Barreau de Versailles Audience solennelle de rentrée
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Mercredi 24 octobre 2018 – numéro 76 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898
Barreau de Versailles
Audience solennelle de rentrée
C
© JSS
’est le père de la fable, Ésope, qui a l’avènement des nouvelles technologies ? « Notre Barreau de Paris Solidarité
inspiré le bâtonnier du barreau de profession doit s’adapter aux changements, la Cérémonie de remise
Versailles, lors de son discours de tête haute, unie, solidaire, forte et consciente de des Trophées Pro Bono 2018 - p.12
rentrée le 12 octobre 2018. « Autant ses atouts » a préconisé Christine Blanchard-Masi.
l’union fait la force, autant la discorde expose à À sa suite, les trois secrétaires de la Conférence
une prompte défaite » écrivait le fabuliste grec ont été invités à plaider. Le premier secrétaire,
au VIe siècle av. J.-C. « Notre force est réelle Dimitri Debord, s’est malicieusement interrogé
pour autant que nous restions unis » a ainsi sur le concept de rentrée de la Conférence.
paraphrasé Christine Blanchard-Masi. La cheffe « Un secrétaire est en réalité un émissaire,
de file des avocats yvelinois s’est en effet réjouie dignitaire, représentant du bâtonnier, notre bien-
que, pour la première fois en 2018, les instances aimée Christine Blanchard, alias Blanche-Neige –
représentatives de la profession d’avocat (Conseil la conférence, ce sont trois nains » a-t-il plaisanté.
national des barreaux, Conférence des bâtonniers, Julien Sacre, deuxième secrétaire, s’est remémoré
et barreau de Paris) se soient mises à parler d’une une fête enivrante à laquelle il participait jadis dans
seule voix face à la Chancellerie. Habitué à leurs un petit village de la montagne libanaise. Enfin Le
querelles intestines, le gouvernement a dû reculer, le troisième secrétaire, Renaud Gannat, a fait un
surpris par un mouvement de grève national, sur état des lieux ludique des comptes du barreau. a fêté ses 120 ans - p.16
certaines dispositions de la réforme de la justice « Le barreau est criblé de dettes ! ». La cause :
et sur l’installation des cages de verre dans les « La Conférence, dont les trois secrétaires –
tribunaux. « Nous sommes capables, et nous Escrocus, Numérobis et Imposturix – dans un
l’avons démontré, de nous opposer aux projets mélange confondant de candeur, d’insouciance, et
de réforme lorsqu’ils sont attentatoires aux libertés d’inconséquence pathologique, ont employé leur
fondamentales » s’est félicitée le bâtonnier. mandat, pour le compte du barreau, à contracter
Les avocats sont-ils également aptes à s’adapter des dettes partout où ils sont passés… »
aux mutations profondes auxquelles ils sont
confrontés, notamment la déjudiciarisation et Maria-Angélica Bailly
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Téléphone : 01 47 03 10 10
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi Télécopie : 01 47 03 99 00
8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr
Audience solennelle
Barreau de Versailles
Audience solennelle de rentrée
12 octobre 2018
C’est un discours empreint d’optimisme qu’a livré le bâtonnier du barreau de Versailles, Christine Blanchard-Masi, lors de l’audience
solennelle de rentrée le 12 octobre dernier. Pour la première fois, face aux offensives de la Chancellerie (réforme de la justice et
installation des cages de verre), la profession s’est mise à parler d’une seule voix, s’est réjouie Madame le bâtonnier. Une solidarité
nécessaire et salvatrice pour pouvoir s’adapter « aux changements inéluctables auxquels notre profession est confrontée ». À sa suite,
les trois secrétaires de la conférence Dimitri Debord, premier secrétaire ; Julien Sacre, 2e secrétaire et Renaud Gannat, 3e secrétaire ont
plaidé chacun à leur tour sur des sujets à la fois originaux et ludiques.
« L’union fait la force » Trop habituée sans doute à nos désunions
passées, la Chancellerie a fait fi de nos
D
observations, se permettant de nous
présenter un projet de loi définitif le 9 mars
e la position qui est la mienne 2018, en vue de le déposer au Conseil d’État
aujourd’hui, j’observe ce large sept jours plus tard…
auditoire venu partager ce moment Mais c’était sans compter sur notre
solennel. détermination unanime.
Un temps singulier où notre communauté, La Conférence régionale des barreaux
avec ses différences, se trouve d’Île-de-France, représentant plus de
rassemblée, soulignant par là même 5 500 avocats, décidait aussitôt d’un
son attachement à notre profession, la mouvement de grève, relayé dans les jours
démonstration forte de notre appartenance qui ont suivi par de nombreux barreaux.
