Insécurité : le ras-le-bol des libéraux - Sur le grill Alain Juppé, face au New Deal de la CSMF
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
20 novembre 2016 • n°1274 Le journal de la
Insécurité :
le ras-le-bol des libéraux
Sur le grill Portrait
Alain Juppé, face au New François Agostini, médecin
Deal de la CSMF généraliste en Corse.
page 4 page 6
ISSN : 0399-385X
Médecin agressé : après l'émotion,
le temps des décisions
«O
n est là pour soigner, pas pour se faire taper dessus ! », c’est le slogan entendu par les 200
médecins qui ont défilé, le mardi 22 novembre à Châtellerault, dans le cadre de la
journée « Santé morte », pendant que 100 autres médecins poitevins se rassemblaient
devant la préfecture de Poitiers. La CSMF était très largement présente dans la Vienne pour
témoigner sa solidarité au docteur Corinne Joyeux et interpeller les pouvoirs publics.
Les chiffres du rapport annuel de l’observatoire pour la sécurité des médecins sont sans
appel sur la hausse constante des agressions et d’autant plus alarmistes quand on sait qu’au
moins une agression sur deux n’est pas déclarée. Le gouvernement se doit enfin de prendre
ce problème à bras le corps avant que l’irrémédiable ne soit commis. Les demandes de la
CSMF pour améliorer la sécurité de l’exercice doivent être prises en compte au plus vite.
La reconnaissance pour ceux qui soignent les autres ? Les médecins attendent respect et reconnaissance plutôt que
d’être dénigrés par le gouvernement.
Faciliter les relations entre patients et médecins ? Là encore, le gouvernement doit simplifier la vie des médecins au
lieu de la complexifier avec des problèmes administratifs qui ne font qu’ajouter des difficultés avec les patients. Voilà
un chantier prioritaire pour le gouvernement et nous serons vigilants aux réponses apportées.
Tous nos vœux de prompt rétablissement au docteur Corinne Joyeux.
Ensemble, défendons la santé et protégeons les médecins !
Dr Jean-Paul Ortiz,
Président de la CSMF
sommaire
4. Sur le grill
Le New Deal face aux candidats
4
de la primaire à droite (suite)
5. Focus
Sur les primaires de la droite et du centre
6. Portrait
François Agostini, médecin généraliste
6
en Corse, partisan de l'exercice collectif.
7. L'événement
Revenus : la CARMF publie ses statistiques
8. Dossier
Insécurité : le ras-le-bol des libéraux
8
14. Actu en bref
OGA : une réforme contestable
Le Médecin de France • Bimensuel
79, rue de Tocqueville 75017 Paris
Abonnez-vous ! 40 € par an, 20 numéros.
Tél. 01 43 18 88 33 • Fax : 01 43 18 88 34
E-mail : med_france@csmf.org • Site : www.csmf.org
✃
Les articles originaux du Médecin de France peuvent être reproduits
Dr ...............................................................................................................................
par tout organisme affilié à la CSMF sans autorisation spéciale,
à condition de faire figurer les mentions habituelles. Adresse : ...................................................................................................................
Édité par la SEPMF, SARL au capital de 32 000 € • Durée : 50 ans
à partir du 1er juin 1978 • Associés : CSMF et ACFM.
Gérant : Jean-Paul Ortiz • Directeur de la publication : Code postal : ............................ Ville : ....................................................................
Jean-Paul Ortiz • Rédacteur en chef : Laurent Verzaux
Crédits photos : P. Chagnon - Cocktail Santé o désire s’abonner à la revue Le Médecin de France pour un an. o désire une facture.
Réalisation : Aliénor Consultants - Tél. 05 49 62 69 00
Impression : Megatop • Distribution : Info Routage
Abonnement : 40,00 € par an. Prix du numéro : 2 € Chèque de 40 € à l’ordre de Médecin de France et à adresser à :
Commission paritaire : 1018 G 82702. Le Médecin de France, Service abonnement • 79, rue de Tocqueville 75017 Paris
Le Médecin de France 3 n°1274 • 20 novembre 2016
sur le grill
Le New Deal face aux candidats
de la primaire (suite)
Le Médecin de France poursuit son dialogue avec les candidats des primaires à droite, en compagnie de l’un des deux
finalistes. Retrouvez l'interview de François Fillon sur le numéro précédent et la totalité des deux interviews exclusives
sur le site de la CSMF : www.csmf.org
Alain Juppé, candidat aux Primaires de nos concitoyens, pour permettre au médecin par le patient. Je serai
l’installation partout sur le territoire aussi un rempart pour garantir la
de la droite et du centre de jeunes praticiens afin d’éviter les liberté d’installation, qui a été injus-
déserts médicaux en modernisant la tement attaquée : si des profession-
rémunération et en renforçant la pro- nels ont choisi d’exercer en libéral,
tection sociale des praticiens (mater- ce n’est pas pour se voir imposer le
nité, accidents du travail, réduction lieu où ils exercent.
du délai de carence des indemnités
journalières maladie), pour mettre la Sur la hiérarchisation
prévention et l’éducation thérapeu- des consultations
tique au cœur de l’exercice médical
L’acte médical sera reconnu et valori-
en déchargeant le médecin d’activi-
sé comme prestation intellectuelle et
tés inutiles. Surtout, pour refonder
d’expertise et il sera régulièrement
une médecine libérale permettant à
revalorisé à l’occasion des renégo-
tous d’accéder aux soins de ville.
ciations des conventions médicales.
