Numéro spécial Mutations Intra 2021 - SNES Aix-Marseille
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N° 404 - Mars 2021
PRIX : 2 €
Numéro spécial Mutations Intra 2021
EDITO
Nul n’est épargné par le carnage des vation générale des qualifications et la Sombre tableau, qui solde l’échec du tan-
emplois orchestré par l’actuelle majo- résorption des inégalités. dem Macron /Blanquer. Sombre tableau
rité dans les collèges, les lycées, les CIO. qui justifie le fait que, dans chaque éta-
Soixante emplois de moins pour près de À Salon, on ferme le CIO, laissant tout un blissement, chaque CIO, dans les vies sco-
trois mille élèves de plus à accueillir dans bassin de vie à la merci des plates-formes laires, les salles des professeurs et les labo-
l’académie : l’équation est impossible, et privées et marchandes. Dans les quartiers ratoires, salle de classe par salle de classe,
cela se voit. L’écran de fumée des heures nord, les derniers services publics présents de Barcelonnette à Port-Saint-Louis, de
supplémentaires ne trompe personne : que sont les collèges et les écoles, doivent Vaison à la Pointe-Rouge, chacun de nous,
trois ans déjà que nous ne parvenons plus à tenir les bandes à distance. Nos jeunes AESH, AED, Psy EN, CPE, professeur…
toutes les absorber faute de main d’œuvre, élèves porteurs de handicap n’ont accès, nous haussons les épaules et tournons les
faute également de conditions de travail au bout d’un parcours du combattant talons quand le Ministre communique, et
supportables. Dans les établissements, aboutissant à une notification de la Maison que malgré tout, nous redoublons d’efforts
nonobstant les contraintes liées à la pan- Départementale de Prévention du Handi- pour la réussite de chacun de nos élèves.
démie, l’exercice professionnel est difficile, cap (MDPH), qu’à un accompagnement
contrarié et éprouvant. Les consignes sont par un AESH chichement compté. Dans Parce que nous, nous préparons l’avenir !
fluctuantes et contradictoires. Les évalua- les vies scolaires de nos établissements, Sans faillir.
tions insincères servent de cache-misère à les AED crient famine et s’angoissent pour
un système éducatif qui ne vise plus l’élé- leur avenir. Laurent Tramoni
Appels à candidatures
Élections à la CA académique
Unité et Action : engagé-e-s au quotidien
Appartenir à la tendance majoritaire du syn- instances, mais aussi dans la rue pour s’opposer plus juste et plus solidaire, c’est aussi participer
dicat engage notre responsabilité envers les aux réformes destructrices de droits sociaux ou à des mobilisations diverses contre la précarité
adhérents et envers tous nos collègues. Dans de libertés publiques. Nous considérons qu’il ne sous toutes ses formes, contre les inégalités, les
un contexte politique difficile pour ne pas dire suffit pas de « claquer une porte » pour que le discriminations, pour le progrès social.
hostile, notre militantisme est un engagement monde change, mais qu’il faut lutter pied à pied Cet engagement peut devenir le vôtre : rejoi-
quotidien au service des personnels, pour la pour gagner des avancées collectives, défendre gnez la tendance Unité et Action, portez-vous
défense des droits existants et la conquête de des dossiers individuels, parfois pour empêcher candidat-e à la CA Académique, partagez le
nouveaux droits, l’amélioration des conditions les pires reculs. militantisme de terrain, concret et effectif, des
de travail, l’obtention des moyens nécessaires Cet engagement dépasse largement le cadre équipes départementales et académiques : UA
pour garantir l’accès de tous à une culture ambi- corporatiste de défense de nos professions : est la tendance de tous ceux qui veulent un
tieuse. être un syndicat de transformation sociale, SNES-FSU renforcé et uni, engagé au quotidien
Cet engagement nous conduit à la fois à lutter c’est aussi être porteur d’un projet éducatif au service des collègues.
sur le terrain, dans les établissements, dans les émancipateur, aux fondements d’une société Contact : ua@aix.snes.edu
Appel à candidatures Émancipation
La défense du métier et du statut imposent de rompre avec le gouvernement
La crise sanitaire met en évidence la dégrada- loi 4D, visent à territorialiser l’enseignement et tions. Le SNES doit exiger le retrait du projet
tion des conditions d’enseignement et d’étude à avancer vers l’autonomie des établissements. de réforme de l’éducation prioritaire, du projet
liée aux « réformes » qui s’enchainent (effectifs La réforme de l’éducation prioritaire cible le sta- de réforme des concours et des lois liberti-
pléthoriques, suppression du groupe classe, tut des personnels avec la logique de la contrac- cides (sécurité globale, séparatisme ..). Ce qui
manque de personnel…). tualisation que le ministère entend généraliser. implique de boycotter les concertations avec
Loin de satisfaire les revendications (créa- La réforme des concours s’inscrit dans la même le gouvernement et d’ouvrir la voie à la mobi-
tion de postes, déblocage du point d’indice logique, avec un oral qui relève de l’entretien lisation.
et rattrapage du pouvoir d’achat perdu …), le d’embauche. Au-delà, le gouvernement multi- Pour que cette orientation puisse être défen-
gouvernement Macron et son ministre Blan- plie les projets de lois remettant en cause les due, apportez votre soutien en acceptant que
quer entendent aller plus loin encore dans les libertés démocratiques. votre nom figure sur la liste de “candidatures”
attaques portées contre l’enseignement. Pour pouvoir combattre cette politique, les Émancipation.
Ainsi, le grenelle de l’éducation, ou le projet de personnels de l’enseignement ont besoin d’un Contact : eric.aba@orange.fr
syndicat qui définit clairement les revendica-
Unité, revendications, indépendance syndicale (URIS)
Face à la crise sanitaire, devoir choisir entre la sécurité sanitaire et assu- - Le recrutement immédiat de dizaines de mil-
rer tous les cours de nos élèves. liers d’enseignants pour alléger les effectifs,
face aux mesures Blanquer :
Peut-on demander l’extension de ce dispositif permettre le maintien de toutes les heures de
Recrutement tout de suite de aux collèges, ou encore un « allègement des cours et l’étude complète des programmes.
dizaines de milliers d’enseignants. programmes » ? L’urgence n’est-elle pas plutôt - Le maintien de notre statut, de la liberté péda-
Depuis notre dernier congrès, le ministre Blan- l’embauche massive d’enseignants ? gogique.
quer a mené une offensive brutale avec les En Espagne, 39 000 enseignants ont été recru- - La revalorisation sans « contreparties ».
