Oise Habitat à travers l'histoire du logement social - Une entreprise plus que jamais moderne et indispensable
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Oise Habitat
à travers
l’histoire du
logement social
Une entreprise
plus que jamais
moderne et
indispensable
Crédits photos :
Oise Habitat - Philippe Lobgeois -
Patrick Kamoun - Union Sociale pour l’Habitat -
Ministère du Logement
Roger Menn
(de 2001 à ce jour)
Jean Anciant
(1983-2001)
Lucien Schacre
(1977-1983)
Fernand Fournier
(1941-1944) (1950-1977)
Jean Biondi
(1936-1941) (1945-1950)
Auguste Génie
(mars à mai 1936)
Jules Uhry
(1922-1935)
L’émergence des cités ouvrières
Avant le XIXe siècle
Le logement n’est pas un droit. À la campagne, chacun « fait son toit ».
XIXe siècle
Avec l’exode rural et l’industrialisation, c’est le début de l’urbanisation
mais très vite les quartiers défavorisés sont victimes du choléra.
Face à cette insoutenable situation, de nombreux politiciens, économistes
et industriels développent une législation pour interdire les logements
insalubres et construire des établissements modèles.
1849 : fondation de la société des cités ouvrières de Paris.
Entre 1858 et 1883 : construction du Familistère de Guise par Godin
sur le modèle du « Phalanstère de Fourier ». L’objectif est de minimiser
les trajets des ouvriers pour se rendre au travail, de les fidéliser par
de nombreux équipements (crèches, écoles, magasins…), de leur inculquer
une autodiscipline et d’améliorer leur hygiène de vie.
Fin du XIXe siècle
Le développement du mouvement ouvrier pose de plus en plus la question
du logement.
1889 : fondation de la Société Française des Habitations à Bon Marché
par Jules Siegfried.
1894 : instauration de la loi Siegfried qui crée les comités locaux
d'habitations à bon marché (HBM), sans que l'État n'intervienne
autrement que par des exonérations fiscales incitant des sociétés à
construire des logements salubres à bas loyers.
1849 1894
La naissance
des Offices Publics d’HBM
Début XXe siècle
1904 : les 3 barons Rothschild annoncent leur intention de consacrer
10 millions de francs de l’époque (soit 61 millions d'euros)
à l'amélioration de l'existence des travailleurs par le biais d'une
fondation garantissant une rentabilité de 3 à 4 %.
1906 : la loi Strauss charge les comités de patronage de délivrer
des certificats de salubrité pour les constructions susceptibles
de bénéficier des faveurs légales.
1908 : la loi Ribot institue les sociétés de crédit immobilier sous
forme anonyme qui prêteront à des personnes peu fortunées les 4/5e
des fonds nécessaires pour acquérir ou construire une maison ou
acheter un jardin. C'est la création officielle des jardins-ouvriers.
1912
la Loi Bonnevay autorise les communes à faciliter la réalisation d'HBM sous forme locative. C'est la naissance des Offices Publics
d'HBM, indépendants des sollicitations des politiques mais collaborant avec les Départements et les Villes. Ils ont pour financeur
la Caisse des Dépôts et Consignations.
1ère Guerre Mondiale
Aggravation de la crise du logement (315 000 logements sinistrés) et montée du mécontentement. Une forte intervention de l'État pour
préciser et prolonger les lois votées avant guerre s'avère nécessaire. L’Union Confédérale des Locataires de France est mise en place en 1918.
1904 1918
Le logement
entre les deux guerres
Creil - La Lingerie
Après la 1ère guerre mondiale
1921 : création de l’Office Public Intercommunal d’Habitations
à Bon Marché de Creil et Montataire (appelé aujourd’hui
Oise Habitat) par Jules Uhry, Député, Conseiller Général de l’Oise
et Maire de Creil avec pour structure de rattachement un syndicat
intercommunal.
1922 : constitution de la Fédération des Offices.
Cité de Drancy 1924 : construction de la première cité ouvrière de France
par Oise Habitat « la Cité de la Lingerie à Creil »
(84 collectifs et 18 pavillons).
1925 : création de l'Union Nationale des Fédérations
d'organismes d'HBM.
1928 : la loi Loucheur institue un programme de construction
de 260 000 logements en France (200 000 en accession et 60 000
en locatif) en 5 ans. La crise du logement est aiguë et la France
Creil - Albert Thomas
accuse un important retard par rapport à ses voisins.