Sur la loi Touraine et le Tiers Payant La nomenclature médicale, qui n’est
Généralisé plus à jour, sera différenciée afin de
Sur ses relations avec les médecins hiérarchiser les actes en fonction de
Je reviendrai naturellement sur la loi
leur contenu et de leur complexi-
libéraux et le New Deal de la CSMF Touraine et sur le tiers payant géné-
té, ainsi que le suggère la CSMF. La
L’histoire de mes relations avec vous, ralisé, qui sera supprimé. Je m’oppo-
téléconsultation, la télésurveillance
serai à toute forme d’étatisation du
les médecins libéraux, n’a pas tou- et la télé-expertise devront être in-
système de santé et notamment à la
jours été un long fleuve tranquille. cluses dans la nomenclature.
création d’une Agence Nationale de
Depuis, comme Maire de Bordeaux et
comme candidat, j’ai rencontré beau-
Santé aux pouvoirs financiers éten- Sur la valorisation des actes techniques
dus qui serait chargée du pilotage
coup d’entre vous, j’ai agi, aussi. Au-
opérationnel de la politique de san-
et le soutien à l’entreprise libérale
jourd’hui, je veux d’abord vous dire
té : j’y suis totalement défavorable. de santé
mon attachement viscéral à la méde-
Il est plus que temps de mettre fin Un forfait structure adapté aux
cine libérale, aux valeurs qu’elle dé-
aux oppositions stériles entre la ville contraintes organisationnelles des
fend et au rôle social qu’elle remplit.
et l’hôpital et entre praticiens pour médecins sera mis en place, et ren-
Rétablir la confiance avec les profes-
laisser leur place à chacun, autour du forcé dans les territoires qui font
sionnels de santé, et notamment avec patient. Comme vous le soulignez, la actuellement face à des pénuries de
les médecins, constituera une priori- voie de l’avenir est le développement professionnels de santé. Je veillerai
té de mon mandat. de parcours de soins, s’appuyant sur aussi à ce que tous les praticiens,
Le New Deal pour la santé de la les initiatives volontaires de terrain notamment les spécialistes à plateau
CSMF est à la fois ambitieux et res- émanant des professionnels de santé, technique, puissent être couverts par
ponsable. Il montre la capacité des sans recette unique, et sur le déploie- une assurance à la hauteur de leurs
médecins libéraux - les piliers de ment des nouvelles technologies. besoins. Pour ma part, je refuse la lo-
notre système de santé et les garants gique actuelle de fonctionnarisation
de soins d’excellence pour tous et Sur le respect des valeurs des professionnels de santé : avec le
partout - à s’adapter aux besoins de de la médecine libérale concours des URPS, nous soutien-
la population et à rechercher, tou- Je garantirai aux professionnels de drons toutes les formules d’exercice
jours, la pertinence des soins. santé libéraux la pérennité des va- libéral de groupe, et notamment les
Je partage vos propositions prag- leurs qui fondent la médecine fran- regroupements volontaires de pro-
matiques et réalistes pour relancer çaise : liberté de choix du médecin fessionnels en pôles de santé pluri-
la négociation conventionnelle et par le malade, liberté de prescrip- disciplinaires, à l’initiative des pro-
aborder de front les préoccupations tion, paiement direct des honoraires fessionnels de santé eux-mêmes.
Le Médecin de France 4 n°1274 • 20 novembre 2016
focus
Primaires de la droite
et du centre
Les projets des protagonistes Les plus précis des objets connectés. Plus classique,
François Fillon veut laisser aux pro-
à la loupe Bruno Le Maire et Jean-François
fessionnels le soin de définir leur
Ils ont globalement joué le jeu, ré- Copé formulent des propositions
originales, comme un assistanat en usage. Enfin, Alain Juppé entend
pondant avec un effort de précision intégrer téléconsultation, téléexper-
cabinet pour les jeunes (Le Maire)
aux questions… même si certains tise et télésurveillance dans la no-
ou l’obligation de valider un module
l’ont été plus que d’autres. En mi- menclature.
« médecine libérale et entrepreneuriale »
roir des Primaires de la droite et du
durant les études (Copé). François
centre, Le Médecin de France avait
Fillon suggère pour sa part de mieux
Les plus attentifs
soumis à la question cinq des candi- au bien-être professionnel
rémunérer la part intellectuelle de
dats : Bruno Le Maire, François Fil-
lon, Jean-François Copé, Alain Juppé
l’acte, mais également de faire fi- et à la protection sociale
nancer les coûts de la pratique par
et Nicolas Sarkozy. À présent que Réduire le poids des charges, simpli-
l’AMO mais également l’AMC.
