MEMORANDUM MOC BRUXELLES Elections 25 Mai 2014 - Adopté au Comité Fédéral du 20 mars 2014
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MEMORANDUM
Elections
25
Mai
2014
MOC BRUXELLES
Adopté au Comité Fédéral du 20 mars 2014
[Mémorandum
MOC
Bruxelles
–
20
mars
2014]
2
INTRODUCTION
...............................................................................................................................
4
ELECTIONS
ET
CRISE
ECONOMIQUE
GRAVISSIME
.............................................................................
4
Région
de
Bruxelles
:
une
dualisation
de
plus
en
plus
profonde
......................................................................................
4
Une
Europe
sans
dimension
sociale
..............................................................................................................................................
5
Les
priorités
du
MOC
...........................................................................................................................................................................
6
Un
contrat
de
solidarité
et
d’avenir
pour
tous
les
citoyens
et
citoyennes
bruxellois
?
..........................................
6
EMPLOI
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
...................................................................................
7
Un
taux
de
chômage
croissant
.........................................................................................................................................................
7
Accompagner
les
chômeurs,
pas
les
stigmatiser
.....................................................................................................................
7
Les
jeunes
et
l’avenir
de
Bruxelles
.................................................................................................................................................
8
EMPLOI
OU
TE
CACHES-‐TU
?
..........................................................................................................
11
Titres
services
et
emplois
précaires
...........................................................................................................................................
11
Diversité
et
immigration
.................................................................................................................................................................
11
Combattre
les
inégalités
Homme-‐Femme
...............................................................................................................................
12
Nos
priorités
en
matière
d’emploi
et
de
développement
économique
.......................................................................
13
Enseignement
et
formation
...........................................................................................................................................................
13
Besoin
de
formation
..........................................................................................................................................................................
14
LOGEMENT
....................................................................................................................................
15
URBANISME
..................................................................................................................................
16
ENERGIE
........................................................................................................................................
17
MOBILITE
–
TRANSPORTS
PUBLICS
................................................................................................
18
L’AUSTERITE
NUIT
GRAVEMENT
AUX
SOINS
DE
SANTE
!
................................................................
20
L’austérité
renforce
le
financement
privé
des
systèmes
de
santé
................................................................................
20
La
santé
et
le
social
à
Bruxelles
…
...............................................................................................................................................
21
ENFANCE
ET
ACCUEIL
DE
QUALITE
POUR
TOUS
.............................................................................
24
[Mémorandum
MOC
Bruxelles
–
20
mars
2014]
3INTRODUCTION
ELECTIONS
ET
CRISE
ECONOMIQUE
GRAVISSIME
«
Les
prochaines
élections
conjointes
(européennes,
fédérales
et
régionales)
de
mai
2014
s’inscrivent
dans
une
crise
globale,
à
la
fois
économique,
sociale,
environnementale,
institutionnelle,
qui
affecte
directement
tous
les
niveaux
de
pouvoirs
et
dont
la
gravité
s’est
dramatiquement
accentuée
avec
l’effondrement
en
2008
du
secteur
bancaire
et
financier
»1.
La
Région
bruxelloise
est
confrontée
à
une
situation
paradoxale.
Son
économie
la
place
au
troisième
rang
des
régions
les
plus
riches
de
l’Union
Européenne.
C’est
le
résultat
d’une
concentration
importante
d’activités
internationales,
financières
et
commerciales,
situées
pourtant
sur
un
territoire
assez
exigu.
Bruxelles
est
non
seulement
le
siège
de
nombreuses
sociétés
et
d’institutions
politiques
nationales
ou
internationales,
mais
également
le
lieu
d’une
activité
socio-‐économique
intense
assurée
par
quelque
33.000
entreprises,
des
PME
pour
la
toute
grande
majorité.
Premier
bassin
d’emplois,
dont
56%
sont
occupés
par
des
personnes
ayant
un
diplôme
d’enseignement
supérieur
et/ou
universitaire,
la
Région
bruxelloise
concentre,
cependant,
le
taux
de
chômage
le
plus
important
du
pays.
