Monitorage du Schéma d'aménagement et de développement (SAD) - Service de l'urbanisme et du développement durable - PQM.net
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Monitorage du Schéma d’aménagement et de
développement (SAD)
Service de l’urbanisme et du développement durable
Commission sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement
8 septembre 2021
Plan de la présentation
1. Mise en contexte
2. Opportunités d’ajustement au SAD selon trois catégories :
a. Mises à jour, modifications mineures et corrections cléricales
b. Changements d’affectation et de certaines règles d’aménagement
c. Modifications concernant les secteurs d’exception et ajout d’un secteur
d’exception
3. Prochaines étapes
2
1. Mise en contexte 3
1 – Mise en contexte
• Lors de la séance du 5 mai 2021, le SUDD a présenté aux membres de la CDTHE les
analyses à réaliser en vue de proposer des ajustements au SAD.
• Ces opportunités d’ajustement découlent des travaux de concordance du plan et
des règlements d’urbanisme de la Ville de Gatineau au SAD ainsi que des
consultations publiques qui s’étaient déroulées dans le cadre de cet exercice.
4
1 – Mise en contexte
• La portée d’un tel exercice a été balisée. Seuls des éléments conformes aux objectifs
du SAD et répondant aux critères suivants ont été analysés :
⁻ Éléments identifiés dans le cadre des travaux associés à la concordance du Plan et des
règlements d’urbanisme au SAD;
⁻ Éléments présentant un enjeu de nature « municipale » et non un enjeu « privé » (i.e.
pour améliorer le potentiel de développement d’une propriété);
⁻ « Erreurs » de planification;
⁻ Éléments ne remettant pas en question les limites du périmètre urbain qui ont été
déterminées au SAD pour répondre aux besoins à l’horizon 2051.
5
1 – Mise en contexte
Résumé des dossiers analysés
• 16 opportunités d’ajustement ont été présentées lors de la séance du 5 mai 2021
– 10 correspondaient à des correctifs mineurs
– 2 correspondaient à des correctifs cléricaux
– 4 présentaient des situations plus sensibles pour lesquelles la CDTHE a demandé la tenue
de consultations ciblées
• Suite aux analyses détaillées, des éléments supplémentaires ont été ajoutés
– Situations nécessitant des correctifs cléricaux
– Ajustements à deux secteurs d’exception et ajout d’un nouveau secteur d’exception
6
1 – Mise en contexte
Résumé des dossiers analysés
• Ces propositions, si recommandées par la CDTHE, feront l’objet de trois projets de
règlement distincts, selon les trois catégories suivantes:
a. Mises à jour, modifications mineures et corrections cléricales
b. Changements d’affectation et de certaines règles d’aménagement
c. Secteurs d’exception
7
2. Opportunité d’ajustement au SAD
a. Mises à jour , modifications mineures et corrections cléricales
8
2a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur du chemin McConnell (Aylmer)
Opportunité d’ajustement
• Le lot visé est scindé en deux affectations
soit résidentielle (RES) et multifonctionnelle
(MF).
9
2a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur du chemin McConnell (Aylmer)
ANALYSE
• Présence de milieux naturels : boisé de
protection, corridor vert, potentiel de
milieu humide.
• Dû aux enjeux naturels, le développement
de ce lot se fera probablement en
complémentarité avec le lot adjacent à
l’est.
• Recommandation : Étendre l’affectation
multifonctionnelle et la structure urbaine
à l’ensemble du lot visé pour maximiser
l’espace développable tout en limitant
10
l’impact sur les milieux naturels présents.2a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur du chemin McConnell (Aylmer)
112a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur du chemin McConnell (Aylmer)
122a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue d’Augusta (Aylmer)
Opportunité d’ajustement
• Le développement résidentiel Château Golf,
situé le long des rues d’Augusta et du
Colonial, est inclus dans une affectation
récréative (REC).
• Au sein de cette affectation, la fonction
résidentielle est prohibée.
132a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue d’Augusta (Aylmer)
ANALYSE
• Le projet domiciliaire s’est développé à
partir de 2005-2006, soit avant l’entrée en
vigueur du SAD.
• Recommandation : Pour mieux refléter la
réalité terrain, il est recommandé de
retirer le développement résidentiel
Château Golf de l’affectation récréative
pour l’inclure dans l’affectation
résidentielle adjacente.
