MEMBRE GUIDE DU - Et des réponses à toutes vos questions en matière de formation - Chambre de la sécurité
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
GUIDE DU
MEMBRE
– DOSSIER UFC –
Ce cours
Quand Comment
me donne-t-il
se termine enregistrer mes
droit à des
la période? attestations?
UFC?
Et des réponses à toutes vos questions
en matière de formation.
Table des matières
1 EXIGENCES DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE .........................................................................3
2 COURS OBLIGATOIRE ET FORMATIONS 100 % CS F .............................................................................4
INSCRIPTION AU COURS OBLIGATOIRE EN CONFORMITÉ ...............................................................4
INSCRIPTION À UNE FORMATION 100% CSF ................................................................................5
POUR SUIVRE LE COURS OBLIGATOIRE OU UNE FORMATION 100% CSF.....................................8
3 DOSSIER UFC...........................................................................................................................................9
ACTIVER ET ACCÉDER À VOTRE ESPACE MEMBRE .......................................................................9
ACCÉDEZ À VOTRE DOSSIER UFC...............................................................................................10
CONSULTER VOTRE DOSSIER UFC DE LA PÉRIODE COURANTE OU PRÉCÉDENTE .....................10
3.3.1 Période courante ...............................................................................................................10
3.3.2 Période précédente ...........................................................................................................11
SAISIR UNE ACTIVITÉ RÉALISÉE À VOTRE DOSSIER UFC ............................................................13
MODIFIER LES FORMATIONS ENREGISTRÉES À VOTRE DOSSIER UFC........................................13
EFFECTUER LE REPORT DE VOS UFC EXCÉDENTAIRES DE LA PÉRIODE PRÉCÉDENTE..............14
4 DISPENSES ............................................................................................................................................16
DISPENSE POUR UNE NOUVELLE DISCIPLINE ...............................................................................16
AUTRES DISPENSES .....................................................................................................................16
5 RECONNAISSANCE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE ..................................17
CRITÈRES DE RECONNAISSANCE .................................................................................................17
MATIÈRES RECONNUES ...............................................................................................................18
DEMANDE DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE ..........................................................................20
5.3.1 Demande de reconnaissance – Cours collégial ou universitaire................................20
5.3.2 Auteur (article, présentation, livre et autres) .................................................................20
5.3.3 Demande d’UFC – Concepteur ou formateur d’une activité de formation continue
reconnue par la CSF .........................................................................................................21
5.3.4 Demande de reconnaissance - Entente pancanadienne.............................................21
6 NON-CONFORMITÉ ..............................................................................................................................22
AVIS INFORMATIF .........................................................................................................................22
AVIS DE NON-CONFORMITÉ ..........................................................................................................22
COMMENT REDEVENIR CONFORME ..............................................................................................22
FRAIS POUR LA SAISIE DES ATTESTATIONS DE PRÉSENCE..........................................................23
TRAITEMENT DE LA LEVÉE DE LA SUSPENSION ............................................................................23
7 DIVERS ..................................................................................................................................................24
RÈGLES DE PARTICIPATION ET PRÉSENCE À UNE FORMATION....................................................24
COMMENT S’ASSURER QU’UNE FORMATION EST RECONNUE AUPRÈS DE LA CSF .....................24
CONSERVATION DES ATTESTATIONS DE PRÉSENCES .................................................................24
CHANGER VOTRE MOT DE PASSE ................................................................................................25
7.4.1 Mettre à jour votre adresse courriel ................................................................................26
7.4.2 Mettre à jour votre adresse de correspondance ...........................................................26
1 EXIGENCES DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE
Comme vous détenez un droit d’exercice, délivré par l’Autorité des marchés financiers,
dans l’une des disciplines et catégories d’inscription suivantes, le Règlement sur la
formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière (« Règlement »)
s’applique à vous :
• Le courtage en épargne collective
• Le courtage en plans de bourses d’études
• L’assurance de personnes
• L’assurance collective de personnes
Vous devez accumuler les unités de formation continue (UFC) suivantes :
• 10 UFC en matières générales;
• 10 UFC en matière de conformité aux normes, d’éthique et de pratique
professionnelle dont 3 UFC obligatoires une fois aux 4 ans (voir la section Cours
obligatoire en conformité de la Chambre de la sécurité financière (« CSF »);
• 10 UFC en matières spécifiques à chacune des disciplines ou des catégories
d’inscription pour lesquelles vous êtes autorisé à exercer :
Assurance de personnes 10 UFC
Assurance collective de personnes 10 UFC
Épargne collective 10 UFC
Épargne collective et Plans de bourses 10 UFC en épargne collective + 5 UFC en plans de
d'études bourses d'études
10 UFC dont un minimum de 5 UFC en plans de
Plans de bourses d'études bourses d'études (les 5 autres UFC doivent être
accumulées en épargne collective ou en plans de
bourses d'études)
Au cours d’une période de référence, si vous avez accumulé plus d’UFC que le nombre
requis dans une matière spécifique ou en matière de conformité, elles seront transférées
en matières générales.
