Norme environnementale Sentiers de motoneige

 
Norme environnementale Sentiers de motoneige
Norme environnementale
         Sentiers de motoneige
NAQ_5
Norme environnementale Sentiers de motoneige
NAQ, 2015                                               Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015

Réalisation

  120, rue Ledoux, Beloeil (Québec), J3G 0A4

Direction
Pascal Bigras, directeur général

Coordination avec la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
(FCMQ)
Robert Comtois, chargé de projets

Entrevues, recherche et rédaction
Robert Comtois, chargé de projets

Comité de lecture de l’ébauche soumise au Comité de la Norme
Normand Besner, secrétaire trésorier, FCMQ
Marc-André Boivin, directeur général, FCMQ
Denise Grenier, 1ère vice-présidente, FCMQ
Raynald Harvey, administrateur, FCMQ
Nacéra Krim, gestionnaire de projets, FCMQ

Juin 2015
Beloeil, Québec

Descripteurs :       Motoneige, sentier de motoneige, environnement, planification,
                     aménagement, maintenance.
NAQ Projet 7403529.09

Document de base – Version finale No. 13df – 18 juillet 2015

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Norme environnementale Sentiers de motoneige
NAQ, 2015                                                                         Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015

                                                                  AVIS

 La présente norme est d’application volontaire, pour favoriser la conformité
 environnementale des sentiers de motoneige fournis par les différents organismes, clubs
 et entreprises du secteur de l’industrie des véhicules hors route (VHR) spécialisé en
 motoneige.
 Il est important de noter que des lois et règlements régissent ce secteur d’activité. Il
 convient donc que les organisations se renseignent auprès d’une autorité compétente
 pour connaître l’ensemble des lois et règlements applicables au secteur de l’industrie
 des véhicules hors route (VHR) spécialisé en motoneige.
 Le fait de se conformer aux exigences de la présente norme ne suppose pas qu’une
 organisation respecte toutes les lois et tous les règlements applicables.

                                                          INTERPRÉTATION

 Dans le présent document, l’utilisation des expressions, des formes verbales présentées
 ci-dessous et des notes doit être interprétée par le lecteur ou la lectrice de la façon
 suivante.
 Les formes verbales conjuguées doit et doivent sont utilisées pour exprimer une
 exigence qui doit être respectée pour se conformer à la présente norme.
 Les expressions équivalentes il convient et il est recommandé sont utilisées pour
 exprimer une suggestion ou un conseil utile ou la possibilité jugée la plus appropriée,
 mais non obligatoires, pour se conformer au présent document.
 Les notes insérées dans le texte ou dans les bas de page sont introduites pour
 fournir une information utile à la compréhension d’une exigence ou de son intention, une
 clarification ou une précision.
 Enfin, là où elles sont présentes, les cartouches (petits tableaux) d’application
 placées sous les titre et sous-titre réunissent, pour faciliter la tâche, le numéro de
 l’exigence (référence), le champ d’activités (planification, aménagement, maintenance),
 la tenure des terres visées (privées, publiques), le niveau d’application requis selon la
 tenure (OB – obligatoire, BP – bonne pratique), le(s) type(s) de sentier de motoneige
 visé(s) (nouveaux, existants, relocalisés, abandonnés) et, pour la réalisation, la (les)
 période(s) de l’année (en saison, hors saison) propice(s) pour le faire.
 Exemple :
                    Tenure des                                    Application                               Application
      Maintena.

                                     Niveau    Sentiers                                  Sentiers
                      terres                               En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
                  Privée         √    OB      Nouveaux        √                        Relocalisés      √
No.

                  Publique       √    OB      Existants       √                        Abandonnés

                                                                     3
Norme environnementale Sentiers de motoneige
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                                  AVANT-PROPOS

Le présent document a été produit à la demande de la FCMQ. Il a été revu et approuvé
par un comité formé des membres suivants :

AUVACHEZ-MILLOT, Élise                  Association internationale des fabricants de
                                        motoneiges
BESSIRI, Maryam                         Ministère des Transports du Québec
BRETON, Pierre                          Fondation de la Faune du Québec
BROCHU, Denis                           ATR associés du Québec
CARPENTIER, Louis                       Vélo Québec Association
CONSTANTINEAU, Yves                     F. Constantineau & Fils Inc.
GAMACHE, Martin                         Pourvoirie Le Rabaska
GRENIER, Denise,                        Fédération des clubs de motoneigistes du
                                        Québec
MUNOZ, Patricia                         Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
                                        du Québec
ROY, Robert                             Club de Moto-Neige Adidou Rive-Sud Inc.
SUPPER, Jacques                         Commission des ressources naturelles et du
                                        territoire des Laurentides
TRUDEL, Roger                           Unité régionale de loisir et de sport de la
                                        Mauricie
VAILLANCOURT, Michel                    Sport et Marine M.V. Inc.

COMTOIS, Robert (coordonnateur)         Nature-Action Québec

JEBALI, Chaouki (expert)                Ministère de l’Énergie et des Ressources
                                        naturelles

                                      Mise en garde
Les recommandations formulées dans ce document ne remplacent en aucun cas les lois
et les règlements en vigueur et le lecteur devra consulter les autorités concernées pour
obtenir plus de précisions. De plus, les directives prodiguées ne sont pas exhaustives.
Des règlements municipaux peuvent notamment s’appliquer et le document ne peut en
tenir compte en raison de leur diversité. Quoiqu’il en soit, les modalités préconisées
s’harmonisent généralement avec les objectifs d’affectation territoriale des schémas
d’aménagement des MRC et les objectifs de conservation de la faune et de ses habitats
formulés par différents ministères fédéraux et provinciaux.