142a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue d’Augusta (Aylmer)
152a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de l’école secondaire Mont-Bleu (Hull)
Opportunité d’ajustement
• L’école secondaire Mont-Bleu, située sur le
boulevard de la Cité-des-Jeunes, se trouve
dans une affectation récréative (REC)
dédiée au parc de la Gatineau.
• La fonction institutionnelle n’est pas une
fonction complémentaire à l’affectation
récréative.
162a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de l’école secondaire Mont-Bleu (Hull)
ANALYSE
• L’école secondaire a été construite en
1978 et était donc présente au moment
de l’entrée en vigueur du SAD.
• Recommandation : Pour mieux refléter la
réalité terrain, il est recommandé de
retirer l’école secondaire Mont-Bleu de
l’affectation récréative pour l’inclure dans
l’affectation institutionnelle (INS)
adjacente.
172a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de l’école secondaire Mont-Bleu (Hull)
182a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur rue St-Louis/avenue Gatineau
Opportunité d’ajustement
• Le lot 1 597 250 est un terrain résidentiel,
actuellement construit, situé dans une
affectation récréative (REC).
• La fonction résidentielle est prohibée dans
ce type d’affectation.
192a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur rue St-Louis/avenue Gatineau
ANALYSE
• Le lot visé comporte les mêmes
caractéristiques que celles de la trame
urbaine le long de la rue Saint-Louis dont
l’affectation est résidentielle (RES).
• L’affectation récréative correspond au
corridor du ruisseau Desjardins utilisé à des
fins de préservation et de plein air.
• Recommandation : Intégrer le lot 1 597 250
à l’affectation résidentielle (RES).
202a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur rue St-Louis/avenue Gatineau
212a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur rue Marcelle-Ferron (Gatineau)
Opportunité d’ajustement
• Le développement résidentiel le Domaine du
Lac, dans le secteur Gatineau, comporte sept
propriétés pour lesquelles les limites des
affectations ne correspondent pas aux
limites cadastrales des lots. Le
développement est terminé et il ne reste
plus de terrain vacant.
• Les portions arrière de ces lots sont en
affectation récréative (REC) et les portions
avant sont en affectation résidentielle (REC).
• Le 174, rue Marcelle-Ferron, est un parc de
22
la Ville.2a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur rue Marcelle-Ferron (Gatineau)
ANALYSE
• Le développement résidentiel a été
approuvé en mai 2012
• L’affectation récréative suit les limites de
l’écoterritoire.
• Recommandation : Ajuster les limites
d’affectation afin que les propriétés visées
soient entièrement incluses dans
l’affectation résidentielle (RES) et que le
parc de la Ville soit entièrement inclus
dans l’affectation récréative (REC), et ce,
pour mieux refléter la réalité terrain.
232a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur rue Marcelle-Ferron (Gatineau)
242a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur rue Jeannine-Grégoire-Ross (Gatineau)
Opportunité d’ajustement
• Le projet résidentiel le Domaine de la Baie,
dans le secteur Gatineau, est compris dans
trois affectations différentes, soient
récréative (REC), conservation (CSV) et
résidentielle (RES). Ce développement est
terminé et il ne reste plus de terrain vacant.
252a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur rue Jeannine-Grégoire-Ross (Gatineau)
ANALYSE
• Ce projet de développement a été
approuvé en vertu du cadre normatif en
vigueur avant la concordance au SAD.
• Le développement faisait alors partie en
grande majorité d’une affectation
résidentielle (RES) en vertu du schéma
d’aménagement de la CUO (2000).
EXTRAIT – AFFECTATIONS DU TERRITOIRE
SCHÉMA
26
D’AMÉNAGEMENT CUO 20002a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur rue Jeannine-Grégoire-Ross (Gatineau)
ANALYSE
• Le projet résidentiel s’est développé avant l’entrée en
vigueur du SAD, conformément au cadre règlementaire
alors en vigueur.
• Recommandation :
• Inclure l’ensemble du développement résidentiel
du Domaine de la Baie dans l’affectation
résidentielles (RES) afin de mieux refléter la
réalité terrain.
• Intégrer un résidu de l’affectation récréative
(REC) se trouvant sur un terrain municipal à
l’ouest des terrains visés à l’affectation
27
conservation (CSV).2a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur rue Jeannine-Grégoire-Ross (Gatineau)
282a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue André-Ménard (Gatineau)
Opportunité d’ajustement
• Neuf terrains résidentiels situés du côté sud
de la rue André-Ménard (zone Ha-04-136)
se trouvent dans une affectation récréative
(REC).