à une même famille. Le 11 avril 2018, était organisée à Paris
À l’aune des mutations que notre profession une manifestation réunissant un nombre
ne cesse d’endurer, génératrices de peurs, et impressionnant de confrères venus de toute
bien souvent de découragement, je ne peux la France !
me départir d’un optimisme fondé sur des La grève a battu son plein.
constats bien réels, que je souhaite vous faire Le barreau de Versailles n’est pas resté dans
partager. un attentisme de confort, bien au contraire.
S’il nous faut rester vigilants à chaque instant, Face à l’action nationale exemplairement
© JSS
nous ne devons pas nous laisser envahir unie, la Chancellerie a, d’une part, retiré
par la peur ni le découragement, car nous bâtonniers ; le barreau de Paris se sont de son projet certaines dispositions non
portons en nous les ressources pour nous mises à parler d’une seule voix, face à la négociables pour nous, et a amorcé un
adapter, comme nous avons toujours su le Chancellerie : changement notable de position en nous
faire par le passé. Cette solidarité nous a permis cette associant à la réécriture des textes.
Il ne s’agit pas d’une incantation, et encore année à deux reprises de faire reculer le La fédération de nos ordres avec un porte-
moins d’angélisme. gouvernement, notamment sur deux chantiers parole unique a été payante. Les avocats
Notre profession nous offre tous les atouts qu’il avait lancés : sont devenus désormais des partenaires
pour rester debout, et permettre à chacun de • celui de la réforme de la justice ; incontournables.
nous de s’épanouir dans le domaine d’activité • celui de l’installation des cages de verre. L’autre combat, dont nous avons remporté
qui lui est propre. À l’automne 2017, le gouvernement a lancé la première manche, parce qu’encore une
Pourquoi tant d’optimisme ? cinq chantiers de réforme de la justice qui ont fois, nous étions unis, est celui mené contre
En premier lieu un simple constat : l’union fait été présentés aux instances représentatives l’installation des cages de verre.
notre force. de notre profession, au début de l’année Le week-end des 4 et 5 novembre 2017, a été
Au 31 mai 2018, 68 409 avocats étaient 2018. installé, dans la salle d’audience B de notre
recensés en France : il s’agit d’un poids Madame Belloubet, se voulant rassurante Palais de Justice, un box sécurisé constituant
considérable. nous indiquait candidement que la profession une véritable cage de verre, dans laquelle
Ésope écrivait : « autant l’union fait la force, disposait d’un mois pour faire valoir des les détenus ou retenus comparaissent devant
autant la discorde expose à une prompte amendements. le tribunal correctionnel et le tribunal pour
défaite ». Ce délai était très court, mais les barreaux enfants.
Pour la première fois cette année, nos ont relevé le défi, épaulant le CNB et la Cette installation dupliquée dans nombre
instances représentatives, le Conseil national Conférence des bâtonniers dans l’élaboration de palais de justice du territoire national,
des barreaux (CNB) ; la Conférence des de contre-propositions. porte gravement atteinte à plusieurs droits
2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 24 octobre 2018 – numéro 76
Notaires
« La Médiation pour les Notaires – Les Notaires pour
la Médiation », guide pratique des notaires d’Europe
Le CNUE a publié le 9 octobre dernier un guide pratique de la médiation notariale transfrontalière, présenté à Bruxelles dans l e
cadre d’une conférence réunissant des notaires européens, les institutions européennes et praticiens. L’introduction de l’ouvrage
détaille ses tenants et aboutissants.
« La rédaction de ce guide s’inscrit dans observé la multiplication des médiations notariales
le cadre des activités retenues par le en Europe initiées par les renvois des tribunaux
projet « La Médiation pour les Notaires – vers des notaires-médiateurs ou des centres
Les Notaires pour la Médiation », mis en notariaux de médiation.
place par le Conseil des Notariats de l’Union Ce guide est apparu comme une nécessité lors
européenne (CNUE) et cofinancé par la LA MÉDIATION POUR LES NOTAIRES d’un premier atelier expérimental tenu à Paris en
Commission européenne1. LES NOTAIRES POUR LA MÉDIATION
septembre 20165, qui avait conduit au constat
Ce projet est une étape importante dans le GUIDE PRATIQUE
DE LA MÉDIATION NOTARIALE TRANSFRONTALIÈRE
suivant : si les notaires praticiens de la médiation
processus initié par le Groupe de Travail réunis à cet atelier avaient eu le bonheur de
« Médiation » du CNUE et visant à mettre en place constater qu’ils partageaient une même culture
un cadre commun pour la médiation notariale et (un même savoir-faire, des mêmes principes)
un réseau de notaires-médiateurs identifiés dans dans leur pratique de la médiation, l’idée d’une
le Réseau notarial européen (RNE)2. Ce cadre et concrétisation, d’une collaboration entre eux
ce réseau ont été repris parmi les engagements dans des cas transfrontaliers posait des multiples
du plan 2020 du CNUE en vue d’apporter de questions générant des incertitudes : chercher
nouvelles solutions pour le quotidien des citoyens des critères d’orientation, trouver les moyens de
circulant dans l’espace communautaire. collaboration, initier une méthodologie commune…
D.R.