Il est important que vous vérifiiez que les activités de formation suivies sont reconnues
par la CSF et qu'elles sont entrées dans votre dossier UFC au plus tard le 30 novembre
d'une année impaire. Si vous exercez dans la discipline de la planification financière, vous
devez également faire cette vérification auprès de l’Institut québécois de planification
financière (« IQPF ») puisque vous êtes soumis aux règles de formation continue de cet
organisme.
3
2 COURS OBLIGATOIRE ET FORMATIONS 100 % CS F
INSCRIPTION AU COURS OBLIGATOIRE EN CONFORMITÉ
À toutes les deux périodes de référence, soit chaque quatre ans, trois unités des UFC que
vous devez accumuler en matière de conformité aux normes, d’éthique et de pratique
professionnelle doivent être obtenues en suivant une activité de formation dont le contenu
a été développé par la CSF (cours obligatoire en conformité).
Les UFC reliées au cours obligatoire en conformité ne peuvent être accordées qu'une
seule fois pendant les 2 périodes de référence visées par le cours, c'est-à-dire la
période où le cours a été lancé et la suivante.
Prenez note que le cours obligatoire ProConseil est en cours de finalisation et sera
disponible sous peu.
Pour vous inscrire, il faut se rendre dans l’onglet « Formation » du site de la CSF et cliquer
sur « Offre de formation ».
Il existe différents forfaits pour ce cours afin de s’adapter à votre catégorie de droit
d’exercice et au nombre d’UFC souhaité.
Vous êtes libre de choisir celui à votre convenance ou celui demandé par votre
responsable en conformité. Seul un forfait pourra être complété sur les deux périodes de
référence.
1 UFC correspond à 1 heure de formation approximativement, mais vous n’avez pas
l’obligation de terminer le cours en une seule fois. Vous pouvez vous arrêter à tout moment
et reprendre le cours au même endroit où vous l’aviez quitté à votre dernière connexion.
Une fois votre forfait choisi, vous devez cliquer sur « Acheter » pour l’ajouter à votre panier.
Vous pouvez compléter votre commande et accéder à la plateforme de formation en ligne
de la même façon que pour tout autre cours 100% CSF.
4
Pour avoir de nouveau accès au cours après déconnexion, vous devez cliquer sur l’onglet
« Mes formations » puis :
INSCRIPTION À UNE FORMATION 100% CSF
Comme vous le savez, la formation continue de ses membres est l’un des piliers sur
lesquels repose la mission de protection du public de la CSF. La CSF conçoit donc des
formations pour vous aider à offrir des services-conseils de la plus haute qualité.
Les formations 100% CSF sont plus de 25 formations élaborées par l’équipe de la CSF
en collaboration avec des membres, spécialistes en conformité, professionnels et
intervenants du secteur des services financiers.
Adaptées aux réalités d’aujourd’hui, elles comprennent des outils à utiliser dans la
pratique quotidienne et sont mises à jour régulièrement.
La plateforme d’apprentissage est dynamique, attrayante et conviviale. Par ailleurs, des
quiz et examens en ligne offrent de la rétroaction pour favoriser les apprentissages.
À noter, les formations 100% CSF s’adaptent à tout horaire puisqu’il est possible de les
démarrer et les arrêter au moment voulu. De plus, les UFC sont automatiquement
enregistrées dans votre dossier de membre.
1) Pour vous inscrire à une Formation 100% CSF, allez sur le site de la CSF et cliquez
sur l’onglet « Formation ».
2) Cliquez sur « Formations de la Chambre ».
5
3) Choisissez la catégorie qui vous convient dans le menu déroulant.
4) Une liste des cours disponibles s’affichera :
A : Cliquez sur le titre du cours en question pour accéder à sa page de
présentation.
B : Déplacez votre souris sur « Détails » (sans cliquer) afin d’afficher le
nombre d’UFC accordé et la matière reliée à cette formation.
C : Cliquez sur le panier afin d’ajouter le cours à « Mon panier ».
5) Une fois que le (les) cours est (sont) ajouté (s) à votre panier, cliquez sur « Mon
panier ».
6
6) Vous serez redirigé vers votre panier d’achat.
7) Lorsque vous aurez vérifié qu’il s’agit de la bonne formation, cliquez sur « Étape
suivante ».
8) Sur l’écran suivant, consultez les conditions d’achat*. Cliquez sur « J’ai lu et
j’accepte les conditions d’achat » et après sur « SUIVANT ».
*Conditions d’achat - Vous devez lire les conditions d’achat des formations de la CSF.
Aucun remboursement ou transfert ne sera effectué pour ces activités de formation. Vous
avez 6 mois à compter de la date d’achat de la formation pour la compléter (sauf dans le
cas du cours obligatoire en conformité dont l’expiration est la date de fin de l’obligation).
9) Vous serez redirigé vers notre plateforme de formation en ligne pour confirmer
votre commande et effectuer votre paiement. Cliquez alors sur « SUIVANT ».
