FONDS ONTARIEN DE PROMOTION DE LA MUSIQUE (2014-2015) - Développement de l'industrie de la musique Séance d'information (11 juin, 2014)

FONDS ONTARIEN DE PROMOTION
  DE LA MUSIQUE (2014-2015)
   Développement de l’industrie de la musique
      Séance d’information (11 juin, 2014)

Sommaire

   Présentation du FOPM
   Buts du FOPM
   Objectifs du volet Développement de l’industrie de la musique
   Admissibilité des demandeurs
   Activités et coûts admissibles
   Plans d’affaires
   Plans de projet
   Budgets et exigences financières
   Processus de demande et évaluation
   Conseils liés à la demande
   Questions et réponses

Présentation du FOPM

       Programme de                      A pour vocation de
      subventions doté de             renforcer la croissance
      45 million de dollars           des sociétés du secteur
         pour les trois              de la musique de l’Ontario
      prochaines années

         Quatre volets :
                              OMF
Développement des entreprises du       Soutient les sociétés et les
       secteur de la musique            organismes du secteur de
   Développement des talents               la musique au sein de
     Promotion des concerts              toute l’industrie musicale
Développement de l’industrie de la               de l’Ontario
             musique

Buts du FOPM

• Accroissement de l’activité de production musicale en Ontario en vue de créer
un secteur de la musique doté de sociétés concurrentielles et viables.

• Renforcement et développement des structures et des systèmes de soutien
visant à favoriser la croissance économique et culturelle dans l’industrie de la
musique en Ontario.

• Multiplication des possibilités de prestation offertes aux artistes canadiens,
nouveaux ou émergents, en Ontario, au Canada et à l’étranger.

•Création de possibilités pour les artistes et les petites sociétés du secteur de
la musique émergents au potentiel élevé.

• Promotion de la diversité musicale en Ontario, en particulier en ce qui
concerne la musique représentant les communautés autochtones et franco-
ontariennes culturellement diverses.

Objectifs du volet DIM

 Renforcer l’industrie de la musique de l’Ontario par l’entremise d’initiatives
  communes et coordonnées permettant d’étendre les compétences, la
  capacité commerciale, les parts de marché et les exportations, et de
  promouvoir l’innovation.

 Faire collectivement la promotion de la musique et de l’industrie musicale de
  l’Ontario.

 Favoriser le développement des ressources et de la capacité d’une
  communauté musicale diversifiée en Ontario.

Faits saillants du programme
(DIM)

 Période d’activités admissibles : 1er avril 2014 au 31 mai 2015

 Le financement du FOPM ne doit pas dépasser 75 % du total des coûts
  admissibles des activités.

 Le financement total de toutes les sources gouvernementales (y compris la
  contribution du FOPM) ne peut pas dépasser 75 % du budget.

 Le financement total des demandeurs ne peut dépasser 350 000 $ par
  année.

 Les demandes seront reçus de façon continue, jusqu’au 31 décembre 2014.

Admissibilité des demandeurs

Pour être admissibles, les demandeurs doivent répondre aux critères
généraux suivants :
    Être constitué en personne morale au Canada ou exercer son activité
    depuis au moins deux ans au moment du dépôt de la demande.

   Disposer d’un établissement stable en Ontario faisant office de siège.

    Les principaux membres de la direction sont citoyens canadiens ou ils ont le
    statut de résident permanent au Canada et vivent en Ontario.

   Être en règle avec la SODIMO au moment du dépôt de la demande.

Admissibilité des demandeurs

Pour présenter une demande au volet DIM, il faut être :

 Une association professionnelle reconnue dans l’industrie de la musique ou
  organisme de services dans le domaine de la musique.
 Un organisme reconnu dans l’industrie de la musique (p. ex., organisateur
  d’événements).
 Un établissement d’instruction de la musique.
 Un organisme sans but lucratif exerçant une activité planifiée en rapport
  avec la musique qui satisfait aux objectifs du programme.
 Un consortium constitué d’au moins deux sociétés non associées et/ou
  organismes sectoriels.

 Pour les organismes sans but lucratif, les associations sectorielles ou les établissements
 d’enseignement, l’admissibilité est déterminée en fonction des caractéristiques des adhérents
 (au moins 50 % d’entre eux doivent être basés en Ontario) et de l’activité ou occupation
 principale, lesquelles doivent s’articuler autour de l’industrie de la musique.