Région
de
Bruxelles
:
une
dualisation
de
plus
en
plus
profonde
Par
ailleurs,
ces
richesses
sont
inégalement
réparties
parmi
sa
population
et
sur
son
territoire.
Les
inégalités
sociales
sont
grandes
et
la
Région
connaît
une
dualisation
de
plus
en
plus
profonde.
Les
besoins
sociaux
sont
criants,
en
particulier
dans
de
nombreux
quartiers
du
centre
de
la
région,
appelés
le
«
Croissant
pauvre
».
Dans
ces
quartiers,
un
universitaire
a
trois
fois
moins
de
chance
de
trouver
un
emploi,
une
femme,
quel
que
soit
son
diplôme
ou
certificat,
a
quatre
fois
moins
de
chance
d’accéder
au
travail.
Et
que
dire
de
l’échec
scolaire
plus
marqué
dans
la
Région
bruxelloise
que
dans
les
autres
régions
?
Ces
constats
aggravés
par
les
prévisions
démographiques
régionales
interpellent
tous
les
acteurs,
tous
les
responsables,
qu’ils
soient
engagés
dans
l’action
sociale,
dans
l’action
culturelle,
dans
l’intervention
politique
ou
dans
la
négociation
socio-‐économique.
Les
enjeux
qui
se
posent
pour
la
triple
élection
de
2014
sont
de
même
nature
aux
trois
niveaux
de
pouvoir
que
nous
sommes
appelés
à
renouveler.
Quel
modèle
de
société
souhaitons-‐nous
:
un
modèle
libéral
du
«
tout
au
marché
»,
un
modèle
de
solidarité
concertée,
un
modèle
de
concentration
étatique
ou
para
étatique,
un
modèle
morcelé
?
1 « Positionnement stratégique du MOC dans la perspective des élections européennes, fédérales et régionales de mai 2014 »,
Conseil politique de décembre 2013.
[Mémorandum
MOC
Bruxelles
–
20
mars
2014]
4En
tout
état
de
cause,
l’analyse
des
évolutions
sociales
et
sociétales
mettent
en
avant
plusieurs
phénomènes
qui
ont
pour
nom
«
marchandisation
»,
«
austérité
»,
«
complexification
des
règles
»
et
appellent
en
miroir
une
vision
de
solidarité,
de
droit,
de
justice
et
d’égalité.
Une
Europe
sans
dimension
sociale
L’ensemble
des
pays
de
l’Union
européenne
–
et
plus
spécialement
de
la
zone
euro
–
sont
en
train
de
vivre
un
appauvrissement
et
une
régression
sociale
d’ampleur
historique.
La
vraie
pauvreté,
concrète
et
désespérée,
a
désormais
refait
son
apparition
en
Europe.
Selon
les
calculs
effectués
par
Eurostat
et
le
Parlement
européen
pour
2011,
et
donc
déjà
largement
dépassés,
l’Union
européenne
compte
500
millions
d’habitants,
parmi
lesquels
:
120
millions
(24%)
sont
menacés
par
la
précarité
ou
l’exclusion
sociale,
50
millions
(10%)
vivent
dans
un
foyer
où
personne
ne
travaille,
43
millions
(8,6%)
n’ont
pas
les
moyens
d’acheter
de
quoi
se
nourrir
convenablement,
Au
moins
4,1
millions
(0,82%)
sont
sans-‐abri.
En
Allemagne
:
le
taux
de
pauvreté
vient
de
battre
un
nouveau
record
:
un
Allemand
sur
7
est
pauvre.
L’une
des
raisons
pour
lesquelles
l’économie
allemande
affiche
des
résultats
macro-‐
économiques
relativement
satisfaisants,
notamment
pour
le
chômage
(5,8%
de
taux
de
chômage
officiel),
tient
dans
les
réformes
du
marché
du
travail
dites
«
réformes
Hartz
».
Le
chômage
n’est
pas
seul
responsable
de
la
pauvreté
des
Européens.
