NEXT GENERATION CATALONIA
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NEXT GENERATION CATALONIA
SOMMAIRE
1. Introduction...............................................................................3
2. Next Generation EU : la feuille de route européenne
pour la relance..............................................................................11
3.
Financement.................................................................................15
4.
Gouvernance.................................................................................17
5. Les priorités du Gouvernement de la Generalitat
......................................................................................................20
6. 27 projets emblématiques pour la reprise
et la
transformation...............................................................................23
7. Liste des projets par axes et domaines d’intervention..............51
Glossaire.......................................................................................61
Annexe 1. Alignement des 27 projets emblématiques avec
les flagships européens et les leviers gouvernementaux
......................................................................................................63
2
1. INTRODUCTION
NEXT GENERATION
CATALONIA
3
INTRODUCTION
La pandémie de coronavirus a frappé le monde et altéré l’agenda global. Dans un
premier temps, les autorités publiques et les systèmes de santé ont centré leurs
efforts sur les interventions d’urgence au sein du système médical, en augmentant la
capacité d’accueil des unités de soins intensifs, en achetant des ventilateurs et autre
matériel médical ou en renforçant le nombre de professionnels de la santé. La
plupart des pays ont établi des mesures de prévention très strictes pour freiner la
pandémie, qui ont eu (et continuent à avoir) de graves conséquences sociales et
économiques. Pour réduire l’impact de la pandémie sur les entreprises et les foyers,
les autorités du monde entier ont mis en place des politiques économiques de
dynamisation qui comprennent, entre autres, des aides directes, des prêts, des
cautions et des exonérations fiscales. Ces actions sont destinées à protéger les
revenus des collectifs les plus touchés par la crise et éviter la déstructuration du
tissu productif.
Les gouvernements ont l’obligation de concilier la gestion de l’urgence sanitaire et le
maintien des revenus en lançant des programmes de relance ambitieux, qui servent
à réaliser des transformations structurelles et à augmenter la résilience. Nous ne
pouvons pas revenir à la situation pré-pandémie ; nous devons avancer vers un
modèle plus durable, tant au niveau environnemental que social. En ce sens, le
Gouvernement de la Generalitat a approuvé le 21 juillet 2020, le Plan de relance
économique et de protection sociale de Catalogne, qui propose une réponse
effective et transversale aux défis économiques et sociaux engendrés par la
pandémie de la COVID-19.
PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE ET DE PROTECTION SOCIALE
Le programme de relance de Catalogne a été conçu au sein de la Commission en
vue de l’Élaboration du Plan de Relance Économique et de Protection Sociale
(CORECO) qui a compté sur l’implication de tous les départements de la Generalitat,
ainsi que sur la participation d’agents externes à l’administration, dans le cadre de
différents groupes de travail. La CORECO a fixé trois objectifs que doivent viser les
interventions publiques au cours des prochaines années : i) renforcer la capacité de
production et la capacité du système médical et socio-médical ; ii) réduire les
inégalités sociales accentuées par la COVID-19 ; et iii) accélérer la transition en
faveur d’un modèle économique plus durable et résilient. Le plan recueille 20 grands
projets du territoire, regroupés autour de cinq axes qui dessinent le modèle social,
économique et institutionnel que doit atteindre la Catalogne au cours des prochaines
décennies :
1. Économie pour la vie
2. Transition écologique Plan de relance économique et
3. Numérisation de protection sociale de
4. Société de la connaissance Catalogne
5. Interventions transversales
Le plan a été conçu pour s’aligner à l’Agenda 2030 et aux objectifs de
développement durable (ODD) des nations Unies, le Pacte Vert Européen et la
Stratégie Numérique Européenne.
4
PLAN EUROPÉEN DE RELANCE NEXT GENERATION EU
Le 21 juillet, à l’occasion de l’approbation du Plan de reprise catalan, le Conseil
Européen a accordé le Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027 (MFP) et le fonds de
relance « Next Generation EU » (NGEU). Ces instruments contribueront à la
reconstruction de l’Union Européenne après la pandémie et soutiendront
l’investissement dans les domaines de la transition écologique et numérique.
L’instrument le plus singulier est le NGEU, doté de 750 milliards d’euros, qui sera
versé aux États membres entre 2021 et 2026. Le NGEU se divise en plusieurs
fonds, parmi lesquels il convient de mentionner le mécanisme de relance et de
résilience (672,5 milliards d’euros), qui est la pièce angulaire et la plus importante, et
le paquet REACT-EU (77,5 milliards d’euros) qui permet de poursuivre la politique
de cohésion européenne avec une meilleure flexibilité.
Pour garantir un retour économique et social optimums des fonds du MRR, les États
doivent élaborer un plan national de relance et résilience et le présenter à la
Commission Européenne. Ces plans doivent refléter l’effort substantiel en faveur de
l’investissement et de la réforme et être cohérents avec les recommandations du
semestre européen 2019 et 2020, le guide pour le développement des plans
nationaux et la stratégie annuelle de croissance durable 2021 (qui établit 7 domaines
emblématiques ou flagships).
Le programme Next Generation EU est une opportunité unique pour que la
Catalogne puisse mener à bien les transformations nécessaires pour s’adapter à la
situation actuelle et aux nouvelles tendances, comme la transition énergétique, la
numérisation des entreprises et l’administration et la réindustrialisation. Forte de la
maturité et des capacités du tissu productif de Catalogne, de la consolidation et de
l’esprit d’entreprise de son système de connaissances, de sa créativité et de
l’expérience en matière de participation aux projets européens, la Catalogne
possède le potentiel nécessaire pour devenir l’un des territoires les plus avantagés
par les fonds européens au cours des prochaines années.
