PLAN LOCAL D'URBANISME - RAPPORT DE PRÉSENTATION - Mairie de Port-La-Nouvelle
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PLAN LOCAL
D’URBANISME
RAPPORT DE
PRÉSENTATION
1.3. Évaluation environnementale
PLU approuvé en Conseil Municipal du
1. Avant propos .................................................................................................................... 3
2. L’environnement dans le projet de territoire .................................................................. 4
2.1. Le projet de territoire .................................................................................................................... 4
2.2. Enjeux environnementaux du territoire ....................................................................................... 10
3. Analyse thématique des incidences ............................................................................... 11
3.1. Milieux naturels, littoral et biodiversité ...................................................................................... 11
3.2. Cadre de vie ................................................................................................................................. 25
3.3. Les ressources en eau .................................................................................................................. 27
3.4. Le climat et la question énergétique ........................................................................................... 30
3.5. Les pollutions et les nuisances ..................................................................................................... 33
3.6. Les risques ................................................................................................................................... 34
3.7. Bilan général des incidences........................................................................................................ 35
4. Analyse des incidences NATURA 2000 ........................................................................... 39
4.1. Etangs du narbonnais .................................................................................................................. 39
4.2. Etangs de la Palme ...................................................................................................................... 41
4.3. Côtes sableuses de l’infralittoral languedocien ........................................................................... 43
4.4. Côte languedocienne ................................................................................................................... 44
4.5. Bilan des incidences sur les sites NATURA 2000 .......................................................................... 46
5. Mesures mises en oeuvre ............................................................................................... 46
6. Indicateurs de suivi ......................................................................................................... 46
1. AVANT PROPOS
La nécessité d’une évaluation environnementale découle de l’application de la Directive européenne
n°2001/42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des plans et programmes susceptibles d’avoir une incidence
sur l’environnement et transposée en droit français entre 2004 et 2006.
Le champ d’application de l’évaluation environnementale est étoffé par les lois Grenelle, puis complété par le
décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme pris
pour l’application de l’article L121-10 du CU.
Port la Nouvelle dans sa démarche d’élaboration de PLU est concernée par les dispositions du-dit décret :
Art 1 « II. ― Font également l'objet d'une évaluation environnementale les documents d'urbanisme suivants,
à l'occasion de leur élaboration :
1° Les plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site NATURA 2000 ;
2° Les plans locaux d'urbanisme couvrant le territoire d'au moins une commune littorale… »
er
Néanmoins l’application de ce décret n’est effective qu’au 1 février 2013., en raison de l’article 11 du même
décret et du fait que le PADD a déjà été débattu en conseil municipal, Port la Nouvelle reste soumise à
l’évaluation environnementale de son projet d’urbanisme au titre de l’article L-414-4 du code de
l’environnement, car il est concerné par six sites NATURA 2000.
L’évaluation environnementale a pour objectif d’apprécier la cohérence entre les objectifs et les orientations
du PLU et les enjeux environnementaux du territoire, identifiés par l’état initial de l’environnement.
Elle doit mettre en évidence les incidences prévisibles de la mise en œuvre du PLU, en apprécier l’importance
et proposer, le cas échéant, des mesures pour les supprimer, les réduire ou les compenser. Elle fait l’objet
d’un suivi et d’une évaluation de la mise en œuvre du plan afin d’éclairer sur sa portée réelle et sur son
efficacité notamment du point de vue de l’environnement. Elle doit enfin contribuer à informer les citoyens
sur les enjeux et les résultats des politiques mises en œuvre.
L’évaluation environnementale est partie intégrante du rapport de présentation et comprendra
conformément à l’article R123-1-2 du Code de l’Urbanisme, une analyse des incidences notables prévisibles
de la mise en œuvre du plan sur l'environnement. Elle expose par ailleurs les conséquences éventuelles de
l'adoption du plan sur les sites NATURA 2000.
Elle présentera les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement. Enfin seront précisés les
indicateurs qui devront être élaborés pour l'analyse des résultats de l'application du plan dans un délai de 6
ans après l’approbation du PLU.
Un résumé non technique et une description des méthodes d’évaluation seront réalisés.