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NAQ, 2015                                          Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015

                                     SOMMAIRE

SOMMAIRE                                                                            6
LEXIQUE DES ACRONYMES ET DES SIGLES                                                 8
INTRODUCTION                                                                        9

1     OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION                                                10

2     DÉFINITIONS                                                                   10

3     RÉFÉRENCES                                                                    13

3.1    Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ)                       13

3.2    Gouvernement du Canada                                                       13

3.3    Gouvernement du Québec                                                       13
       3.3.1 Ouvrages ou guides de référence                                        13
       3.3.2 Lois et règlements                                                     13

3.4    Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST)                   14

4     EXIGENCES GÉNÉRALES                                                           15

4.1    LA PLANIFICATION                                                             15
       4.1.1 Évaluation environnementale du tracé d’un sentier                      15
       4.1.2 Déclaration formelle des droits de passage ou d’utilisation au tracé
       final                                                                        16
       4.1.3 Planification des périodes des travaux de moindres impacts             16
       4.1.4 Permis et autorisations                                                17

4.2    L’AMÉNAGEMENT                                                                18
       4.2.1 Relevé du tracé projeté                                                18
       4.2.2 Sentier                                                                18
           4.2.2.1 L’emprise                                                        18
           4.2.2.2 La largeur de l’aire de roulement                                19
           4.2.2.3 Le balisage                                                      19
           4.2.2.4 Le déboisement                                                   20
           4.2.2.5 L’élagage                                                        21

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          4.2.2.6 L’essouchage                                                     21
          4.2.2.7 Le nivelage                                                      21
          4.2.2.8 La mise en forme                                                 22

      4.2.3 Contrôle de l’érosion                                                  22
          4.2.3.1 Les fossés de ruissellement                                      23
          4.2.3.2 Les déflecteurs pour l’eau de ruissellement                      23
          4.2.3.3 Les bassins de sédimentation ou de rétention                     24

      4.2.4 Réduction du bruit près des habitations                                24
          4.2.4.1 Les structures antibruit                                         25

      4.2.5 Traverses de cours d’eau                                               26
          4.2.5.1 Les remplissages de neige                                        28
          4.2.5.2 Les ponts de glace                                               28
          4.2.5.3 Le pontage ou pont amovible                                      29
          4.2.5.4 Le ponceau                                                       30
          4.2.5.5 Le ponceau double                                                31
          4.2.5.6 L’arche                                                          31
          4.2.5.7 Le pont                                                          33

      4.2.6 Ouvrages de traverse des milieux humides                               34

      4.2.7 Chemins d’hiver non carrossables en été définis par le RNI             34

      4.2.8 Matériaux de construction                                              36

      4.2.9 Relevé du tracé final                                                  36

4.3   LA MAINTENANCE                                                               37
      4.3.1 Surveillance des travaux                                               37
      4.3.2 Maintenance en début de saison avant ouverture                         38
          4.3.2.1 Les surfaceuses                                                  39
          4.3.2.2 La base du sentier                                               39
          4.3.2.3 L’élagage et l’entretien par la coupe d’arbres nuisibles         40
          4.3.2.4 Les fossés de ruissellement                                      40
          4.3.2.5 Les bassins de sédimentation ou de rétention                     41
          4.3.2.6 L’épaisseur de la glace                                          41
          4.3.2.7 Les traverses de cours d’eau                                     42
          4.3.2.8 Les sentiers dans les milieux humides                            44
      4.3.3 Maintenance en cours de saison                                         44
          4.3.3.1 La disposition des débris ligneux                                45
          4.3.3.2 La correction de la piste                                        45
          4.3.3.3 Les surfaces molles non glacées                                  46
          4.3.3.4 Les écrans acoustiques                                           46
          4.3.3.5 L’épaisseur de la glace                                          47
          4.3.3.6 La correction du sentier en milieu humide                        48

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          4.3.3.7 La modification du tracé                                     48
      4.3.4 Maintenance en fin de saison                                       48
          4.3.4.1 Le surfaçage d’entretien                                     48
          4.3.4.2 L’épaisseur de la glace                                      49
          4.3.4.3 Les ouvrages de traverse                                     49
          4.3.4.4 Les ponts de glace                                           50
          4.3.4.5 Le pontage ou pont amovible                                  50
          4.3.4.6 La correction du sentier en milieu humide                    51
          4.3.4.7 La modification du tracé                                     51
      4.3.5 Fermeture des sentiers                                             52
          4.3.5.1 La démolition des écrans acoustiques                         52
          4.3.5.2 La signalisation                                             52
          4.3.5.3 L’abandon d’un tronçon inutilisé                             53
      4.3.6 Maintenance en saison estivale                                     54
          4.3.6.1 L’entreposage du pontage ou pont amovible                    54

4.4   LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES                                      55

ANNEXE A – CONDITIONS REQUISES POUR LE PASSAGE D’UNE MOTONEIGE 56
ANNEXE B – CONDITIONS REQUISES POUR LE PASSAGE D’UNE MOTONEIGE
           SUR UN MILIEU HUMIDE                                57
ANNEXE C – TRAVAUX SUR LES CHAMPS DE GLACE                                     58

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  LEXIQUE DES ACRONYMES ET DES SIGLES

  ATR :       association touristique régionale
  BAPE :      Bureau d’audience publique sur l’environnement
  BP :        bonne pratique
  CSST :      Commission de la santé et de la sécurité au travail
  FCMQ :      Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
  GPS :       Global positioning system (système de localisation)
  MDDELCC : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte
            contre les changements climatiques
  MERN :      Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
  MFFP :      Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  MRC :       municipalité régionale de comté
  MTQ :       Ministère des Transports du Québec
  NAQ :       Nature-Action Québec
  OB :        exigence obligatoire aux fins de la certification
  PADD :      plan d’action en développement durable
  POC :       Pêches et Océans Canada
  RADF :      Règlement sur l’aménagement durable des forêts
  RNI :       Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine
              de l’État
  VHR :       véhicule hors route
  zec :       zone d’exploitation contrôlée

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  INTRODUCTION
  La présente norme tire son origine du Plan d’action en développement durable
  (PADD) de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) adopté en
  2010. Au nombre des enjeux, on trouve notamment : la protection des milieux
  naturels, la santé des riverains, la sécurité des utilisateurs, la cohabitation avec les
  résidents riverains et la qualité des sentiers. Parmi les objectifs, les suivants
  s’appliquent au présent ouvrage :
      « Objectif 2.1
        Veiller à la cohérence d’un aménagement durable des sentiers aux niveaux
        local, régional et provincial par l’établissement d’un protocole environnemental
        lors de la planification et de l’aménagement des sentiers fédérés, dans un
        contexte de concertation globale avec les différents intervenants du milieu.
        Objectif 3.1
        Établir une approche préventive et concertée de la gestion du réseau de
        sentiers de motoneige, dans le but d’atténuer et de gérer les facteurs de risque
        pouvant avoir des effets sur les populations riveraines. »

  Dans le but d’atteindre ces objectifs, différents chantiers ont été réalisés par la
  FCMQ au cours des années suivantes dont, entre autres, la réalisation de
  documents en vue de soutenir les clubs membres dans leurs travaux :