• Au sein de cette affectation, la fonction
résidentielle est prohibée.
292a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue André-Ménard (Gatineau)
ANALYSE
• Ces terrains ont été construits à partir de
2017 et certains sont encore vacants.
• Les limites des affectations sont les
mêmes qu’avant la révision du SAD.
• Recommandation : Inclure les terrains au
sud de la rue André-Ménard dans
l’affectation résidentielle (RES), pour
mieux refléter la réalité terrain.
302a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue André-Ménard (Gatineau)
312a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue Georges (Buckingham)
Opportunité d’ajustement
1
• Trois portions d’une affectation récréative
(REC) le long de la rue Georges, dans le
secteur Buckingham, sont occupées par des
résidences.
• La fonction résidentielle est prohibée dans
2
une affectation récréative (REC).
3
322a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue Georges (Buckingham)
ANALYSE
1
• Portion 1 : comprend sept résidences
construites dans les années 1950
• Portion 2: est composée de résidences
construites entre les années 50 et 70
2
• Portion 3 : comprend deux terrains
occupés par un centre dentaire et un
poste de police.
• Recommandation : Pour mieux refléter la
réalité terrain, intégrer les terrains visés à
3 l’affectation résidentielle (RES) adjacente.
332a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue Georges (Buckingham)
342a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue St-René Est / rue Sunset (Gatineau)
Opportunité d’ajustement
• Le secteur à l’angle du boulevard St-René et
2 de la rue Sunset comprend des terrains
1 scindés par deux affectations.
• Portion 1 : résidentielle (RES) et
commerciale artérielle (COA).
• Portion 2 : résidentielle (RES) et
économique spécialisée (ECS).
352a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue St-René Est / rue Sunset (Gatineau)
ANALYSE – Portion 1
• La portion de terrain en affectation
commerciale artérielle (COA) n’a pas
d’accès au boul. St-René n’offrant pas le
1 1 plein potentiel pour ce type d’activité. De
plus, ce type d’activités a un potentiel de
nuisance associée au camionnage sur des
rues locales résidentielles.
• Cette portion est en structure urbaine
(ZATC type 1 – Labrosse) où 60 log./ha
Affectations du sol Gestion de l’urbanisation sont prévus.
• Recommandation : Inclure cette portion
36 de lot dans l’affectation résidentielle.2a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue St-René Est / rue Sunset (Gatineau)
ANALYSE – Portion 2
• La partie en affectation économique
spécialisée (ECS) est d’une profondeur
d’environ 28 m et n’est pas adjacente à
une rue, ce qui limite grandement les
2 possibilités de développement pour ce
type d’activité.
• Recommandation : Inclure cette portion
de lot dans l’affectation résidentielle.
372a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Secteur de la rue St-René Est / rue Sunset (Gatineau)
382a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Tracé du boul. des Allumettières
Opportunité d’ajustement
• Correction cléricale à la carte #11
(Contraintes anthropiques)
• Ajouter le prolongement du boul. des
Allumettières, entre le boul. St-Raymond et
la Promenade du Lac-des-Fées, complété
en 2007.
392a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Boul. de la Carrière (Hull)
Opportunité d’ajustement
• Corrections cléricales au plan 5.1 « Réseaux
d’utilités publiques » – délimitation des
priorités d’urbanisation .
• En raison d’une erreur de transposition de
la couche cartographique « Priorité
d’urbanisation », un secteur localisé au
nord-ouest de l’intersection Saint-Raymond
et de la Carrière est incorrectement exclu
de la structure urbaine.
Plan 5 Plan 5.1
402a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
Tableau 17 : Réseau routier et ferroviaire urbain visé par une aire de bruit ambiant altéré
Opportunité d’ajustement
• Les tronçons urbains où Gatineau entend
établir des aires de bruit ambiant altéré
sont identifiés au tableau 17 et représentés
au plan 11 (annexe E).
• Les informations du tableau 17 n’ont pas
été représentées fidèlement sur le plan 11
et certaines erreurs s’y retrouvent.
412a – Mises à jour, modifications mineures et corrections
cléricales
ANALYSE
• 8 ajustements sur le plan
11 sont proposés
• Recommandation :
Modifier le plan 11 afin
de correspondre aux
informations du tableau
17.
