NANOMATÉRIAUX Un état des lieux... social et politique - Nanoresp

NANOMATÉRIAUX

Un état des lieux...

social et politique

  Jean-Jacques Perrier

    Forum NanoRESP
   forum@nanoresp.fr
    www.nanoresp.fr

                         Forum NanoRESP
                         19 juin 2018

UNE DIVERSITE DE NANOPRODUITS

                                        Source :
                                        The Nanodatabase,
                                        NanoRiskCat,
                                        http://nanodb.dk

Répartition du nombre de nanoproduits européens
    selon les grands domaines d’application

FONCTIONS : EXEMPLE DE L’ALIMENTAIRE
 Compléments                                                   ADDITIFS
 alimentaires                            Épaississants
                                                              Fabrication
   et qualité                                                    des
 nutritionnelle                                                produits
 des aliments                            Antiagglomérants

                                                                 Colorants
  Nanoencapsulation
    de nutriments :                                               Molécules
 vitamines, minéraux,                                            aromatiques
      acides gras
                              Nanomatériaux
                               alimentaires                     Exhausteurs
                                                                  de goût

                      Matériaux de          Revêtements
                   contact alimentaire      antibactériens

                                  Protection
                                     des                 Nanocapteurs
                                   produits

FONCTIONS : EXEMPLE DU DIOXYDE DE TITANE
  Deux formes cristallines purifiées de TiO2 :
  l’anatase et le rutile
                                                       COLORANT
                 PHOTOCATALYSE                     ALIMENTAIRE (E171)
                    Anatase                         85 % d’anatase
                                                      15 % de rutile

                                    Dioxyde
                                    de titane
                                     (TiO2)
                                   sous forme
                                  nanométrique
                                                             Des
                                                         expositions
                                                         potentielles
                                                         différentes

Nano-P25 TiO2 de référence :
80 % d’anatase et de 20 %               ANTI-UV
de rutile                                Rutile

DES CONTROVERSES
Des alertes
dans les années 2000                QUI VIENNENT DE LOIN
ETC Group, ICTA (International
Center for Technology Assessment,
Amis de la Terre (FOE)…

Des dizaines de débats
sur les nanotechnologies
dans le monde
 Conférence de consensus au
 Danemark
 Federal citizen conference,
 Madison
 NanoJury en Grande-Bretagne
 NanoMonde, NanoViv, Conférence
 de citoyens Ile-deFrance en France
 NanoForum du CNAM (2007-2009)
 Débat national CNDP (2010), non
 achevé

LES ONG CREUSENT
                                      LA QUESTION ALIMENTAIRE…

 Janvier 2008 – FOE Etats-Unis
Rapport : Nanotechnologie non testée utilisée dans plus de 100 produits et
emballages alimentaires
 2015 – FOE Australie
Analyse de 14 produits alimentaires : nanoparticules trouvées dans bonbons
chewing-gums, jus de viande
 Juin 2016 – Agir pour l’environnement : analyse par le LNE de 6 produits
 NP de dioxyde de titane (E171) dans une blanquette de veau, des chewing-
  gums, des biscuits
 NP de dioxyde de silice (E551) dans un mélange d’épices pour guacamol
 30 octobre 2017 - Sondage IFOP commandé par Agir pour
  l’environnement
  86% des personnes interrogées se déclarent insuffisamment informées sur
  les usages et les risques des nanoparticules dans l’alimentation.
  67% sont inquiètes de la présence de nanoparticules dans les produits
  alimentaires.

LE TiO2
                                           UN RISQUE DIGESTIF ?
Paris, 20 janvier 2017. Communiqué de l’Inra et du CEA
 Rats, pendant 7 jours, 10 mg/kg d’E171 en suspension dans de l’eau.
  45 % de nanoparticules. Traitement parallèle de rats avec du TiO2
  standardisé et purement nanoparticulaire, le P25 (NM-105).
 Des particules d’E171 dans les plaques de Peyer, dans la muqueuse
  du gros intestin (côlon) et dans le foie.
 Déséquilibres du fonctionnement immunitaire de l’intestin. La fraction
  nanoparticulaire de l’additif est en cause.
 Une dose de 10 mg/kg/jour d’E171 pendant 100 jours augmente la taille
  de lésions précancéreuses préalablement provoquées sur l’épithélium
  du gros intestin. 4 rats sur 11 ont développé spontanément des lésions
  précancéreuses, contrairement à des rats non exposés.
 Dose d’E171 utilisée comparable ou supérieure à celles qui dériveraient
  de régimes alimentaires humains pour les enfants.

S. Bettini et al., Food-grade TiO2 impairs intestinal and systemic immune homeostasis,
initiates preneoplastic lesions and promotes aberrant crypt development in the rat colon,
Scientific Reports, 7:40373, 2017.

LES PROBLEMES DE L’ÉTIQUETAGE :
       LES PRODUITS ALIMENTAIRES

 10 novembre 2017, États Généraux de l’Alimentation
  DGCCRF : présence fréquente de nanoparticules dans les produits
  alimentaires courants contenant certains additifs
 16 janvier 2018 : Conseil national de la consommation (CNC)
  Résultats DGCCRF rendus publics : analyses de 58 denrées
  alimentaires et 16 ingrédients : 38 % contiennent des
  nanoparticules sans que l’étiquetage ne le mentionne.
 Dioxyde de titane TiO2, E171 [nano] :
  46 analyses. 9 échantillons (20%) contiennent des nanoparticules.
 Dioxyde de silice, SiO2, E551 [nano] :
  Les 20 échantillons (100%) contiennent des nanoparticules.
  Seul 1 produit le mentionne.
 Dans tous les échantillons, 100 % des particules ont une taille
  inférieure ou égale à 100 nanomètres.