le « champion » de la droite et du fier les contraintes administratives,
centre a été démocratiquement élu, Les plus anti-Touraine redonner du temps médical… là en-
il était néanmoins intéressant de se core, les enjeux sont bien compris
et anti-Convention par tous. Côté protection sociale,
pencher sur les propositions de tous,
Tous dénoncent avec un bel en- l’heure est également au branle-
y compris les recalés. Qui sait si l’un
semble le dogmatisme de Marisol
d’entre eux n’occupera pas le poste bas de combat contre le RSI, dont
Touraine et promettent de revenir
de ministre de la santé en juin pro- ils appellent la réforme. Et les can-
fondamentalement sur sa loi… mais
chain ? Voici l’analyse des réponses didats sont unanimes à dénoncer le
sont plus prudents sur la convention
faites au questionnaire du Médecin mauvais coup porté aux femmes en-
médicale. Concernant les quatre ni-
de France et donc des prises de po- ceintes du secteur 2.
veaux de consultation, les cinq can-
sition sur le New Deal de la CSMF. didats partagent le concept porté Les plus libéraux
par la CSMF et estiment qu’il faudra
Le plus rapide davantage valoriser les actes com- Sont-ils favorables à l’espace de
Bruno Le Maire a été le premier à plexes. liberté tarifaire demandé par la
nous répondre, suivi de François Fil- CSMF ? Les points de vue sont plus
lon et de Jean-François Copé. Alain Les plus orientés innovation contrastés. C’est franchement oui
Juppé a répondu au lendemain du Les candidats de la primaire ont pour Jean-François Copé. François
premier tour, mais sous la forme tous intégré que l’innovation, à la Fillon est plus mesuré et l’envisage
d’une tribune, sans lien direct avec fois thérapeutique et numérique, va dans un cadre conventionnel, tout
le questionnaire. Quant à Nicolas bouleverser l’exercice de la méde- en misant davantage sur la hausse
Sarkozy, il a adressé une lettre au cine. Bruno Le Maire veut faire de des honoraires liée à la croissance
président de la CSMF, affirmant sa la e-santé une priorité d’investisse- économique. Bruno Le Maire ne
volonté de soutenir la médecine li- ment. Jean-François Copé propose répond pas à la question, et Alain
bérale, mais sans entrer dans le dé- de donner plus de moyens à la HAS Juppé ne l’évoque pas explicitement
tail du New Deal. pour une évaluation des applis et dans sa tribune.
Le Médecin de France 5 n°1274 • 20 novembre 2016
portrait
François Agostini :
un partisan de l’exercice collectif
François Agostini prône les vertus de cales, sociétales et philosophiques, comme
l’accompagnement de la fin de vie ou la
l’exercice collectif. D’abord liée à la
souffrance des adolescents ». Il assume
particularité du territoire insulaire, par ailleurs des responsabilités syn-
cette évolution incarne également dicales. Il rejoint la CSMF il y a vingt
l’avenir de la profession, au sein d’une ans, d’abord comme simple militant.
politique de santé qui laisserait plus de Quelques années plus tard, il est élu
place aux initiatives venues du terrain. à la présidence du syndicat des méde-
cins libéraux en Haute-Corse, l’un des
F
rançois Agostini s’est installé il y a deux syndicats insulaires de la CSMF
environ trente ans à Calenzana, au appelés à fusionner d’ici à 2018, dans
nord-ouest de la Corse. « Entre la le cadre de la collectivité unique qui
mer et la montagne », comme il se plaît à
verra la disparition des deux dépar-
le préciser. Généraliste de formation,
tements de Corse. Il a également été
il exerce pendant de longues années
élu vice-président de l’URPS ML de
la médecine rurale au sein d’un petit
Corse lors des dernières élections
cabinet de groupe, avec l’aide d’un
professionnelles.
confrère. Praticien hospitalier en gé-
riatrie, il travaille également à temps L’union fait la force
partiel dans l’hôpital de Calvi-Ba-
lagne, en tant que chef de service « Il faut allier le pessimisme de l’intelli-
de l’unité de soins de longue durée. gence à l’optimisme de la volonté ». Cette
Cette double expérience lui démontre citation d’Antonio Gramsci, un écri-
les vertus de l’exercice collectif. « La vain et théoricien politique italien,
Corse est une petite région médicale. Nous illustre sa vision de la médecine libé-
devons " transversaliser " les modes de rale. « L’exercice collectif est un vecteur
prise en charge pour tenir compte de cette d’amélioration de la qualité et de l’effi-
réalité, mais aussi pour mieux répondre cience des soins, mais aussi de la qualité
aux besoins de la population », estime- de vie des médecins », développe-t-il.
t-il. Notamment pour cette raison, il y Cela nécessitera quelques ajuste-
a dix ans, il participe activement à la ments. « La politique de santé doit mieux
création d’une maison de santé plu- tenir compte des enjeux territoriaux et
riprofessionnelle. « C’est un moyen ef- laisser plus de place aux initiatives venues
ficace pour lutter contre la désertification du terrain ». Un exemple ? « En Corse, la
médicale et l’isolement des médecins », e-médecine prend tout son sens. Les dis-
rappelle-t-il. Cette structure, qui re- tances se mesurent en temps, plus qu’en
groupe aujourd’hui une vingtaine de kilomètres. Nous pratiquons donc la té-
professionnels de santé, a depuis fait lé-dermatologie pour limiter les pertes de
des émules dans toute la Corse.