  •    Ma motoneige et l’environnement. Code des bonnes pratiques
       environnementales pour les motoneigistes du Québec. 2010
  •    Guide d’évaluation environnementale pour un développement durable des
       sentiers de motoneige. 2012
  •    Guide d’aménagement et d’entretien des sentiers de motoneige au Québec.
       2012
  Pour les clubs, tous animés par des bénévoles et devant notamment composer avec
  un rehaussement des exigences gouvernementales dans l’aménagement des
  sentiers, ces outils étaient les bienvenus. En 2013, le recrutement d’agents de
  liaison spécialisés, pour du soutien en gestion et les appuyer dans la réalisation des
  aménagements nouveaux, a marqué une nouvelle                      étape, vers une
  professionnalisation des services destinés aux clubs.
  Le présent document est le plus récent jalon des initiatives de la Fédération vers des
  meilleures pratiques en environnement. Il s’agit d’une norme d’application volontaire
  en sentiers fédérés à l’intention des clubs. On y traduit les principes généraux de la
  normalisation, déjà appliqués par Nature-Action Québec (NAQ) dans d’autres
  domaines sous la forme d’exigences normatives, en environnement, pour les
  sentiers de motoneige.

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  1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
  Le présent document a pour objet de baliser les exigences environnementales liées
  à la planification, l’aménagement et la maintenance des sentiers de motoneige.
  Cette norme se veut l’outil de référence pour l’évaluation de la conformité des
  sentiers de motoneige à un ensemble d’exigences environnementales.

  2. DÉFINITIONS
  Aux fins du présent document, les termes suivants sont ainsi définis :
  aménagement des sentiers, n. m. : Travaux et infrastructures nécessaires à la
  réalisation d’un sentier nouveau, modifié ou relocalisé, en tout ou en partie (tronçon).
  club de motoneigistes, n. m. : Organisme qui, au sens de la Loi sur les véhicules
  hors route (RLRQ, c. V-1.2), est responsable de l’aménagement et de l’exploitation
  des sentiers. Sous l’égide de la FCMQ, le club a la responsabilité de l’ensemble des
  sentiers fédérés de motoneige sur son territoire : les sentiers locaux, régionaux et
  Trans-Québec. (FCMQ-2 : 16)
  conformité environnementale, n. f. : La conformité environnementale, lorsqu’elle
  est atteinte, indique que les activités et les installations d’une entreprise sont en
  conformité avec les lois et les règlements dans le respect de l’environnement;
  l’entreprise marque ainsi son rôle actif dans la protection de l’environnement.
  droit de passage, n. m. : L’expression droit de passage s’entend de toute forme
  d’autorisation, écrite ou verbale, donnée par le propriétaire foncier privé ou par toute
  autorité publique titulaire des droits sur un immeuble et autorisant le passage des
  motoneiges sur son terrain. Cette expression correspond à l’expression autorisation
  expresse utilisée dans la Loi sur les véhicules hors route.
  environnement, n. m. : L’eau, l’atmosphère et le sol ou toute combinaison de l’un ou
  l’autre ou, d’une manière générale, le milieu ambiant avec lequel les espèces
  vivantes entretiennent des relations dynamiques.
  évaluation environnementale, n. f. : Processus permettant d’évaluer la prise en
  compte de l’environnement dans la planification d’un projet; il aide à prévoir et gérer
  les impacts sur l’environnement d’un projet de sentier (FCMQ-2 : 5). Différent des
  études du Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) du Québec.
  gestionnaire, n. m. : Un club de motoneigistes est considéré être le gestionnaire
  des sentiers concernés par la mise en oeuvre de la norme environnementale.
  habitation, n. f. : Une maison, un chalet ou une construction permanente habitable
  servant de lieu d’hébergement.
  impact sur l’environnement, n. m. : L’effet, pendant un temps donné et dans un
  espace défini, d’une activité humaine sur une composante de l’environnement pris

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  dans son sens large (en englobant les aspects biophysiques et humains), en
  comparaison de la situation probable si le projet n’est pas réalisé. (FCMQ-2 : 4)
  infrastructure, n. f. : Toute structure comme un pont, un ponceau, une infrastructure
  de soutènement, etc., qui a pour fonction de faciliter la circulation sur un sentier et de
  protéger le motoneigiste et l’environnement.
  maintenance des sentiers, n. m. : Ensemble des travaux nécessaires au maintien
  d’un sentier aménagé et fonctionnel, effectués par le club de motoneigistes qui en
  est responsable, en vue d’assurer la sécurité des motoneigistes et de conserver la
  qualité du réseau.
  mesure d’atténuation, n. f. : Une intervention ou un aménagement permettant la
  maîtrise efficace, la réduction importante ou l’élimination des impacts sur
  l’environnement d’un projet; celle-ci peut être assortie d’actions de rétablissement,
  notamment le remplacement ou la restauration d’une infrastructure. (FCMQ-2 : 4)
  motoneigiste, n. m. : Personne qui pratique la motoneige.
  organisation, n. f. : Peut concerner les organismes suivants : la Fédération des
  clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) ou une de ses composantes,
  département ou service, les regroupements régionaux de clubs de motoneigistes
  affiliés, et les clubs de motoneigistes eux-mêmes.
  planification des sentiers, n. m. : Études et travaux nécessaires à la réalisation
  d’un sentier nouveau, modifié ou relocalisé, en tout ou en partie (tronçon).
  politique environnementale, n. f. : Déclaration des principes guidant une
  organisation en matière de protection de l’environnement. En ce sens, la politique
  environnementale propose un cadre d’action et établit des objectifs et buts en
  matière d'environnement; elle est généralement élaborée et adoptée au plus haut
  niveau de la hiérarchie d’une organisation.
  saison (en, hors), n. f. : En saison : période de l’année où les sentiers sont ouverts
  à la circulation des motoneiges en raison de la présence d’un couvert nival (neige)
  suffisant dans les sentiers de motoneige fédérés. Hors saison : période où les
  sentiers ne sont pas ouverts à la circulation des motoneiges.
  sentier de motoneige, n. m. : Voie de circulation pour les motoneiges ayant reçu les
  sanctions et les autorisations nécessaires des autorités compétentes; elle est
  spécialement mise en forme et entretenue en saison au moyen d’une surfaceuse de
  sentiers.
  service de guide, n. m. : Encadrement ou accompagnement d’un motoneigiste ou
  groupe de motoneigistes par un guide équipé d’une motoneige.
  tenure des terres, n. f. : Pour les fins de l’application de la présente norme
  environnementale, les terres sont soit de tenure publique, auquel cas leur gestion et
  administration sont assurées par une entité gouvernementale (différents ministères
  ou agences gouvernementales) ou municipale (MRC, agglomérations ou
  municipalités locales), soit elles sont de tenure privée, auquel cas elles

