REVUE DE PRESSE ET DES RESEAUX SOCIAUX - Lundi 29 avril 2019 Outre-mer - Mayotte.gouv
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Service de presse
REVUE DE PRESSE
ET DES RESEAUX SOCIAUX
˂˂ Outre-mer ˃˃
Lundi 29 avril 2019
1
A LA UNE
ELECTIONS PROVINCIALES;
Pages, 8 à 9, 37 à 42.
Nouvelle-Calédonie, début de campagne officielle lundi 29
avril. Pour que les indépendantistes prennent la tête du
Congrès, trois sièges doivent basculer en leur faveur.
CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT;
Pages, 10, 31, 47, 55 à 57.
Outre-mer, Macron propose la différenciation des Outre-mer
et avoir une chaine nationale juste pour les Outre-mer n’est
pas indispensable.
IMMIGRATION;
Pages, 58 à 65.
La Réunion, verdict de la cour d’appel attendu aujourd’hui
pour 80 migrants. Les Sri-Lankais poursuivent leur marathon
judiciaire.
CATASTROPHE NATURELLE;
Pages, 73 à 74.
Saint-Martin, Saint-Barthélemy, fin de mission pour le délégué
interministériel pour la reconstruction.
2
Vu sur les réseaux sociaux
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5
L’OUTRE-MER
DANS LA PRESSE
MÉTROPOLITAINE
6
Le déplacement de Macron à La Réunion et Mayotte reporté "à l'automne"
Paris, France | AFP | vendredi 26/04/2019 - 17:07 UTC+3 | 178 mots
Emmanuel Macron se rendra à Mayotte et à La Réunion "à l'automne", en raison d'un agenda très chargé en
juin, mois initialement prévu pour son déplacement, a-t-on appris vendredi auprès de l'Elysée.
Le chef de l'Etat avait annoncé en février, lors d'un grand débat avec les élus ultramarins à l'Elysée, qu'il se
rendrait dans les deux îles de l'océan Indien en juin.
Mayotte, confrontée à une forte immigration clandestine venue des Comores voisines, a été le théâtre d'un long
mouvement de contestation populaire au printemps 2017, contre l'insécurité et l'immigration clandestine, et
pour un rattrapage économique et sociale avec la métropole.
Lors du grand débat, Emmanuel Macron, interrogé notamment sur l'immigration clandestine et la convergence
des minima sociaux mahorais sur ceux de la métropole, avait promis qu'il ferait "tout pour avoir une réponse
pérenne au mois de juin".
L'île de la Réunion a de son côté été bloquée et son économie paralysée pendant plus de deux semaines
en novembre et décembre 2018 par des "gilets jaunes" qui dénonçaient des inégalités sociales et réclamaient
une hausse de leur pouvoir d'achat.
caz/jk/pta
© Agence France-Presse
Glucksmann veut faire de La Réunion une pionnière de la transition écologique
Saint-Denis de la Réunion, France | AFP | samedi 27/04/2019 - 17:38 UTC+3 | 355 mots
Raphaël Glucksman, à la tête d'une liste Place publique soutenue par le PS pour les élections européennes, a
proposé samedi que La Réunion devienne "une région pionnière de la transformation écologique et sociale",
dans le cadre du "Pacte finance-climat". "La Banque centrale européenne produit beaucoup d'argent, mais elle
le donne aux banques au lieu de le donner à des projets qui fassent sens", a fustigé M. Glucksmann lors d'une
réunion publique à Saint-Denis, au terme d'un déplacement de deux jours sur l'île.
Devant quelque 500 partisans, le candidat Place publique a repris l'idée développée par l'un de ses co-listiers,
Pierre Larrouturou (numéro 5), initiateur du "Pacte finance-climat", qui propose notamment de "créer un vrai
budget climat au niveau européen", doté de 100 milliards d'euros chaque année. "Il n'y a pas de crise
économique pour les actionnaires, les dividendes n'arrêtent pas d'exploser", a affirmé M. Glucksmann, en
réclamant qu'"ils paient 1% ou 2% : ce n'est pas énorme, mais cela fait des sommes incroyables".