7
10) Vous pouvez maintenant procéder au paiement de votre achat par carte de crédit.
POUR SUIVRE LE COURS OBLIGATOIRE OU UNE FORMATION 100% CSF
1) Accédez à votre dossier UFC.
2) Cliquez sur l’onglet latéral de gauche « Mes formations »
3) Cliquez ensuite sur « Pour suivre vos formations, veuillez cliquer ici ».
Vous serez dirigé vers la plateforme de formation en ligne de la CSF.
Prenez note que les cours achetés sont à votre disposition pour une durée de 6 mois sauf
le cours obligatoire qui est disponible jusqu’à la date de fin de l’obligation.
Vous pouvez maintenant sélectionner et suivre la formation en question.
Après avoir compléter votre formation, vous pouvez imprimer en tout temps votre
attestation de réussite ou votre reçu dans votre profil.
8
3 DOSSIER UFC
ACTIVER ET ACCÉDER À VOTRE ESPACE MEMBRE
Nous recommandons fortement d’utiliser le navigateur web Google Chrome.
1) Rendez-vous sur le site internet de la CSF : https://www.chambresf.com/
2) Cliquez sur « Connexion », en haut de la page, à côté de « Mon Panier ».
3) Cliquez sur « Activation de votre espace membre ».
4) Entrez votre numéro de certificat AMF ainsi que votre adresse courriel.
5) Votre mot de passe vous sera envoyé par courriel.
9ACCÉDEZ À VOTRE DOSSIER UFC
1) Rendez-vous sur le site internet de la CSF : www.chambresf.com.
2) Cliquez sur « Connexion », en haut de la page, à côté de « Mon Panier ».
3) Entrez vos informations.
4) Cliquez sur « Pour consulter votre dossier UFC cliquez ici ».
5) Votre dossier UFC s’ouvrira sur un nouvel onglet de votre navigateur web.
CONSULTER VOTRE DOSSIER UFC DE LA PÉRIODE COURANTE OU PRÉCÉDENTE
3.3.1 Période courante
1) Dès votre connexion à votre compte, vous serez directement dirigé vers votre
dossier UFC de la période courante.
102) Déroulez vers le bas de la page pour consulter le sommaire de la période courante
(votre grille UFC).
Légende
Exigé : Nombre d’UFC exigées pour la Cours obligatoire acquis : Vous indique si vous avez
période courante. complété (ou non) le cours obligatoire exigé.
Acquis total : Nombre d’UFC acquises Conforme : Vous indique si, selon les formations
au total durant la période (inclut les UFC enregistrées à votre dossier, vous êtes conforme dans
reportées de la période précédente) la catégorie en question pour la période courante.
Manquant total : Nombre d’UFC
manquantes à acquérir avant la fin de la
période. *Dans le cas où un cours obligatoire est exigé, il
Cours obligatoire requis : Vous indique doit être complété avant la fin de la période (même
si un cours obligatoire est requis* pour la si la totalité des UFC exigées pour la catégorie en
catégorie en question. question a déjà été acquise).
3) Vous pouvez aussi consulter la liste des activités réalisées qui sont enregistrées à
votre dossier UFC.
Légende
MG : Matière générale ACP : Assurance collective de personnes
CO : Conformité CEC : Courtage en épargne collective
AP : Assurance de personnes PB : Courtage en plans de bourses d’études
3.3.2 Période précédente
1) Cliquez sur « Période précédente ».
112) Votre sommaire de la période précédente s’affichera.
3) Déroulez vers le bas de la page pour consulter le sommaire de la période
précédente
Légende
Exigé : Nombre d’UFC exigées pour la Cours obligatoire acquis : Vous indique si vous avez
période courante. complété (ou non) le cours obligatoire exigé.
Acquis total : Nombre d’UFC acquises Conforme : Vous indique si, selon les formations
au total durant la période (inclut les UFC enregistrées à votre dossier, vous êtes conforme dans
reportées de la période précédente) la catégorie en question pour la période courante.
Manquant total : Nombre d’UFC
manquantes à acquérir avant la fin de la
période. *Dans le cas où un cours obligatoire est exigé, il
Cours obligatoire requis : Vous indique doit être complété avant la fin de la période (même
si un cours obligatoire est requis* pour la si la totalité des UFC exigées pour la catégorie en
catégorie en question. question a déjà été acquise).
4) Vous pouvez aussi consulter la liste des formations réalisées qui est enregistrée à
votre dossier UFC.
Légende 1
MG : Matières générales
CO : Conformité
AP : Assurance de personnes
ACP : Assurance collective de personnes
CEC : Courtage en épargne collective
PB : Courtage en plans de bourses d’études
12SAISIR UNE ACTIVITÉ RÉALISÉE À VOTRE DOSSIER UFC
1) Rendez-vous sur le site internet de la CSF : https://www.chambresf.com/ dans
votre « Espace membre ».
2) Cliquez sur « Pour consulter votre dossier UFC, veuillez cliquer ici », vous serez
directement dirigé vers votre dossier UFC de la période courante. Cliquez sur «
Saisie d’activités réalisées ».