réformes du lycée et du baccalauréat. tés, en Italie 40 000 alors qu’en France la sup- - L’abrogation des réformes du lycée, du bac et
En novembre il a demandé à chaque lycée de pression de 1 800 postes est prévue à la rentrée de Parcoursup. Pour un baccalauréat, premier
ne garantir que 50% de cours « en présentiel ». 2021. grade universitaire, avec des épreuves termi-
Les demi-groupes ont constitué un soulage- Le mandat du SNES doit être clair : nales, nationales et anonymes.
ment sur le plan sanitaire et pour nos conditions Mobiliser dans l’unité pour : Pour tout contact : yacha.mignot@gmail.com
de travail quotidiennes. Mais rien ne justifie de
Liste d’Ouverture présentée par École Émancipée
Pour un syndicalisme de lutte, Dans un contexte de crise sanitaire, l’irres- mépris, la politique de Blanquer cristallise l’in-
ponsabilité gouvernementale se double d’une tolérable, sur le fond comme sur la forme.
démocratique et unitaire
accélération des réformes libérales au mépris Alors oui, Blanquer démission !
La mobilisation conjointe des classes popu- des personnels et de leurs organisations.
laires et moyennes, depuis le mouvement des Dans ce contexte, le SNES doit être en mesure
Depuis le début du quinquennat, suppression de mener des mobilisations victorieuses et une
Gilets jaunes jusqu’à la lutte contre la casse des
du bac national, suppression de postes, aug- opposition ferme à la politique du gouverne-
retraites, démontre la vitalité du mouvement
mentation des heures imposées, recours gran- ment. Il est nécessaire de se réapproprier l’ou-
social français. La réponse de l’appareil d’État
dissant aux contrats précaires, démultiplication til syndical pour faire vivre un syndicalisme de
par une répression violente et le démantè-
des tâches… produisent souffrance au travail et lutte, unitaire et démocratique, qui œuvre au
lement généralisé des Services Publics et de
perte de sens du métier. quotidien pour la défense du service public, de
l’État social révèle, quant à elle, les choix des
gouvernants. Ces réformes renforcent les inégalités sociales ses agents comme de ses usagers.
et territoriales, et provoquent des combats Le recul social ne se négocie pas, il se combat.
Face à ces défis majeurs, les salarié·es sont
légitimes auxquels le pouvoir en place n’offre
capables, en s’unissant, de modifier l’ordre des Contactez-nous pour être candidat·es sur la
qu’une réponse sécuritaire et répressive.
choses et de repartir à la conquête de progrès Liste d’Ouverture présentée par École Émanci-
sociaux. Entre les mensonges, l’autoritarisme et le pée : ecoleemancipee13@gmail.com
2Actualité Sommaire
Appels à candidatures���������������� P. 2
Actualit���������������������������������� P. 3
Préparer sa mutation����������� P. 4 & 5
Mesures de carte scolaire������������P. 6
Blanquer carnage… Bonifications����������������������������� P. 7
Inacceptable, intolérable, Barèmes������������������������������ P. 8 & 9
insupportable ? Éducation prioritaire���������������� P. 10
TZR���������������������������������������� P. 11
Blanquer carnage nos postes. Blanquer En effet ! Alors, arrêtons de l’accepter, arrê-
carnage nos heures. Blanquer carnage nos tons de le tolérer, arrêtons de la suppor- Postes spécifiques académiquesP. 12
demi-groupes. Blanquer carnage nos dis- ter. Et renversons la table pour un système Liste des groupements
positifs pédagogiques. Blanquer carnage éducatif qui redonne du sens et des pers- de communes�������������������������� P. 13
notre temps de travail. Blanquer carnage la pectives à notre jeunesse, à nos métiers. Barres départements et ZRD����� P. 14
démocratie dans les CA. Blanquer carnage Bulletin d’adhésion����������� P. 15 & 16
Le SNES-FSU appelle à agir pour un plan de
les enseignements facultatifs. Blanquer
sauvetage budgétaire pour notre académie
carnage la carte des formations. Blanquer
qui organise la rentrée scolaire 2021 sur
carnage les options. Blanquer carnage les
d’autres bases. Un préavis de grève court
effectifs par classe. Blanquer carnage les
sur tout le mois, avec motions et votes
CIO et l’orientation scolaire. Blanquer car- Congrès 2021 :
contre en CA, rassemblements devant les
nage les vies scolaires, les AED et les AESH. reporté aux 7 et 8 avril 2021
DSDEN le mercredi 17 mars, et rassemble-
Blanquer carnage l’égal accès à l’éducation.
ment devant le rectorat le jeudi 25 mars, Le congrès national, devait se tenir à
jour du Comité Technique Académique Montpellier du 29 mars au 2 avril : le
consacré à la rentrée scolaire 2021. contexte sanitaire a obligé le National
Contrats locaux d’accompagnement à le reporter en 2022(voir US n°805 du
13 février 2021) Le congrès académique
Une expérimentation des CLA dans notre académie sont ridicu- initialement prévu les 10 et 11 mars, est
idéologique lement pauvres : quelques IMP, quelques reporté au 7 et 8 avril, dans des condi-
HSE prises sur l’enveloppe « devoirs faits » tions restant à déterminer. Le rapport
Le comité technique académique du jeudi et un zeste de crédits pédagogiques dont d‘activité et le rapport financier aca-
18 février 2021 a entériné l’expérimenta- on ne sait même pas s’ils seront pérennisés démiques pour la période 2018-2020
tion des contrats locaux d’accompagne- sur les trois ans de l’expérimentation. sont consultables en ligne ainsi que les
ment qui seront mis en place dès la pro- réponses des tendances. La direction
chaine rentrée scolaire. Très éloignés des Contrairement à ce qu’affirment l’admi-
nistration du rectorat et les DASEN, les nationale du SNES-FSU et le secréta-
problématiques spécifiques de l’Éducation riat académique ont fait le choix de sou-
prioritaire, ils constituent, de l’aveu même équipes pédagogiques n’ont absolument
pas été consultées pour l’élaboration des mettre les différents rapports au vote au
des services du rectorat et des directeurs moment des congrès, sans organiser de
académiques, un nouveau paradigme projets, mais, bien au contraire, mises
devant le fait accompli. scrutin dans les établissements confor-
pour attribuer une partie des moyens et mément au protocole sanitaire. Tous les
des enveloppes budgétaires aux établis- Enfin, l’administration ne s’interdit pas à militants sont invités à prendre connais-
sements. l’avenir de gratifier en termes de mobilité sance des rapports et textes prépara-
Dans le 2nd degré, le périmètre de l’expéri- et de parcours de carrière les personnels toires et chaque section d’établissement
mentation intègre les lycées professionnels s’engageant dans un CLA, dérogeant par est invitée à en discuter et à désigner ses
et les lycées généraux et technologiques là-même aux règles de gestion collectives représentants au congrès académique.
