
3 il existe un délégataire officiel pour assurer
Modèle de devis FUNÉRAIRE
le service extérieur des pompes funèbres
Le modèle de devis se présente
sous forme d’un tableau de Les entreprises de pompes funèbres sont soumises à Les communes adhérentes au syndicat funéraire de la
trois colonnes indiquant les une habilitation préfectorale. La liste des entreprises région parisienne (SIFUREP) ont choisi LISTE
de DES
confier,
DES PFG
AGENCES par voie
LA COURNEUVE
61, avenue de la République
01 48 36 68 10
LA GARENNE-COLOMBES
39, boulevard de la République
01 42 42 22 83
PONTOISE
1, place du Parc aux Charrettes
01 30 32 60 00
57-59, rue de Gisors
01 30 30 95 95
PUTEAUX
de délégation de service public, le service extérieur des
LA QUEUE-EN-BRIE 76, rue Victor-Hugo
prix hors taxe pour les
Agence de Villiers-sur-Marne 01 47 76 01 07
habilitées est consultable au service d’état civil des mairies.
44, avenue du Général-de-Gaulle RIS-ORANGIS
01 49 30 24 87 Agence de Juvisy-sur-Orge
LE BLANC MESNIL 72 avenue d’Estienne d’Orves
ALFORTVILLE CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE 16, Place Gabriel Péri 01 69 56 98 98
2, Place François-Mitterrand > voir l’agence de Champigny 01 48 67 31 91
pompes funèbres de leur ville à un délégataire officiel.
ROMAINVILLE
01 43 96 03 88 LE BOURGET > voir l’agence des Lilas
prestations courantes (cercueil,
CHEVILLY-LARUE
ANTONY > voir l’agence de la Courneuve ROSNY-SOUS-BOIS
> voir l’agence de Bourg-la-Reine
30, rue Auguste-Mounié LE KREMLIN-BICÊTRE > voir l’agence de Villemomble
01 46 66 01 47 CHOISY-LE-ROI
2, place Jean-Jaurès RUEIL-MALMAISON
16, avenue de la République
ARCUEIL 01 46 58 12 12 10, place Jean-Jaurès
01 48 84 70 58
> voir l’agence de Cachan LE PERREUX-SUR-MARNE 01 47 49 01 67
Sélectionnez votre entreprise sur des critères précis tels
CLAMART
Les familles endeuillées de ces communes bénéficient
ARGENTEUIL 9, rue Denfert-Rochereau RUNGIS
plaque d’identification,
6, avenue Jean-Jaurès
65, rue Henri Barbusse 01 43 24 15 33 > voir l’agence d’Antony
01 46 42 00 24
01 34 34 39 40 LE PLESSIS-ROBINSON SAINT-CLOUD
CLICHY-LA-GARENNE
ASNIÈRES-SUR-SEINE 34, rue du Hameau 15, rue de l’église
5, rue de Villeneuve
8, place de l’Hôtel-de-Ville 01 46 30 17 57 01 46 02 03 97
01 47 37 97 00
01 47 93 02 02 LE PRÉ-SAINT-GERVAIS SAINT-DENIS
CLICHY-SOUS-BOIS
AUBERVILLIERS > voir l’agence de Pantin 9, place Victor-Hugo
que : la qualité de l’accueil et du conseil, les prestations
> voir l’agence de Montfermeil
démarches et formalités ainsi, si elles le souhaitent, de tarifs négociés et contrôlés
3, rue de la Commune-de-Paris LES LILAS 01 48 20 01 80
01 48 34 61 09 COLOMBES
2/4, rue Georges-Pompidou SAINT-MANDÉ
26, rue du Mal-Joffre
AULNAY-SOUS-BOIS 01 49 93 02 55 29, avenue du Général de Gaulle
01 42 42 04 44
LES TARIFS FUNÉRAIRES
1, place de l’Hôtel-de-Ville LEVALLOIS-PERRET 01 43 28 10 08
01 48 66 60 11 COURBEVOIE
41, rue Gabriel-Péri SAINT-MAUR
15, rue de l’Hôtel-de-Ville