Entre 1930 et 1933 : 6 autres cités sont réalisées par Oise Habitat
à Creil (Parc Rouher et Gambetta), à Montataire (Jules Uhry
et Jules Guesde) mais aussi à Précy-sur-Oise (Charles Andrieux)
et Coye-la-Forêt (Salengro), qui ont entre temps adhéré au Syndicat
Intercommunal suivi par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
1939 : Oise Habitat compte un patrimoine de 417 appartements,
123 pavillons et 8 locaux commerciaux (366 logements à Creil,
134 à Montataire, 24 à Précy-sur-Oise et 24 à Coye-la-forêt).
1921 1939
L’état d’urgence
2 e guerre mondiale
Nouvelle aggravation de la crise en France. Déficit de 2 millions
de logements. L'Etat a d'autres préoccupations que le logement,
l'effort financier massif initié grâce à la loi Loucheur n'est pas renouvelé.
1941 : création de la Délégation Générale à l'Equipement National
destinée à établir un plan complet d'urbanisme d'après-guerre.
Les travaux de cette délégation constitueront l'armature de la loi de 1943
à l'origine de la charte de l'urbanisme français jusqu'en 1958.
1944 : création du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme.
Contrairement au consensus national qui préconise une reconstruction
à l'identique, le ministre Claudius-Petit impose l'architecture de
« Le Corbusier » refusant le dialogue avec les usagers qu’il juge trop orientés
vers le passé. S'engage alors une vive polémique.
1947 : l'activité des Offices est relancée avec des conditions avantageuses :
les prêts à taux réduit consentis par l'État à 2 % sont remboursables en
65 ans au lieu de 40 ans ; un montant maximal des prix de revient, des prêts
et des loyers est fixé.
1948 : instauration de la loi sur la réglementation des loyers et création
de « l'allocation logement ». L'État devient initiateur dans la construction
de logements sociaux.
1950
Les HBM deviennent HLM (Habitations à Loyer Modéré).
Les 3 institutions (offices, sociétés anonymes et sociétés de crédit immobilier)
assumeront le rôle de constructeurs de logements sociaux grâce aux prêts de
longue durée et à faible taux consentis par l'État. Oise Habitat devient Office
Public Intercommunal d'Habitations à Loyer Modéré (OPIHLM) de Creil,
Montataire, Précy-sur-Oise, Coye-la-Forêt et Saint-Leu-d'Esserent.
« La Cité Radieuse » à Marseille, en 1950 par Le Corbusier
(collection du Ministère de l’Equipement)
1941 1950
L’état d’urgence
Les années 50
Creil - Cogétravoc
Après la Libération : réalisations très développées dans l’agglomération
creilloise sous l'impulsion de Jean Biondi (Député-maire de Creil et
Secrétaire d'État à la Fonction Publique) puis de son successeur Fernand
Fournier (Conseiller Général du Canton de Creil). Sont construits
380 logements sur Creil (Gambetta III, la cité du moulin composée
à l'époque de logements de première nécessité, la cité des Grilles,
la Champrelle) et 79 à Montataire (Jean Biondi I).
1953 : la participation patronale au logement est rendue obligatoire par la loi
Courant et donnera naissance aux Comités Interprofessionnels du Logement
(CIL) chargés de collecter la valeur de 1 % des salaires versés annuellement.
Hiver 1954 : un enfant meurt de froid dans la nuit, dans un abri de fortune.
Lancement de l'appel de solidarité de l'Abbé Pierre. Création des cités d'urgence
puis des logements populaires familiaux et des opérations « Million ».
1955 : fondation de la Confédération Générale du Logement (CGL)
pour défendre les sans-logis.
Creil
Cité du Moulin
1956
Les premiers grands ensembles à l'image de « Le Corbusier » sont
construits dans un souci de modernité, de confort et d'égalité mais la pénurie
en logements perdure :
500 000 ménages logent à l'hôtel ou en meublé
450 000 taudis délabrés sont occupés
14 millions de personnes sur les 31 millions de français occupent
des logements surpeuplés
1957 : la loi sur la programmation de la construction fixe en France comme
objectif 300 000 logements par an en moyenne avec les équipements collectifs
Creil - Plateau Rouher
correspondants. Une large partie est réservée au secteur HLM. Après dissolution
et réorganisation du Syndicat Intercommunal, Oise Habitat se transforme
en Office Public Intercommunal d'Habitations à Loyer Modéré de la région
de Creil. Il gère alors 1 328 logements et locaux commerciaux dans l’Oise.
1953 1957
La construction massive
des années 60
Construire vite, beaucoup et en série
Le financement de l’État porte essentiellement sur l’aide à la pierre.