L’arrivée des fonds Next Generation EU, dont l’importance pourrait être historique,
nous permettra d’envisager le futur avec optimisme. Les fonds européens peuvent
être utilisés pour transformer des secteurs d’une grande importance pour l’économie
catalane, comme c’est le cas du secteur automobile, du commerce ou du tourisme,
dont les modèles traditionnels de consommation sont confrontés à des changements
profonds mais qui possèdent un grand potentiel de rénovation. Malgré ce regard
optimiste, il faut être conscients du double défi qu’implique l’absorption de ce volume
de fonds sur une période très courte. D’un côté, l’administration devra réaliser des
changements pour pouvoir traiter et exécuter plus rapidement ces ressources et d’un
autre côté, il faudra trouver le meilleur rendement social et économique en
investissant dans des projets qui augmentent le potentiel de croissance de
l’économie catalane.
5
PROJETS EMBLÉMATIQUES DE TRANSFORMATION, AVEC
UNE GRANDE CAPACITÉ D’ENTRAINEMENT
L’identification de projets moteurs qui servent de catalyseur
de changements profonds dans l’ensemble de l’économie est un travail qui exige
une réflexion stratégique, une réflexion qui doit être transversale et large, et pour
laquelle le gouvernement de la Generalitat a compté sur les conseils d’experts
de premier ordre. L’accord du gouvernement 116/2020, du 6 octobre a entraîné
la création du Comitè Assessor Catalunya-Next Generation EU (CONEXT CAT-
EU), un organe associé dont le rôle est de soutenir les projets de
transformation économique candidats au financement des
fonds Next Generation EU selon la Generalitat.
Le CONEXT CAT-EU se compose de 13 membres : Oriol Altisench, Oriol Bota,
Maria Buhigas, Joaquim Coello, Adelina Comas, Guillem López-Casasnovas, Miquel
Martí, Andreu Mas-Colell, Miquel Puig, Mar Reguant, Francesc Reguant, Carme
Trilla et Montserrat Vendrell. Ces experts ont eu accès à plus de 500 projets
présentés aussi bien par l’administration (la Generalitat et des entités locales) que
par des entreprises privées, des consortiums et des entités du secteur tertiaire, qui
ont envoyé leurs propositions à travers les boîtes électroniques prévues à tel effet
par la Generalitat. Ces boîtes (voir ici et ici)sont toujours disponibles pour recevoir
les propositions, jusqu’à ce que le gouvernement de la Generalitat et le
gouvernement national communiquent les convocations initiales pour pouvoir
demander les fonds européens.
En décembre 2020, le CONEXT CAT-EU a rendu au gouvernement de la Generalitat
un premier avis sur ces projets, en indiquant ceux qui étaient le plus à même
d’établir des dynamiques susceptibles de transformer le modèle de production
catalan actuel en modèle plus productif, résilient et durable. À l’heure de les évaluer,
les experts ont pris en compte la faisabilité des projets, c’est-à-dire la capacité de
leurs dirigeants de les mener à terme selon le calendrier établi par les fonds NGEU.
De même, les projets s’ajustent au plan de relance économique et de protection
sociale présenté en juillet par le gouvernement, qui établit la feuille de route pour la
reprise. Les décisions relatives à la politique économique adoptées par les
gouvernements au cours des prochains mois détermineront en grande mesure le
succès de la reprise. Dans ce document, le gouvernement de la Generalitat présente
ses paris stratégiques, qui visent l’accomplissement de 11 missions destinées à
transformer la Catalogne au cours des prochaines années. Les propositions
identifiées tiennent compte des critères établis par l’Union européenne, les axes et
les critères du plan de reprise économique et de protection sociale, ainsi que les avis
d’experts au niveau local, d’agents économiques et sociaux au niveau national. Les
propositions présentées sont des initiatives spécialement stratégiques, susceptibles
de bénéficier des fonds européens pour la reprise (MRR, REACT-EU ou autres). Il
s’agit d’investissements avec des objectifs concrets et de grande portée, qui visent
fondamentalement à augmenter le bien-être des citoyens et citoyennes de
Catalogne et à ce que la pandémie laisse place à un futur beaucoup plus prospère.
Le gouvernement de la Generalitat a identifié ces propositions de pays en étant bien
conscient que les fonds Next Generation EU doivent être destinés à promouvoir les
transformations qui augmentent la compétitivité des économies européennes, les
rendent plus vertes et numériques. Pour provoquer un changement d’une telle
proportion, il convient de se montrer sélectif et d’identifier les projets qui pour l’heure,
possèdent la plus grande capacité de transformation. Or, cette sélection a été
réalisée en tenant compte de 10 critères de priorisation.
6
CRITÈRES DE PRIORISATION
1. Singularité : il faut favoriser la reprise en s’appuyant sur les domaines particuliers de
Catalogne (infrastructures singulières ou défis spécifiques du territoire).
2. Niveau de maturité : les projets doivent être bien consolidés pour pouvoir être exécutés
pendant la période établie par l’Union européenne.
3. Montant du projet : les projets avec un budget plus important sont plus difficiles à ajuster
dans le budget ordinaire de la Generalitat c’est pourquoi les fonds NGEU représentent une
opportunité unique de pouvoir les matérialiser. Néanmoins, tout cela ne doit pas se
concentrer sur une poignée de bénéficiaires.
4. Potentiel de commercialisation : pour optimiser la rentabilité des ressources publiques,
les projets doivent impérativement être capables de lancer des produits sur le marché et de
les commercialiser dans le monde entier.
5. Investissement en faveur des tendances de futur : les ressources européennes doivent
servir à dynamiser les secteurs potentiellement spécialisés et stratégiques au cours des
prochaines décennies.