Le
sous-‐emploi
en
est
aussi
l’une
des
principales
causes.
Les
dirigeants
d’entreprises,
mis
sous
pression
par
des
actionnaires
de
plus
en
plus
cupides,
exploitent
une
main-‐d’œuvre
désespérée
et
prête
à
accepter
n’importe
quel
type
de
travail
:
emplois
de
mauvaise
qualité
et
sous-‐payés,
«
petits
boulots
»
de
quelques
heures
par
semaine,
«
stages
payés
»,
une
misère
que
l’on
propose
aux
jeunes
diplômés
pendant
un
an
avant
de
les
chasser
pour
leur
substituer
un
nouveau
jeune
diplômé
2.
Nombreux
sont
les
citoyens,
citoyennes
et
milieux
associatifs
indignés
par
l’adoption
du
TSCG
(Traité
sur
la
Stabilité,
la
Coordination
et
la
Gouvernance)
au
Parlement
régional
bruxellois,
comme
dans
les
autres
enceintes
parlementaires
du
pays.
Nous
attendons
d’un
nouveau
Parlement
bruxellois
qu’il
soit
autonome
dans
les
ratifications
de
Traités
et
particulièrement
en
ce
qui
concerne
le
Traité
Transatlantique
pour
le
Commerce
et
l'Investissement
(TTIP
en
anglais),
véritable
attaque
menée
dans
l’intérêt
des
grandes
entreprises
contre
les
normes
sociales,
environnementales
et
économiques
des
Etats
membres
de
l’Union.
Riches
et
pauvres
:
des
politiques
équitables
pour
les
plus
fragiles
?
2 source : http://www.reuters.com/article/2012/02/08/us-germany-jobs-idUSTRE8170P120120208
[Mémorandum
MOC
Bruxelles
–
20
mars
2014]
5Les
priorités
du
MOC
Il
faut
redonner
du
souffle
et
de
l’ampleur
aux
projets
progressistes,
solidaires
et
durables,
pour
Bruxelles,
en
les
intégrant
et
en
les
finançant
à
tous
les
niveaux
de
pouvoir.
A
la
suite
de
la
6e
réforme
de
l’Etat
belge,
les
Régions
et
Communautés
exerceront
de
nouvelles
et
importantes
compétences.
Nous
insistons
pour
qu’elles
débouchent
sur
des
politiques
plus
équitables
pour
les
habitant(e)s
de
la
Région
bruxelloise,
avec
une
attention
particulière
pour
les
plus
fragiles.
Comme
dans
d’autres
grandes
villes
européennes,
le
fossé
entre
riches
et
pauvres
se
creuse
entre
la
Région
Bruxelloise
et
les
deux
autres
grandes
Régions.
Un
contrat
de
solidarité
et
d’avenir
pour
tous
les
citoyens
et
citoyennes
bruxellois
?
Nous
plaidons
pour
un
projet
qui
engage
les
pouvoirs
publics
et
les
Bruxellois
et
Bruxelloises
par
un
contrat
de
solidarité
et
d’avenir.
Les
termes
de
ce
contrat
doivent
être
proposés
puis
définis
après
de
larges
débats
publics
associant
les
organisations
sociales
et
économiques,
les
mandataires
politiques,
les
habitants
et
les
associations.
Un
projet
qui
transforme
Bruxelles
en
une
Région
réellement
diversifiée,
créatrice,
productrice
de
bien-‐être
pour
tous,
plus
autonome,
plus
égalitaire,
plus
à
l’écoute
de
ses
habitants.
Afin
de
répondre
aux
défis
qui
se
présentent
à
notre
ville-‐Région,
il
s’agira
d’investir
dans
ses
atouts:
sa
diversité,
la
jeunesse
de
sa
population,
son
multilinguisme,
sa
taille
humaine
et
les
nombreux
emplois
qu’elle
procure.
Mais
il
conviendra
également
d’instaurer
des
coopérations
fructueuses
avec
les
autres
Régions
et
avec
les
Communautés
dans
leurs
compétences
respectives.
