Marché public en procédure adaptée - 2021 CAHIER DES CHARGES - better-place
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Marché public en procédure adaptée
Objet du marché :
TITRE DE LA
PRESTATION DEMANDEE
Prestations autour du dispositif « OUVRIR L’ECOLE AUX
PARENTS POUR LA REUSSITE DES ENFANTS »
2021
CAHIER DES CHARGES
Cahier des Charges – Académie de Créteil
-1-Le présent document comprend 12 pages numérotées de 1 à 12
SOMMAIRE
PRÉAMBULE 3
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ 3
ARTICLE 2 - PROCÉDURE ET FORME DU MARCHÉ 3
ARTICLE 3 - RECENSEMENT DES BESOINS 4
ARTICLE 4 - DOSSIER DE CONSULTATION 7
ARTICLE 5 - CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON 7
ARTICLE 6 - IRRÉGULARITÉS DANS LA LIVRAISON ET PÉNALITÉS POUR RETARD 8
ARTICLE 7 - REMISE DES OFFRES 8
ARTICLE 8 - SÉLECTION DES CANDIDATURES ET EXAMEN DES OFFRES : NÉGOCIATIONS
ET CLASSEMENT DES OFFRES 10
ARTICLE 9 - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ 10
ARTICLE 11 - PAIEMENT 11
ARTICLE 12 - RÉSILIATION ET LITIGES 11
ARTICLE 13 – ASSURANCE 12
Cahier des Charges – Académie de Créteil
-2-PRÉAMBULE
Le GIP-FCIP de l’académie de Créteil est identifié comme pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ
Le présent marché concerne des activités du projet académique « Ouvrir l’école
aux parents pour la réussite des enfant » cofinancé par le Fonds social européen.
Ce projet consiste à proposer aux parents d’enfants scolarisés dans les
établissements de l’académie de Créteil, des ateliers sociaux-linguistiques dont
les objectifs sont :
- l'acquisition de la langue française (apprentissage ou perfectionnement) ;
- la présentation des principes, des valeurs et des usages de la société française ;
- une meilleure connaissance de l'institution scolaire.
Dans le cadre d’une diversification des outils pédagogiques innovants, diverses
prestations ont été repérées et sont nécessaires à la mise en place du projet.
Ainsi, plusieurs activités ont été identifiées et font l’objet de lots séparés :
• Prestations filmiques ;
• Prestations de graphiste.
ARTICLE 2 - PROCÉDURE ET FORME DU MARCHÉ
Le présent marché est un marché en procédure adaptée.
Il s’agit d’un marché de services alloti :
• LOT 1:
1. Prestation filmique atelier experimental
2. Prestation filmique chorégraphie
• LOT 2:
1. Prestation filmique sur les langues premières
2. Prestation filmique outil pédagogique
• LOT 3: Prestation théâtrale
• LOT 4: Graphiste
Cahier des Charges – Académie de Créteil
-3-ARTICLE 3 - RECENSEMENT DES BESOINS
LOT 1 : Prestations filmiques sur les activités pédagogiques du projet pour
communiquer
1. Prestation filmique sur un atelier expérimental
Cette prestation consiste à suivre une animation pédagogique dans un atelier
OEPRE sur l’académie de Créteil.
La durée sera de 15 mn.
Des déplacements sont à prévoir.
2. Prestation filmique chorégraphie
Cette prestation consiste à suivre les étapes de la création d’une déambulation
chorégraphique ; il s’agit de suivre les parents et les enfants lors de la
préparation et lors de la déambulation.
La durée sera de 10mn.
Des déplacements sont à prévoir.
Ces prestations nécessitent une connaissance du public allophone (adultes et
enfants).
Les activités seront réalisées entre le 01/03/2021 et le 30/06/2021.
Les livrables sont attendus pour le 30/06/2021 et seront diffusés sur le site
académique ; ils devront être conformes à la charte graphique des fonds
européens. Les livrables seront également livrés sur une clé USB.
Les dates des ateliers et des différents évènements seront à déterminer avec les
responsables d’actions et la cheffe de projet.