6. Leadership fort : pour augmenter les probabilités de succès d’un projet, il convient de
compter sur la collaboration et/ou la direction d’un leader d’une entreprise ou d’une
institution très bien positionnée.
7. Contribution à la réindustrialisation : le modèle de production post-pandémie doit inciter
la réindustrialisation de Catalogne.
8. Essor de l’équilibre territorial : les projets doivent contribuer à répartir l’activité
économique de façon équilibrée sur tout le territoire.
9. Participation à la lutte contre le changement climatique : les projets doivent contribuer
(ou du moins ne pas empêcher) à atteindre les objectifs de neutralité climatique, ainsi que
la conservation des services écosystémiques et à améliorer la qualité de l’environnement.
10. Contribution au bien-être et au progrès social : les projets doivent contribuer (ou du
moins ne pas empêcher) au bien-être social et à la cohésion sociale.
Le document Next Generation Catalonia présente
27 projets emblématiques que le gouvernement
de la Generalitat, en collaboration avec des
experts et des agents économiques et sociaux du
territoire, doit identifier en tenant compte des
10 critères de priorisation susmentionnés. Cette
sélection a été réalisée avec les informations
reçues jusqu’en janvier 2021 et de ce fait, pourrait
être élargie. Les projets emblématiques sont des
initiatives qui comptent sur le support
institutionnel du gouvernement de la Generalitat
et qui seront défendues afin d’être candidates au
financement européen. La liste de ces projets,
détaillés au paragraphe 6 de ce document, est
présentée ci-dessous.
7
27 PROJETS EMBLÉMATIQUES
1. 10. 19.
Nouveau modèle Battery Hub Urban Tech Hubs
d’autonomie et de
service aux personnes
2. 11.
La Catalogne, moteur de
20.
Décarbonation de Calculs et
l’innovation la mobilité télécommunications
audiovisuelle et des quantiques
jeux vidéo du sud de
l’Europe
3. 12. 21.
Salut 2030 Mobilité du Régions de
futur connaissance
4. 13. 22.
Protéine Agenda urbain : Réforme
alternative revitalisation des institutionnelle et
habitats urbains renforcement des
capacités du système
catalan des sciences, de
la technologie et de
5. 14. 23.
Formation et talent Dynamisation du Puce européenne
l’innovation
numérique pour le milieu naturel
XXIe siècle et des zones
rurales
6. 15. 24.
Rationalisation de Nouvelle économie Hydrogen Valley of
la consommation de l’espace Catalonia
d’eau (H2ValleyCAT)
7. 16. 25.
Carbon Recovery Hub d’IA et Transformation
technologies de la numérique et
langue technologique de
l’industrie catalane
8. 17. 26.
Bioéconomie Infrastructure Cloud Fonds pour la
circulaire dans intelligent reprise
l’étude des
excréments issus de
la filière de l’élevage
9. 18.
Infrastructures
27.
Activation de la Hub FP CAT :
production Modernisation de la numériques pour une
bioéconomique des FP société et une
forêts économie compétitive
et résiliente
8
AUTRES PROJETS REMARQUÉS
Du fait de leur importance, leur capacité d’entraînement et la convergence d’agents
publics et privés, certains projets remplissent les caractéristiques pour être qualifiés
de PERTE (sigles pour projets stratégiques pour la relance et la transformation),
selon la terminologie du gouvernement espagnol. Néanmoins, le document Next
Generation Catalonia contient aussi des projets publics et privés qui sont moins
importants et ne comptent pas sur une collaboration publique ou privée, mais que le
gouvernement souhaite quand même mettre en valeur en raison de leur capacité de
transformer le modèle productif et social du territoire. En outre, il convient de
mentionner que la collaboration publique et privée ne sera pas la seule voie de
collaboration entre l’administration et le secteur privé, puisque le gouvernement
étudiera l’entrée au capital de projets stratégiques dirigés par des entreprises
privées.
Ainsi donc, ce document a pour objectif de présenter une carte des projets reçus
jusqu’au mois de janvier 2021, qui sera par ailleurs élargie au cours des prochains
mois, avec la réception de nouveaux projets. Cette carte permet de réaliser une
première identification des projets les plus singuliers et consolidés et de détecter les
domaines d’intérêts qui pourrait aboutir à de futures convocations publiques.
D’autre part, pour que la reprise soit équilibrée, les
aides européennes doivent arriver aux petites et
moyennes entreprises. Cela est tout particulièrement
important dans le cas de la Catalogne, où les PME
représentent 99,8 % des entreprises existantes,
62,4 % du VAB et 69,4 % de la totalité des emplois. La
Generalitat s’assurera que les PME aient accès aux
fonds, soit en participant à ces projets stratégiques,
soit en favorisant la mise en place de convocations
spécifiques auxquelles les PME aient accès. En outre,
selon une approche bottom-up (soit de bas en haut), la
Generalitat a mis en place des boîtes de courrier
électronique pour favoriser l’accès de ces entreprises
(et d’autres), afin qu’elles envoient leurs initiatives et
puissent être conseillées par la Generalitat. Comme
cela a été mentionné, à la date du 2 février, ces boîtes
continuent à recevoir des projets en vue de leur étude.
Un grand nombre de propositions reçues, avec des
promoteurs publics, de collaboration publique et privée
ou des projets exclusivement privés, sont un excellent
exemple de dynamisme, d’énergie et de volonté de
transformation et d’adaptation de nos entreprises et de
toutes les institutions.
Au vu de la réponse, le gouvernement remercie les agents économique et sociaux
du territoire pour leur prédisposition à participer au processus de relance et de
transformation. Au beau milieu d’une situation sans précédent, il convient de
souligner l’extraordinaire résilience et la capacité d’innovation et de transformation
des différents secteurs économiques et des entreprises catalanes qui, conjointement
aux initiatives développées par le gouvernement et les différentes administrations
catalanes, ont eu la capacité de développer et de présenter un grand nombre de
projets jusqu’à la date actuelle. Plus concrètement, le 29 janvier
9
2021, nous avons reçu 504 projets d’entreprises provenant de plus de
600 promoteurs.
