Organisation, activités des autorités cantonales et fédérales, et standards - Journée d'industrie Justitia 4.0, 17ième février 2021
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Organisation, activités des autorités
cantonales et fédérales, et standards
Journée d‘industrie Justitia 4.0, 17ième février 2021
Jens Piesbergen
Buts • Explication des organisations HIJP et du projet Justitia 4.0 • Activités à l’échelon national pour la transition numérique • Standards essentiels pour l'échange de données dans le système judiciaire • Changement de paradigme induit par la transition numérique
Programme HIJP
Intégration «Justitia 4.0» dans HIJP • échange des données sans rupture de
continuité
• chaîne des processus de travail
intégrés
• entre des acteurs fédéraux, cantonaux
et d’autres acteurs professionnels
Tribunaux CCDJP
Programme
[…] TIP […]
HIJP
Développement des dossiers
Comptabilité / • Gestion du portefeuille et de la coopération
Justitia 4.0 Administration du Révision • Management Architecture EAM
personnel • Base d'information Poursuite pénale BIP
• Normes/méthodologies/compliance
Développement des Assistance et • Informatique et sécurité informatique
dossiers logistique • Innovations
• Organe consultatif SCPT (comité architecture, comité, pilotage)
Communication
TA PoC ePagination, Dossier électronique
Vidéoconfé- Signatures Architecture
eCH-0051 index des pièces, SI-EP de l’exécution des
Service SanityCheck communications
rence numériques Digit.Données
CSCSP / CCSPC
peines
TIPOrganisation projet «Justitia 4.0»
Vue d’ensemble des activités fédérales Etat: 31.01.21
2018 2019 Cyber 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026ff
Réorganisation de la collaboration Confédération-cantons POLSTA
eID: processus parlementaire Revision Introduction
CPP
BEK: Entwurf, Vernehmlassung, Botschaft Processus parlementaire Introduction
FSI
HTC OFJ NewVOSTRA Intégration VOSTRA 2.x
BA Joining Forces
ST ST-P4 ErmSys P4 étape 2
NAP
Rialto Juris Juris
BE SG GV SO VD
TG
Polaris JusPol JusPol eJustice eJustice
RIS ZH Juris
Juris5 ZH
AG LU SG HIS GR FR SO
BS
BS Digitalisierung
Applications judiciaires spécialisées Cantons
ABP besoins potentiel étape II
TA eCH-0051 SanityCheck-Service Etude v3.0
Programme
v2.7 v2.8 v2.9 v2.10 v2.11 v2.12 v2.x/3.x v2.x/3.x
Justitia 4.0 Réalisation, déploiement Dév. ultérieur
HIJP
Bacs à sable Acquisitions Mise en place Justitia.Swiss Exploitation Justitia.Swiss
kantonale Rechtsgrundlagen
ePagination, délais, communications…
Avant-projet SI SIESP Système d’information pour l’exécution des peines
Groupe de travail Faisabilité
ESP projet
CSCSP Monitoring EP
LCE: loi fédérale sur la communication électronique avec les tribunaux et les autorités; FSI: Fédération suisse d’identités; HTC: Harmonisation des tableaux de codes;
ST: Surveillance des télécommunications; NAP: Plateforme de consultation nationale; ABP: analyse des besoins et du potentiel; TA Traitement des affairesLa chaîne pénale
Ministère public
Evènement Procédure
Police Personne / Tribunaux
Object
Affaire d’exécution
casier judiciaire des peines
autorités, service
entreprises Exécution des
sanctions pénalesUtilisation de standards pour l’échange des données
Ministère public
Parties, eCH-0051
représentants xy • données structurées
légals, experts
• peu de documents/annexes
xy-Standard Justitia.Swiss (ref. mandat)
Police • données (non)structurées
Tribunaux
• grands volumes de documents et
Registre 51 structures des dossiers
autorités, offices • divers types de dossier judiciaires
entreprises xy électroniques
dossier pénal électronique, dossier électronique de
l'exécution des peines, dossier électronique civil, ...
Exécution des
sanctions pénales 7Paradigmes, changement de paradigme
Travail hybride et numérique Architecture informatique
• Équipement du poste de travail, infrastructure, • Séparation des données et applications
indépendamment du lieu et du temps • once-only
• Données, étendue des données • Modularisation des applications
• Applications, interopérabilité • Centralisation, décentralisation
Du dossier papier au dossier électronique Modèles d'exploitation pour les applications et/ou
• eDossier / dossier judiciaire électronique données
• Documents, données de procédure, • Installation sur place
méta-données • SaaS (Software-as-a-Service)
• Changement de support, archivage
• Obligation de signature, sceau officiel, Autres
signatures électroniques
• Souveraineté sur les données: toujours auprès de
l'autorité dirigeant la procédure (gouvernance)
• Identités électroniques et SI-EDéveloppement des compétences – autorités, fournisseurs
Changement dans la façon de travailler Développement des capacités des systèmes
(hybride/numérique) • eDossier / dossier judiciaire électronique, cycle de
• Autonomiser les employés pour l’utilisation de vie
l’infrastructure et des outils • Poste de travail du juge, poste de travail du
• Formation/formation continue, recrutement procureur, poste de travail du personnel
d'exécution des peines
• Autonomiser l’organisation/autorité judiciaire • Intégration de nouvelles fonctions, UI/UX moderne
• Ajustements selon des directives, processus • protection contre toute modification
internes
• profil de l'emploi / activités professionnelles • Interaction avec la plate-forme judiciaire
• Intégration avec les applications existantes
• Échange des données standardisé et moyens de
transport différents
• Gestion des données et modèles d'exploitationKontakt Dr. Jens Piesbergen Programm-Manager HIS +41 79 473 87 56 jens.piesbergen@kkjpd.ch Newsletter unter: • www.his-programm.ch • www.justitia40.ch HIS-Programm, KKJPD, Nordring 8, 3013 Bern
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