MOBILISATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ET COMMERÇANTS - Ales.fr
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MOBILISATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ET
COMMERÇANTS
Alès Agglomération et Alès Myriapolis se mobilisent pour accompagner les entreprises et commerçants du territoire dont l’activité
est impactée par le coronavirus.
Alès Agglomération et l’Agence de développement Alès Myriapolis restent aux côtés des chefs d’entreprise pour les soutenir en cas de difficultés face à la propagation du coronavirus. Ils ont mis en place UN CONTACT UNIQUE :
soutien-eco@myriapolis.fr / 04 66 55 84 84
Face à cette situation inédite, nous nous mobilisons pour vous donner les mesures qui sont mises en place par l’État et l’ensemble
des acteurs économiques, et vous conseiller au mieux pour faire face à cette crise.
ALÈS MYRIAPOLIS EST À VOTRE ÉCOUTE
Toutes les équipes d’Alès Myriapolis, du Développement économique d’Alès Agglomération, ainsi que les Managers de centre-ville
de la Ville d’Alès assurent leur mission en télétravail et sauront vous accompagner et conseiller.
Vous trouverez toutes les informations utiles relayées en continu sur les réseaux sociaux d’Alès Myriapolis, quel que soit votre
secteur d’activité.
Vous aurez, sur le site alesmyriapolis.com, une newsletter journalière recensant l’ensemble des mesures et informations utiles
actualisées.
Cette cellule travaille en coordination permanente avec les autres acteurs économiques : État/Région/chambres
consulaires/organismes bancaires pour vous tenir informés et vous conseiller au mieux.
SUSPENSION DES PAIEMENTS POUR LES CHARGES DUES PAR LES ENTREPRISES À NOS COLLECTIVITÉS
Sont suspendues pour 3 mois à compter du mois de mars les loyers mensuels, la redevance d’occupation du domaine public, les
droits de terrasse.
Nous demandons aux propriétaires bailleurs d’en faire autant pour préserver la trésorerie des entreprises.
Alès Agglomération, la Ville d’Alès et l’ensemble de ses structures satellites, une fois que la sortie de crise sera effective, étudieront
l’ensemble des modalités d’étalement/report en fonction de la situation de chacun.
Les possibilités d’exonérations fiscales qui seront accordées par l’Etat, à la Ville et à Alès Agglomération seront également étudiées
pour répondre aux besoins des entreprises en grande difficulté.
MOBILISATION DE FONDS POUR ABONDER LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR L’ETAT ET LA RÉGION
En complément de cela, Max Roustan proposera au conseil d’Alès Agglomération d’abonder un maximum de dispositifs financiers
pour participer à l’effort de soutien national aux entreprises.
LES MESURES NATIONALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
Par ailleurs, Alès Agglomération et Alès Myriapolis récapitulent ci-dessous les mesures à connaître pour accompagner les
entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus.
(Mise à jour 2 avril 2020)
LE 1er VOLET DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LES ENTREPRISES EST OPERATIONNEL (1 500 €)
Sont concernés les très petites entreprises (moins de 10 salariés), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales
ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €, sous condition :
d’avoir fait l’objet d’une fermeture administrative,
ou d’avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour les structures créées
p. 1
après mars 2019, comparatif fait sur le CA mensuel moyen depuis la création).
Le dispositif intervient sous la forme d’une aide défiscalisée d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars
2020, dans la limite de 1 500 €.
Comment en faire la demande ?
À partir du 1er avril, les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaire de
plus 70% entre mars 2019 et mars 2020 peuvent faire la demande sur le site www.impots.gouv.fr
Les entreprises dont la baisse de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 est comprise entre 50 et 60% pourront faire la
demande sur le même site à partir du vendredi 3 avril.
Informations détaillées auprès d’Alès Myriapolis : https://alesmyriapolis.com/index.php/cellule-eco-covid19/
FAQ SUR LES MESURES IMMÉDIATES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Face à l’épidémie du coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.
Pour que les chefs d’entreprise puissent y voir plus clair, le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne sur son site une
Foire aux questions :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
SANTÉ ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS
Le ministère du Travail a mis en ligne les principales informations sur les mesures à mettre en place pour assurer la santé et la
sécurité des salariés (télétravail, activité partielle, arrêt de travail, etc.) :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-l
es-salaries
CHÔMAGE PARTIEL
La Direccte Gard a publié une notice technique détaillée sur les conditions de mise en place de l’activité partielle :
http://occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitanie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/ap_covid19_notice_technique2.pdf
Démarches en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
Contact : 04 66 38 55 42 / oc-ud30.activité-partielle@direccte.gouv.fr
DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES
Concernant les échéances sociales, les démarches de demande de délais se font directement en ligne sur le site internet de
l’URSSAF, sur votre espace dédié :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
Concernant vos échéances fiscales, un formulaire de demande de délai a été mis en ligne sur le site des impôts que vous pourrez
retourner à votre centre des impôts une fois complété :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/modele_dema
nde_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19.pdf
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé
des demandes.
MÉDIATION DU CRÉDIT
Vous pouvez bénéficier d’un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un
rééchelonnement de vos crédits bancaires :
https://mediateur-credit.banque-france.fr/contactez-nous_mediation_credit
p. 2
SOUTIEN BPI FRANCE
Vous pouvez mobiliser BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont vous pourriez avoir besoin ou prolonger des
garanties classiques :
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entrepri
ses-49113
Numéro Vert : 09 69 370 240
MÉDIATEUR DES ENTREPRISES
Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises pour vous appuyer dans le cadre du traitement d’un conflit avec des clients ou
fournisseurs :
https://www.mieist.bercy.gouv.fr
LES MESURES RÉGIONALES ET LOCALES POUR LES ENTREPRISES
SOUTIEN DE LA RÉGION OCCITANIE
La Région Occitanie souhaite aussi contribuer à la réduction des charges des entreprises en suspendant l’ensemble des
remboursements d’avance accordés aux entreprises dès le 1er avril et pendant 6 mois. Une mesure qui concerne 520 entreprises.
Sera également mobilisée une enveloppe exceptionnelle de 5 M€ auprès des banques afin qu’elles s’appuient sur les garanties
d’emprunt de la Région et assurent le fonds de trésorerie nécessaire aux entreprises.
Un plan va être lancé et permettra aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation. Cette
mesure, qui prévoit la prise en charge de la rémunération de la formation du salarié par la Région et les branches professionnelles,
permet de diviser par deux le reste à charge de l’entreprise.
https://www.laregion.fr
CHAMBRES CONSULAIRES
La CCI Gard a mis en place une cellule de prévention et d’information à destination des entreprises :
https://gard.cci.fr/actualites/la-cci-gard-met-en-place-une-cellule-de-prevention-et-dinformation-lattention-des
La Chambre de Métiers du Gard propose aux artisans de répondre à une enquête en ligne pour identifier leurs besoins et agir en
fonction :
http://www.cma-gard.fr/accueil/lire-actualite-1110.html
SOUTIEN DES EXPERTS-COMPTABLES
L’Ordre des Experts-Comptables Région de Montpellier propose une assistance gratuite aux entrepreneurs n’ayant pas d’expert-
comptable pour les accompagner dans leurs démarches.
Les demandes sont à faire par mail : sos.covid19@oce-montpellier.org
OUVERTURE DES DÉCHETTERIES POUR LES PROFESSIONNELS
Les déchetteries d’Alès et Anduze restent ouvertes, uniquement pour les professionnels, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h
à 17h.
Contact
Téléphone
04 66 55 84 84
Courriel
soutien-eco@myriapolis.fr
https://alesmyriapolis.com/
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