Parlons-en ! - Donner, léguer...
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Donner, léguer...
pour la vie et les projets de l’Église Réformée à Lyon
Parlons-en !
2 ■ Les dons ■ Les legs
• dons classiques • legs à titre particulier
• dons « ISF » • legs à titre universel
L’unique ressource financière Vous préparez votre testament ? Chacun
de l’Église, c’est le don. de nous se pose un jour la question
Dans un monde qui a de la transmission de ses biens : quel
tendance à perdre son sens, la peut être l’intérêt d’organiser cette
mission de l’Église – annoncer transmission ? La réponse à cette
l’Évangile – est plus que jamais question a une dimension juridique,
indispensable. Dieu vient mais aussi et surtout une dimension
allumer un feu au cœur de personnelle. Il s’agit de réfléchir à sa vie
l’Homme. Ce message, nous familiale, à sa vie professionnelle et à sa
ne le tairons pas à nos enfants. vie spirituelle.
Nous voulons qu’ils puissent Les sollicitations dont nous sommes
s’inscrire dans cette histoire l’objet sont multiples,pardes associations
d’amour et de promesse ! d’entraide ou humanitaires. Savons-
Nous voulons assurer pour nous que L’Église a le droit de recevoir
l’avenir cette annonce de la des legs, en exonération de tout droit de
Bonne Nouvelle au monde. succession ?
Dons ■ Parce que l’Église a Des dispositifs spécifiques 3
Pourquoi donner besoin de vous existent, comme :
à l’Église ? • Les dons effectués
◆ ■ Parce que c’est votre de non-résidents
avantage • La dation temporaire
d’usufruit.
Les dispositions fiscales
en vigueur en France Don : comment faire ?
permettent de déduire de Vous pouvez établir un
vos impôts sur le revenu chèque à l’ordre de l’Église
66 % des dons nominatifs en locale (paroisse).
faveur de l’Église Réformée Vous pouvez également faire
un virement ou utiliser le don
dans la limite de 20 % du
en ligne par carte bancaire
revenu imposable. sur le site de votre paroisse
Lorsque le montant total des ou de l’Église Réformée (voir
dons versés est supérieur à 20 % dernière page).
du revenu imposable, l’excédent Vous recevrez au début de
peut être reporté sur les 5 années l’année civile suivante un reçu
suivantes, et ouvre droit à la fiscal permettant la déduction
réduction d’impôt dans les mêmes d’impôts.
conditions.
à quoi
ça sert ?
4 ■ Donner, c’est participer ■ Comment donner ?
à tout ce que nous recevons. ◆ Par des offrandes
régulières au culte. Si vous
◆ trouver un pasteur
payez des impôts sur le
disponible,
revenu, sachez qu’un chèque
◆ célébrer un mariage
de 30 € ne coûte que 10 € 1.
◆ baptiser un enfant
◆ Par des versements
◆ être accompagné lors d’un
mensuels adressés au
deuil trésorier de votre paroisse
◆ donner une éducation
◆ Par virement automatique
religieuse à ses enfants sur le compte de la paroisse.
◆ disposer d’un lieu de culte... Une plus grande régularité
tout cela a un coût ! des dons à l’Église
permettrait d’éviter
de concentrer 30 % de ses
recettes sur le seul mois
de décembre...
Les dépenses sont, elles,
régulières !
■ Pour 100 € versés à votre paroisse :
8€ Pasteurs
( formation, salaires, retraites)
■ Combien donner ? 5
10 €
En toute liberté, selon vos Dépenses locales
revenus :
Fonctionnement région
◆ Entre 1 et 5 % 12 €
par exemple 1 % si vous n’êtes pas
53 € et solidarité entre paroisses
imposable et 3 % dans le cas contraire1
Union nationale
◆ La dîme ? pourquoi pas !
“dixième partie”, voir Genèse 28.22 17 €
Missions (DEFAP)
◆1,5 € par jour, 45 € par
mois, 540 € par an…
si vous êtes imposable1 cela vous coûtera
L’Église Réformée à Lyon Les personnes inscrites L’Église Réformée
0,5 € / jour, 15 € / mois, 184 € / an
2 associations cultuelles comme membres de de France en chiffres
◆ 600 € ne représentent que 6 paroisses, 10 pasteurs l’Église sont appelées
(dont 2,5 affectés à l’aumônerie), 465 associations cultuelles,
1,64 € par jour ! à contribuer au
360 paroisses,
6 temples, 9 presbytères gouvernement de l’Église,
Le don gratuit témoigne 2600 foyers connus à participer fidèlement 110 000 foyers connus,
dont 1 200 versent une 42 000 foyers versant
d’un réel partage : au service de l’Évangile
une offrande nominative
offrande (moy. : 525 €). et à la vie matérielle et
il est une manière de vivre ! financière de l’Église. (offrandes moy. : 400 €),
Offrandes nominatives
(1) La loi permet de déduire de l’impôt sur le 425 pasteurs,
revenu 66 % des dons nominatifs effectués
don annuel moyen
70 € (400 cotisants) 860 temples appartenant
à l’Église dans la limite de 20 % du revenu
imposable. Si vous êtes imposable, utilisez cet 350 € (550 cotisants) aux associations cultuelles,
avantage fiscal pour mieux donner à votre Église. 1 600 € (250 cotisants). 500 presbytères.