Conformément à la loi, les droits à l’image concernant les publics mineurs et
majeurs, seront collectés par les prestataires.
Cahier des Charges – Académie de Créteil
-4-LOT 2 : Prestations filmiques traitant des outils pédagogiques du projet et qui
peuvent être utilisés par des formateurs
1. Prestation filmique sur les langues premières et les représentations de
l’apprentissage des langues
Cette prestation consiste recueillir les témoignages de différentes personnes :
chercheurs, professeurs, adultes et enfants qui nous parleront de l’apprentissage
de la langue française.
Cette prestation nécessite une connaissance du public allophone (adultes et
enfants).
Durée entre 30 et 40 minutes.
Des déplacements sont à prévoir.
2. Prestation filmique sur la création d’une séance pédagogique
Cette prestation consiste présenter les étapes de création d’une séance pédagogique à
distance.
Durée entre 3 et 10 minutes.
Des déplacements sont à prévoir.
Cette prestation nécessite une connaissance de la pédagogie pour adultes.
Les activités seront réalisées entre le 01/03/2021 et le 30/06/2021.
Les livrables sont attendus pour le 30/06/2021 et seront diffusés sur le site
académique ; ils devront être conformes à la charte graphique des fonds
européens. Les livrables seront également livrés sur une clé USB.
Les dates des ateliers et des différents évènements seront à déterminer avec les
responsables d’actions et la cheffe de projet.
Conformément à la loi, les droits à l’image concernant les publics mineurs et
majeurs, seront collectés par les prestataires.
Cahier des Charges – Académie de Créteil
-5-LOT 3 : Prestation théâtrale
30 heures d’animation auprès des parents et des enfants d’un REP de Montreuil-
sous-Bois
Visite du quartier et du collège avec casques et micro HF.
Donner la parole aux parents, créer des liens entre parents, créer des liens
« sonores » familles/ écoles/quartier.
Valoriser l'expression des parents, des familles.
Utiliser du matériel d'enregistrement mobile (casques et micro HF), permettre
aux parents, aux enfants de faire eux-mêmes des enregistrements.
Les activités seront réalisées entre le 01/03/2021 et le 30/06/2021.
LOT 4 : Graphiste
• Création Fiches Référentiels 1 et 2
- 210 x 297 mm
- 12 fiches :
2 fiches : entrée en 6 ème
2 fiches : COVID et livret médical
8 fiches "pas à pas" :
1) orientation post 3 ème,
2) initiation ordinateur 1 er degré,
3) initiation ordinateur 2° degré,
4) bourse,
5) programmes en élémentaire,
6) livret scolaire
7) demande fonds social
8) créer son email
- Fourniture des PDF HD pour impression
+ Modifications Référentiels 1 et 2
- 297 x 210 mm
- 20 pages
- Fourniture des PDF HD pour impression
Les livrables sont attendus pour le 30/06/2021 et seront diffusés sur le site
académique ; ils devront être conformes à la charte graphique des fonds
européens. Les livrables seront également livrés sur une clé USB.
Cahier des Charges – Académie de Créteil
-6-ARTICLE 4 - DOSSIER DE CONSULTATION
4-1) Composition du Dossier de Consultation de l’Entreprise
Le dossier de consultation est constitué des documents suivants :
1) le présent cahier des charges dont l’original est conservé par le pouvoir
adjudicateur
2) l’acte d’engagement (imprimé ATTRI - ex DC3) et l’offre financière
3) la lettre de candidature (imprimé DC1)
4) la déclaration du candidat (imprimé DC2)
4-2) Retrait du dossier de consultation
Il est envoyé par courriel sur demande du candidat.
Cheffe de projet :
Sophie Benoist, chargée de mission au GIP-CAFOC (centre académique de
formation continue) du Rectorat de Créteil
sophie.benoist@ac-creteil.fr
Aucun dossier ne sera transmis par voie postale.