3) Saisissez le numéro de reconnaissance de l’activité (inscrit sur votre attestation
de présence, dans le format CSFXX-XX-XXXXX) et sélectionnez, avec le
calendrier, la date à laquelle le cours a été complété :
4) Une fois terminé, cliquez sur « Enregistrer ».
5) Une fois que votre activité est enregistrée, le message suivant s’affichera.
Dans le cas où un message d’erreur s’afficherait lors de l’enregistrement, veuillez vérifier
le numéro de reconnaissance qui doit être identique à celui indiqué par le fournisseur de
formation sur votre attestation de présence.
Si le message d’erreur « L’activité n’est pas reconnue pour la date voulue » s’affiche, vous
devrez contacter ce fournisseur. La date à laquelle vous avez complété la formation en
question n’est pas une date valide selon la période de reconnaissance de l’activité.
MODIFIER LES FORMATIONS ENREGISTRÉES À VOTRE DOSSIER UFC
1) Rendez-vous sur le site internet de la CSF : https://www.chambresf.com/ dans
votre « Espace membre ».
132) Cliquez sur « Pour consulter votre dossier UFC, veuillez cliquer ici », puis sur «
Historique des saisies ».
3) Une liste des activités saisies à votre dossier UFC s’affichera.
4) Double-cliquez sur une saisie pour la modifier. Le tableau « Modification de
présence » s’affichera.
Pour effectuer un changement à votre saisie, vous devez premièrement supprimer la
présence en question de votre dossier UFC; ensuite, vous devrez vous rendre à la section
« Saisie d’activités réalisées » pour enregistrer l’activité à nouveau avec les bonnes
informations.
EFFECTUER LE REPORT DE VOS UFC EXCÉDENTAIRES DE LA PÉRIODE PRÉCÉDENTE
Seules les UFC excédentaires pour des activités réalisées au cours des 3 derniers mois
(septembre, octobre et novembre) d’une période de référence peuvent être reportées, et
ce, pour un maximum de 5 UFC (toutes catégories confondues).
Notez également que le report d'UFC excédentaires complétées pendant la période
courante est disponible seulement à partir du mois de janvier de l’année suivante, soit en
début de nouvelle période.
14Pour effectuer un report d’UFC excédentaire
1) Rendez-vous sur le site internet de la CSF : https://www.chambresf.com/ dans
votre Espace membre.
2) Cliquez sur « Pour consulter votre dossier UFC, veuillez cliquer ici », puis sur
« Priorité pour report d’UFC ».
3) Le tableau « Priorisation pour la période … » s’affichera.
4) Pour effectuer un report d’UFC, il vous suffit de classer en ordre de priorité (de 1
à 6) les matières du tableau incluant celles dont aucune UFC n’est disponible pour
report.
Dans l’exemple du tableau précédent, puisqu’il y a une limite de 5 UFC pour le
report et étant donné que 4 UFC seront déjà reportées en « Matières Générales »,
seulement 1 UFC des 2 disponible en « Conformité » sera reportée vers la période
courante.
5) Une fois votre priorisation terminée, cliquez sur « Appliquer ». Vos UFC seront
immédiatement affichées sur votre sommaire de la période courante.
154 DISPENSES
DISPENSE POUR UNE NOUVELLE DISCIPLINE
Si vous obtenez, pour la première fois, une autorisation d’exercice délivrée par l’Autorité,
vous êtes dispensé d’accumuler des UFC pour une durée d’une année. Après cette
dispense, vous devez accumuler un nombre d’UFC calculé en fonction du nombre de mois
complets non écoulés dans la période de référence en cours.
AUTRES DISPENSES
Si vous êtes absent ou en congé pendant une durée d’au moins quatre semaines
consécutives pour cause de maladie ou d’accident, ou pour des raisons familiales ou
parentales, vous êtes dispensé de vos obligations de formation continue pour la durée de
votre absence ou du congé. La période de retour progressif ne donne pas droit à une
dispense.
Pour ce faire, vous devez faire une demande écrite à dispense@chambresf.com en
remplissant le formulaire « Demande de dispense de l’obligation de formation »
disponible sur le site internet de la CSF, dans l’onglet « Formation », sous la rubrique
« Guides et formulaires », en précisant les motifs de l’absence ou du congé, les dates de
celui-ci, et joindre un document justificatif ou un certificat médical attestant sa situation.
Suite au traitement de la demande, une réponse vous sera communiquée par courriel
dans un délai de 15 jours ouvrables. Toute demande incomplète ne sera pas traitée et
vous sera retournée.
Faire une demande de dispense relève de votre responsabilité, mais votre responsable
en conformité peut s’occuper de la demande pour vous s’il (elle) détient toutes les pièces
justificatives nécessaires. Vous serez personnellement informé si la demande est
acceptée.