Dons ■ L’argent que vous ■ Projet Arc en Ciel
6
et
ISF
devez à l’État peut être L’Église Réformée de Lyon
utilisé autrement au Centre-Ville
ISF* : Il est possible de
soustraire du montant de
l’ISF 75 % de certains dons
dans la limite de 50 000 €
(Nouvel article 885-0 V bis A du Code
Général des Impôts - Loi « Tepa » du
21 août 2007).
La Fondation du
Protestantisme, reconnue
d’utilité publique, est Le projet de vie vise ouverture et
habilitée à recevoir ces dons. annonce de l’Évangile. Il prévoit :
Les dons consentis à la • Réhabilitation du Grand Temple
engagée dès 2009/2010
Fondation peuvent être Budget : 2 900 000 €1
dédiés à un projet de l’Église • Restructuration des locaux de la rue
Bancel
Réformée à Lyon : Budget : 1 000 000 €1.
*ISF : impôt de solidarité sur la fortune (1) dont subventions publiques
■ Projet Centre paroissial ■ Projet Foyer Protestant ■ Projet développement de 7
de Caluire Rénover pour plus d’ouverture Mirly-Solidarité
insertion des demandeurs
d’emploi
Mirly-Solidarité,
au Foyer protestant de la Duchère,
Le Foyer Protestant, maison d’accueil, accueille les demandeurs d’emploi.
L’Église Réformée de Lyon-Terreaux de dialogue et d’annonce de Son Atelier bois, outil d’insertion
crée sur son terrain de Caluire l’Évangile, insérée dans le grand par l’activité, a été rénové et doit
un nouveau Centre paroissial, ensemble de La Duchère, rénove son continuer à investir :
lieu d’ouverture et de vie. bâtiment. Budget : 450 000 €1. machines, commercial.
Budget : 600 000 €. (1) dont subventions publiques Budget d’investissement : 20 000 € /an.
Dons ■ Exemple Mais il aura participé pour
8
et
ISF
Antoine doit payer au titre de 1 000 € au financement d’un
l’ISF 1 000 € avant le 15 juin. projet de l’Église !
C’est peut être pour lui • En tant que contribuable
l’occasion de faire un don ! donateur, Antoine peut
Si c’est ce qu’il souhaite, aussi verser à la Fondation du
Antoine a trois possibilités : Protestantisme 1 333,33 €
avant le 25 mai (imputables sur
• Si Antoine choisit d’être l’ISF à hauteur de 1 000 €)…
contribuable donateur, il il n’aura alors rien à verser
peut verser à la Fondation du au Trésor Public:
Protestantisme 1 000 € (avant 1 000 € - 75 % de 1 333,33 = 0.
le 25 mai) et payer au Trésor Il aura versé au total
Public 250 € avant le 15 juin, en 1 333,33 €, soit un “surcoût”
joignant le reçu fiscal de la Fondation de 333,33 €… mais il aura
du Protestantisme. Il aura versé au participé pour 1 333,33 €
total 1 250 €, soit un “surcoût” au financement d’un projet
de 250 €… de l’Église !
• Antoine peut également ISF : comment faire ? 9
verser à la Fondation du Adresser un chèque avant le 25 mai à l’ordre de la Fondation du
Protestantisme 2000 € avant le Protestantisme à cette adresse :
25 mai, dont 1333,33 € seront Fondation du Protestantisme
47 rue de Clichy 75311 Paris cedex 09
imputables sur l’ISF
en précisant l’affectation souhaitée pour le don sur un courrier
75 % de 1333,33 = 1000 €. joint au chèque (et non sur le chèque) indiquant un ou plusieurs
666,67 € seront traités en des quatre projets proposés p. 6 et 7.
“don ordinaire” et son Impôt sur
La Fondation du Protestantisme enverra au donateur, par
le Revenu (IRPP) sera diminué de 66 %
retour, un reçu fiscal justifiant la réalité du don et permettant
de 666,67 soit 440 €. au donateur de déduire 75 % du don du montant d’ISF à payer
Il n’aura alors rien à verser au (et 66 % du don de l’IRPP à payer, pour la partie excédant ce qui
Trésor Public au titre de l’ISF. est pris en compte au titre de l’ISF – voir exemple p. 8 et 9).