relevant de « l’Éducation Accompagnée », des ressources humaines défendues par la Les congrès sont un moment essentiel
qui ont été sollicités par l’administration FSU. de la vie démocratique de notre syndi-
pour élaborer un projet ainsi que 13 col- Déréglementation, individualisation, cat, soyons nombreux à y participer.
lèges des Bouches-du-Rhône et du Vau- contractualisation constituent donc bien
cluse identifiés « établissement accompa- les trois piliers de l’expérimentation des
gné » ou appartenant aux catégories 1 et
2 de la classification académique ; l’IPS et
contrats locaux d’accompagnement. A ce
titre, ils sont emblématiques de la politique Élections à la CAA
le taux de boursiers ayant été les critères de Jean-Michel Blanquer dans le 2nd degré A la suite du congrès, les adhérent-e-s
déterminants pour opérer la sélection. qui détruit pan par pan le cadre commun de du SNES-FSU seront invité-e-s à élire
Les moyens alloués pour la mise en place l’Éducation nationale… y compris pour les les membres de la Commission Admi-
élèves les plus fragiles. PB nistrative Académique pour les trois
8 mars journée internationale ans à venir. Les listes seront présentées
par les différentes tendances à partir
des droits des femmes des appels à candidatures figurant en
page 2. Les candidat-e-s doivent être
Poursuivre les combats, porter A Marseille, rassemblements lundi 8 mars , à jour de leur cotisation pour 2020/21
les revendications, gagner à 11h30 devant le MEDEF et à 15h40 devant et 2019/20. Seront électeurs les adhé-
la Préfecture (heure symbolique à partir rent-e-s à jour de leur cotisation à la
l’égalité ici et ailleurs : de laquelle les femmes travaillent gratui- veille du scrutin qui se déroulera du 10
toutes et tous ensemble ! tement). mai au 1er juin 2021.
3Joindre le SNES-FSU
Adhérer au SNES-FSU
Préparer sa mutation
https://aix.snes.edu/
adherer-au-snes.html
Envoyer sa fiche syndicale de suivi :
SNES - 12, place Charles de Gaulle Le SNES-FSU à vos côtés à chaque étape
13001 Marseille
La suppression des commissions rend situation. Nous organisons pour cela des
Tel : 04.91.13.62.81/82/84 plus que jamais le SNES indispensable réunions mutations, en visio cette année,
aux demandeurs de mutations. D’abord ainsi que des permanences spécifiques,
Site : www.aix.snes.edu
parce que notre expertise est incontour- physiques comme téléphoniques. La deu-
Courriel : s3aix@snes.edu nable lorsqu’il s’agit d’expliquer la régle- xième intervient lorsque, conformément
mentation, de conseiller et d’élaborer une au bulletin académique, le rectorat informe
Permanences du lundi stratégie de mutation. En effet, si c’est le le demandeur de son barème provisoire
au vendredi de 13h30 à 17h30 demandeur qui décide in fine des vœux via SIAM. Chacun doit vérifier son barème
Les élus du SNES-FSU suivent les dos- qu’il formule, nous sommes là pour faire et si besoin en demander la correction :il
siers des demandeurs de mutation à comprendre le risque éventuel qui est pris importe de faire cette vérification avec
toutes les étapes. Pour vous aider, nous et la meilleure stratégie possible en fonc- l’aide du SNES-FSU, afin de demander
devons connaître au mieux votre situa- tion de la situation particulière de chaque toutes les corrections nécessaires lors de
tion : c’est l’objet de la fiche syndicale, demandeur. Cela ne s’improvise pas étant la période de contestation de quinze jours
à nous renvoyer avec copie des pièces donnée la complexité de la réglementa- entre le 12 et le 26 mai 2021. La troisième
fournies au rectorat et courrier explicatif tion, qui évolue chaque année. Ensuite est celle de l’annonce de la mutation. En
pour toute situation particulière. Si vous parce que les barèmes ne sont plus vérifiés cas de non satisfaction, le SNES vous
nous contactez par mail, indiquez votre en commission. Il devient donc impératif accompagnera dans la nouvelle démarche
discipline dans l’objet et précisez vos que chaque demandeur contacte le SNES que constitue le « recours individuel admi-
nom et téléphone pour que nous puis- au cours de trois étapes. nistratif » prévu par la loi. La saisie d’une
sions vous joindre rapidement. organisation syndicale représentative est
La première est celle de la phase de saisie
en effet nécessaire dans cette démarche.
AS des vœux afin de définir une liste et une
Plus que jamais lors de vos démarches de
stratégie nécessairement propres à chaque
mutation : votre force c’est le SNES-FSU.
Les militants du SNES-FSU
à vos côtés
Si vous cherchez à en savoir plus sur
un établissement, ses caractéristiques, Règles du mouvement
sa situation, son histoire, sur une zone La demande doit se faire par le serveur initiaux. Par exemple faire des vœux GOC
géographique, n’hésitez pas à appeler à SIAM, 20 vœux au maximum, y compris les et communes dans le 13 et ne pas formuler
la permanence : les militants du SNES- postes spécifiques. À chaque vœu est atta- le vœu « tout poste dans le 13 » peut entraî-
FSU Aix-Marseille connaissent bien ché un barème qui dépend de la situation ner une affectation dans le 84.
l’Académie et vous répondront volon- du demandeur et du type de vœu formulé.
tiers. Ils pourront aussi vous mettre en Les participants volontaires sont ceux qui
Le barème qui s’affiche lors de la saisie ne
contact avec les représentants du SNES- sont titulaires d’un poste et souhaitent en
prend pas forcément en compte les bonifi-
FSU dans les établissements. changer : dans ce cas, il ne faut formuler
cations, qui sont attribuées après réception
que des vœux correspondant à vos choix.
AS des pièces justificatives.