chance des patients, du fait de l’éloigne-
Un adepte de la formation continue ment des différents spécialistes implantés
sur l’île. » Pour l’URPS ML et pour le
François Agostini est une figure de
syndicat, l’amélioration des condi-
la médecine corse. Il œuvre conti-
nuellement dans le milieu associatif tions d’exercice et le soutien des mé-
médical, en particulier dans le do- decins injustement harcelés par une
maine de la formation continue. De administration obtuse sont élevés au
la présidence au secrétariat général rang de priorités absolues. Conscient
de la Fédération Corse de FMC, il des bouleversements sociétaux et des
François Agostini, apporte régulièrement sa contribu- réalités économiques, il n’a de cesse
médecin généraliste tion à l’organisation de colloques et de poursuivre un idéal, celui d’une
à Calenzana, en Corse. de séminaires destinés à « bonifier la médecine la plus heureuse possible
réflexion sur des problématiques médi- pour ses confrères.
Le Médecin de France 6 n°1274 • 20 novembre 2016
l'événement
Revenus : la CARMF publie
ses statistiques
Avec + 0,56 % en moyenne, les BNC façon quasi équivalente (respecti- decine de ville. Comme l’observe
des médecins libéraux sont restés vement + 1,17 % et + 1,13 %). Thierry Lardenois, président de la
CARMF, « au moment où le ministère
quasiment étales en 2015. Une si- Des spécialités cliniques à la baisse de la Santé annonce un spectaculaire
tuation qui fragilise encore un peu Parmi les plus fortes hausses, on retour à l’équilibre des comptes de la
plus les spécialités les plus vulné- trouve la neurologie (+ 4,53 %), Sécurité sociale, traduisant un gain de
la radiologie imagerie médicale
rables, notamment les spécialités (+ 4,33 % tous secteurs confondus) et productivité et d’efficacité inédit dans
cliniques. l'oto-rhino laryngologie (+ 2,42 %). le monde de la santé, on est en droit de
Les baisses les plus significatives s’interroger sur la progression ridicule
C
omme tous les ans, la Caisse au-
se retrouvent chez les pédiatres des revenus 2015 des médecins libé-
tonome de retraite des médecins
(- 3,40 % tous secteurs confondus, raux : une aumône tout au plus ! Pire,
de France publie ses données
sur les revenus des médecins li- - 4,43 % pour ceux en secteur 1), les inflation déduite, ces revenus stagnent
béraux, à partir des Bénéfices Non stomatologues (- 2,93 %) ou les gy- pour les généralistes et s'ils progressent
Commerciaux (BNC) qui servent de nécologues, médicaux (- 2,82 %) ou légèrement pour les spécialistes, ils
base pour le calcul des cotisations. obstétriques (- 2,34 %). régressent dans nombre de spécialités
La caisse a reçu 106 111 déclara- Que dire, sinon que ce nouveau cru cliniques. Sans les ROSP, ils seraient
tions, attestant d’une quasi-stagna- atteste du risque de paupérisation en chute libre ! La médecine libérale est
tion en 2015, soit + 0,56 % (+ 0,52 % voire de disparition pour une par- sous oxygène ! »
hors inflation). En euros courants, tie des spécialités ? C’est le cas avec De fait, il faudra attendre encore
les revenus des généralistes ne pro- des spécialités cliniques déjà au sept mois avant les prochaines
gressent pas (+ 0,03 %) alors que plus bas dans l’échelle des revenus, hausses de tarifs… si l’ONDAM est
ceux des spécialistes augmentent tel que les pédiatres et les gynéco- en voie d’être respecté et qu’elles
légèrement (+ 1,18 %). Dans le dé- logues. Les psychiatres, également
tail, les revenus des généralistes de sont bien appliquées ! Et l’année
accusent une diminution de 1,40 %
secteur 1 sont stables (+ 0,09 %), et 2016 devrait confirmer la tendance,
de leurs revenus nets.
ceux des généralistes de secteur 2 celle d’une profession dont les reve-
sont en baisse (- 1,32 %). Chez les Une année blanche nus auront été quasiment gelés du-
médecins spécialistes, les revenus 2015 se présente donc comme une rant tout le quinquennat de Fran-
des secteurs 1 et 2 augmentent de nouvelle année blanche pour la mé- çois Hollande.