Le niveau élevé de dynamisme et de proactivité doit favoriser la canalisation
efficiente des fonds européens en faveur de l’économie productive, à travers la
distribution de fonds aux administrations les plus proches de la réalité économiques
de chaque territoire afin d’optimiser l’impact économique et social.
La pandémie ouvre les portes aux changements structurels qui aient un impact
durable dans le temps. À l’heure actuelle il est difficile de prédire l’importance de
l’impact que la COVID-19 aura à long terme, mais le futur n’est pas écrit et tout
dépendra des décisions qu’adopteront les administrations, les entreprises et la
société civile.
102. NEXT GENERATION
EU : LA FEUILLE DE
ROUTE EUROPÉENNE
POUR LA REPRISE
NEXT GENERATION
CATALONIA
11LES LEVIERS EUROPÉENS ET
GOUVERNEMENTAUX POUR LA REPRISE
L’Union européenne (UE) a créé un plan de relance pour relever les défis posés par
la pandémie de COVID-19, ainsi que pour construire l’Europe de la nouvelle
génération. Pour ce faire, elle a débloqué un train de fonds inédit, de plus de
2,024 billions d’euros dont 750 milliards correspondent aux fonds européens Next
Generation EU (NGEU) et 1,074 bilions au cadre financier pluriannuel 2021-
2027 (MFP). Pour sa part, le NGEU est composé de plusieurs fonds : le Mécanisme
de Relance et Résilience (MRR), qui est sa pierre angulaire et répartira jusqu’à
312,5 milliards d’euros en subventions et 360 milliards d’euros en prêts, et d’autres
programmes paneuropéens qui représentent un total de 77,5 milliards d’euros, parmi
lesquels il convient de citer le fonds REACT-EU (47,5 milliards).
Le MRR est un instrument temporaire d’urgence pour accélérer la reprise,
transformer les économies et construire une Union européenne plus durable,
numérique et résiliente. Les mesures financées par le MRR sont structurées en
6 piliers d’importance pour l’Europe :
Croissance
Transition
Numérisation intelligente, durable
écologique
et inclusive
L’UE se fixe comme objectif Les États membres devront Il faudra apporter une réponse
d’atteindre la neutralité proposer des mesures destinées à l’impact social de la crise et
climatique en 2050, en à numériser l’administration préparer les économies à une
transformant l’UE en une publique et les entreprises et croissance inclusive à partir des
économie durable et neutre ajuster les propositions aux priorités de la stratégie annuelle
pour le climat. stratégies européennes de de croissance, en implantant le
données, IA et cybersécurité. pilier européen des droits
sociaux.
Résilience sanitaire, Politiques pour la
Cohésion sociale et
économique, sociale prochaine
territoriale
et institutionnelle génération
L’UE veut renforcer les Les États membres devront
Les plans de relance veilleront systèmes de soins et de santé, lutter contre les inégalités
sur l’équilibre territorial et pour répondre aux futures crises intergénérationnelles, en
démographique et identifieront de façon plus juste, durable et suivant les principes du pilier
les collectifs ciblés par les inclusive. Elle demandera européen des droits sociaux, la
différentes propositions. également aux États de garantie enfance et jeunesse et
renforcer les chaînes de valeurs le plan d’action d’éducation
stratégiques et les mécanismes numérique 2021-2027.
de gouvernance des institutions
publiques.
La Commission européenne a identifié différents défis communs que doivent relever
les États membres et qu’elle a baptisé flagships européens. En même temps, elle
invite les États membres à fournir des informations sur les composants de leurs plan
national de relance et de résilience, financé par le MRR, qui contribueront à l’un des
7 flagships identifiés.
12La Commission européenne recommande que les projets de relance qui demandent
le financement du MRR s’encadrent dans ces flagships ou domaines
emblématiques :
1. Activation. Mise en service hâtive de technologies propres avec des
perspectives de futur et accélération du développement et de l’utilisation
d’énergies renouvelables.
2. Rénovation. Amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments publics et
privés.
3. Recharge et décharge. Dynamisation des technologie propres avec des
perspectives de futur en vue d’accélérer l’utilisation d’un transport durable,
accessible et intelligent, des stations de charge et approvisionnement de
carburant et augmentation du transport public.
4. Connexion. Déploiement rapide des services à haut débit dans toutes les régions
et tous les foyers, y compris les réseaux de fibre et 5G.
5. Modernisation. Numérisation de l’administration et des services publiques, y
compris les systèmes judiciaire et de soins.
6. Augmentation. Augmentation des capacités industrielles européennes en
matière de données sur le nuage et développement de processeurs de grande
puissance de dernière génération et durables.
7. Recyclage et perfectionnement professionnel. Adaptation des systèmes
éducatifs pour renforcer les compétences numériques et favoriser l’éducation et
la formation professionnelle à tous les âges.
