Les séances du conseil municipal Les informations communales La vie des associations - n 74 - Février 2017 - maire de Pompadour
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n° 74 - Février 2017 Bulletin municipal de la commune d’Arnac-Pompadour
Les séances du conseil municipal
Les informations communales
La vie des associations
Le mot du Maire
Mes chers (es) administrés (es),
L’année 2016 s’achève dans la douleur pour le Conseil Municipal, nous avons perdu
notre amie et conseillère Hélène Grandjean.
Hélène s’était engagée à mes côtés pour défendre et valoriser la thématique cheval en
Pays de Pompadour. La maladie l’a frappé et en a décidé autrement. J’adresse à son mari et à sa fille
et son petit-fils mes plus sincères condoléances.
Cette année, nous avons réalisé : la voie de désenclavement des écoles et de la maison de
l’enfance, les travaux concernant la façade de l’église d’Arnac, la médiathèque, la 1ère phase de la
maison de retraite, d’importants travaux de voirie, la vente du village de la Noaille et la création de
l’Etoile de Pompadour qui vient d’ouvrir ses portes à tous publics.
Pour 2017, le désendettement de notre commune continue et les investissements sont
réalisés sans avoir recours à l’emprunt.
D’autres projets arrivent : réfection des toilettes publiques place du Château,
élargissement de la route du Rhé, assainissement du bourg d’Arnac, phase 2 de la maison de
retraite, révision du PLU, création d’un pôle médico- social. Le projet Destination Pompadour sera
présenté aux institutions prochainement et vous pouvez en lire les grandes lignes dans ce bulletin.
Mes chers concitoyens, l’avenir est à nous, continuons de le construire tous ensemble.
Le Conseil Municipal se joint à moi pour vous présenter nos meilleurs vœux de bonheur
et de santé pour 2017.
Alain TISSEUIL.
Bulletin Municipal de la commune d’Arnac-Pompadour
N°74 janvier 2017
Tirage 1200 exemplaires
Conception : SAS BOMBONERA
66 rue François Perrin
87000 LIMOGES
Crédits photos : Bernard Treuil (1ère et 4ème de couverture), Laurent Estrade, Francine
Pusset, Max Dupuy, Daniel Dutheil, Annie Caumon, Patrick Imbeau, Luc Joudinaud, Hubert
Bouysse, Les Haras Nationaux – IFCE, les associations.
La commune décline toute responsabilité concernant les articles des associations, ces derniers
étant sous l’entière responsabilité de leurs signataires.
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Sommaire
Bloc note___________________________ 4 Maison de l’Habitat :
Sur rendez-vous, auprès de M. Gilles Durhône:
Séances du Conseil Municipal____________ 6 Tél 06.24.44.75.64 ou 05.55.74.08.08
Etat civil__________________________ 18
Travaux et aménagements______________ 20 SERVICES PUBLICS – HEURES D’OUVERTURE
Pays d’Art et d’histoire________________ 27
Mairie : Tél. : 05.55.73.30.43
Infos diverses_______________________ 28 Courriel : secretariat@ville-pompadour.fr
Grand Rassemblements de Lévriers_______ 31 Du lundi au vendredi : 9h-12h – 14h-18h - samedi : 9h-12h
Environnement_____________________ 32
Bibliothèque Communautaire : (place de la Poste, dans l’attente de
Forêt Domaine de Pompadour___________ 34 la médiathèque)
Affaires Scolaires____________________ 36 Tél. : 05.55.73.31.11 Courriel : bibliotheque@ville-pompadour.fr
École Maternelle____________________ 38 mardi et jeudi : 16 h 30 - 19 h 30 - mercredi : 10 h-17 h
et samedi : 10 h-17 h (sans interruption).
École Élémentaire___________________ 42
Manifestation_______________________ 44 Garderie Municipale : Tél. : 05.55.73.30.98 - uniquement les jours
EHPAD___________________________ 46 de classe, du lundi au vendredi : de 7 h à 8 h 50
et de 15 h 45 à 19 h.
Médiathèque_______________________ 48
Destination Pompadour_______________ 50 Maison de l’Enfant : Tél. : 05.55.98.02.43
Evolution de l’intercommunalité_________ 53 du lundi au vendredi de 8h à 18h30.
Le Mot des élus de l’opposition__________ 56 Courriel : maisondesloupiots@pompadour.net
Comité Régional d’Équitation___________ 53 Office de Tourisme du Pays de Pompadour-Lubersac :
Pompadour, Cité du Cheval_____________ 58 Tél. : 05.55.98.55.47 pour connaître les jours et heures d’ouverture
Pompadour en Images_________________ 64 contacter l’Office de Tourisme.
Adresse : tour de droite à l’entrée du château.
Associations________________________ 66
Visite du haras, de Chignac et du château.
Courriel : tourisme@pompadour.net
BLOC NOTE
La Poste : Tél. : 05.55.73.35.90
PERMANENCES SALLE DE LA MAIRIE Lundi : 9h30 / 12h30 et 14h /16h30 - Mardi : 10h / 12h30 et 14h
/ 16h30 - Mercredi : 9h30 / 12h30 et 14h / 16h30 - Jeudi : 9h30 /
Assistante Sociale : 12h30 et 14h / 16h30 - Vendredi : 9h30 / 12h30 et 14h / 16h30
Mme Laurence Marin - Samedi : 9h / 12h.
Sur rendez-vous uniquement les jeudis de 10 h à 12h
Tél. : 05.55.73.30.70 – Tél bureau Juillac : 05.55.93.79.20 Gare SNCF : Ligne Limoges-Brive par St-Yrieix-la-Perche.
Renseignements : Tél. : 05.55.73.93.45
PERMANENCES A L’ANCIENNE PERCEPTION
(à côté de la Poste) AUTRES PERMANENCES
Aide à la Défense des Victimes, Accidentés et Handicapés Secours Catholique :
(A.L.D.A.T.H.) : Rue des Petites Ecuries (Sous la chapelle Saint-Blaise).