”, coordonné
Ce guide pratique est publié dans le cadre du projet européen “ La Médiation pour les Notaires – Les Notaires pour la Médiation
Ce projet s’inscrit dans l’élan suscité par l’exercice tant de défis à relever. D’où la priorité donnée
d’évaluation de la directive numéro 2008/52/CE d’information sur les cadres réglementaires et la lors des ateliers tenus dans le cadre du projet
du 21 mai 2008 relative à certains aspects de pratique en cours dans chaque pays participant « La Médiation pour les Notaires – Les Notaires
la médiation en matière civile et commerciale et d’autre part, des exercices de mise en situation pour la Médiation » à la mise en place de
initié par la Commission européenne en 20153. expérimentales sur base de « casus ». Outre plusieurs cadres :
Un plan d’action à cet effet a été adopté à le présent guide, offriront des informations • prioritairement un cadre processuel centré sur le
l’unanimité en Assemblée générale du CNUE précieuses en la matière les différents documents comment faire ;
en 2015. Prenant acte de la décision de la établis en amont et en aval de ces ateliers, tels • ensuite un cadre logistique centré d’une part sur
Commission européenne 4 de ne pas revoir que les procès-verbaux dressés de ces ateliers, la mise à disposition d’informations et d’autre part,
actuellement cette directive, la Commission a invité les rapports nationaux sur la pratique de la sur la mise en place d’un réseau de collaboration ;
le notariat, comme d’autres professions actives médiation communiqués, la présentation des cas • puis un cadre promotionnel censé faciliter
dans le domaine de la médiation à poursuivre leur expérimentés, le tableau comparatif des questions l’orientation vers le processus de médiation
investissement dans les pratiques de médiation les plus fréquentes (FAQ), le tableau de bord pour comme Alternative Dispute Resolution ;
par le biais d’activités de sensibilisation et de médiateurs, ainsi que d’autres documents et sites • et enfin un cadre formatif visant à donner au
promotion afin de stimuler davantage le recours web repris plus loin sous références et bibliographie. notaire-médiateur l’expertise requise par le
à la médiation en tant que mécanisme alternatif Le présent guide, et de manière plus générale caractère transfrontalier du conflit et la culture
de résolution des litiges. La soumission du projet le projet « La Médiation pour les Notaires – Les commune nécessaire comme acteur du
à la Commission européenne a été approuvée à Notaires pour la Médiation », se place dans le processus de médiation.
l’unanimité lors de l’Assemblée générale du CNUE cadre de la coopération judiciaire à laquelle le Des cinq ateliers tenus début 2018, deux constats
des 17 et 18 juin 2016 à Zagreb. notariat est partie prenante à travers la réflexion sur d’ordre symptomatiques sont apparus. Le premier
Ce guide pratique tire principalement les leçons une justice préventive qui participe à la résolution constat porte sur la complémentarité des ateliers
des cinq ateliers transfrontaliers sur la médiation tant alternative que subsidiaire des conflits, et à les uns par rapport aux autres et de là, sur la
en matière civile et commerciale tenus dans le la concrétisation de nouveaux outils communs plus-value apportée par chacun. Ainsi, l’atelier
1er trimestre 2018 respectivement en Espagne, aux professionnels européens du secteur. Il veut inaugural tenu à Madrid sut dégager une base
en France, en Slovénie, en Italie et en Belgique. notamment soutenir cette relation particulière entre méthodologique de mise en place d’une médiation
Chaque atelier a permis d’une part un échange le juge et le notaire, ici notaire-médiateur, étant transfrontalière, non démentie par la suite ;
1) Le projet européen « La Médiation pour les Notaires – Les Notaires pour la Médiation », cofinancé par la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne
(DG JUST) et coordonné par le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) sous l’appel à projet JUST-AG-2016-02.
2) Le Réseau Notarial Européen a été créé en 2008 par le CNUE, puis a été amélioré et soutenu par le cofinancement de la Commission européenne à partir de 2010 sous le programme Justice,
Liberté et Sécurité JLS Civil justice 2007-2013.