Si aucun vœu n’est satisfait vous conservez
On distingue deux catégories de deman- votre poste actuel.
deurs, pour lesquels les stratégies sont
L’ordre des vœux indique vos préférences
différentes.
et n’intervient pas dans le départage des
Les participants « obligatoires » : tous ceux candidats. Sur chacun des vœux, les can-
qui ne sont pas titulaires d’un poste dans didats sont classés par barème : c’est le
l’Académie, à savoir entrants de l’inter, plus fort barème qui obtient le poste, quel
néo-titulaires, personnels de retour après que soit le rang du vœu. Chaque candidat
une disponibilité, un congé ayant entraîné est affecté « le plus haut possible » dans
la perte du poste. Ces demandeurs devant ses vœux. Exemple : X formule 5 vœux, en
obligatoirement être affectés sur un poste, vœu 1 la commune d’Avignon avec 165,2
fixe ou ZR, ils ont donc tout intérêt à for- points. Y formule ce même vœu en 3e posi-
muler autant de vœux que possible, pré- tion avec 172,2 points et il n’a pas pu être
cis et plus larges, selon un principe d’éloi- satisfait sur ses vœux 1 et 2 :c’est donc Y qui
Ont participé à la rédaction gnement progressif par rapport à la zone sera affecté à Avignon, et pour X on exami-
de ce numéro géographique ou à l’établissement « pré- nera son vœu 2 et ainsi de suite.
férés ». En effet, ces candidats sont soumis
Philippe Brenier, Catherine Fuchs, Dans tous les cas, le conseil et l’éclairage
à « l’extension » : ne pas formuler un vœu
Marie Liska, Annie Sandamiani, Laurent des militants du SNES-FSU sont indispen-
jugé trop large peut parfois entraîner une
Tramoni, Séverine Vernet, Julien Weisz sables. AS
affectation encore plus éloignée des vœux
4Quels vœux formuler ?
L’ordre des vœux ne dépend que de vos lèges et lycées généraux et technologiques, vœux précis doivent précéder le vœu plus
préférences. Le départage entre les candi- sauf pour les CPE et professeurs-documen- large, sinon ils sont inopérants. Les vœux
dats se fait par le barème, non par la place talistes qui peuvent être affectés en lycée peuvent être « panachés » : v1 lycée Lan-
du vœu dans la liste. Il est recommandé aux professionnel. gevin à Martigues, v2 Commune de Marti-
participants obligatoires d’utiliser les 20 gues, v3 Istres en lycée, v4 GOC Martigues
Les groupes de communes sont ordonnés,
vœux, en y incluant des vœux larges pour et environs, v5 Salon en collège, v6 tout
cela signifie que les affectations se font
éviter l’extension. poste à Salon, v7 GOC de Salon, v8 ZR
par ordre de barème dans l’ordre des com-
Ouest 13… v19 tout poste dans le 13, v20
Il y a 20 vœux possibles. On distingue les munes : par exemple, le plus fort barème
toute ZR du 13. Tout dépend de vos propres
vœux « précis » et les vœux « larges » : les entrant dans le GOC d’Arles aura un poste
préférences et priorités. AS
vœux précis portent sur des établissements à Arles, le plus petit barème aura un poste
ou types d’établissements (collèges/lycées) à Port-Saint-Louis-du-Rhône (voir page 13),
dans une zone géographique donnée, sur sauf dans le cas d’une priorité médicale
lesquels ne s’appliquent ni les bonifications (voir page 7). Si l’ordre des communes d’un Calendrier prévisionnel
familiales ni les bonifications médicales. GOC ne vous convient pas, il vaut mieux
Saisie des demandes sur SIAM
Les vœux larges concernent les postes formuler des vœux «communes», dans
fixes des communes, groupements ordon- l’ordre de vos préférences. Le barème est Du 25 mars à midi au 6 avril 2021 à 18h.
nés de communes (GOC), département, le même, mais le vœu GOC est intéressant
académie, sans exclusion d’un type d’éta- pour les participants obligatoires car il per- Dépôt des dossiers « handicap »
blissement ; ou encore des postes sur ZR met de mieux gérer ses 20 vœux. auprès du médecin de prévention
précise (ZRE), sur l’ensemble des ZR d’un Le 6 avril au plus tard.
Lorsqu’une commune ne comporte qu’un
département (ZRD), sur l’ensemble des ZR
seul établissement, il faut formuler le vœu Renvoi au rectorat des dossiers
de l’Académie (ZRA). Les vœux larges per-
« commune » pour bénéficier des bonifi- de candidature ULIS
mettent de bénéficier des diverses bonifi-
cations correspondantes. Il est inutile de
cations (voir barèmes pages 8-9). Du 25 mars au 6 avril 2021.
formuler aussi le vœu « établissement» .
Un vœu non-typé ne concerne que les col-
Dans une zone géographique donnée, les Renvoi au rectorat
des formulaires de confirmation
et des pièces justificatives
Nouveaux entrants ou en réintégration, par les établissements
attention à l’extension ! Du 7 au 9 avril 2021.
Si vous venez d’obtenir Aix-Marseille lors plus petit barème attribué dans la liste Modification tardive des vœux
du mouvement inter-académique ou si des vœux. Ex : vœu Ville de Marseille ou annulation de la demande
vous avez demandé à réintégrer l’académie 140,3 points, vœu Lycée Thiers 14 points
à la prochaine rentrée suite à une disponi- -> extension 14 points. Il est donc prudent Le 26 avril au plus tard.
bilité ou un congé, il est possible que vous d’éviter les vœux excluant les bonifications Affichage de barèmes sur SIAM
subissiez une mesure d’extension. dont on peut bénéficier.
Le 12 mai 2021.
Cette mesure concerne uniquement les Les possibilités d’affectation dans les éta-
enseignants n’ayant pas, au moment de blissements puis dans les ZR non deman- Contestation écrite du Barème
leurs vœux, de poste précis dans l’acadé- dés du département où se trouve le pre-
Du 12 mai au 26 mai 2021.
mie. Elle s’applique seulement si aucun mier vœu sont examinées avant de passer
des vœux formulés par le demandeur n’a dans un autre département selon l’ordre Affichage du barème définitif
pu être satisfait et se fait sur la base du suivant :
27 mai 2021.
Département de localisation du 1er vœu exprimé Départements d’extension (dans l’ordre)
TZR : demande écrite
2. Vaucluse de changement de Rad
1. Bouches-du-Rhône (13) 3. Alpes-de-Haute-Provence
4. Hautes-Alpes Le 8 juin au plus tard.
2. Bouches-du-Rhône Communication des résultats
1. Vaucluse (84) 3. Alpes-de-Haute-Provence
4. Hautes-Alpes
Le 15 juin 2021.
2. Hautes-Alpes
1. Alpes-de-Haute-Provence (04) 3. Vaucluse Demandes de temps partiel
4. Bouches-du-Rhône
24 juin 2021 au plus tard.