M. Francis Larue - les 1ers vendredis de chaque mois Vestiaire : Le 2ème et 4ème samedi de chaque mois de 10h à 12h. (Pas
de 9h à 12h30 - Tél. : 05.55.73.30.70 de permanence en juillet et août)
M. Maurice Chatenet -10, rue Beausoleil Accueil : Le 2ème et 4ème jeudi de chaque mois de 10h à 12h.
19230 ARNAC-POMPADOUR
Restos du Cœur : M. Alain Cluzel, les mardis après-midi (Ancienne
Mission Locale pour l’Emploi : usine de la Forêt, porte centrale)
Le dernier mercredi de chaque mois de 9h à 12h
Tél. : 05.55.73.30.70
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Séances du conseil municipal Séances du conseil municipal
RÉUNION DU 1ER MARS 2016 application de l’article L 132-9, à savoir le Syndicat d’Etudes du Bassin --Remplacement d’une porte salle polyvalente (local des chaises) Il s’avère que le copieur de l’école élémentaire est sous dimensionné
de Brive, --Changement du matériel aire de jeux par rapport à l’usage réel qui en est fait.
---- au Président de la Communauté de Communes du Pays de --Chauffe-eau du stade Rex Rotary propose de changer ce copieur et d’en fournir un qui
Présents : Pompadour, --Lave-vaisselle de la cantine convienne parfaitement au service sans pour cela modifier en quoi
---- aux maires des communes limitrophes : Beyssac, St Sornin Lavolps, --Bandes podotactiles passage piétons que ce soit le montant initial du contrat, s’agissant en fait d’une
Alain TISSEUIL, Marcel SUSSINGEAS, Daniel DUTHEIL, Annie Beyssenac, St Julien le Vendomois et Lubersac. Les projets seront réalisés après étude du budget. erreur de leur part.
CAUMON,Marisol BETANCOURT, Jack RAGU, Françoise
GRANJOUX, Stéphane CHOUZENOUX, Caroline SALES, Franck La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à
DUMOND, Fanny BOICHOT , Claudine CHARIEYRAS, Bernard École Numérique. Achat ordinateurs. Demande
mois, mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le signer le nouveau contrat de location et de maintenance avec Rex Rotary,
LACHAUX-Marine LACOTTE département. subventions. aux mêmes conditions que celles du contrat initial, soit 2295 € HT par
Hubert BOUYSSE, secrétaire de Mairie trimestre.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant la demande
Excusée : de la directrice de l’école élémentaire pour l’achat de deux ordinateurs Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
portables, sur proposition de Monsieur le Maire,
Voie de désenclavement des écoles. Demande ---- accepte le devis présenté par Technique Media Informatique pour un
Hélène GRANDJEAN a donné procuration à Alain TISSEUIL
subventions. montant global de 830 € HT soit 996 € TTC, Versement aide financière pour voyages élève
Annie CAUMON est désignée secrétaire de séance.
---- sollicite, dans le cadre du programme « Ecole Numérique », de l’Etat collège de Lubersac.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une voie et du Département, une subvention afin d’aider au financement de cet
Révision du PLU. de désenclavement des écoles, de la maison de l’Enfance, du gymnase et équipement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, pour faire suite à la
de la mairie. ---- arrête le plan de financement suivant : demande de Monsieur le Principal du Collège de Lubersac concernant la
Le Maire présente au Conseil Municipal les raisons de la révision du En effet, il convient de sécuriser le secteur en limitant la circulation participation financière au profit de 13 élèves de la commune pour deux
Plan Local d’Urbanisme : en créant une nouvelle voie, à sens unique, afin de supprimer le goulet Montant de l’achat HT 830.00 € voyages scolaires différents (séjour au ski et séjour à Rome),
---- intégration d’un nouveau contenu modernisé du PLU, d’étranglement au niveau de la sortie des écoles et de la mairie. Subvention de l’Etat DETR (50 %) 415.00 € ---- décide de participer à hauteur de 50 € par élèves,
---- mise en conformité des documents de planification territoriale S’agissant d’un aménagement en site classé, une étude paysagère a été Subvention du Département (30 %) 249.00 € ---- précise que la dépense sera prévue au budget à l’article 6288.
Étudier l’intégration d’un projet urbain dans le document d’urbanisme. menée par M. Alain Freytet qui a reçu un avis favorable de la part de la Part communale 166.00 €
---- d’obtenir plus de clarté dans l’instruction des demandes du droit du commission des sites. Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
sol ; Une estimation a été faite par Sotec Plans qui s’élève à 116138.73€HT Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
(Travaux aménagement voie : 96 898.73 € HT, espaces verts et mobilier Questions diverses
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
urbain : 19 240.00 € HT). Contrat de maintenance des logiciels Odyssée Questions de Claudine Charieyras
Pour ce faire, l’IFCE cèderait plus de 2000 m² de terrain.
---- de prescrire la révision du PLU ; Informatique. Avenant pour l’année 2016. Location de la Forêt après 22 heures – Bruit- ?
---- d’accepter la constitution d’un groupement de commandes avec les Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, L’information a été donnée aux occupants. Cette salle est à ne pas
communes de St Sornin Lavolps et de Beyssac pour réaliser la révision ---- décide de réaliser ce projet indispensable afin de sécuriser le Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confondre avec la salle des fêtes qui correspond aux manifestations
des 3 PLU avec un seul et même bureau d’études ; secteur des écoles et de la mairie, sachant qu’il sera véritablement lancé ---- décide, par avenant, de renouveler le contrat avec la société festives.
---- accepte que soit confié la coordination du groupement de commande seulement après que le dossier sera réputé complet ou après notification ODYSSEE INFORMATIQUE pour la maintenance de ses logiciels
Droit de place, qui collecte ?