L’ÉTIQUETAGE :
           Un problème plus large

 23 janvier 2018
 Dépôt de 9 plaintes contre des fabricants de produits
 alimentaires et de cosmétiques pour non-respect
 de l’obligation légale de signalement sur l’emballage

 La totalité de 16 produits alimentaires et cosmétiques étudiés
  contiennent des nanoparticules. Seuls 3 le mentionnent sur
  l’emballage contrairement à l’obligation légale… M&M’s, déodorant
  dentifrice...

 Pour 6 produits, « les additifs/ingrédients sont intégralement sous
  forme nanométrique sans que le consommateur n’ait l’information de
  leur présence ! »

QUESTION
                                  D’INTERPRETATIONS - 1

     Certains fabricants ou distributeurs indiquent que leurs
 ingrédients ne répondent pas à la définition des nanomatériaux
                    qui concerne leur secteur.

 Définition recommandée par la Commission européenne (octobre
  2011) : « Matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé
  contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme
  d’agglomérat, dont au moins 50% des particules, dans la répartition
  numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se
  situant entre 1 nm et 100 nm ».

  Un composé contenant moins de 50 % de nanoparticules n’est
  pas un nanomatériau. Ex. souvent cité : E171
  L’agglomération des nanoparticules est souvent invoquée pour
  ne pas classer l’ingrédient parmi les NM.

QUESTION
                               D’INTERPRETATIONS - 2

Exemple 2
Règlement Cosmétiques n°1223/2009. Nanomatériau = « Matériau
insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se
caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une
structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm. »

  Si son NM n'est pas insoluble, le fabricant peut affirmer que
  l'étiquetage n'est pas nécessaire.

LE CONTEXTE POLITIQUE RECENT - 1

                                Avril 2018

10 avril 2018 - Réunion du gouvernement avec les professionnels de
l’alimentaire

 Des fabricants et distributeurs français s’engagent à retirer
 les nanoparticules de TiO2 ou le E171 de leurs produits ou à arrêter
 la commercialisation des produits lorsque la substitution s’avère
 impossible.

   • Fabricants : William Saurin, Mars, Lutti, Verquin, Sainte-Lucie, Picard,
     Manufacture Cluizel, Motta, Malabar, Fleury Michon.
   • Distributeurs : Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U.

LE CONTEXTE
                                POLITIQUE RECENT - 2

                              Mai 2018

Projet de loi « secteur agricole et alimentaire, alimentation saine,
durable et accessible » adopté le 30 mai en 1ère lecture à
l'Assemblée nationale : « Le Gouvernement prend les mesures
réglementaires visant à la suspension de la mise sur le marché de
l’additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que des denrées
alimentaires en contenant. »
 Rapport au Parlement au plus tard le 1er janvier 2019, sur toutes les
  mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché de
  toute denrée alimentaire contenant de l’E 171
 En commissions au Sénat depuis le 7 juin. Un amendement rejeté de
  la France Insoumise demandait également la suspension du E 551
 Les associations (Agir pour l'environnement, C2DS, FNE, FoodWatch,
  Générations cobayes, Générations futures, RES, WECF France) ont salué
  la suspension temporaire de l'additif E171.

LES NANOMATÉRIAUX
                      SONT-ILS SOCIALEMENT ACCEPTABLES ?
                                 ETUDES QUALITATIVES
 Les préoccupations du public sont liées aux incertitudes
  sur les risques sanitaires et environnementaux des NM :
   Effets possibles des nanoparticules à long terme ;
   Passage à travers la peau, notamment au niveau de lésions ;
   Impacts possibles en cas d'inhalation ;
   Effets sur l'environnement et difficulté à tracer les NP et à remonter
    vers leur origine.
 Différenciation selon le rapport entre les risques
  et les avantages, l'utilité et la nécessité perçus des NM.
 La perception du public est fonction de la confiance
  accordée aux acteurs de la gestion des risques.
   Degré d'indépendance
   Transparence sur les risques et les bénéfices,
   Réputation (efficacité et absence de problème sur une longue durée),
   Capacité à rendre compte en cas de problème avéré.

LES NANOMATERIAUX
                                     EN REGIME D’INCERTITUDE

 Selon l'Anses*, « l’incertitude est un manque ou une limite dans les
  connaissances disponibles pour évaluer une situation en vue d’une prise
  de décision ».
 Or l’application du principe de précaution, principe d’action, implique de
  caractériser l’incertitude en ce qui concerne un risque plausible.
 Dans le cas des nanotechnologies, peut-on caractériser une incertitude
  scientifique ? Comment faire ? A partir de là, peut-on établir des priorités
  de mise sur le marché en bloquant et retirant les produits associés à une
  « grande incertitude » et en ouvrant le marché aux produits à « faible
  incertitude » ? Quels substituts sont-ils envisageables ?
  Quelle gouvernance des controverses ?

* Groupe de travail « Méthodologie de l’Évaluation des Risques » (GT MER), Rapport
d’étape sur la prise en compte de l’incertitude en évaluation des risques : revue de la
littérature et recommandations pour l’Anses, novembre 2016