Nouveaux financements au service de la transition énergétique des territoires - Assises européennes de la transition énergétique
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Nouveaux financements au service de la transition énergétique des territoires
TOUR DE TABLE • Dominique Bourges, FEDARENE – Fédération Européennes des Agences et des Régions pour l’Energie et l’Environnement • Patrick Biard, Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement • Marie-Laure Falque Masset, AREC Ile-de-France, L’Institut Paris Région
AGENDA 1. Introduction 2. Tour de table - Présentateurs 3. EU City Facility – Nouvelle initiative de la Commission Européenne 4. Du CEE à l’intracting : Quel(s) outil(s) pour votre collectivité?
EU City Facility Conçu par les villes, pour les villes Patrick Biard, Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement
EU City Facility Conçue par les villes, pour les villes Patrick Biard – AURA-EE
Pourquoi?
• Un fort potentiel de projets
d’investissement d’énergie durable
identifiés à travers l’Europe
• Rôle clé dans l’agrégation de petits
projets
• Nécessité de mobiliser un volume de
financement conséquent
Image source: https://www.euractiv.com/section/energy/opinion/building-renovation-can-provide-new-momentum-to-the-european-project/
Obstacles à l’investissement Manque de compétence des autorités locales pour traduire leurs stratégies énergie-climat en plan d’ investissements concrets Ressources limitées pour y accéder (expertise financière, juridique, technique) Stratégies d’investissement énergie-climat insuffisamment mûres pour permettre l’accès aux financements
Objectifs • Soutenir 210 projets d’investissement d’énergie durable et générer plus de 320 millions d’€ d’investissement • Permettre de renforcer les capacités des employés du secteur public pour le montage de nouveaux projets. Leur fournir des outils, des opportunités de réseautage et de transfert de connaissances • Faciliter l’accès, notamment pour les municipalités de petite et moyenne taille, à d’autres dispositifs et sources de financements (publics et/ou privés): financements européens, etc. • Diffuser les résultats obtenus auprès des plus 8 000 villes et communautés engagées dans des démarches énergie-climat en Europe.
Comment ? • Plusieurs périodes de candidature • Subvention de 60 000 € afin de développer un « concept d’investissement » : pré-projet • Soutien d’un expert national dans chaque Etat membre de l’UE • Possibilités de réseautage entre pairs et d’accès à de potentiels investisseurs • Evènements et opportunités organisés au niveau européen • Liens avec d’autres activités financées par l’UE – par exemple la Convention des Maires, Managenergy, Sustainable Energy Investment Forums, BEI
Qu’est-ce qu’un « concept
d’investissement »: pré-projet ?
Mise en œuvre: Sources de
Développement Dispositifs Financement
Banques commerciales,
ESCO - EPC banques nationales,
Plans d’action avec fonds d’investissement
objectifs de long One stop shops /
terme Concept Guichets uniques
PCAET, TEPOS ou d’investissement Plateformes de
équivalent ELENA financement
PDA
… Fonds européens et
autres fonds publicsQu’est-ce qu’un « concept
d’investissement »: pré-projet?
Identification du potentiel de projets
▪ Analyse du marché (local) et des barrières
▪ Audits énergétiques type
Analyse des parties prenantes locales
▪ Engagements (des propriétaires d’actifs)
▪ Stratégie d’engagement
Analyse juridique (régionale, nationale, européenne)
▪ Types d’investissements disponibles et conditions cadres
▪ Structure porteuse de l’investissement
▪ Etapes juridiques
Analyse (de préfaisabilité) des solutions de financement disponibles
▪ Modélisation de base des coûts d’investissement, coûts de transaction, économies
(d’échelle) attendues, autres revenus, etc.
Feuille de route
▪ Planning de travail
▪ Allocation des ressourcesOrganisation des appels à projets
4 calls au total
1° call Avril/
(2 en 2020, 2 Mai 2020
en 2021)
Fonds alloués par
Egalité des région (N&O, S, E) en Environ 210
fonction de l’allocation villes
chances ESIF et de la
soutenues
population
Premiers critères
12.8 Million € Subvention de d’éligibilité : Montant
des investissements et
pour les villes 60 000 € économies d’énergie /
production d’EnRChronologie
s s
Subvention de 60
000 €Processus de candidature :
Eligibilité
Représentant d’une collectivité locale ou d’un groupement de collectivités
Démarche énergie-climat locale engagée: PCAET,
TEPOS, Convention des Maires approuvée politiquement
Capable de faire preuve d’engagement politique envers le projet
Démontrer son engagement sur la période de suivi de deux ansFormulaire de candidature
Partie 1 : Identification du candidat
Partie 2: Développement du concept d’investissement
2.1. Secteur(s) d’investissement visé(s) Annexes
2.2. Mesures envisagées Obligatoire:
2.3. Répartition du montant de la subvention Plan d’Action pour l’Energie Durable (et le
Climat) ou autre plan/stratégie énergétique
2.4. Activités financées par le montant de la subvention
similaire.