C’est la mutiplication des ZUP, la diversification de l’offre de logements,
le développement du 1% patronal et la création de la caisse des prêts HLM.
1961 : sur autorisation ministérielle, le Programme Social de Relogement
doit faciliter le relogement des familles de conditions modestes. Oise Habitat
produit de manière massive pour répondre aux besoins urgents et vitaux
de l’agglomération Creilloise. Sont construites les cités de la Zac du Moulin
(651 logements), et du Secteur Industrialisé à Creil ( 510 logements)
et les Martinets (337 logements) à Montataire.
1963 : les offices tiennent à être associés à une vraie politique foncière
et demandent l’amélioration de leur statut unique. C’est la fin de la gestion
tripartite avec la diminution du nombre d’élus.
À partir de 1965 : regard critique sur le logement social. La forte concentration
de logements et le départ des pionniers pour une nouvelle trajectoire résidentielle
ont entraîné la formation de communautés homogènes appartenant
Creil - La Martinique aux couches les plus défavorisées. C’est la naissance des « achélèmes » terme
péjoratif rapporté à la notion d’abandon.
1967
Instauration de la loi d’Orientation Foncière. C’est l’émergence des ZAC
(Zone d’Aménagement Concerté) sous contrôle tripartite (État, Élus,
investisseurs privés). Un nouvel impératif : il faut innover. La fin du tout
collectif s’annonce. C’est également la politique de l’accession à la propriété.
À partir de 1969 : l’État se tourne vers la création de villes nouvelles en
intégrant la mixité des fonctions (logements, services, activités industrielles...).
Recours à différents types de lotissement (immeubles collectifs de 5 niveaux,
maisons en bandes, ensembles pavillonnaires). En 1969, projet de construction
en série de maisons individuelles, les « Chalandonnettes » du nom
du ministre du logement de l’époque, Albin Chalandon.
1960 1970
Le temps des innovations
Construire mieux
Début 70 : euphorie de la consommation, recherche du confort et de la qualité
Gouvieux - Programme expérimental du cadre de vie, orientation vers la maison en accession.
1971 : le Plan de Construction prévoit la refonte de la politique des modèles,
la modulation des prix plafonds pour les logements, la création d’un label acoustique.
1972 à 1975 : Oise Habitat mène à terme une opération expérimentale
de 101 logements collectifs à Gouvieux afin de tester le label confort acoustique,
pour lequel il obtient le label 3 étoiles en 1973. La Direction de l’Office s’associe
aux recherches du Programme d’Architecture Nouvelle axées sur la qualité
architecturale notamment en matière de logements superposés (en 1975 est
construite la cité des Andrault et Parat à Creil avec 149 logements).
Creil - Les Andrault et Parat
En parallèle, Oise Habitat dispose de 3 ZAC opérationnelles
(Le Moulin et la Rénovation à Creil et la ZAC de Villers Saint Paul).
1973
Décret d’application sur la création des Offices Publics d’Aménagement et
de Construction. Leur caractère industriel et commercial permet d’assouplir
les règles de fonctionnement.
Creil - ZAC du Moulin
1975 : accord Delmon (nouveau type de rapports entre les bailleurs
et les locataires). Présentation du livre blanc des HLM avec 4 principes :
qualité pour tous, équité, pas de ségrégation et décentralisation.
1977 : réforme du financement du logement : réduction des aides à la pierre,
création de l’APL, mise en place de la PALULOS (Prime à l’Amélioration des
Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale), développement
de l’accession à la propriété pour les ménages modestes.
1979 : le 2e choc pétrolier brise les espoirs d’une croissance continue.
Le logement social risque d’être à nouveau dans l’urgence.
1971 1979
La relance des activités
Au niveau national
Crise économique et mise en place de la décentralisation. L'Aide Personnalisée
au Logement (APL) devient de longue durée et s'applique à de plus en plus
de familles. Des organismes HLM sont en situation difficile, les charges sont
devenues insupportables pour le budget de l'État, des problèmes sociaux
importants surviennent dans les grands ensembles et le patrimoine HLM
est pour partie inadapté. Il faut réorienter la politique du logement social en
incluant la remise en ordre des loyers pour l’adapter au niveau du service .
1981 : l’Union des HLM signe un accord avec le ministère de l’Industrie
sur la réhabilitation et les énergies de substitution.
1982
Les HLM deviennent des partenaires des collectivités locales, acteurs
de l'aménagement du logement, de l'équipement des villes, du traitement
des problèmes sociaux, et de l'emploi.