Il aura versé au total 2000 € Si questions : appeler Thierry Koechlin, tél. 06 65 22 66 06,
- 440 de réduction d’impôts courriel : koechlin.thierry@free.fr (confidentialité assurée).
soit 1560 €, (un “surcoût” de
560 €) mais il aura participé « Que chacun donne comme il l’a « Tout vient de toi,
pour 2000 € au financement résolu en son cœur, sans tristesse et c’est de ta main que vient
ni contrainte : car Dieu aime celui ce que nous te donnons »
d’un projet de l’Église ! qui donne avec joie » 2 Corinthiens 9.7 1 Chroniques 29.14
Legs Vous préparez l’État, sans que cela diminue
10
votre testament la part que recevront vos
Il est possible de faire un legs héritiers.
à l’Église Réformée. Pour cela, il convient de
Celle-ci recevra ce que vous désigner l’Église Réformée
aurez souhaité lui donner comme légataire universel,
après votre décès. Il n’y aura à charge pour elle de remettre
pas de droits de succession. à vos héritiers la part de votre
La seule limite est le montant patrimoine qu’ils auraient
de la quotité disponible, si reçue après paiement des
vous avez des enfants. droits de succession.
■ Si vous prévoyez que votre Ce dispositif présente une
succession soit grevée de certaine complexité, il est
droits de succession élevés, donc prudent de confier la
(absence d’héritiers en ligne rédaction du testament à
directe ou patrimoine très un notaire et d’évoquer la
important), il est possible que question avec une personne
l’Église Réformée reçoive une de confiance membre de
partie des droits à la place de l’Église.■ Exemple l’accueillir avec reconnaissance, 11
Une personne lègue 200 000 € et aussi la partager en agissant
à ses neveux (héritage en ligne dans la réalité de ce monde !
indirecte, au 3ème degré). La vie m’a beaucoup apporté et
“J’
ai beaucoup aimé la
Les héritiers recevront : pour moi c’est un juste retour
vie, même si j’ai eu
45 % (= 90 000 €) que de pouvoir partager.
parfois des moments
et les droits s’élèveront à Aujourd’hui l’Église ?
difficiles... Aujourd’hui
55 % (= 110 000 €).
je suis seul, sans héritier direct. Ces derniers mois, je n’ai pas
Si, dans ce même cas, l’Église
Préparer ma succession ? pu participer à nos rencontres
est désignée comme légataire
aussi souvent que je l’aurais
universelle, les héritiers Je choisis de donner à l’Église
voulu. Suivre les projets de
reçoivent toujours 45 %, par car elle a besoin d’être soutenue
l’Église renforce ma volonté
legs particulier (= 90 000 €) ; financièrement pour continuer
d’y contribuer financièrement.
les droits payés par l’Église à témoigner des valeurs que
Mon testament sera une pierre
seront alors de 55 % du je partage avec elle. Je veux
de plus dans leur construction !
montant du legs de 90 000 €, que l’Église ait les moyens
Je suis heureux que notre Église
(= 49 500 €) et l’Église d’accomplir sa mission.
ait de grands projets, et surtout
”
conservera le reliquat, Pour moi, la grâce de Dieu
je suis fier d’y participer !
soit 60 500 €. ■ est comme un cadeau. Je veux
Antoine, 70 ansL’Éternel est mon berger : ta houlette et ton bâton me rassurent.
je ne manquerai de rien. Tu dresses devant moi une table,
Il me fait reposer dans de verts pâturages, en face de mes adversaires ;
il me dirige vers des eaux paisibles. tu enduis ma tête d’huile,
Il restaure mon âme, ma coupe déborde.
Création François Telupsen - Autorisation de reproduction à demander à erdl@free.fr
il me conduit dans les sentiers de la justice, Oui, le bonheur et la grâce
à cause de son nom. Quand je marche m’accompagneront tous les jours de ma vie,
dans la vallée de l’ombre de la mort, et j’habiterai dans la maison de l’Éternel
je ne crains aucun mal, car tu es avec moi : jusqu’à la fin de mes jours.
(La Bible, Psaume 23)
Pour plus d’informations : Paroisse d’Oullins-Givors :
Église Réformée de Lyon : erfoullins.free.fr
erdl.free.fr Paroisse de Lyon Ouest Change :
Paroisse des Brotteaux - Grand Temple :
pour plus de renseignements, www.templeduchange.fr
www.grandtemple.fr s’adresser à : Thierry Koechlin, Église Réformée des Terreaux :
Paroisse de l’Est lyonnais ERL, erf.lyon.terreaux.free.fr
Espace Théodore Monod : 6 cours de la Liberté 69003 Lyon Église Réformée de France :
www.erflyon-est.org www.eglise-reformee-fr.org
Paroisse de la Guillotière : tél. 06 65 22 66 06 Fédération protestante de France :
www.erfbancel.com koechlin.thierry@free.fr www.protestants.orgVous pouvez aussi lire