3) Rapport sur la transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (2016/2066 (INI)),
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0238+0+DOC+XML+V0//FR
4) Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité Économique et Social européen du 26.08.2016 sur l’application de la directive 2008/52/CE
du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/%20FR/1-2016-542-FR-F1-1.PDF
5) Colloque « Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne » tenu le 12 septembre 2016 par le Conseil supérieur du notariat à Paris.
10 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 24 octobre 2018 – numéro 76
Palmarès
Barreau de Paris Solidarité
Cérémonie de remise des Trophées Pro Bono 2018
Paris, 8 octobre 2018
Le 8 octobre dernier s’est tenue la cérémonie de remise des Prix Pro Bono du barreau de Paris Solidarité. En présence de la
bâtonnière du barreau de Paris Marie-Aimée Peyron, du vice-bâtonnier Basile Ader et de l’adjointe de la maire de Paris Olivia
Polski, le jury, – présidé par la journaliste et présidente de la Fondation pour la nature et l’homme, Audrey Pulvar –, a distingué cinq
actions engagées et solidaires des avocats et élèves avocats parisiens, témoins du rôle indispensable de l’avocat dans la défense des
A
principes démocratiques.
lors que vient de se terminer
avec succès la 7 e édition de
l’Avocat dans la cité – plus de
2 300 consultations bénévoles
assurées sur cinq jours – le fonds de
dotation « Barreau de Paris Solidarité »
a distingué le 8 octobre dernier cinq
actions solidaires d’avocats et élèves
avocats parisiens, visant à mettre en
avant les actions engagées contre toute
forme d’exclusion, de discrimination, de
violences et défendant l’environnement, les
réfugiés, la diversité, l’éducation, l’accès
au droit. La 7 e édition des Prix Pro Bono
était aussi l’occasion de faire un bilan de la
mobilisation du barreau. De quoi susciter
des vocations auprès des 300 avocats
présents ce soir-là.
PRIX EN ÉQUIPE ET LE PRIX DES AVOCATS : VENIR EN
D.R.
AIDE AUX POPULATIONS EN DIFFICULTÉ
Barreau de Rue – qui agit toute l’année pour partenariat avec l’association Groupe lauréate du Prix Solo a permis à l’association
venir en aide à des personnes en situation Nango Juridique et Social, la ville de d’obtenir la somme d’environ 30 000 euros de
de précarité par le biais de collectes et Noisy-le-Grand et l’École de formation dommages et intérêts en 2017.
apporte un soutien précieux aux plus des barreaux de Paris – sensibilise les
démunis –, a doublement été primé le plus jeunes issus des milieux populaires PRIX HENRI LECLERC : DÉFENDRE LES DROITS FONDAMENTAUX
8 octobre dernier, en recevant le Prix en défavorisé au droit : « Son action passe DES MIGRANTS DES HAUTS-DE-FRANCE
équipe et le Prix des avocats, un an à peine par l’orientation et la sensibilisation Enfin, 12 candidats concouraient au Prix Henri
après sa création. Parallèlement, Barreau de des jeunes aux métiers du droit, la Leclerc (Prix Junior) – qui vise à récompenser un
Rue, en collaboration avec Barreau de Paris délivrance de consultations bénévoles et élève avocat ou un jeune avocat inscrit depuis
Solidarité, propose aux avocats d’aller dans l’organisation de concours de plaidoiries moins de cinq ans sur les listes du barreau.
la rue, à la rencontre des plus démunis pour dans les collèges et lycées » précise les Le Prix a été décerné à Sophie Pouget,
« identifier des problématiques juridiques organisateurs. De quoi révéler à certains présidente de l’association Committee for
qui peuvent se présenter à eux et, le cas le pouvoir oratoire dont ils disposent, et Refugee Relief. Engagée bénévolement, Maître
échéant, tenter d’y répondre ». Pour faciliter pourquoi pas susciter des vocations. Pouget travaille au sein de plusieurs associations
la collecte de ramassage de vêtements, à la défense des droits fondamentaux de près de
Barreau de Rue a également installé au PRIX SOLO : LUTTER CONTRE LE PROXÉNÉTISME 1 500 migrants vivant dans la région des Hauts-
vestiaire du Tribunal de Paris des bacs. V anin a Me pl ai n, vi ce-p rés iden te d e de-France. « Je suis honoré de savoir que
l’association l’ « Équipe d’action contre tant de jeunes pensent à ce qui est l’essentiel
PRIX DU JURY : SENSIBILISER LES JEUNES le proxénétisme » (EACP) a reçu le Prix de notre profession : défendre celui qui en
AUX MÉTIERS DU DROIT Solo, récompensant son engagement a besoin » a déclaré à cette occasion Henri
Ce même soir, le prix du Jury a été contre le proxénétisme, « de la prévention Leclerc, félicitant la lauréate.