1982 : déclenchement de l'intervention baptisée « Développement Social
des Quartiers » concernant 400 sites (expérience unique en Europe).
À partir de 1985 : mise en place de dispositifs pour le logement des plus
démunis, réforme des aides au logement, modernisation de la gestion
des organismes d'HLM et diversification de leurs activités. Le mouvement
HLM s'implique dans des actions d'insertion par l'économique.
C'est également la mise en place de la Politique de la Ville permettant de définir
des secteurs urbains dégradés comme périmètre d'intervention spécifique.
À partir de 1988 : interrogation sur les conditions de lutte contre l'exclusion
(instauration du Revenu Minimum d’Insertion) et la dualité dans l’occupation
du parc social. Au cours des années, l'État voit s'éloigner les perspectives de son
désengagement financier : il faut contenir la croissance de la dette d'investissement
des HLM et généraliser l'APL dans le logement social.
Fin des années 80 : la spéculation immobilière effrénée conduit
à l'emballement des prix.
1980 1989La relance des activités
Le Plessis-Belleville - Le Petit Lièvre Pour Oise Habitat
Un nouvel objectif est fixé : améliorer le confort de l'habitat par l'utilisation
de matériaux locaux et nobles (pierres, briques et ardoises) en harmonie avec
l'environnement. L'Office multiplie les petites opérations de logements collectifs
et de maisons de ville dans les communes rurales (956 logements).
Après avoir été inscrit dans la procédure Habitat et Vie Sociale, le quartier
Rouher est retenu en 1982 pour faire partie des actions prioritaires.
Le Développement des Quartiers se concrétise par 212 825 000 Francs
de travaux. 2 828 logements sont réhabilités à Creil, 174 sont reconstruits
Creil - Le Performanciel ou en cours.
L’aménagement se développe hors ZAC avec la réalisation de parcelles libres,
ou livrées avec pavillons tandis que les 4 ZAC sont en statu quo à Creil,
Brenouille et Villers-Saint-Paul .
1984
L'opération « Place Lamartine » (60 PLA) est retenue pour participer
à la sélection du jury national de l'Habitat. La même année, 4 antennes
de gestion sont implantées au cœur du patrimoine.
1985 : procédure de vente d'une partie du patrimoine.
En accession à la propriété, les 50 logements à Creil, ainsi que les 20 pavillons
à Chamant démontrent que l'OPIHLM est apte à maîtriser le marché
Creil - Voltaire (accession) en secteur urbain ou rural.
1987 : adhésion au fonds départemental d'aides aux impayés de loyer (FDIL).
De 1988 à 1989 : 159 familles locataires bénéficient des aides pour
un montant de 1 510 270 francs (230 239 euros).
1989 : l'ensemble du parc locatif est conventionné.
En juin 1990, 3 917 familles bénéficient de l'APL soit environ 42,5%.
Liancourt - Émile Zola L'office participe également à l'effort d'insertion des bénéficiaires du RMI avec
la réalisation depuis 1990 d'opérations comme Émile Zola à Liancourt.
1980 1989Le Développement
Social Urbain
Loger les victimes de la crise
La France connaît un phénomène de déstabilisation sociale : augmentation
des divorces et des familles monoparentales, augmentation de la précarité des emplois,
baisse de l'offre de logements sociaux et de l'accès aux plus défavorisés.
1990 : la loi Besson instaure des dispositions destinées, d’une part, à lever les blocages
concernant la délivrance des permis de construire pour les logements sociaux et, d’autre
part, à forcer l'accueil des personnes défavorisées en HLM. Les Préfets sont chargés de
mettre en place des Protocoles d'Occupation du Patrimoine Social (POPS) en leur faveur.
1990 : création du Conseil National des Villes. Objectif : fixer des orientations
concrètes à l'intervention publique pour la ville en retenant 300 sites prioritaires au
titre du Développement Social Urbain.
Après 90 : les Offices sont à nouveau pilotes dans la lutte contre la grande pauvreté
avec le développement de logements pour les personnes à faibles ressources financés par
des prêts locatifs aidés d'insertion (PLAI) puis par des prêts locatifs aidés très sociaux
(PLATS) de la Caisse des Dépôts et Consignations.
1991
Instauration de la Loi d'Orientation pour la Ville. Objectif : définir le cadre
juridique permettant un compromis entre les décisions nationales de solidarité
(faire disparaître la ségrégation) et d’équilibre de l'habitat, et les initiatives
de préférence et de diversités des communes.
