Modalités générales du Prime Vert - Les réseaux Agriconseils

Modalités générales du Prime‐Vert

Objectif général et axes d’interventions
Objectif :
   • Accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par les
      entreprises agricoles afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de
      l’environnement

Axes :
   • Réduction de l’utilisation des pesticides et des risques qu’ils
       comportent pour la santé et l’environnement
   • Santé et conservation des sols
   • Préservation et amélioration de la qualité de l’eau
   • Conservation de la biodiversité

Structure du programme Prime-Vert 2018-2023

                                        Objectif général :
Accroître l'adoption des pratiques agroenvironnementales (AE) par les entreprises agricoles afin de
        contribuer à l'amélioration de la qualité de l'environnement et de la santé humaine

                                              Volet 2:                             Volet 3 :
         Volet 1 :                                                           Appui au dév. et au
                                      Approche régionale ou
Intervention en AE par une             interrégionale en AE              transfert de connaissances
    entreprise agricole                                                             en AE
                                             Objectif :
        Objectif :                                                                Objectif :
                                      Accroître l'adoption de
  Accroître l'adoption des              pratiques AE par la                Accroître l'adoption de
    pratiques AE par la               réalisation d'actions à                 pratiques AE par la
   réalisation d'actions            portée collective, régionale         réalisation d'actions de dév.
individuelles en entreprise              ou interrégionale                     et de transfert de
                                                                             connaissances en AE

Volet 1 – Interventions par une entreprise agricole

  Clientèle admissible: entreprise agricole
  Projets admissibles:
   • être réalisés sur le territoire québécois (zones vertes ou blanches);
   • être justifiés dans un plan d’accompagnement agroenvironnemental
       (PAA) à jour et déposé au MAPAQ
  Le montant minimal de tout engagement budgétaire
  est de 500 $ par projet

                           L’historique des aides financières est remis à zéro au 1er
                           avril 2018 pour toutes les mesures du volet 1

Les dépenses effectuées depuis le 1er avril 2018 sont
admissibles, et ce, pour toutes les mesures du volet 1
(pour 2018‐2019 seulement)

Volet 1 – Interventions par une entreprise agricole

 Aide financière
  Financement d’interventions admissibles jusqu’à 70 %

   Une bonification de 20 % du taux d’aide de base s’applique pour certaines
            interventions réalisées par des exploitations agricoles.

  Le taux d’aide peut atteindre 90 % pour certaines interventions qui répondent à
  l’un des critères suivants :
      1. L’intervention est liée à un projet d’approche de mobilisation collective
           reconnu par le MAPAQ
      2. Un ou des propriétaires de l’entreprise agricole sont de la relève
           agricole;
      3. L’entreprise détient une précertification ou une certification biologique
           pour la production en lien avec la demande;
      4. L’entreprise est située dans un territoire ciblé.

Volet 1 – Interventions par une entreprise agricole
                                                                                   Montant maximal par
Interventions                                                                      entreprise agricole pour la
                                                                                   durée du programme
   Aménagements agroenvironnementaux durables intégrant des arbres et des                          40 000 $
    arbustes ou étant favorables à la biodiversité

   Pratiques et ouvrages de conservation des sols                                                  40 000 $
   Équipements et pratiques visant la réduction des risques liés aux pesticides                    60 000 $
   Équipements permettant l’application en bande des matières fertilisantes                        20 000 $
    dans les cultures horticoles
   Équipements de gestion optimale de l’eau d’irrigation                                           20 000 $
   Ouvrage de stockage des déjections animales pour les entreprises de la                          85 000 $
    relève
   Équipements et infrastructures de gestion des résidus végétaux et des eaux                    125 000 $
    usées
   Aménagements alternatifs en production de bovins de boucherie                                 125 000 $
   Pratiques, équipements ou infrastructures en lien avec des situations                           75 000 $
    préjudiciables à l’environnement reconnues par le Ministère

Volet 1 – Interventions par une entreprise agricole

Approche de mobilisation collective

Activités de coordination de projets agroenvironnementaux qui
visent la mobilisation des entreprises agricoles et qui doivent :
• contribuer à résoudre un problème agroenvironnemental
   ciblé;
• être circonscrites dans une zone géographique reconnue en
   concordance avec ce problème;
• impliquer la participation d’une majorité d’entreprises
   agricoles concernées par le problème ciblé.

Approche de mobilisation collective

Les approches peuvent être reconnues pour un groupe de
producteurs pour une problématique spécifique. Il n’y a pas de
minimum d’entreprises pour le regroupement. Pour être
reconnue, les entreprises doivent signer un formulaire
individuel et l’approche doit‐être détaillée dans un document
explicatif.