décerné à Mourad Medjnah pour son à l’indemnisation des victimes en passant
engagement auprès des jeunes. Avocat par la sanction et la participation à l’œuvre Constance Périn
au barreau de Paris, Maître Medjnah – en législative ». Via cette action pro bono, la 2018-4255
12 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 24 octobre 2018 – numéro 76
Vie du droit
Défenseur des droits et Organisation internationale du travail
Le travail, un milieu discriminant
27 septembre 2018
Le 27 septembre dernier, le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail ont publié le 11e baromètre annuel sur la
perception des discriminations dans l’emploi. Celui-ci révèle qu’une personne sur quatre serait confrontée à des propos discriminatoires
L
– sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes – sur son lieu de travail.
e travail apparaît comme un droit,
proclamé ainsi à l’article 23 de
la Déclaration universelle des
Droits de l’Homme : « Toute
personne a droit au travail, au libre
choix de son travail, à des conditions
équitables et satisfaisantes de travail
et à la protection contre le chômage.
– Tous ont droit, sans aucune
discrimination, à un salaire égal pour un
travail égal. »
Toutefois, à la lecture de l’étude
publiée par le Défenseur des droits et
l’Organisation internationale du travail, Les propos discriminants dans le cadre du travail :
le lieu de travail se révèle être un milieu
particulièrement discriminant, tant dans le • Sexistes : 14 % • Liés à la religion : 3 %
secteur public (27 %) que le secteur privé • Racistes : 9 % • Homophobes : 3 %
• Liés au handicap : 3 %
(25 %). « Phénomène loin d’être isolé »,
une personne sur quatre témoigne ainsi propos ou comportements stigmatisants à la fois les trois attitudes hostiles
avoir subi des propos discriminatoires. au travail. L’orientation sexuelle serait observées dans l’enquête pourraient être
Parmi ces propos, les attitudes sexistes également un critère discriminatoire, qualifiées juridiquement de harcèlement
et racistes apparaissent comme les plus pour 40 % des hommes homosexuels ou discriminatoire. »
fréquentes. Les femmes de 18 à 44 ans bisexuels. Enfin, concernant la religion, Outre la dis criminatio n, « p a r m i l a
perçues comme non blanches seraient 22 % des Musulmans affirment également population active interrogée, deux
davantage exposées, puisque 54 % d’entre avoir déjà été confrontés à des propos ou personnes sur trois déclarent au moins
elles affirment avoir déjà été victimes de comportements sexistes au travail. une situation relevant d’une attitude
Face à ce constat, 86 % rapportant ces hostile au travail au cours des cinq
situations déclarent « avoir également dernières années ». Seul le groupe des
expérimenté une discrimination et/ hommes de 35 à 44 ans perçus comme
ou une forme de dév al o ris at ion d e blancs affirme être moins sujet à des
son travail » (sous-estimation des attitudes hostiles au travail que la moyenne
comp étenc es, att rib uti on de tâc he s des actifs (4 %).
ingrates ou dévalorisantes, dévalorisation Face à ce constat – et dans le cadre de sa
injuste du travail…). contribution au changement des pratiques
Les aut eurs d e l ’é tu d e rép art i ss en t professionnelles vers plus d’égalité – le
a i ns i l es at t i t u d e s h os t i l e s en t ro i s Défenseur des droits a publié une fiche
catégories : dévalorisation du travail ; pratique à destination des employeurs,
expérience de discriminations et construite autour de quatre axes :
propos et comportements sexistes, • reconnaître le harcèlement discriminatoire ;
racistes, homophobes, liés à la religion, • obligations de l’employeur privé et public ;
handiphobes, ou à l’état de santé. « Selon • risques encourus par l’employeur ;
l’analyse du Défenseur des Droits, au • sanctions encourues par l’auteur de
regard du cadre juridique régissant les harcèlement discriminatoire.
relations de travail, notamment celui
de la non-discrimination, les situations Constance Périn
dans lesquelles les personnes subissent
D.R.
2018-4209
14 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 24 octobre 2018 – numéro 76
Entreprise
Le Journal Spécial des Sociétés a fêté ses 120 ans
Hôtel Saint James Albany – Paris, 8 octobre 2018
C’est dans les prestigieux salons de l’hôtel Saint James Albany que le Journal Spécial des Sociétés a fêté ses 120 ans, le 8 octobre 2018.
L’ensemble des collaboratrices et collaborateurs réunis autour de la direction, ont accueilli leurs nombreux invités, parmi les quels
clients, abonnés, auteurs, partenaires et représentants de différentes professions du droit et du chiffre. L’occasion pour la présidente
Myriam de Montis, lors de son discours, de revenir sur l’histoire du journal, mais aussi de parler de son avenir.