1992 : le gouvernement annonce 4 mesures en faveur du logement : l’utilisation des
ressources du Livret A et des Livrets d’Épargne Populaire (LEP) pour un important
programme de logements locatifs sociaux, la création d’un fonds de garantie des prêts
accordés aux ménages les plus modestes, le renforcement de l’épargne logement,
la mise à l’étude de mesures notamment fiscales destinées à favoriser la réhabilitation
et l’entretien du parc de logements existants.
1993-1994 : 2 plans de relance des crédits d'État sont mis en place pour permettre
un niveau acceptable de production de logements sociaux. Les sinistrés du logement sont pris
dans un étau de difficultés sociales amenant à la mise en place de logements dit « très sociaux ».
1990 1999Le Développement
Social Urbain
Des secteurs d’interventions prioritaires
1994 : à l’initiative de Marie-Noëlle LIENEMANN, signature d’une « Charte pour le Droit au Logement »
par 34 maires qui proposent notamment la construction d’un logement pour les personnes défavorisées par tranche
de 5 000 habitants pendant 5 ans dans chaque commune et s’engagent à proposer 20 % de leur contingent HLM
aux personnes à très faibles ressources ou sans domicile fixe.
À partir de 1996 : le prêt à taux zéro finance 50 à 60 % de la construction neuve en accession sociale pour des familles
aux faibles ressources et susceptibles de bénéficier de l’APL.
1996
Définition du Pacte de Relance pour la Ville (PRV) qui détermine des Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
pour des interventions plus fortes en fonction de l'importance de la population et du taux de chômage.
1997 : signature par l’Union des Fédérations d’Organismes HLM de 3 protocoles d’accord portant sur
la politique des loyers, les gros travaux de réhabilitation (baisse de la TVA de 20,6 à 5,5 % contre
des engagements en matière d’emploi) et la réforme des procédures d’attribution des logements sociaux.
1998 : loi de lutte contre l'exclusion. Le plafond de ressources pour l'accès aux HLM est relevé,
faisant passer à 61 % au lieu de 54 % le taux des ménages susceptibles d’intégrer le logement social.
1999
Présentation du programme national de renouvellement urbain qui prévoit la réalisation de Grands Projets
de Ville afin de favoriser le développement social et urbain dans des secteurs de grandes difficultés.
Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) est institué. Les projets relevant du PLUS donnent droit à une subvention
de 5 % pour les constructions neuves et 10 % pour l'acquisition-amélioration. On compte 4 millions de logements
HLM et 12 millions de locataires.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) succède au Plan d'Occupation des Sols (POS). Il est conçu en concertation
avec les acteurs locaux, associatifs, municipaux, régionaux et nationaux mais également avec l'agglomération
depuis les lois Voynet et Chevènement.
1990 1999La fin du modèle HLM
1992
Transformation de l'office en Office Public d'Aménagement et de Construction
des Communes de l'Oise (OPAC) sous la marque Oise Habitat offrant
Zac de l’Aubier à Breuil-le-Sec
des moyens de gestion plus performants.
De nouveaux produits
De nouvelles préoccupations plus qualitatives apparaissent : habitat à taille
humaine, espace, lumière, verdure. C’est le développement de l’attrait pour
le logement individuel et le désir d'accession à la propriété. La mise en place
du prêt à taux zéro favorise cette évolution.
À partir de 1991, Oise Habitat mène pleinement les opérations de lotissements
et de ZAC. Il signe une convention avec plusieurs communes (ZAC de
l’Aubier à Breuil-le-Sec). Il développe également les opérations d'acquisition-
amélioration permettant de sauvegarder des édifices patrimoniaux (ex :
reconversion en 1999 d’une friche industrielle en 23 appartements à Mouy).
En 1996, Oise Habitat instaure la charte d’escaliers qui l’engage à réaliser,
sans augmentation de loyer, un ensemble de travaux de sécurisation et
Résidence Cousteau à Mouy
d’embellissement des cages d’escaliers en contrepartie du respect des locataires.
Des œuvres d’arts dans les halls d’entrée, des travaux de requalification des
quartiers (Bellevue à Villers-Saint-Paul) complètent les efforts de l’Office
pour améliorer le cadre de vie.
Oise Habitat lance son plan à 3 ans
En 1996, le mouvement HLM traverse une situation difficile. Les modes de
gestion des Offices doivent évoluer avec de nouveaux rapports avec les locataires,
des loyers adaptés à leur situation et des charges diminuées. Le mouvement
HLM obtient en 1997 et 1998 le soutien de l’État en terme de financement
Les Bords du Géromé à Trosly-Breuil (actualisation et revalorisation de l’APL, lancement d’un programme
de réhabilitation, réexamen de la taxation du surloyer, extension de la TVA à
5,5 % aux travaux d’amélioration...). Face à cette situation, Oise Habitat lance
son plan à 3 ans et décide de renforcer ses services de proximité pour pallier la
montée des problèmes de terrain et la demande plus forte des locataires.
