Norme environnementale Sentiers de motoneige
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Norme environnementale
Sentiers de motoneige
NAQ_5
NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
Réalisation
120, rue Ledoux, Beloeil (Québec), J3G 0A4
Direction
Pascal Bigras, directeur général
Coordination avec la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
(FCMQ)
Robert Comtois, chargé de projets
Entrevues, recherche et rédaction
Robert Comtois, chargé de projets
Comité de lecture de l’ébauche soumise au Comité de la Norme
Normand Besner, secrétaire trésorier, FCMQ
Marc-André Boivin, directeur général, FCMQ
Denise Grenier, 1ère vice-présidente, FCMQ
Raynald Harvey, administrateur, FCMQ
Nacéra Krim, gestionnaire de projets, FCMQ
Juin 2015
Beloeil, Québec
Descripteurs : Motoneige, sentier de motoneige, environnement, planification,
aménagement, maintenance.
NAQ Projet 7403529.09
Document de base – Version finale No. 13df – 18 juillet 2015
2
NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
AVIS
La présente norme est d’application volontaire, pour favoriser la conformité
environnementale des sentiers de motoneige fournis par les différents organismes, clubs
et entreprises du secteur de l’industrie des véhicules hors route (VHR) spécialisé en
motoneige.
Il est important de noter que des lois et règlements régissent ce secteur d’activité. Il
convient donc que les organisations se renseignent auprès d’une autorité compétente
pour connaître l’ensemble des lois et règlements applicables au secteur de l’industrie
des véhicules hors route (VHR) spécialisé en motoneige.
Le fait de se conformer aux exigences de la présente norme ne suppose pas qu’une
organisation respecte toutes les lois et tous les règlements applicables.
INTERPRÉTATION
Dans le présent document, l’utilisation des expressions, des formes verbales présentées
ci-dessous et des notes doit être interprétée par le lecteur ou la lectrice de la façon
suivante.
Les formes verbales conjuguées doit et doivent sont utilisées pour exprimer une
exigence qui doit être respectée pour se conformer à la présente norme.
Les expressions équivalentes il convient et il est recommandé sont utilisées pour
exprimer une suggestion ou un conseil utile ou la possibilité jugée la plus appropriée,
mais non obligatoires, pour se conformer au présent document.
Les notes insérées dans le texte ou dans les bas de page sont introduites pour
fournir une information utile à la compréhension d’une exigence ou de son intention, une
clarification ou une précision.
Enfin, là où elles sont présentes, les cartouches (petits tableaux) d’application
placées sous les titre et sous-titre réunissent, pour faciliter la tâche, le numéro de
l’exigence (référence), le champ d’activités (planification, aménagement, maintenance),
la tenure des terres visées (privées, publiques), le niveau d’application requis selon la
tenure (OB – obligatoire, BP – bonne pratique), le(s) type(s) de sentier de motoneige
visé(s) (nouveaux, existants, relocalisés, abandonnés) et, pour la réalisation, la (les)
période(s) de l’année (en saison, hors saison) propice(s) pour le faire.
Exemple :
Tenure des Application Application
Maintena.
Niveau Sentiers Sentiers
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
Privée √ OB Nouveaux √ Relocalisés √
No.
Publique √ OB Existants √ Abandonnés
3
NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
AVANT-PROPOS
Le présent document a été produit à la demande de la FCMQ. Il a été revu et approuvé
par un comité formé des membres suivants :
AUVACHEZ-MILLOT, Élise Association internationale des fabricants de
motoneiges
BESSIRI, Maryam Ministère des Transports du Québec
BRETON, Pierre Fondation de la Faune du Québec
BROCHU, Denis ATR associés du Québec
CARPENTIER, Louis Vélo Québec Association
CONSTANTINEAU, Yves F. Constantineau & Fils Inc.
GAMACHE, Martin Pourvoirie Le Rabaska
GRENIER, Denise, Fédération des clubs de motoneigistes du
Québec
MUNOZ, Patricia Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
du Québec
ROY, Robert Club de Moto-Neige Adidou Rive-Sud Inc.
SUPPER, Jacques Commission des ressources naturelles et du
territoire des Laurentides
TRUDEL, Roger Unité régionale de loisir et de sport de la
Mauricie
VAILLANCOURT, Michel Sport et Marine M.V. Inc.
COMTOIS, Robert (coordonnateur) Nature-Action Québec
JEBALI, Chaouki (expert) Ministère de l’Énergie et des Ressources
naturelles
Mise en garde
Les recommandations formulées dans ce document ne remplacent en aucun cas les lois
et les règlements en vigueur et le lecteur devra consulter les autorités concernées pour
obtenir plus de précisions. De plus, les directives prodiguées ne sont pas exhaustives.
Des règlements municipaux peuvent notamment s’appliquer et le document ne peut en
tenir compte en raison de leur diversité. Quoiqu’il en soit, les modalités préconisées
s’harmonisent généralement avec les objectifs d’affectation territoriale des schémas
d’aménagement des MRC et les objectifs de conservation de la faune et de ses habitats
formulés par différents ministères fédéraux et provinciaux.
4NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
SOMMAIRE
SOMMAIRE 6
LEXIQUE DES ACRONYMES ET DES SIGLES 8
INTRODUCTION 9
1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION 10
2 DÉFINITIONS 10
3 RÉFÉRENCES 13
3.1 Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) 13
3.2 Gouvernement du Canada 13
3.3 Gouvernement du Québec 13
3.3.1 Ouvrages ou guides de référence 13
3.3.2 Lois et règlements 13
3.4 Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) 14
4 EXIGENCES GÉNÉRALES 15
4.1 LA PLANIFICATION 15
4.1.1 Évaluation environnementale du tracé d’un sentier 15
4.1.2 Déclaration formelle des droits de passage ou d’utilisation au tracé
final 16
4.1.3 Planification des périodes des travaux de moindres impacts 16
4.1.4 Permis et autorisations 17
4.2 L’AMÉNAGEMENT 18
4.2.1 Relevé du tracé projeté 18
4.2.2 Sentier 18
4.2.2.1 L’emprise 18
4.2.2.2 La largeur de l’aire de roulement 19
4.2.2.3 Le balisage 19
4.2.2.4 Le déboisement 20
4.2.2.5 L’élagage 21
5NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
4.2.2.6 L’essouchage 21
4.2.2.7 Le nivelage 21
4.2.2.8 La mise en forme 22
4.2.3 Contrôle de l’érosion 22
4.2.3.1 Les fossés de ruissellement 23
4.2.3.2 Les déflecteurs pour l’eau de ruissellement 23
4.2.3.3 Les bassins de sédimentation ou de rétention 24
4.2.4 Réduction du bruit près des habitations 24
4.2.4.1 Les structures antibruit 25
4.2.5 Traverses de cours d’eau 26
4.2.5.1 Les remplissages de neige 28
4.2.5.2 Les ponts de glace 28
4.2.5.3 Le pontage ou pont amovible 29
4.2.5.4 Le ponceau 30
4.2.5.5 Le ponceau double 31
4.2.5.6 L’arche 31
4.2.5.7 Le pont 33
4.2.6 Ouvrages de traverse des milieux humides 34
4.2.7 Chemins d’hiver non carrossables en été définis par le RNI 34
4.2.8 Matériaux de construction 36
4.2.9 Relevé du tracé final 36
4.3 LA MAINTENANCE 37
4.3.1 Surveillance des travaux 37
4.3.2 Maintenance en début de saison avant ouverture 38
4.3.2.1 Les surfaceuses 39
4.3.2.2 La base du sentier 39
4.3.2.3 L’élagage et l’entretien par la coupe d’arbres nuisibles 40
4.3.2.4 Les fossés de ruissellement 40
4.3.2.5 Les bassins de sédimentation ou de rétention 41
4.3.2.6 L’épaisseur de la glace 41
4.3.2.7 Les traverses de cours d’eau 42
4.3.2.8 Les sentiers dans les milieux humides 44
4.3.3 Maintenance en cours de saison 44
4.3.3.1 La disposition des débris ligneux 45
4.3.3.2 La correction de la piste 45
4.3.3.3 Les surfaces molles non glacées 46
4.3.3.4 Les écrans acoustiques 46
4.3.3.5 L’épaisseur de la glace 47
4.3.3.6 La correction du sentier en milieu humide 48
6NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
4.3.3.7 La modification du tracé 48
4.3.4 Maintenance en fin de saison 48
4.3.4.1 Le surfaçage d’entretien 48
4.3.4.2 L’épaisseur de la glace 49
4.3.4.3 Les ouvrages de traverse 49
4.3.4.4 Les ponts de glace 50
4.3.4.5 Le pontage ou pont amovible 50
4.3.4.6 La correction du sentier en milieu humide 51
4.3.4.7 La modification du tracé 51
4.3.5 Fermeture des sentiers 52
4.3.5.1 La démolition des écrans acoustiques 52
4.3.5.2 La signalisation 52
4.3.5.3 L’abandon d’un tronçon inutilisé 53
4.3.6 Maintenance en saison estivale 54
4.3.6.1 L’entreposage du pontage ou pont amovible 54
4.4 LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 55
ANNEXE A – CONDITIONS REQUISES POUR LE PASSAGE D’UNE MOTONEIGE 56
ANNEXE B – CONDITIONS REQUISES POUR LE PASSAGE D’UNE MOTONEIGE
SUR UN MILIEU HUMIDE 57
ANNEXE C – TRAVAUX SUR LES CHAMPS DE GLACE 58
7NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
LEXIQUE DES ACRONYMES ET DES SIGLES
ATR : association touristique régionale
BAPE : Bureau d’audience publique sur l’environnement
BP : bonne pratique
CSST : Commission de la santé et de la sécurité au travail
FCMQ : Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
GPS : Global positioning system (système de localisation)
MDDELCC : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
MERN : Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
MFFP : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
MRC : municipalité régionale de comté
MTQ : Ministère des Transports du Québec
NAQ : Nature-Action Québec
OB : exigence obligatoire aux fins de la certification
PADD : plan d’action en développement durable
POC : Pêches et Océans Canada
RADF : Règlement sur l’aménagement durable des forêts
RNI : Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine
de l’État
VHR : véhicule hors route
zec : zone d’exploitation contrôlée
8NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
INTRODUCTION
La présente norme tire son origine du Plan d’action en développement durable
(PADD) de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) adopté en
2010. Au nombre des enjeux, on trouve notamment : la protection des milieux
naturels, la santé des riverains, la sécurité des utilisateurs, la cohabitation avec les
résidents riverains et la qualité des sentiers. Parmi les objectifs, les suivants
s’appliquent au présent ouvrage :
« Objectif 2.1
Veiller à la cohérence d’un aménagement durable des sentiers aux niveaux
local, régional et provincial par l’établissement d’un protocole environnemental
lors de la planification et de l’aménagement des sentiers fédérés, dans un
contexte de concertation globale avec les différents intervenants du milieu.