Le candidat aux européennes a en outre proposé que La Réunion soit la première région pilote de ce "Pacte
finance-climat". Il a cité "la biodiversité de l'île, son soleil, son océan, ses universitaires et ses artisans", comme
des "atouts immenses pour mettre en place le 100% d'énergies renouvelables". Outre l'île française de l'océan
indien, M. Glucksmann a proposé d'"identifier quatre ou cinq autres régions européennes qui deviendraient
pionnières dans cette transformation écologique". Il s'agit de démontrer "qu'il n'y a pas besoin de mille
milliards", mais "de quelques centaines de millions" pour mener à bien la transformation écologique, a-t-il
plaidé.
"Ici, il y a tout, il manque la volonté politique à Paris et à Bruxelles et il manque l'investissement", a insisté le
candidat. Mais "la volonté politique, nous proposons de la porter à Bruxelles; et l'argent, il existe dans les
banques et dans la Banque centrale européenne", a-t-il expliqué. Devant l'ancienne ministre des Outre-mer
Ericka Bareigts, la tête de liste soutenue par le PS a par ailleurs lancé un appel à la mobilisation pour le vote :
lors du précédent scrutin européen, en 2014, l'abstention avait frôlé les 80% à La Réunion.
mah/pab/bma
© Agence France-Presse
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Le Monde
26/04/2019
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Le Monde
26/04/2019
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26/04/2019
Avoir une chaine nationale juste pour les Outre-mer n’est pas indispensable
@Captured'ecran
La réponse du Président de la Republique à une question de Francois Xavier Guillerm de France Antilles
sur l’avenir de France Ô lors de la conférence de presse du jeudi 25 avril.
Sur ce sujet je me suis déjà exprimé. A plusieurs reprises. Moi je suis attaché aux territoires d’outre-mer. Je l’ai
dit la portée des états généraux inédits, ce livre bleu avec des décisions claires et une déclinaison. On a conclu
ici même cette stratégie ou j’ai parlé de l’archipel France. J’assume une politique ambitieuse de nos Outre-mer
qui doivent retrouver la dynamique dans chaque région où elles sont inscrites. Mais je pense aussi qu’il faut
qu’on soit moins hypocrites.
Il y a des chaînes pour chaque territoire d’Outre-mer, elles seront maintenues et elles sont indispensables.
Avoir en plus une chaine nationale juste pour les Outre-mer, n’est pas indispensable avec France Ô et c’est justifier que
nos Outre-mer, au fond, n’ont pas droit de cité au cœur de France Télévisions.
Là où je vous rejoins c’est que je serai extrêmement vigilant avec le 1er ministre et le ministre de la culture pour que les
engagements pris de presence d’ultramarins à l’écran, de sujets ultramarins, des préoccupations à l’écran des grandes
chaines de France Tv soient là, et pas que ce soit relégué dans un coin à part…
10L’OUTRE-MER
DANS LA PRESSE
LOCALE
11LES UNES DE LA PRESSE LOCALE
12LES UNES DE LA PRESSE LOCALE
13GUADELOUPE
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GUYANE 19
20
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MARTINIQUE
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26/04/2019
Un médiateur au chevet de l’université des Antilles
letudiant.fr
Linivèsité
Les pôles de Guadeloupe et de Martinique se disputent sur la répartition des moyens financiers. La ministre de
l'Enseignement, Frédérique Vidal, a donc nommé un chargé de mission qui rendra ses conclusions d’ici l’été.
Rien ne va plus à l’université des Antilles. Depuis la scission avec l’université de Guyane en 2015, cet
établissement est composé de deux pôles situés en Guadeloupe et en Martinique… qui n’ont jamais vraiment su
trouver leur point d’équilibre.