Pour plus de renseignements au sujet d’une demande de dispense, communiquez avec
un agent du centre d’information par courriel à dispense@chambresf.com. Vous pouvez
aussi consulter le tableau pour les dispenses d’UFC pour toutes les périodes de référence
de 24 mois.
165 RECONNAISSANCE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE
La formation continue est un processus permanent d’apprentissage qui s’ajoute à la
formation requise pour votre entrée en carrière. Elle comprend toute activité structurée,
axée sur l’acquisition, l’approfondissement ou la mise à jour des connaissances et le
développement des habiletés destinées à maintenir et à améliorer :
• La compétence et le professionnalisme des membres de la Chambre
• L’expertise et le rôle-conseil des membres de la Chambre
• Les pratiques des membres de la Chambre
Plus spécifiquement, tel qu’exigé à l’article 18 du Règlement, une activité de formation
doit permettre le développement des connaissances, des compétences et des habiletés
professionnelles suivantes :
1° Acquisition et enrichissement d’une conception intégrée de l’exercice des
activités pour lesquelles les représentants détiennent une autorisation d’exercice
2° Acquisition et application de connaissances et de méthodes d’analyse
propres aux domaines d’intervention des représentants
3 Acquisition, compréhension et application de connaissances théoriques et
techniques en matière de conformité aux normes, d’éthique et de pratique
professionnelle
Pour être reconnue, une activité de formation doit contenir une structure dédiée à
l’apprentissage, c’est-à-dire avoir une valeur pédagogique. Elle doit être qualifiante et
transférable en milieu de travail et doit porter sur l’une ou plusieurs des matières
reconnues par la CSF, comme prévu aux articles 3 et 4 du Règlement et énumérées au
point 2.1.3 de la Politique sur la reconnaissance des activités de formation continue
(« Politique »).
CRITÈRES DE RECONNAISSANCE
Parmi les éléments considérés lors de l’analyse d’une demande de reconnaissance
d’une activité de formation, la CSF examine les points suivants :
1) La description complète de l’activité;
2) Le lien entre l’activité et l’exercice des activités de représentant;
3) Le lien entre l’activité et les matières reconnues en vertu de l’article 3 et 4 du
Règlement;
4) Le lien entre l’activité et le développement des connaissances, des compétences
et des habiletés professionnelles exigées à l’article 18 du Règlement;
5) Le lien entre les sujets et les objectifs énoncés dans le plan de formation;
6) Le cadre pédagogique dans lequel se déroule l’activité;
177) Les qualifications du ou des formateurs en lien avec l’activité de formation;
8) La qualité de la demande de reconnaissance et de la documentation exigée;
9) Les mécanismes de contrôle (présence et évaluation) mis en place par le
fournisseur.
MATIÈRES RECONNUES
Conformément aux articles 3 et 4 du Règlement, la CSF reconnaît une activité de
formation continue et attribue des UFC pour une activité portant sur une ou des matières
énumérées ci-dessous.
Bien que certains sujets puissent se retrouver dans plusieurs matières, les UFC seront
accordées selon la prédominance de la matière.
EN MATIÈRE GÉNÉRALE
• Gestion d’une entreprise en services • Planification d’entreprise du
financiers représentant
• Code civil • Planification financière
• Comptabilité • Planification fiscale
• Économie • Sciences actuarielles
• Finance • Environnement législatif
• Planification d’entreprise du client • Successions légale et testamentaire
EN MATIÈRES SPÉCIFIQUES À CHACUNE DES DISCIPLINES OU CATÉGORIES D’INSCRIPTION
En matière d’assurance de personnes :
• Conseil à la clientèle • Fonds distincts
• Sélection ou gestion des risques • Stratégie d’accumulation et
• Assurance invalidité d’utilisation
• Assurance vie • Analyse des besoins financiers
• Fiducies • Régime de revenus différés
• Gestion des risques en assurance • Profil de l’investisseur et
de personnes répartition de l’actif
• Principes de tarification en • Stratégie de placement
assurance de personnes • Planification de la retraite et
• Régimes d’assurance contre la successorale
maladie ou les accidents
18En matière d’assurance collective de personnes :
• Conseil à la clientèle • Préparation d’un cahier de charges
• Sélection ou gestion des risques et analyse des soumissions en
• Assurance invalidité assurance et rentes collectives
• Assurance vie • Élaboration d’une recommandation
• Régimes d’assurances collectives en assurance et rentes collectives
et de retraite • Régimes publics et régimes privés
• Garanties et principes de tarification • Traitement des réclamations en
en assurance et rentes collectives assurance collective de personnes
• Établissement d’un programme en
assurance et rentes collectives
En matière de courtage en épargne collective :
• Conseil à la clientèle • Fonds communs de placement
• Sélection ou gestion des risques • Profil de l’investisseur et
• Planification de la retraite et répartition de l’actif
successorale • Stratégie de placement
• Fiducies • Connaissance du client
• Stratégie d’accumulation et • Régimes enregistrés
d’utilisation
• Régime de revenus différés
En matière de courtage en plans de bourses d’études :
• Conseil à la clientèle • Stratégie d’accumulation et
• Sélection ou gestion des risques d’utilisation
• Profil de l’investisseur • Plans de bourses d’études
• Connaissance du client
EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ AUX NORMES, D’ÉTHIQUE ET DE PRATIQUE
PROFESSIONNELLE
À titre informatif seulement, voici une liste non exhaustive des sujets pouvant se
retrouver dans cette matière :
• Notions d’éthique, de normes de • Notions et programmes de
conduite et de déontologie conformité
• Code de déontologie de la • Obligations légales et
Chambre / Règlement sur la réglementaires des inscrits
déontologie dans les disciplines de • Obligations légales et
valeurs mobilières règlementaires des représentants
• Jurisprudence du comité de • Lois et règlements ayant trait à la
discipline pratique des inscrits et des
• Rôle du syndic et processus représentants
d’enquête
• Rôle du comité de discipline et
processus disciplinaire
19Toute activité de formation structurée visant à améliorer l'expertise dans les sujets
rattachés aux lois, aux règlements et à la déontologie en matière d'assurance de
personnes, d'assurance collective de personnes, de courtage en épargne collective ou
de courtage en plans de bourses d'études pourra être reconnue dans cette matière.