Le Médecin de France 7 n°1274 • 20 novembre 2016
D ossier
Après l’agression d’une généraliste fin sommes en première ligne. Nos assistantes tobre c’est carrément un groupe d’une
octobre, une Journée Santé Morte a été sont également très concernées, car elles
doivent faire face quotidiennement à l’agres-
dizaine d’individus accompagnant une
nuit une personne âgée, qui s’en est pris
organisée dans la Vienne et à Poitiers sivité de certains patients, le plus souvent au personnel soignant, sans raison appa-
le 22 novembre. Les médecins libéraux verbales, mais avec souvent la crainte du rente. Un urgentiste a même été littéra-
lement tabassé par plusieurs d’entre eux
attendent une réaction des pouvoirs dérapage. » alors qu’il tentait de calmer la situation.
publics, alors que le nombre d’incivi- Traumatisme psychologique Aux urgences, dans les cabinets isolés
lités et de violences verbales et phy- L’agression du Dr Joyeux, ce 28 octobre, ou même les cabinets de groupe, en vi-
site, à l’accueil, dans la salle d’attente ou
reste emblématique du risque de vio-
siques semblent progresser dans les lence incontrôlée de la part de certains même dans la salle de consultation, les
cabinets médicaux. patients. Elle était en effet sortie de sa médecins ne se sentent plus en sécurité
consultation pour porter secours à une dans l’exercice de leur mission. « Nous
I
ls étaient plus de 200 à défiler le 22 no-
jeune remplaçante de ce cabinet de demandons simplement à travailler serei-
vembre dernier, dans la petite ville de
groupe, en entendant les éclats de voix nement, explique Luc Duquesnel. Mais
Châtellerault (Vienne). Une marche
d’un couple avec un enfant. Venu au ca- ce qui est arrivé à Châtellerault montre que
silencieuse et grave, destinée à marquer
binet avec 1 h 30 de retard, il ne suppor- les moyens actuellement déployés ne sont
leur solidarité avec leur consoeur vio-
tait pas de devoir attendre son tour avant pas suffisants. Le fait de travailler dans un
lemment agressée trois semaines plus
tôt. Une manifestation qui vise égale- d’être reçu. Le ton est monté, l’homme a cabinet de groupe ne nous protège pas forcé-
ment à marquer l’opinion et à alerter les frappé la généraliste. Dans sa chute, elle ment davantage. » Une opinion partagée
autorités : les médecins libéraux et leurs a heurté un coin de table, subissant un par Philippe Boutin, vice-président de
secrétaires n’en peuvent plus de subir hématome intracérébral sévère. Hos- l’URPS Nouvelle-Aquitaine. « Dans un
les incivilités, insultes et –quelquefois- pitalisé, son état a été jugé sérieux du- groupe médical, les patients ont plus de mal
attaques physiques provoquées par rant deux jours, avant de pouvoir sortir à comprendre le temps d’attente, estime-t-il,
certains patients. Dans le département, de l’hôpital. Mais les séquelles psycho- alors qu’ils sont peut-être plus compréhen-
ainsi qu’à Poitiers où était organisé le logiques sont là : après avoir voulu re- sifs face à un médecin seul. »
même jour un rassemblement, plus prendre son activité, elle a dû se mettre
d’un cabinet sur deux avait baissé le ri- en arrêt de travail. En signe de soutien, Les rendez-vous non honorés
deau pour cette Journée Santé morte. Et les associés du cabinet avaient pour leur Autre illustration, cet ophtalmologue,
la préfecture avait dû organiser des ré- part fermé jusqu’au 2 novembre. installé dans une banlieue cossue de Paris
quisitions pour répondre à la demande raconte ses mésaventures avec un patient
de soins. « Les Généralistes CSMF ont tenu Succession d’agressions harcelant et procédurier, qui avait réser-
à se joindre au mouvement, car de telles Cette affaire s’ajoute à d’autres faits vé un rendez-vous par Doctolib. « Il s’est
agressions peuvent se reproduire n’importe divers survenus depuis quelques se- présenté avec son fils avec une demi-heure
où en France à n’importe quel moment, té- maines. À Saint-Denis, un urgentiste a de retard à son rendez-vous. La secrétaire a
moignait Luc Duquesnel, président des vu ses deux mains brisées par un patient dû l’éconduire, mais il voulait être vu tout de
Généralistes CSMF. Nous, généralistes, violent. Au CHU de Tourcoing, mi-oc- suite, alors qu’il n’avait pris qu’un seul ren-
Le Médecin de France 8 n°1274 • 20 novembre 2016
dez-vous. » Après avoir été refoulé et blo- piloté par l’Ordre des médecins, semble et les psychiatres (25 cas). Dans 89 % des
qué pour un prochain rendez-vous via la l’attester. 924 incidents ont été signa- cas c’est le médecin qui est agressé et
plate-forme, il a ensuite harcelé et mena- lés en 2015, soit l’un des scores moyens dans 51 % des cas, il l’est par son patient.
cé au téléphone la secrétaire, saturant la les plus élevés depuis sa création. Les L’usage d’une arme est heureusement
ligne téléphonique plusieurs heures du- départements les plus touchés, sont le très rare (2 %) et il s’agit d’agressions
rant. Il a fini par déposer plainte auprès Nord (64) et les Bouches-du-Rhône (63), verbales dans deux tiers des cas. Les
du conseil de l’Ordre. « Ce type de patients loin devant l’Isère (35) et la Seine-Mari- principaux motifs restent un reproche
est malheureusement fréquent dans notre spé- time (35). Rapporté au nombre des mé- sur une prise en charge (33 %), un vol
cialité, qui souffre fortement de l’absentéisme, decins, c’est dans le Tarn-et-Garonne (18 %), un refus de prescription (16 %)
témoigne le praticien. J’ai en moyenne 10 à (1,68), l’Ariège (1,58) et l’Aude (1,43) pu un temps d’attente trop élevé (9 %).