4-3) Renseignements complémentaires
Toute demande d’information ou tout renseignement complémentaire à ce cahier
des charges peut être obtenu auprès de :
Sophie Benoist, chargée de mission au GIP-CAFOC (centre académique de
formation continue) du Rectorat de Créteil
sophie.benoist@ac-creteil.fr
ARTICLE 5 - CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Délais d’exécution
Le démarrage des opérations est prévu le 01/03/2021 et l’ensemble devra être
réalisé avec les participants avant le 30/06/2021.
Les livrables (vidéos…) sont attendus pour le 30/06/2021.
Les dates des ateliers et des différents évènements seront à déterminer avec les
responsables d’actions et la cheffe de projet.
Confidentialité
Le/s prestataire/s retenu/s devra/ont répondre à l’obligation de confidentialité qui
lie GIP(CAFOC)-FCIP de l’académie de Créteil à ses clients.
Cofinancement Fonds social européen
La prestation proposée est l’objet d’un cofinancement FSE.
Le candidat s’engage à respecter les règles liées à l’utilisation du Fonds social
européen :
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-7-• en terme de publicité et de communication :
- position des deux logos sur tous les documents utilisés (conventions, site
Internet, courriers, feuilles d'émargement...) : l'emblème de l'Union
européenne avec la mention « Union européenne » + la mention nationale pour
le FSE « l'Europe s'engage en Île-de-France » + la mention du fonds en toute
lettre « Cette action/cette formation... est cofinancée par le FSE » :
- mention du cofinancement FSE sur les éventuels articles de presse ou
document de communication.
• En terme de suivi des participants :
le candidat s’engage à utiliser des émargements pour chaque séance/action
d’accompagnement. Ces émargements seront fournis par la cheffe de projet et
devront comporter les logos FSE et les mentions obligatoires.
ARTICLE 6 - IRRÉGULARITÉS DANS LA LIVRAISON ET PÉNALITÉS POUR
RETARD
Lorsque des irrégularités et retards concernant les délais contractuels de
livraison, du présent marché, seront constatés et ce du fait du titulaire, celui-ci
encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité qui
lui sera appliquée, sur la totalité du marché.
Elle consistera en une réduction de 10 % par jour de retard sur le prix total de la
prestation à partir du 01/07/2021.
Toutefois, le titulaire est dégagé de toute responsabilité si les retards sont la
conséquence de faits relevant de la force majeure ou de faits qui engagent la
responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Le titulaire aura connaissance du montant des pénalités par voie de lettre
recommandée avec accusé de réception.
Les pénalités sont directement imputées sur la facture présentée par le titulaire.
ARTICLE 7 - REMISE DES OFFRES
7-1) Documents à produire
Chaque candidat remettant une offre doit fournir :
- le cahier des charges, daté et signé,
- la déclaration du candidat (imprimé DC2) complétée, datée et signée ainsi
que les pièces qui y sont demandées en fonction du candidat
- l’acte d’engagement (imprimé ATTRI - ex DC3) complété, daté et signé
la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, datée et signée
- un relevé d’identité bancaire ou postal
- la proposition technique et le devis financier.
Cahier des Charges – Académie de Créteil
-8-Les propositions financières et techniques du candidat devront être suffisamment
complètes et détaillées pour permettre au GIP(CAFOC)-FCIP de l’académie de
Créteil d’apprécier son offre au regard des critères de sélection mentionnés à
l’article 8 du présent cahier des charges.
Chaque candidat peut également produire toute pièce qu’il estime de nature à
appuyer son offre.
Les documents devront être entièrement rédigés en langue française. Les offres
seront exprimées en euros.
7-2) Conditions de remise des offres
Les offres doivent être adressées :
Soit par courrier, à :
Sophie Benoist, chargée de mission au GIP-CAFOC du Rectorat de Créteil et
cheffe de projet
sophie.benoist@ac-creteil.fr
Sophie Benoist
CAFOC – GIP FCIP de Créteil
12 rue Georges Enesco,
94025 Créteil Cedex
ET
GIP FCIP de Créteil
Alain DALLE MESE
Directeur administratif et financier
12 rue Georges Enesco,
94025 Créteil Cedex
Soit par courriel, à :
Sophie BENOIST : sophie.benoist@ac-creteil.fr
ET
Alain DALLE MESE : alain.dalle-mese@ac-creteil.fr
Elles doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon
certaine la date et l’heure de réception. Les offres sont acheminées sous la seule
responsabilité des candidats.