DEMANDE DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE
La CSF procède à la reconnaissance, sans l’exigence d’acquitter les frais, dans la mesure
où ces activités de formation respectent les matières énumérées à la section 5.2 de ce
guide:
• Les cours suivis dans le cadre d’un programme d’enseignement dispensé par un
établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Éducation et de
l’Enseignement supérieur, tels que baccalauréat, certificat universitaire, diplôme
d’études collégiales, attestation d’études collégiales;
• Les cours offerts par des organismes à but non lucratif ou des organismes à
caractère éducatif démontrant une équivalence à un cheminement tels que
baccalauréat, certificat universitaire, diplôme d’études collégiales, attestation
d’études collégiales;
• La rédaction et la publication d’articles ou de livres, l’élaboration d’un cours ou de
manuel de référence;
• Les cours pour lesquels le représentant a agi à titre de formateur ou de chargé de
cours;
• Les activités suivies dans une autre province canadienne en vertu d’une entente
entre les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA).
5.3.1 Demande de reconnaissance – Cours collégial ou universitaire
Vous pouvez vous faire reconnaître des UFC si vous avez complété ou offert un cours
dans le cadre d’un programme collégial ou universitaire.
Pour ce faire, vous devez télécharger et remplir le formulaire « Demande de
reconnaissance d’UFC – Cours universitaire ou collégial » disponible sur le site internet
de la CSF, dans l’onglet « Formation », sous la rubrique « Guides et formulaires ».
Doivent être jointes à votre formulaire, selon le cas, les pièces justificatives suivantes :
• Étudiant(e) : le plan de cours détaillé et votre relevé de notes confirmant la réussite
du cours
• Chargé(e) de cours : le plan de cours détaillé et votre contrat de travail incluant les
sessions travaillées pour le cours
5.3.2 Auteur (article, présentation, livre et autres)
Vous pouvez vous faire reconnaître des UFC si vous êtes l’auteur d’un article, d’une
présentation, d’un livre ou autres.
Pour ce faire, vous devez télécharger et remplir le formulaire « Demande de
reconnaissance d’unités de formation continue pour un auteur (article, présentation, livre
20ou autres) » disponible sur le site internet de la CSF, dans l’onglet « Formation », sous la
rubrique « Guides et formulaires ».
À votre formulaire, vous devez joindre, selon le cas, les pièces justificatives suivantes :
• Article : copie complète de l’article
• Présentation : copie complète de la présentation et attestation de présentation
émise par l’entreprise pour laquelle la présentation a été donnée
• Livre : résumé du livre, copie de la page indiquant le titre et le nom de l’auteur,
copie de la page indiquant la date de publication et la maison d’édition, copie de
la première page numérotée et copie de la dernière page numérotée
• Autres : copie de l’ouvrage
5.3.3 Demande d’UFC – Concepteur ou formateur d’une activité de
formation continue reconnue par la CSF
Si le cours pour lequel vous souhaitez faire une demande est déjà reconnu par la CSF,
vous devez demander au fournisseur propriétaire de l’activité reconnue, de remplir le
formulaire « Demande de reconnaissance d’unités de formation continue – Concepteur
ou formateur d’une activité de formation reconnue par la CSF », disponible sur le site
internet de la CSF, dans l’onglet « Formation », sous la rubrique «Guides et formulaires».
Le double des UFC peut vous être attribué si vous avez offert ou conçu une activité de
formation déjà reconnue par la CSF (possible qu’une seule fois par période de référence
pour une même activité).
5.3.4 Demande de reconnaissance - Entente pancanadienne
En vertu d’une entente entre les Organismes canadiens de réglementation en assurance
(OCRA) et la Chambre, vous pouvez vous faire reconnaître la formation continue que vous
avez suivie dans une autre province canadienne. Pour ce faire, vous devez télécharger et
remplir le formulaire « Demande de reconnaissance d’unités de formation continue -
Entente pancanadienne » disponible sur le site internet de la CSF, dans l’onglet
« Formation », sous la rubrique « Guides et formulaires ».