Nous
revendiquons
un
modèle
urbain
dans
lequel
le
développement
économique
ne
se
fonde
pas
sur
la
concurrence
et
les
inégalités,
mais
bien
sur
la
coopération
et
les
services
collectifs.
Il
nous
faut
également
créer
un
modèle
de
gestion
des
nouvelles
compétences
transférées
par
la
6e
réforme
de
l’Etat
qui
fasse
droit
à
la
gestion
paritaire.
Mais
ceci
suppose
le
respect
des
exigences
de
justice
et
d’égalité
sociale
dans
les
politiques
futures.
Nous
voulons
promouvoir
une
croissance
réellement
qualitative,
pour
tous,
des
modes
de
développements
durables,
solidaires
et
citoyens
et
des
politiques
favorisant
la
cohésion
sociale.
[Mémorandum
MOC
Bruxelles
–
20
mars
2014]
6EMPLOI
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Un
taux
de
chômage
croissant
La
Région
bruxelloise
est
confrontée
à
une
forte
concentration
de
problèmes
sociaux,
le
chômage
y
va
croissant
:
plus
de
111.000
(en
2009
:
96
000)
personnes
au
chômage,
c’est
à
dire
près
de
21%
(en
2009
:
19%)
de
la
population
active.
Seulement
46%
de
l’emploi
de
la
région
est
occupé
par
ses
habitants.
Le
chômage
des
jeunes
s’élève
à
32,3%
(en
2009
:
plus
de
35%).
Dans
certains
quartiers,
plus
d'un
jeune
sur
deux
est
au
chômage!
Les
femmes
sont
surreprésentées
dans
le
chômage
de
longue
durée
et
dans
le
statut
de
cohabitant
(1
chômeuse
sur
2
est
cohabitante
contre
1
chômeur
sur
3).
Après
14
mois
de
perception
d'allocations
chômage,
elles
touchent
une
allocation
de
475,5
€.
44
%
des
travailleuses
(contre
9
%
des
travailleurs)
travaillent
à
temps
partiel.
Le
taux
de
chômage
des
Bruxellois,
particulièrement
celui
des
jeunes,
est
inacceptable
dans
un
bassin
d’emplois
aussi
important.
Le
transfert
de
compétences
en
matière
d’emploi
doit
être
mis
à
profit
pour
mener
une
politique
et
des
financements
spécifiques
à
la
Région
de
Bruxelles.
Dire
que
le
chômage
en
RBC
se
«
stabilise
»,
c’est
induire
la
population
en
erreur.
Le
MOC
veut
souligner
au
contraire
que,
d’une
législature
à
l’autre,
la
situation
de
l’emploi
et
du
chômage
se
dégrade
pour
la
population
bruxelloise.
Cette
dégradation
nécessite
en
urgence
des
décisions
politiques
et
des
mobilisations
de
tous
les
acteurs
socio-‐économiques
pour
inverser
la
tendance.
Accompagner
les
chômeurs,
pas
les
stigmatiser
Le
MOC
revendique
que
:
• La
mission
d’Actiris,
avec
des
moyens
renforcés,
soit
prioritairement
centrée
sur
l’accompagnement
des
chômeurs
et
chômeuses,
pour
conduire
autant
que
possible
celui-‐ci
à
l’emploi.
Temps
et
confiance
sont
impératifs
pour
établir
une
relation
d’accompagnement
dans
le
cadre
des
procédures
de
recherche
d’emploi.
• Le
Gouvernement
régional
intervienne
auprès
du
Gouvernement
fédéral
pour
retirer
les
mesures
prises
durant
cette
législature
sur
la
dégressivité
des
allocations
de
chômage.
• La
nouvelle
définition
de
l'emploi
convenable
(60km
de
distance,
sans
qu'il
soit
pris
en
compte
les
temps
de
déplacement
ni
des
possibilités
de
garde
d'enfants)
est
totalement
inapplicable
et
discriminante
à
l'égard
des
demandeurs
et
demandeuses
d'emploi
précarisés,
particulièrement
dans
une
Région
où
40%
de
la
population
ne
dispose
pas
de
véhicule
personnel.