Le Plan national de reprise, transformation et résilience (PRTR) prévoit
10 politiques levier et 30 composants pour favoriser la transition numérique et
écologique du pays, ainsi que pour améliorer l’efficience des administrations. Les
projets qui demandent un financement doivent s’inscrire dans l’une de ces politiques
leviers, qui devront être validées au préalable par la Commission européenne :
1. Agenda urbain et rural, lutte contre le dépeuplement et développement de
l’agriculture
2. Infrastructures et écosystèmes résilients
3. Transition énergétique juste et inclusive
4. Une administration pour le XXIe siècle
5. Modernisation et numérisation du tissu industriel et de la PME, relance du
tourisme et essor de l’entrepreneuriat
6. Pacte en faveur des sciences et de l’innovation Renforcement du système
de santé
7. Éducation et connaissances, formation continue et développement des
capacités
8. Nouvelle économie des citoyens et politiques d’emploi
9. Dynamisation de l’industrie, de la culture et des sports
10. Modernisation du système fiscal pour une croissance inclusive et durable
13Par ailleurs, le gouvernement a offert la possibilité de présenter des
manifestations d’intérêt (MDI) dans différents domaines, afin d’identifier les
domaines d’intérêts au sein des différents programmes compris dans le plan
national. Cet exercice doit servir pour identifier des projets moteurs potentiels
et concevoir les futures convocations de subventions :
• MDI INDUSTRIE : programme de dynamisation de projets moteurs de
compétitivité et viabilité industrielle.
• MDI MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : infrastructure de recharge, innovation et
électrification de la mobilité électrique.
• MDI HYDROGÈNE RENOUVELABLE
• MDI DÉFI DÉMOGRAPHIQUE : identifier et localiser les projets solvables dans le
domaine du défi démographique et de la lutte contre le dépeuplement.
• MDI CONNECTIVITÉ ET 5G : connectivité numérique, dynamisation de la
cybersécurité et déploiement du 5G.
• MDI COMMUNAUTÉS ÉNERGÉTIQUES LOCALES
• MDI ÉNERGIE DURABLE DANS LES ÎLES
• MDI ÉCONOMIE CIRCULAIRE : favoriser l’économie circulaire dans le domaine
de l’entreprise, comme instrument de relance.
• MDI SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE : flexibilité du système énergétique,
infrastructure électrique et réseaux intelligents et déploiement de
l’emmagasinement énergétique.
• MDI DYNAMISATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES COMME LEVIER
DE LA REPRISE
143. FINANCEMENT
NEXT GENERATION
CATALONIA
15FINANCEMENT
Les fonds européens Next Generation EU serviront à cofinancer les projets
présentés par les États membres qui remplissent les conditions énoncées par la
Commission européenne. Les budgets de l’État (PGE en espagnol) 2021 et la
distribution du fonds REACT représentent les premiers engagements de
décentralisation en matière de gestion et exécution des fonds à l’État. Le tableau ci-
dessous présente les attributions pour chacun des concepts.
Néanmoins, il convient de faire deux commentaires importants. D’une part, les
ressources gérées par la Generalitat de Catalogne ne seront pas les seules
destinées à la Catalogne, puisque tout porte à croire que de nombreux projets qui
figurent dans ce document choisiront de recevoir le financement de convocations qui
seront directement traitées par les administrations nationales et le secteur public.
D’autre part, une grande partie de ces projets pourront également décider de se
financer avec des moyens des fonds structurels de l’Union européenne pour la
période 2021-2027, même s’ils ne font pas l’objet de ce rapport.
NEXT
MRR REACT-EU
GENERATION EU
(1) (2)
(3 = 1 + 2 + autres)
672,5 milliar 47,5 milliard
• UE (2021-2027) 750 milliards d’€
ds d’€ s d’€
69,528 millia 12,436 millia
o ÉTAT (2021-2023) 72 milliards d’€
rds d’€ rds d’€
24,198 millia 2,436 milliar
o PGE 2021 26,634 milliards d’€
rds d’€ ds d’€
o Total CA 10,793 millia 8 milliards
18,793 milliards d’€
rds d’€ d’€
1,7 milliard 1,366 milliar
CATALOGNE 2021 3,066 milliards d’€
s d’€ ds d’€
o Entités locales dans 1,483 milliar
1,483 milliards d’€
tout le pays ds d’€
* Montant au 2 janvier 2021.
** L’attribution des fonds MRR des communautés autonomes correspondant à la Catalogne a été
estimée à titre d’orientation, en se basant sur le poids de sa population sur l’ensemble du pays (soit
16 %).
164. GOUVERNANCE
NEXT GENERATION
CATALONIA
17GOUVERNANCE
Ce document est présenté alors que le Parlement de Catalogne a clos la XII
législature. Aussi, l’arrivée des fonds Next Generation EU se concentrera sur la
prochaine législature, mais pour faciliter l’exécution, il faut avoir réalisé au préalable
une analyse stratégique des défis et des besoins du pays. Voici l’exercice réalisé par
la Generalitat, qui montre comment cela s’est produit pour le gouvernement. En
outre, le gouvernement catalan travaille actuellement sur un décret de simplification
des démarches administratives pour faciliter l’exécution des fonds Next Generation
EU ; une réforme des mécanismes de gestion qui augmente l’efficience, sans
renoncer pour autant à la rigueur.
En ce qui concerne la gouvernance, le gouvernement de la Generalitat pense qu’il
est primordial que l’exécutif national offre des mécanismes et des instruments de
gestion qui permettent de regrouper efficacement les projets promus, aussi bien par
les différents départements et administrations locales que par le tissu
entrepreneurial et social du pays. La particularité du NGEU implique un défi pour les
administrations à l’heure de superviser, prioriser et détaller les projets pour les
différentes convocations, et il est fondamental que le gouvernement national rende
publiques toutes les informations nécessaires pour orienter les acteurs impliqués.
Le 31 décembre 2020, le Décret Royal 36/2020 du 30 décembre a été publié au
BOE. Il approuve les mesures urgentes pour la modernisation de l’administration
publique et pour l’exécution du plan de relance, transformation et résilience. Dans le
Décret Royal loi, le gouvernement d’Espagne manifeste l’utilité d’une gouvernance à
plusieurs niveaux et propose la création de différents organes, parmi lesquels il
convient de mentionner la Conférence sectorielle du plan de relance, transformation
et résilience, avec les communautés et les villes autonomes.