Objectif 3.1
Établir une approche préventive et concertée de la gestion du réseau de
sentiers de motoneige, dans le but d’atténuer et de gérer les facteurs de risque
pouvant avoir des effets sur les populations riveraines. »
Dans le but d’atteindre ces objectifs, différents chantiers ont été réalisés par la
FCMQ au cours des années suivantes dont, entre autres, la réalisation de
documents en vue de soutenir les clubs membres dans leurs travaux :
• Ma motoneige et l’environnement. Code des bonnes pratiques
environnementales pour les motoneigistes du Québec. 2010
• Guide d’évaluation environnementale pour un développement durable des
sentiers de motoneige. 2012
• Guide d’aménagement et d’entretien des sentiers de motoneige au Québec.
2012
Pour les clubs, tous animés par des bénévoles et devant notamment composer avec
un rehaussement des exigences gouvernementales dans l’aménagement des
sentiers, ces outils étaient les bienvenus. En 2013, le recrutement d’agents de
liaison spécialisés, pour du soutien en gestion et les appuyer dans la réalisation des
aménagements nouveaux, a marqué une nouvelle étape, vers une
professionnalisation des services destinés aux clubs.
Le présent document est le plus récent jalon des initiatives de la Fédération vers des
meilleures pratiques en environnement. Il s’agit d’une norme d’application volontaire
en sentiers fédérés à l’intention des clubs. On y traduit les principes généraux de la
normalisation, déjà appliqués par Nature-Action Québec (NAQ) dans d’autres
domaines sous la forme d’exigences normatives, en environnement, pour les
sentiers de motoneige.
9NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
Le présent document a pour objet de baliser les exigences environnementales liées
à la planification, l’aménagement et la maintenance des sentiers de motoneige.
Cette norme se veut l’outil de référence pour l’évaluation de la conformité des
sentiers de motoneige à un ensemble d’exigences environnementales.
2. DÉFINITIONS
Aux fins du présent document, les termes suivants sont ainsi définis :
aménagement des sentiers, n. m. : Travaux et infrastructures nécessaires à la
réalisation d’un sentier nouveau, modifié ou relocalisé, en tout ou en partie (tronçon).
club de motoneigistes, n. m. : Organisme qui, au sens de la Loi sur les véhicules
hors route (RLRQ, c. V-1.2), est responsable de l’aménagement et de l’exploitation
des sentiers. Sous l’égide de la FCMQ, le club a la responsabilité de l’ensemble des
sentiers fédérés de motoneige sur son territoire : les sentiers locaux, régionaux et
Trans-Québec. (FCMQ-2 : 16)
conformité environnementale, n. f. : La conformité environnementale, lorsqu’elle
est atteinte, indique que les activités et les installations d’une entreprise sont en
conformité avec les lois et les règlements dans le respect de l’environnement;
l’entreprise marque ainsi son rôle actif dans la protection de l’environnement.
droit de passage, n. m. : L’expression droit de passage s’entend de toute forme
d’autorisation, écrite ou verbale, donnée par le propriétaire foncier privé ou par toute
autorité publique titulaire des droits sur un immeuble et autorisant le passage des
motoneiges sur son terrain. Cette expression correspond à l’expression autorisation
expresse utilisée dans la Loi sur les véhicules hors route.
environnement, n. m. : L’eau, l’atmosphère et le sol ou toute combinaison de l’un ou
l’autre ou, d’une manière générale, le milieu ambiant avec lequel les espèces
vivantes entretiennent des relations dynamiques.
évaluation environnementale, n. f. : Processus permettant d’évaluer la prise en
compte de l’environnement dans la planification d’un projet; il aide à prévoir et gérer
les impacts sur l’environnement d’un projet de sentier (FCMQ-2 : 5). Différent des
études du Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) du Québec.
gestionnaire, n. m. : Un club de motoneigistes est considéré être le gestionnaire
des sentiers concernés par la mise en oeuvre de la norme environnementale.
habitation, n. f. : Une maison, un chalet ou une construction permanente habitable
servant de lieu d’hébergement.
impact sur l’environnement, n. m. : L’effet, pendant un temps donné et dans un
espace défini, d’une activité humaine sur une composante de l’environnement pris
10NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
dans son sens large (en englobant les aspects biophysiques et humains), en
comparaison de la situation probable si le projet n’est pas réalisé. (FCMQ-2 : 4)
infrastructure, n. f. : Toute structure comme un pont, un ponceau, une infrastructure
de soutènement, etc., qui a pour fonction de faciliter la circulation sur un sentier et de
protéger le motoneigiste et l’environnement.
maintenance des sentiers, n. m. : Ensemble des travaux nécessaires au maintien
d’un sentier aménagé et fonctionnel, effectués par le club de motoneigistes qui en
est responsable, en vue d’assurer la sécurité des motoneigistes et de conserver la
qualité du réseau.
mesure d’atténuation, n. f. : Une intervention ou un aménagement permettant la
maîtrise efficace, la réduction importante ou l’élimination des impacts sur
l’environnement d’un projet; celle-ci peut être assortie d’actions de rétablissement,
notamment le remplacement ou la restauration d’une infrastructure. (FCMQ-2 : 4)
motoneigiste, n. m. : Personne qui pratique la motoneige.
organisation, n. f. : Peut concerner les organismes suivants : la Fédération des
clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) ou une de ses composantes,
département ou service, les regroupements régionaux de clubs de motoneigistes
affiliés, et les clubs de motoneigistes eux-mêmes.
planification des sentiers, n. m. : Études et travaux nécessaires à la réalisation
d’un sentier nouveau, modifié ou relocalisé, en tout ou en partie (tronçon).
politique environnementale, n. f. : Déclaration des principes guidant une
organisation en matière de protection de l’environnement. En ce sens, la politique
environnementale propose un cadre d’action et établit des objectifs et buts en
matière d'environnement; elle est généralement élaborée et adoptée au plus haut
niveau de la hiérarchie d’une organisation.