Vous devez également soumettre à la CSF avec votre formulaire :
• Une copie de votre permis attestant votre droit de pratique dans une autre province
canadienne ;
• Une copie des attestations de présence aux activités de formation en question.
216 NON-CONFORMITÉ
Vous avez la responsabilité de vous assurer que toutes les activités de formation suivies
au cours de la période de référence sont saisies dans votre dossier à la CSF au plus tard
le 30 novembre d'une année de fin de période de référence.
Le défaut, pour vous, de vous conformer aux règles relatives à la formation continue
obligatoire entraînera la suspension de votre certificat ou de votre inscription pour les
disciplines ou les catégories d’inscription pour lesquelles vous êtes en défaut.
AVIS INFORMATIF
Au plus tard dans les 30 jours précédant la fin d’une période de référence, si vous n’avez
pas accumulé le nombre d’UFC requises, la CSF vous transmet un avis informatif et vous
avise des conséquences de ne pas les compléter avant la fin de la période.
AVIS DE NON-CONFORMITÉ
Dans les 30 jours suivant la fin d’une période de référence, si vous n’avez pas accumulé
le nombre d’UFC requis, la CSF vous transmet un avis de non-conformité et vous avise
des conséquences du défaut de ne pas vous être conformé aux obligations de formation
continue. L’Autorité est avisée qu’un avis de non-conformité vous a été transmis.
COMMENT REDEVENIR CONFORME
Lorsque vous faites défaut de respecter vos obligations de formation continue, l’Autorité
en est informée par la CSF. L’Autorité suspend alors votre certificat ou inscription, et ce,
pour chaque discipline ou catégorie d’inscription pour laquelle vous n’avez pas respecté
vos obligations de formation continue.
Vous pouvez remédier à vos obligations en obtenant les UFC manquantes, mais ce,
uniquement à compter de la date de la suspension de votre certificat ou de votre
inscription par l’Autorité.
Il est à noter que les UFC que vous aurez accumulées entre le début de la nouvelle
période de référence et la date de la suspension de votre certificat ou inscription, ne
pourront servir à combler le déficit de la période de formation précédente. Elles seront
comptabilisées pour la nouvelle période de formation.
Par exemple, si, au 30 novembre 2019, il vous manquait 6 UFC pour vous conformer à
vos obligations, vous devrez, après la date de la suspension de votre droit d’exercice par
l’Autorité, suivre une ou plusieurs activités de formation totalisant six heures dans la
matière concernée.
22FRAIS POUR LA SAISIE DES ATTESTATIONS DE PRÉSENCE
Des frais de base de traitement de dossier de 30 $ seront imposés à tout représentant en
défaut en matière de formation continue obligatoire, s’il n'aura pas saisi toutes les
attestations de présence à son dossier et qu’il voudra le faire lui-même après le
30 novembre d'une année de fin de période de référence.
Des frais additionnels de 30 $ seront également imposés à tout représentant en défaut en
matière de formation continue obligatoire, s’il requiert les services de la Direction de
l'information et des services aux membres pour la saisie informatique de ses attestations
de présence.
T RAITEMENT DE LA LEVÉE DE LA SUSPENSION
Lorsque vous obtenez les UFC manquantes visant à faire lever la suspension de votre
droit d’exercice, vous devez saisir, dans votre dossier UFC, vos attestations de présence
aux activités de formation suivies ou encore les envoyer à la CSF dans les meilleurs délais.
La CSF comptabilise les UFC saisies dans votre dossier pour la période de référence
précédente et informe l’Autorité dès que votre dossier devient conforme.
La levée de la suspension de votre droit d’exercice sera effectuée par l’Autorité dans les
jours suivant la réception de l’information transmise par la CSF.
Vous ne pouvez pas exercer dans les disciplines ou dans les catégories d’inscription à
l’égard desquelles votre certificat ou votre inscription a été suspendu à la suite d’un défaut
d’avoir respecté ses obligations de formation continue. Vous pouvez exercer seulement
dans les disciplines ou dans les catégories d’inscription pour lesquelles vous avez
respecté vos obligations et pour lesquelles vous détenez un certificat ou une inscription
en vigueur.
237 DIVERS
RÈGLES DE PARTICIPATION ET PRÉSENCE À UNE FORMATION
Toutes les formations reconnues par la CSF ont une durée minimale d’une (1) heure. Si
vous assistez à une formation et décidez de la quitter, même seulement 2 minutes avant
la fin de la formation, vous pouvez vous faire révoquer l’UFC acquise pendant la formation.
Le fournisseur de la formation en question peut aussi refuser de vous laisser assister à la
fin de la formation, si vous avez quitté pendant la formation.