2. Alpes-de-Haute-Provence
1. Hautes-Alpes (05) 3. Vaucluse Saisie des vœux de la phase
4. Bouches-du-Rhône d’ajustement pour les TZR
CF Du 18 au 25 juin.
5Mesures de carte scolaire
Les mesures de carte scolaire (MCS)
Quels sont mes droits si mon commune» : ancienneté de poste + ancien- vœux ne doivent pas être «typés», sauf
neté de service( échelon) ; en cas d’égalité pour les agrégés qui peuvent formuler
poste est supprimé ? de barème, en faveur de celui qui a le plus ou intercaler des vœux « lycées » avec les
En cas de suppression de poste dans une grand nombre d’enfants. Si aucun fonction- bonifications correspondantes. A Marseille,
discipline, l’administration l’applique naire n’est volontaire, la mesure de carte chaque arrondissement est une commune.
d’abord à un poste vacant ou libéré par un scolaire s’applique à l’agent qui a la plus Il est possible d’ajouter un vœu facultatif :
départ en retraite. Mais ce n’est pas tou- faible ancienneté dans la discipline et dans la Zone de Remplacement (ZRD) corres-
jours possible. l’établissement : « le dernier arrivé ». Dans pondant au département de l’ancien éta-
Un agent peut être volontaire pour la sup- l’hypothèse où plusieurs collègues ont la blissement. Ce vœu facultatif doit être
pression de son poste. S’il y a plusieurs même ancienneté dans l’établissement, placé entre le vœu Département et le vœu
volontaires, le départage se fait au béné- c’est le plus petit échelon qui est touché ; Académie. Il est bonifié de 150 points.
fice du barème le plus élevé pour la «partie en cas de nouvelle égalité, c’est le person- Titulaire d’un poste
nel qui a le plus petit nombre d’enfants qui
est concerné par la MCS. Dans tous les
en Zone de remplacement (ZR) :
Comment saisir ses vœux ? cas, l’agent touché par la MCS reçoit un Quatre vœux obligatoires : 3 bonifiés de
courrier du Rectorat pour l’en informer. À 1500 points : ancienne ZR, ZRD du dépar-
Les personnels doivent saisir leurs vœux
savoir : un agent arrivé sur son poste suite tement correspondant, ZRA, et un vœu
sur SIAM via I-Prof, accessible depuis le à une MCS cumule l’ancienneté de poste bonifié de 150 points, Académie. Un vœu
site de l’Éducation Nationale : précédemment acquise. Il n’est donc pas facultatif, bonifié de 150 points : le vœu
https://www.education.gouv.fr/i-prof- forcément le « dernier arrivé », mais si c’est département correspondant à l’ancienne
l-assistant-carriere-12194 malgré tout le cas, la règle n’interdit pas ZR, intercalé entre le vœu ZRD et le vœu
du jeudi 25 mars 2021 à 12h00 au mardi qu’il soit de nouveau touché par une MCS. ZRA.
06 avril 2021 à 18h00. Une attention particulière est portée aux À savoir : si un agent touché par une MCS
Pour les entrants dans l’académie, il faut personnels ayant la qualité de travailleur ne formule pas les vœux obligatoires,
aller dans la rubrique « Se connecter à handicapé-sans qu’il y ait de règle absolue ceux-ci sont générés automatiquement et
en la matière-. Dans un établissement qui placés après tous les autres vœux ou subs-
I-Prof », cliquer sur l’ académie d’origine
relevait d’affectation particulière en Édu- titués aux cinq derniers si l’agent a formulé
et suivre les indications.
cation Prioritaire, la mesure de carte sco- 20 vœux non bonifiés.
Pour les personnels de l’académie laire est effectuée en considération de l’en- Quelle affectation ?
d’Aix-Marseille, il faut se connecter semble des postes (chaire, postes Ambition
directement au Portail ARENA : Réussite, postes spécifiques ECLAIR) de la La réaffectation se fait au plus près de
https://appli.ac-aix-marseille.fr discipline et selon la règle commune. l’établissement d’origine, d’abord dans la
même commune et dans un établissement
renseigner les identifiant et mot de Comment faire ses vœux ? de même type (collège ou lycée), puis par
passe correspondant à ceux de votre
Le fait d’être touché par une MCS ne prive «cercles» ou «tours» d’éloignement pro-
messagerie. Puis aller dans la rubrique pas de ses droits statutaires à mutation : il gressif. Si un collègue de l’établissement
«Gestion des personnels» et cliquer sur est donc toujours possible d’effectuer des d’origine obtient sa mutation et libère un
le lien I-Prof enseignant. Il est impératif vœux ordinaires AVANT les vœux obliga- poste dans la discipline, la MCS s’annule
d’utiliser l’identifiant Éducation Natio- toires liés à la MCS, ils sont examinés selon automatiquement et l’agent est réaffecté
nale NUMEN qui vous a été notifié, et de les règles communes. L’affectation sur l’un dans son établissement d’origine. En cas
conserver en mémoire le mot de passe de ces vœux fait perdre les bonifications de concurrence entre deux MCS, la priorité
choisi lors de ladite saisie. AS liées à la MCS pour les années suivantes. est donnée au retour sur l’ancien établisse-
L’agent touché par une MCS doit formuler ment. Une affectation sur un vœu bonifié a
obligatoirement certains vœux ; la règle pour conséquence le maintien de l’ancien-
diffère selon qu’il est titulaire d’un poste neté acquise dans l’ancien poste, pour une
Affichage des postes, en établissement ou d’un poste en ZR. mutation ultérieure. Les collègues qui ont
ne pas se censurer ! N.B. Les professeurs de SII victimes d’une été touchés antérieurement par une MCS
MCS peuvent choisir une réaffectation en conservent la bonification de 1500 points
Certains postes à pourvoir sont connus technologie, mais ils ne peuvent pas « pana- sur les vœux obligatoires non satisfaits, à
avant la saisie des vœux et seront cher » leurs vœux. condition de n’avoir pas obtenu une affec-
publiés sur SIAM à l’ouverture du ser- Titulaire d’un poste tation sur un vœu non bonifié, ni une muta-
veur. Il s’agit des créations de postes, tion hors académie. La réaffectation sur le
des mutations inter ou encore des
en établissement : vœu ZRD facultatif permet la conservation
départs en retraite. Mais la plupart des Il faut formuler cinq vœux obligatoires, à de la bonification de 1500 points sur les 3
postes ne sont pas vacants avant le partir de l’établissement où le poste est vœux antérieurs obligatoires. La réaffec-
mouvement, ils le deviennent quand supprimé, dans l’ordre suivant : Établisse- tation après une mesure de carte scolaire
leur occupant est lui-même muté. ment, Commune, Département, Acadé- peut s’avérer délicate dans les disciplines
mie, Zone de remplacement de l’acadé- à faible effectif et /ou les zones géogra-
Donc, ne faites pas vos vœux unique- mie (ZRA). Tous ces vœux sont bonifiés de phiques comptant peu d’établissements,
ment en fonction de cette liste. 1500 points. Cette bonification vaut aussi car dans les deux cas le nombre de postes
Demandez les postes et zones géo- longtemps que l’agent n’a pas retrouvé de disponibles est très restreint. Contactez le
graphiques qui vous intéressent, dans poste dans son établissement d’origine SNES-FSU pour être accompagné dans vos
l’ordre de vos préférences. AS (sauf mutation volontaire, voir supra). Ces démarches. AS
6Situations particulières Priorités médicales : pour qui ?