« L’amour du travail bien fait,
de l’exigence, de la rigueur
pour atteindre l’excellence ! »
N
Journal Spécial des Sociétés
(…)
ous sommes très heureux de vous
retrouver si nombreux, ce soir,
pour fêter ensemble les 120 ans du
Journal Spécial des Sociétés.
Au risque de vous surprendre, cette
manifestation a failli ne pas avoir lieu !
Eh oui, à la présentation de la Loi PACTE en
début d’année, qui nous impacte sur plusieurs
© Élyse de Montis
points – sans jeu de mot ! –, le moral était au
plus bas et l’envie de faire la fête n’y était pas.
Cette loi, qui devait être présentée en Journal Spécial des Sociétés
mai, ne l’a été qu’en juin avec, dans ses
trois premiers articles, des changements « Savoir innover et se renouveler tout en conservant ses valeurs
importants annoncés pour nos activités, aussi
bien d’annonces légales que de formalités ancestrales est un véritable défi ».
légales.
Et puis, je dois avouer que le dépôt de la liste • Ensuite, n’étant pas d’un naturel défaitiste, Je félicite également Clara Renouf qui vous
des bénéficiaires effectifs nous a quelque peu je me dis que dans tout problème il y a une adresse chaque jour des factures : 29 ans de
occupés au printemps. solution. fidélité !
C’est grâce aux bienfaits de l’été que l’envie de Et cette solution, je la trouverai forcément, Je remercie Hélène Para, responsable
faire la fête est revenue. afin que le Journal Spécial des Sociétés du service des annonces légales pour sa
Alors, pourquoi organiser cet anniversaire ? perdure. Chaque dirigeant successif apporte disponibilité et son efficacité, qui compte
• Avant tout, on n’a pas tous les jours 120 ans ! sa pierre à l’édifice, la mienne est celle de la 27 ans de maison.
C’est beau, me direz-vous, c’est beaucoup transition numérique. Ou encore Bruno Viala, commercial dévoué
d’investissement, je vous répondrai ! • De plus, mes chers collaboratrices et depuis 26 ans.
Et je ne pense pas seulement à collaborateurs, qui m’entourent ici ce soir, C’est un réel privilège de pouvoir établir des
l’investissement financier et matériel, mais méritaient que nous leur rendions hommage. relations durables.
aussi et surtout à l’investissement personnel ! En effet, leur travail, leur engagement, leur Que vous soyez là depuis un mois ou
Le JSS, c’est 120 ans d’histoire, mais c’est fidélité et leur dévouement au quotidien à mes depuis toujours, je vous remercie de votre
surtout 120 ans d’amour ! côtés et aux vôtres doivent être salués et je engagement à mes côtés, vous faites partie
L’amour du travail bien fait, de l’exigence, de la les en remercie. de la grande famille du Journal Spécial des
rigueur pour atteindre l’excellence ! Je remercie tout particulièrement Sociétés.
Nous sommes fiers d’être une entreprise Denise Marcon qu’on ne présente plus ! Je n’oublie pas Cécile Leseur, mon bras droit,
familiale, indépendante, transmise de Denise gère le service des formalités et que je remercie pour l’organisation de cette
génération en génération et dirigée par une fête ce soir ses 30 ans d’ancienneté. Je belle soirée,
femme depuis 2001. la remercie du fond du cœur pour son Ni Charlyne Le seur, no tre a ncienne
Nous sommes fiers de faire partie du cercle enthousiasme, son sourire, sa disponibilité, présidente, Hélène Minardi et Dominique
privilégié des 1 500 entreprises françaises sa gentillesse et son professionnalisme sans Delmon aujourd’hui retraités, tout comme nos
centenaires. faille. aïeux qui nous regardent et nous écoutent.
16 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 24 octobre 2018 – numéro 76
Annonces Légales
SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95 PUBLICITÉS LÉGALES
• Constitutions 19 28 31 32 36 37 38 Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2018 ;
• Transformations 21 29 31 33 38 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris
du 22 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 décembre 2017, par arrêté de
• Modifications 21 29 31 33 36 37 38 Monsieur le Préfet de l’Essonne du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er décembre 2017, par
• Fusions 24 29 35 38 arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 21 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du
Val-d'Oise du 14 décembre 2017 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les
• Transmission universelle 25 29 Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la
de patrimoine validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des
• Dissolutions 25 30 36 37 Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune
• Dissolutions / Clôtures 25 30 35 37 38 remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret
2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
• Clôtures de liquidation 25 30 32 35 37 concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données
numérique centrale, www.actulegales.fr.