L’établissement peine depuis quelques années à se projeter dans l’avenir. Pour tenter de remédier à cette
situation, Frédérique Vidal a adressé fin mars un courrier au conseiller d'État, François Weil lui demandant de
se charger d'une mission de médiation. D'ici le mois de juillet, le normalien et agrégé d'histoire aura la
tâche de “dresser un état des lieux afin d'identifier les points de blocage et de dégager des propositions de
sortie de crise”, écrit la ministre de l’Enseignement supérieur dans sa lettre de mission.
La tâche de modération incombant à François Weil promet d’être intense. Dans un rapport datant d’avril 2018,
l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche) préconisait
notamment de "rouvrir le chantier statutaire afin de régler les questions de champs d’intervention, de
délégation de signatures, de partage des attributions entre les différents niveaux décisionnels de
l’université que sont la présidence, le pôle et les composantes".
Tensions entre les pôles
De l’aveu même du ministère, l'organisation actuelle constitue "un point d'équilibre fragile", malgré "une
volonté de donner certaines marges d’autonomie aux deux pôles géographiques". Des tensions existent entre la
gouvernance centrale de l’université et les gouvernances des pôles au sujet, notamment, de la répartition des
compétences. En outre, le ministère de tutelle pointe une divergence quant au "rééquilibrage des personnels
entre les pôles de la Martinique et de Guadeloupe, les dirigeants du pôle martiniquais étant réticents à l’idée
d’envisager un redéploiement des emplois vers le pôle guadeloupéen". Le tout, dans un contexte où le pôle
Martinique (sciences humaines et sociales) a vu sa population baisser de 20%, alors que les effectifs
guadeloupéens (Staps, sciences, santé) "sont stables", selon la rue Descartes.
Les comptes-rendus de conseil d’administration de l’université sont à ce titre évocateurs. Quand des membres
de ce conseil prônent une application stricte des textes, d'autres pointent les déséquilibres menaçants. À
entendre des administrateurs, la lecture faite par certains de leurs pairs "pourrait aboutir dans l’absolu, à ce que
l’un des pôles perçoive 70 % du budget et l’autre 30 %". Dans sa mission, François Weil sera assisté de
Louise Bréhier, auditrice désignée par le vice-président du Conseil d'État. Il pourra également compter sur
le soutien des services du Mesri et des deux rectorats de Guadeloupe et de Martinique.
Guillaume Mollaret
Source: https://www.letudiant.fr/educpros/actualite/francois-weil-un-mediateur-au-chevet...
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Le Journal de Mayotte
29/04/2019
Mise en place de la procédure de calamité agricole suite au passage du cyclone
Kenneth
La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) met en place la procédure pouvant
conduire pouvant à la reconnaissance de de calamité agricole, suite au passage du cyclone tropical Kenneth, les
24 et 25 avril dernier.
Par Le JDM
Un arbre tombé sur un parking à Mamoudzou lors
du passage du cyclone Kenneth
« A la suite du passage de la tempête
KENNETH sur le territoire de Mayotte, la
Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et
de la Forêt (DAAF) informe les agriculteurs des
principales conditions de mise en oeuvre du
fonds de secours pour l’outre-mer pour les
calamités agricoles. La DAAF va organiser dans
les meilleurs délais une réunion avec la
Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de
l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM) et les
représentants professionnels agricoles de
Mayotte en vue de la mise en place d’une
mission d’enquête qui permettra d’évaluer les
dégâts sur la base d’une visite de quelques exploitations.
En fonction des constatations faites, la préfecture transmettra un rapport circonstancié et une demande
d’intervention du fonds de secours pour l’outre-mer. Le Ministère des Outre-mer disposera alors d’un mois
pour décider de l’intervention du fonds de secours.
Si la décision est favorable, le préfet procédera par arrêté à la reconnaissance de l’état de calamité agricole et
les agriculteurs éligibles disposeront alors de six semaines pour déposer un dossier de demande d’aide à la
DAAF.
