Mémoire relatif au projet de loi C-45 Présenté respectueusement au Comité permanent de la santé - Par : Jacqueline Binda

Mémoire relatif au projet de loi C-45

     Présenté respectueusement au
      Comité permanent de la santé

Par : Jacqueline Binda

Le projet de loi C-45 soulève des questions dont je souhaite vous faire part.

La première concerne évidemment la sécurité routière et la deuxième
l’encouragement apparent à la consommation de cannabis, notamment
chez les enfants et les jeunes adultes.

Quelle sera la disposition qui fixera les limites légales de THC présent
dans l’organisme au-delà desquelles il sera interdit de conduire un
véhicule automobile? Comment mesure-t-on ces limites? D’après
M. Mark Kleiman, professeur de politique publique :

    L’analyse des taux de THC dans le sang est tout à fait inadéquate
    pour déterminer un état de facultés affaiblies. Le mieux que nous
    puissions faire, étant donné la biologie du problème, est un frottis
    buccal qui mesurerait la consommation au cours des dernières heures.

    Le THC est liposoluble, ce qui fait qu’il pénètre dans les cellules
    adipeuses et réapparaît plus tard [a déclaré M. Kleiman dans une
    entrevue accordée à CTV News]. On peut donc être positif au THC
    dans le sang des jours après avoir consommé pour la dernière fois et
    à un moment nos facultés ne sont nullement affaiblies subjectivement.

    Si quelqu’un fume beaucoup puis ne fume pas pendant deux jours,
    son taux de THC sera relativement élevé et ce n’est, en fait, même
    pas prévisible.

Je trouve cela troublant, surtout au vu de l’information contenue sur la
page Web du gouvernement du Canada (https://www.canada.ca/fr/sante-
canada/services/toxicomanie/drogues-illicites-et-reglementees/risques-
sante-lies-consommation-marijuana.html) qui dit, entre autres :

    Le THC présent dans le cannabis peut réduire la capacité de conduire
    prudemment ou de faire fonctionner de l'équipement. De plus, il peut
    augmenter le risque de chute ou d'autres accidents alors qu'il affecte
    la coordination, le temps de réaction, la concentration, l'aptitude à
    prendre des décisions, la capacité d'évaluer les distances.

Certaines études expliquent que la consommation de marijuana fait
augmenter l’incidence des accidents de la circulation. Le Washington Post,
par exemple, fait état d’une étude réalisée par l’Insurance Institute for
Highway Safety (IIHS) qui a :

[a]nalysé les demandes de règlement à la suite de collisions
     automobiles présentées entre janvier 2012 et octobre 2016. Les
     chercheurs de l’IIHS ont comparé des demandes présentées dans
     des États qui venaient de légaliser la marijuana (Colorado,
     Washington et Oregon) à des demandes présentées dans des États
     voisins similaires qui ne l’ont pas légalisée.

     Ils ont constaté qu’au cours de cette période, la fréquence des
     réclamations au titre de l'assurance-collision dans les États qui
     avaient légalisé la marijuana était de 3 % supérieure à ce qu’elle
     aurait été sans légalisation. Les chercheurs ont qualifié ce
     pourcentage de faible mais significatif. »
     https://www.washingtonpost.com/news/wonk/wp/2017/06/26/what-
     marijuana-legalization-did-to-car-accident-
     rates/?utm_term=.4e28daea050c

Un taux de collisions supérieur de 3 % est, en effet, significatif, surtout
pour les blessés.

L’AAA déclare également que :

 •   Le pourcentage de conducteurs impliqués dans des accidents mortels
     qui avaient consommé récemment de la marijuana a plus que doublé,
     passant de 8 à 17 % entre 2013 et 2014.
 •   Un conducteur sur six impliqués dans des accidents mortels en 2014
     avait consommé peu avant de la marijuana, telles sont les données
     les plus récentes dont on dispose.

     « L’augmentation significative du nombre d’accidents mortels où la
     marijuana entre en ligne de compte est alarmante », a déclaré
     M. Peter Kissinger, président-directeur général de l’AAA Foundation
     for Traffic Safety. « Ce qui se passe dans l’État de Washington ouvre
     les yeux sur les problèmes de sécurité routière que connaîtront peut-
     être d’autres États après la légalisation de cette drogue. »
     http://newsroom.aaa.com/2016/05/fatal-road-crashes-involving-
     marijuana-double-state-legalizes-drug/

Voudriez-vous être en train de rouler sur la route 401, alors que le
conducteur derrière ou à côté de vous est sous l’effet de la marijuana? Pas
moi. Ce n’est pas pour rien qu’on dit qu’on est « déchiré » quand on est
sous l’emprise de drogues.