saison (en, hors), n. f. : En saison : période de l’année où les sentiers sont ouverts
à la circulation des motoneiges en raison de la présence d’un couvert nival (neige)
suffisant dans les sentiers de motoneige fédérés. Hors saison : période où les
sentiers ne sont pas ouverts à la circulation des motoneiges.
sentier de motoneige, n. m. : Voie de circulation pour les motoneiges ayant reçu les
sanctions et les autorisations nécessaires des autorités compétentes; elle est
spécialement mise en forme et entretenue en saison au moyen d’une surfaceuse de
sentiers.
service de guide, n. m. : Encadrement ou accompagnement d’un motoneigiste ou
groupe de motoneigistes par un guide équipé d’une motoneige.
tenure des terres, n. f. : Pour les fins de l’application de la présente norme
environnementale, les terres sont soit de tenure publique, auquel cas leur gestion et
administration sont assurées par une entité gouvernementale (différents ministères
ou agences gouvernementales) ou municipale (MRC, agglomérations ou
municipalités locales), soit elles sont de tenure privée, auquel cas elles
11NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
appartiennent à un propriétaire foncier privé (qui peut être une personne physique ou
une entreprise).
terres publiques, n. f. : Terres qui font partie du domaine de l’État du Québec, c’est-
à-dire, qui sont sous l’autorité d’un ministère, y compris le lit des cours d’eau et des
lacs, de même que les parties du lit du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-
Laurent appartenant au Québec par droit de souveraineté.
terres publiques intramunicipales, n. f. : Tous les lots, partie de lots de toute autre
partie du domaine de l’État, comprenant les bâtiments, les améliorations et les
meubles qui s’y trouvent, situés dans une MRC et localisés à l’intérieur des limites
des municipalités locales.
12NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
3. RÉFÉRENCES
Les documents énumérés ci-dessous, auxquels le texte se réfère, constituent un
complément d’information qui vise à enrichir la présente norme.
3.1 Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ),
4545, avenue Pierre-De Coubertin, Montréal (Québec) H1V 0B2
FCMQ-1 (2010) Ma motoneige et l’environnement. Code des bonnes
pratiques environnementales pour les motoneigistes
du Québec. Sections 2 à 4.
FCMQ-2 (2012) Guide d’évaluation environnementale pour un
développement durable des sentiers de motoneige.
Sections 1 à 3, et Annexes.
FCMQ-3 (2012) Guide d’aménagement et d’entretien des sentiers de
motoneige au Québec. Chapitres 1 à 11, et Annexes.
3.2 Gouvernement du Canada
Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14)
3.3 Gouvernement du Québec
3.3.1 Ouvrages ou guides de référence
QUÉBEC. Autorisation d’aménager un sentier de véhicules hors route sur
les terres du domaine de l’État – Guide du club utilisateurs de véhicules
hors route, Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 2009.
QUÉBEC. Guide de la signalisation routière sur les terres du domaine de
l’État
QUÉBEC. Norme relative aux ponts sur les terres du domaine de l’État,
Ministère des Ressources naturelles, 2013.
3.3.2 Lois et règlements 1
Code civil du Québec
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à
renforcer leur protection (RLRQ, c.C-6.2)
Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (RLRQ, chapitre A-
18.1)
• Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine
de l’État (RLRQ, c. A-18.1, r. 7) 2
1
La version intégrale et à jour des lois et règlements pertinents peut être consultée sur le site internet des
Publications du Québec (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca ), sous la rubrique « Lois et règlements ».
13NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
Loi sur la conservation du patrimoine naturel (RLRQ, c. C-61.01)
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, c. C-61.1)
• Règlement sur les habitats fauniques (RLRQ, c. C-61.1, r. 18)
Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2)
Loi sur le régime des eaux (RLRQ, c. R-13)
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (RLRQ, c. E-12.01)
Loi sur les mines (RLRQ, c. M-13.1)
Loi sur les parcs (RLRQ, c. P-9)
Loi sur les terres agricoles du domaine de l’État (RLRQ, c. T-7.1)
Loi sur les terres du domaine de l’État (RLRQ, c. T-8.1)
Loi sur les véhicules hors route (RLRQ, c. V-1.2)
• Règlement sur la motoneige (RLRQ, c. V-1.2, r. 1)
• Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route
(RLRQ, c. V-1.2, r. 4.1)
• Règlement sur les véhicules hors route (RLRQ, c. V-1.2, r. 5)
Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagements
forestiers (RLRQ, c.s-2.1, r. 12.1)
Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les
terres du domaine de l’État (RLRQ, chapitre T-8.1, r.7)
3.4 Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST)
CSST (1996) Travaux sur les champs de glace.
2
Le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI) sera à terme
remplacé par le Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF), pré-publié en décembre 2014 et
er
dont l’application est prévue au 1 avril 2016.
14NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
4. EXIGENCES GÉNÉRALES
Le présent chapitre précise les exigences générales relatives à la gestion de la
conformité environnementale des sentiers de motoneige.
4.1 LA PLANIFICATION
Pour qu’un sentier réponde aux exigences de respect de l’environnement, il doit être
planifié et organisé dans le temps.
4.1.1 Évaluation environnementale du tracé d’un sentier
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
Planif.
Privée √ BP Nouveaux √ √ Relocalisés √ √
4.1.1
Publique √ BP Existants Abandonnés
Il est recommandé mais non-obligatoire, sauf lorsque requis, d’effectuer une
évaluation environnementale (FCMQ-2 : Annexe 4) au stade de la planification et de
la proposition d’un projet, afin que l’analyse soit utile aux décideurs et que les
mesures d’atténuation soient intégrées aux plans proposés.