Outre la création d’organes chargés de superviser le dialogue entre le gouvernement
national et les gouvernements autonomiques, il convient de concrétiser les
domaines de gestion des fonds par les communautés autonomes. Le gouvernement
de la Generalitat défend sa participation active dans la création et l’exécution des
ressources qui correspondent à la Catalogne et demande à l’exécutif national que la
distribution des fonds NGEU se fasse en grande mesure à travers des convocations
compétitives, qui permettent de sélectionner les projets les plus innovateurs, qui
impliquent un majeur bénéfice pour la société, mais aussi de prendre en compte les
apports réalisés par les communautés autonomes, de leur propre initiative, comme
c’est le cas de Next Generation Catalonia. En ce sens, il est primordial de superviser
l’attribution d’initiatives aux différentes options de financement disponibles : MRR,
REACT-EU et aux fonds de la période de programmation 2021-2027. Cette
supervision permettra de faire une sélection performante qui réponde aux défis que
doit relever la Catalogne.
18Il faut également concrétiser au plus vite quels seront les mécanismes prévus pour
garantir l’accès des PME aux fonds européens Next Generation EU. C’est en effet
un point clé pour le gouvernement de la Generalitat, compte tenu de la structure du
tissu entrepreneurial catalan, qui recense une proportion élevée de PME.
GENERALITAT ET ORGANISMES LOCAUX : COLLABORATION DANS
DES DOMAINES TRANSVERSAUX
La Generalitat de Catalogne juge nécessaire d’établir un mécanisme de
collaboration avec le secteur local qui serve à dynamiser les projets susceptibles de
recevoir le financement des fonds Next Generation EU et a affirmé sa volonté de
travailler conjointement avec les administrations locales catalanes dans les projets
transversaux dans les domaines de compétences partagées. Le 20 janvier, le
gouvernement a proposé au secteur local de créer deux consortiums pour
dynamiser des projets en commun, dans le domaine du développement durable et
des services de numérisation :
• Le consortium catalan pour la viabilité du territoire serait chargé d’identifier
des propositions en matière de logement, urbanisme, infrastructures, mobilité et
efficience énergétique qui aient pour objectif la dynamisation et l’essor de la
transition écologique et du développement durable au sein du territoire.
• Le consortium catalan pour les services de numérisation serait chargé des
programmes de transformation digitale des secteurs, territoires et administrations
publiques, comme le déploiement d’infrastructures de fibre optique, la promotion
touristique du territoire, en exploitant les instruments fournis par la numérisation
ou l’implantation coordonnée de la stratégie de numérisation de l’éducation.
195. LES PRIORITÉS DU
GOUVERNEMENT DE
LA GENERALITAT
NEXT GENERATION
CATALONIA
20LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT DE
LA GENERALITAT
UNE STRATÉGIE DE REPRISE ET TRANSFORMATION BASÉE SUR
11 MISSIONS
La Catalogne a l’opportunité d’utiliser les fonds Next Generation EU pour aborder de
grands défis locaux et globaux. Pour y parvenir, le gouvernement de la Generalitat a
défini 11 missions qui orientent la définition du Next Generation Catalonia.
Les 11 missions sont les suivantes:
1. ÉGALITÉ DES CHANCES. Faire de la Catalogne un territoire où tous les
citoyens et citoyennes aient les mêmes possibilités de vivre en bonne santé,
d’avoir accès tout au long de leur vie, à une éducation et formation de qualité, qui
leur permettent de s’épanouir.
2. ÉCONOMIE DURABLE. Transformer le modèle de production en modèle qui
tienne compte des limites de la planète, où l’économie durable soit le moteur du
bien-être social et la co-responsabilité soit une valeur à exploiter.
3. ÉNERGIE EN TRANSFORMATION ET NOUVELLE INDUSTRIE. Placer
l’économie et l’efficience énergétique, les énergies renouvelables et l’économie
circulaire comme piliers clés de la reprise économique.
4. MOBILITÉ DURABLE. Changer le modèle de mobilité basé sur les combustibles
fossiles, en faveur d’un mobilité durable et intelligente de référence, pour lutter
contre le changement climatique.
5. MILIEU NATUREL. Adapter le milieu naturel pour le préserver contre le
changement climatique.
6. CONNECTIVITÉ. Connecter le territoire de façon numérique et en faire un levier
de l’essor économique, du repeuplement et de la réduction de la brèche
numérique territoriale, pour augmenter ainsi la cohésion au sein du territoire.
7. SOUVERAINETÉ TECHNOLOGIQUE. Atteindre la souveraineté technologique
en développant des technologies innovantes qui conduisent à une nouvelle
industrie, de grande valeur ajoutée.
8. INNOVATION. Devenir une société de référence en matière d’innovation, grâce
à la création et au transfert intensif de connaissances et à la dynamisation de
l’entrepreneuriat.
9. TRANSFORMATION. Faire de la numérisation, le développement durable et la
connaissance consciente et responsable, les moteurs de transformation des
secteurs économiques qui ont été gravement frappés par la pandémie.
10. INFRASTRUCTURES. Compter sur une feuille de route d’infrastructures
efficiente et de collaboration, en faveur d’un territoire plus compétitif, en cohésion
et connecté.
11. COMPÉTITIVITÉ. Faire de la connaissance un facteur de compétitivité qui
permette d’augmenter le potentiel de croissance de l’économie catalane et de
ses secteurs de production à long terme.
