Et Dispositions, dispositifs et intermédiaires

Migration par mariage
                    et
       usages du droit en Europe.
Dispositions, dispositifs et intermédiaires
    Institut Convergences Migrations, séminaire POLICY, Paris, 19 décembre 2018

                                  Laura ODASSO
           Aix-Marseille Univ, CNRS, LAMES UMR 7305, Aix-en-Provence
                            laura.odasso@univ-amu.fr

« Faire famille », migrations et droit/droits
                                                Migrations internationales ⟷ « faire famille » ⟷ nation

v Liens familiaux : « vecteur de droit » à géométrie variable qui façonnent:
• les carrières migratoires;
• les pratiques de gestion des mobilités secondaires;
• la performativité juridique.

v Intérêt pour les « contacts mixtes » entre étrangers et non-étrangers (Odasso, 2016) et pour les
 pratiques intermédiaires de socialisation juridiques (Odasso, 2017; 2018b et 2018a).
v Représentations sociales et traitements institutionnels ⟷ expériences et pratiques par le bas

______________________
Cf. Pour les recherches conduites voir : https://lauraodasso.wordpress.com

« Migration de contact »
vCouples binationaux et mixtes (récits de vie croisée et observations participantes
 avec les membres du couple, leurs enfants et trois expériences associatives);
vComparaison à l’échelle régionale (Alsace, en France, et Vénétie, en Italie);
v« Stigmates tribaux » (Goffman, 1963) : représentations de la nationalité, afLiliation
 religieuse et appartenance ethnico-culturelle et leur transmissibilité;
v« Initié » ⟷ « migration de contact » : par son choix de couple, le partenaire national
 fait l’expérience de ce qu’« être un.e étranger.e » signiLie (du point de vue
 administratif aussi!)
v Formes des stigmatisations : actions/réactions individuelles et collectives (trois
 types d’associations/groupes: soutien juridique, dialogue interreligieux et échange
 interculturel
_____________________________
Cf. Odasso L., Mixités conjugales. Discrédits, résistances et créativités dans les familles avec un partenaire arabe, Rennes, PUR, 2016

Expériences bureaucratiques et légales
vAMORE Awareness and Migration : Organisations for binational family
 Rights Empowerment (programme EU Marie Curie)
v Belgique, Italie et France (Bruxelles, Turin et Strasbourg)
v Tournant législatif mi-1990 et 2000: « illégalisation » et précarisation
 des étrangers (Dauvergne, 2008)
vMigration familiale et couples binationaux : cas exemplaires
vDispositions et dispositifs conçus à l’image des « stigmates tribaux » (au
 sein des administrations, des représentations des étrangers et de leurs partenaires au-delà de
 leur nationalité étrangère et de leur statut administratif circulent et participent à processus
 de prise de décision) (Odasso, 2019)
vEffets des dispositifs sur le partenaire national: il faut repenser les
 contours de la citoyenneté (mobiliser et étendre les apports de la littérature sur la
 citoyenneté performative, reproductive et intime. Cf. Isin, 2017, Turner, 2008, Plummer,
 2003)

Comment ? Analyse biographique des politiques
v Impact des politiques sur les individus en vue de l’accès au séjour et de l’acquisition de
 nationalité.
v « Analyse biographique des politiques » (Apitzsch, Inowlocki et Kontos, 2008) migratoires,
 quatre types des structures processuelles dans les biographies :
1.   plans, initiatives et actions personnelles et de couple (action schèmes) ;
2.   attentes et orientations institutionnelles ;
3.   indicateurs d’une perte de contrôle sur la trajectoire personnelle en raison des conditions externes au
     vouloir de l’individu ou du couple (trajectory ou trajectory potential) ;
4.   transformations processuelles au Ril des trajectoires (biographical processes of change).
v Importance des représentations et d’évaluation rétrospective des événements de la part des
 individus de « turning points » qui corrigent la trajectoire des parcours de vie (Hareven et
 Masaoka 1988)
v Cours d’action située (circonstances matérielles et sociales) et « aide » de la part d’autres
 acteurs pour s’en sortir (Delcroix, 2007)
v Récits de vie (Bertaux, 2013) : structures sociales ⟷ actions/réactions des individus.