à Monsieur Henri Certe, Maire de St Sornin Lavolps, qui précise qu’une des subventions, (paye, comptabilité, emprunts, facturation cantine et garderie, Etat Civil, C’est un agent de la commune qui est chargé de la mission (Patrick
commission d’appel d’offre spécifique sera constituée avec les maires de ---- sollicite de l’Etat, une subvention DETR, et du Département, une inventaire, recensement militaire, téléassistance) pour la période du 1er Gervais)
chaque commune ; subvention dans le cadre des aménagements d’espaces publics, janvier au 31 décembre 2016 pour un coût global de 1426.43 € TTC,
---- que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : ---- sollicite à titre exceptionnel une subvention du Ministère de ---- précise que cette dépense sera imputée à l’article 6156 Quels sont les tarifs pour les commerçants ?
la mise à disposition des documents d’études et d’élaboration du dossier (maintenance). Les tarifs restent inchangés.
l’Intérieur afin d’aider au financement de cet équipement,
d’arrêt du projet du PLU seront à disposition à la mairie, publication ---- arrête le plan de financement suivant : Quel est l’aboutissement de l’étude de la place du château ?
dans le bulletin municipal, registre en mairie…) ; Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 Le détail est dans le bulletin municipal, le triangle situé sur le devant
---- de demander que les services de la DDT soient mis gratuitement à la Montant des travaux HT 116 138.73 € du château, à droite de l’entrée de la place serait mis en herbe aux ¾.
disposition de la commune pour assurer la conduite de l’étude telle que Honoraires HT 7 920.00 € Autorisation emplacements taxis. Statue en bronze sur la place ?
définie dans la convention de mise à disposition ; Achat terrain 6 000.00 € Il n’est pas question de statue en bronze mais d’un projet de statue
---- de donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou TOTAL DEPENSES HT 130 058.73 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, équestre en pierre
convention de prestation ou de service concernant la révision du PLU Subvention DETR (30 %) 39 017.61 € ---- autorise le nombre de 4 (quatre) emplacements de stationnement de
---- de solliciter de l’État qu’une dotation soit allouée à la commune pour Subvention Département 32 000.00 € taxis offerts à l’exploitation, Avancement du plan d’accessibilité ?
couvrir les dépenses nécessaires à la révision du PLU ainsi que l’aide La première tranche des travaux d’accessibilité a débuté, dont
Part communale 59 041.12 € ---- précise que si un besoin économique ou démographique nouveau
financière du Conseil Départemental l’accessibilité des toilettes publiques. Nous sommes en attente d’un
est manifeste sur la commune, ce nombre pourra être modifié par arrêté devis pour cet établissement (agrandissement et handicapés).
---- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 municipal après un avis de la commission départementale des taxis.
seront inscrits au budget de l’exercice 2016. Où en est l’agenda 21 ?
Un nouveau diagnostic est prévu courant 2016.
La présente délibération sera notifiée : Rapport commission travaux les priorités : Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Les buis sont une excellente initiative, mais il manque des fleurs
---- au Préfet, autour du château.
---- au Président du Conseil Régional et du Conseil Départemental, --Protection solaire écoles d’Arnac Pompadour Contrat de maintenance et de location copieurs La commission des sites préconise de ne pas mettre de fleurs sur la
place du château, sauf des vivaces. Ce qui n’empêche pas de fleurir notre
--Route du Puy Marlot
---- au Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la
--Eclairage d’Arnac
mairie et écoles. commune.
Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,
---- aux Présidents de l’établissement public de coopération --Lambris salle polyvalente Clôture de la réunion à 23 heures.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 juin
intercommunale chargé de la gestion du SCOT Sud Corrèze en --Carreaux salle de la forêt
2015 relative au changement de photocopieurs à la mairie et aux écoles.
--Escalier salle du vieux lavoir - balustre à changer
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Séances du conseil municipal Séances du conseil municipal
REUNION DU 7 AVRIL 2016 Principales dépenses d’investissement 2015 Pare soleil école élémentaire : 13 000 €
Eglise d’Arnac : 144 265.69 €
Achat matériel : 19 188.56 € avec 4 600 € de subventions (fonds de Allée des Chardonnerets : 18 068 €
Présents : Excusés : concours de la CC du Pays de Pompadour) Capital des emprunts : 245 000 €
Travaux voirie : 28 457.10 € (37 521 en restes-à-réaliser pour 2016) Principales recettes :
Alain TISSEUIL, Marcel SUSSINGEAS, Daniel DUTHEIL, Annie Fanny BOICHOT a donné pouvoir à Franck DUMOND ; Stéphane Eglise d’Arnac : subvention de 74 783 € de l’Etat, 14957 € de la
Ancienne usine de la Forêt : 38 061.66 € de dépenses (fin des
CAUMON, Jack RAGU, Françoise GRANJOUX, Hélène GRANDJEAN, CHOUZENOUX a donné pouvoir à Alain TISSEUIL ; Caroline SALES Région et 14957 du Département.
travaux) et solde des subventions : 7012.06 du Conseil Régional,
Franck DUMOND, Claudine CHARIEYRAS, Marine LACOTTE, a donné pouvoir à Alain TISSEUIL ; Marisol BETANCOURT a donné Allée des Chardonnerets : subvention de 4800 € du Département
17066 du Conseil Départemental, 20 080.08 de l’Etat, 4758
Bernard LACHAUD, Hubert BOUYSSE, secrétaire de Mairie pouvoir à Daniel DUTHEIL FCTVA : 20 000 €
de la CC du Pays de Pompadour, 107619.39 €, emprunt :
Annie CAUMON est désignée secrétaire de séance
314300 €)
Objet principal de la réunion : les comptes 2015 et budget 2016 Tous les investissements de 2016, comme ceux de 2015, sont
Rideaux Salle polyvalente : 7958.16 € (3281 € de la CC du Pays de
En présence de M. Jean-Christophe MONTEIL, trésorier. autofinancés, sans recours à l’emprunt.
Pompadour)
Détails et explications des dépenses et recettes 2015 et présentation du budget 2016 par Hubert BOUYSSE, secrétaire de mairie.
