Navires de surface autonomes - et internationale Défis sur le plan du développement à l'échelle nationale

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Navires de surface autonomes - et internationale Défis sur le plan du développement à l'échelle nationale
Navires de surface autonomes
Défis sur le plan du développement à l’échelle nationale
et internationale

Colloque Vecteur 2019
Rimouski, Québec
Le 17 avril 2019

Donald Roussel
                                                                    SGDDI no 15172478
Conseiller principal au sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté
Navires de surface autonomes - et internationale Défis sur le plan du développement à l'échelle nationale
But de la présentation
 •     Impacts de la technologie perturbatrice
 •     Technologie perturbatrice dans le secteur du transport maritime
 •     Aperçu des développements sur le plan politique concernant les
       navires de surface autonomes (NSA)
 •     Rôle de Transports Canada à l’égard des NSA
 •     Enjeux politiques entourant les futurs centres de commande
 •     Allez de l’avant avec les NSA

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Navires de surface autonomes - et internationale Défis sur le plan du développement à l'échelle nationale
Technologie perturbatrice
 •     Défini comme un processus par lequel un produit ou un service prend
       forme initialement dans des applications simples au bas du marché,
       puis grimpe implacablement au haut du marché, pour éventuellement
       prendre la place de compétiteurs bien établis.
 •     Les tendances récentes ont démontré que l’introduction des
       technologies perturbatrices soulève des questions relativement à la
       législation et aux directives réglementaires en place.
        –    Les nouveaux modèles d’affaire tendent à contester le statu quo.

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Exemples

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Navires de surface autonomes - et internationale Défis sur le plan du développement à l'échelle nationale
Technologie perturbatrice dans les transports
                 maritimes
•    Un NSA est défini comme un navire qui peut être exploité sans
     interaction humaine à divers degrés
•    Les degrés d’autonomie se déclinent comme suit (encore en
     développement) :
       1.   Navire avec des processus automatisés et un soutien pour les décisions
       2.   Navire commandé à distance avec des gens de mer à bord
       3.   Navire commandé à distance sans gens de mer à bord
       4.   Navire entièrement autonome
•    Les progrès technologiques en matière de NSA évoluent rapidement
       –    En novembre 2018 et à quelques jours de différence, Rolls-Royces et Wärtsiä ont
            effectué des essais de navigation de traversiers de voitures/passagers entre deux
            quais avec succès.
•    Certaines solutions sont mises de l’avant par des entreprises qui ne
     font pas traditionnellement parties de l’industrie du transport maritime
       –    Projet Yara – entreprise norvégienne de fertilisant - The world's first autonomous,
            zero emission container ship
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Développements sur le plan politique
          •        Les NSA trouvent de plus en plus d’écho sur la scène politique en
                   Amérique du Nord
                    –   Octobre 2017 : La Conférence des gouverneurs et premiers ministres des Grands Lacs et
                        du St-Laurent a adopté une résolution visant à développer la région en centre
                        d’excellence mondial sur les NSA
                    –   Août 2018 : La Conférence a lancé le Plan d’action sur les navires intelligents
                          • Formation de la Coalition des Grands Lacs et du St-Laurent sur les navires
                             intelligents
                          • L’Université technologique du Michigan a dévoilé son site de recherche sur la
                             navigation autonome et les premiers bancs d’essai en eau douce
          •        L’Organisation maritime internationale a entrepris un travail d’évaluation
                   réglementaire
                    –   Des lignes directrices provisoires pour les essais de navires autonomes sont en cours
                        d’élaboration
                    –   On a demandé aux états membres et organisations de soumettre des propositions d’ici
                        décembre 2018
          •        De plus, les pays de la mer baltique, la Finlande, le Japon, la Norvège, le
                   Royaume Uni et la Corée du Sud, pour n’en nommer que quelques-uns,
                   travaillent à l’élaboration de concepts sur les NSA, dans certains cas en
                   élaborant des lignes directrices nationales d’exploitation (à savoir, le R-U)
                                                                                              6
          •        Singapour a des intérêts directs dans les centres de commande à terre.
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Transports Canada et les NSA
        •     Entreprend des missions exploratoires afin de bien saisir les
              développements en matière de NSA et technologies associées (p. ex.,
              Norvège, Finlande)
        •     A participé à l’atelier « Transport maritime durable et intelligent » avec
              le Réseau Québec maritime le 31 mai 2018
        •     A pris part à l’exercice d’évaluation réglementaire sur les NSA du
              Groupe correspondant de l’Organisation maritime internationale
        •     Est engagé à l’échelle internationale pour établir la position du Canada
              dans les organisations pertinentes
        •     Est Membre fondateur de la Coalition sur les navires intelligents des
              Grands Lacs et du St-Laurent (É.-U.)
        •     A mobilisé proactivement les intervenants lors d’ateliers
               –   Ce qui permet aux intervenants de faire part de leur point de vue sur les enjeux
                   commerciaux, légaux et fonctionnel relatifs aux NSA.
               –   Un premier atelier, limité au gouvernement fédéral du Canada, a eu lieu en avril 2018
                   (29 participants).
               –   Un deuxième atelier a eu lieu les 12 et 13 septembre 2018. Cent participants de divers
                   secteurs publics et privés étaient présents.
               –
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                   La rétroaction et les renseignements recueillis serviront à élaborer un cadre législatif et   7