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  appartiennent à un propriétaire foncier privé (qui peut être une personne physique ou
  une entreprise).
  terres publiques, n. f. : Terres qui font partie du domaine de l’État du Québec, c’est-
  à-dire, qui sont sous l’autorité d’un ministère, y compris le lit des cours d’eau et des
  lacs, de même que les parties du lit du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-
  Laurent appartenant au Québec par droit de souveraineté.
  terres publiques intramunicipales, n. f. : Tous les lots, partie de lots de toute autre
  partie du domaine de l’État, comprenant les bâtiments, les améliorations et les
  meubles qui s’y trouvent, situés dans une MRC et localisés à l’intérieur des limites
  des municipalités locales.

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    3. RÉFÉRENCES
    Les documents énumérés ci-dessous, auxquels le texte se réfère, constituent un
    complément d’information qui vise à enrichir la présente norme.
    3.1          Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ),
                 4545, avenue Pierre-De Coubertin, Montréal (Québec) H1V 0B2
                 FCMQ-1 (2010)               Ma motoneige et l’environnement. Code des bonnes
                                             pratiques environnementales pour les motoneigistes
                                             du Québec. Sections 2 à 4.
                 FCMQ-2 (2012)               Guide d’évaluation environnementale pour un
                                             développement durable des sentiers de motoneige.
                                             Sections 1 à 3, et Annexes.
                 FCMQ-3 (2012)               Guide d’aménagement et d’entretien des sentiers de
                                             motoneige au Québec. Chapitres 1 à 11, et Annexes.
    3.2          Gouvernement du Canada
                 Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14)
    3.3          Gouvernement du Québec
    3.3.1        Ouvrages ou guides de référence
                 QUÉBEC. Autorisation d’aménager un sentier de véhicules hors route sur
                 les terres du domaine de l’État – Guide du club utilisateurs de véhicules
                 hors route, Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 2009.
                 QUÉBEC. Guide de la signalisation routière sur les terres du domaine de
                 l’État
                 QUÉBEC. Norme relative aux ponts sur les terres du domaine de l’État,
                 Ministère des Ressources naturelles, 2013.
    3.3.2        Lois et règlements 1
                 Code civil du Québec
                 Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à
                 renforcer leur protection (RLRQ, c.C-6.2)
                 Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (RLRQ, chapitre A-
                 18.1)
                     •    Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine
                          de l’État (RLRQ, c. A-18.1, r. 7) 2

1
 La version intégrale et à jour des lois et règlements pertinents peut être consultée sur le site internet des
Publications du Québec (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca ), sous la rubrique « Lois et règlements ».

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              Loi sur la conservation du patrimoine naturel (RLRQ, c. C-61.01)
              Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, c. C-61.1)
                   •   Règlement sur les habitats fauniques (RLRQ, c. C-61.1, r. 18)
              Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2)
              Loi sur le régime des eaux (RLRQ, c. R-13)
              Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (RLRQ, c. E-12.01)
              Loi sur les mines (RLRQ, c. M-13.1)
              Loi sur les parcs (RLRQ, c. P-9)
              Loi sur les terres agricoles du domaine de l’État (RLRQ, c. T-7.1)
              Loi sur les terres du domaine de l’État (RLRQ, c. T-8.1)
              Loi sur les véhicules hors route (RLRQ, c. V-1.2)
                   •   Règlement sur la motoneige (RLRQ, c. V-1.2, r. 1)
                   •   Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route
                       (RLRQ, c. V-1.2, r. 4.1)
                   •   Règlement sur les véhicules hors route (RLRQ, c. V-1.2, r. 5)
              Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagements
              forestiers (RLRQ, c.s-2.1, r. 12.1)
              Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les
              terres du domaine de l’État (RLRQ, chapitre T-8.1, r.7)
    3.4       Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST)
              CSST (1996) Travaux sur les champs de glace.

2
 Le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI) sera à terme
remplacé par le Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF), pré-publié en décembre 2014 et
                                  er
dont l’application est prévue au 1 avril 2016.

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  4. EXIGENCES GÉNÉRALES

  Le présent chapitre précise les exigences générales relatives à la gestion de la
  conformité environnementale des sentiers de motoneige.

  4.1           LA PLANIFICATION
  Pour qu’un sentier réponde aux exigences de respect de l’environnement, il doit être
  planifié et organisé dans le temps.

  4.1.1 Évaluation environnementale du tracé d’un sentier
                         Tenure des                                   Application                               Application
                                          Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                           terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
             Planif.

                       Privée         √    BP      Nouveaux         √            √         Relocalisés      √              √
     4.1.1

                       Publique       √    BP      Existants                               Abandonnés

  Il est recommandé mais non-obligatoire, sauf lorsque requis, d’effectuer une
  évaluation environnementale (FCMQ-2 : Annexe 4) au stade de la planification et de
  la proposition d’un projet, afin que l’analyse soit utile aux décideurs et que les
  mesures d’atténuation soient intégrées aux plans proposés.
        NOTE – Avant de déterminer un tracé final, on examine aussi les impacts de chacun de ces
                           tracés sur l’environnement. Le tracé qui présente le moins de nouveaux tronçons à
                           défricher ou qui présente les plus courtes distances sur des plans d’eau gelée est à
                           privilégier. On examine aussi les impacts sur un cours d’eau à traverser. Il en va de
                           même pour les impacts sur la flore et la faune. (FCMQ-3 : 15)

  Le Guide d’évaluation environnementale pour un développement durable des
  sentiers de motoneige (FCMQ-2) propose des outils aidant à choisir le meilleur tracé
  possible.