1999 : le PLUS est substitué au PLA et doit permettre une meilleure mixité
par la modulation des plafonds de ressources et des niveaux de loyers pratiqués.
1990 1999Au plus près du locataire
2000 : la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (« Loi SRU ») réaffirme le rôle des organismes HLM dans
la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité. Un quota de 20 % de logements sociaux est imposé aux communes. Oise Habitat
déménage son siège social dans la Zone Franche Urbaine du Quartier Rouher de Creil. Conscient de son rôle social, il s’associe à Adéquation,
Formation et Développement, l’ANPE et l’État pour créer sur le quartier un chantier insertion en liaison avec la rénovation urbaine.
Nouveaux rapports avec les locataires
L’Office améliore sur 4 ans 1 056 logements de la Cavée de Senlis à Creil et en profite
pour installer dans les halls d’entrée des trappes passe-paquets pour la collecte sélective.
2001 : toute demande de logement est obligatoirement enregistrée et donne lieu dans
Réhabilitation
Cavée de Senlis le délai d’un mois à l’attribution d’un numéro.
à Creil
Liancourt
Roger Menn, Maire de Liancourt et Conseiller Général devient Président de
Les Communs Oise Habitat avec 10 600 logements. L’Office participe à la revalorisation des quartiers
du Château (mise à disposition de sapins en pied d’immeuble, embellissement des parties communes
par des fresques, participation à immeubles en fête).
Partenaire des collectivités locales, Oise Habitat continue de construire des équipements
Les Jardins de Brenouille
publics (la médiathèque de Saint-Just-en-Chaussée en 2001) et réhabilite des édifices
patrimoniaux comme les communs du château du Duc de la Rochefoucauld à Liancourt.
Pour ce programme, l’Office a remporté le deuxième prix du concours HLM références
gaz naturel 2000-2003 avec la réutilisation des anciens conduits de cheminée .
2002 : création d’un Conseil de Concertation Locative composé de représentants
de Oise Habitat, d’Administrateurs et de locataires.
2003
La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
prévoit sur 5 ans 200 000 logements locatifs sociaux neufs, 200 000 réhabilitations,
150 à 200 000 démolitions. Oise Habitat participe à l'élaboration d'un plan d'urbanisme
Creil - résidentialisation
Immeuble Massenet
pour rééquilibrer les quartiers Martinique et Gournay à Creil, et des Martinets
à Montataire.
Oise Habitat inaugure sa première grande opération de résidentialisation
sur l'immeuble du square Massenet, quartier du Moulin à Creil.
2000 2003Mobilisation pour le logement
Margny-lès-Compiègne - Molière 2004
Bernard DOMART prend la direction générale de Oise Habitat et met en
place, avec le Conseil d’Administration, un plan d’actions à 4 ans. Face à
une offre de logement tendue et une demande de plus en plus forte, l’Office ren-
force son partenariat avec le Conseil Régional de Picardie et le Conseil Général
de l’Oise qui mobilisent de gros moyens pour construire
et rénover les logements.
Redynamiser l’image de l’Office
Oise Habitat décide de transformer son logo et de moderniser son site internet.
Améliorer le service rendu aux locataires
La première enquête de satisfaction est menée. La nouvelle cellule Qualité
de Service est chargée d’apporter les outils d’amélioration.
Améliorer le confort et la sécurité des logements
Oise Habitat booste ses interventions en matière de réhabilitation et d'amélioration
de son patrimoine : résidentialisation des pieds d'immeubles, sécurisation
et embellissement des cages d'escaliers (450 cages sur 4 ans), modernisation
Blaincourt-les-Précy du parc ascenseurs (181 appareils sur 4 ans). Pour pérenniser les aménagements
dans les parties communes, Oise Habitat renforce le dispositif de charte
d’escaliers (18 chartes sur 4 ans).
Développer la construction de logements
Implanté sur 40 communes, Oise Habitat dispose en 2004 de 10 840 logements.
4 ans plus tard, l’Office comptabilise 11 209 logements sur 51 communes.
Chaque année 1000 contrats de location sont signés.