NOTE – Avant de déterminer un tracé final, on examine aussi les impacts de chacun de ces
tracés sur l’environnement. Le tracé qui présente le moins de nouveaux tronçons à
défricher ou qui présente les plus courtes distances sur des plans d’eau gelée est à
privilégier. On examine aussi les impacts sur un cours d’eau à traverser. Il en va de
même pour les impacts sur la flore et la faune. (FCMQ-3 : 15)
Le Guide d’évaluation environnementale pour un développement durable des
sentiers de motoneige (FCMQ-2) propose des outils aidant à choisir le meilleur tracé
possible.
15NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
4.1.2 Déclaration formelle des droits de passage ou d’utilisation au tracé final
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
Planif.
4.1.2 Privée √ OB Nouveaux √ Relocalisés √
Publique √ OB Existants Abandonnés
Le gestionnaire doit produire une liste attestant des droits de passage sur les
terrains :
• des propriétaires fonciers privés;
• contrôlés ou soumis à l’administration des autorités responsables des terres
publiques (MERN);
• faisant partie des terres publiques intramunicipales ou du domaine public
d’une municipalité locale.
À cette fin, le gestionnaire remplit et signe le formulaire approprié de la FCMQ –
Compilation des droits de passage.
Lorsqu’applicable, le gestionnaire doit aussi produire les autorisations particulières
obtenues auprès de toute autorité compétente responsable de la gestion ou de
l’administration d’une aire protégée.
Le cas échéant, le gestionnaire annexe au formulaire susmentionné les copies des
autorisations écrites de droits de passage reçues, ainsi que les relevés officiels des
sentiers transmis aux autorités responsables des terres publiques.
4.1.3 Planification des périodes des travaux de moindres impacts
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
Planif.
Privée √ BP Nouveaux √ √ Relocalisés √ √
4.1.3
Publique √ BP Existants √ √ Abandonnés
En l’absence de toute contre-indication3, il est recommandé que tous les travaux de
machinerie et de scie mécanique aient lieu au cours de la période de moindre impact
sur la nature, à savoir le mois d’août. (FCMQ-3 : 45)
Il est possible de réaliser des travaux d’aménagement de sentiers de motoneige
pendant la saison de la chasse dans les pourvoiries, les zones d’exploitation
contrôlée (zec), les réserves fauniques ou tout autre territoire de chasse (FCMQ-3 :
45), si on obtient l’autorisation du gestionnaire responsable.
3
À ce sujet, voir la nomenclature plus complète des lois et règlements applicables aux sentiers de
motoneige en fonction des contraintes, voir le Tableau A1.1, de l’Annexe 1 du Guide d’évaluation
environnementale pour un développement durable des sentiers de motoneige (FCMQ-2 : 64 et suiv.)
16NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
NOTE – Le promoteur des travaux, soit le club de motoneigistes, même s’il confie certaines
tâches à autrui, est responsable des travaux effectués. (FCMQ-3 : 45)
4.1.4 Permis et autorisations
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
Privée √ OB Nouveaux √ √ Relocalisés √ √
4.1.4
Publique √ OB Existants Abandonnés
Avant d’amorcer des travaux d’aménagement, le gestionnaire doit avoir obtenu les
certificats d’autorisation ou permis d’intervention requis (FCMQ-3 : 64; FCMQ-3 : 32
et 119) dans les cas suivants, entre autres :
• le déboisement;
• aménagement de sentiers en milieu humide ou tout autre milieu requérant un
tel certificat;
• aménagement d’ouvrages de traverse de cours d’eau ou de lac;
• toute construction, tout ouvrage et tout travail susceptibles de détruire ou
modifier la couverture végétale des rives, de porter le sol à nu ou d’en affecter
la stabilité, ou d’en empiéter le littoral;
• travaux prévus dans une plaine inondable ou un milieu humide (marécage,
tourbière, etc.).
Il est important de vérifier certaines contraintes auprès de la MRC ou de la
municipalité locale : elles ont parfois une réglementation plus sévère que dans les
politiques et règlements des autres niveaux d’autorité (fédérale ou provinciale)
portant sur le même élément. (FCMQ-3 : 32)
Là où c’est signalé, les travaux doivent être précédés d’une demande de localisation
des infrastructures souterraines auprès d’Info-Excavation (www.info-ex.com ou 1
800 663-9228).
17NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
4.2 L’AMÉNAGEMENT
L’aménagement d’un sentier, en tout (nouveau) ou en partie (modifié ou relocalisé),
répondant aux exigences de respect de l’environnement a auparavant fait l’objet de
relevés, d’études, et de réalisation des travaux et des ouvrages requis pour rendre le
sentier fonctionnel.
4.2.1 Relevé du tracé projeté
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
Privée √ OB Nouveaux √ √ Relocalisés √ √
4.2.1
Publique √ OB Existants Abandonnés
Le club de motoneigiste responsable de l’aménagement doit situer sur une carte le
sentier projeté à l’aide d’un outil GPS.
NOTE – Les clubs ou les employés de la FCMQ utilisent ce relevé en le superposant à des
couches d’informations sur l’hydrographie, la topographie, le réseau routier, les
bâtiments et toute autre information pertinente concernant les contraintes potentielles.
4.2.2 Sentier
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
Privée √ OB Nouveaux √ √ Relocalisés √ √
4.2.2
Publique √ OB Existants √ √ Abandonnés
Un sentier doit comprendre deux parties : l’aire de roulement et les accotements.