11 patients qui ne viennent pas chaque jour. » que les taux sont les plus élevés. Selon
l’Ordre, la surreprésentation des géné-
Un prestataire de services...
924 incidents en 2015 ralistes s’accentue parmi les victimes et de droits
La succession de ces événements est- (65 %). Chez les spécialistes, les ophtal- Ces statistiques témoignent que le cabi-
elle révélatrice d’une dégradation de la mologues sont toujours les plus visés (52 net médical n’est plus un lieu préservé
situation ? L’Observatoire de la sécurité, cas), devant les médecins du travail (35), de la violence ordinaire. Outre les temps
Insécurité : le ras-le-bol des libéraux
d’attente, qui rendent parfois « élec- tées l’année précédente, les syndicats et sieurs attentes nouvelles, à partir du pro-
triques » les salles d’attente et exposent les ordres professionnels s’étaient mo- tocole de 2011, indique Jean-Paul Ortiz,
le personnel d’accueil, les motifs prin- bilisés pour interpeller les pouvoirs pu- président de la CSMF. D’abord, nous
cipaux de litiges illustrent également blics. Il en avait découlé la signature d’un avons insisté sur la nécessité qu’il y ait
le changement de position du praticien protocole de sécurité entre les minis- une ligne téléphonique dédiée dans chaque
vis-à-vis de la population. « Le refus d’un tères concernés et les ordres. Plusieurs département, avec reconnaissance immé-
arrêt de travail ou de prescription de substi- mesures avaient été décidées, comme diate du téléphone du praticien pré-en-
tuts opiacés, voire d’un certificat d’aptitude la création d’un numéro d’urgence dé-
registré. Il appartiendra à chacun qui le
sportive est régulièrement à l’origine d’un dié dans chaque département, la nomi-
souhaite de communiquer ses coordonnées
conflit, observe Hervé Boissin, conseil- nation d’une personne-ressource dans
ler ordinal chargé de l’Observatoire de chaque préfecture, l’aide à l’installation à la police. Ensuite, nous proposons que
la sécurité. Le médecin se transforme en de dispositifs de surveillance, la sensi- les autorisations soient systématiquement
prestataire de service, pour des patients qui bilisation des maires en faveur de la vi- accordées pour l’installation de dispositifs
estiment que tout leur est dû. » Pour ce spé- déo-surveillance des abords extérieurs de vidéo-surveillance, à l’accueil, dans les
cialiste du sujet, la violence faite aux mé- des cabinets médicaux, la possibilité salles d’attente et aux abords des cabinets.
decins est largement sous-estimée. « On pour une victime de déposer plainte Pour le respect de la vie privée et du secret
évalue à près de 80 % le taux d’incivilités non sans mention de son adresse person- médical, elles devront s’effacer automati-
déclarées, soit parce que le praticien n’a pas nelle… Mais, cinq ans après, il apparait quement en l’absence de problèmes. Enfin,
le temps, veut passer à autre chose, ou par- nécessaire de réétudier les modalités de nous proposons que des dispositifs d’alerte
fois a peur de répercussions s’il signale les ce protocole. « Son application est variable puissent être installés pour permettre une
faits. » Philipe Boutin, lui, souligne l’ef- selon les départements, elle dépend beau- intervention immédiate en cas d’urgence.
fet pervers de certaines tâches imposées coup de l’implication personnelle du pré- De même, il faut étudier la création de sys-
par la loi. « Avec le Tiers Payant généralisé, sident de l’Ordre départemental, constate tèmes d’accompagnement des praticiens
où le praticien doit passer du temps à vérifier Hervé Boissin. C’est pourquoi nous avons
en visite dans certains secteurs sensibles.
les droits, on peut imaginer la tension avec sollicité le ministère de l’Intérieur, et Patrick
De façon plus globale, nous souhaitons
certains patients si les droits constatés ne Bouet doit rencontrer Bernard Cazeneuve le
que les auteurs d’agression soient jugés en
permettent pas d’accorder le TPG. » 15 décembre. »
comparution immédiate et avec toute la sé-
Réactiver le protocole de sécurité La CSMF formule des propositions vérité nécessaire pour dissuader les agres-
Faut-il alors aller plus loin dans les dis- Du côté du ministère de la santé, les sions contre le corps médical. » Il reste à
positifs de sécurisation de l’exercice mé- choses bougent également. Et la DGOS présent à attendre les positions de la
dical ? Le contexte oblige à réfléchir à de est chargée d’évaluer la situation et de DGOS et les propositions du gouver-
nouvelles solutions. En 2011, après une formuler des propositions. « Nous avons nement pour mieux protéger l’exercice
vague importante d’agressions consta- été contactés, et avons déjà exprimé plu- de la médecine libérale.
