FONDS ONTARIEN DE PROMOTION DE LA MUSIQUE (2014-2015) - Développement de l'industrie de la musique Séance d'information (11 juin, 2014)
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FONDS ONTARIEN DE PROMOTION DE LA MUSIQUE (2014-2015) Développement de l’industrie de la musique Séance d’information (11 juin, 2014)
Sommaire Présentation du FOPM Buts du FOPM Objectifs du volet Développement de l’industrie de la musique Admissibilité des demandeurs Activités et coûts admissibles Plans d’affaires Plans de projet Budgets et exigences financières Processus de demande et évaluation Conseils liés à la demande Questions et réponses
Présentation du FOPM Programme de A pour vocation de subventions doté de renforcer la croissance 45 million de dollars des sociétés du secteur pour les trois de la musique de l’Ontario prochaines années Quatre volets : OMF Développement des entreprises du Soutient les sociétés et les secteur de la musique organismes du secteur de Développement des talents la musique au sein de Promotion des concerts toute l’industrie musicale Développement de l’industrie de la de l’Ontario musique
Buts du FOPM • Accroissement de l’activité de production musicale en Ontario en vue de créer un secteur de la musique doté de sociétés concurrentielles et viables. • Renforcement et développement des structures et des systèmes de soutien visant à favoriser la croissance économique et culturelle dans l’industrie de la musique en Ontario. • Multiplication des possibilités de prestation offertes aux artistes canadiens, nouveaux ou émergents, en Ontario, au Canada et à l’étranger. •Création de possibilités pour les artistes et les petites sociétés du secteur de la musique émergents au potentiel élevé. • Promotion de la diversité musicale en Ontario, en particulier en ce qui concerne la musique représentant les communautés autochtones et franco- ontariennes culturellement diverses.
Objectifs du volet DIM Renforcer l’industrie de la musique de l’Ontario par l’entremise d’initiatives communes et coordonnées permettant d’étendre les compétences, la capacité commerciale, les parts de marché et les exportations, et de promouvoir l’innovation. Faire collectivement la promotion de la musique et de l’industrie musicale de l’Ontario. Favoriser le développement des ressources et de la capacité d’une communauté musicale diversifiée en Ontario.
Faits saillants du programme (DIM) Période d’activités admissibles : 1er avril 2014 au 31 mai 2015 Le financement du FOPM ne doit pas dépasser 75 % du total des coûts admissibles des activités. Le financement total de toutes les sources gouvernementales (y compris la contribution du FOPM) ne peut pas dépasser 75 % du budget. Le financement total des demandeurs ne peut dépasser 350 000 $ par année. Les demandes seront reçus de façon continue, jusqu’au 31 décembre 2014.
Admissibilité des demandeurs Pour être admissibles, les demandeurs doivent répondre aux critères généraux suivants : Être constitué en personne morale au Canada ou exercer son activité depuis au moins deux ans au moment du dépôt de la demande. Disposer d’un établissement stable en Ontario faisant office de siège. Les principaux membres de la direction sont citoyens canadiens ou ils ont le statut de résident permanent au Canada et vivent en Ontario. Être en règle avec la SODIMO au moment du dépôt de la demande.
Admissibilité des demandeurs Pour présenter une demande au volet DIM, il faut être : Une association professionnelle reconnue dans l’industrie de la musique ou organisme de services dans le domaine de la musique. Un organisme reconnu dans l’industrie de la musique (p. ex., organisateur d’événements). Un établissement d’instruction de la musique. Un organisme sans but lucratif exerçant une activité planifiée en rapport avec la musique qui satisfait aux objectifs du programme. Un consortium constitué d’au moins deux sociétés non associées et/ou organismes sectoriels. Pour les organismes sans but lucratif, les associations sectorielles ou les établissements d’enseignement, l’admissibilité est déterminée en fonction des caractéristiques des adhérents (au moins 50 % d’entre eux doivent être basés en Ontario) et de l’activité ou occupation principale, lesquelles doivent s’articuler autour de l’industrie de la musique.