2. L’ENVIRONNEMENT DANS LE
PROJET DE TERRITOIRE
2.1. Le projet de territoire
2.1.1. RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD
Objectif I – Tirer parti de la structure physique du territoire
I-1 – Appliquer la Loi Littorale
Affirmer la coupure d’urbanisation au Nord de l’extension portuaire
Définir des espaces remarquables
Fixer les Espaces Proches du Rivage (EPR)
I-2 – Protéger et mettre en valeur les espaces remarquables
Maitriser la cabanisation
Reconnaître les habitations isolées et les constructions à usage agricole
Pérenniser les aires d’accueil de loisirs
Canaliser les aires de stationnement
I-3 – Gérer les risques
Préserver les capacités d'alimentation en eau potable de la population nouvelloise
Améliorer la gestion des eaux pluviales dans l'aménagement
Poursuivre la mise en protection des espaces résidentiels vis-à-vis des risques technologiques
Objectif II – Optimiser l’occupation du sol des espaces urbanisés
II-1 – Inciter l'urbanisation des dents creuses de propriété privée
II-2 – S'engager dans la reconquête urbaine
Intégrer les contraintes de dépollution des sols pour les sites industriels
Objectif III – Prévoir le développement économique de demain
III-1 – Développer les activités portuaires
Prévoir l'accessibilité future du site industrialo-portuaire
Développer les ports de pêche et de plaisance
Gérer les nuisances et les pollutions induites par les activités portuaires
III-2 – Développer les activités économiques sur des sites de reconquête urbaine
Objectif IV – Prévoir le développement démographique et urbain de demain
IV-1 – Prévoir le rythme d’accroissement démographique
Anticiper l’accueil des nouveaux habitants
Favoriser la mixité urbaine et sociale
Lutter contre la vacance de logements, notamment au sein du parc de logements saisonniers
IV-2 – Utiliser les zones d'extensions urbaines déjà inscrites au POS
IV-3 – Compléter l'offre de services et d’équipements Centraliser les services et d’équipements en cœur de bourg Connecter le nouveau pôle d’équipements situé au Sud de l’espace communal avec le bourg Veiller à la capacité des équipements liés à la gestion de l’eau Objectif V – Améliorer l’accessibilité et la déserte du territoire V-1 – Améliorer l'organisation viaire Poursuivre le maillage du réseau viaire Réaliser un nouveau franchissement de la voie ferrée V-2 – Développer les transports publics et multimodalité de la gare Réduire l’usage de la voiture et développer les échanges entre les différents secteurs de la commune Créer un pôle multimodal à proximité de la gare SNCF Objectif VI – Vers une qualité urbaine des espaces publics VI-1 – Poursuivre le maillage de cheminements doux VI-2 – Traiter qualitativement les espaces publics et les entrées de ville Cartes : Présentation des objectifs de préservation de la composante naturelle et de développement de la composante urbaine du territoire.
2.1.2. LES ZONES D’OUVERTURE À L’URBANISATION
Il est à noter que le PLU de Port la Nouvelle, à travers son plan de zonage, n’ouvre pas de nouvelles zones à
l’urbanisation par rapport à son POS, et reprend les zones précédemment urbanisables.
L’évaluation environnementale s’attache à évaluer les incidences, négatives ou positives, de la mise en œuvre
du PLU par rapport au document d’urbanisme existant. Elle prendra néanmoins en considération les espaces
non encore urbanisés qui seront maintenus à l’urbanisation par le PLU, à minima pour exposer les mesures en
cours sur ces zones.
Zones de projet :
Le port
Chemin du Calvaire
Les Estagnols
Le port – AUk En rose : extension primaire inscrite au plan de zonage En vert : extension à long terme inscrite au PADD Milieux concernés par l’extension du port : milieux humides littoraux
Les Estagnols – 1AU Aménagements et études règlementaires et naturalistes en partie réalisés. Milieux concernés : milieux humides littoraux Zone 1AU « chemin du calvaire » Zone vouée à l’urbanisation pour l’habitat exclusivement. Milieux concernés : milieu en partie anthropisé et en partie boisé.
2.2. Enjeux environnementaux du territoire
Rappel des enjeux environnementaux définis suite à la réalisation du diagnostic :
> Respecter les modalités de préservation des espaces agricoles et naturels, et particulièrement des
espaces littoraux.
> Localiser des coupures d’urbanisation et des espaces remarquables.
> Identifier des espaces proches du rivage (E.P.R.) et de la limitation de l’urbanisation sur ces espaces.
> Prendre en considération les politiques de gestion et les stratégies de la Région Languedoc-
Roussillon, liées au SRADT, au PNR de la Narbonnaise, au RNR de Sainte-Lucie et la Stratégie
Régionale portuaire…
> Limiter l’impact du développement urbain sur les espaces remarquables.
> Accorder la préservation des espaces remarquables avec une politique de développement
touristique.
> Prévoir un développement urbain respectueux des caractéristiques paysagères de la commune (ex.
urbanisation du massif des Corbières peu opportune).
> Lutter contre le phénomène de cabanisation.
> Prendre en considération les projets de développement des énergies renouvelables.
> Accompagner et prendre en considération l’avancement du PPRT et du PPI dans les réflexions du
PLU, notamment en termes d’utilisation et d’occupation du sol, mais aussi vis-à-vis de l’amélioration
de la desserte viaire.3. ANALYSE THÉMATIQUE DES
INCIDENCES
Par soucis de clarté les mesures prises pour supprimer, réduire ou compenser les incidences liées à la mise en
œuvre du projet communal sont explicitées en suivant.
3.1. Milieux naturels, littoral et biodiversité
3.1.1. ARTIFICIALISATION DES SOLS
L’accroissement de la population sur le territoire ainsi que le développement de l’activité économique et
notamment portuaire est de nature à augmenter la consommation d’espace et l’artificialisation des sols.
Le projet communal ne prévoit pas d’autres extensions pour l’habitat que celles qui sont déjà inscrites à son
POS. La plus importante, la zone Sud des Estagnols (1AU), a été validée par une révision simplifiée en 2009.
L’autre zone d’extension, précédemment inscrite au POS et reconduite, est d’un petit périmètre et située face
à la zone industrielle du Canalet (1AU).
En complément, le projet communal affiche une importante volonté politique à combler ses dents creuses et
à réinvestir des sites industriels en voie de cessation d’activité. De ce fait, il réduit l’artificialisation de
nouveaux espaces.