2.5. Gouvernance pour le développement du concept Lettre de soutien au projet du maire ou
2.6. Engagement des parties prenantes et des citoyens autre représentant politique pertinent
Partie 3. Mise en œuvre du projet d’ investissement Formulaire d'auto-déclaration par un
3.1. Taille attendue de l’investissement représentant de la ville/municipalité ou de
3.2. Approche d’investissement envisagée ses groupements
3.3. Impacts envisagés en GWh/anCandidat sélectionné Subvention de 60.000 EUR pour développer un concept d’investissement • 1 an pour le soumettre • 2 ans de suivi • Soutien de l'équipe de coordination et de l'expert du pays
Prochaines étapes Février 2020 – lancement du site internet du projet 18 -19 Février 2020 – évènement de lancement au Covenant of Mayors Investment Forum Avril/Mai 2020 – Webinaire pratique pour les villes Mai 2020 – Premier appel à projets
Contact
Merci !
info@eucityfacility.eu
@eucityfacility sur Twitter
www.eucityfacility.euFinancer la transition énergétique dans les territoires Panorama et exemples Marie-Laure Falque Masset, AREC Ile-de-France, L’institut Paris Région
Problématique du patrimoine existant
• Source Banque des TerritoiresForces et faiblesses
Interne Forces Faiblesse
Administratif et Expertise interne Manque d’expertise en interne
législation Plans d’actions (PCAET, PLU, …), arrêtés « Non » compétence énergie
municipaux
Information et Expertise interne en matière de législation, Manque d’expertise en interne en matière
formation fiscalité, technologie, outils financiers, de législation, fiscalité, technologie, outils
mobilisation financiers, mobilisation
Communication Expertise interne Pas d’expertise interne
et mobilisation Budget suffisant Budget insuffisant
des citoyens Services mobilisés Manque de mobilisation des services
Elus mobilisés Manque d’intérêt des élus
Outils financiers Fonds propres Manque de financements internes
et fiscalité Connaissance des outils disponibles Ignorance des financements disponibles
Allocation des budgets au sujet Difficulté à identifier les financements
adaptés à chaque typologie de
territoire/bâtiment/projet
Gestion de Capacité à mobiliser les parties prenantes Difficulté à mobiliser les parties prenantes
projet Connaissance des acteurs Méconnaissance des acteurs
Compétences/intérêt pour le sujet Manque d’intérêt
Disponibilité en ressources humaines Manque de ressources humaines
Gisements et potentiels EE et ENRR Patrimoine dégradé, potentiels faibles
Bonne gouvernance Pas d’organisation interne
Source : AREC (Publenef)Opportunités et menaces
Externe Opportunités Menaces
Administratif et Contextes législatifs favorables aux Evolution de la législation, décrets et
législation niveaux européen et national arrêtés manquants
Pas de conflit législatif Conflits législatifs
Procédures administratives simples Besoin de simplification administrative
Information et Information/formation en matière de Manque d’information/formation en
formation législation, fiscalité, technologie, outils matière de législation, fiscalité,
financiers, mobilisation technologie, outils financiers, mobilisation
Présence de structure support comme les Pas de structures support sur le territoire
AREC ou ALEC Manque d’expertise des structures
Niveau d’expertise suffisant des structures supports
supports
Outils financiers Subventions publiques Région, Pas de subvention disponible
et fiscalité Département Pas d’accès aux prêts
Accès aux emprunts Fiscalité inappropriée, discontinue
Prêts, MPPE, intracting de la Banque des Complexité des outils financiers
Territoires Manque de volonté des banques
Offres BEI (ELENA)
Fiscalité appropriée
Procédures administratives simplifiées
Guichets uniques
Portage Ambition suffisante Manque d’ambition au niveau national
politique Dynamiques régionale et nationale Pas de dynamique locale ou régionale
porteuses Manque de connaissance/d’appétence des