Capital des emprunts : 395 302.77 € (dont 100 000 € de prêt relai
TVA) Taxes foncières et d’habitation
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Ecritures liées à la vente d’immobilisations : 604 806.24 €
Le Maire, Alain Tisseuil, explique qu’il conviendrait de ne pas
Le résultat de fonctionnement avant affectation est de 504 646.74 €, et de 452 607.15 € après affectation, en nette progression par rapport aux Recettes d’investissement 2015 : augmenter les taux cette année.
précédentes années.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT FCTVA : 134 833.12 €, Rappel Produit
Taxe d’aménagement : 2879.93 € Base 2016 Taux 2016
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit taux 2015 2016
Vente immobilisations : 979 257.04 €
Résultats reportés 193 570.75 438 470.28 Taxe 10.60 1 883 000 10.60 199 598
d’habitation
Opérations de l’exercice 2 399 897.30 2 710 973.29 1 131 848.77 La vente du village de gîtes, des parcelles attenantes, de l’appartement
TOTAUX 2 399 897.30 2 904 544.04 1 570 319.05
de la Poste et d’un véhicule Renault Traffic a généré de nombreuses Taxe
écritures en dépenses et en recettes, en fonctionnement comme en foncière 19.25 1639 000 19.25 315 508
Résultats de clôture 504 646.74 investissement, comptabilité oblige ; d’où il ressort un solde global très (bâti)
Restes à réaliser 219 569.69 positif qui influe sur le résultat de l’année (+ 374 400). Taxe
foncière 73.12 35 000 73.12 25 592
TOTAUX CUMULÉS 2 399 897.30 2 904 544.04 1 789 888.74 (non bâti)
Vote sur les comptes 2015 : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
RÉSULTATS 504646.74 52 039.59
SOLDE 452 607.15 BUDGET 2016 - Fonctionnement Vote du conseil concernant le budget 2016 : pour : 14 ; absentions :
1 ; contre : 0.
Fonctionnement 2015 DEPENSES Crédits Ouverts
Charges à caractère général M. Monteil, Trésorier, constate un net progrès concernant le
DEPENSES 2014 Crédits ouverts Dépenses réalisées 573 361.52
dont147 411 de « provision d’excédents » désendettement durant l’année 2015.
Charges à caractère général 451 640.00 449 333.04
Charges de personnel et frais assimilés 628 650.00 Il présente une analyse complète des comptes sur plusieurs années en
Charges de personnel et frais assimilés 719 450.00 691 854.09
Atténuations de produits 22 000.00 donnant des ratios comparatifs de collectivités par strates de population
Atténuations de produits 21 200.00 21 193.00
Charges de gestion courante 229 123.00 d’où il ressort que Pompadour est une commune atypique en dépenses
Charges de gestion courante 135 648.29 129 421.98
Charges financières 103 000.00 comme en recettes, avec une bonne rentrée de recettes (fiscalité
Charges financières 122 225.00 120 650.15
Dépenses imprévues 20 000.00 notamment).
Charges exceptionnelles 500.00 0
Virement à la section d’investissement 315 375.48 Monsieur Monteil souligne que pour la deuxième année consécutive,
Dépenses imprévues 2 920.46 0
Amortissement 8 188.00 la commune n’a pas recours à l’emprunt.
Virement à la section d’investissement 364 614.00
TOTAL 1 899 698.00 Les projets sont autofinancés grâce à la baisse des charges de
Amortissements 8 188.00 8 188.00
fonctionnement et à la vente des gîtes et de l’appartement de la poste.
Autres opérations d’ordre 979 257.04 RECETTES Crédits Ouverts
(suite vente immobilisations)
TOTAL 1 825 921.75 2 399 897.30 Atténuations de charges 39 999.85 Questions diverses :
Produits des services 65 300.00
RECETTES 2015 Crédits ouverts Recettes réalisées Impôts et taxes 1 161 435.00 1 / Reversement dépenses et recettes liées à la médiathèque.
Atténuations de charges 60 500.00 68 045.26 Dotations et participations 151 156.00 Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de l’arrêté
Produits des services 67 463.00 73 109.58 Autres produits de gestion courante 29 000.00 préfectoral en date du 18 mars 2016 concernant la modification
Impôts et taxes 1 182 727.00 1 192 877.43 Produits exceptionnels 200.00 des statuts de la communauté de communes du Pays de Pompadour
Dotations et participations 209 661.00 287 327.04 TOTAL 1 447 090.85 prenant en compte une nouvelle compétence : la médiathèque d’Arnac-
Autres produits de gestion courante 110 000.00 108 253.84 Résultat reporté N-1 452 607.15 Pompadour.
Produits exceptionnels 2 000.00 380 553.90 TOTAL 1 899 698.00 Le projet de médiathèque a débuté (phase APD) sous la maîtrise
(dont 378 200 de vente d’immobilisations) d’ouvrage de la commune et va être poursuivi désormais par la
Opérations d’ordres suite vente immobilisations 600 806.24 Principales dépenses d’investissement 2016 communauté de communes. Cela étant, il convient que la communauté
Excedent de fonctionnement reporté 193 570.75 193 570.75 de communes rembourse les frais engagés jusqu’à présent par la
TOTAL 1 825 921.75 2 904 544.04 Achat matériel : 19 000 € commune (12 236.52 € TTC) et que celle-ci reverse à la communauté
Gros travaux voirie : 20 000 € + 37 521 de restes-à-réaliser de communes la subvention qu’elle a perçue de l’Etat (102 418 €).
Résultat cumulé définitif 504 646.74 Rue du Puy Marlot : 30 000 €
Affectation en investissement en 2016 52 039.59
Excédent de fonctionnement après affectation 8 452 607.15 9
Séances du conseil municipal Séances du conseil municipal
---- projet de statuts : Choix du prestataire mission SPS travaux voie
Un transfert de charges concernant le fonctionnement de ce service va Fleurissement du bourg ?