Si le producteur ne signe pas, il n’est pas bonifié même s’il
est dans la zone du projet.

Volet 1 – Interventions par une entreprise agricole

Relève agricole

Propriétaire ou propriétaires d’une entreprise agricole répondant à l’ensemble
des critères suivants :
• être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans;
• avoir suivi une formation reconnue ainsi que le définit l’annexe 1 du
  Programme d’appui financier à la relève agricole de La Financière agricole du
  Québec;
• avoir un minimum d’un an d’expérience pertinente dans le milieu agricole;
• détenir au moins 20 % des parts de l’entreprise.

Volet 1 – Interventions par une entreprise agricole
  Précertification et certification biologique

Précertification
• Attestation délivrée aux entreprises agricoles contrôlées par un organisme
  de certification au cours de la dernière année de la période de conversion à
  l’agriculture biologique.
Certification biologique
• Attestation de conformité avec les normes biologiques délivrée par un
  organisme de certification.
Période de conversion
• Période comprise entre le début d’un programme de gestion biologique et
  l’obtention du statut biologique d’une unité de production ou d’une
  exploitation.

Volet 1
Mesure 4300-Aménagements
agroenvironnementaux durables intégrant des
arbres et des arbustes ou étant favorables à la
biodiversité

Objectifs
 • Aider les entreprises à mettre en place des aménagements
   végétaux contribuant à :
   ‐ Réduire le transport des contaminants (sédiments, éléments nutritifs,
     pesticides, etc.) vers les cours d’eau et autres zones sensibles
   ‐ Améliorer la qualité de l’air, de l’eau et des sols
   ‐ Améliorer la qualité des bandes riveraines et la stabilité des berges
   ‐ Préserver et mettre en valeur la biodiversité d’intérêt pour l’agriculture
     et pour la société
   ‐ Lutter contre les changements climatiques et permettre une meilleure
     adaptation à ceux‐ci
 • Aider les entreprises à améliorer des aménagements
   végétaux déjà existants

Aide financière et dépenses admissibles
• Maximum 40 000 $ pour la durée du
  programme et l’ensemble de la mesure
– Maximum 20 000 $ (nouveaux brise‐vent)
– Maximum 10 000 $ (taille des haies = max. 4 000
  $/année)
– Remplacement d'arbres morts, malades, moribonds:
  maximum de 1000 $ pour achat d’arbres de remplacement et
  1200 $ pour abattage et broyage des résidus ligneux infectés
  par l’agrile.

Types de projets admissibles
• Haies brise‐vent
• Bandes riveraines élargies
• Aménagements favorisant la
  biodiversité
  – Haies, bandes ou îlots (en
    champ ou en bandes
    riveraines)
  – Zones tampon autour d’un
    milieu d’intérêt
                                 Photo: Francisca Müller, MAPAQ

Types de projets admissibles (suite)
• Taille des haies subventionnées
• Régénération des haies subventionnées
  devenues non fonctionnelles

                           Photo: M. Pelletier et N. Simard, MAPAQ

Volet 1
Mesure 4302 - Équipements et pratiques
visant la réduction des risques liés aux
pesticides

Objectifs

• Réduire les risques liés aux pesticides par
  l’acquisition et l’amélioration des
  équipements, ainsi que l’utilisation des agents
  de lutte biologique et phéromones.

• Soutenir la Stratégie phytosanitaire
  québécoise en agriculture 2011‐2021.

Aide financière
       60 000 $ pour la durée du programme

 Flexibilité totale quant au moment que ce montant
  peut être dépensé (pas de limite par année)
 Maximum pour chaque intervention ou équipement
 Maximums pour la durée du programme et pour
  chaque intervention ou équipement
   Exemples
  Utilisation d’agents biologiques
      12 000 $ par an et 60 000$ pour la durée du programme
  Ajouts et modifications d’équipements de désherbage mécanique
   5 000 $ par équipement, 15 000 $ pour la durée du prog.
  Pour les toiles d’occultation
   1 000 $ annuellement, 3 000 $ pour la durée du prog.