Les bonifications accordées au titre
du handicap font partie des priorités
légales. Elles peuvent être accordées
à l’agent candidat à mutation pour lui-
Priorités légales même si et seulement s’il est titulaire de
la RQTH (demande à faire auprès de la
La réglementation prévoit trois types de rité au titre du handicap pour les titulaires MDPH). Elles peuvent l’être également
priorités légales ouvrant droit à des boni- de la RQTH, l’exercice en zone labellisée au titre du conjoint ou d’un enfant
fications : la situation familiale : RC et Éducation prioritaire et/ou politique de la malade ou handicapé. Dans tous les
séparation, Autorité Parentale Conjointe Ville. Ces bonifications sont reportées au cas, un dossier médical doit être trans-
(pas la Situation de Parent Isolé), la prio- barème d’extension éventuelle. mis à la médecine de prévention. La
bonification a pour objectif d’améliorer
les conditions de vie de l’agent, en lien
avec sa situation médicale, par exemple
en limitant le temps de trajet ou en le
rapprochant d’un service hospitalier.
Bonifications familiales Sauf cas très exceptionnel, la bonifica-
tion de 1000 points n’est accordée que
Elles répondent à des critères précis et sont lement avoir une promesse d’embauche sur des vœux de type GOC et ne vaut
soumises à l’envoi de pièces justificatives. (prévue au plus tard le 1er septembre 2021). pas sur la première commune du GOC
Elles ne portent que sur des vœux larges Si le RC est pris en compte, chaque enfant (voir page 13).La bonification de 100
non typés (COM, GOC, DEP, ZR). De plus, de moins de 18 ans au 1er septembre 2021 points est accordée automatiquement
afin d’en bénéficier, l’agent doit formuler apporte 75 points supplémentaires. à l’agent titulaire lui-même de la RQTH
un « vœu déclencheur » : le 1er vœu large sur les vœux «tout poste dans le dépar-
formulé doit se situer obligatoirement dans Autorité Parentale tement». Contactez la permanence
le département de la résidence profession- Conjointe(APC) : « santé » le mardi de 13H30 à 17h30.
nelle du conjoint (ou de la résidence pri- En cas de séparation avec attribution de
vée si elle considérée comme compatible garde conjointe par un juge, la bonifica-
Bonifications ex-titulaires
avec la résidence professionnelle). Ceci tion est la même que celle du RC, dans le de la Fonction Publique
étant fait, les bonifications se génèrent volume de points comme dans les modali- Si vous êtes cette année titulaire d’un
automatiquement sur les vœux larges sui- tés d’attribution. Attention, la bonification corps du 2nd degré et que vous étiez
vants (y compris ceux hors département au titre de l’APC ne s’applique pas en cas auparavant titulaire d’un autre corps
de résidence professionnelle du conjoint). de nouvelle situation familiale, que celle-ci de la Fonction Publique, deux cas
Ce vœu déclencheur est à formuler sur les ouvre droit ou pas au RC : contactez le sont possibles. Pour les ex-titulaires
deux niveaux : Commune et Département. SNES-FSU en cas de doute. d’un corps du 2nd degré, bonification
de 1000 points sur l’ancien établis-
Rapprochement de conjoint Situation de Parent Isolé(SPI) : sement, ancienne commune, ancien
(RC) : département (ou ZRE et ZRD si vous
Personne exerçant seule l’autorité paren- étiez affecté sur ZR). Conservation de
Il faut être marié/pacsé avant le 1 er tale (veuve, célibataire…) pour des enfants l’ancienneté de poste sur l’affectation
novembre 2020 (nous avons réussi à faire de moins de 18 ans au 1er septembre 2021. antérieure + année de stage + ancien-
reporter de 2 mois la date de prise en Le demandeur doit justifier l’amélioration neté dans le nouveau poste jusqu’à la
compte étant donnée la situation sanitaire) des conditions de vie de l’enfant (facilité de première mutation volontaire. En cas de
ou avoir des enfants en commun, nés ou garde, proximité de la famille…). Bonifica- changement de discipline, la bonifica-
à naître (attestation de grossesse datée tion similaire au RC. tion est de 1500 points sur les vœux cor-
d’avant le 1er mars). Le conjoint doit travail- respondant à l’ancien ETB, COM, DPT
ler ou être inscrit à Pôle Emploi. Il peut éga- JW
ACA ou ZRE, ZRD, ZRA, selon le poste
occupé avant le changement. Pour les
autres fonctionnaires, bonification de
1000 points sur le département cor-
respondant à l’ancienne affectation et
La séparation conservation de l’ancienneté de poste
dans les mêmes conditions.
Les agents en activité doivent justifier de séparation pour son stage, quelle qu’en soit
six mois de séparation par année scolaire la durée (renouvellement, prolongation). Bonifications stagiaires
pour prétendre à la bonification (sur les Les stagiaires ex-contractuels du
La séparation est effective lorsque les
vœux départementaux exclusivement). 2nd degré, ex-MA, ex-AED, ex-EAP
conjoints travaillent dans des départe-
Lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de conservent le bénéfice de la bonifica-
ments différents. Depuis l’an dernier, en
demande, seule l’année 2020-2021 doit tion octroyée à l’inter au titre du reclas-
cas de Rapprochement de Conjoint sur
être justifiée. En congé parental ou en dis- sement au 1er septembre 2020, sur les
la résidence privée, le département pris
ponibilité pour suivre conjoint, seule la moi- vœux DPT, ZRD, ACA, ZRA :150 points
en compte pour la séparation éventuelle
tié de la durée de séparation est prise en pour les échelons 1 à 3, 165 pour l’éche-
devient celui correspondant au lieu de
compte. Ainsi, une année d’activité suivie lon 4, 180 à partir de l’échelon 5.
résidence privée, et plus celui correspon-
d’une année de congé parental est comp- Les autres stagiaires du 2nd degré béné-
dant au lieu de l’établissement d’exercice
tabilisée un an et demi soit 150 points. Pour ficient d’une bonification de 10 points
professionnel.
ces deux cas, la prise en compte du temps sur le premier vœu large non typé qu’ils
de séparation est plafonnée à deux ans. Un JW formulent, à condition d’avoir utilisé
stagiaire ne peut bénéficier que d’un an de cette bonification à l’inter.