21PLUSIEURS AGENTS ONT PARTICIPÉ À L’IDENTIFICATION DES
PROJETS
Le processus d’identification des projets susceptibles d’être financés par des fonds
Next Generation EU a compté sur la participation de différents agents : tous les
départements de la Generalitat de Catalogne, supervisés par la CORECO, le
CONEXT CAT-EU et son bureau technique, les organismes locaux, les entreprises
privées et les institutions, ainsi que les entités du secteur tertiaire.
NEXT GENERATION EU
CATALONIA
Départements
Organismes Agents
de la CONEXT
locaux sociaux
Generalitat
CARTE DES
AGENTS • CORECO • Priorisation, • Députations • Accord des bases (juillet
• Bureau technique accompagnement et • Associations municipales 2020)
CONEXT identification des • Mairies des capitales de
• Entreprises privées projets provinces
• Entités du secteur
tertiaire
ARCHITECTURE
Les 11 missions identifiées par le gouvernement de la Generalitat répondent à de
grands défis du territoire. Or, pour relever ces défis, le gouvernement propose que
les projets à exécuter s’inscrivent dans les 5 axes stratégiques définis par le Plan de
relance économique et de protection sociale. Ces axes sont déployés dans des
domaines d’intervention de référence, comme la formation continue tout au long de
la vie, la mobilité durable et du futur, ou la numérisation du réseau d’entreprises,
entre autres.
NEXT GENERATION
CATALONIA
11 MISSIONS
E1. Économie pour E2. E3.
la vie Transition Transformation
écologique numérique
A1. Égalité et cohésion sociale A7. Cycle intégral de l’eau A13. Numérisation du tissu
entrepreneurial
A2. Culture et sports A8. Économie circulaire
Économie circulaire A14. Infrastructures
numériques, données et
A3. Santé et éducation A9. Mobilité durable et de intelligence artificielle
l’avenir
A15. Transformation des
A4. Secteur agroalimentaire administrations publiques
A10. Transition énergétique
A5. Logement
A11. Régénération urbaine
durable
A6. Formation tout au long de
la vie
A12. Environnement naturel
E4. Société de la
connaissance
A16. Formation et université A17. Innovation et A18. Recherche et investigation
entrepreneuriat transversale
E5. Vecteur
transversal
A20. Tourisme A21. Commerce, A22. Infrastructures pour
A19. Industrialisation intelligent services, artisanat et un territoire compétitif
mode 226. 27 PROJETS
EMBLÉMATIQUES
POUR LA REPRISE ET
LA
TRANSFORMATION
NEXT GENERATION
CATALONIA
231.
Nouveau modèle d’autonomie et services
aux personnes qui ont besoin d’une
assistance de longue durée dans le cadre
communautaire
E1. Économie pour la vie
Description : A1. Égalité et cohésion sociale
Ce projet a pour objectif d’aider les personnes
âgées et dépendantes à être plus autonomes et Budget (en millions d’€) :
indépendantes, de favoriser la
désinstitutionalisation, leur permettre de
continuer à vivre dans leur domicile, à partir des
axes d’intervention suivants :
• Prévention et action communautaire : 81,4
Détection proactive des besoins des seniors, Première année
action communautaire, et vieillissement actif. d’exécution du projet
• Nouveaux services d’écoute et aide à la
communauté et à domicile : De nouveaux 396,7
modèles organisationnels, avec une aide à Total
domicile plus importante et de meilleure
qualité, des logements accessibles et
durables, une aide technologique en faveur
de l’autonomie, l’aide et la formation pour les
soignants et aides de vie, la participation
communautaire et la prise de décisions
centrée sur la personne.
Lien avec les
• Nouveau modèle résidentiel: Nouveau modèle intégral et 11 missions :
intégré de résidences ouvertes, unités de cohabitation et
M1. Égalité des
logements avec services, et centres de services intégrés chances
ouverts à la communauté et à tout le système d’autonomie
M2. Économie
personnelle. durable
• Agence intégrée de prise en charge pour favoriser M3. Énergie en
l’autonomie personnelle : Nouvelle gouvernance du transformation et
nouvelle industrie
système des services sociaux, avec une majeure prestation
publique et co-gouvernance avec l’ensemble d’agents M4. Mobilité
durable
prestataires de services publics, l’intégration de toute la
chaîne de services, de la prévention à la maison de retraite. M5. Milieu
naturel
• Transformation numérique : Systèmes d’information
intégrés, évaluation continue et transparente, et résidences, M6. Connectivité
centres, services et domiciles connectés.
M7. Souveraineté
technologique
Acteurs impliqués dans la définition et l’exécution du M8. Innovation
projet :
• Generalitat de Catalogne. M9.
• Agence intégrée de prise en charge pour favoriser l’autonomie Transformation
personnelle. M10.
• Agents publics et privés du secteur de la dépendance. Infrastructures
• Entités du secteur tertiaire. M11.
• AQuAS. Compétitivité
• Universités publiques.
242.
La Catalogne, moteur de l’innovation
audiovisuelle et des jeux vidéo du sud de
l’Europe
Description :
E1. Économie pour la vie
A2. Culture et sports
L’objectif de ce projet se centre sur la construction d’une
infrastructure qui devienne un centre de recherche et de
production pour les secteurs de l’audiovisuel et des contenus
Lien avec les
numériques et qui englobe des facilités de production pour le 11 missions :
marché national et international, l’accueil d’entreprises,
l’innovation technologique et la formation avancée, doté de M1. Égalité des
chances
technologie de pointe et mise à jour constamment pour
M2. Économie
répondre aux besoins du marché et à la création de durable
technologie.