BAGNEUX 01 47 57 87 26 17, avenue Charles-de-Gaulle
01 43 33 02 31
administratives...) les prestations 2019
2, rue de la Mairie L’HAŸ-LES-ROSES 01 48 83 00 54
détaillées et leurs prix, la réputation de professionnalisme par le SIFUREP. En effet, sous réserve de répondre à des
01 46 57 93 73 CRÉTEIL
> voir l’agence de Bourg-la-Reine SAINT-MAURICE
44, rue du Général-Leclerc
BAGNOLET 01 42 07 18 79 L’ÎLE-SAINT-DENIS > voir l’agence de Charenton-le-Pont
4, rue Charles-Graindorge > voir l’agence de Saint-Denis SAINT-OUEN
01 43 63 10 31 DRANCY
6, place de l’Hôtel-de-Ville MAISONS-ALFORT 4, place de la République
BIÈVRES 01 48 32 01 53 10, avenue de la République 01 40 11 00 49
> voir l’agence du Plessis-Robinson
complémentaires optionnelles
01 43 96 03 31 SAINT-OUEN-L’AUMONE
DUGNY
de l’entreprise et la preuve de son habilitation, etc.
BOBIGNY MAISONS-LAFFITTE > voir les agences de Pontoise
conditions cumulatives d’éligibilité, les proches du défunt
> voir l’agence de la Courneuve
15, Bd Maurice-Thorez 9, avenue de Longueil SCEAUX
01 48 30 30 33 ÉPINAY-SUR-SEINE
01 39 62 01 67 71, Rue Houdan
19, rue de Paris
BOIS-COLOMBES 01 48 26 88 81 MALAKOFF 01 46 61 03 04
11, place de la République 25, rue Béranger STAINS
01 47 80 44 35 FONTENAY-AUX-ROSES
01 46 56 82 22W Le Syndicat Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) organise, gère et
(réalisation de faire-part,
27, avenue Jeanne 19, Bd Maxime-Gorki
BOISSY SAINT-LÉGER et Maurice Dolivet MÉRIEL 01 48 29 90 89
Agence de Sucy-en-Brie contrôle le service public funéraire pour le compte de ses villes adhérentes. Avec
peuvent opter pour des tarifs forfaitaires ou des tarifs
01 43 50 59 90 > voir les agences de Pontoise SUCY-EN-BRIE
8, rue du Temple 8, rue du Temple
MÉRY-SUR-OISE
01 45 90 17 88 FONTENAY-SOUS-BOIS
109, boulevard Gallieni 1, place du Parc aux Charrettes 01 45 90 17 88 le souci constant de répondre aux besoins des familles endeuillées, le syndicat
BONDY 01 48 75 41 97 01 30 32 60 00 SURESNES
a négocié avec les Pompes Funèbres Générales (PFG) des tarifs forfaitaires ou
Vous pouvez confier à l’opérateur funéraire de votre choix
1, cours de la République 19, rue du Mont-Valérien
FRESNES 57-59, rue de Gisors
registre de condoléances,
01 48 47 00 39 01 45 06 10 48
01 30 30 95 95
BONNEUIL-SUR-MARNE
> voir l’agence de Créteil
> voir l’agence d’Antony
GARGES MONTREUIL THIAIS préférentiels* pour l’organisation des obsèques de leur(s) proche(s).
préférentiels permettant de réduire le coût global des
9, rue de L’abreuvoir 4 bis, place Jean-Jaurès > voir l’agence de Choisy-le-Roi
BOULOGNE-BILLANCOURT 01 47 95 08 27 01 42 87 00 83 VALENTON
63, rue de la Saussière > voir l’agence de Villeneuve-
GENNEVILLIERS MONTROUGE
01 46 04 17 83 Saint-Georges
L’ensemble des conditions Les familles et proches du défunt sont
tout ou partie des démarches et de l’organisation des
146, avenue Gabriel-Péri 39, av. de la République
compositions florales,...)