7Tableau des barèmes
Situation commune
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ?
Ancienneté de service : 7 points par échelon
de classe normale (minimum 14 points)
56 points + 7 points par échelon de hors-classe
(certifiés, cf. tableau pour agrégés)
Tous Tous
77 points + 7 points par échelon
de la classe exceptionnelle (certifiés)
Ancienneté de poste : 20 points par année
Tous Tous
+ 50 points tous les 4 ans (sans limite de durée)
Situation administrative
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ?
Sportif de haut niveau 50 points par an dans la limite de 4 ans Sur vœu DEP/ZRD/ACA/ZRA
COM/GOC/ZR et plus large
30 points/an (sans limite de durée) sans restriction de type d’établissement
TZR (Titulaires Zone de Remplacement)
Sur vœu DEP correspondant à la ZR d’affectation
150 points sans restriction de type d’établissement
10 points utilisables une seule fois
Stagiaire (si les points ont été utilisés à l’inter) Sur le 1er vœu large non typé
au cours de 3 mouvements
150 points jusqu’au 3e, 165 points pour le 4e,
Ex contractuel second degré public et ex AED Sur les vœux départements non typés
180 points pour le 5e et +
Sur ancien ETAB/COM/DEP/ACA ou sur COM de résidence/
Réintégration poste adapté 1 500 points DEP/ACA selon le choix de l’agent
Réintégration après CLD, disponibilité, 1 000 points Sur ancien ETAB/COM/DEP/ACA
santé ou congé parental
Réintégration, Stagiaire ex titulaire de l’E.N. 1 000 points Sur le département d’origine
100 points si RQTH Sur vœux DEP/ZRD/ACA/ZRA non typés
(l’attestation doit être transmise au Rectorat)
Dossier au titre du handicap
1000 points si dossier validé, non cumulables Sur vœu GOC et/ou plus large (décision en GT)
avec les 100 points ci-dessus
Sur les vœux ETAB et COM type lycées
Bonification Agrégés pour les lycées Sur les vœux GOC type lycées
Sur les vœux DEP et ACA type lycées
Changement de discipline, 1000 points Ancien ETAB/COM/DEP ou ancienne ZR/ZRD
de corps (second degré)
Vœu préférentiel (non cumulable avec les bonifi- 30 points/an à partir de la deuxième demande consécu- Sur le vœu département
cations familiales) tive (plafonné à 150 points)
Education prioritaire
Sur les vœux communes et plus larges
Affecté en REP+ ou Pol. de la Ville (vœux larges) 5 ans : 150 points 8 ans : 300 points sans restriction de type d’établissement + ZR
Affecté en REP+ ou Pol. de la Ville (vœux précis) 5 ans : 20 points 8 ans : 40 points Sur les vœux établissement
Sur les vœux communes et plus larges
Affecté en REP non Politique de la Ville 5 ans : 80 points 8 ans : 150 points sans restriction de type d’établissement + ZR
Situation familiale
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ?
Rap. de Conjoints/Autorité Parentale Conjointe/ Sur les vœux COM/GOC/ZR
Parent Isolé Sur les vœux DEP/ZRD
Entrants de l’inter : traitées comme un rapprochement Sur les vœux DEP
de conjoint ou titulaires de l’académie
Mutations simultanées (lorsqu’aucun des 2 conjoints n’est affecté Sur les vœux COM/ZR hors département actuel
dans le département demandé)
Mutation suite à mesure de carte scolaire
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ?
Bonification (vœux obligatoires) 1er : ancien ETAB - 2e : COM - 3e : DEP - 4e : ACA - 5e : ZRA
Titulaire d’un poste en établissement
Bonification prioritaire (vœu non obligatoire) Vœu ZRD formulé entre les 3e et 4e vœux ci-dessus
1 : ZR supprimée - 2e : ZR DEP correspondante - 3e : ZRA -
er
Bonification (vœux obligatoires) 4e : Tout poste fixe ACA
Titulaire d’un poste de remplacement (TZR)
Bonification (vœu non obligatoire) Tout poste fixe DEP formulé entre les 2e et les 3e vœux
8Éléments de barème Calcul
Échelon
1&2 3 4 5 6 7 8 9 - HC1 10 - HC2-HC1agr 11 - HC3-HC2agr
14 points 21 points 28 points 35 points 42 points 49 points 56 points 63 points 70 points 77 points
HC4- HC5- HC6 - CE3 - CE4 - CE5 - Agrégés HC4 avec ancienneté > 2
HC3agr-CE1 HC4agr-CE2
84 points 91 points 98 points
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans etc.
20 points 40 points 60 points 130 points 150 points 170 points 190 points 260 points 280 points
Éléments de barème Calcul
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans et plus
50 points 100 points 150 points 200 points 200 points
60 points
30 points 90 points 120 points 150 points
150 points
10 points
150 points, 165 points, 180 points en fonction de l’échelon de reclassement au 01/09/2020
1 500 points
1 000 points
1 000 points
100 points
1 000 points
90 points
120 points
150 points
1 000 points
Nombre de demandes
1 2 3 4 5 à partir de 6
30 points 60 points 90 points 120 points 150 points
5 ans 6 ans 7 ans 8 ans et +
150 points 150 points 150 points 300 points
20 points 20 points 20 points 40 points
80 points 80 points 80 points 150 points
Éléments de barème Calcul
Nombre d’enfants
Sans 1 2 à partir de 3
51,2 points 126,2 points 201,2 points +75 points
Séparation pour RC et APC uniquement
151,2 points 226,2 points 301,2 points par enfant (valable sur vœu DEP ou plus large pour RC et APC)
90 points 165 points 240 points Voir page 7
+75 points
30 points 105 points 180 points par enfant
Éléments de barème Calcul
1 500 points
150 points
Ces vœux doivent être formulés dans cet ordre et consécutivement.