• Convocations aux assemblées 25 COMPOSITION DES A NNONCES LÉGALES
• Droits de vote S urfaces
NORMES TYPOGRAPHIQUES
consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
• Locations gérances 27 30 Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera
• Ventes de fonds 27 30 32 35 36 37 38 l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont
pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
• Avis relatifs aux personnes 28 31 32 36 38 Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera
l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre
seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
• Bilan Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début
de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière
• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,25 € 5,25 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,25 € ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés.
Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent
d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée
en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les
• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € blancs et le corps choisi.
N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
Aux termes d’un acte sous seing Aux termes d’un acte sous seing Aux termes d’un acte authentique
PARIS privé en date du 11/10/2018, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
privé en date du 12/10/2018, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
reçu le 18/10/2018, par Maîtree Victoire
DESCHEPPER, notaire à 17 , 3, rue
Anatole de la Forge, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
SOIXANTE-QUARANTE Dénomination :
Forme : SARL.
CGH suivantes :
Dénomination :
Forme : SAS.
Capital : 71 430,00 Euros.
Capital : 1 000,00 Euros.
Siège social : 141, avenue Félix Faure NORMA IMMOBILIER
SOCIÉTÉS Siège social : 9, rue Emile Allez, 75017
PARIS.
Objet : la prise de participation
dans toutes sociétés commerciales
75015 PARIS.
O b jet : la prise de contrôle, de
participation ou d’intérêts, directe
ou indirecte, dans toutes sociétés et
Forme : société civile.
Objet : l’acquisition, la construction,
la transformation, l’aménagement,
la détention, la mise en valeur,
industrielles et de services ainsi que dans entreprises commerciales, industrielles, l’administration et l’exploitation, de tout
CONSTITUTIONS toutes sociétés et groupements de toutes financières, mobilières ou immobilières bien ou droit immobilier, bâti ou non et
formes et la gestion de ces participations. ainsi que l’acquisition, la gestion et de tous biens et droits pouvant constituer
La participation directe ou indirecte la vente de toutes valeurs mobilières, l’accessoire, l’annexe ou le complément
Aux termes d’un acte SSP du de la société dans toutes opérations notamment par voie de création de des biens et droits immobiliers en
02/10/2018, Il a été constitué une Société financières immobilières ou mobilières toute société nouvelle, d’apport, de question détenu directement ou
par actions Simplifiée présentant les commerciales ou industrielles. commandite, de souscription ou d’achat indirectement en pleine propriété, en
caractéristiques suivantes : Durée : 99 années à compter de son de titres ou de droits sociaux, d’alliances usufruit ou en nue-propriété ou par voie
Dénomination : B&F Bastil e
Objet : création, acquisition, exploitation
immatriculation au R.C.S.
Président de SAS : M. BRITO Fary,
demeurant 40, boulevard Voltaire, 94210
ou d’associations en participation ou
autrement. La détention et la gestion
de ces titres, la réalisation de toute
de bail.
Siège social : 8, rue Bellini, 75116
PARIS.
et vente de fonds de commerce de ST MAUR DES FOSSES. prestation de service au profit des Capital : 1 200,00 Euros.
Restaurant, Café, ventes à emporter. Commissaire aux comptes titulaire : sociétés liées et notamment l’acceptation Durée : 99 années à compter de son
Siège social : 5, rue de la Roquette, la société ARIANE CONSULTING, SCP de mandats sociaux. immatriculation au R.C.S.
75011 Paris. de commissaires-priseurs, 12, rue du Durée : 99 années à compter de son Cession des parts : clauses d’agrément.
Capital : 5 000 Euros. Helder, 75009 PARIS, immatriculée sous immatriculation au RCS. G é r a n c e : Mme VICARD Cécile,
Durée : 99 ans à compter de son le N° 381 942 564 PARIS. Gérance : M. HAYOT Gabriel, demeurant demeurant 9, avenue de Montana
immatriculation au R.C.S. PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S. Rue de Jovas 97122 BAIE-MAHAULT. BRUXELLES (BELGIQUE) et M. VICARD
Président : M. Hugues BOUCHARD, de PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S. Etienne, demeurant 3, cité Griset, 75011
46, rue de Passy à Paris (75016). 819878
de PARIS. PARIS.