Cette
mesure
affecte
de
manière
spécifique
les
femmes
qui
ont
à
charge
la
garde
des
enfants
et
doivent
combiner
vie
professionnelle
et
vie
familiale.
[Mémorandum
MOC
Bruxelles
–
20
mars
2014]
7• Cette
situation
est
encore
plus
aiguë
pour
les
familles
monoparentales
dont
80%
sont
des
femmes.
La
Région
bruxelloise
doit,
avec
les
autres
Régions,
exiger
du
Gouvernement
fédéral
la
réintroduction
de
l'ancienne
définition
de
l'emploi
convenable.
• Tenant
compte
de
la
disponibilité
effective
des
emplois,
aucune
sanction
ne
soit
infligée
aux
demandeurs
et
demandeuses
d'emploi
sans
qu'un
emploi
convenable
leur
ait
été
présenté,
avec
le
contrôle
des
organisations
syndicales.
• L’accompagnement
des
chômeurs
doit
être
réalisé
avec
tous
les
acteurs
de
la
mise
à
l’emploi
et
de
l’insertion
professionnelle.
Le
cadre
de
collaboration
et
les
programmes
intégreront
la
précarisation
sociale
et
économique
de
plus
en
plus
forte
d’une
majeure
partie
de
la
population
bruxelloise,
tout
comme
la
dégradation
du
marché
de
l’emploi.
• En
complément
à
ces
mesures
et
à
propos
de
l’invalidité,
nous
dénonçons
également
la
pratique
visant
à
renvoyer
la
personne
bénéficiaire
du
régime
de
chômage
en
raison
d’une
invalidité
de
plus
de
33
%,
vers
le
régime
de
l’invalidité
en
Assurance
Maladie
Invalidité
à
moins
de
prouver
une
«
employabilité
retrouvée
»
(et
quasi
impossible
à
constater
du
côté
mutualiste).
C’est
un
renvoi
d’une
branche
d’un
régime
à
une
autre,
inutile
et
coûteuse.
C’est
une
source
de
précarisation
tant
matérielle
que
du
bien
être
avec
un
basculement
possible
à
terme
d’un
régime
de
droit
à
un
régime
d’assistance.
• La
suppression
de
la
notion
de
cohabitant
pour
les
personnes
qui
vivent
dans
les
logements
collectifs
et
intergénérationnels.
Les
jeunes
et
l’avenir
de
Bruxelles
Bruxelles
est
la
Région
la
plus
jeune
de
Belgique.
Son
taux
de
natalité
est
de
14,8%
(Observatoire
de
l’enfance,
2007)
les
moins
de
20
ans
représentent
24,1%
de
la
population
bruxelloise
et
les
moins
de
25
ans,
30,7%.
La
concentration
de
jeunes
varie
selon
les
communes
et
les
quartiers
importants
ne
cessent
d’augmenter
au
sein
du
croissant
pauvre.
Les
jeunes
subissent
particulièrement
les
effets
de
la
dualisation
socio-‐économique
et
de
la
ségrégation
urbaine
dans
les
classes
populaires
qui
cumulent
:
faibles
revenus,
faible
niveau
scolaire
et
descendants
de
migrants.
L’enquête
sur
les
forces
de
travail
indique
que
la
proportion
de
jeunes
non
qualifiés
ne
suivant
plus
d’enseignement
ou
de
formation
est
plus
élevée
à
Bruxelles
que
dans
le
reste
du
pays.
Plus
d’un
jeune
Bruxellois
sur
quatre
quitte
l’école
prématurément
(surtout
des
garçons).
A
Bruxelles,
les
différences
sociales
se
superposent
aux
différences
ethniques.
La
majorité
des
élèves
dont
les
parents
font
partie
de
deux
premiers
indicateurs
d’origine
sociale
(Economic,
Social
and
Cultural
Status),
soit
les
plus
faibles,
sont
surreprésentés
dans
l’enseignement
technique
et
professionnel
(Verhoeven
et
al.