Ils devront fournir des éléments permettant de prouver la réalité et l’importance des pertes de fonds ou de
récolte. »
La DAAF précise les conditions à remplir pour les exploitants :
« Seuls les agriculteurs effectuant une déclaration PAC, inscrits et cotisant à la MSA sont éligibles au dispositif
et pourront déposer un dossier à la DAAF.
Pour les pertes de fonds sont inéligibles les équipements liés à l’irrigation, les bâtiments
agricoles, y compris les serres et ombrières et petits tunnels maraîchers de plus de 80 cm de haut.
Pour les pertes de récoltes, il faut au moins 25% de pertes.
Concrètement, il faudra justifier d’au moins 1000 € de pertes pour que le fonds puisse être mobilisé.
Pour l’instant, au vu des premières informations remontées à la DAAF et des caractéristiques de l’agriculture à
Mayotte, le fonds pourrait être mobilisé pour certaines pertes en bananiers.»
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NOUVELLE-CALÉDONIE
3628/04/2019
Provinciales: début de campagne officielle lundi 29 avril
A partir de ce lundi les candidats des 25 listes validées pour les provinciales mèneront campagne sur nos
antennes et poursuivent leur propagande sur le terrain.
Côté scrutin, les imprimeurs sont très sollicités en cette période pour l’impression du matériel électoral.
Par Nadine Goapana
La campagne officielle débute lundi sur les antennes des
chaînes "radios et télévisées". Mais depuis plusieurs
semaines les candidats sont sur le terrain afin de faire
connaître leur programme mais aussi les femmes et les
hommes figurant sur les 25 listes qui briguent vos
suffrages.
Impressions des professions de foi, bulletins de vote et autres affiches
Les 5 imprimeurs de Nouméa sont à pied d'oeuvre. Ils ont jusqu'à lundi pour réaliser toutes les impressions du matériel
électoral.
Depuis mercredi soir, leurs rotatives tournent à plein régime.
Pour les provinciales, 5 listes ont choisi un imprimeur de Nouméa. Ici, plusieurs centaines de professions de foi, bulletins
de vote et affiches sont à éditer dans l’urgence ! Soit l’équivalent en papier d’un container de 20 tonnes.
Un surcroît d’activité et comme à chaque élection la période est propice à une augmentation du chiffre d’affaires. +5%
pour cet imprimeur à condition évidemment de pouvoir répondre aux exigences légales.
Le papier utilisé pour le matériel électoral doit par exemple être certifié éco responsable.
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POLYNÉSIE
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LA RÉUNION
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Le Quotidien de La Réunion
28/04/2019
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Verdict de la cour d’appel attendu aujourd’hui pour 80 migrants, 60 sont
actuellement réacheminés vers le Sri-Lanka
Les Sri-Lankais arrivés à La Réunion ont entamé un long combat administratif et judiciaire. Depuis une
semaine, les rendez-vous au tribunal se succèdent pour les migrants. Si certains ont obtenu le droit d’entrer sur
le territoire, 80 personnes se trouvent encore en zone d’attente à Duparc. L’Ofpra, l’Office français pour la
protection des réfugiés et des apatrides, refuse que ces migrants entrent sur le territoire au titre de la demande
d’asile. Cet après-midi, la cour d’appel va statuer sur leur cas après que le collectif d’avocats en défense des
Sri-Lankais ait demandé à ce que la situation des 80 migrants soient examinés de plus près.
60 migrants expulsés
120 migrants sri-lankais accompagnés par 3 membres d’équipage de nationalité indonésienne, sont arrivés le 13
avril 2019 à La Réunion par voie maritime. 34 d’entre eux ont été admis sur le territoire pour déposer une
demande d’asile en France. Leur demande d’asile sera étudiée par l’Office français de protection des réfugiés et
apatrides (OFPRA).