BOURG-LA-REINE 01 47 98 79 69 01 42 53 02 35 VANVES
4, rue René-Roeckel
01 46 61 81 00 GENTILLY MONTFERMEIL
55, rue du Général-Leclerc
30, rue Mary-Besseyre
01 46 42 10 36 pour bénéficier des tarifs SIFUREP libres de contractualiser avec
> voir l’agence du Kremlin-Bicêtre
l’opérateur funéraire de leur choix pour
funérailles de leur défunt.
BRY-SUR-MARNE
4, rue des Moines St-Martin
> liste des agences des PFG
(Pompes Funèbres Générales)
01 43 30 42 82
NANTERRE
VILLEJUIF
31, avenue Paul-Vaillant-Couturier chez PFG :
01 48 81 06 90
GONESSE 3, rue des Anciennes-Mairies 01 47 26 15 29
• le défunt était domicilié sur le territoire d’une organiser les obsèques de leur défunt.
ainsi que les frais avancés
CACHAN
obsèques. Avant d’arrêter votre décision, il est conseillé
1, avenue du Maréchal Juin 01 47 21 01 19 VILLEMOMBLE
6, rue Gallieni 01 39 85 70 00 NOGENT-SUR-MARNE 3, avenue Outrebon commune du SIFUREP ;
01 46 64 02 35 01 48 94 26 44
GRIGNY 4, rue de Coulmiers
CHARENTON-LE-PONT Agence de Juvisy-sur-Orge 01 48 71 01 59 VILLENEUVE-LA-GARENNE
• le défunt est décédé sur le territoire d’une des
55, rue de Paris
01 43 96 03 17
72 avenue d’Estienne d’Orves NOISY-LE-SEC 14, rue Henri-Barbusse communes du SIFUREP ou sur le territoire de la
01 69 56 98 98 12, rue Paul-Vaillant-Couturier 01 47 94 11 47
CHAMPIGNY 01 48 45 16 13 ville de Paris ;
pour le compte de la famille
ISSY-LES-MOULINEAUX VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
13, rue Albert-Thomas
de faire établir plusieurs devis avec le descriptif précis
45, rue du Gal-Leclerc Carrefour Jean-Moulin
• la mise en bière doit être effectuée sur le territoire
Le détail du service extérieur des pompes funèbres et les
ORLY
01 47 06 00 68 01 46 42 20 21 01 45 10 12 30
> voir l’agence de Choisy-le-Roi
CHÂTENAY-MALABRY IVRY-SUR-SEINE PANTIN VILLEPINTE du SIFUREP ou sur le territoire de la ville de Paris ;
> voir l’agence d’Antony 4, rue Raspail 83, Boulevard Robert-Ballanger
82, avenue du Général-Leclerc
CHATILLON 01 46 72 31 68 01 48 45 00 10 01 43 83 74 42 • la cérémonie puis l’inhumation ou la crémation
10, place de la Libération JOINVILLE-LE-PONT PAVILLONS-SOUS-BOIS VILLETANEUSE doivent être effectuées sur le territoire du SIFUREP.
(publication de l’avis de décès
01 42 53 10 61 7, rue de Paris > voir l’agence de Pierrefitte
17, allée Robillard
des fournitures et prestations.
CHAVILLE 01 48 85 45 59 La description des tarifs préférentiels et des
prestations assurées par le délégataire officiel dans le
01 48 48 12 57 VITRY-SUR-SEINE
1366, avenue Roger Salengro
01 47 50 50 66
PIERREFITTE-SUR-SEINE 7, avenue Youri-Gagarine
01 46 80 07 33
forfaits est en page centrale.
13, rue de Paris
01 42 35 50 33
dans la presse...).
* Sous réserve de répondre à toutes les conditions citées
ci-dessus et de s’adresser au délégataire Pompes Funèbres
cadre de la délégation de ce service public sont détaillées
Générales (PFG) chargé de leur ville.