En effet, le site du DDPLN, à proximité de la gare est un site prioritaire de réinvestissement urbain de 10 ha,
soumis néanmoins à une dépollution des sols. Il en va de même pour les sites SOFT-MELPOMEN qui auront
pour vocation d’accueillir :
Pour le site SOFT : des activités industrielles ;
Pour le site MELPOMEN : vocation indéterminée.
On note également le déclassement d’une vaste zone à urbaniser dans le POS qui redevient naturelle à l’Est
des Estagnols et à proximité des sites NATURA 2000 lié au complexe lagunaire de La Palme.
Concernant les activités économiques et notamment portuaires, le port industriel fait l’objet de deux projets
d’extension :
Une déjà inscrite au POS et reprise par le PLU (AUk) ;
Une autre, reposant sur le projet régional et qui devra faire l’objet d’une modification du PLU.
Le PLU n’affiche pas dans son plan de zonage d’extension autre que celle existant au POS et de ce fait
n’augmente pas l’artificialisation des espaces par rapport à son document d’urbanisme antérieur.
Néanmoins, la commune fait référence aux projets régionaux d’extension du port dans le PADD qui
concernent donc une emprise bien plus large et qui induira une consommation d’espace très importante,
retiré aux écosystèmes humides et littoraux.
1
Le bilan de la consommation foncière entre le POS et le PLU est le suivant :
1
Source : pièce « justification des choix du projet »Superficies urbanisées, en Superficies à urbaniser dans le PLU, en
extension, durant la vie du POS extension du tissu urbain.
Habitat 69.1 hectares 14.3 hectares
Économie 53.9 hectares, dont 51.9 hectares liés à
13.6 hectares
l’extension portuaire
Équipement 6.2 hectares 0
TOTAL 88.9 hectares 68.2 hectares
Le PLU engendre donc une réduction de l’artificialisation des sols de 23% comparativement à la quantité
d’espace à urbaniser permise par le POS.
Les incidences sur l’artificialisation des sols sont donc considérées comme faibles.
3.1.2. FRAGMENTATION DES ESPACES
On note que le territoire vise à se développer en son sein et en continuité d’urbanisation, réduisant ainsi le
phénomène de fragmentation des milieux.
De plus, la politique de la commune en termes de réduction de la cabanisation au Sud du territoire est de
nature à diminuer la perturbation des milieux. En effet, un inventaire précis a été mené pour mieux qualifier
cette cabanisation (cabane en dure, précaires…) et une politique foncière est en cours à des fins d’acquisition
communale et de contrôle du phénomène.
Par ailleurs, aucune nouvelle infrastructure routière hors périmètre urbain existant n’est prévue, n’entrainant
ainsi pas de nouvelle fracture au sein du territoire.
Les incidences sur la fragmentation des espaces apparaissent donc comme faibles.
3.1.3. APPLICATION DE LA LOI LITTORAL
Les espaces remarquables de la Loi Littoral permettent de préserver les principaux milieux d’intérêt
écologique du territoire. Aucun des projets inscrits au plan de zonage n’a d’incidences sur ces espaces.
Les incidences sur les espaces remarquables de la Loi Littoral sont nulles.
Il est à noter néanmoins que le projet à long terme du port inscrit au PADD intersectera une petite superficie
des espaces remarquables du Nord.3.1.4. INCIDENCES SUR LES DIFFÉRENTS MILIEUX NATURELS DU TERRITOIRE
3.1.4.1. Les milieux de garrigues
Situés sur les contreforts des Corbières, ils ne sont pas impactés par le projet de développement de la
commune. Aucune nouvelle zone à urbaniser n’y est prévue. La zone 1AU d’environ 1.6ha le long de la RD709
maintenue à l’urbanisation mais non encore aménagée, est de petite taille, située sur une ancienne zone de
stockage de produits polluants et en continuité d’urbanisation, elle est d’une part arborée de pins, de tamaris
et d’oliviers et sur sa partie haute complètement rudéralisée, parsemée de divers déchets et gravats. Il est à
noter que l’aménagement de cette zone n’a pas d’incidences significatives sur les milieux de garrigues du
territoire.
Les zonages pour l’exploitation de carrières, réalisée sur ces espaces, n’ont pas fait l’objet de modification. La
commune a seulement pris en compte l’exploitation située à l’extrême Sud, qui est aujourd’hui inclue dans
son territoire suite aux échanges de parcelles réalisées avec la commune de La Palme.
3.1.4.2. Les milieux boisés
La commune classe en Espace Boisé Classé les boisements de l’île Sainte Lucie, leur accordant ainsi une
protection supplémentaire et augmente de fait sa superficie d’EBC de 46.52 hectares.
3.1.4.3. Les milieux agricoles
Les espaces agricoles de l’Ouest et aux pieds des Corbières ne sont pas touchés par les projets communaux.
3.1.4.4. Zones humides, cours d’eau et milieu marin
Port la Nouvelle étant située sur la frange littorale composée de milieux intermédiaires entre mer et terre que
sont les lagunes, les marais les zones humides, sont les premiers exposés à la pression urbaine.
Aucune nouvelle zone n’est ouverte à l’urbanisation sur ces milieux comparativement au POS, le PLU n’a pas
d’incidences quant à l’artificialisation de milieux humides.