M3. Énergie en
transformation et
Ce projet doit permettre un saut qualitatif en matière de nouvelle industrie
croissance et renforcement de l’écosystème et de création de
M4. Mobilité
contenus audiovisuels et numériques innovateurs, destinés aux durable
marchés internationaux et aux nouveaux modes de distribution
M5. Milieu
de contenus (plateaux, laboratoires, études, centres de naturel
recherche, pépinières d’entreprises, etc.). Cela permettra
M6. Connectivité
d’attirer le talent et de placer la Catalogne comme un hub des
entreprises de niveau mondial, grâce à la consolidation et à la M7. Souveraineté
croissance des entreprises catalanes et de favoriser leur technologique
transition vers un modèle plus numérique et durable. Le projet M8. Innovation
est une opportunité pour dynamiser et divulguer la culture et le
talent catalans dans le monde. M9.
Transformation
Acteurs impliqués dans la définition et l’exécution du M10.
Infrastructures
projet :
M11.
• Generalitat de Catalogne. Compétitivité
• Administration locale : mairie de Barcelone, mairie de
l’Hospitalet de Llobregat, mairie de Terrassa et mairie de
Sant Joan Despí.
• Consortium de la Zona Franca.
• Associations de professionnels : PROA, PAC, Clúster
Audiovisual de Catalunya, Devicat, etc.
• Parc Audiovisual de Catalunya – Terrassa.
• Entreprises importantes des secteurs impliqués : Mediapro,
Lavinia, NEP, Filmax, Endemol, DeAPlaneta, etc.
• Plateformes et médias audiovisuels : CCMA, betevé, XAL,
Filmin.
• Festivals et salons : Festival du cinéma de Sitges, etc.
Budget (en millions d’€) :
60 290
Première année Total
d’exécution du projet
253.
Salut 2030
Description :
E1. Économie pour la vie
A3. Santé et éducation
Transformer le système de soins catalan en développant et
adoptant des technologies innovatrices et en créant des
emplois pour atteindre un modèle de santé intégré, résilient et Lien avec les
11 missions :
viable (Salut 4.0), basé sur l’échange de relations entre les
agents du secteur, où le réseau industriel, les fournisseurs et M1. Égalité des
chances
les dispositifs sanitaires coopèrent pour une double mission :
premièrement, offrir une prise en charge mieux adaptée aux M2. Économie
durable
citoyens et citoyennes, basée sur l’évidence et la valeur, en
garantissant la continuité des soins, l’accès équitable et une M3. Énergie en
transformation et
utilisation efficiente des moyens, et deuxièmement en nouvelle industrie
dynamisant l’industrie de la santé et la création d’emploi et de
M4. Mobilité
richesse, grâce à la recherche et au développement de durable
thérapies émergentes et de médecine personnalisée, ainsi
M5. Milieu
qu’en misant sur l’innovation. naturel
M6. Connectivité
Ce projet vise aussi à améliorer la capacité d’adaptation du
système de soins face aux situations d’urgence ou qui exigent M7. Souveraineté
technologique
une réponse immédiate, via la transformation numérique basée
sur l’accès aux données et la disponibilité de l’information, ainsi M8. Innovation
qu’à la création de nouveaux services avancés qui permettent
M9.
de donner une réponse rapide et sûre. Transformation
M10.
Acteurs impliqués dans la définition et l’exécution du Infrastructures
projet :
M11.
• Generalitat de Catalogne. Compétitivité
• Banc de Sang i Teixits (BST).
• Servei Català de la Salut (CatSalut).
• Consorci Sanitari i Social de Catalunya (CSSC).
• Institut Català de la Salut (ICS).
• Institut Català d’Oncologia (ICO).
• Unió Catalana d’Hospitals (UCH).
• Agencia de Qualitat i Avaluació Sanitàries de Catalunya (AQuAS).
• Sistema d’Emergències Mèdiques (SEM).
• TIC Salut Social.
• Entreprises biopharmaceutiques, de technologies médicales, de santé numérique
et de services scientifiques.
• Instituts de Recerca i Innovació en Salut (IRISCAT).
• Autres centres de recherche CERCA et centres technologiques.
Budget (en millions d’€) :
347 1 970
Première année Total
d’exécution du projet
264.
Protéine alternative
E1. Économie pour la vie
Description : A4. Secteur agroalimentaire
Développement d’un hub d’innovation et d’élaboration de
produits dérivés de la protéine végétale (plant-based meat). Le
projet compte divers composants liés à différents points de la Lien avec les
chaîne de valeur, de la promotion et conservation des 11 missions :
ressources énergétiques végétales, plus concrètement les M1. Égalité des
légumineuses de variétés autochtones, à la fabrication du chances
produit final, en passant par les sites de production de M2. Économie
concentré et texturisation de la protéine. durable
Ce projet s’inscrit dans la stratégie de transition écologique de M3. Énergie en
la Commission européenne « de la ferme à la table », basée transformation et
nouvelle industrie
sur la réduction des gaz à effet de serre et la transition durable
de la production du système alimentaire européen et M4. Mobilité
durable
occidental, qui oblige à explorer et à étudier de nouveaux
domaines de développement d’aliments. M5. Milieu
naturel
Acteurs impliqués dans la définition et l’exécution du M6. Connectivité
projet :
M7. Souveraineté
• Generalitat de Catalogne. technologique
• Clusters (INNOVAC, Foodservice) et entreprises comme
M8. Innovation
Zyrcular Foods – Grup Vallcompanys.
• Universités et centres de recherche CERCA : dont le Centre M9.
de Recerca en Agrigenòmica (CRAG), le Centre de Transformation
Regulació Genòmica (CRG-CNAG), l’Institut de Recerca i M10.
Tecnologia Agroalimentàries (IRTA) et d’autres centres de Infrastructures
recherche (BSC). M11.
• Entre autres entreprises et agents de l’écosystème Compétitivité
d’innovation.
Budget (en millions d’€) :
25,3 134,8
Première année Total
d’exécution du projet
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