être réalisé par ailleurs. Cette question ne relève pas de la compétence du Conseil Municipal.
Vote : pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 1 de désenclavement des écoles.
C’est la commission des sites classés de la DRAC assortie de Par ailleurs, le Maire soumet au Conseil la possibilité d’un accord local
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France qui en assure le Le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation auprès
concernant la composition du futur conseil communautaire. L’accord
---- décide de reverser à la communauté de communes du Pays de suivi de concert avec la commission fleurissement de la commune. de plusieurs prestataires concernant la mission SPS pour le projet
local proposé fixerait à 31 le nombre de délégués communautaires (voir
Pompadour la somme de 102 418 € correspondant à la subvention de d’aménagement d’une voie de désenclavement des écoles. Voici le
annexe) et à 5 le nombre de vice-présidents :
l’Etat encaissée pour le projet de médiathèque, Les manifestations du 14 juillet ? résultat de cette consultation :
---- demande à la communauté de communes de lui reverser la somme de Les manifestations relevant de la collectivité ne sont affectées d’aucun Vote : pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 1 Bureau Véritas : pas de réponse
12 236.52 TTC, changement. Apave : 1 190 € HT
---- précise que ce versement se fera sur une base TTC afin que la Restauration de 3 statues classées église Jean-Michel Leyrat : 878 € HT
communauté de communes perçoive le FCTVA en lieu et place de la Le jumelage avec la Mongolie ? Socotec : 900 € HT.
commune, La réception de la délégation de la Mongolie par la Commune de Arnac-
d’Arnac
---- autorise le Maire à signer avec la communauté de communes du Pompadour représente un coût financier de 3 000 euros minimum. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Le Maire présente un devis de l’Atelier Esmoingt concernant la ---- Décide de retenir l’offre moins disante de M. Jean-Michel Leyrat.
Pays de Pompadour un état récapitulatif concernant cette opération de Le Conseil décide, à l’unanimité, de ne pas mettre en jeu une telle restauration des 3 statues classées présentes dans les niches en façade de
reversement et d’encaissement, d’ores et déjà prévu au budget 2016. somme pour cette manifestation. l’église d’Arnac (St Pardoux, St Martial, Vierge à l’Enfant).
La commission Culture est chargée du sujet. Voté à l’unanimité
Une demande d’autorisation de restauration a été adressée à
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 l’Architecte des Bâtiments de France.
Plan Local d’Urbanisme ? Commission Urbanisme
2 / Achat terrain pour création voie de désenclavement. La révision du PLU se fera pour les trois communes ST Sornin, Arnac- Après expertise, il s’avère qu’elles nécessitent notamment un nettoyage
Le Maire rappelle le projet de création d’une nouvelle voie afin de Pompadour et Beyssac avec l’aide technique de la DDT. Le Maire précise Dans le cadre du projet de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
à la vapeur, un traitement biocide, une fixation des polychromes, un
désenclaver et sécuriser le secteur de l’école et de la maison de l’enfance. la création d’une commission spécifique présidée par Henri CERTE. de la commune, le Conseil Municipal a élu ainsi qu’il suit les membres
traitement des fissures par injection.
Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire que la commune achète de la commission urbanisme afin de suivre le dossier et d’instruire la
Le devis s’élève à 8000 € HT. Cette restauration est susceptible d’être
des terrains appartenant à l’IFCE, aux Haras Nationaux et à la SCI Désenclavement de l’école ? révision du PLU :
subventionnée par l’Etat, le Département et la Région.
Maison Médicale de Pompadour (ancien groupe médical): La réalisation du projet est prévue automne 2016. . M. Alain TISSEUIL, Président
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
. M. Marcel SUSSINGEAS
Terrains cédés par l’IFCE à la commune : Agenda 21 ? Dès lors que l’autorisation par les services de l’ABF aura été donnée, . M. Daniel DUTHEIL
Partie de la parcelle AE 352 pour 262 m² Le Conseil donne son accord pour que le maire signe l’attestation de décide de restaurer ces 3 statues, . Mme Claudine CHARIEYRAS
Partie de la parcelle AB 241 pour 270 m² réception du document. ---- Accepte le devis présenté par l’Atelier Esmoingt d’un montant de . M. Franck DUMONT
Partie de la parcelle AB 243 pour 591 m² 8000 € HT, . M. Bernard LACHAUD
soit au total : 1123 m² Clôture de la réunion à 22h15. ---- Sollicite une subvention de l’Etat, de la Région et du Département . M. Jack RAGU.
afin d’aider au financement de ce projet,
Terrains cédés par les Haras nationaux à la commune : ---- Arrête le plan de financement suivant : Voté à l’unanimité.
Partie de la parcelle AB 58 pour 1025 m² REUNION DU 20 JUIN 2016 Montant de la prestation 8000 € HT
Subvention de l’Etat 4000 € Suppression régie de recettes Chapelle St Blaise.
Terrains cédés par la SCI Maison Médicale de Pompadour à la Présents : Subvention de la Région 1200 € Le Maire informe le Conseil de la suppression du monnayeur de la
commune : Subvention du Département 1200 € chapelle St Blaise destiné à l’éclairage du lieu de culte. Cet éclairage
Partie de la parcelle AE 199 pour 320 m² Alain TISSEUIL, Marcel SUSSINGEAS, Daniel DUTHEIL, Annie Part communale 1600 €. permettait au visiteur d’admirer la fresque d’André Brasilier tout en
CAUMON, Marisol BETANCOURT, Françoise GRANJOUX, restant dans le sas d’entrée.
Voté à l’unanimité. Sachant que l’évêque a demandé l’accès libre à la chapelle afin de
Terrains cédés par la commune aux Haras nationaux : Jack RAGU, Caroline SALES, Stéphane CHOUZENOUX, Franck
respecter la réglementation en la matière, une cellule commande
Partie de la parcelle AB 246 pour 249 m² DUMOND, Claudine CHARIEYRAS, Bernard LACHAUD, désormais automatiquement l’éclairage avec une temporisation ; le
Hubert BOUYSSE, secrétaire de Mairie Travaux église d’Arnac. Avenant lot n°3 monnayeur a été enlevé.