Le projet des Estagnols
On notera que le projet d’habitat des Estagnols, au Sud de la commune et situé au sein d’un complexe
humide, prévoit d’ores et déjà des mesures de réduction, d’accompagnement et des mesures compensatoires
vis-à-vis des milieux et de la biodiversité, à mettre en œuvre par les porteurs de projet suite à deux arrêtés de
dérogation relatifs à la destruction d’espèces protégées (n°2011314-0030 et n°2011096-0014).
> Mesures
Éléments inspirés de l’arrêté n° 2011096-0014 de dérogation aux interdictions de destruction de deux espèces
végétales protégées sur la commune de Port la Nouvelle :
Les mesures de réduction consistent en l’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage (démarche de qualité
environnementale pendant les travaux, suivi du chantier par un écologue compétent, information du
personnel de chantier, contrôle de la mise en place et du respect des mesures...), en la limitation de l’emprise
du chantier et le balisage des stations limitrophes d’habitats naturels et d’habitats d’espèces patrimoniales,
en l’éloignement des plates-formes de chantier des zones d’eau afin d’éviter un risque de pollution, en la
réduction des pollutions chroniques par le traitement des rejets des eaux du projet et en évitant leur rejet
dans le milieu naturel, en limitant le dérangement des espèces en réalisant le terrassement aux périodes les
moins sensibles pour la faune (c’est-à-dire hors période de reproduction) et enfin, afin de réduire les impacts
du projet des Estagnols, des précautions seront prises afin d’éviter l’apparition ou l’extension de plantes
envahissantes.Le projet prévoit 3 mesures compensatoires :
- L’expérimentation de la recolonisation d’une parcelle communale : elle vise à une recolonisation de
2200m² minimum pour la Saladelle de Girard (Limonium girardianum) et de 1100m² minimum pour
le Grand statice (Limoniastrum monopetalum) par bouturage et ensemencement. Cette mesure sera
suivie par le Conservatoire Botanique de Porquerolles et fera l’objet d’un plan de gestion et d’un
suivi sur 30 ans.
- Engagement de la commune à ne pas construire la zone adjacente (à l’Est de celle du projet) : il s’agit
d’une zone IINa du POS, les parcelles concernées représentent environ 14 ha et présentent un
intérêt écologique certain.
- Lutter activement contre le phénomène de cabanisation sur le secteur Sud de Port la Nouvelle : la
commune s’engage à poursuivre jusqu’à leur terme les opérations de réappropriation et de
restauration de zones dégradées par la cabanisation dans les secteurs Sud de la commune.
Enfin, une mesure d’accompagnement est prévue, consistant en la poursuite de l’implication de la commune
dans la protection et la gestion conservatoire de la réserve de Sainte-Lucie, notamment vis-à-vis de ka
Saladelle de Girard et du Grand statice, bien présents au sein de la réserve.
Le projet d’extension industrialo-portuaire
Éléments inspirés de l’étude d’impact valant document d’incidence au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du
code de l’environnement relative à l’aménagement du parc logistique portuaire à Port la Nouvelle :
Dans son PADD, la commune soutient l’extension portuaire portée par la région qui sera consommatrice de
milieux humides par rapport au zonage du POS. Le projet d’extension de la zone industrialo-portuaire touche
directement ces milieux, particulièrement favorables à l’avifaune pour la nidification et l’alimentation et aux
plantes halophiles. Il recoupe de plus le périmètre des ZNIEFF des Salins de Sainte Lucie (I) et du Complexe de
l’étang de Bages Sigean (II), de la ZICO des étangs du narbonnais et se trouve en bordure de la réserve
naturelle régionale de Sainte Lucie. Pour l’enveloppe maximale d’extension, le projet intéresse aussi le
périmètre de la ZPS des étangs du narbonnais, les sites NATURA 2000 en mer et les espaces remarquables au
titre de la Loi Littoral et le périmètre du PNR de la narbonnaise.
Zone d’extension industrialo-
portuaire maximale
Les incidences prévisibles liées à la mise en œuvre de l’extension sont les suivantes :
Destruction de milieux humides et d’espèces protégées ou d’intérêt patrimonial par remblaiement
des zones humides et par extension du projet en mer ; Augmentation des rejets polluants vers les milieux aquatiques ;
Dérangement et éventuellement destruction d’individus faunistiques ;
Perturbations indirectes sur les milieux périphériques (pollution chimique et sonore, modification des
conditions hydrologiques locales, anthropisation…) ;
Face à cet intérêt écologique reconnu, le projet d’extension du port a fait l’objet d’études réglementaires tant
relatives à la loi sur l’eau, notamment pour la destruction de zones humides, qu’à la législation relative aux
sites Natura 2000 et à la destruction des espèces protégées. Les mesures proposées pour éviter, réduire ou
compenser ces incidences sont présentées ci-dessous. Elles sont issues de l’étude d’impact du projet et du
dossier de demande de dérogation de destruction d’espaces et d’espèces protégés qui en a fait suite.
> Mesures
En ce qui concerne la première phase du projet d’extension du port, afin de réduire le risque de pollution des
eaux superficielles et de limiter les rejets polluants, il est envisagé d’imperméabiliser et de confiner les zones
de stockage des engins et produits de chantier mais aussi de mettre en place un drainage hydraulique dès le
début des travaux pour maîtriser l’écoulement des eaux. La réalisation des bassins de rétention dès le début
permettra aussi de rabattre la pollution chronique et maîtriser le risque de pollution accidentelle. De plus, ces
bassins sont intégrés directement dans la conception du projet et leur dimensionnement est conforme à la
réglementation relative à la gestion des eaux de surface.