2007).
[Mémorandum
MOC
Bruxelles
–
20
mars
2014]
8Plusieurs
travaux
récents
relèvent
le
rôle
structurel
que
jouent
des
facteurs
institutionnels
sur
lesquels
les
pouvoirs
publics
peuvent
exercer
une
action
plus
directe.
Le
marché
de
l’emploi
bruxellois
est
très
concurrentiel
et
défavorise
les
jeunes
Bruxellois.
Les
caractéristiques
des
jeunes
chômeurs
sont
souvent
présentées
comme
les
causes
du
problème
:
manque
de
scolarisation
et
de
formation,
faible
connaissance
de
la
langue
et
manque
de
motivation.
Dans
les
quartiers
du
croissant
pauvre,
l’absence
de
diplôme
plus
élevé
que
le
niveau
du
secondaire
inférieur
génère
des
taux
de
chômage
supérieur
à
40%
alors
que
les
habitants
de
Watermael-‐
Boitsfort
dans
la
même
situation
restent
à
des
taux
de
chômage
inférieurs
à
20,
voire
à
10%.
Ces
chiffres
traduisent
l’existence
d’une
autre
explication
:
la
persistance
de
discrimination
à
l’embauche.
A
ces
déficits
de
démocratie
s’ajoutent
les
dernières
mesures
communales
en
matière
d'adoption
de
sanctions
administratives
et
leur
application
aux
mineurs
à
partir
de
14
ans
dans
certaines
communes.
Cette
mesure
dangereuse
pour
les
principes
fondamentaux
de
la
démocratie,
criminalise
la
précarité
et
ouvre
une
brèche
sur
la
responsabilité
pénale
du
mineur.
La
dimension
sécuritaire
apparaît
dans
l’insistance
mise
sur
la
punition
ou
la
réparation.
Nos
priorités
:
• L’évaluation
de
l’insertion
professionnelle
des
jeunes
(poursuite
des
travaux
labo-‐jeune
de
la
Commission
Consultative
Formation
Emploi
Enseignement).
• L’évaluation
des
politiques
publiques
par
la
construction
de
statistiques
d’origine
socio-‐
économique
(enseignement-‐emploi-‐économie),
leur
analyse
et
leur
publication.
• L’évaluation
objective
des
effets
réels
des
politiques
locales
(insertion,
contrats
de
quartiers,
…)
par
rapport
aux
objectifs
poursuivis.
• Une
convention
régionale
avec
les
employeurs
bruxellois
sur
l’obligation
de
fournir
des
stages
pour
les
jeunes
du
technique,
professionnel
et
CEFA
(Centre
d'Education
et
de
formation
en
Alternance)
avec
l’accompagnement
d’un
tutorat
au
sein
des
entreprises
qui
serait
subventionné
de
manière
inversement
proportionnelle
à
la
taille
des
entreprises
afin
de
rendre
cette
obligation
réalisable
pour
les
PME
et
TPME.
Le
financement
de
cette
mesure
doit
figurer
au
sein
du
budget
emploi
et
de
l’expansion
économique
de
la
Région.
• La
mise
en
œuvre
de
mesures
d’action
positive
au
niveau
de
l’intégration
professionnelle
et
le
renforcement
des
programmes
contre
la
discrimination
ethnique
indirecte.
• La
promotion
de
pratiques
multiculturelles
chez
les
jeunes,
d’une
politique
régionale
plus
intégrée
au
niveau
culturel,
et
du
programme
«
garantie
jeunes
»
entre
les
associations,
les
organisations
et
organismes
publics,
par
des
accords
de
coopération
entre
la
Région
de
Bruxelles
Capitale,
la
VGC,
la
CoCoF
et
la
Fédération
Wallonie-‐Bruxelles.
• L'accession
des
jeunes
à
des
emplois
stables
à
temps
plein,
à
durée
indéterminée
et
non
d'un
carrousel
d'occupations
précaires.