                                                               15
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    4.1.2 Déclaration formelle des droits de passage ou d’utilisation au tracé final
                             Tenure des                                   Application                               Application
                                              Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                               terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison

                Planif.
        4.1.2              Privée         √    OB      Nouveaux                      √         Relocalisés                     √
                           Publique       √    OB      Existants                               Abandonnés

    Le gestionnaire doit produire une liste attestant des droits de passage sur les
    terrains :
            •             des propriétaires fonciers privés;
            •             contrôlés ou soumis à l’administration des autorités responsables des terres
                          publiques (MERN);
            •             faisant partie des terres publiques intramunicipales ou du domaine public
                          d’une municipalité locale.
    À cette fin, le gestionnaire remplit et signe le formulaire approprié de la FCMQ –
    Compilation des droits de passage.
    Lorsqu’applicable, le gestionnaire doit aussi produire les autorisations particulières
    obtenues auprès de toute autorité compétente responsable de la gestion ou de
    l’administration d’une aire protégée.
    Le cas échéant, le gestionnaire annexe au formulaire susmentionné les copies des
    autorisations écrites de droits de passage reçues, ainsi que les relevés officiels des
    sentiers transmis aux autorités responsables des terres publiques.

    4.1.3 Planification des périodes des travaux de moindres impacts
                             Tenure des                                   Application                               Application
                                              Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                               terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
                Planif.

                           Privée         √    BP      Nouveaux         √            √         Relocalisés      √              √
        4.1.3

                           Publique       √    BP      Existants        √            √         Abandonnés

    En l’absence de toute contre-indication3, il est recommandé que tous les travaux de
    machinerie et de scie mécanique aient lieu au cours de la période de moindre impact
    sur la nature, à savoir le mois d’août. (FCMQ-3 : 45)
    Il est possible de réaliser des travaux d’aménagement de sentiers de motoneige
    pendant la saison de la chasse dans les pourvoiries, les zones d’exploitation
    contrôlée (zec), les réserves fauniques ou tout autre territoire de chasse (FCMQ-3 :
    45), si on obtient l’autorisation du gestionnaire responsable.

3
 À ce sujet, voir la nomenclature plus complète des lois et règlements applicables aux sentiers de
motoneige en fonction des contraintes, voir le Tableau A1.1, de l’Annexe 1 du Guide d’évaluation
environnementale pour un développement durable des sentiers de motoneige (FCMQ-2 : 64 et suiv.)

                                                                   16
NAQ, 2015                                                                    Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015

             NOTE – Le promoteur des travaux, soit le club de motoneigistes, même s’il confie certaines
                                tâches à autrui, est responsable des travaux effectués. (FCMQ-3 : 45)

  4.1.4 Permis et autorisations
                         Tenure des                                    Application                               Application
                                          Niveau    Sentiers                                  Sentiers
             Aménag.

                           terres                               En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
                       Privée         √    OB      Nouveaux         √             √         Relocalisés      √              √
     4.1.4

                       Publique       √    OB      Existants                                Abandonnés

  Avant d’amorcer des travaux d’aménagement, le gestionnaire doit avoir obtenu les
  certificats d’autorisation ou permis d’intervention requis (FCMQ-3 : 64; FCMQ-3 : 32
  et 119) dans les cas suivants, entre autres :
      • le déboisement;
      • aménagement de sentiers en milieu humide ou tout autre milieu requérant un
        tel certificat;
      • aménagement d’ouvrages de traverse de cours d’eau ou de lac;
      • toute construction, tout ouvrage et tout travail susceptibles de détruire ou
        modifier la couverture végétale des rives, de porter le sol à nu ou d’en affecter
        la stabilité, ou d’en empiéter le littoral;
      • travaux prévus dans une plaine inondable ou un milieu humide (marécage,
        tourbière, etc.).
  Il est important de vérifier certaines contraintes auprès de la MRC ou de la
  municipalité locale : elles ont parfois une réglementation plus sévère que dans les
  politiques et règlements des autres niveaux d’autorité (fédérale ou provinciale)
  portant sur le même élément. (FCMQ-3 : 32)
  Là où c’est signalé, les travaux doivent être précédés d’une demande de localisation
  des infrastructures souterraines auprès d’Info-Excavation (www.info-ex.com ou 1
  800 663-9228).

                                                               17
NAQ, 2015                                                                        Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015

  4.2                L’AMÉNAGEMENT
  L’aménagement d’un sentier, en tout (nouveau) ou en partie (modifié ou relocalisé),
  répondant aux exigences de respect de l’environnement a auparavant fait l’objet de
  relevés, d’études, et de réalisation des travaux et des ouvrages requis pour rendre le
  sentier fonctionnel.

  4.2.1 Relevé du tracé projeté
                              Tenure des                                   Application                               Application
                                               Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                  Aménag.

                                terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
                            Privée         √    OB      Nouveaux         √            √         Relocalisés      √              √
        4.2.1

                            Publique       √    OB      Existants                               Abandonnés

  Le club de motoneigiste responsable de l’aménagement doit situer sur une carte le
  sentier projeté à l’aide d’un outil GPS.
          NOTE – Les clubs ou les employés de la FCMQ utilisent ce relevé en le superposant à des
                                couches d’informations sur l’hydrographie, la topographie, le réseau routier, les
                                bâtiments et toute autre information pertinente concernant les contraintes potentielles.

  4.2.2 Sentier
                              Tenure des                                   Application                               Application
                                               Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                  Aménag.

                                terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
                            Privée         √    OB      Nouveaux         √            √         Relocalisés      √              √
        4.2.2

                            Publique       √    OB      Existants        √            √         Abandonnés

  Un sentier doit comprendre deux parties : l’aire de roulement et les accotements.
  L‘aire de roulement est la surface de déplacement utilisée pour la circulation du
  motoneigiste alors que les accotements incluent le dégagement latéral. (FCMQ-3 :
  18)

  4.2.2.1 L’emprise
                              Tenure des                                   Application                               Application
                                               Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                  Aménag.

                                terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
        4.2.2.1

                            Privée         √    OB      Nouveaux         √            √         Relocalisés      √              √
                            Publique       √    OB      Existants        √            √         Abandonnés

  De manière générale, un sentier de motoneige devrait avoir une emprise maximale
  de 10 m (32 pi). Cette largeur inclut l’aire de roulement (maximum de 8 mètres) et
  les accotements (de 1 mètre de chaque côté du sentier) nécessaires aux fossés et
  balises, et à la signalisation.

                                                                    18
NAQ, 2015                                                                           Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015

             NOTE – Le sentier doit toujours être localisé de manière à minimiser la quantité d’arbres à
                                   abattre. Les arbres à abattre doivent être peu nombreux et de faible diamètre. (FCMQ-
                                   3 : 18)

       4.2.2.2 La largeur de l’aire de roulement
                                 Tenure des                                   Application                               Application
                                                  Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                     Aménag.