Afin de réduire le dérangement des espèces faunistiques et principalement de l’avifaune, les travaux de
terrassement ne se réaliseront pas lors de la période de présence de l’espèce sur le site, soit au printemps et
en été (période de reproduction de la majorité des espèces).
Pour ce qui est de la destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées par le projet, ce dernier a été
adapté en évitant d’aménager ou en réservant pour l’aménagement paysager les zones à fort enjeu
écologique. L’aménagement paysager du projet prévoit donc la re-création de talus au sein de ces zones afin
de laisser les Grands statices s’installer naturellement ou par expérimentation. En effet, une transplantation
expérimentale des grands statices sera envisagée avec le Conservatoire Botanique National et un suivi
régulier sera réalisé sur plusieurs années.
Ces ajustements du projet permettent de réduire de plus de 30% la surface détruite de sansouire et de
réduire de plus de 60 % le nombre de pieds de Grand statice détruits.
Pour ce qui est des autres habitats et de la zone de sansouires hors zone d’évitement, la destruction est
inévitable. Afin de compenser cette perte, des mesures compensatoires ont été présentées dans un dossier
de demande de dérogation. Ainsi, le Maître d’Ouvrage s’engage à acquérir et/ou contractualiser des zones
présentant des habitats équivalents aux zones impactées et de mettre en gestion ces dernières afin de leur
garantir un bon état de conservation. Une zone a d’ores et déjà été identifiée à l’Ouest de la zone du projet
mais sa superficie n’est pas suffisante, une ou des zone(s) supplémentaire(s) sont à rechercher afin de
compenser à 200% les habitats détruits (taux nécessaire pour la compatibilité avec le SDAGE).
La commune si elle n’est pas maître d’ouvrage, soutient ce projet. Outre les réglementations et obligations
auxquelles est assujetti le projet du port, la commune s’assure également du maintien d’un accès correct à la
réserve de Sainte Lucie et d’une gestion du stationnement pour l’accès aux plages Nord, via une aire de
stationnement.
Elle souhaite également une insertion paysagère du projet en cohérence avec les éléments patrimoniaux à
proximité que sont la Réserve Sainte Lucie et le Canal du Midi.
> Avis de l’autorité environnementale
L’autorité environnementale a émis des observations concernant la première phase du projet d’extension du
port dans l’avis du 28 août 2012. Elle considère en effet que l’analyse des impacts reste trop générale et qu’il
manque une réflexion par espèce, considérant que les inventaires naturalistes n’ont pas été suffisamment
exploités.De plus, elle met en avant le fait qu’une étude d’impact détaillée devra être produite ultérieurement lors des
demandes d’autorisation concernant la réalisation du projet d’avant-port. Notamment la qualification de
faible de l’impact du projet maritime sur la dynamique sédimentaire ne peut être affirmée en l’état actuel de
la définition du projet et en l’absence d’études détaillées.
Enfin, l’autorité environnementale met en avant le fait que même si les mesures compensatoires sont bien
envisagées notamment au titre de Natura 2000, de la destruction de zones humides et de la destruction
d’espèces protégées, elles sont néanmoins, en l’état, insuffisantes car elles ne touchent que la flore et en
partie l’avifaune, et ne sont pas décrites.
Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur les milieux aquatiques, de par l’extension du port,
sont fortes, le Maître d’Œuvre s’engage néanmoins à minimiser ces impacts par la mise en œuvre
de mesures et moyens adaptés et par le respect des prescriptions réglementaires.
3.1.5. LA TRAME VERTE ET BLEUE
Les continuités écologiques terrestre et aquatiques d’un territoire sont traduites à travers le concept de
Trame Verte et Bleue, précisé par le décret 2012-1492 du 27 décembre 2012.
« La Trame Verte et Bleue contribue à l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et
au bon état écologique des masses d’eau »
La Trame Verte et Bleue (TVB) se décline à toutes les échelles de l’aménagement du territoire, et donc à celle
du PLU, tout en prenant en compte la trame définies aux échelles supérieures ; c’est-à-dire pour Port la
Nouvelle, à l’échelle du SCoT de la narbonnaise et de la région (Schéma Régional de Cohérence Ecologique –
SRCE – en cours)
Elle doit définir les continuités écologiques d’un territoire donné, qui sont composées :
des réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux
représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats
naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent
des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont
susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces
des corridors écologiques : qui assurent des connexions entre les réservoirs, offrant aux espèces les
conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Ils permettent
donc l’échange, le brassage génétique et la dispersion des espèces. Un corridor peut également être
un réservoir, comme les cours d’eau ou certaines zones humides
La fonctionnalité des continuités écologiques est appréciée notamment au regard :
de la diversité et de la structure des milieux qui leur sont nécessaires et de leur niveau de
fragmentation
des interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces et milieux
de la densité nécessaire à l’échelle du territoire concerné.
A travers la Trame Verte et Bleue, il ne s’agit pas uniquement de préserver les espèces emblématiques, rares
ou protégées d’un territoire, mais également de prendre en compte la biodiversité ordinaire, commune, qui
elle aussi est la base, le fondement des écosystèmes dont nous faisons tous intégralement partie.