Admissibilité des demandeurs

Demandes de consortiums :

     Au moins un membre du consortium doit être un organisme de
      l’industrie de la musique ou une société qui se consacre avant tout à la
      musique.

     Les recettes annuelles de chaque membre doivent s’élever à 35 000 $
      minimum.

     Le rôle, les responsabilités et la participation financière spécifiques de
      chaque partenaire doivent être décrits dans chaque demande.

     Les activités doivent offrir un bénéfice approprié à l’industrie de la
      musique en Ontario grâce, par exemple au transfert des connaissances,
      au profil promotionnel ou aux nouvelles ressources.

Activités et coûts admissibles

Éducation musicale/instruction de la musique
 Initiatives de développement des compétences et d’enseignement visant les artistes
  professionnels, le personnel technique ou commercial et des propriétaires/gérants.

Développement professionnel
 Nouvelles possibilités d’apprentissage commercial dans le secteur de la musique.

Innovation numérique
 Nouvelles initiatives qui offrent des ressources, conçoivent des outils ou exploitent
   des plateformes numériques pour rehausser l’image de l’industrie de la musique de
   l’Ontario et renforcer son impact économique.

Développement des marchés
 Possibilités d’affaires nouvelles et élargies pour présenter des artistes ontariens à
  l’occasion de festivals nationaux/internationaux, de missions commerciales et
  d’activités d’exportation au sein des marchés mondiaux de l’industrie.

Activités et coûts admissibles
Développement stratégique
 Soutien aux organisations musicales dans le but d’élaborer de nouvelles initiatives
  stratégiques pour relever les défis, faire face aux changements et aborder les
  possibilités pour leurs groupes d’intervenants.

Marketing de groupe
 Organisations ou consortiums qui utilisent de nouvelles stratégies pour évaluer les
  nouveaux marchés ou intégrer un nouveau créneau au potentiel élevé.

Activités de recherche
 Activités de recherche à l’appui des possibilités de développement professionnel.

Frais d’administration et coûts indirects
 Salaires du personnel et les coûts des bureaux et des services généraux (plafonnés à
   15 % du budget total).

Equipment et logiciels
 Coût de nouvel équipement, de matériel et de logiciels (calculé au prorata ou amorti,
  selon la formule décrite dans les lignes directrices).

Dépenses non admissibles

 Les dépenses engagées en dehors du cycle de financement du programme.

 Les traitements et salaires du personnel qui ne sont pas directement liés au
  projet.

 Les coûts des avantages sociaux du personnel.

 Les coûts immobiliers et les améliorations locatives, ou les coûts des
  immobilisations relatifs aux structures permanentes.

 Les frais de l’assurance responsabilité civile générale (les frais des
  assurances souscrites pour des événements spécifiques sont admissibles).

 Les frais relatifs aux états financiers annuels du demandeur.

Plans d’affaires
Bien que les demandeurs aient toute latitude pour élaborer leurs propositions
en fonction de leurs activités et du profil de leur société, les éléments suivants
devraient être inclus :

 Le profil de l’auteur de la demande (dans le portail de demande et / ou par
  un plan d'affaires).

 Un aperçu des activités commerciales ainsi que des objectifs à court et à
  long terme.

 Le budget pour l’ensemble des activités de la société/du demandeur.

 Un plan stratégique ou commercial (le cas échéant).

Plans de projet

Un plan de projet doit :

     Être fourni pour chaque activité du budget.

     Fournir une description détaillée et une analyse de rentabilisation du
      financement du FOPM.

     Démontrer en quoi l’activité est nouvelle et/ou élargie.

     Expliquer la façon dont l’activité s’inscrit dans la stratégie commerciale
      globale.

     Démontrer le lien du demandeur avec l’activité (antécédents, stratégie
      de marketing).

Budgets et exigences
financières

Les demandeurs sont tenus de présenter deux séries distinctes d’information
financière :

1. Budget de la société : un plan financier global contenant l’ensemble des
   recettes et des dépenses de la société au cours d’une période comptable
   déterminée.
    •   Remarque : à des fins de comparaison, le budget doit comprendre les recettes et les
        dépenses réelles de la période comptable précédente, ainsi qu’une estimation des recettes
        et des dépenses correspondant à la période d’activité.