Admissibilité des demandeurs Demandes de consortiums : Au moins un membre du consortium doit être un organisme de l’industrie de la musique ou une société qui se consacre avant tout à la musique. Les recettes annuelles de chaque membre doivent s’élever à 35 000 $ minimum. Le rôle, les responsabilités et la participation financière spécifiques de chaque partenaire doivent être décrits dans chaque demande. Les activités doivent offrir un bénéfice approprié à l’industrie de la musique en Ontario grâce, par exemple au transfert des connaissances, au profil promotionnel ou aux nouvelles ressources.
Activités et coûts admissibles Éducation musicale/instruction de la musique Initiatives de développement des compétences et d’enseignement visant les artistes professionnels, le personnel technique ou commercial et des propriétaires/gérants. Développement professionnel Nouvelles possibilités d’apprentissage commercial dans le secteur de la musique. Innovation numérique Nouvelles initiatives qui offrent des ressources, conçoivent des outils ou exploitent des plateformes numériques pour rehausser l’image de l’industrie de la musique de l’Ontario et renforcer son impact économique. Développement des marchés Possibilités d’affaires nouvelles et élargies pour présenter des artistes ontariens à l’occasion de festivals nationaux/internationaux, de missions commerciales et d’activités d’exportation au sein des marchés mondiaux de l’industrie.
Activités et coûts admissibles Développement stratégique Soutien aux organisations musicales dans le but d’élaborer de nouvelles initiatives stratégiques pour relever les défis, faire face aux changements et aborder les possibilités pour leurs groupes d’intervenants. Marketing de groupe Organisations ou consortiums qui utilisent de nouvelles stratégies pour évaluer les nouveaux marchés ou intégrer un nouveau créneau au potentiel élevé. Activités de recherche Activités de recherche à l’appui des possibilités de développement professionnel. Frais d’administration et coûts indirects Salaires du personnel et les coûts des bureaux et des services généraux (plafonnés à 15 % du budget total). Equipment et logiciels Coût de nouvel équipement, de matériel et de logiciels (calculé au prorata ou amorti, selon la formule décrite dans les lignes directrices).
Dépenses non admissibles Les dépenses engagées en dehors du cycle de financement du programme. Les traitements et salaires du personnel qui ne sont pas directement liés au projet. Les coûts des avantages sociaux du personnel. Les coûts immobiliers et les améliorations locatives, ou les coûts des immobilisations relatifs aux structures permanentes. Les frais de l’assurance responsabilité civile générale (les frais des assurances souscrites pour des événements spécifiques sont admissibles). Les frais relatifs aux états financiers annuels du demandeur.
Plans d’affaires Bien que les demandeurs aient toute latitude pour élaborer leurs propositions en fonction de leurs activités et du profil de leur société, les éléments suivants devraient être inclus : Le profil de l’auteur de la demande (dans le portail de demande et / ou par un plan d'affaires). Un aperçu des activités commerciales ainsi que des objectifs à court et à long terme. Le budget pour l’ensemble des activités de la société/du demandeur. Un plan stratégique ou commercial (le cas échéant).
Plans de projet Un plan de projet doit : Être fourni pour chaque activité du budget. Fournir une description détaillée et une analyse de rentabilisation du financement du FOPM. Démontrer en quoi l’activité est nouvelle et/ou élargie. Expliquer la façon dont l’activité s’inscrit dans la stratégie commerciale globale. Démontrer le lien du demandeur avec l’activité (antécédents, stratégie de marketing).
Budgets et exigences financières Les demandeurs sont tenus de présenter deux séries distinctes d’information financière : 1. Budget de la société : un plan financier global contenant l’ensemble des recettes et des dépenses de la société au cours d’une période comptable déterminée. • Remarque : à des fins de comparaison, le budget doit comprendre les recettes et les dépenses réelles de la période comptable précédente, ainsi qu’une estimation des recettes et des dépenses correspondant à la période d’activité. 2. Budget des activités : il doit comprendre une répartition des coûts pour chaque activité admissible visée par la demande de financement, ainsi qu’un résumé des sources de financement de ces activités (« plan de financement »).