La Trame Verte et Bleue de la commune est définie sur la base des milieux naturels et agricoles qui forme la
matrice sur laquelle existe la biodiversité du territoire.Il est également défini dans ce cadre les éléments de fragilisation, de perturbation des continuités, qui
peuvent être des éléments polluants ou des ruptures dans les continuités par la présence d’obstacles : routes,
voie ferrée, zones d’urbanisation denses ou diffuses…
Les éléments composant les caractéristiques verte ou bleue de la trame sont définis à l’article L371-1 du Code
de l’Environnement.
3.1.5.1. Réservoirs de biodiversité
La définition des réservoirs de biodiversité sur le territoire nouvellois est la suivante :
Des cœurs de biodiversité qui regroupent les espaces à forte protection réglementaire et qui n’ont pas
vocation à être urbanisés, sauf aménagements légers de mise en valeur, gestion de la fréquentation,
sensibilisation et sous réserve des incidences qu’ils peuvent potentiellement générer. Ils ne doivent pas être
isolés et doivent être maintenus connectés avec les milieux adjacents, voire entre eux. Il s’agit :
Trame Verte Trame Bleue
Les sites NATURA 2000 du complexe lagunaire de Bages Les sites NATURA 2000 en mer : Côte sableuse et
Sigean (Etangs du narbonnais) – ZPS et ZSC côte languedocienne – SIC et ZPS
Les sites NATURA 2000 du complexe de La Palme – ZPS
et ZSC
Des pôles d’intérêt écologiques qui regroupent les espaces naturels à forte valeur environnementale,
souvent concernés par un ou plusieurs zonages d’inventaire. Leur fonctionnement écologique, la biodiversité
et la circulation des espèces doivent y être maintenus. Une attention particulière doit être accordée aux
franges de ces espaces qui sont souvent en contact avec les zones d’activités anthropiques. Il s’agit :
Trame Verte Trame Bleue
Les ZNIEFF du Cap de Romarin sur les Corbières Les ZNIEFF des salins au Nord du Port
3.1.5.2. Corridors écologiques
Les espaces remarquables sont reliés entre eux via des espaces plus communs, des espaces de liaison. Ils
peuvent être agricoles, en friche, urbains… Ils comportent des éléments naturels ou aménagés permettant
plus ou moins bien la circulation des espèces. Ils peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.
Sur le territoire, les principaux corridors sont les cours d’eau et les canaux qui quadrillent notamment la
bande littorale et dont le plus important est le Canal de la Robine ou qui proviennent des terres comme le
Rieu de Roquefort, les espaces agricoles de l’Ouest et leurs réseaux relictuels d’éléments linéaires, de haies et
de bosquets favorisant le déplacement des espèces à travers les espaces agricoles.
Le Canal de la Robine, axe important reliant les étangs à la mer est largement artificialisé et pollué réduisant
ainsi sa fonctionnalité écologique.
3.1.5.3. Les composantes urbaines de la Trame verte et bleue
La trame urbaine la commune ne présente que peu d’espaces verts. On note la présente d’une large coulée
verte au droit de l’avenue du Général de Gaulle, traversant la commune d’Est en Ouest, composée de pelouse
et de pins et reliant les stades et campings municipaux à un parc urbain. Elle a surtout une fonction pour le
cadre de vie des nouvellois mais une fonctionnalité écologique réduite. De même, la commune présente deslagunes artificielles au Sud, témoins du passé humide de la zone ; mais leur aménagement les rend peu
propices à une certaine richesse écologique.
Le Canal Antichar, traversant la zone d’aménagement des Estagnols est une des liaisons importantes restantes
permettant de relier les zones humides à l’Ouest de la RD709 et de la voie ferrée (résurgences karstiques)
avec les milieux humides littoraux.
3.1.5.4. Obstacles aux continuités écologiques
La zone urbaine de Port la Nouvelle est relativement condensée et présente un obstacle unique pour les
échanges entres les milieux humides du Nord et du Sud du territoire. La connexion terrestre qu’il pouvait y
avoir il y a longtemps entre les complexe lagunaires de La palme et de Bages – Sigean n’existe plus.
La zone de cabanisation au Sud du territoire ainsi que la fréquentation touristique de la frange littorale
représente une menace pour l’équilibre des écosystèmes littoraux dans le sens où la pression est diffuse et
fragmente les milieux, réduisant l’espace disponible « non dérangé » tant pour la nidification que pour
l’alimentation des différentes espèces en présence.
Enfin, la route et la voie de chemin de fer représentent des obstacles forts aux échanges entre les différentes
zones humides qui se trouvent de part et d’autres de ces infrastructures mais aussi potentiellement pour
l’avifaune nichant dans le massif des Corbières et venant chasser dans les milieux ouverts du littoral. Pour les
espèces terrestres et aquatiques, divers ouvrages hydrauliques traversant plus ou moins fonctionnels
existent, notamment le Canal Antichar.
Enfin, dans les Corbières au Nord, l’activité des carrières et la présence d’une ligne haute tension
représentent une source de nuisances (bruit, poussière) et des dangers de collisions pour l’avifaune.
Carte : Trame Verte et Bleue du territoireCanal de la Robine Canal Antichar
3.1.5.5. Incidences du projet d’urbanisme sur la trame verte et bleue du
territoire
Vis-à-vis des réservoirs de biodiversité
La zone 1AU, à l’Ouest de la commune, reprise du POS, se trouve sur la frange Est du pôle d’intérêt écologique
du Cap romarin. On notera qu’il s’agit, en partie, d’un ancien site pollué entouré par l’urbanisation, des
bassins de rétention maçonnés et la RD709.