La date limite de réception des offres est fixée au : 22 février 2021
Cahier des Charges – Académie de Créteil
-9-Les offres reçues après ce délai ne seront pas examinées.
7-3) Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
ARTICLE 8 - SÉLECTION DES CANDIDATURES ET EXAMEN DES OFFRES :
NÉGOCIATIONS ET CLASSEMENT DES OFFRES
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure
limites de remise des offres.
Avant analyse des offres, il peut être demandé à tous les candidats pour lesquels
des pièces de leur dossier sont absentes ou incomplètes, de compléter leur dossier
de candidature dans un délai de 10 jours. À l'issue de ce délai, tout dossier non
conforme est éliminé. Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées
par la commission composée au minimum du porteur de projet et M. DALLE
MESE.
À la suite de cet examen, le pouvoir adjudicateur pourra engager, s'il le souhaite,
des négociations. Il se réserve la possibilité de se faire communiquer tous les
éléments complémentaires qu'il estimera nécessaires.
Le classement des offres est réalisé conformément aux critères pondérés définis à
l'article 9 du présent cahier des charges.
ARTICLE 9 - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Le GIP FCIP de Créteil appréciera les offres en fonction des critères de sélection
ci-dessous énoncés par ordre d’importance décroissante et selon le coefficient de
pondération indiqué :
1) Références et capacités des prestataires à assurer la prestation (public
particulier à prendre en compte) (30%)
2) Expériences artistiques et / ou pédagogiques présentées (30%)
3) Prix (40%)
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-10-ARTICLE 10 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le règlement s’effectuera sur présentation de la facture et de son duplicata réglée
par mandat administratif à 30 jours à terme échu et adressées au :
Service payeur :
GIP-FCIP de Créteil (FESI)
12 rue Georges Enesco
94025 Créteil Cedex
La facture portera outre les mentions légales, les indications suivantes :
- Intitulé et adresse de facturation
- Référence et désignation précise du marché
- les nom et adresse du titulaire
- Numéro de SIRET
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il figure sur l’acte
d’engagement
- le numéro et la date du bon de commande
- la date de la facture
Un duplicata de la facture devra être adressé au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 11 - PAIEMENT
Le GIP-FCIP de l’académie de Créteil se libère des sommes dues en créditant le
compte bancaire ou postal du titulaire.
Le paiement s’effectue par virement administratif selon les règlements de la
comptabilité publique.
Le paiement est effectué, après vérification des services financiers, dans un délai
de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des
dispositions suivantes :
- prestations reconnues conformes en tous points aux engagements,
- aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION ET LITIGES
12-1) Cession de marché
Toute cession du marché à une autre personne morale ou / et physique est
interdite.
12-2) Règlement des litiges
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont
seul compétents.
Les parties, pouvoir adjudicateur et titulaire, s’efforcent de régler à l’amiable
leurs éventuels litiges relatifs à l'exécution du présent accord.
En cas de litige relatif à l'exécution du présent marché et à défaut d’accord
amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Paris.
Cahier des Charges – Académie de Créteil
-11-ARTICLE 13 – ASSURANCE
Le titulaire atteste qu’il est titulaire d’une police d’assurance le garantissant
contre les conséquences pécuniaires de tout dommage corporel, immobilier ou
mobilier, engageant sa responsabilité civile ou celle de son personnel et causée
par la conduite des prestations prévues par le présent marché ou par les
modalités de leur exécution.
Il doit pouvoir produire, à la demande du pouvoir adjudicateur, une attestation
de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie. Si
cette attestation ne couvre pas la durée du marché, le titulaire s’engage à
produire la ou les attestations nécessaires à la couverture de la durée totale du
marché.
Les franchises souscrites par le titulaire restent à sa charge exclusive.
Signature et cachet du Titulaire à le
Cahier des Charges – Académie de Créteil
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