                                   terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
           4.2.2.2

                               Privée         √    OB      Nouveaux         √            √         Relocalisés      √              √
                               Publique       √    OB      Existants        √            √         Abandonnés

       Un sentier de motoneige doit avoir une aire de roulement d’une largeur minimale de
       5 mètres (m), idéalement, et maximale de 8 m.
             NOTE – La largeur minimale du sentier doit toujours permettre la circulation à double sens ou,
                                   sinon, mettre en place la signalisation adéquate (vitesse plus basse, rétrécissement).

       Dans le cas de sentiers déjà existants, des exceptions sont permises – là où les
       emprises sont plus larges que 10 m – quand elles ont été motivées par des besoins
       liés à la sécurité des motoneigistes.

       4.2.2.3 Le balisage
                                 Tenure des                                   Application                               Application
                                                  Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                     Aménag.

                                   terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
           4.2.2.3

                               Privée         √    OB      Nouveaux         √            √         Relocalisés      √              √
                               Publique       √    OB      Existants        √            √         Abandonnés

       Les sentiers de motoneige en zone découverte doivent être balisés.4
             NOTE – Dans le cas d’un sentier qui traverse un espace dénudé (sans arbre, clôture ou autre
                                   repère physique) sur une distance de plus de 150 m, le club doit jalonner son sentier à la
                                   fin de l’automne, en prévision de l’hiver. (FCMQ-3 : 45)

       En forêt, cette exigence n’est pas requise. On doit toutefois bien signaliser le sentier
       aux intersections ou bifurcations et confirmer régulièrement le numéro de sentier sur
       lequel on circule.
       Une signalisation interdisant la circulation hors-piste devrait être affichée aux
       endroits reconnus fragiles à la circulation des motoneiges.

4
    Loi sur les véhicules hors route, art. 16; Règlement sur les véhicules hors route, art. 26.

                                                                       19
NAQ, 2015                                                                          Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015

       Enfin, pour les tronçons de sentiers empruntant des chemins multi-usages, le
       balisage des traverses de cours d’eau serait une bonne pratique à adopter.

       4.2.2.4 Le déboisement
                                Tenure des                                   Application                               Application
                                                 Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                    Aménag.

                                  terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
          4.2.2.4

                              Privée         √    OB      Nouveaux                      √         Relocalisés                     √
                              Publique       √    OB      Existants                               Abandonnés

       Le déboisement consiste à abattre les arbres préalablement marqués à l’intérieur de
       l’emprise retenue (maximum 10 m) :
            • Les gaulis et les arbustes compris à l’intérieur de l’emprise retenue sont
              également coupés;
            • Toutes les coupes doivent être effectuées le plus près du sol possible, et
              réalisées de façon à ne pas perturber le tapis de mousses, en particulier le
              sommet des buttes;
            • Dans le cas d’un nouveau tronçon, le dégagement doit se faire sur une
              distance égale de part et d’autre de la ligne centrale du sentier.
       En terres privées, les arbres abattus sont tronçonnés en billes marchandes et sont
       empilés convenablement sur le côté du sentier, à l’extérieur de l’emprise. Cette
       méthode facilite une cueillette hivernale à l’aide d’un traîneau tracté par une
       motoneige. Une telle récolte doit se faire avec l’accord du propriétaire, dans des
       conditions d’entente et de terrain qui conviennent aux deux parties. La Commission
       de protection du territoire agricole (CPTAQ), notamment pour les érablières, les
       municipalités et MRC, pour vérifier si elles ont des règles d’abattage, doivent aussi
       être consultées.
       Par ailleurs, sur les terres du domaine de l’État, un permis délivré par le MFFP est
       requis pour la coupe de bois. (FCMQ-3 : 46). De plus, il est interdit d’entasser des
       piles de bois dans l’emprise ou à sa limite extérieure :
            • Lors de la construction ou de l’amélioration d’un chemin, nul ne peut entasser
              le sol, les débris et les matériaux enlevés dans l’espace compris entre
              l’accotement du chemin et la limite de son emprise, ni les déposer à l’extérieur
              de la limite de cette emprise. De plus, le sol entre le fossé du chemin et la
              limite éloignée de l’emprise doit être régalé (nivelé)5

5
    Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, art. 24.

                                                                      20
NAQ, 2015                                                                          Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015

       4.2.2.5 L’élagage
                                Tenure des                                   Application                               Application
                                                 Niveau    Sentiers                                 Sentiers

                    Aménag.
                                  terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
          4.2.2.5             Privée         √    OB      Nouveaux                      √         Relocalisés                     √
                              Publique       √    OB      Existants                               Abandonnés

       L’élagage des arbres en bordure des sentiers, lorsque nécessaire, doit être fait
       jusqu’à une hauteur de dégagement de 3,6 m (12 pieds (pi)) du sol pour permettre le
       passage de la surfaceuse.
            NOTE – Les coupes doivent être effectuées sans laisser de moignons disgracieux, sans couper
                                  dans le bois du collet et sans causer de blessures à l’écorce des arbres. (FCMQ-3 : 46)

       4.2.2.6 L’essouchage
                                Tenure des                                   Application                               Application
                                                 Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                    Aménag.

                                  terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
          4.2.2.6

                              Privée         √    BP      Nouveaux                      √         Relocalisés                     √
                              Publique       √    BP      Existants                               Abandonnés

       L’essouchement est recommandé pour protéger les motoneigistes. On ne doit, en
       aucun cas, effectuer un essouchement en milieu humide ni dans la zone de 20 m
       d’un cours d’eau6, ni utiliser la technique consistant à pousser les souches en forêt
       avec un petit bulldozer.

       4.2.2.7 Le nivelage
                                Tenure des                                   Application                               Application
                                                 Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                    Aménag.

                                  terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
          4.2.2.7

                              Privée         √    BP      Nouveaux                      √         Relocalisés                     √
                              Publique       √    BP      Existants                               Abandonnés

       Avant le gel et les premières neiges, il est recommandé de faire un nivelage
       (nettoyage) sommaire de la surface de roulement des sentiers, soit enlever les
       roches qui pointent à la surface du sol et qui pourraient nuire au travail de damage et
       de passage des motoneiges.
            NOTE – Le moment idéal pour accomplir cette opération est la période estivale, lorsque le terrain
                                  est le moins détrempé. (FCMQ-3 : 47)

6
    Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, art. 18.