Les milieux en présence ne sont pas caractéristiques des milieux de garrigues ; en effet on y trouve une moitié
de secteur rudéralisée (gravat, zone en stabilisé…) et une autre moitié se trouve boisée de pins et d’oliviers.
Ces zones ne présentent pas, à priori, d’intérêt écologique majeur.
On notera enfin que les réservoirs sont principalement zonés en espaces N ou Ner assurant ainsi leur
protection vis-à-vis de l’urbanisation.
L’extension du port dans un premier temps (extension primaire inscrite au plan de zonage) impactera le pôle
d’intérêt écologique lié aux écosystèmes de la frange littorale, du lido et des salins. Les incidences
concerneront bien sûr la destruction de milieux et potentiellement d’espèces protégées, mais le projet expose
aussi de manière plus conséquente le cœur de biodiversité, actuellement mieux préservé par cet effet
tampon du pôle d’intérêt écologique, aux nuisances générées par l’activité du port : bruit, pollutions
aériennes et aqueuses…
L’extension à long terme du port inscrite dans le PADD, risque de faire disparaître le pôle d’intérêt écologique
« tampon » et donc d’exposer directement le cœur de biodiversité aux nuisances portuaires.
> Mesures
Les mesures concernant les impacts du projet du port sont les mêmes que celle évoquées au chapitre 3.1.4.4
sur les milieux humides. Elles permettront d’éviter, de réduire ou compenser les nuisances liées aux activités
du port et la destruction des milieux et des espèces protégées sur le pôle d’intérêt écologique et le cœur de
biodiversité.
Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur les réservoirs de biodiversité, de par l’extension du
port à long terme, sont fortes, les mesures prescrites par l’étude d’impact permettent néanmoins
de les éviter, les réduire ou les compenser en dernier recours.
Vis-à-vis des connexions écologiques
La politique d’aménagement de la commune a, en ce sens, des effets plutôt positifs sur la fonctionnalité des
continuités écologiques du territoire. En effet :
Aucune nouvelle infrastructure routière ne vient fragmenter le territoire.
La commune a réalisé un inventaire et mène une politique d’acquisition foncière afin de tendre vers
une résorption de la cabanisation au Sud du territoire. De plus, le plan de zonage permet d’identifier
clairement l’état de la cabanisation.
Le PADD indique également que la commune sera vigilante vis-à-vis de la gestion des rejets polluants
au niveau de la zone d’activité du port afin de préserver la qualité des masses d’eau environnantes et
donc leur fonctionnalité écologique.
Néanmoins, le projet d’aménagement de la zone des Estagnols va engendrer l’enclavement d’une zone
naturelle entre des zones urbanisées et le canal antichar, impactant ainsi les connexions écologiques possibles
avec le réservoir de biodiversité situé à l‘Ouest (Garrigues du Cap romarin et Corbières).> Mesures
La commune souhaite préserver la fonction de corridor écologique du Canal Antichar en le prenant en compte
et en le valorisant au sein de l’aménagement de la zone des Estagnols. En effet, ce canal est l’un des derniers
permettant les passages sous route et voie ferrée, reliant ainsi les zones humides à l’Ouest et à l’est des
infrastructures de transport. Les orientations d’aménagement du secteur prévoient également la mise en
place d’une voie douce en bordure de canal, jouant ainsi un rôle tampon vis-à-vis des perturbations liées à
l’urbanisation et à la circulation des voitures.
En ce qui concerne la zone naturelle enclavée, le document d’orientation d’aménagements du PLU communal
prévoit la conservation ou la création de boisements (haies, alignements d’arbres…) au sein du projet de la
zone des Estagnols, notamment en limite Nord, le long du lotissement voisin, le long de la voie ferrée et en
limite Est à proximité d’un plan d’eau. Cela permet d’augmenter la trame verte urbaine au niveau de la zone
de projet et ainsi de maintenir la connexion de cette zone naturelle enclavée avec les zones naturelles
remarquables environnantes.
Afin d’augmenter la trame verte urbaine, ne présentant que peu d’espaces verts actuellement, les berges des
lagunes artificielles situées au Sud de la commune devraient être végétalisées. Cela permettrait, de plus
d’augmenter la fonctionnalité écologique de ces plans d’eau artificiels enclavés au sein de lotissements pour
la plupart et ainsi d’augmenter leur richesse spécifique. Cette végétalisation devra se faire avec des espèces
adaptées aux zones humides et au climat méditerranéen, elle permettra de surcroit d’améliorer la qualité
paysagère.
Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur les corridors écologiques du territoire sont
positives.
3.1.5.6. Prise en compte du SCoT et SRCE
Le SCoT de la Narbonnaise a élaboré sa trame verte et bleue, inscrite dans son Document d’Orientations
Générales :La Trame Verte et Bleue de la commune de Port la Nouvelle est compatible avec celle du SCoT de la Narbonnaise. Concernant le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, il est en cours d’élaboration et ne permet pas aujourd’hui d’être pris en compte.
3.1.6. BILAN DES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET LA BIODIVERSITÉ
Le projet ayant le plus d’incidences sur le cadre naturel de la commune est le projet d’extension du port.