Directeur de la publication : Jacques KOSSOWSKI SIFUREP
Crédits photos : Pierre-Yves DUVAL, Didier FOURNET Tour Lyon-Bercy - 173-175 rue de Bercy – CS 10205 – 75588 Paris Cedex 12
Conception / réalisation : www.feuilledangle.com Tél. : 01 44 74 32 00 / E-mail : communication@sifurep.com
Pour plus de transparence, tous les opérateurs funéraires
Impression : LA CENTRALE - Janvier 2019 www.sifurep.com
en page 28 / 29.
présents sur la commune sont dans l’obligation de vous
Informations fournir, sur simple demande, un devis suivant un modèle Conformément à la loi du 8 janvier 1993, les proches du
Conformément à la loi du
réglementaire (conformément à l’arrêté du 23 août 2010). défunt sont libres de recourir à l’entreprise de pompes
8 janvier 1993, les familles funèbres de leur choix. Toutefois, pour bénéficier des
De plus, en application de la loi du 16 février 2015, les
sont libres de recourir conditions tarifaires du SIFUREP, ils ne peuvent s’adresser
opérateurs funéraires ont l’obligation de transmettre
à l’entreprise de pompes qu’au délégataire officiel.
ces modèles de devis :
funèbres de leur choix.
Cette loi permet aussi aux • a ux communes où l’opérateur a son siège
communes d’assurer le service ou un établissement secondaire,
extérieur des pompes
funèbres, soit directement, • a ux communes de plus de 5 000 habitants
soit par voie de gestion du département où l’opérateur a son siège.
déléguée sans exclusivité.
La loi du 19 décembre 2008
prévoit l’instauration d’un
diplôme dans le secteur
funéraire. Depuis le 20
décembre 2012, il faut en
être titulaire pour obtenir
l’habilitation préfectorale
d’exercer les professions de
maître de cérémonie, assistant
funéraire, de gestionnaire
ou dirigeant d’une entreprise
de pompes funèbres,
d’un crématorium ou
d’une chambre funéraire.
20 21L’ORGANISATION DES OBSÈQUES
4 FAIRE FACE 5 PRENDRE DES DISPOSITIONS
AUX FRAIS D’OBSÈQUES DE SON VIVANT
Une partie des frais funéraires peut être prise Les formules de financement en prévision
en charge par prélèvement sur le compte d’obsèques
courant du défunt À savoir
Il est possible de prévoir le financement des frais en souscri-
Selon la loi du 9 décembre
La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles vant un contrat de financement en prévision d’obsèques.
2004 (loi n°2004-1343),
du défunt peut obtenir, sur présentation de la facture le souscripteur d’un contrat
Le contrat en capital ou assurance-décès
des obsèques, le prélèvement sur le compte bancaire du obsèques peut, à tout
défunt des sommes nécessaires au paiement des frais Il prévoit lors du décès, le versement d’un capital aux moment, modifier les volontés
funéraires, dans la limite du solde créditeur et du montant bénéficiaires désignés mais ne prévoit aucune prestation funéraires choisies : le mode
fixé par arrêté. À la date d’édition de ce guide, le montant funéraire. Ce capital (dont le montant est défini à la de sépulture, l’opérateur
est de 5 000 € (arrêté du 25 octobre 2013). souscription) pourra être utilisé par le(s) bénéficiaire(s) habilité et le cas échéant
pour couvrir, s’ils le souhaitent, tout ou partie des frais le mandataire désigné.
Certains organismes vous permettent de
liés au décès : impôts, notaire, obsèques… Vérifiez rapidement si le
bénéficier d’aides financières défunt a souscrit à l’avance
Ces contrats, conclus auprès d’institutions de prévoyance un contrat pour financer et/
Renseignez-vous sur les droits du défunt auprès de :
ou de mutuelles, peuvent comporter une clause ou organiser ses propres
• la Sécurité sociale en matière de capital-décès, d’assistance à l’organisation des obsèques. obsèques.