422. Opportunité d’ajustement au SAD
b. Changements d’affectation et de certaines règles d’aménagement
432b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du chemin de la Montagne / partie est du parc industriel Pink (Aylmer)
Opportunité d’ajustement
• Réduction de la superficie de l'affectation
économique spécialisée (ECS) au profit
d'une affectation résidentielle (RES) pour le
secteur à l’est du parc industriel Pink.
• Cette portion de l’affectation économique
spécialisée (ECS) est davantage propice au
développement résidentiel qu’au
développement industriel.
442b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du chemin de la Montagne / partie est du parc industriel Pink (Aylmer)
ANALYSE
• Terrains identifiés au SAD pour permettre
l’agrandissement du parc d’affaires Pink.
• Les superficies développables de ce parc
d’affaires sont limitées :
Forte présence de milieux naturels et
de contraintes anthropiques (carrière
inondée).
Terrains du Musée de la nature et du
MTQ.
Terrain en zone agricole.
452b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du chemin de la Montagne / partie est du parc industriel Pink (Aylmer)
ANALYSE
• La portion nord du site est enclavée par
un ruisseau, limitant l’accès à partir du
parc d’affaires Pink.
• Le chemin de la Montagne représente le
seul accès au site, mais n’est pas adapté
au camionnage (rue locale + présence de
résidences).
462b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du chemin de la Montagne / partie est du parc industriel Pink (Aylmer)
ANALYSE
• Portion centrale = poste d’Hydro-Québec
• Les installations seront maintenues à long
terme et génèrent des nuisances sonores
à prendre en considération pour
l’implantation d’usages résidentiels à
proximité.
• À noter qu’Hydro-Québec est consultée
par le MAMH suite à une modification
d’un schéma d’aménagement.
472b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du chemin de la Montagne / partie est du parc industriel Pink (Aylmer)
ANALYSE
• La portion sud est la plus propice au
développement industriel grâce à ses accès
par Pink et Vernon, l’absence de milieux
naturels et une zone tampon naturelle
existante (cours d’eau et ses bandes
riveraines).
• Terrain visé par le CSSPO pour une école et
par la Ville pour une palestre.
• Opportunité de créer un milieu de vie
complet autour d’une école et
48 d’installations sportives et communautaires.2b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du chemin de la Montagne / partie est du parc industriel Pink (Aylmer)
ANALYSE
Consultation publique : 26 juillet 2021
• 76 participants.
• Changement d’affectation au profit d’une
utilisation résidentielle fait consensus.
• Enjeux soulevés :
─ Volume de circulation avec l’arrivée d’un
nouveau développement;
─ Densité faible/moyenne souhaitée
(pétition déposée en ce sens);
─ Concept de milieu vie complet souhaité –
Secteur de distribution – invitation consultation publique services de proximité, école, etc.
492b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du chemin de la Montagne / partie est du parc industriel Pink (Aylmer)
ANALYSE
• Recommandation : Intégrer les portions
nord et sud du secteur visé à l’affectation
résidentielle (RES)
• Établir une stratégie visant à compenser
les superficies d’affectation économique
spécialisée (ECS) retirées afin de respecter
les objectifs du SAD.
502b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du pôle des Allumettières (Hull)
Opportunité d’ajustement
• À l’extrémité est du pôle mixte des
Allumettières se trouve un grand ensemble
commercial qui représente un potentiel de
requalification et d’intensification.
• Ce grand ensemble commercial se poursuit
à l’est du boul. des Grives jusqu’au boul. St-
Raymond sans être inclus dans la structure
urbaine.
512b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du pôle des Allumettières (Hull)
ANALYSE
• Le grand ensemble commercial comporte
les mêmes dynamiques urbaines et
présente les mêmes opportunités que le
secteur à l’ouest du boul. des Grives.
• Une affectation multifonctionnelle (MF) y
est attribuée comme c’est le cas pour le
pôle mixte des Allumettières.
• Ceci assurerait une continuité dans la
planification du secteur.
522b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du pôle des Allumettières (Hull)
ANALYSE
• La grille de la zone Co-13-038 est déjà
adaptée aux caractéristiques de la structure
urbaine :
Hauteur : 2 à 10 étages.
Usages : habitation, commercial
(CMI, CFI), communautaire.
Obligation de stationnement en
structure.