Connaissances/compétences/volonté des élus
élusCertificats d’économie d’énergie
❖ Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent un dispositif innovant,
– introduit par la Loi POPE en 2005 (articles 14 à 17 de la loi n°2005-781)
– pour réaliser des économies d’énergie finale
– dans le secteur diffus: résidentiel, tertiaire, petite industrie, agriculture,
réseaux et transport
❖ Par période de 3 ans, l’ Etat impose,
– aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants: les obligés
– de faire réaliser un certain volume d’économies d’énergie, l’obligation
– aux consommateurs: les bénéficiaires – ménages, collectivités, entreprises…
– matérialisées par des Certificats d’Economies d’Energie: les CEE
❖ D’autres acteurs non obligés peuvent obtenir des CEE pour leurs opérations
d’économies d’énergie: les éligibles
❖ Eligibles et obligés constituent les demandeurs de CEE
Ils peuvent échanger des CEE sur le marché CEE
Les CEE ont une valeur financièreRappel du dispositif CEE
Objectifs par période
2015-2017
(3e période)
700 TWhc +
150 TWhc dédiés à
2006-2009 la lutte contre la
(1er période) précarité
54 TWhc énergétique
2011-2014 2018-2020
(2e période) (4e période) Prolongation
447 TWhc 1 200 TWhc + d’un an de la
400 TWhc dédiés à 4ème période
la lutte contre la en 2021
précarité 533 TWhc
énergétiqueLes CEE utilisés par les collectivités
❖ Les CEE représentent le principal outil de financement des travaux
d’économie d’énergie loin devant les autres dispositifs d’aide publics
(Environ 4 Md€/an)
❖ La contribution des collectivités augmente dans la production des CEE
(Sources AURA-EE, décembre 2019)
Total CEE CEE %
déposés en collectivités
TWhc en TWhc
Période 1 & 2 635 12 2%
Période 3 647 17 3%
Période 4 311 21 7%
25Les CEE utilisés par les collectivités
❖ Synthétiquement, les collectivités mettent en œuvre 4 modèles
de production CEE
Cible des actions : Cible des actions :
patrimoine de la patrimoine tiers
collectivité (entreprises,
particuliers)
Production des CEE par
un tiers (obligé,
❶
délégataire, cabinet
spécialisé…)
❸
Production des CEE par
les ressources de la ❷
collectivité
26Quelques exemples
❖ Opérations Spécifiques : Rénovation d’une piscine en CPE
❖ Inclusion des CEE dans les contrats P3 des gestionnaires de parc : Région
Auvergne Rhône Alpes
❖ Financer la rénovation énergétique de bâtiments via un dispositif alimenté
par les CEE: SDE (SDED, SDE07, SIEL etc.), Métro Grenoble
❖ Valorisation des CEE des particuliers via une convention: PTRE d’Auvergne
Rhône Alpes
❖ Opérations groupées d’isolation toiture : SIEA, CD38
27Comment financer la rénovation énergétique ?
Combiner des
SERVICES TECHNOLOGIE interventions sur le PATRIMOINE
bâti avec des APEC
-15 à 20% - 25 à 30 % Les économies ont - 40 à 50%
remboursé l’investissement :
Excédent financier pour
TRI : 2 à 4 ans TRI : 6 à 10 ans provision de travaux TRI > 15 ans
28Les Contrats avec Garanties de résultats,
une première étape d’efficacité énergétique
Engagements
Maintenance Suivi et Engagements Bouquets de Rénovation
Pilotage Sensibilisation sur les
des pilotage de d'efficacité travaux patrimoniale
énergétique des usagers consommations
équipements l’installation énergétique efficients du bâtiment
énergétiques
Contrats de
moyens
Contrat de Résultats
29Les Contrats de Performance énergétique Pour
garantir la réalisation d’économies d’énergie
Engagements sur les Engagements Bouquets de Rénovation
Maintenance des Suivi et pilotage Pilotage Sensibilisation des
consommations d'efficacité travaux patrimoniale du
équipements de l’installation énergétique usagers
énergétiques énergétique efficients bâtiment
Contrats de
moyens
Contrats de Résultats
CPE Services : - 15 à -20% de consommations
CPE Rénovation technique : -25 à -35%
CPE Rénovation globale - 40 à 60% 30CPE Ville de Neuilly Sur Seine - Amélioration de la
performance énergétique des Bâtiments.