86 migrants sri lankais n’ont pas été admis à demander l’asile en France. 60 d’entre eux, dont 3 femmes et 3
enfants, sont reconduits ce matin au Sri-Lanka par un vol spécial affrété au départ de l’aéroport Roland Garros.
Les migrants sont escortés par 62 personnels de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.
62ipreunion.com
29/04/2019
Au coeur de Saint-Denis, un lieu de vie pour les demandeurs d'asile sri-lankais
En treize mois, six bateaux de migrants sri-lankais sont arrivés à La Réunion. Loin des critiques, des insultes et des
piques racistes qui fleurissent sur les réseaux sociaux, à la radio, et même dans la rue, des militants s'organisent.
Parmi eux, Fabrice, fondateur d'Ansamb OI. Depuis plusieurs mois, il donne tout son temps et toute son énergie pour
leur venir en aide. Dans un local à Saint-Denis, il accueille les demandeurs d'asile et récolte vêtement, nourriture,
produit de première nécessité... Imaz Press est allé à sa rencontre. (Photo : RB/Imaz Press Réunion)
"Au début, en décembre, mes amis ne comprenaient pas ce que je faisais. Ils me disaient : "Fabrice, tu es fou,
dans quoi t’es-tu lancé ? Tu ne sais pas qui sont ces gens, ce sont peut-être des voleurs, des tueurs." Je leur ai
dis tout simplement de venir les rencontrer. Une quinzaine est venue, aujourd’hui ces personnes sont dans
l’association. Quand tu vois les familles, les enfants, dans tristesse… tu ne peux pas les haïr…" raconte Fabrice
qui nous accueille les bras ouverts dans ce local, en plein centre de Saint-Denis.
"Tout ce qui n’est pas donné est perdu," semble être le credo d’Ansamb OI. Ici, Fabrice reçoit tous les dons
apportés par des particuliers pour les demandeurs d’asile Sri-Lankais. "S’il fait chaud, c’est parce que la clim’
est cassée, il faut qu’on la répare," indique le maître des lieux, dont le téléphone n’arrête pas de sonner. "Nous
avons les chaussures, il y en a beaucoup, en différentes tailles. Là ce sont les vêtements homme et enfant, les
femmes sont à part dans une autre pièce. Nous avons aussi des jouets…" montre Fabrice, enthousiaste.
Les lieux sont encore vides mais Fabrice compte bien continuer de le meubler. Il recherche des tables et des
bancs pour le rendre encore plus vivant. Pour le moment, les meubles se résument à cinq ou six chaises, un
frigo, un bureau et des carrom… Les fameux.
Ces ancêtres du billard, "numéro un au Sri-Lanka" semblent retenir toute l’attention de la dizaine de Sri-
Lankais présents aujourd’hui. On joue, on rit, on jure, on se concentre… Même les enfants sont aspirés par les
pions noir et blanc… Et entre deux coups de téléphone Fabrice les rejoint à la table de jeu. "C’est lui qui gagne,
tout le temps, c’est lui le boss ici," s’exclame en riant Diham* qui vient tout juste de perdre.
63ipreunion.com
29/04/2019
Un lieu de vie
Ce local n’est donc pas qu’un simple lieu de stockage. C’est un endroit de vie, tout simplement. "Ici c’est un
lieu de rencontre, on ne se connaît pas tous puisque nous ne sommes pas hébergés au même endroit. Cet endroit
nous permet d’être ensemble, d’être unis," raconte Diham, toujours aussi souriant. Certains Sri-Lankais sont à
La Réunion depuis décembre, d’autres sont arrivés il y a seulement deux semaines, mais si Fabrice ne connaît
pas tous les noms, il reconnaît les visages. Chaque nouveau venu dans le local est salué, et il y a toujours du
monde. "Ils viennent pour récupérer des vêtements, des chaussures, des produits d’hygiène… Des personnes
viennent aussi donner des cours aux enfants," explique le militant.