• la mutuelle du défunt, certaines prévoient dans leurs Les contrats d’assurance et de prestations d’obsèques
conditions le versement d’une somme destinée aux
Destinés au financement et à l’organisation des
frais d’obsèques et/ou pratiquent le tiers payant avec
obsèques à l’avance, ils sont composés d’une assurance-
les entreprises de pompes funèbres,
décès et d’un contrat « Obsèques » définissant des
• la compagnie d’assurance ou de la banque du défunt prestations funéraires choisies.
si celui-ci a souscrit une assurance-vie ou un contrat
Au décès du souscripteur, le montant de l’assurance est
obsèques,
versé au bénéficiaire désigné, qui peut être un proche ou
• la compagnie de voyage en cas de décès à l’étranger. un opérateur funéraire.
22 23L’ORGANISATION DES OBSÈQUES
Celui-ci a alors obligation d’utiliser la somme pour exécuter Si le médecin ne connaît pas les vœux du défunt, il
les volontés du défunt dans l’organisation des obsèques. s’efforcera de recueillir le témoignage de sa volonté
Certains contrats permettent au souscripteur de désigner auprès de ses proches. Si le défunt est mineur, seuls ses
un mandataire pour veiller à la bonne exécution des volontés parents ou son représentant légal sont autorisés à
exprimées. consentir par écrit au don d’organes en vue d’une greffe.
Ces contrats sont le plus souvent conçus et proposés • Si vous êtes favorable au don d’organes, vous pouvez
par des assureurs associés à des opérateurs funéraires demander la carte de donneur qui constitue une trace
habilités. de votre accord. Cependant, celle-ci n’a aucune valeur
légale : carte ou non, l’équipe de coordination doit
consulter les proches avant d’envisager tout prélèvement.
Organiser sa succession de son vivant Il est donc préférable de faire part de votre choix à vos
proches afin qu’ils soient informés de votre volonté et
Il est recommandé d’organiser de son vivant sa succession puissent la respecter.
par donation ou en exprimant ses volontés par testament.
• Si vous êtes opposé à tout prélèvement d’éléments
Le notaire est habilité à recevoir les volontés écrites de de votre corps après votre mort, vous pouvez vous
la personne et à les faire connaître aux héritiers. inscrire sur le registre national des refus. Ce registre
En l’absence d’une volonté formellement exprimée, la a une valeur légale : si votre nom y figure, aucun
succession du défunt est dévolue selon les règles légales prélèvement ne sera pratiqué.
du Code civil. Dans le cas où la personne ne souhaite pas Vous pouvez vous renseigner sur le don d’organes ou
avoir recours à la crémation, elle doit le faire savoir à ses vous inscrire sur le registre des refus sur le site internet
proches ou rédiger une lettre en ce sens. www.dondorganes.fr
Choisir de faire le don d’un ou de plusieurs
organes 6 LES ASSOCIATIONS
Dans le cas de don d’organes en vue de greffes qui QUI ACCOMPAGNENT
sauveront ou amélioreront la vie d’autres personnes, une LES PERSONNES EN DEUIL
intervention rapide après le décès est nécessaire. Il est
donc conseillé de manifester, de son vivant, son souhait Perdre un proche est une épreuve qu’il est parfois difficile
pour qu’il soit respecté. de surmonter par soi-même. Des associations ont pour
En France la loi est celle du consentement présumé : mission d’aider les personnes à vivre leur deuil en leur
toute personne n’ayant pas signifié son opposition de apportant un soutien psychologique et moral. N’hésitez
son vivant est supposée avoir consenti au don d’organes pas à vous renseigner sur internet concernant ces
en vue de greffes après son décès. La loi reprend un associations.
certain nombre de grands principes quant à l’utilisation
des organes : principes du consentement présumé du
donneur, de la gratuité, de l’anonymat, de l’interdiction
de publicité ainsi que de sécurité sanitaire et de
biovigilance. Si, de son vivant, le défunt avait clairement
manifesté le souhait de faire don de ses organes, le
prélèvement peut être effectué immédiatement.
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