Contrat de Performance Energétique (CPE) - Marché public global de conception-réalisation
exploitation-maintenance (CREM) - 10 ans
Groupe 1 : Bâtiments avec Objectif d’Amélioration de la Perf. Energétique (33
bâtiments),
Groupe 2 : Bâtiments sans engagement de performance énergétique (24
bâtiments),
- La conception-réalisation d’un Programme de Rénovation Energétique
portant sur les installations techniques et le bâti, pour les Bâtiments du Groupe 1 - 3 ans
- L’exploitation-maintenance des installations techniques (P2) et Le gros
entretien et renouvellement des installations techniques (P3), pour l’ensemble des Bâtiments,
- L’approvisionnement et la gestion de l’énergie (P1) est conservé par le client
• Objectif : Baisse des consommations à minima 22 %
consommations de référence : 10,7 GWh gaz et 8,1 GWh électricité
31 Stratégie : Trouver le meilleur optimum technico-économique
Identification et sélection des Actions de Performance Energétique (APE) ayant les meilleurs ratios €
invest. / KWh éco.
Stratégie de concentration des actions sur les sites les plus énergivores, notamment la Piscine
Inkermann et le Théâtre des Sablons (les 10 sites les plus énergivores représentent près de 80 % de la
consommation)
Période de
suivi 1 du périodes
période de période de
01/10/2016 de suivi 4
suivi 2 suivi 3
au à 10
Engagement gains 31/12/2016
énergétiques Objectif
d’Amélioration de la
- 28,3 % Performance
Energétique (%)
0% 20.2 % 27.7 % 28.3 %
32
Présentation AREC du 20 janvier 2020Intracting
Utiliser les économies d’énergie pour financer des travaux d’efficacité énergétique (TRI < 10 ans)
Autofinancement
Pers Pub
Actions de
Budget Finance performance
Intracting dédié énergétique
(APE)
Abondement
CDC
Remboursent Génèrent
Economies
CPE
Garantie d’énergie
33
Présentation AREC du 20 janvier 2020Intracting Université de Cergy
Convention signée en 2016 – en cours de réalisation
- Périmètre : 5 sites représentant 112 869 m² sur les 187 000 m² que compte
l’université
- Travaux engagés : rénovation fonctionnelle de la GTB pour le pilotage du
Sécurisé via
chauffage, de la ventilation, de la climatisation, de l’éclairage et de
l’alimentation des activités en énergie sur les bâtiments des 5 sites un Contrat
de Garantie
- Objectifs : réduire de 10 % la consommation et de 18 % le cout lié aux de Résultats CPE
consommations avec Engie
- Investissements : 1,9 M€ TTC de travaux Solutions
- Economies escomptées : 2,15 M€ sur la durée de la convention (10 ans)
- Calendrier : Convention signée en 2016, avance CDC en 2017 et 2019;
remboursement de chaque avance en 4 annuités sans différé
34
Présentation AREC du 20 janvier 2020Le Programme CEE RECIF • « REnovation des Immeubles de Copropriété en France » : massifier la rénovation énergétique des grandes copropriétés • Programme de sensibilisation aux atouts de la rénovation à destination des collectivités, copropriétaires et gestionnaires de syndic • Actions mises en place: • Campagne massive de sensibilisation auprès des copropriétaires • Etude de la situation du parc de copropriétés à l’échelle de l’intercommunalité • Formations à destination des copropriétaires et des gestionnaires de syndic • Conférences, échanges d’expériences, visites de copropriétés rénovées…
Prises de participation
• Aide au développement des projets par une participation
en fonds propres dans les projets franciliens
• Apporter un soutien aux collectivités comme tiers de
confiance entre territoires et développeurs
• Améliorer les projets de l’intérieur (intégration locale,
participation…)
• Développer le financement participatif
• Faire bénéficier les projets IdF du bonus participatif
national
• Faciliter le tour de table des projets en facilitant le tour de
table
36Projets bénéficiaires : méthanisation
Equimeth
▪ Méthanisation territoriale développée par Cap Vert Energie
à Moret-Loing-Orvanne (77)
▪ Actionnaires à 15 % depuis janvier 2020
▪ 260 000 € d’investissement
▪ Campagne de financement participatif en 2020
▪ Traitement de 25 000 tonnes de biodéchets/an
▪ Production de 250 Nm3/h soit environ 24 Gwh/an
37Projets bénéficiaires : solaire
Les Gabots, Annet-sur-Marne( 77)
▪ 17 MWc
▪ Investissement de 430 000 €
▪ 600 000 € ouverts au financement participatif
▪ Pose du 1 er panneau en novembre 2019
▪ Raccordement réseau en juin 2020
▪ Développé par Akuo, avec IdF Energies, SIPENR et SDESM Energies, Commune et
intercommunalité
Grappagri
▪ Projet de hangars agricoles de 100 kWc en grappe
▪ Soutenu par la région IdF
▪ Avec Irisolaris, SIPENR, SDESM Energies et Energie partagée
38Merci pour votre attention Contact: FEDARENE: fedarene@fedarene.org
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