Une organisation bien rodée
Après le jeu, le travail et l’organisation. Pour organiser l’aide, l’association a dû mettre en place plusieurs outils
via les réseaux sociaux. Devant deux écrans d’ordinateur, Fabrice jongle avec les différents groupes de
discussion sur la messagerie What’s App. "Aide pour l’hébergement," "Don," "repas", tout est listé… Et les
messages n’arrêtent pas d’arriver.
"Nous activons ces outils dès que nous en avons besoin. Tout est fluide," indique Fabrice. L’homme est bien
rodé à l’exercice, il a 22 ans de militantisme derrière lui…
Après un coup de téléphone, il part retrouver Elise, une donatrice venue apporter deux sacs de vêtements. Deux
Sri-Lankais l’attendent devant le local, avant d’aller lui prêter main forte. Depuis décembre, elle vient de temps
en temps apporter des vêtements, des chaussures, de la vaisselle. Elle récupère des choses à droite et à gauche,
chez les voisins et les copains. Elle remplit des sacs et blinde sa voiture. Une fois, elle a même déposé des
déguisements d’enfants…
"Il me semble évident de partager les affaires, nous ne sommes pas obligés de tout avoir alors que des gens
n’ont rien. Autant filer un coup de main quand on peut et avec les moyens qu’on a," explique-t-elle. Samedi
dernier, Elise avait déjà apporté une trentaine de sacs de vêtements.
"Aider les Sri-Lankais n’empêche pas d’aider les autres"
Fabrice lui fait faire un tour des lieux, ils discutent de choses et d’autres, des personnes qui sont encore
confinées en zone d’attente dans le gymnase de Sainte-Marie, des démarches de ceux qui sont sortis, et des
critiques… Des mots parfois durs qu’on entend un peu partout depuis les arrivées successives des bateaux,
comme "pourquoi les aider eux et pas nos SDF ?". "Je peux comprendre… Oui et non… Ces personnes qui se
plaignent, aident-elles les sans abris ? Quand je croise un SDF, je vais lui acheter à manger, c’est normal. Aider
les Sri-Lankais n’empêche pas d’aider les autres," souffle Elise. "Les Réunionnais ont peur," conclut
simplement Fabrice.
Une cagnotte en ligne
Pour aller plus loin, Ansamb OI a besoin de don et de bénévoles. De nombreuses initiatives se lancent comme
la mise en place d’une cagnotte en ligne sur Leetchi ou d'un doodle pour organiser les permanences au local.
L'association invite également les familles à venir rencontrer et échanger avec les demandeurs d'asile sri-
lankais, "un petit geste qui peut changer le cours des choses," énonce Fabrice. "Il me reste encore de la vaisselle
à t’apporter," lui lance Elise avant de s’en aller.
* Le nom a été modifié
nt/www.ipreunion.com
6428/04/2019
Migrants : 80 Sri-Lankais poursuivent leur marathon judiciaire
C’est devant la Cour d’appel que sont, ce dimanche, les 80 Sri-Lankais. Leurs avocats ont en effet décidé de
poursuivre leur action en faisant appel de la nouvelle prolongation du placement en zone d’attente prononcé à
leur encontre vendredi 26 avril.
© Réunion la 1ère
Lise Hourdel / ODL
Si 40 des 120 Sri-Lankais, débarqués le 13 avril dernier à
Sainte-Rose, ont obtenu un visa provisoire, les 80 autres
poursuivent leur marathon judiciaire. Ce dimanche 28 avril,
ils se retrouvent de nouveau devant la justice.
Un dimanche à la Cour d'appel
Leurs avocats ont fait appel de la décision rendue par le juge des libertés et de la détention vendredi dernier, le 26 avril.
Ce dernier a décidé de prolonger de 8 jours supplémentaires le placement des 80 migrants dans le gymnase de Sainte-
Marie, qui fait office de zone d’attente.