• Un
bassin
scolaire
bruxellois
pour
réguler
les
inscriptions
dans
les
écoles.
[Mémorandum
MOC
Bruxelles
–
20
mars
2014]
9• Le
retrait
des
décisions
communales
concernant
la
responsabilité
des
jeunes
à
partir
de
14
ans
pour
les
SAC
(sanctions
administratives
communales),
dans
le
cadre
d'une
politique
coordonnée
au
niveau
régional.
• La
mise
en
œuvre
de
programmes
précis
qui
valorisent
la
place
politique
et
symbolique
des
jeunes
bruxellois
dans
la
Région.
• La
Région
et
les
employeurs
doivent
s’engager
à
promouvoir
une
grande
campagne
de
création
d’emplois
pour
les
jeunes
bruxellois(e)s,
en
prenant
spécialement
en
considération
les
publics
des
quartiers
les
moins
favorisés.
[Mémorandum
MOC
Bruxelles
–
20
mars
2014]
10EMPLOI
OU
TE
CACHES-‐TU
?
Titres
services
et
emplois
précaires
95%
de
femmes
(19.000)
sont
travailleuses
dans
ce
secteur
qui
emploie
77%
de
personnes
étrangères.
La
majorité
du
personnel
-‐77%-‐
travaille
à
temps
partiel.
Pour
le
MOC
:
• Les
subsides
publics
doivent
être
conditionnés
à
l’octroi
de
contrats
à
durée
indéterminée
et
à
la
formation
du
personnel
en
lien
direct
avec
le
métier
exercé
ou
avec
d’autres
professions.
• Afin
d'éviter
que
le
financement
du
secteur
ne
se
fasse
au
détriment
du
budget
de
l’aide
aux
personnes,
une
charte
devrait
être
signée
entre
les
pouvoirs
publics
et
le
secteur,
reprenant
les
missions
et
obligations
contractuelles
des
sociétés
concernées.
Diversité
et
immigration
La
Région
bruxelloise
concentre
la
grande
majorité
des
populations
migrantes
qui
arrivent
en
Belgique.
Quelques
structures
d’accueil
et
d’informations
assurent
les
premiers
contacts
indispensables.
Le
MOC
relève
4
dimensions
incontournables
d’un
dispositif
d’accueil
des
migrants
à
mettre
en
place,
sans
qu'il
ne
soit
contraignant
pour
les
bénéficiaires
:
• L’accès
à
l’apprentissage
d’une
des
langues
nationales.
• La
formation
à
la
citoyenneté.
• La
reconnaissance
de
l’expérience
acquise
dans
le
pays
d’origine
et
la
valorisation
des
compétences,
savoirs
et
savoir-‐faire.
• Une
orientation
socioprofessionnelle
prenant
en
compte
les
diplômes
éventuels,
savoirs,
parcours
personnel
et
professionnel.
Le
MOC
revendique
que
:
• Au
terme
de
l'évaluation
de
l’application
des
plans
diversité,
des
mesures
concrètes
doivent
être
prises
pour
que
ceux-‐ci
deviennent
une
réalité
dans
le
secteur
public.
• Le
travail
informel
se
développe.
Les
premières
victimes
en
sont
les
travailleur/ses
avec
papiers
précaires
ou
sans
papiers.
Tout
doit
être
mis
en
oeuvre
au
niveau
régional
et
fédéral
pour
leur
permettre
de
faire
respecter
leurs
droits,
pour
qu'ils
et
elles
sortent
de
situation
d'exploitation
et
pour
qu'ils
et
elles
ne
puissent
être
les
instruments
du
dumping
social.
• Une
possibilité
légale
de
régulariser
la
situation
des
travailleurs
et
travailleuses
sans
papiers
soit
prise
dans
la
foulée
d'une
action
syndicale
ou
de
l'intervention
de
l'inspection
sociale
sur
le
lieu
de
travail.
[Mémorandum
MOC
Bruxelles
–
20
mars
2014]
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