Projets admissibles
27 types d’équipement, 5 catégories:

   1. Équipements de réduction de la dérive
   2. Équipements de réduction de l’usage des
      pesticides
   3. Équipements complémentaires de réduction des
      risques liés aux pesticides
   4. Équipements de gestion des eaux de rinçage du
      pulvérisateur
   5. Utilisation d’agents biologiques et de phéromones
      (pour 2018: mesure spéciale. Au 1er avril 2019, réintègre le Prime‐Vert volet 1)

Volet 1 - Mesure 4301-A
Ouvrages de conservation des sols

Objectif:
Favoriser l’implantation d’ouvrages de conservation des
sols par les entreprises agricoles afin de résoudre des
problèmes agricoles de pollution diffuse liés à l’érosion
hydrique des sols, en priorisant les actions qui ont le
plus d’impact sur l’amélioration de la qualité de l’eau.

              Maximum de 40 000$
           pour la durée du programme

Priorités et ouvrages admissibles
1. Contrôle de l’érosion en champ (priorité)
2. Contrôle de l’érosion dans les fossés et les cours
   d’eau*
3. Captage de sédiments*

* Interventions limitées. Ouvrages réalisés en même
temps ou suite à des mesures prises pour contrôler
l’érosion en champ

Introduction ou augmentation des superficies en cultures de
couverture (CC):

Dépenses admissibles                             Aide financière maximale

Montant forfaitaire :                            3 000$/entreprise/année
75$/ha/année

Entre 10 ha et un maximum de 44 ha ou de 57 ha pourront donc être financés/entreprise/an

Une entreprise peut faire plus
d’une demande pour la durée
       du programme.

Projets admissibles
Cultures de couverture:
• Plante, ou mélange de plantes, semé(s) après (en dérobée) ou
  pendant (intercalaire) la croissance de la culture principale et dont
  le principal objectif est de couvrir et de nourrir le sol.
• La CC ne doit pas être récoltée ni détruite mécaniquement ou
  chimiquement à l’automne.
• Les repousses de rejets de battage ne sont pas considérées comme
  des CC.
• Superficies en propriété ou location (fiche d’enregistrement).
• La CC est implanté sur des superficies cultivées avec des cultures
  annuelles.

Volet 1 - Mesure 4307
Aménagements alternatifs en
production de bovins de boucherie

Objectifs
Améliorer la gestion des fumiers des entreprises
de bovins de boucherie et de grands gibiers.

• Diminuer les risques de contamination de l’eau par les
  fumiers
• Maximiser la récupération des éléments fertilisants
• Maintenir l’occupation du territoire
      Types de production
      animale admissibles
      Vache‐veau
      Bovin de semi‐finition
      Bovin d’engraissement
      Veau de grain
      Bison
      Cervidé

Aide financière
• 70 % des dépenses admissibles
• Le maximum est de 125 000 $ par entreprise agricole
  pour la durée du programme
Conditions spécifiques:
• La somme des aides des deux mesures suivantes ne peut
  excéder 125 000 $:
      Ouvrage de stockage étanche pour les entreprises de la relève
      Aménagements alternatifs pour les entreprises de bovins de boucherie

• Correctifs à des aménagements existants                20 000 $

Projets admissibles
• Travaux correctifs à un aménagement alternatif
• Enclos jumelé à une bande végétative filtrante (BVF)
• Enclos avec aire d’alimentation couverte (AAC) jumelé à
  une BVF
• Ouvrage de stockage temporaire
• AAC pour confinement du cheptel
• AAC jumelée à un ouvrage de stockage temporaire

Volet 1 - Mesure 4305
Ouvrages de stockage
des déjections animales
pour les entreprises de la relève

Objectif
Aider les entreprises de la relève à gérer le fumier
de façon étanche.

• Diminuer les risques de contamination de l’eau et du
  sol par les fumiers
• Maximiser la récupération des éléments fertilisants
• Soutenir les entreprises de la relève en démarrage,
  en processus d’amélioration ou en projet d’expansion
• Rencontrer les exigences environnementales

Aide financière
• 70 % des dépenses admissibles
• Le maximum est de 85 000 $ par entreprise
  agricole pour la durée du programme
• La somme des aides des deux mesures suivantes
  ne peut excéder 125 000 $:
Ouvrage de stockage étanche pour les entreprises de la relève
Aménagements alternatifs pour les entreprises de bovins de
boucherie

Projets admissibles
• Construction d’ouvrage étanche pour fumier
  solide et/ou liquide
• Construction d’ouvrage de stockage temporaire
  avec amas au champ
• Travaux correctifs apportés à un ouvrage de
  stockage visant sa réparation et/ou visant
  l’augmentation de sa capacité
*L’entreprise produit moins de 3 600 kg de P2O5/an
 au moment de la demande

Volet 1 - Mesure 4304
Gestion optimale de l’eau d’irrigation

Objectif de la mesure
Aider les exploitations agricoles à optimiser l’usage de l’eau
d’irrigation, par l’acquisition ou la location d’équipements
spécialisés et le conseil technique, pour :

    • Limiter le lessivage des nutriments et des pesticides
    • prévenir conflits d’usage de l’eau actuels ou potentiels
    • améliorer la productivité des cultures

•   Aide financière maximale par NIM :
          • 10 000 $ par année
          • 20 000 $ pour la durée du programme.