Cette règle s’applique à toutes les activités de formation reconnues par la CSF. Par
exemple, si vous assistez à une formation de deux (2) heures, et vous décidez de quitter
la formation à seulement 3 minutes avant la fin du cours, même si vous avez assisté à
117 minutes des 120 minutes du cours, vous pourriez ne pas recevoir d'UFC même si
vous étiez présent pour la majorité du cours.
Tous les fournisseurs de formations ont l’obligation de vous transmettre une attestation
de présence, à la suite de votre participation à leur formation, dans un délai de 30 jours.
Certains fournisseurs proposent d’enregistrer les UFC acquises directement au dossier
du membre, ceci n’est pas une obligation de leur part, mais bien un service additionnel
qu’ils peuvent offrir. Cependant, que ce service vous soit offert ou pas, il est de votre
obligation et responsabilité de vous assurer que vos UFC seront saisies à votre dossier
avant la date de fin de la période.
COMMENT S’ASSURER QU’UNE FORMATION EST RECONNUE AUPRÈS DE LA CSF
Toutes les formations accréditées par la CSF reçoivent un numéro de reconnaissance
unique sous le format CSFXX-XX-XXXXX (X remplace des chiffres). Ce numéro de
reconnaissance doit figurer sur l’attestation de présence qui vous sera remise par le
fournisseur de la formation en question. Sans ce numéro, vous ne pourrez pas saisir
l’activité à votre dossier UFC.
Seul le fournisseur de l’activité de formation peut vous donner ce numéro de
reconnaissance. Grâce à cette information, vous pourrez valider sa reconnaissance
auprès de la CSF. Dans le cas où le fournisseur de l’activité de formation ne voudrait pas
vous communiquer ce numéro avant d’avoir suivi la formation en question, il se doit quand
même de vous fournir le titre de l’activité. Avec le titre de l’activité en main, vous pourrez
communiquer avec le Centre d’information de la CSF pour valider la reconnaissance du
cours en question. Par prévention, la CSF ne peut directement vous divulguer un numéro
de reconnaissance d’une activité de formation.
Les activités de formation dispensées par la CSF sont évidemment reconnues.
CONSERVATION DES ATTESTATIONS DE PRÉSENCES
Si vous saisissez vous-même vos activités, vous devez conserver vos attestations de
présence pour une durée de 24 mois suivant la date de fin de période pour les fournir sur
demande à la CSF.
24CHANGER VOTRE MOT DE PASSE
1) Rendez-vous sur le site internet de la CSF : http://www.chambresf.com.
2) Cliquez sur « Connexion », en haut de la page, à côté de « Mon Panier ».
3) Entrez vos informations.
4) Cliquez sur « Pour consulter votre dossier UFC cliquez ici ».
5) Cliquez sur « Pour changer votre mot de passe »
6) Saisissez votre nouveau mot de passe et le sauvegardez. Le message suivant
s’affichera une fois que le changement du mot de passe est complété.
257.4.1 Mettre à jour votre adresse courriel
1) Cliquez sur « Compte (courriel) ».
2) Le tableau « Courriel » s’affichera.
3) Inscrivez votre nouvelle adresse de courriel dans l’espace indiqué et cliquez sur
« Enregistrer ».
Votre adresse de courriel sera mise à jour. Prenez note que ce changement est valide
seulement auprès de la CSF, votre nouvelle adresse de courriel ne sera pas transmise à
l’Autorité.
Il est important, et de votre responsabilité, de mettre à jour toutes modifications liées à
vos adresses courriels. Effectivement, la CSF communique avec vous régulièrement des
informations importantes relatives à votre dossier UFC.
7.4.2 Mettre à jour votre adresse de correspondance
Comme la CSF reçoit vos informations de l’Autorité, elle ne peut pas procéder elle-même
aux changements d’adresse postale. Ceux-ci doivent être faits de la façon suivante :
• Si vous exercez en assurance de personnes ou en assurance collective des
personnes ou en planification financière, vous pouvez modifier votre adresse de
correspondance via les services en ligne de l’Autorité dans la section
« Professionnels ». Si vous n’êtes pas inscrit aux services en ligne de l’Autorité,
vous devrez remplir le formulaire « Changement d’adresse » et le leur transmettre
par la poste.
26• Si vous exercez en épargne collective ou en plans de bourses d’études, le
changement d’adresse ne peut être effectué par les services en ligne de l’Autorité,
puisque celle-ci reçoit vos informations personnelles directement à partir de la
Base de données nationale d’inscriptions (« BDNI »). Vous pourrez modifier
l’adresse dans votre dossier BDNI au www.nrd.ca. Pour toute information
supplémentaire au sujet de cette modification dans le dossier BDNI, vous pouvez
communiquer avec le représentant autorisé (RAS) de la société qui parraine vos
activités en valeurs mobilières.
À la suite de ce changement dans votre dossier à l’Autorité, l’information sera
automatiquement mise à jour dans votre dossier à la CSF.
Nous joindre
Centre d’information
Téléphone : 514 380-3011
Sans frais : 1 888 380-3011
Télécopieur : 514 282-3418
ufc@chambresf.com
27Vous pouvez aussi lire