Montataire - Jules Urhy - Avant / Après En 2004, Oise Habitat fait l’acquisition de 39 appartements au sein des 108
logements de la résidence Molière à Margny-les-Compiègne, c’est sa première
expérience en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement). L’Office multiplie
les expériences en acquisition-amélioration (réhabilitation de 6 logements dans
un ancien corps de ferme et construction de 2 logements à Blaincourt-les-Précy en
2007). Le renouvellement urbain est aussi au cœur de ses actions. 66 appartements
et 6 maisons de 1929 sont démolis pour laisser place en 2008 à 22 appartements,
11 logements individuels superposés et 8 maisons à Montataire.
2008 : transformation de l’OPAC en Office Public de l’Habitat.
Oise Habitat est le 2e bailleur social de l’Oise et le 3e en Picardie. Le Conseil
d’Administration passe à 23 membres au lieu de 21 précédemment.
2004 2008Mobilisation pour le logement
Au niveau national
Projet de loi en 2005 : TVA réduite à 5,5 % pour les opérations d’accession d’un logement
neuf dans les quartiers faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine ; facilitation
des procédures de reconstruction (transfert de la délivrance du permis de construire au préfet,
et non au maire) ; accroissement du pouvoir des communes pour imposer la construction
de logements locatifs sociaux ; fusion des offices publics HLM et des OPAC dans un statut
unique d’Office Public de l’Habitat (OPH) ; instauration d’un Supplément de Loyer
de Solidarité (SLS) ; sursis aux coupures d’eau, d’électricité et de gaz en hiver pour les personnes
de bonne foi entre le 1er novembre et le 15 mars.
2007
Promulgation de la loi instituant le droit au logement opposable (« Loi DALO »)
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. L’État devra garantir le droit au
logement de toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable,
n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou
de s’y maintenir ; 5 catégories de « demandeurs les plus prioritaires » pourront, à partir du
1er décembre 2008, présenter un recours administratif si leur demande de logement
n’a pas reçu une réponse correspondant à leurs besoins et leurs capacités, dès lors que
cette demande a été regardée comme prioritaire et urgente par une commission de médiation ;
création d’un Haut Comité de suivi de la mise en œuvre.
Le Président de la République annonce une modification des règles d’attribution des HLM
pour en faire profiter en priorité les ménages les plus modestes : réévaluation des revenus
des locataires de HLM tous les 3 ans et paiement d’un loyer supplémentaire en cas
de dépassement du plafond autorisé.
Michel Delebarre, président de l’Union Sociale pour l’Habitat, et Christine Boutin,
ministre du Logement et de la Ville, signent un accord sur la vente de logements sociaux
à leurs locataires : le mouvement HLM s’engage à augmenter le nombre de logements mis
en vente en échange de constructions neuves dans les mêmes communes.
2008
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Celui-ci comprend, notamment, le dispositif de la « maison à 15 euros par jour ».
2004 2008De nouveaux défis
Cires les Mello - Les Mimosas Après un premier plan d’actions concluant, Oise Habitat décide de réitérer
l’expérience et signe un plan à 5 ans : 2009-2013. Ce nouveau plan devra
progressivement s’adapter à la situation fragile du logement face au retrait de l’État
et à la menace de l’arrêt de la compétence logement au Conseil Général (8 917 K euros de
subventions entre 2004 et 2010).
Au programme : construction de 1000 logements neufs, aménagement de 30 lots à bâtir
par an, vente de 30 logements anciens par an, réhabilitation de 1330 logements,
résidentialisation de 25 cités, 27 millions d'euros de travaux, reprise de 250 cages
d'escaliers, réduction des impayés, paiement à distance par carte bancaire, mise en place
d'une centrale d'appels, intégration du développement durable au quotidien...
Chambly - La Croix où l’on prêche
Oise Habitat, entreprise dynamique
En 2010, Oise Habitat compte près de 12 000 logements sur plus de 60 communes.
Avec la mise en chantier d’environ 300 logements par an, la construction
Saint-Leu-d’Esserent - L’Hôtel Dieu de logements aidés demeure pour Oise Habitat une priorité.
Soucieux de servir la mixité sociale, l’Office continue de réaliser des logements pour les
personnes dépassant les plafonds de ressources. Il affine son savoir-faire pour
restaurer des bâtiments à valeur historique ou architecturale et poursuit
le développement de ses ZAC. L’Office est aussi le partenaire des collectivités locales
pour la réalisation d’équipements publics.