L‘aire de roulement est la surface de déplacement utilisée pour la circulation du
motoneigiste alors que les accotements incluent le dégagement latéral. (FCMQ-3 :
18)
4.2.2.1 L’emprise
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
4.2.2.1
Privée √ OB Nouveaux √ √ Relocalisés √ √
Publique √ OB Existants √ √ Abandonnés
De manière générale, un sentier de motoneige devrait avoir une emprise maximale
de 10 m (32 pi). Cette largeur inclut l’aire de roulement (maximum de 8 mètres) et
les accotements (de 1 mètre de chaque côté du sentier) nécessaires aux fossés et
balises, et à la signalisation.
18NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
NOTE – Le sentier doit toujours être localisé de manière à minimiser la quantité d’arbres à
abattre. Les arbres à abattre doivent être peu nombreux et de faible diamètre. (FCMQ-
3 : 18)
4.2.2.2 La largeur de l’aire de roulement
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
4.2.2.2
Privée √ OB Nouveaux √ √ Relocalisés √ √
Publique √ OB Existants √ √ Abandonnés
Un sentier de motoneige doit avoir une aire de roulement d’une largeur minimale de
5 mètres (m), idéalement, et maximale de 8 m.
NOTE – La largeur minimale du sentier doit toujours permettre la circulation à double sens ou,
sinon, mettre en place la signalisation adéquate (vitesse plus basse, rétrécissement).
Dans le cas de sentiers déjà existants, des exceptions sont permises – là où les
emprises sont plus larges que 10 m – quand elles ont été motivées par des besoins
liés à la sécurité des motoneigistes.
4.2.2.3 Le balisage
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
4.2.2.3
Privée √ OB Nouveaux √ √ Relocalisés √ √
Publique √ OB Existants √ √ Abandonnés
Les sentiers de motoneige en zone découverte doivent être balisés.4
NOTE – Dans le cas d’un sentier qui traverse un espace dénudé (sans arbre, clôture ou autre
repère physique) sur une distance de plus de 150 m, le club doit jalonner son sentier à la
fin de l’automne, en prévision de l’hiver. (FCMQ-3 : 45)
En forêt, cette exigence n’est pas requise. On doit toutefois bien signaliser le sentier
aux intersections ou bifurcations et confirmer régulièrement le numéro de sentier sur
lequel on circule.
Une signalisation interdisant la circulation hors-piste devrait être affichée aux
endroits reconnus fragiles à la circulation des motoneiges.
4
Loi sur les véhicules hors route, art. 16; Règlement sur les véhicules hors route, art. 26.
19NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
Enfin, pour les tronçons de sentiers empruntant des chemins multi-usages, le
balisage des traverses de cours d’eau serait une bonne pratique à adopter.
4.2.2.4 Le déboisement
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Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
4.2.2.4
Privée √ OB Nouveaux √ Relocalisés √
Publique √ OB Existants Abandonnés
Le déboisement consiste à abattre les arbres préalablement marqués à l’intérieur de
l’emprise retenue (maximum 10 m) :
• Les gaulis et les arbustes compris à l’intérieur de l’emprise retenue sont
également coupés;
• Toutes les coupes doivent être effectuées le plus près du sol possible, et
réalisées de façon à ne pas perturber le tapis de mousses, en particulier le
sommet des buttes;
• Dans le cas d’un nouveau tronçon, le dégagement doit se faire sur une
distance égale de part et d’autre de la ligne centrale du sentier.
En terres privées, les arbres abattus sont tronçonnés en billes marchandes et sont
empilés convenablement sur le côté du sentier, à l’extérieur de l’emprise. Cette
méthode facilite une cueillette hivernale à l’aide d’un traîneau tracté par une
motoneige. Une telle récolte doit se faire avec l’accord du propriétaire, dans des
conditions d’entente et de terrain qui conviennent aux deux parties. La Commission
de protection du territoire agricole (CPTAQ), notamment pour les érablières, les
municipalités et MRC, pour vérifier si elles ont des règles d’abattage, doivent aussi
être consultées.
Par ailleurs, sur les terres du domaine de l’État, un permis délivré par le MFFP est
requis pour la coupe de bois. (FCMQ-3 : 46). De plus, il est interdit d’entasser des
piles de bois dans l’emprise ou à sa limite extérieure :
• Lors de la construction ou de l’amélioration d’un chemin, nul ne peut entasser
le sol, les débris et les matériaux enlevés dans l’espace compris entre
l’accotement du chemin et la limite de son emprise, ni les déposer à l’extérieur
de la limite de cette emprise. De plus, le sol entre le fossé du chemin et la
limite éloignée de l’emprise doit être régalé (nivelé)5
5
Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, art. 24.
20NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
4.2.2.5 L’élagage
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
4.2.2.5 Privée √ OB Nouveaux √ Relocalisés √
Publique √ OB Existants Abandonnés
L’élagage des arbres en bordure des sentiers, lorsque nécessaire, doit être fait
jusqu’à une hauteur de dégagement de 3,6 m (12 pieds (pi)) du sol pour permettre le
passage de la surfaceuse.
NOTE – Les coupes doivent être effectuées sans laisser de moignons disgracieux, sans couper
dans le bois du collet et sans causer de blessures à l’écorce des arbres. (FCMQ-3 : 46)
4.2.2.6 L’essouchage
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
4.2.2.6
Privée √ BP Nouveaux √ Relocalisés √
Publique √ BP Existants Abandonnés
L’essouchement est recommandé pour protéger les motoneigistes. On ne doit, en
aucun cas, effectuer un essouchement en milieu humide ni dans la zone de 20 m
d’un cours d’eau6, ni utiliser la technique consistant à pousser les souches en forêt
avec un petit bulldozer.