Ce dimanche matin, les 80 migrants se sont donc rendus rue Juliette Dodu en bus, mais ils ont rapidement été
reconduits au gymnase de Duparc sur demande des avocats.
Le collectif d’avocats espère que ses arguments seront plus efficaces en 2ème instance. Il estime que la zone d’attente
dans ce gymnase est illégale, et de fait le placement des migrants aussi. Les avocats souhaitent voir leurs clients obtenir
une autorisation d’entrer sur le territoire français. Ils pourraient alors formuler leur demande d’asile auprès de la
préfecture et en attendre librement la réponse.
En fin de matinée, le juge a décidé de mettre sa décision en délibéré. Elle sera rendue demain, lundi 29 avril, en début
d'après-midi.
Derniers entretiens de l'Ofpra lundi
40 Sri-Lankais ont obtenu le précieux sésame. Certains ont pu le faire à la suite d’entretiens avec l’Office Français de
Protection des Réfugiés et Apatrides, d’autres après une procédure en appel devant le tribunal administratif.
L'Ofpra a d'ores et déjà examiné la majeure partie des dossiers, les derniers devraient l'être ce lundi 29 avril. 9 recours
seront également examinés ce lundi par le tribunal administratif.
Ceux des migrants qui n'obtiendraient pas l'autorisation d'entrer sur le territoire afin de formuler une demande d'asile
devront le quitter. Un départ qui pourrait intervenir dans les prochains jours. Reste à savoir comment la préfecture
procèdera.
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Le Quotidien de La Réunion
28/04/2019
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SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHELEMY
7225/04/2019
Fin de mission pour le délégué interministériel pour la reconstruction de Saint-
Martin et de Saint-Barthélemy
Par Mélissa NICOLAS
“Ce protocole d’investissement est signé pour une durée de trois ans. Les
conditions de mise en œuvre relèvent des décisions d’un comité de suivi
réunissant mensuellement le délégué interministériel pour la reconstruction de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, le préfet délégué pour Saint-Barthélemy et
Saint-Martin, le président de la Collectivité, ainsi qu’un membre désigné par la
CCISM représentant des professionnels concernés par la reconstruction.”
Temps de lecture estimé : 6 minutes
Un décret paru ce 25 avril met en place un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer auprès du
ministre de la Transition écologique, pour une durée de deux ans.
Les missions étendues de ce nouveau déléguées sont détaillées ci-après, il aura notamment à charge d’activer
les mesures préconisées par la délégation sénatoriale aux outre-mer, dans son rapport d’information sur les
risques majeurs, d’accroître les « connaissances sur les aléas », d’aménager des outils permettant
d’augmenter « le taux de pénétration des assurances outre-mer, notamment au travers du respect des normes
constructives. » En parallèle, le décret met fin à la mission du délégué interministériel pour la reconstruction
des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Philippe Gustin, Préfet de Région Guadeloupe. Le comité
interministériel pour la reconstruction est quant à lui maintenu.
Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer
et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué
interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Article 1 : Il est institué auprès du ministre chargé de l’environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs
outre-mer nommé par décret.
Article 2 : Sans préjudice des attributions exercées par les services compétents, le délégué interministériel aux
risques majeurs outre-mer anime et coordonne les politiques d’acquisition de connaissances et de prévention
des risques majeurs spécifiques aux collectivités ultra-marines tels que listés dans le présent décret. Il s’assure
en particulier de la bonne mise en œuvre des plans d’actions décidés par le Gouvernement en matière de
prévention de certains risques spécifiques aux collectivités ultra-marines, dans le respect des compétences
dévolues aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.
Il conduit ses actions en lien avec le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur
général de la prévention des risques, le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, le
directeur général des outre-mer, le directeur général du Trésor, le directeur général de la santé, la commissaire
générale au développement durable et les représentants de l’Etat outre-mer.