Sources de financement
Sources de financement
Processus de demande Date limite : Les demandes doivent être soumises à partir du lancement du programme, et tout au cours de l’année, jusqu’au 30 décembre 2014, à 17 h. Le processus de demande n’est disponible que sur notre Portail de demande en ligne. Si vous n’avez pas déjà un profil d’entreprise sur le PDL, veuillez vous inscrire dans les plus brefs délais. Examinez la demande au complet dès que possible, pour vous assurer que vous êtes au courant de tous les détails et les documents à l’appui exigés. Si vous éprouvez des problèmes techniques au moment de remplir le formulaire de demande en ligne, veuillez envoyer un courriel à notre bureau d’aide: applyhelp@omdc.on.ca.
Formulaire de demande
Formulaire de demande
Évaluation des demandes Les demandes seront évaluées à partir des aspects suivants : 1. CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE 2. ACTIVITÉS/PROPOSITION 3. IMPACT ORGANISATIONNEL 4. IMPACT ÉCONOMIQUE/CULTUREL 5. DURABILITÉ
Évaluation des demandes Questions dont il faut tenir compte au moment de préparer votre demande : Votre société a-t-elle les antécédents et la capacité organisationnelle (ressources humaines et financières) pour effectuer les activités de façon efficace? Les activités et les budgets proposés sont-ils faisables, appropriés et réalisables pour votre société? Les activités sont-elles avantageuses pour l’industrie de la musique en Ontario dans son ensemble? La proposition est-elle bien écrite, pratique et complète?
Évaluation des demandes Questions dont il faut tenir compte au moment de préparer votre demande : Les activités visent-elles à bâtir l’avenir et entraînent-elles le demandeur et l’industrie dans une direction logique? La pérennité à long terme des activités proposées a-t-elle été déterminée? Votre demande présente-t-elle de façon approfondie le rendement du capital investi (RCI), tant pour votre société que pour l’Ontario, comme les facteurs de réussite essentiels, la création d’emploi et la croissance des ventes, du revenu et de la part d’audience?
Conseils liés à la demande Lisez attentivement les lignes directrices et les critères de demande; assurez-vous que votre société et les activités proposées sont admissibles. NE PRÉSUMEZ PAS que votre société recevra du financement à cause de sa réputation. Ne vendez que votre analyse de rentabilisation et fournissez de l’information indiquant que votre proposition sera fructueuse. Incluez des paramètres quantitatifs et le RCI qui découlera des activités proposées, de façon à démontrer clairement que votre société répond aux divers objectifs du FOPM (tel que mentionné dans l’annexe 2 des lignes directrices). Démontrez clairement que les activités que vous proposez sont nouvelles et/ou élargies.
Conseils liés à la demande Incluez la recherche préliminaire (p. ex., les études de cas, la recherche de marché), qui démontre que l’activité sera fructueuse. Fournissez une analyse FFPM approfondie qui démontre votre connaissance des conditions du marché dans lequel vous travaillez. Soyez réaliste. Ne faites pas une demande de plus de financement ou de plus d’activités que vous n’avez la capacité d’exécuter. Vérifiez deux fois que les chiffres de votre budget d’activités correspondent aux montants qui figurent dans votre plan financier et au budget total soumis dans le PDL. Assurez-vous de mettre votre information principale en évidence; ne la dissimulez pas. Soyez concis et précis. Beaucoup de renseignements n’est pas forcément synonyme de qualité.
Adresse électronique du Bureau ontarien de promotion de la musique : OMF@omdc.on.ca Coordinateurs du programme de FOPM : 416-572-0436 416-642-6696
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