1 500 points Les agrégés peuvent typer lycée les vœux de MCS
150 points
9Éducation prioritaire
Demander une disponibilité Établissements REP, REP+
ou un temps partiel
Si vous souhaitez demander un temps
et politique de la ville
partiel pour la rentrée 2021, il faut le Depuis deux ans, la fin du dispositif transi- ment est pondérée 1,1. Pour exemple, un
faire dès que vous avez connaissance de toire accordé précédemment aux APV et certifié atteint son maximum de service
votre affectation (via i-prof), sous-cou- RRS laisse place à la bonification Politique avec 16h 1/3 (car 16,33x1,1 = 18). Ce temps
vert du chef d’établissement de la nou- de la Ville. À l’instar des bonifications REP libéré est une reconnaissance de la péni-
velle affectation, y compris si vous aviez et REP+, cette dernière est également bilité et de la charge de travail dans les
déjà effectué la demande en novembre attribuée au bout de 5 et 8 ans d’exercice établissements les plus difficiles, comme
dans votre établissement précédent. continu et effectif (au moins 6 mois dans de la nécessaire concertation des équipes.
l’année chaque année) dans le même éta- Toutes les heures dépassant cet horaire
Les demandes de disponibilité sont à
blissement. Depuis l’an dernier, il n’est plus sont alors rémunérées en heures supplé-
faire au plus tard deux mois avant la ren-
nécessaire d’être en poste dans l’établisse- mentaires.
trée, soit fin juin, après le résultat des
ment au moment de la demande (béné-
affectations, soit plus tôt si vous êtes sûr Au niveau indemnitaire, les personnels de
fique aux collègues en dispo ou en congé
de votre décision. AS ces établissements bénéficient de 4312€
parental). Elle permet à certains collèges
par an. Ces évolutions sont à mettre à l’actif
de bénéficier cette année de la bonification
du SNES et des personnels qui ont su, lors
maximale (voir tableau ci-dessous). C’est
des États Généraux ou encore des Assises
également le cas des lycées marseillais
de l’Éducation Prioritaire, porter haut leurs
Saint-Exupéry, Victor Hugo et Diderot.
revendications.
Quelles conséquences Pour les établissements REP, l’ancienne
d’indemnités et de service ? prime ZEP a été revalorisée il y a deux ans
Dans les REP+, chaque heure d’enseigne- de 50 %, soit 1734€ par an.
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 à 7 ans 8 ans et +
REP non classé Pol. de la Ville 0 0 0 0 80 150
150 sur vœux larges, 300 sur vœux larges,
REP+ ou Pol. de la Ville 0 0 0 0 20 sur Étab 40 sur Étab
Glossaire Les trois Lycées Saint-Exupéry, Diderot et Victor Hugo bénéficient depuis l’an dernier de la bonification
maximale en tant que Politique de la Ville.
ZR : zone de remplacement
JW
ZRE : une zone précise
Établissements relevant de la bonification REP Établissements relevant de la bonification REP+
ZRD : toutes les zones précises dans un (non Politique de la Ville) ou Politique de la Ville (y compris Lycée)
département
Département (04) Département (84) Département (13) Clg E Triolet - Mrs 15
ZRA : toutes les zones précises dans Clg J Giono - Manosque Clg P Eluard - Bollène Clg Ampère - Arles Lycée St Ex. - Mrs 15
l’académie Département (05) Clg Raspail - Carpentras Clg Izzo - Mrs 02 Clg J Moulin - Mrs 15
Vœux « larges » : commune COM, grou- Clg Hts à Plaine -Laragne Clg F Mistral - Avignon Clg Vieux port - Mrs 02 Clg J Ferry - Mrs 15
pement ordonné de communes GOC, Département (13) Clg J Verne - Pontet (Le) Clg B de Mai - Mrs 03 Clg Rosa-Parks - Mrs 15
département DPT, académie ACA, ZRE, Clg J d Bouffan - Aix Clg B Hendricks -Orange Clg E Quinet - Mrs 03 Clg V des Pins - Mrs 15
ZRA, ZRD Clg Van-Gogh - Arles Clg Voltaire - Sorgues Clg Versailles - Mrs 03 Clg H Barnier - Mrs 16
Clg L Garlaban -Aubagne Clg Vallis Aeria - Valréas Lycée V. Hugo - Mrs 03 Clg L’Estaque - Mrs 16
Vœu précis : portant sur un établisse-
Clg Léger - Berre l’Étang Clg D. Milhaud - Mrs 12 Clg Miramaris - Miramas
ment. Vœu typé : vœu large précisant un
type d’établissement, collège ou lycée Clg G Péri - Gardanne Clg A Renoir - Mrs 13 Clg Mistral - Port-de-Bc
(impossible pour les ZR) Clg A Daudet - Istres Clg E Rostand - Mrs 13 Clg Eluard - Port-de-Bc
Clg A France - Mrs 06 Clg J Prévert - Mrs 13 Clg Fabre - Vitrolles
MCS : mesure de carte scolaire Clg L Michel -Mrs 10 Clg Mallarmé - Mrs 13 Département (84)
RC : rapprochement de conjoint APC : Clg P de Vivaux - Mrs 10 Clg J Giono - Mrs 13 Clg A Mathieu - Avignon
autorité parentale conjointe SPI : situa- Clg F Villon - Mrs 11 Lycée Diderot - Mrs 13 Clg G Philipe -Avignon
tion de parent isolé Clg Pagnol - Martigues Clg A Dumas - Mrs 14 Clg J Brunet - Avignon
BOE : Bénéficiaire de l’obligation d’em- Clg Mont-Sauvy - Orgon Clg Clair Soleil - Mrs 14 Clg Roumanille - Avignon
ploi RQTH : reconnaissance de la qualité Clg Robespierre - Clg E Manet - Mrs 14 Clg Daudet - Carpentras
Port-St-Louis
de travailleur handicapé MDPH : maison Clg J Massenet - Mrs 14 Clg Gauthier - Cavaillon
Clg J Prévert -St-Victoret
Départementale pour les personnes Clg H Wallon - Mrs 14
Clg J Moulin - Salon
Handicapées Clg M Laurencin Mrs 14
Clg R Cassin - Tarascon
Clg Pytheas - Mrs 14 JW
REP/REP+ : réseau Education prioritaire Clg C Claudel - Vitrolles
Clg Rimbaud - Mrs 15
PLV : Politique de la Ville AS
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