Cession des actions : les cessions ou 819983 La société sera immatriculée au R.C.S.
transmissions d’actions de l’actionnaire Aux termes d’un acte authentique de PARIS.
unique sont libres. Si la société comporte en date du 17/10/2018 reçu par Aux termes d’un acte sous seing 819881
plus d’un actionnaire, toutes cessions Maître Véroniquee DRILHON-JOURDAIN privé en date du 19/09/2018, il a été
d’actions sont soumises à agrément. notaire à PARIS (8 ) 3, rue Montalivet. constitué une société présentant les Aux termes d’un acte authentique en
Conditions d’admission aux Assemblées Il a été constitué une société présentant caractéristiques suivantes : date du 17/04/2018 reçu par Maître Aude
d’actionnaires et d’exercice du droit de les caractéristiques suivantes : Dénomination : Pronnier-Comy, notaire associé,
vote : chaque actionnaire a le droit de
participer aux décisions collectives et
dispose d’un nombre de voix égal à celui
Dénomination :
Forme : SCI.
SCI KDB SCI PALAIS ROYAL 6
155-157, avenue du Général Leclerc,
94700 Maisons-Alfort, il a été
constitué une société présentant les
Objet : l’acquisition par voie d’achat ou Forme : société civile.
des actions qu’il possède.
d’apport la propriété la construction la Objet : l’organisation patrimoniale et caractéristiques suivantes :
familiale des biens et droits dont elle Dénomination :
819928
Par assp du 18/10/2018, avis de
constitution d’une SAS dénommée :
transformation l’aménagement la gestion
l’administration et la location des biens
immobiliers situés à VITRY-SUR-SEINE
pourra devenir propriétaire; la propriété,
la mise en valeur, l’administration Forme : SCI.
SCI ALEXIS DUJARDIN
et l’exploitation par bail, location ou Objet : l’acquisition par voie d’achat,
IZUMI MARKETING, BRANDING (94400) 51, rue de la Ferme ci-après
désignés et de tous biens et droits autrement, de tous immeubles et droits d’échange, d’apport ou autrement,
immobiliers détenus en pleine propriété, de tous biens bâtis ou bâtis, la vente,
AND CONSULTING
Sigle : IMBC
immobiliers en question et la mise à
disposition gratuite desdits biens au profit
des associés.
nue-propriété ou usufruit, dont elle leur détention, la gestion et, plus
pourrait devenir propriétaire par voie généralement l’exploitation par location
Capital : 30 000 €uros. Siège social : 88, rue Bobillot, 75013 d’acquisition, d’apport, d’échange, ou ou autrement, à quelque endroit qu’ils
Siège social : 25, quai André Citroën, PARIS. autrement. se trouvent situés, la restauration et la
75015 PARIS. Capital : 270 000,00 Euros. Siège social : 6, allée des Brouillards construction de tous immeubles.
Objet : conseil et assistance Durée : 99 années à compter de son 75018 PARIS. Siège social : 23, rue Jouffroy d’Abbans
opérationnelle apportée aux entreprises immatriculation au R.C.S. Capital : 1 200,00 Euros. 75017 PARIS.
et autres organisations en matière de Cession des parts : clauses d’agrément. Durée : 99 années à compter de son Capital : 150,00 Euros.
stratégie marketing de luxe, d’importation, Co-Gérance : M. BOGAVATZ David- immatriculation au R.C.S. Durée : 99 ans.
d’exportation et de ventes de produits de Alexandre, demeurant 53, rue de la Cession des parts : clauses d’agrément. Cession des parts : clauses d’agrément.
luxe et de cosmétiques. Ferme, 94400 VITRY-SUR-SEINE et Gérance : Mme CRASNEANSCKI Tania, Gérance : Mlle DESBONNETS Eve,
Durée : 99 ans. M. BOCAVATZ Kevin, demeurant 53, rue demeurant 4 Regents Park Terrace NW1 demeurant 23, rue Jouffroy d’Abbans
Président : YOSHIMOTO Izumi, 25, quai de la Ferme, 94400 VITRY-SUR-SEINE. 7EE LONDRES (ROYAUME-UNI). 75017 PARIS.
André Citroën, 75015 PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S. La société sera immatriculée au R.C.S. La société sera immatriculée au R.C.S.
Immatriculation au R.C.S. de PARIS. de PARIS. de PARIS. de PARIS.
819939 819978 819937 819910
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 24 octobre 2018 – numéro 76 19
ICILI AT TU
ALIT NONCE RM
ALIT URNAL
RM
ATIO
M C N JO
FO
ÉS
ÉS
N
FO
A
S
IO
A
DO
S
N
ÉS
U U
DE
E LÉ LÉ S E
S
S
S S SOCIÉT
J
J
RI GALE GALE RI
DIQU DIQU
8, rue Saint Augustin - 75080 Paris Cedex 02 01 47 03 10 10
www.jss.fr – annonces@jss.fr – formalites@jss.fr – contact@jss.fr
Vous pouvez aussi lire