L’IFCE / Haras Nationaux proposent 1500 € pour cette cession de « diagnostic de sculptures ». Il convient donc de supprimer la régie de recettes instituée par
terrains ; la SCI Maison Médicale de Pompadour propose également Excusés : délibération du 13 juin 2008 créée pour encaisser les gains du
1500 €. Hélène GRANDJEAN, Marine LACOTTE, Fanny BOICHOT. Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux en cours à l’église monnayeur des éclairages.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
d’Arnac. Des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires concernant ---- décide de supprimer la régie de recettes liée au monnayeur de la
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Projet de fusion communautés de communes et la restauration de chapiteaux et bas-reliefs pour un montant de chapelle St Blaise,
---- accepte les deux propositions (1500 € pour chaque vendeur), 1 800 € HT (nettoyage, consolidation, réparation et ragréages, patines ---- demande à Monsieur le Trésorier de faire le nécessaire en ce sens.
---- autorise le Maire à signer les actes et documents à intervenir pour ces projet de statuts concernant les chapiteaux, les culots et bas-reliefs de la façade).
transactions. Voté à l’unanimité.
Les travaux devraient se faire à la rentrée de septembre. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Le montant du marché initial est de 10 300 € HT.
le Préfet, de l’arrêté portant projet de fusion des communautés de Montant de l’avenant n°1 : 1 800 € HT
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 communes de Lubersac-Auvézère / Pays de Pompadour ainsi que du Le nouveau montant du marché s’élèverait donc à 12 100 € HT.
projet des statuts de la nouvelle communauté de communes issue de la La commission d’appel d’offres propose d’accepter ces travaux.
3/ Questions diverses : fusion.
L’étude de la place du château ne figure pas sur le bulletin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
municipal (Claudine CHARIEYRAS) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le Maire soumet au vote ---- décide d’accepter ces travaux supplémentaires d’un montant de
Un devis d’un montant de 14600 € HT a été établi. Le projet pourrait ainsi qu’il suit : 1 800 € HT ;
être subventionné à hauteur de 25 à 30%. Reprise dudit projet par la ---- arrêté de projet de fusion : ---- autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché pour le lot n°3.
Communauté de Communes ? Sujet en attente, à ce jour. Vote : pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 1 Voté à l’unanimité.
10 11
Séances du conseil municipal Séances du conseil municipal
Retrait de 5 communautés de communes de la AI 226 (38 m²). b) Les travaux de désenclavement de l’école ont commencé semaine 36. établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu
FDEE19 ---- accepte cette proposition d’acquérir ces deux parcelles pour l’euro c) Les travaux de la médiathèque ont commencé le 5 septembre des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. En effet,
symbolique, (Démolition intérieure) M. Hubert BOUYSSE, actuellement adjoint administratif principal 1er
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la ---- autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier, classe, a été inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne
Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze au grade rédacteur territorial.
(FDEE19), réuni le 29 avril 2016, s’est prononcé favorablement Projet de réfection et d’agrandissement des
Voté à l’unanimité. Le Maire propose à l’assemblée pour une bonne organisation des
concernant les demandes de retrait formulées par les Communautés toilettes publiques Place du Château : services, la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère
de Communes suivantes : Lubersac-Auvezère, Canton de Mercoeur, Questions diverses : classe, à temps complet et la création d’un poste de rédacteur territorial,
Canton de Saint Privat, Canton de Beynat, Sud Corrézien. Le projet comprend la mise aux normes pour l’accessibilité PMR. à temps complet.
Claudine Charieyras demande quel est le bilan de la commission des L’agrandissement passe par l’acquisition de 7 m² de terrain aux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la
Le Maire indique que ces Communautés de Communes vont restituer écoles. Marisol Bétancourt dit qu’il n’y aura pas de TAP Bibliothèque Domaines. suppression et la création d’emplois ainsi proposées. Le tableau des
la compétence « électrification » à leurs Communes pour leur permettre pendant la durée des travaux, et que l’Association Lire et Faire Lire (en emplois est modifié à compter du 1er novembre 2016 :
ensuite d’adhérer directement à la FDEE 19. Elles pourront ainsi, si elles partenariat avec la BDP) vient faire la lecture aux scolaires. Projet de voirie Route du Rhé : Filière : administrative
le souhaitent, transférer leurs compétences en matière d’éclairage public Le Maire précise que la bibliothèque est désormais un élément Cadre d’emploi: rédacteurs territoriaux
ou d’infrastructures de recharge des véhicules électriques à la FDEE 19. communautaire, que nous avons 3 ATSEM pour 58 enfants, déplore Le projet est reporté à l’année prochaine. Grade : rédacteur territorial ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accepter que, bien que l’école soit neuve et confortable, nous assistions à une
le retrait des Communautés de communes suivantes de la FDEE 19 : érosion des effectifs des enfants scolarisés. Restauration de deux coffres reliquaires non Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
Lubersac-Auvezère, Canton de Mercoeur, Canton de Saint Privat, Projet de Casino sur l’ex Club Méditerranée? nommés dans des emplois sont inscrits au budget.
Canton de Beynat, Sud Corrézien, Le Maire dit que c’est une volonté des acheteurs d’installer un casino
protégés au titre des Monuments Historiques :
Le tennis est conservé, l’enseigne SOTHYS installe un Spa, un chef Vote : pour 14 ; contre : 0 ; abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Actuellement en attente de devis. Une demande de subventions sera
étoilé est prévu au Cavallo Hôtel, le sport équestre est en partenariat avec
établie.