Article 3 : Sous l’égide du délégué interministériel aux risques majeurs et dans les conditions prévues à
l’article 8 du décret du 9 juillet 2008 susvisé, le délégué interministériel anime et coordonne les politiques
d’acquisition de connaissances et de prévention des risques en matière de risques naturels majeurs.
A cette fin, il coordonne et veille à l’avancement :
– des actions des opérateurs de l’Etat pour l’acquisition de connaissances sur les aléas ;
– des actions de renforcement des capacités d’alerte et d’information des populations ;
– de la mise en place d’outils permettant d’accroître le taux de pénétration des assurances outre-mer,
notamment au travers du respect des normes constructives ;
– d’un diagnostic des outils à développer pour permettre un retour rapide à la normale après une crise, incluant
le cas échéant des adaptations du droit du travail, du droit des marchés publics et du droit des déchets.
7325/04/2019
Il conduit :
– des actions de pilotage et de dynamisation du Plan Séismes Antilles. Le délégué interministériel préside le
comité de direction de ce plan, en lien avec les représentants de l’Etat et des collectivités territoriales ; il
identifie et met en place les leviers d’accompagnement des collectivités locales ;
– la mise en œuvre d’outils visant à accélérer la protection parasismique et paracyclonique des bâtiments, y
compris les bâtiments de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi que la résilience des réseaux.
Le délégué est à la disposition des autorités investies de la responsabilité de la préparation à la gestion des
crises pour contribuer en tant que de besoin à leurs missions.
Article 4 : Le délégué interministériel anime et coordonne la mise en œuvre du plan d’actions interministériel
relatif à la prévention et à la lutte contre les sargasses, consistant en particulier en :
– la mise en place d’un dispositif de suivi et de prévision des échouages ;
– le renforcement des actions de recherche et d’innovation pour améliorer l’identification des causes à l’origine
de l’échouage des sargasses, la connaissance des impacts sanitaires ainsi que le développement de techniques
de ramassage et de valorisation des algues ;
– le renforcement de la coopération régionale et internationale en matière de lutte contre cette pollution ;
– la mobilisation des outils de soutien et d’accompagnement pour les citoyens et les entreprises.
Il contribue à l’amélioration de la réponse opérationnelle face aux échouages de sargasses, menée sous la
responsabilité des représentants de l’Etat concernés.
Article 5 : Le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer peut intervenir, à la demande des
collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, pour leur apporter un appui
dans l’exercice de leurs compétences en la matière. La définition et la mise en œuvre des actions
d’accompagnement de l’Etat ou de ses opérateurs peuvent faire l’objet de conventions.
Article 6 : Le délégué interministériel présente chaque année un rapport de son action aux ministres chargés de
l’intérieur, de l’environnement, des outre-mer, de l’économie, de la santé et des collectivités territoriales.
Article 7 : Le délégué interministériel s’assure, dans le respect des compétences dévolues au représentant de
l’Etat par le code de la sécurité intérieure et le décret du 29 avril 2004 susvisé, de la bonne coordination des
interventions des différents services et organismes de l’Etat devant apporter leur concours à la réalisation des
missions mentionnées aux articles précédents.
Article 8 : Pour l’exercice de ses missions, le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer peut faire
appel à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à la direction générale de la
prévention des risques, à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, à la direction
générale des outre-mer, à la direction générale du Trésor, à la direction générale de la santé, au commissariat
général au développement durable ainsi que dans le respect du décret du 29 avril 2004 susvisé, aux services
déconcentrés de l’Etat compétents en matière de prévention de risques majeurs. Il peut également faire appel,
en tant que de besoin, aux autres services et établissements publics de l’Etat concernés.
Article 9 : Le décret du 12 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, les mots : « et du délégué » sont supprimés ;
2° A l’article 3 :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au second alinéa, les mots : « Le délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin » sont remplacés par les mots : « Le ministre chargé des outre-mer » ;
3° L’article 4 est abrogé.
Article 10 : Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de
la santé, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
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