En 2009, Oise Habitat répond à un nouveau défi, la construction d’un
Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes à Creil (87 lits
et 10 places de jour). Une unité est réservée aux personnes atteintes de la maladie
EHPAD à Creil d’Alzheimer. Avec cet établissement aux normes spécifiques, Oise Habitat innove
et n’hésite pas à penser développement durable puisque l’eau chaude sanitaire
est traitée par panneaux solaires.
Oise Habitat, entreprise solidaire
Oise Habitat participe en 2009, en partenariat avec KONE et la section motrice
de Cauffry de l’Association des Paralysés de France, à l’organisation d’un séjour
Partenariat KONE
en montagne pour 5 adolescents handicapés dont 4 en fauteuil.
2009 de nos joursDe nouveaux défis
Oise Habitat,
Bailleul-sur-Thérain - 7 maisons BBC pour le développement durable
Oise Habitat s'engage dans le développement durable en retenant 50 actions
à réaliser entre 2009 et 2013 : la maîtrise du coût du chauffage, l'utilisation
de lampes à basse consommation dans les parties communes, l'obtention du label
Haute Performance Énergétique pour les constructions neuves, l'isolation
des toitures dans le cadre de l'entretien du patrimoine, la pose d'une douche dans
les petits logements, l’utilisation des énergies nouvelles (panneau solaire...).
2011 : première expérience pour l’Office : 7 maisons locatives Bâtiment
Basse Consommation à Bailleul-sur-Thérain (ossature bois, pompe à chaleur,
VMC hygroréglable, régulateur de température ambiante dans le séjour,
panneaux solaires pour l’eau chaude sanitaire, citerne de stockage des eaux
de pluie, bac de compostage dans le jardin...).
Oise Habitat, gestionnaire
Des efforts importants de maintenance et de réhabilitation du patrimoine
ont été engagés pour rajeunir les bâtiments et les adapter aux normes
de la vie actuelle et aux enjeux du renouvellement urbain. Les travaux
Creil - La Pierre Taillée dans les parties communes se poursuivent et 25 résidentialisations sont
au programme du plan à 5 ans.
Creil - Chaufferie Bois
2010 : réhabilitation de la résidence de la Pierre Taillée à Creil (isolation
des façades, changement des menuiseries extérieures et des portes palières,
isolation des toitures terrasses, réfection de l’électricité et de la ventilation,
mur végétalisé).
Oise Habitat, au service des locataires
2009 : signature d’une nouvelle délégation de service public auprès
de Dalkia pour la gestion du réseau de chauffage avec installation d’une
chaufferie bois. Conséquences : la baisse de 5 % de la quittance de loyer
au 1er janvier 2010 pour environ 6 900 logements.
2010 : une centrale d’appels est créée afin de regrouper tous les appels
liés à une action technique et d’en donner une traçabilité.
2009 de nos joursLe logement de demain
Pour Oise Habitat
Fort d'une expérience de 90 ans tournée vers le droit au logement,
Oise Habitat est devenu un OPH parfaitement opérationnel dans tous
les domaines. Son objectif : anticiper et accompagner en permanence
les évolutions de la société.
C’est dans cette perspective que l’Office prévoit de réaliser pour 2012
sa toute première opération en « Prêt Social Location Accession »
(PSLA) : 10 maisons à faible consommation énergétique à Montataire.
Le but est de permettre aux ménages modestes d’acquérir à des
conditions avantageuses (TVA à 5,5 %, exonération de la TFPB pendant
15 ans) un logement qu’ils occuperont pendant 1 an en tant que locataire
avant de s’engager dans le processus d’acquisition. Les logements
disposeront d’une certification Qualitel et Habitat Environnement
Bâtiment Basse Consommation.
Pour les bailleurs sociaux
Nommé « Habitat 2022 », le projet engagé par l’Union Sociale pour l’Habitat, faisant intervenir une quinzaine d’organismes HLM
et leurs partenaires, est un véritable laboratoire de recherches sur le logement social de demain.
Quatre thématiques animent les débats : l’évolution des modes d’habiter (abordant aussi les questions du vieillissement,
de la cohabitation et leur impact sur l’organisation spatiale des logements), l’aménagement et projet urbain (faisant le lien entre
les questions de densité du bâti et de typologies d'habitat, les enjeux de mobilité et les inégalités socio-spatiales), les services à la personne
(nouvelles offres de services à développer au regard des spécificités du public HLM et de l’évolution de ses besoins et de ses attentes),
et la production durable.
L’avenir de l’habitat se jouera en partenariat avec les collectivités locales, soutenu par l’État, autour des questions de mobilité et de
fluidité dans les pratiques (que l’on considère l’individu, le groupe domestique ou le corps social, l’espace du logement ou de la ville).
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