---- Accepte que les Communautés de Communes suivantes se retirent Carlos ; en ce qui concerne la chasse, il faut en premier lieu être détenteur Questions diverses :
de la FDEE 19 : Lubersac, Auvezère, Canton de Mercoeur, Canton de du droit de chasse, ainsi que diverses autorisations administratives.
Saint Privat, Canton de Beynat, Sud Corrézien Dissolution de la SEM : Proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage de Claudine Charieyras demande un point sur les effectifs scolaires lors
---- Approuve les statuts de la FDEE 19. La dissolution interviendra le 30 novembre 2016 SOCAMA pour la dissimulation des réseaux Télécom et de la rentrée des classes :
Eclairage Public à Arnac : Maternelle : 57
Voté à l’unanimité Clôture de la séance à 22h45 École élémentaire : 93
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir
Retrait de la compétence optionnelle délibéré, accepte la proposition de convention d’assistance à maîtrise Le Maire dit que pour les années 2016-2017- et 2018 il ne devrait
« communications électroniques » à la FDEE19 RÉUNION DU 14 SEPTEMBRE 2016 d’ouvrage avec le Bureau d’études Socama pour les travaux de pas y avoir de difficultés particulières (suppression de classes).
dissimulation des réseaux France Télécom à Arnac pour un montant de
rémunération s’élevant à 3 286.08 € HT ; accepte la proposition de Sens unique Rue de la Bouverie :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la
Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze
Présents : convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Bureau d’études cette rue débouche sur un sens unique, un panneau interdiction de
Socama pour les travaux de dissimulation des réseaux d’éclairage public tourner à gauche sera posé.
(FDEE19), réuni le 29 avril 2016, a décidé de retirer des statuts de la
Alain TISSEUIL, Marcel SUSSINGEAS, Daniel DUTHEIL, Annie à Arnac pour un montant de rémunération s’élevant à 1 188.00 € HT.
FDEE 19 la compétence « communications électroniques » définie à
CAUMON, Marisol BETANCOURT, Jack RAGU, Françoise Salle de la mairie pour les Primaires du Parti Socialiste :
l’article L1425-1 du CGCT et de rajouter en contrepartie un nouvel
GRANJOUX, Caroline SALES, Stéphane CHOUZENOUX, Franck L’assistance à maîtrise d’ouvrage est validée à l’unanimité. Le Maire propose la salle polyvalente, à titre gracieux pour cette
article (article 4) rédigé sur le fondement des dispositions des articles
DUMOND, Claudine CHARIEYRAS, Marine LACOTTE, Bernard manifestation. Pas d’objection.
L2224-35 et L2224-36 du CGCT.
LACHAUD.
Hubert BOUYSSE secrétaire de mairie Coupure de courant ponctuel pour l’éclairage Quel est le devenir du SIRE ?
Cela permettra à la FDEE 19 de réaliser, en tant qu’établissement
public de coopération compétent pour la distribution public d’électricité,
public : Le Maire propose que le sujet soit abordé lors de la prochaine réunion,
les infrastructures souterraines des lignes téléphoniques dans le cadre
Excusés : car actuellement en cours de négociations.
Le Conseil, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, décide
des opérations coordonnées de dissimulation des lignes aériennes.
Hélène GRANDJEAN – a donné pouvoir à Alain TISSEUIL que l’éclairage public sera coupé de 23 heures à 5 heures, sauf le Centre Décorations et Médailles :
Absents : Fanny BOICHOT Bourg et La Gare. Le Maire informe le Conseil de la cérémonie de remise de la Légion
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la
d’Honneur à Monsieur DUBOIS, le samedi 24 septembre dans les
modification des statuts de la FDEE 19.
Ouverture de la séance à 20h30. Abattement de la Taxe d’Habitation en faveur des personnes locaux de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
handicapées ou invalides :
---- Approuve les modifications des statuts de la FDEE 19,
---- Approuve les statuts de la FDEE 19.
Validation du compte rendu précédent : Le Maire rappelle que l’abattement de la taxe d’habitation s’adresse Clôture de la réunion à 22h30.
aux personnes en invalidité ou en handicap à un taux de 80%.
Le compte rendu est validé à l’unanimité. Le Conseil, après en avoir délibéré, refuse l’abattement sur la taxe
Voté à l’unanimité.
d’habitation.
Acquisition parcelles des consorts Nouaille Point sur les travaux en cours :
Promotion interne d’un agent - Mise à jour du
a) Eglise d’Arnac
Le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition des consorts
Lot n°1 Maçonnerie tableau des emplois :
Nouaille selon laquelle ils céderaient pour l’euro symbolique (frais
Lot n°2 Diagnostic des statues
en sus) deux parcelles dont ils sont propriétaires et que la commune Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34
Lot n °3 Entrée et portail
entretient depuis de nombreuses années, cadastrées AI 229 (3m²) et de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
Projet suivant à l’étude : Rénovation du parvis de l’église
12 13
Séances du conseil municipal Séances du conseil municipal
Droit de place : Salle de la Forêt : Mise à jour du tableau de classement de la voirie
Réunion du 28 novembre 2016 LE METRE CARRE - arrondi à l’€uro supérieur Habitants ARNAC
POMPADOUR
Habitant hors ARNAC
POMPADOUR
communale
Jour de foire 0,20 €
Samedi matin 0,50 € Sans distinction de 1/2 journée
50€ 80€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il y a
Présents : Autre jour 1,00 €
ou de soirée
lieu de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale
8 h au lendemain 8 h 110€ 190 € suite à l’aménagement de la nouvelle voie de désenclavement des écoles
Alain TISSEUIL, Marcel SUSSINGEAS, Daniel DUTHEIL, Annie Avec utilisation de l’électricité 0,60 €
Du samedi 8 h au lundi 8 h 190€ 235€ (Allée Michel Jussiaux) dont la longueur est de 155 m,
CAUMON, Marisol BETANCOURT, Jack RAGU, Françoise MINIMUM DE PERCEPTION ---- accepte le tableau de classement ci-joint en intégrant cette nouvelle
GRANJOUX, Stéphane CHOUZENOUX, Franck DUMOND, Claudine Jour de foire 3,00 € Priorité sera donnée au CAP et aux associations communales dans les
voie,
CHARIEYRAS, Bernard LACHAUX, Marine LACOTTE. mêmes conditions que celles prévues pour la salle polyvalente.