Le Médecin de France 9 n°1274 • 20 novembre 2016D
Hervé Boissin, directeur de
ossier Insécurité : le ras-le-bol des libéraux
François Berthet, généraliste à retard et refusait d’attendre son tour. Un
tel drame a provoqué un émoi important
l’Observatoire de la sécurité (CNOM) Annemasse (Haute-Savoie) parmi la communauté médicale. Les in-
« Une démarche plus simple pour « Rester calme mais ferme » civilités et le sentiment d’insécurité pro-
gressent : en août dernier, un véhicule a
signaler une incivilité » Vous êtes généraliste à été incendié devant mon cabinet. Et l’une
Les chiffres de l’Observatoire Annemasse, installé seul. Etes- de nos secrétaires vient de négocier une
témoignent-ils d’une dégradation vous confronté à des incivilités ? rupture conventionnelle, car elle ne sup-
de la sécurité? En effet, je suis installé dans un quartier portait plus le comportement agressif de
plutôt populaire. Je suis arrivé il y a trois certains patients. Nous voulons, avec cette
Incontestablement, on constate une re- journée de cessation d’activité, envoyer
crudescence des cas déclarés. Mais nous ans pour me rapprocher de mon domi-
cile, après avoir exercé dans un milieu un signal fort. Vis-à-vis de la population
estimons à près de 80 % le taux de non-dé-
semi-rural. Je suis confronté à des cas d’abord, qui doit comprendre que le res-
claration. Ce n’est pas dans la culture mé-
d’incivilités trois à quatre fois par an, avec pect du médecin est sacré. Et à destination
dicale que de signaler ce type d’incident.
trois épisodes plus sévères, comportant des pouvoirs publics, qui doivent réfléchir
La procédure est un peu lourde, car il fal-
des insultes et des menaces. Les motifs à de nouvelles solutions pour protéger
lait télécharger le document de signale-
sont en général liés à des demandes que nos conditions d’exercice.
ment et l’adresser par courrier au conseil
départemental. Désormais, le document je ne peux satisfaire, par exemple des Qu’attendez-vous précisément de
peut être directement rempli en ligne. prescriptions de substituts aux opiacés ou la part des pouvoirs publics ?
Nous souhaitons inciter les confrères à de benzodiazépines. C’est désagréable,
même s’il faut faire avec. Ce sont souvent J’attends en premier lieu qu’ils prennent
signaler les incivilités. Car le phénomène
les personnes les moins malades qui sont conscience d’une réalité. Alors que cer-
doit être cerné au mieux pour sensibiliser
les plus agressives. Elles viennent pour tains députés imaginent d’employer la
les pouvoirs publics et obtenir des solu-
obtenir ce qu’elles estiment être un droit, contrainte pour obliger des praticiens à
tions adaptées.
supportent mal d’attendre. J’ai également s’installer dans des zones désertifiées, il
Comment expliquer que subi un cambriolage, mais les voleurs ont faudrait d’abord déployer les moyens né-
l’insécurité augmente ? été plutôt élégants, car ils n’ont commis cessaires pour garantir la protection des
Nos cabinets sont un miroir de la so- aucune dégradation ! futurs installés. C’est d’autant plus indis-
ciété, comme à l’école ou dans certains pensable que la profession se féminise.
Comment vous y prenez-vous Certains actes d’incivilité montrent que
services publics. Mais elle est également
révélatrice du changement de position du
pour éviter les dérapages ? le fait d’exercer dans une structure collec-
médecin dans la société. Il n’est plus le J’ai dirigé un service d’urgence durant tive n’est pas la panacée. Au contraire, les
notable d’autrefois, et il est perçu comme quatre ans, ce qui m’aide à appréhender patients ont plus de difficultés à admettre
un prestataire de services, un « guichet » ce type de situation. D’abord, je conseil- que dans un cabinet avec plusieurs mé-
dont certains patients attendent l’octroi lerai de ne pas hausser le ton, car le fait decins, tous ne peuvent pas être immé-
de droits sociaux. Dans une société en d’élever la voix provoque souvent la diatement disponibles. Le phénomène de
crise, marquée par le chômage et la péni- montée d’agressivité. Il faut également tension ressemble parfois à ce que vivent
bilité au travail, les médecins affrontent la éviter toute formulation désobligeante, les services d’accueil des urgences. Par
détresse des populations, et parfois la ré- rester neutre et factuel, expliquer que ailleurs, nous avons demandé à la pré-
volte et l’agressivité de certains patients. si vous êtes en retard, c’est pour mieux fecture que les demandes d’autorisation
prendre en charge les patients qui en pour les caméras de surveillance soient
ont besoin. Mais je fais aussi preuve de systématiquement acceptées. Quoi qu’il
fermeté, demandant des excuses en cas en soit, il va falloir relancer les travaux
de propos insultant. Je propose à la per- au niveau national, en étudiant toutes les
sonne de réfléchir un peu dehors avant solutions envisageables pour prévenir les
de revenir s’expliquer. Et enfin, je prends risques d’incivilité et de violence.
