Marché Public de Travaux - Dexao
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Marché Public de Travaux
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’ordonnance n°2015-899 du
23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics. Procédure Marché Public Simplifié MPS.
REGLEMENT DE CONSULTATION
M a r c h é d e T r a v a u x – M T V - V O I R I E – 2021
1Date et heure limites de remise des offres : Lundi 20 septembre 2021 à 12 h.
LES OFFRES SERONT DEPOSEES EXCLUSIVEMENT PAR VOIE DEMATERIALISEE, SUR LE PROFIL
ACHETEUR megalisbretagne.org
L’ATTENTION DES CANDIDATS EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LES OFFRES SOUS FORMAT PAPIER
ENVOYEES PAR VOIE POSTALE OU DEPOSEES DANS LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE OU PAR MAIL
NE SERONT NI OUVERTES NI ANALYSEES.
LE MARCHE PUBLIC SIMPLIFIE (MPS)
La réponse à la consultation est ouverte au dispositif national MPS permettant la mise à disposition
automatisée d’informations prévue dans le décret relatif aux mesures de simplification applicables
aux marchés publics. Cette confiance à priori est possible en :
- COMPLETANT LE FORMULAIRE EN LIGNE DE CANDIDATURE MPS*
- ENVOYANT ELECTRONIQUEMENT VOTRE OFFRE TECHNIQUE ET COMMERCIALE ET LES
COMPLEMENTS EVENTUELS DE CANDIDATURE
La procédure est adaptée pour aller vers la « dématérialisation de bout en bout », pas à pas :
REPONSE ELECTRONIQUE AVEC SIGNATURE AUTORISEE LORS DU DEPOT
* Le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, modifiable, comprend pour le candidat :
- une reprise des données d’identité, de capacités connues de l’administration
- des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les
administrations
- les engagements sur l’honneur réglementaires
SOURCES: INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe, DILA
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21- OBJET DU CONTRAT
■ Acheteur :
Mairie de Guerlédan
Adresse :
2 Rue Ste Suzanne
Mûr-de-Bretagne
22530 Guerlédan
SIRET : 200 065 548 00014
■ Description de la prestation :
Le contrat porte sur les prestations suivantes : travaux de réfection de la voirie communale
Code CPV Libellé CPV
45233140. Marché de travaux et d'entretien voirie et réseaux
divers
■ Caractéristiques principales du contrat :
Type de contrat Procédure adaptée
Structure Lot 1 : Réfection de la voirie communale
Lieu d’exécution Commune de Guerlédan
Durée 6 mois à compter de la notification
Date de début 25 octobre 2021
■ Allotissement :
La consultation n’est pas allotie
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32- CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE
■ Procédure de passation :
Procédure adaptée (Article R2123-1 1° du Code de la commande publique – Montant inférieur au seuil
des procédures formalisées).
■ Variantes :
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
■ Réponse et groupement :
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles.
■ Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 Jours à compter de la date limite de réception des offres.
■ Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil
acheteur Mégalis Bretagne via l'adresse suivante : http://www.megalisbretagne.org
http://www.mairieguerledan.bzh
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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4■ Dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Règlement de la Consultation
- AE et BPU
- Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Détail quantitatif estimatif
- Plan de masse
- Plan de situation
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la
base du dossier de consultation modifié.
1. PRESENTATION DES PROPOSITIONS
■ Modalités de remise des offres :
Les offres électroniques doivent être déposées sur le profil acheteur Mégalis Bretagne via l'adresse
http://www.megalisbretagne.org rubrique marchés publics.
Les candidats sont invités à prendre en compte le temps de chargement de l'offre sur la plate-forme
par rapport à la date et l'heure de clôture, ce temps de chargement étant fonction du débit de leur
accès internet et de la taille des documents à transmettre. Le profil d'acheteur ne limite pas la taille de
l'offre, mais il est fortement recommandé de ne pas dépasser 40 Mo (pour l'ensemble des pièces
déposées).
Il est recommandé de tester le poste informatique, quelques jours avant la date limite de remise, afin
de vérifier que les prérequis nécessaires soient installés. A cet effet, les candidats utiliseront la
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5rubrique "se préparer pour répondre" - "tester la configuration". De même, les candidats peuvent
réaliser un essai de dépôt d'offre via les menus "se préparer à répondre " et "Consultation de test".