Le contenu de cette grille est
pratiquement similaire aux normes
de la zone adjacente Co-13-044
localisée en structure urbaine.
532b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du pôle des Allumettières (Hull)
ANALYSE
• Le changement proposé n’est pas lié au
choix de tracé de la STO pour le corridor de
l’ouest.
• L’intégration de ce tracé nécessitera une
révision plus en profondeur des outils de
planification de la Ville qui dépasse les
cadres du présent exercice.
542b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du pôle des Allumettières (Hull)
ANALYSE (suite)
• Consultation publique: 26 juillet 2021
76 participants.
Enjeux soulevés :
⁻ La circulation engendrée par une
densification résidentielle plus
forte;
⁻ La construction de bâtiments de
grandes hauteurs (plus de 10
étages).
Secteur de distribution – invitations consultation publique
552b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Secteur du pôle des Allumettières (Hull)
ANALYSE
• Recommandation : Inclure le secteur à l’est
du boulevard des Grives au pôle mixte des
Allumettières.
562b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Insertions résidentielles à proximité de la Zone industrielle de salubrité (Gatineau)
Opportunité d’ajustement
• Réduire l’aire de contrainte de la zone
industrielle de salubrité de 200 m à 150 m
afin de :
• Refléter la réalité terrain pour les
résidences existantes sur la montée
Chauret et la rue Schryer.
• Permettre la construction
d’habitations sur certains terrains
vacants afin de compléter la trame
résidentielle existante.
572b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Insertions résidentielles à proximité de la Zone industrielle de salubrité (Gatineau)
ANALYSE
• Le document complémentaire du SAD impose une
distance minimale d’éloignement entre certains
usages et la zone industrielle de salubrité.
• 150 m: parc, golf, base de plein air
• 200 m: résidence, restaurant, école, hôtel...
• L’objectif est d’assurer la viabilité de la zone
industrielle où des usages générant de fortes
nuisances sont autorisés.
• Ce site était initialement réservé pour la gestion des
matières résiduelles qui nécessitent des distances
58
séparatrices importantes avec des usages sensibles.2b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Insertions résidentielles à proximité de la Zone industrielle de salubrité (Gatineau)
ANALYSE
• Dans le cadre de la concordance, les usages
résidentiels dans les zones localisées à l’intérieur
du 200 m ont été retirés afin de respecter le cadre
normatif imposé par le SAD.
• Ceci empêche la construction de nouvelles
habitations dans ces zones.
• Des usages commerciaux (CFI) ont été ajoutés à
certaines grilles en remplacement des usages
résidentiels anciennement autorisés.
592b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Insertions résidentielles à proximité de la Zone industrielle de salubrité (Gatineau)
ANALYSE
• Cette limitation des usages résidentiels a fait
l’objet d’une contestation devant la Commission
municipale du Québec (CMQ).
• Dans sa décision, la CMQ a reconnu la conformité
des nouvelles grilles au SAD.
• Un ajustement règlementaire visant les bandes
tampons, permettant d’atténuer les nuisances, a
été adopté par le conseil municipal en mars
suivant la décision de la CMQ.
602b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Insertions résidentielles à proximité de la Zone industrielle de salubrité (Gatineau)
ANALYSE
• Une des pistes d’assouplissement
potentiel consiste à standardiser la
distance d’éloignement minimale
pour tous les types d’usages.
• Ceci aurait comme incidence de
permettre la construction
résidentielle pour les lots situés à
plus de 150 mètres de la zone
industrielle de salubrité.
612b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Insertions résidentielles à proximité de la Zone industrielle de salubrité (Gatineau)
ANALYSE
• La standardisation de la distance d’éloignement à
150 m. n’aurait pas pour effet de compromettre la
viabilité de la zone industrielle de salubrité car les
nouvelles résidences pouvant être construites
seraient toutes plus éloignées.
622b – Changements d’affectation et de certaines règles
d’aménagement
Insertions résidentielles à proximité de la Zone industrielle de salubrité (Gatineau)
ANALYSE
• Consultation publique – 10 août 2021
2 participants.
Pas d’enjeux soulevés concernant la
proposition.
• Recommandation : réduire la distance
d’éloignement entre une résidence et la
zone industrielle de salubrité à 150 m.
• S’assurer de la cohérence de la
Secteur de distribution – invitations consultation publique proposition avec le nouveau PGMR en
cours de réalisation.