La deuxième question, la plus importante sans doute, concerne l’effet du
cannabis sur la santé et le bien-être de ceux qui en consomment. Ces
effets sont dangereux et considérables.

Le site Web du gouvernement du Canada en dit long sur le sujet, y
compris sur les effets négatifs :

     Effets sur le cerveau
 •   Confusion, somnolence (fatigue), anxiété, peur, panique
 •   Capacité réduite de se souvenir, se concentrer, prêter attention
 •   Capacité réduite de réagir rapidement

     La consommation de cannabis peut aussi engendrer des crises
     psychotiques caractérisées par :
 •   de la paranoïa, des délires, des hallucinations

     Les effets à long terme du cannabis sur le cerveau peuvent augmenter
     les risques de dépendance ou de dommages se rapportant à :
 •   la mémoire, la concentration, l’intelligence, la capacité de réfléchir et de
     prendre des décisions

     Ces effets semblent plus graves chez les jeunes qui ont commencé à
     consommer du cannabis à un plus jeune âge et qui en ont consommé
     de façon régulière et sur une longue période. Dans de tels cas, les
     effets pourraient ne pas être complètement réversibles malgré l'arrêt
     de la consommation de cannabis.

     Effets sur l'organisme
     Parmi les effets possibles à court terme du cannabis sur l'organisme,
     on trouve :
 •   des vaisseaux sanguins endommagés par la fumée
 •   une baisse de la pression artérielle pouvant provoquer un
     évanouissement
 •   une hausse de la pression artérielle pouvant présenter un danger pour
     les personnes ayant des problèmes cardiaques et accroître les
     risques de crise cardiaque

     Incapacité
     Le THC présent dans le cannabis peut réduire la capacité de conduire
     prudemment ou de faire fonctionner de l'équipement. De plus, il peut
     augmenter le risque de chute ou d'autres accidents.

Les facultés peuvent être affaiblies durant plus de 24 heures après la
    consommation de cannabis, soit longtemps après que les autres
    effets se sont dissipés. Les personnes qui consomment du cannabis
    régulièrement peuvent éprouver des problèmes par rapport aux
    aptitudes requises pour conduire en toute sécurité, et ce, pendant des
    semaines suivant la dernière consommation.

    Effets à long terme sur la santé
    Les effets à long terme se font sentir graduellement au fil du temps
    lorsque la consommation est fréquente (quotidienne ou quasi
    quotidienne) pendant des semaines, des mois ou des années. Ces
    effets peuvent durer pendant plusieurs jours, voire plusieurs mois, et
    parfois plus longtemps, même après que la personne ait cessé de
    consommer du cannabis.

    Effets sur l'organisme
    Fumer du cannabis provoque certains des effets à long terme sur
    l'organisme qui ressemblent à ceux de la cigarette et comporte des
    risques de santé pulmonaire, dont notamment :
•   la bronchite, les infections pulmonaires, la toux chronique,
    l’accumulation de mucus dans la gorge

    Effets sur la santé mentale
    Chez certaines personnes, la consommation de cannabis augmente le
    risque de contracter des maladies mentales, notamment la psychose
    ou la schizophrénie, voire plus particulièrement chez ceux qui :
•   commencent à consommer à un jeune âge
•   consomment du cannabis fréquemment (quotidiennement ou quasi
    quotidiennement)
•   ont des antécédents personnels ou familiaux de psychose ou de
    schizophrénie

    La consommation fréquente de cannabis est aussi associée à un
    risque accru de suicide, de dépression et de troubles anxieux.

    Effets sur la santé des jeunes
    La consommation de cannabis qui commence au début de
    l'adolescence, est fréquente et perdure dans le temps est associée à
    un risque accru de dommages. Certains de ces dommages peuvent
    ne pas être complètement réversibles.
    L'adolescence est une période critique pour le développement du
    cerveau. Les recherches montrent que le cerveau n'est pas
    entièrement développé avant l'âge de 25 ans environ.

Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets du cannabis
    sur le développement du cerveau et les fonctions cérébrales puisque
    le THC affecte les mécanismes biologiques du cerveau qui permettent
    le développement de ce dernier.
    Il est important pour les parents, les enseignants, les entraîneurs et
    les autres adultes auxquels les jeunes ont confiance d'être préparés
    pour pouvoir parler de la drogue avec les jeunes.

    Dépendance
    Contrairement à la croyance générale, les gens peuvent devenir
    dépendants du cannabis. En fait, les personnes qui consomment du
    cannabis peuvent développer un trouble lié à l'usage de cannabis qui,
    dans les cas extrêmes, peut entraîner la dépendance.
    Une forte consommation fréquente et prolongée de cannabis peut
    engendrer une dépendance physique et la toxicomanie.
    Des études ont démontré que le THC présent dans le cannabis
    augmente la concentration de dopamine (la substance chimique qui
    procure la sensation de plaisir) dans le cerveau. C'est ce qui incite les
    gens à consommer.
    La dépendance peut se développer à n'importe quel âge, mais les
    jeunes sont particulièrement vulnérables, car leurs cerveaux sont
    encore en développement.
    Certaines personnes sont plus sujettes à la dépendance. On estime
    qu'un consommateur de cannabis sur 11 (9 %) développera une
    dépendance. Dans le cas de ceux qui ont commencé à consommer
    du cannabis à l'adolescence, ce nombre peut augmenter jusqu'à une
    personne sur six (17 %). Si une personne fume du cannabis chaque
    jour, le risque de dépendance est de 25 à 50 %.

    https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/toxicomanie/drogues-
    illicites-et-reglementees/risques-sante-lies-consommation-
    marijuana.html

Je suis particulièrement frappée par le fait que les effets sur le cerveau
« semblent plus graves chez les jeunes qui ont commencé à consommer
du cannabis à un plus jeune âge et qui en ont consommé de façon
régulière et sur une longue période. Dans de tels cas, les effets pourraient
ne pas être complètement réversibles malgré l'arrêt de la consommation
de cannabis. » Le gouvernement du Canada nous informe également
que :

[l]a consommation de cannabis augmente le risque de contracter des
     maladies mentales, notamment la psychose ou la schizophrénie, voire
     plus particulièrement chez ceux qui :
 •   commencent à consommer du cannabis à un jeune âge
 •   consomment du cannabis fréquemment (quotidiennement ou quasi
     quotidiennement)
 •   ont des antécédents personnels ou familiaux de psychose ou de
     schizophrénie

La dépendance, les maladies mentales, les vaisseaux sanguins
endommagés, les crises cardiaques, l’incapacité, les problèmes
respiratoires. Est-ce vraiment ce que vous avez en tête pour les enfants de
12 ans de ce pays?

Je ne vois pas en quoi ce projet de loi remplit son objectif déclaré de
protéger la santé des jeunes en limitant leur accès au cannabis. Il rend le
cannabis à la fois légal et facilement accessible pour les enfants. Je ne
vois pas non plus en quoi il protège les jeunes et d’autres de l’incitation à
consommer du cannabis quand notre gouvernement le légalise et le rend
facilement accessible pour ces jeunes. Quant à réduire le fardeau du
système de justice pénale, ce même raisonnement nous dicterait de
légaliser les crimes contre la propriété qui, à en croire Statistique Canada,
ont le taux d’incidence le plus élevé parmi les infractions non liées à la
circulation routière (1 163 647 infractions, contre 95 417 infractions à la
législation sur les stupéfiants qui comprennent, bien sûr, des drogues
illégales autres que la marijuana). De toute évidence, nous ne légaliserons
pas les crimes contre la propriété et leur nombre est plus de 12 fois celui
des crimes liés aux drogues illégales, mais apparemment, la légalisation
de la marijuana aiderait beaucoup à soulager le fardeau judiciaire.
http://www.statcan.gc.ca/tables-tableaux/sum-som/l02/cst01/legal50a-
fra.htm

Ne vous laissez pas influencer par la minorité bruyante qui n’a peut-être
pas pris pleinement en considération les conséquences de la légalisation
de la marijuana. Ce projet de loi est, à mon sens, destructeur et dangereux
pour les Canadiens, et je vous demande de le mettre de côté.