                   réglementaire pour les NSA sur le plan national, transfrontalier et transocéanique.
Centres de commande
        •    Très improbable que les NSA seront entièrement autonomes sans
             interaction humaine dans un proche avenir
        •    Il est prévisible que les centres de commande dirigeront les flottes de
             navires à distance à moyen et long terme
        •    Ce qui soulève une série de questions :
               –   Où seront-ils situés?
               –   Comment seront-ils réglementés?
               –   Quel modèle économique gouverneront leur fonctionnement?
               –   Comment seront-ils certifiés et qui sera responsable de la certification?
               –   Quel type de compétences seront nécessaires pour diriger à distance les navires?
               –   Est-ce que les armateurs vont accepter que leurs navires soient dirigés par des centres de
                   commande situés dans les pays étrangers?
               –   Quelle sera la réaction des pays à l’égard des centres de commande étrangers dirigeant
                   des navires battant pavillon d’autres pays qui navigueront dans leurs eaux territoriales ou
                   zones économiques exclusives?
               –   En cas d’événement tragique, qui sera tenu légalement responsable? L’état du pavillon?
                   Le pays où se trouve le centre de commande? Le pays qui accepte qu’un navire soit dirigé
                   à distance dans ses eaux?
               –   En matière d’assurance, comment cela fonctionnera-t-il?
                                                                                                            8
               – À quels recours les parties concernées auront-elles accès en cas de litige?
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Pour aller de l’avant
        •     Il est prévu que le développement des NSA et, en particulier des centres de
              commande, va créer des possibilités sur le plan économique et potentiellement
              générer des emplois de qualité
        •     Le rôle du gouvernement et des parties concernées est de préparer le terrain pour le
              développement, les essais et le déploiement complet des NSA
        •     L’élaboration des politiques de TC sur les NSA et des futurs cadres législatifs et
              réglementaires exigent que nous
                – Continuions à prendre en considération les besoins des intervenants du privé et
                    gouvernementaux
                – Prenions en considération les développements internationaux des
                    gouvernements et entités réglementaires à l’étranger
                – Nous assurions que toutes les parties concernées travaillent de manière
                    coordonnée (voir diapo suivante)
        •     TC travaille avec les Super grappes sur les Océans et l’Intelligence artificielle pour
              s’assurer que les NSA appuient le futur développement sur le plan logistique de la
              chaîne d’approvisionnement intelligente et y soient intégrés
        •     TC œuvre à mettre sur pied un comité parallèle du Comité Technique 08 de l’ISO.
        •     TC participe aux efforts de l’OMI pour définir des lignes directrices intérimaires pour
              les NSA, qui seront présentées au MSC 101, et seront mises en place à l’automne 9
              2019 potentiellement.
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Forum canadien
          sur les navires de surface autonomes
•   Suite à des consultations, le public canadien et les partenaires privés ont
    exprimé le besoin de créer un forum pour:
     1.   Développer une approche canadienne pour soutenir le développement et l’implantation
          des NSA
     2.   Renforcer la collaboration entre le public canadien et les partenaires privés
     3.   Proposer un discours canadien cohérent
     4.   Collaborer et échanger avec des forums nationaux et internationaux
•   Le Forum sera inauguré le 11 avril 2019
•   Afin de mener à terme les quatre objectifs susmentionnés, le Forum sera
    composé de trois sous-comités avec des fonctions spécifiques

                                        Forum canadien sur
                                       les navires de surface
                                             autonomes

                                          Sous-comité                Sous-comité
                     Sous-comité
                                        Développement des       Orientation stratégique
                   Test/recherche et
                                        cadres national et          et coopération
                    développement
                                          international              multilatérale
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ORGANISMES POUVANT POTENTIELLEMENT ÊTRE IMPLIQUÉS RELATIVEMENT
    AUX NAVIRES DE SURFACE AUTONOMES AU CANADA ET AILLEURS
  ***DRAFT ***                                           ***DRAFT ***

   Nationaux                                             Internationaux

                                                        11

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NSA ET CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT MONDIALE:
                CONVERGENCE DES DONNÉES
                        Approche                                Centres de commande à terre
                      traditionnelle                                  soutenus par l IA

          Centre de                 Centre de               Centre de                    Centre de
          données                   données                 données                      données

                                                                                                       Opérations à
                                                                                                          terre

                                                             Centre de                     Centre de
          Centre de                  Centre de
                                                             données                       données
          données                    données
 Matériaux bruts/produits concrets sont transférés aux
                                                           Améliore l approche traditionnelle en
  ports vers leurs destinations finales
                                                            permettant de converger tous les centres de
 Les ports agissent à titre de centre de données qui
                                                            données de la chaîne d approvisionnement vers
  contiennent    une foule d informations actuellement
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                                                            un guichet unique, fournissant ainsi le minimum
  sous-utilisées                                            d information à l IA pour optimiser la logistique
NSA - Tirer profit de l’IA à grande échelle et
                 de la super grappe sur les océans
*Image disponible en anglais uniquement

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