Samedi matin 7,50 € ---- précise que la longueur de la voirie communale est désormais la
Hubert BOUYSSE, secrétaire de Mairie suivante :
Autre jour 7,50 € SALLES du CCAS et du VIEUX LAVOIR :
Excusées : Avec utilisation de l’électricité 9,00 € Gratuites pour toutes les associations d’Arnac-Pompadour (réunions
. Ancien total : 27 499 m
Fanny BOICHOT, Hélène GRANDJEAN et Caroline SALES ont donné . Voies communales à caractère de chemins : 18 145 m (sans
Commerce occasionnel 20,00 € et assemblées générales). Identique pour les habitants résidants sur la
procuration changement)
commune.
Marcel SUSSINGEAS est désigné secrétaire de séance . Voies communales à caractère de rues : 9 221 m + 155 m (allée
Redevance occupation domaine public (allée des Marronniers) : Michel Jussiaux) soit 9 376 m
A compter du 1er Janvier 2017 : le mètre carré : 9.00 € Tarifs funéraires :
Désignation des conseillers communautaires. . Voies communales à caractère de place publique : 133 m
. Nouveau total : 27 654 m
Location salle communales : Caveau communal
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Préfet Les prix ci-après comprennent la fourniture d’eau, le courant Ouverture et fermeture caveau 32 €
du 30 septembre 2016 précisant les règles quant à la désignation des Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
électrique, l’usage des toilettes et du matériel. En cas de non-respect du Mise en place 32 €
conseillers communautaires de la nouvelle communauté de communes
du Pays de Lubersac-Pompadour à compter du 1er janvier 2017, en
règlement intérieur de la salle polyvalente un forfait de 50 à 150 € sera à
Concessions
Règlement intérieur cantine du groupe scolaire
payer par l’utilisateur de la salle selon le cas.
application de l’article L5211-6-2 du Code général des collectivités Frais liés à la dégradation de mobilier : Prix des concessions (le m²) 28 €
territoriales. Le Conseil Municipal, lecture faite du projet de règlement intérieur de
. Chaise cassée ou manquante : 70 € la cantine du groupe scolaire,
. Table cassée ou manquante : 120 € Colombarium Et après en avoir délibéré, approuve ce projet de règlement intérieur.
Dans la future assemblée, le nombre de sièges dévolus aux élus . Perte de la clé et /ou des différentes ouvertures : 200 €. Prix d’une case de 4 urnes pour 15 ans 750 €
d’Arnac-Pompadour est de 4 au lieu de 6 dans la précédente. L’élection Prix d’une case de 4 urnes pour 30 ans 1 000 €
est à un scrutin de liste à un tour, parmi les conseillers communautaires Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
SALLE POLYVALENTE : Prix d’une case de 4 urnes pour 50 ans 1 500 €
sortants, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de Chèque de caution restitué en tout ou partie à l’issue de l’état des Ouverture et fermeture d’une case 32 €
l’ordre de présentation. lieux. Limite de réservation trois fois par mois pour les associations hors
Une seule liste se présente avec les personnes suivantes : Pompadour Vacations pour pose scellés funérariUM
Alain TISSEUIL * Des arrhes, d’un montant égal à 50 % total de la réservation (non La vacation 25 €
Raymond Marcel SUSSINGEAS remboursable) seront demandées à la signature du contrat. Le solde de
André Daniel DUTHEIL la location sera versé à la remise des clés. Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Marisol BETANCOURT - GUERRERO - DELOGER.
Associations Associations Particuliers Particuliers hors Organismes
ARNAC hors ARNAC ARNAC ARNAC Publics ou
Le Maire la soumet au vote : pour : 12 ; contre : 0 ; POMPADOUR POMPADOUR POMPADOUR POMPADOUR Privés * Dénomination de la nouvelle voie de
abstention : 3. Sans distinc-
tion de 1/2
désenclavement des écoles.
Gratuit 100 € 80 € 160 € 150 €
Tarifs communaux 2017. journée ou de
soirée Le Maire rappelle au Conseil de création d’une nouvelle voie de
désenclavement des écoles reliant l’allée de la Bergerie (VC 34 U) à
Le Conseil Municipal fixe les tarifs des différents services communaux Journée Gratuit 150 € 120 € 200 € 220 €
l’avenue du Saupiquet (VC 30 U).
ainsi qu’il suit, à compter du 1er Janvier 2017 : Avec cuisine 50€ 50€ Il propose au Conseil de la dénommer « Allée Michel Jussiaux » afin de
Week-end rendre hommage à un personnage éminent de notre commune et du Pays
Garderie : (sans changement) de Pompadour, grand « Homme de Cheval », créateur à Pompadour du
(samedi 8h 250€ 450€
Matin : 0.55 € ; Soir (goûter inclus) : 0.85 € ; Matin et soir : 1.30 € au lundi 8h) SIRE (Service Informatique Répertoriant les Equidés), service toujours
Séminaire 2 opérationnel.
Cantine scolaire : jours
280€ 280€
Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Séminaire 3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : donne
2013 2014 2015 2016 2017 jours
340€ 340€ son accord afin que cette nouvelle voie soit dénommée « Allée Michel
Enfants 2.32 2.35 2.35 2.35 2.35 Séminaire 4
Jussiaux ».
jours
400€ 400€
Personnel Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
2.50 2.50 2.50
communal Séminaire 5
jours
460€ 460€
Enseignants 4.85 4.90 5.00 5.00 5.00
Caution 100€ 100€ 300€ 200€ 200€
Location matériel : Chauffage
Tables 10.00 € (la journée du 50€ 50€ 50€ 50€ 50€
01.11 au 30.04)
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