4.2.2.7 Le nivelage
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
4.2.2.7
Privée √ BP Nouveaux √ Relocalisés √
Publique √ BP Existants Abandonnés
Avant le gel et les premières neiges, il est recommandé de faire un nivelage
(nettoyage) sommaire de la surface de roulement des sentiers, soit enlever les
roches qui pointent à la surface du sol et qui pourraient nuire au travail de damage et
de passage des motoneiges.
NOTE – Le moment idéal pour accomplir cette opération est la période estivale, lorsque le terrain
est le moins détrempé. (FCMQ-3 : 47)
6
Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, art. 18.
21NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
4.2.2.8 La mise en forme
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
4.2.2.8 Privée √ BP Nouveaux √ Relocalisés √
Publique √ BP Existants Abandonnés
Il arrive que la topographie impose une certaine mise en forme, particulièrement
lorsque le sentier est aménagé en flanc de colline ou de montagne.
La mise en forme consiste :
• à enlever de la terre du côté en haut de pente et à la pousser vers le bas de
pente (technique appelée le « déblai-remblai »), permettant de créer une
surface relativement plane et horizontale;
• conserver un léger devers latéral (abaissement vers le côté du sentier) de 2 à
4 %, vers le haut de la pente pour permettre un bon écoulement de l’eau vers
un fossé;
• ce fossé dirige l’eau de ruissellement vers le bas de la pente, à travers des
égouttoirs (tuyaux de drainage), et évite ainsi les problèmes d’érosion. Ce
fossé doit s’arrêter à une distance de 20 m d’un cours d’eau.7
NOTE – Le sentier de motoneige mis en forme peut demeurer sur le sol naturel en place – sans
couche de gravier. Toutefois, un ensemencement de végétaux contribue
significativement à prévenir les problèmes d’érosion du sol dans les surfaces de sentier
en pente qui ont été reprofilées. Cet ensemencement devrait être fait en utilisant des
herbacées indigènes à la région. (FCMQ-3 : 48)
4.2.3 Contrôle de l’érosion
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
Privée √ BP Nouveaux √ Relocalisés √
4.2.3
Publique √ BP Existants Abandonnés
Afin de prévenir l’érosion, il est recommandé d’aménager un sentier dans une pente
inférieure à 15 % (8°).
L’aménagement d’un sentier dans une pente supérieure à 30 % (17°) est non
recommandé, sauf exception et accompagnée d’une signalisation appropriée.
NOTE – Un sentier de motoneige subit un ruissellement susceptible de provoquer de l’érosion, et
ce, toute l’année. (…) L’aménagement du sentier devra prévoir l’écoulement de l’eau de
ruissellement en tout temps. (FCMQ-3 : 18)
7
Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, art. 40.
22NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
4.2.3.1 Les fossés de ruissellement
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Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
4.2.3.1
Privée √ BP Nouveaux √ Relocalisés √
Publique √ OB Existants Abandonnés
L’article 19 du Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine
de l’État prévoit l’installation de ponceaux de drainage dès que la pente du chemin
dépasse 9% et le détournement des eaux de fossés.
Lorsque le pied de la pente est à moins de 60 m d’un cours d’eau ou d’un lac, les
fossés de ruissellement doivent être détournés à tous les 65 m vers une zone de
végétation.8
NOTE – Dans le cas des pentes latérales (en travers du sentier), l’écoulement de l’eau de
ruissellement se gère par l’aménagement de fossés en haut de pente d’une profondeur
de 30 à 50 cm, et par la mise en place de tuyaux distancés de 20 à 30 m disposés à un
angle de 30° par rapport à l’axe du sentier. Ces tu yaux serviront à évacuer l’eau du
fossé en amont vers des zones de végétation situées en contrebas du sentier. (FCMQ-
3 : 49). Les tuyaux de drainage sont d’un diamètre minimum de 30 cm.
4.2.3.2 Les déflecteurs pour l’eau de ruissellement
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
4.2.3.2
Privée √ BP Nouveaux √ Relocalisés √
Publique √ OB Existants Abandonnés
Pour les sentiers aménagés en pentes longitudinales (dans le sens de la pente), des
mesures de contrôle des eaux de ruissellement sur la surface de circulation sont
obligatoires en terres publiques9.
Le déflecteur, ou barre d’eau, est une pièce de bois (rondin ou bille coupée sur
place) partiellement enterrée ou un demi-tuyau qui doit être disposé en biais dans un
sentier à un angle de 30° par rapport à la ligne pe rpendiculaire au sentier. Les
fossés doivent par ailleurs être empierrés afin de ralentir l’écoulement de l’eau dans
celui-ci.
NOTE – Le bois peut pourrir rapidement. Pour y remédier, on peut utiliser une pièce de cèdre, de
mélèze ou de pruche de dimension suffisante : ces espèces ont une durabilité accrue à
un coût abordable et résistent bien à la pourriture. Un enrochement constitué de pierres
ramassées sur le site fait aussi l’affaire mais demande un travail de maintenance très
8
Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, art. 19.
9
Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, art. 26
23NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
régulier. Généralement, l’utilisation d’un demi-tuyau, plus durable et qui capte un plus
grand volume d’eau est préférée. (FCMQ-3 : 51)
4.2.3.3 Les bassins de sédimentation ou de rétention
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
4.2.3.3
Privée √ BP Nouveaux √ Relocalisés √
Publique √ OB Existants Abandonnés
Un bassin de sédimentation sert à recueillir les eaux d’un fossé à une distance de 20
m d’un cours d’eau ou lac. Il empêche les eaux de ruissellement d’atteindre le cours
d’eau ou lac et de le contaminer.