En cas de difficultés, les candidats contacteront le service de support téléphonique de la plateforme
Mégalis Bretagne au 02.23.48.04.54
■ Copie de sauvegarde :
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis. La copie de sauvegarde est
une copie de la réponse électronique qui peut être sur support papier ou physique électronique (CD-
Rom, DVD-Rom, clé USB).
Les candidats transmettent leur copie de sauvegarde sous pli cacheté portant le numéro et l’intitulé
de la consultation.
Elle devra être remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Guerlédan, 2 rue Ste Suzanne, Mûr-de-Bretagne 22530 Guerlédan.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de
la consultation ainsi que celle parvenue sous enveloppe non cachetée ne pourrait être utilisée.
Elle doit être identifiée comme telle, pour ne servir que dans les cas où la version transmise par voie
électronique ne pourrait être utilisée. Si elle n'est pas utilisée, elle sera détruite par le pouvoir
adjudicateur à la fin de la procédure.
■ Langue et unité monétaire :
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont
rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
■ Contenu des plis :
A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
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6Document Descriptif
Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat (DC2)
Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature (DC1)
Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Références services Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le
montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Effectifs Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en
lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de
l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la
capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut
obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un
organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans
le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que
l'accès soit gratuit.
En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de
l'annexe à l’acte d’engagement :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction
d'accéder aux marchés publics.
L’offre des candidats est composée des documents suivants :
Document Descriptif
AE et BPU Acte d'engagement et ses annexes éventuelles dont le Bordereau des Prix
Unitaires (BPU)
Mémoire technique Mémoire technique contenant les éléments fixés à l’article 4
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72. JUGEMENTS DES OFFRES
■ Critères de sélection des candidats :
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
Critère
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
■ Critères de jugement des offres :
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Critères
1. Prix (pondération 50)
2. Valeur technique (pondération 50)
La valeur technique des offres sera examinée à partir du mémoire technique fourni par l'entreprise qui
décrit à minima :
- les procédés d'exécution, des moyens et matériels et méthodologie employée par l'entreprise.
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8L'appréciation de la valeur technique est jugée sur la base d'une note obtenue par attribution de
points tel que mentionné dans le tableau ci joint :
Désignation Note maximale
retenue
1/ Moyens humains et matériel de l’entreprise 5
2/ Moyens humain et matériel lié au chantier 5
3/ Méthodologie 10
4/ Planning 10
5/ Sécurité sur le chantier 5
6/ Gestion des déchets 5
7/ Visite sur les sites 10
Valeur technique 50
■ Offres anormalement basses :
Toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie
d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné,
l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
■ Négociations :
Les conditions de négociation sont les suivantes :
A l'issue de l'analyse des offres remises par les candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de
négocier tant sur le prix que sur le contenu de l'offre avec les 3 candidats ayant présenté les offres
économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix et se déroulera
sous forme d'échange de mails, ou rendez-vous, dans des conditions respectant l'égalité de traitement
des candidats.
Un nouvel acte d'engagement et le cas échéant ses annexes prenant en compte les modifications
éventuellement apportées à l'offre initiale devront alors être signés.
En cas de défaut de production de l'acte d'engagement et le cas échéant ses annexes résultant des
négociations, l'offre négociée sera déclarée irrégulière et seule l'offre initiale sera prise en
considération pour l'analyse et le classement des offres.
■ Attribution :
- l'acte d'engagement sera signé
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9- remettre les documents de leur offre au format PDF (recommandé).
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition
de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments
ou explications requis par le pouvoir adjudicateur ainsi qu’une attestation d’assurance de
responsabilité décennale conformément à l’article L.241.1 du Code des assurances lorsque celle-ci est
requise conformément à l’article L.243-1-1 du même code.
3. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une
demande écrite à :
■ Renseignements techniques :
Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil
d’acheteur.
Site internet : www.megalisbretagne.org
Correspondant technique : Maxime Moisan
Téléphone : 07.85.85.23.59
■ Introduction d'un recours :
Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte
CS 44416
35044 RENNES cedex
Téléphone : 02.23.21.28.28
Fax : 02.99.63.56.84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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