Il est à noter toutefois qu’un projet portuaire, est de fait situé en zone littorale et dans le contexte de Port la
Nouvelle, impactera nécessairement des milieux humides. Les études inhérentes à ce projet sont en cours.
Concernant les autres zones à urbaniser, aucune n’est nouvellement définie, toutes sont reprises du POS. Elle
concerne des milieux périurbains présentant peu d’enjeu ou ayant déjà fait l’objet de mesures dans le cadre
de la révision simplifiée (Les Estagnols).
Enfin, certains projets ou orientations amèneront des effets positifs sur la composante environnementale de
la commune : amélioration de la fonctionnalité écologique des voies d’eau urbaine (Canal Antichar, Robine),
réduction et contrôle de la cabanisation, gestion des aires de stationnement et de la fréquentation du
littoral…
Composante
Action/projet/objectif
naturelle Incidences Intensité
communal du PLU
concernée
Artificialisation des sols, incidences
Ecosystèmes de réduites sur les écosystèmes de garrigues
Zone 1AU «Rue du Calvaire » garrigues d’intérêt de par le caractère anthropisé de la zone
écologique et sa faible taille. Zones
précédemme
Etudes naturaliste et réglementaire nt inscrites
Ecosystèmes humides réalisées dans le cadre de la révision au POS
Les Estagnols littoraux d’intérêt simplifiée du POS > mise en place de
écologique mesures compensatoires
Artificialisation des sols, destruction de
milieux et/ou d’espèces, destruction et
Ecosystèmes humides pollution chronique ou accidentelle des
Extension du port littoraux d’intérêt zones humides. Etudes réglementaires
écologique réalisées ou en cours d’approbation > mise
en place de mesures compensatoires
Préserve d’une artificialisation des sols
Réinvestissement urbain
supplémentaire
Pas de nouvel aménagement
Préserve de la fragmentation des espaces
hors pôle urbain existant
Milieux naturels
Application de la Loi Littoral Préservation des milieux naturels
Ecosystèmes de
Préserve de la fragmentation des espaces
Réduction/contrôle de la garrigues d’intérêt
et améliore la qualité des milieux
cabanisation écologique
Préserve les milieux littoraux de la
fréquentation anarchique pédestre et
Gestion des stationnements Ecosystèmes littoraux
motoriséeMaintien/restauration d’une certaine
Prise en compte du canal fonctionnalité écologique des voies d’eau
Corridor aquatique et
Antichar aux Projet du canal Antichar et maintien ou création
Trame verte
d’aménagement des Estagnols de boisements au sein de la zone naturelle
enclavée afin de maintenir une connexion
écologique avec les zones naturelles
remarquables
3.2. Cadre de vie
3.2.1. PAYSAGE
La ville est encadrée par trois ensembles paysagers :
> Le Golfe de Narbonne au Nord ;
> La plaine littorale et le piémont des Corbières à l’Ouest ;
> Le littoral de Leucate au pied des Corbières au Sud.
Depuis le golfe de Narbonne, où se trouvent les sites inscrits de l'île de Sainte-Lucie et de l'île de la Nadière
ainsi que le site inscrit du Canal de la Robine, l'impact paysager de l'extension industrialo-portuaire sera fort,
surtout depuis les abords du canal.
Le projet des Estagnols engendre également un impact paysager modéré depuis la RD 709, le chemin des
vignes et l’Avenue du Général de Gaulle.
>Mesures
La commune demande l'intégration paysagère du futur site industrialo-portuaire à travers les orientations
d’aménagement notamment en limitant le gabarit des constructions, en favorisant la mise en valeur du canal
et en traitant les franges. Cependant, l’autorité environnementale donne pour avis que des compléments
mériteraient d’être apportés concernant le parc logistique portuaire qui est situé sur sa partie Ouest en
bordure du canal de la Robine qui est un site classé et inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Une
réflexion plus poussée devra être menée quant à l’insertion paysagère du parc, et en particulier, il faudra
s’assurer de la compatibilité du projet avec le canal de la Robine.
Concernant le projet des Estagnols, la commune a prévu l’intégration paysagère du projet via la création et la
conservation de boisement en bordure de la voie ferrée à l’Ouest, en bordure des lotissements au Nord et au
niveau de la pointe Nord donnant sur le chemin des Vignes. Le projet bénéficiera également du traitement de
l’interface espace bâti/non bâti.
Globalement, sur la commune, les espaces d'activités et industrielles marquent fortement le paysage. Ainsi, la
requalification du DDPLN et de SOFT MELPOMMEN permettra une meilleure intégration paysagère de la
commune au sein de son environnement. Les perceptions depuis les axes routiers et le massif des Corbières
seront améliorées.
L’aspect paysager sera également pris en compte dans chaque projet et l’intégration paysagère est reprise
comme principe d’aménagement. Les aménagements de la zone d’extension au Sud prendront en compte les
points de vue depuis la voie ferrée et l’avenue Général De Gaulle ainsi que depuis les plages et les espaces
humides alentours. Une parcelle arborée sera aussi préservée et mise en valeur dans ce secteur.
Les entrées Nord et Sud de la ville ainsi que les futures constructions visibles depuis la RD 709 seront aussi
valorisées afin de mieux s’intégrer dans le paysage.Vous pouvez aussi lire