« Signi&icant others *»
v Travail empirique
v Configurations dans lesquelles les couples sont inscrits définissent des « tiers
 signifiants »
v Ces tiers sont « significatifs » dans l’imaginaire et dans les récits des couples pris
 dans les labyrinthes de la loi et dans les mailles de la bureaucratie migratoire
v Tiers significatifs VS Tiers antagonistes (par ex. : les agents de l’État)
v Acteurs non-étatiques (par ex. avocats, juristes, opérateurs sociaux, bénévoles,
 informateurs communautaires, proches) VS Acteurs étatiques (par. ex.
 fonctionnaires, policiers, politiciens) : interactions avec les couples et pratiques de
 traduction du droit et d’intermédiations différentes?
v Focale sur les acteurs non-étatiques associatifs ou para-associatifs in AMORE
 (attention portée plutôt sur les formes d’action collective)
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• Ce terme a été conçu lors de la rédaction du projet AMORE en tant que terme neutre à définir pendant le terrain d’enquête

Types identifiés…
v Dans le travail de terrain, trois types récuraient dans les récits des couples :
• Associations de défense des droits des étrangers;
• Associations de soutien aux individus et aux familles en dif=iculté;
• Para-associations militantes.

v Ils diffèrent entre eux pour :
• Actions juridiques ou humanitaires parfois en réseau;
• Légitimité différente en tant qu’interlocuteur vis-à-vis de l’État (position savante ou
  témoigne de la réalité du terrain ;
• Représentations des usagers ;
• Politisation de leur cause ou résistances au quotidien.
_________________________
Cf. Odasso L., « L’action des groupes militants en faveur des couples binationaux. Entre soutien humain, juridique
et conscientisation », Recherches familiales, 14, 2017, p. 119-133. En ligne: https://www.cairn.info/revue-recherches-
familiales-2017-1-page-119.ht

Conscience du droit et performativité
v Couples comprennent d’avoir des droits (Israël, 2012) et développent des
 stratégies pour « résister » ou « habiter les normes » (Scott, 1990; Mahmood,
 2011; Mottet, à paraitre) ⟷ performer le droit individuellement ou
 collectivement (Zivi, 2012)
v Modalités face à la loi et ses représentants : « demandeur », « jouer » ou
 « résistant » (Ewick et Silbey, 1998)
v Conscience du droit : le droit est objet d’expérience par les individus
 ordinaires, incorporée dans la connaissance pratique, se développe à travers
 l’expérience individuelle (Merry, 1990 ; Pélisse, 2005)
v Conscience varie selon genre, ethnicité, âge, classe sociale, etc. (Odasso,
 2018)
v Consubstantialité à développer ultérieurement pour nuancer les modalités
 de relation au droit proposée par Ewick et Silbey
____________________________
Cf. Odasso L., « Le genre de l’engagement pour la défense du droit à la vie familiale en France »,
Sextant, 35 (1), 2018, p. 71-86.

Intermédiaires de « l’accès au séjour »
v Facilitateurs/traducteurs de procédures administratives propres des
 politiques migratoires
v Passeurs d’information concernant les pratiques locales de mise en œuvre de
 ces politiques
v Ces acteurs présentent de modalités vis-à-vis du droit similaires à celles des
 couples et des agents de l’Etat
vRisque de contribuer au tri migratoire : reproduction des conceptions
 étatiques de mérite, véracité et adaptation (Pette, 2014)
vComplexité et contradiction dans leur travail : entre existence (ex. coupure de
 fonds), résistances (ex. actions dans l’intérêt stratégique des individus),
 changements (ex. actions politisées) et « sale bulot » (ex. actions en
 conformité des normes étatiques non partagées)

Réseaux d’expertises juridiques
vRegistres de conscientisation, d’adaptation et de résistance aux
 politiques migratoires familiales en Méditerranée (Programme
 LabexMed – A*MIDEX 2014-2016)
v Contentieux en matière de migration familiale
v Avocats du droit des étrangers et travail de définition des ayants droit
 (Turin et Marseille) (Felstiner et al., 1981)
v Réseaux transnationaux avec les pays d’origine
v Cas d’étude: violences dans les couples binationaux ou migrantes
v Positionnement dans les interactions juridiques entre droit au séjour
 et droit à la protection : « prototype de victime » (cf. aussi Odasso,
 2019)
v Souffrance et corporalité en arrière plan: corps lieu où l’Etat marque
 son pouvoir de sélection et reproduit les rapports sociaux de sexe et de
 racisation qui structurent en amont le politiques migratoires (ibidem)

Ouvertures et recherches actuelles
v Performativité juridique :
• construction des récits de présence (cf. Proglio et Odasso, 2018; Odasso en cours)
• matérialité des preuves de présence : document/ation & documentalité (Ferraris,
  2010)
v Actions des avocats :
• intermédiaires du droit par excellence en tant qu’experts de la maitrise du droit et
  du contentieux (cause lawyering, Sarat et Scheingold, 1998 et Israël, 2003)
• récits et documents : matériaux des avocats vis-à-vis des magistrats, traces et
  preuves des demandeurs
v Liens signiSicatifs et protection internationale : dépasser le cadre des liens familiaux
  et s’intéresser aux liens signiSicatifs (attaches privées, intimes et familles, mais aussi
  liens faible qui aident au séjour) (Odasso, 2019 en cours; Granovetter, 1973)