La construction d’un bassin de sédimentation consiste à :
• aménager un petit étang artificiel au bas de la pente, à l’extrémité du fossé du
sentier;
• l’endroit idéal pour aménager un bassin de sédimentation est au niveau du
dernier tuyau d’évacuation ou du dernier déflecteur, sur le bas-côté du sentier;
• le fond du bassin est recouvert de pierres afin de prévenir son érosion;
• les sédiments stabiliseront le bassin avec le temps et l’humidité favorisera
l’apparition de végétation naturelle.
NOTE – Le bassin doit s’adapter à la topographie et la végétation du site. Il fera généralement de
1,5 à 2,0 m de profondeur et sera de grandeur adéquate pour recevoir les volumes
d’eau attendus, montrant des pentes douces vers le centre. La forme varie selon
l’espace disponible et les arbres en place. (FCMQ-3 : 52)
4.2.4 Réduction du bruit près des habitations
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
Privée √ OB Nouveaux √ √ Relocalisés √ √
4.2.4
Publique √ OB Existants √ √ Abandonnés
Afin de limiter les effets du bruit, le gestionnaire doit respecter les exigences
suivantes (FCMQ-3 : 19) :
a) à la distance entre les sentiers et les habitations10 :
• nouveau sentier : conserver une distance minimale de 100 m d’une
habitation, d’une installation exploitée par un établissement de santé ou
10
Loi sur les véhicules hors route (RLRQ, c. V-1-2). Art. 12.
24NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
une aire réservée à la pratique d’activités culturelles, éducatives,
récréatives ou sportives;
• déplacement d’un sentier existant : conserver une distance minimale de
30 m de ces mêmes bâtiments;
b) à la vitesse maximale dans les zones sensibles11 :
• respecter une limite de 30 km/h à moins de 30 m d’une habitation, d’une
installation exploitée par un établissement de santé ou une aire réservée
à la pratique d’activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives12;
• respecter une limite de 50 km/h dans les sentiers situés entre 30 et 100 m
de ces mêmes aires ou bâtiments13.
4.2.4.1 Les structures antibruit
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
4.2.4.1
Privée √ BP Nouveaux √ √ Relocalisés √ √
Publique √ BP Existants √ √ Abandonnés
Selon le plan d’aménagement, afin de réduire le bruit près des habitations, on peut
mettre en place des installations antibruit, permanentes ou temporaires. Pour être
efficace :
la structure doit être érigée le plus près possible du sentier (max. 2 m);
placée à moins de 100 m des habitations.
Si le propriétaire foncier ou le ministère concerné l’autorise, l’installation permanente
d’un écran à base végétale, sans maintenance, est idéale (haie de cèdres, etc.).
Pour les structures temporaires, il y a deux modèles d’écrans acoustiques, soit
l’écran « banc de neige », de 2,5 m de hauteur, et l’écran « balles de foin », de 2 m
de hauteur14.
En tout temps, la longueur de l’écran, permanent ou temporaire, doit dépasser
suffisamment la ou les habitation(s) incluse(s) dans la zone de protection nécessaire
pour être efficace (FCMQ-3 : 53). Ainsi :
une habitation : extrémités incluses, le mur fait quatre fois (4 x) la distance
entre le sentier et l’habitation;
11
Loi sur les véhicules hors route, art. 27.1
12
Note : Limites de vitesse à formaliser par une signalisation adéquate.
13
Idem.
14
Hauteurs recommandées.
25NAQ, 2015 Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015
un groupe d’habitations : les extrémités du mur, à elles seules, font deux
fois la distance entre l’écran et la dernière maison, et ce, de chaque côté
du groupe;
De plus, avec les balles de foin, elles doivent être maintenues enneigées pour
garder les chevreuils et autres animaux loin du sentier.
NOTE – Un écran acoustique fait de neige doit être reconstruit chaque année et nécessite un
grand volume de neige. Un tel volume de neige n’est pas toujours disponible en début
de saison, ce qui peut rendre cette solution problématique. Toutefois, la neige de
déneigement des rues ne doit jamais être utilisée puisqu’elle est souillée et nocive pour
la végétation présente sur le site. Par ailleurs, l’accumulation naturelle de neige sur la
structure augmente son efficacité tout au long de l’hiver. (FCMQ-3 : 54)
4.2.5 Traverses de cours d’eau
Tenure des Application Application
Niveau Sentiers Sentiers
Aménag.
terres En saison Hors saison En saison Hors saison
Privée √ OB Nouveaux √ Relocalisés √
4.2.5
Publique √ OB Existants Abandonnés
Il est primordial de respecter scrupuleusement les lois et règlements en matière de
protection de l’environnement applicables à chaque mode de traverse de cours
d’eau (ponts, ponceaux, tuyaux de drainage) :
• S’assurer de connaître les conditions d’obtention des autorisations
nécessaires (MDDELCC, MFFP, MERN, MRC, municipalités locales, Pêches
et Océans Canada);
• En aucun cas entraver la circulation de l’eau ou des poissons – une traverse
endommagée doit être réparée le plus rapidement possible;
• Éviter la production de sédiments dans le cours d’eau;
• Éviter les déversements d’huile ou d’autres contaminants dans le cours d’eau;
• Garder intact le tapis végétal, les racines des arbustes, l’humus, la mousse et
les souches jusqu’à 20 m de la ligne naturelle des hautes eaux 15;
• Obtenir une demande de dérogation, nécessaire pour des travaux à moins de
60 m d’un lac ou d’un cours d’eau permanent, ou moins de 30 m d’un ruisseau
intermittent.
• Largeur de l’aire de roulement du sentier de 5 m, pas plus;
• Obtenir des avis professionnels (ingénieur, biologiste, architectes, etc.)
lorsque requis – pour infrastructures complexes (voir section 4.2.6.8);
15
Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, art. 18.
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