                                                                      21
NAQ, 2015                                                                          Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015

       4.2.2.8 La mise en forme
                                Tenure des                                   Application                               Application
                                                 Niveau    Sentiers                                 Sentiers

                    Aménag.
                                  terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
          4.2.2.8             Privée         √    BP      Nouveaux                      √         Relocalisés                     √
                              Publique       √    BP      Existants                               Abandonnés

       Il arrive que la topographie impose une certaine mise en forme, particulièrement
       lorsque le sentier est aménagé en flanc de colline ou de montagne.
       La mise en forme consiste :
            • à enlever de la terre du côté en haut de pente et à la pousser vers le bas de
              pente (technique appelée le « déblai-remblai »), permettant de créer une
              surface relativement plane et horizontale;
            • conserver un léger devers latéral (abaissement vers le côté du sentier) de 2 à
              4 %, vers le haut de la pente pour permettre un bon écoulement de l’eau vers
              un fossé;
            • ce fossé dirige l’eau de ruissellement vers le bas de la pente, à travers des
              égouttoirs (tuyaux de drainage), et évite ainsi les problèmes d’érosion. Ce
              fossé doit s’arrêter à une distance de 20 m d’un cours d’eau.7
            NOTE – Le sentier de motoneige mis en forme peut demeurer sur le sol naturel en place – sans
                                  couche de gravier. Toutefois, un ensemencement de végétaux contribue
                                  significativement à prévenir les problèmes d’érosion du sol dans les surfaces de sentier
                                  en pente qui ont été reprofilées. Cet ensemencement devrait être fait en utilisant des
                                  herbacées indigènes à la région. (FCMQ-3 : 48)

       4.2.3 Contrôle de l’érosion
                                Tenure des                                   Application                               Application
                                                 Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                    Aménag.

                                  terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
                              Privée         √    BP      Nouveaux                      √         Relocalisés                     √
          4.2.3

                              Publique       √    BP      Existants                               Abandonnés

       Afin de prévenir l’érosion, il est recommandé d’aménager un sentier dans une pente
       inférieure à 15 % (8°).
       L’aménagement d’un sentier dans une pente supérieure à 30 % (17°) est non
       recommandé, sauf exception et accompagnée d’une signalisation appropriée.
            NOTE – Un sentier de motoneige subit un ruissellement susceptible de provoquer de l’érosion, et
                                  ce, toute l’année. (…) L’aménagement du sentier devra prévoir l’écoulement de l’eau de
                                  ruissellement en tout temps. (FCMQ-3 : 18)

7
    Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, art. 40.

                                                                      22
NAQ, 2015                                                                          Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015

       4.2.3.1 Les fossés de ruissellement
                                Tenure des                                   Application                               Application
                                                 Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                    Aménag.
                                  terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
          4.2.3.1

                              Privée         √    BP      Nouveaux                      √         Relocalisés                     √
                              Publique       √    OB      Existants                               Abandonnés

       L’article 19 du Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine
       de l’État prévoit l’installation de ponceaux de drainage dès que la pente du chemin
       dépasse 9% et le détournement des eaux de fossés.
       Lorsque le pied de la pente est à moins de 60 m d’un cours d’eau ou d’un lac, les
       fossés de ruissellement doivent être détournés à tous les 65 m vers une zone de
       végétation.8
            NOTE – Dans le cas des pentes latérales (en travers du sentier), l’écoulement de l’eau de
                                  ruissellement se gère par l’aménagement de fossés en haut de pente d’une profondeur
                                  de 30 à 50 cm, et par la mise en place de tuyaux distancés de 20 à 30 m disposés à un
                                  angle de 30° par rapport à l’axe du sentier. Ces tu yaux serviront à évacuer l’eau du
                                  fossé en amont vers des zones de végétation situées en contrebas du sentier. (FCMQ-
                                  3 : 49). Les tuyaux de drainage sont d’un diamètre minimum de 30 cm.

       4.2.3.2 Les déflecteurs pour l’eau de ruissellement
                                Tenure des                                   Application                               Application
                                                 Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                    Aménag.

                                  terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
          4.2.3.2

                              Privée         √    BP      Nouveaux                      √         Relocalisés                     √
                              Publique       √    OB      Existants                               Abandonnés

       Pour les sentiers aménagés en pentes longitudinales (dans le sens de la pente), des
       mesures de contrôle des eaux de ruissellement sur la surface de circulation sont
       obligatoires en terres publiques9.
       Le déflecteur, ou barre d’eau, est une pièce de bois (rondin ou bille coupée sur
       place) partiellement enterrée ou un demi-tuyau qui doit être disposé en biais dans un
       sentier à un angle de 30° par rapport à la ligne pe rpendiculaire au sentier. Les
       fossés doivent par ailleurs être empierrés afin de ralentir l’écoulement de l’eau dans
       celui-ci.
            NOTE – Le bois peut pourrir rapidement. Pour y remédier, on peut utiliser une pièce de cèdre, de
                                  mélèze ou de pruche de dimension suffisante : ces espèces ont une durabilité accrue à
                                  un coût abordable et résistent bien à la pourriture. Un enrochement constitué de pierres
                                  ramassées sur le site fait aussi l’affaire mais demande un travail de maintenance très

8
    Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, art. 19.
9
    Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, art. 26

                                                                      23
NAQ, 2015                                                                           Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015

                                   régulier. Généralement, l’utilisation d’un demi-tuyau, plus durable et qui capte un plus
                                   grand volume d’eau est préférée. (FCMQ-3 : 51)

       4.2.3.3 Les bassins de sédimentation ou de rétention
                                 Tenure des                                   Application                               Application
                                                  Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                     Aménag.