Questions conclusives : débat
v Où se situent les frontières du champ des intermédiaires
 (par exemple vis-à-vis des brokers, des passeurs, des acteurs
 étatiques)
v Nécessaire élaborer une méthodologie pour saisir la
 complexité du travail de ces intermédiaires et ses tensions
 (au-delà de l’idée limitée et limitante que ces intermédiaires
 font ofEice de street-level bureaucracy)
v Quid des intermédiaires « non-signiEiants », disons anti-
 étrangers, qui ne facilitent pas l’accès au séjour et qui pour les
 chercheurs sont aussi plus difEiciles à approcher et étudier,
 mais dont l’investigation s’avère importante à nos jours…

Bibliographie citée
•   Apitzsch Ursula, Inowlocki Lena and Kontos Maria, «The method of biographical policy evaluation». In U. Apitzsch and M. Kontos (eds). Self-Employment Activities of Women and Minorities. Heidelberg,
    SpringerLink, 2008, p. 12–18.
•   Bertaux Daniel, Les récits de vie. Perspective ethnosociologique, Paris, Armand Colin, 2013 (3e éd.)
•   Dauvergne Catherine, Making People Illegal: What Globalization Means for Migration and Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2008.
•   Dauvergne Catherine, The New Politics of Immigration and the End of Settler Societies, Cambridge, Cambridge University Press, 2016.
•   Delcroix Catherine. « Entre volonté de s’en sortir et discrimination, une trajectoire éclairante », Nouvelles Questions Féministes, 26 (3), 2007, p. 82-100.
•   Ewick Patricia and Silbey Susan, The Common Place of Law: Stories from Everyday Life, Chicago, University of Chicago Press, 1998.
•   Felstiner William, Abel Richard and Sarat Austin, «The Emergence and Transformation of Disputes : Naming, Blaming, Claiming... », Law and Society Review, 15 ( 3-4), 1980-1981
•   Ferraris Maurizio, Documentalità. Perché è necessario lasciar tracce, Roma-Bari, Laterza, 2009.
•   Goffmann Erving, Stigmate. Les usages sociaux des handicaps Paris, Les éditions de Minuit, 1975 [1963].
•   Hareven Tamara et Masaoka Kanji , « Turning points and transitions : perceptions of the life course », Journal of Family History, 13 (3), 1988, p. 271-285.
•   Isin Engin, « Performative Citizenship », In Shachar Ayelet, Bauböck Rainer, Bloemraad Irene and Vink Martin, Oxford Handbook of Citizenship, Oxford, Oxford University Press, 2017, p. 500-523
•   Israël Liora, « Qu’est-ce qu’avoir le droit ? Des mobilisations du droit en perspective sociologique », Le sujet dans la cité, 3 (2), 2012, pp. 34-47.
•   Israël Liora, « Faire émerger le droit des étrangers en le contestant », Politix, 16 (62), 2003, p. 115-143.
•   Merry Sally Engle, Getting Justice and Getting Even: Legal Consciousness among Working-Class Americans, Chicago, University of Chicago Press, 1990.
•   Odasso Laura, « « Les mariages noirs. Violences conjugales et politiques migratoires vis-à-vis des couples binationaux en Belgique », Recherches Familiales, 16 (1), pp. 87-101
•   Odasso Laura, « Le genre de l’engagement pour la défense du droit à la vie familiale en France », Sextant, 35(1), 2018b, p. 71-86
•   Odasso Laura, « « Views of Europe: National Civil Society Organisations for Binational Family Rights on the Road to Brussels», Journal of Contemporary European Research, 14 (2), 2018a, pp.138-153.
•   Odasso Laura, « L’action des groupes militants en faveur des couples binationaux. Entre soutien humain, juridique et conscientisation », Recherches familiales, 14 (1), 2017, p. 119-133.
•   Odasso Laura, Mixités conjugales. Discrédits, résistances et créativités dans les familles avec un partenaire arabe, Rennes, PUR, 2016.
•   Odasso L., Calandrón Sabrina et Maskens Maskens, « Étudier l’État au prisme du genre : réslexions éthiques et méthodologiques transatlantiques », Sextant, 35 (1), 2018, p.37-54.
•   Pélisse Jérôme, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, 2 ( 59), 2005, p. 114-130.
•   Plummer Kenneth, Intimate citizenship: private decisions and public dialogues, Montréal, McGill- Queen’s University Press, 2003.
•   Proglio Gabriele et Odasso Laura, Border Lampedusa. Subjectivity, Vulnerability and Memory in Stories of Sea and Land, London, Palgrave, 2018.
•   Sarat Austin and Scheingold Stuart (dirs), Cause Lawyering : Political Commitments and Professionals Responsibilities, New York, Oxford University Press, 1998.
•   Scott James, Domination and the Art of Resistance. Hidden Transcript, Yale, Yale University Press, 1990.
•   Turner Bryan S., «Citizenship, Reproduction and the State: International Marriage and Human Rights», Citizenship Studies, 12 (1), 2008, p. 45-54.
•   Zivi Karen, Making Rights Claims. A Practice of Democratic Citizenship. New York, Oxford University Press, 2012.

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