Projets admissibles
                                          Aide financière maximale pour la
        Dépenses admissibles
                                              durée du programme ($)

          Conseil technique*                           4 000                 Manomètre

Équipements de diagnostic de volume et
                                                      10 000
         de pression d’eau.

   Équipements de régie d’irrigation                  16 000

   Équipements d’aération d’étangs                    10 000                 Tensiomètres

 Analyses de sols et d’eau d’irrigation
                                                       2 000

Volet 1 - Mesure 4306
Équipements et infrastructures
de gestion des résidus végétaux
et des eaux usées

Objectif
     Aider les entreprises à gérer les résidus
           végétaux et les eaux usées.

Réduire l’impact environnemental des activités de
production et de transformation agricoles pour :
      • améliorer la qualité de l’eau en milieu agricole
      • récupérer des éléments fertilisants
      • réduire les prélèvements en eau

Projets admissibles

Les eaux usées d’une entreprise agricole
                                           Les résidus végétaux d’une entreprise
incluent
                                           agricole peuvent provenir :
Ex :
• les solutions nutritives des serres      • du parage (résidus de récolte)
• les eaux de lavage maraîchères           • du lavage, de l’entreposage, du
• les eaux de laiterie                         déclassement
• les eaux de transformation               • de la transformation, de la vente par le
   agroalimentaire                             retour des invendus

Aide financière
 Le maximum est de 125 000 $ par entreprise agricole pour
 la durée du programme
Conditions spécifiques:
• Caractérisation et réduction à la source                       50 000 $
• Exportation vers entreprise agricole                          125 000 $
      Pour la somme des dépenses du générateur et du receveur
      Dépôt d’une seule demande

• Eaux de laiterie                                               65 000 $

• Prétraitement pour rejet au réseau d’égout                     50 000 $

Volet 1 - Mesure 4303
Équipements permettant l’application
en bande des matières fertilisantes
dans les cultures horticoles

Objectif de l’intervention
 Accroître l’utilisation d’équipements permettant
 l’application en bande des matières fertilisantes
 dans les cultures horticoles.
                                       Quatre unités sur un planteur à légumes
Pour les cultures d’arbres,
d’arbustes, fruitière, maraîchère ou
ornementale en plein champ.

Maximum de subvention : 20 000 $
pour la durée du programme

ÉQUIPEMENTS PERMETTANT L’APPLICATION EN BANDE DES
MATIÈRES FERTILISANTES DANS LES CULTURES HORTICOLES

Type d’équipement                                        Aide financière maximale
Achat d’épandeur permettant l’application des matières
fertilisantes en bandes (neuf)

Modification d’un équipement
• Semoir                                                 10 000 $ par équipement
• Planteur                                               complet jusqu’à 20 000 $
• Sarcleur                                               pour la durée du
• Épandeur                                               programme
• Renchausseur
• Autre

*** Toujours faire valider votre équipement préalablement par le MAPAQ

Faits saillants du volet 1
• Ajouts de quatre nouvelles mesures pour les
  entreprises agricoles;
      • Pratiques de conservation des sols‐ Cultures de couvertures
      • Équipements de gestion optimale l’eau d’irrigation,
      • Ouvrage de stockage des déjections animales pour les entreprises
        de la relève,
      • Équipements permettant l’application en bandes des matières
        fertilisantes dans les cultures horticoles,
• Augmentation significative du montant d’aide dans
  plusieurs mesures;
• Bonification à 90% du taux d’aide pour la relève et les
  entreprises en certification et pré certification
  biologique;

Faits saillants du volet 1
• Ajout d’une aide financière pour l’entretien et la
  régénération des brise‐vents et des bandes riveraines;
• Plusieurs nouveaux équipements admissibles et
  bonification de 15 000 $ à 60 000$ dans la mesures
  visant la réduction des pesticides (mesure: 4302);
• Ajout d’une aide financière de 20 000$ pour les travaux
  correctifs des Aménagements alternatifs existants
• Plus d’argent pour les entreprises.