toujours soin de la raccompagner jusqu’à
la porte. L’important, pour moi, c’est de Cormedal, une solution à relancer
demeurer respectueux en toutes circons- C’est un dispositif simple et efficace,
tances, sans juger et en laissant toujours mais qui n’a pas eu le temps de faire ses
ouverte la possibilité de repartir sur de preuves. Cormedal a été conçu et déve-
meilleures bases. loppé par l’URPS Languedoc-Roussillon
et présenté en juin 2015. Mais, deux mois
Philippe Boutin vice-président plus tard, les élections aux URPS dans
de l’URPS Nouvelle-Aquitaine les nouvelles grandes régions ont gelé la
mise en place de nombreux projets. « Je
Faut-il revoir le protocole « Une journée Santé morte pour souhaite que nous mettions en œuvre Cor-
de sécurité ? alerter l’opinion » medal, explique Jean-Marc Laruelle, en
Il faut mieux évaluer son impact, car son Vous êtes à l’origine de la journée charge des sujets sécurité à l’URPS, car je
application est variable d’un départe- crois à son utilité. » Ce dispositif propose
Santé morte dans le département aux médecins libéraux de télécharger
ment à l’autre. Sans doute faut-il envi-
sager davantage d’équipements de sé-
de la Vienne. Quel est le sens de ce une appli gratuite sur leur smartphone.
curité, grâce notamment aux possibilités mouvement de protestation ? Elle permet d’accéder à trois services : un
offertes par les nouvelles technologies. Ce mouvement fait suite à l’agression sau- bouton d’appel orientant l’appel sur le 17
Le président de l’Ordre, Patrick Bouet, vage subie par l’une de nos consoeurs, le de la police, un bouton SMS envoyant un
sera reçu par le ministre de l’Intérieur, 28 octobre dernier, à Châtellerault. Il faut message silencieux sur une ligne dédiée
Bernard Cazeneuve, le 15 décembre. Il rappeler les faits : elle a été frappée, alors connectable avec la police municipale et
est important que ce sujet soit abordé au qu’elle tentait de raisonner un couple qui des conseils et informations sur la sécu-
plus haut niveau de l’État. était venu avec un enfant avec 1 h 30 de rité.
Le Médecin de France 10 n°1274 • 20 novembre 2016à la loupe
OGA : une réforme contestable
Prévue par la LFSS 2016, la réforme des missions « Ceux qui emploient un expert-comptable devront
lui régler des honoraires plus élevés », ajoute-elle
et des obligations des organismes de gestion
encore. Pire : les médecins qui auraient pu se
agréés laisse les médecins perplexes. Outre les croire à l’abri, en n’adhérant pas un organisme
contraintes administratives supplémentaires à agréé, se verront pénalisés d’une majoration de
prévoir, la CSMF s’inquiète de la dénaturation du 25 % sur l’imposition de leur bénéfice. « Il nous
rôle dévolu à ces structures. paraît essentiel de ne pas alourdir ces procédures
administratives déjà complexes par des dispositions
À
l’heure de déclarer leurs bénéfices non qui, de surcroit, n’ont pas démontré d’efficacité sur le
commerciaux, les médecins libéraux devront budget de l’État », commentait récemment la CSMF,
composer avec un nouvel interlocuteur. La dans un communiqué largement diffusé.
loi de finances pour 2016 a élargi les missions de
contrôle dévolues aux Organismes de Gestion Une dénaturation de la législation
Agréés (OGA). « En sus de l’examen de cohérence, Autre problème de fond, cette réforme dénature la
de concordance et de vraisemblance des déclarations démarche préventive voulue par le législateur lors
fiscales annuelles, les OGA devront désormais effectuer de la création des OGA. « Ces organismes n’étaient
un examen périodique de sincérité », explique Sylvie pas censés exercer un contrôle fiscal, qui devrait être
Aubry, directrice juridique de la CSMF. Selon le l’apanage de l’administration, mais un rôle essentiel de
décret d’application publié le 11 octobre dernier, conseil et d’aide à ses adhérents pour leur déclaration
ce contrôle aura un caractère obligatoire dès le
fiscale », rappelle Sylvie Aubry. Conscient des
1er janvier 2017. Il sera effectué tous les trois ans
difficultés à venir, la CSMF condamne ces mesures
auprès de leurs adhérents non accompagnés
qui institutionnalisent la discrimination fiscale
d’un expert-comptable. Ce délai sera porté à six
des professions libérales. Elle a saisi le Premier
ans dans le cas contraire. La conséquence ? « Les
ministre, qui a depuis transmis le dossier aux
OGA deviennent officiellement des sous-traitants de
ministres de la Santé (Marisol Touraine) et des
l’administration fiscale », analyse-t-elle.
Finances (Michel Sapin). Le message diffusé aux
Des lourdeurs administratives autorités publiques est limpide : « Un aménagement
de ces nouvelles dispositions, notamment en réduisant
Ces nouvelles tâches vont indéniablement
renforcer les contraintes administratives, fiscales la fréquence et en limitant la portée des investigations
et comptables liées à l’exercice libéral. La aux enjeux financiers essentiels, serait de nature à
recherche effrénée de documents et de factures se alléger considérablement le poids des contraintes
fera au détriment de l’exercice médical pur. « La administratives et la dérive bureaucratique de notre
situation risque fort de s’aggraver pour les médecins qui exercice. »
(*) Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion,
ne disposent pas d’expert-comptable », constate Sylvie associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de
Aubry. Il y aura aussi des contraintes économiques. l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger.
Le Médecin de France 14 n°1274 • 20 novembre 2016Vous pouvez aussi lire