                                   terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
           4.2.3.3

                               Privée         √    BP      Nouveaux                      √         Relocalisés                     √
                               Publique       √    OB      Existants                               Abandonnés

       Un bassin de sédimentation sert à recueillir les eaux d’un fossé à une distance de 20
       m d’un cours d’eau ou lac. Il empêche les eaux de ruissellement d’atteindre le cours
       d’eau ou lac et de le contaminer.
       La construction d’un bassin de sédimentation consiste à :
             • aménager un petit étang artificiel au bas de la pente, à l’extrémité du fossé du
               sentier;
             • l’endroit idéal pour aménager un bassin de sédimentation est au niveau du
               dernier tuyau d’évacuation ou du dernier déflecteur, sur le bas-côté du sentier;
             • le fond du bassin est recouvert de pierres afin de prévenir son érosion;
             • les sédiments stabiliseront le bassin avec le temps et l’humidité favorisera
               l’apparition de végétation naturelle.
             NOTE – Le bassin doit s’adapter à la topographie et la végétation du site. Il fera généralement de
                                   1,5 à 2,0 m de profondeur et sera de grandeur adéquate pour recevoir les volumes
                                   d’eau attendus, montrant des pentes douces vers le centre. La forme varie selon
                                   l’espace disponible et les arbres en place. (FCMQ-3 : 52)

       4.2.4 Réduction du bruit près des habitations
                                 Tenure des                                   Application                               Application
                                                  Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                     Aménag.

                                   terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
                               Privée         √    OB      Nouveaux         √            √         Relocalisés      √              √
           4.2.4

                               Publique       √    OB      Existants        √            √         Abandonnés

        Afin de limiter les effets du bruit, le gestionnaire doit respecter les exigences
        suivantes (FCMQ-3 : 19) :
             a) à la distance entre les sentiers et les habitations10 :
                           •     nouveau sentier : conserver une distance minimale de 100 m d’une
                                 habitation, d’une installation exploitée par un établissement de santé ou

10
     Loi sur les véhicules hors route (RLRQ, c. V-1-2). Art. 12.

                                                                       24
NAQ, 2015                                                                        Projet 7403529.09 – 18 juillet 2015

                              une aire réservée à la pratique d’activités culturelles, éducatives,
                              récréatives ou sportives;
                        •     déplacement d’un sentier existant : conserver une distance minimale de
                              30 m de ces mêmes bâtiments;
          b) à la vitesse maximale dans les zones sensibles11 :
                        •     respecter une limite de 30 km/h à moins de 30 m d’une habitation, d’une
                              installation exploitée par un établissement de santé ou une aire réservée
                              à la pratique d’activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives12;
                        •     respecter une limite de 50 km/h dans les sentiers situés entre 30 et 100 m
                              de ces mêmes aires ou bâtiments13.

     4.2.4.1 Les structures antibruit
                              Tenure des                                   Application                               Application
                                               Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                  Aménag.

                                terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
        4.2.4.1

                            Privée         √    BP      Nouveaux         √            √         Relocalisés      √              √
                            Publique       √    BP      Existants        √            √         Abandonnés

     Selon le plan d’aménagement, afin de réduire le bruit près des habitations, on peut
     mettre en place des installations antibruit, permanentes ou temporaires. Pour être
     efficace :
                             la structure doit être érigée le plus près possible du sentier (max. 2 m);
                             placée à moins de 100 m des habitations.
     Si le propriétaire foncier ou le ministère concerné l’autorise, l’installation permanente
     d’un écran à base végétale, sans maintenance, est idéale (haie de cèdres, etc.).
     Pour les structures temporaires, il y a deux modèles d’écrans acoustiques, soit
     l’écran « banc de neige », de 2,5 m de hauteur, et l’écran « balles de foin », de 2 m
     de hauteur14.
     En tout temps, la longueur de l’écran, permanent ou temporaire, doit dépasser
     suffisamment la ou les habitation(s) incluse(s) dans la zone de protection nécessaire
     pour être efficace (FCMQ-3 : 53). Ainsi :
                             une habitation : extrémités incluses, le mur fait quatre fois (4 x) la distance
                             entre le sentier et l’habitation;

11
   Loi sur les véhicules hors route, art. 27.1
12
   Note : Limites de vitesse à formaliser par une signalisation adéquate.
13
   Idem.
14
   Hauteurs recommandées.

                                                                    25
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                              un groupe d’habitations : les extrémités du mur, à elles seules, font deux
                              fois la distance entre l’écran et la dernière maison, et ce, de chaque côté
                              du groupe;
       De plus, avec les balles de foin, elles doivent être maintenues enneigées pour
       garder les chevreuils et autres animaux loin du sentier.
            NOTE – Un écran acoustique fait de neige doit être reconstruit chaque année et nécessite un
                                 grand volume de neige. Un tel volume de neige n’est pas toujours disponible en début
                                 de saison, ce qui peut rendre cette solution problématique. Toutefois, la neige de
                                 déneigement des rues ne doit jamais être utilisée puisqu’elle est souillée et nocive pour
                                 la végétation présente sur le site. Par ailleurs, l’accumulation naturelle de neige sur la
                                 structure augmente son efficacité tout au long de l’hiver. (FCMQ-3 : 54)

       4.2.5 Traverses de cours d’eau
                               Tenure des                                   Application                               Application
                                                Niveau    Sentiers                                 Sentiers
                   Aménag.

                                 terres                              En saison     Hors saison                 En saison     Hors saison
                             Privée         √    OB      Nouveaux                      √         Relocalisés                     √
           4.2.5

                             Publique       √    OB      Existants                               Abandonnés

       Il est primordial de respecter scrupuleusement les lois et règlements en matière de
       protection de l’environnement applicables à chaque mode de traverse de cours
       d’eau (ponts, ponceaux, tuyaux de drainage) :
            • S’assurer de connaître les conditions d’obtention des autorisations
              nécessaires (MDDELCC, MFFP, MERN, MRC, municipalités locales, Pêches
              et Océans Canada);
            • En aucun cas entraver la circulation de l’eau ou des poissons – une traverse
              endommagée doit être réparée le plus rapidement possible;
            • Éviter la production de sédiments dans le cours d’eau;
            • Éviter les déversements d’huile ou d’autres contaminants dans le cours d’eau;
            • Garder intact le tapis végétal, les racines des arbustes, l’humus, la mousse et
              les souches jusqu’à 20 m de la ligne naturelle des hautes eaux 15;
            • Obtenir une demande de dérogation, nécessaire pour des travaux à moins de
              60 m d’un lac ou d’un cours d’eau permanent, ou moins de 30 m d’un ruisseau
              intermittent.
            • Largeur de l’aire de roulement du sentier de 5 m, pas plus;
            • Obtenir des avis professionnels (ingénieur, biologiste, architectes, etc.)
              lorsque requis – pour infrastructures complexes (voir section 4.2.6.8);

15
     Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, art. 18.

                                                                     26
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