632. Opportunité d’ajustement au SAD
c. Secteurs d’exception
642c – Secteurs d’exception
Définition
• Les secteurs d’exception regroupent des propriétés, situées en zone rurale ou à l’intérieur du
périmètre d’urbanisation, qui ne sont pas encore desservies ou qui sont partiellement
desservies par les réseaux d’utilité publique.
• À l’intérieur du périmètre d’urbanisation, un permis de construire pour des bâtiments non
desservis ou partiellement desservis ne peut être délivré, sauf si la propriété est située dans
un secteur d’exception.
• Le SAD identifie, pour l’ensemble des secteurs d’exception à l’intérieur du périmètre
d’urbanisation, un objectif de desserte complète à l’horizon 2031.
652c – Secteurs d’exception
Secteur d’exception du développement Carpentier (Buckingham)
Opportunité d’ajustement
• Le secteur d’exception du développement Carpentier
comprend des lots de grandes dimensions, non
desservis par les services d’utilité publique et situés
en affectation résidentielle (RES).
• Le secteur adjacent, de part et d’autre de la rue
MacLachlan, répond aux mêmes caractéristiques.
• Trois lots ne sont pas construits et bénéficieraient
d’une inclusion au secteur d’exception.
662c – Secteurs d’exception Secteur d’exception du projet Carpentier (Buckingham) 67
2c – Secteurs d’exception
Secteur d’exception Lakeview (Aylmer)
Opportunité d’ajustement
• Le secteur d’exception Lakeview bénéficierait
d’ajustements afin de mieux répondre aux limites
cadastrales et aux nouvelles réalités en matière de
branchement aux réseaux d’utilité publique.
682c – Secteurs d’exception
Secteur d’exception Lakeview (Aylmer)
ANALYSE
• Les portions avant d’une bande de lots le long du
chemin Maple Grove sont incluses dans le secteur
d’exception, ce qui crée une ambiguïté dans
l’application.
• La limite du secteur d’exception ne suit pas, à
plusieurs autres endroits, les limites cadastrales.
• Certaines portions du secteur Lakeview ont fait
l’objet de développement conventionnel avec
l’ajout des services d’utilité publique et
mériteraient d’en être retirées.
692c – Secteurs d’exception Secteur d’exception Lakeview (Aylmer) 70
2c – Secteurs d’exception
Ajout d’un nouveau secteur d’exception – Antoine-Boucher (Aylmer)
Opportunité d’ajustement
• Créer un nouveau secteur d’exception pour cinq
propriétés localisées entre le 1200 et le 1246
Antoine-Boucher.
712c – Secteurs d’exception
Ajout d’un nouveau secteur d’exception – Antoine-Boucher (Aylmer)
ANALYSE
• Ces lots sont déjà construits et ne sont pas desservis
par les services d’utilité publique pour des raisons
financières car la prolongation des services y serait
Carrière
très dispendieuse pour seulement cinq résidences.
• Ils sont enclavés par la carrière et le futur parc de la
forêt Boucher, ce qui limite les possibilités de
développement du secteur et ne justifie pas le
prolongement des services pour ces propriétés.
Écoterritoire et
forêt Boucher • Les lots sur Antoine-Boucher, à proximité du chemin
Vanier, ne sont pas inclus puisqu’il pourront plus
facilement être desservis dans le futur.
722c – Secteurs d’exception Ajout d’un nouveau secteur d’exception – Antoine-Boucher (Aylmer) 73
4. Prochaines étapes 74
4 – Prochaines étapes
• Suite à une recommandation de la CDTHE, ces propositions feront l’objet de trois projets de règlement pour
adoption par le Conseil municipal.
• En vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une consultation publique devra être
organisée suivant l’adoption des projets de règlement par le Conseil municipal.
• Les modifications du SAD sont assujetties à l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de
l‘habitation du Québec.
• Les règlements pourront être adoptés par le Conseil municipal, avec ou sans changement, dépendant de
l’avis de la ministre.
754 – Prochaines étapes
Calendrier associé à une modification du SAD :
24 sept. Sept.-oct. Novembre 4 Déc. Fév. 2022
Déc. 2021 –
2021 2021 2021 2021 janv. 2022
CM – adoption CM -
projet de Adoption du Transmission au Adoption et
règlement Demande Assemblée règlement MAMH pour modification
modifiant le d’avis au publique de modifiant le approbation (60 règlements
SAD MAMH consultation SAD jours) urbanisme
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