2. Budget des activités : il doit comprendre une répartition des coûts pour
    chaque activité admissible visée par la demande de financement, ainsi
    qu’un résumé des sources de financement de ces activités (« plan de
    financement »).

Sources de financement

Sources de financement

Processus de demande

 Date limite : Les demandes doivent être soumises à partir du
  lancement du programme, et tout au cours de l’année, jusqu’au 30
  décembre 2014, à 17 h.

   Le processus de demande n’est disponible que sur notre Portail de
    demande en ligne.

   Si vous n’avez pas déjà un profil d’entreprise sur le PDL, veuillez vous
    inscrire dans les plus brefs délais.

   Examinez la demande au complet dès que possible, pour vous assurer que
    vous êtes au courant de tous les détails et les documents à l’appui exigés.

   Si vous éprouvez des problèmes techniques au moment de remplir le
    formulaire de demande en ligne, veuillez envoyer un courriel à notre bureau
    d’aide: applyhelp@omdc.on.ca.

Formulaire de demande

Formulaire de demande

Évaluation des demandes

 Les demandes seront évaluées à partir des aspects suivants :

     1. CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE

     2. ACTIVITÉS/PROPOSITION

     3. IMPACT ORGANISATIONNEL

     4. IMPACT ÉCONOMIQUE/CULTUREL

     5. DURABILITÉ

Évaluation des demandes
Questions dont il faut tenir compte au moment de préparer votre demande :

       Votre société a-t-elle les antécédents et la capacité organisationnelle
        (ressources humaines et financières) pour effectuer les activités de
        façon efficace?

       Les activités et les budgets proposés sont-ils faisables, appropriés et
        réalisables pour votre société?

     Les activités sont-elles avantageuses pour l’industrie de la musique en
      Ontario dans son ensemble?

       La proposition est-elle bien écrite, pratique et complète?

Évaluation des demandes

Questions dont il faut tenir compte au moment de préparer votre demande :

     Les activités visent-elles à bâtir l’avenir et entraînent-elles le demandeur
      et l’industrie dans une direction logique?

     La pérennité à long terme des activités proposées a-t-elle été
      déterminée?

       Votre demande présente-t-elle de façon approfondie le rendement du
        capital investi (RCI), tant pour votre société que pour l’Ontario, comme
        les facteurs de réussite essentiels, la création d’emploi et la croissance
        des ventes, du revenu et de la part d’audience?

Conseils liés à la demande

   Lisez attentivement les lignes directrices et les critères de demande;
    assurez-vous que votre société et les activités proposées sont
    admissibles.

   NE PRÉSUMEZ PAS que votre société recevra du financement à cause
    de sa réputation.

   Ne vendez que votre analyse de rentabilisation et fournissez de
    l’information indiquant que votre proposition sera fructueuse.

   Incluez des paramètres quantitatifs et le RCI qui découlera des activités
    proposées, de façon à démontrer clairement que votre société répond aux
    divers objectifs du FOPM (tel que mentionné dans l’annexe 2 des lignes
    directrices).

   Démontrez clairement que les activités que vous proposez sont nouvelles
    et/ou élargies.

Conseils liés à la demande

 Incluez la recherche préliminaire (p. ex., les études de cas, la recherche de
  marché), qui démontre que l’activité sera fructueuse.

 Fournissez une analyse FFPM approfondie qui démontre votre connaissance
  des conditions du marché dans lequel vous travaillez.

   Soyez réaliste. Ne faites pas une demande de plus de financement ou de plus
    d’activités que vous n’avez la capacité d’exécuter.

   Vérifiez deux fois que les chiffres de votre budget d’activités correspondent aux
    montants qui figurent dans votre plan financier et au budget total soumis dans
    le PDL.

   Assurez-vous de mettre votre information principale en évidence; ne la
    dissimulez pas.

   Soyez concis et précis. Beaucoup de renseignements n’est pas forcément
    synonyme de qualité.

Adresse électronique du
Bureau ontarien de promotion de la musique :
             OMF@omdc.on.ca

  Coordinateurs du programme de FOPM :
               416-572-0436
               416-642-6696