PARTIE 3 : ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE D'ETUDE

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PARTIE 3 : ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE D'ETUDE
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Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude
                                                                                                                    Les communes limitrophes à Montboucher-sur-Jabron sont les suivantes : Montélimar à l’Ouest, Sauzet au Nord,
                                                                                                                    La Bâtie-Rolland à l’Est, Puygiron au Sud-Est et Espeluche au Sud.
     PARTIE 3 :                                ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU                                         Plus localement, le site d’étude est positionné à l’Ouest de la commune de Montboucher-sur-Jabron (Cf.
                                                 SITE D’ETUDE                                                       Illustration suivante), dont le bourg de village se trouve à 2 km. L’étalement de la commune vers l’Ouest fait,
                                                                                                                    qu’aujourd’hui, le site est bordé d’habitations et de groupes d’habitations.

                                                                                                                    D’autre part, la commune de Montboucher-sur-Jabron est traversée par l’Autoroute du Soleil, l’A 7. Les deux
I.      SITUATION ET OCCUPATION DES TERRAINS                                                                        sorties de Montélimar Nord et Sud permettent une bonne desserte du secteur. La commune de Montboucher-sur-
                                                                                                                    Jabron est aussi traversée à l’Est par la ligne TGV.
        1.      Situation géographique
                                                                                                                    La route départementale RD 540 permet une traversée d’Est en Ouest de la commune de Montboucher-sur-
Le site d’étude se trouve dans le quart Sud-Est de la France, à l’Ouest du département de la Drôme (26), dans la    Jabron depuis Montélimar. La RD 540 croise l’autre route départementale principale du secteur, la RD 126, qui
nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. Plus précisément, le site d’étude est localisé en rive gauche du Rhône, qui   traverse La-Bâtie-Rolland du Nord au Sud.
correspond à la limite administrative de la Drôme avec le département de l’Ardèche (07). Ainsi, le site d’étude
prend place à l’interface entre deux départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.                                La carte suivante localise le site d’étude au sein de la commune de Montboucher-sur-Jabron et identifie les
                                                                                                                    éléments cités précédemment, permettant d’avoir un aperçu du contexte général du secteur du site d’étude.
Le site d’étude est localisé à environ :
    - 3,5 km du bourg de la ville de Montélimar,                                                                                            Illustration 22 : Localisation du site d’étude au niveau communal
    - 42 km au Sud de Valence, préfecture de la Drôme,                                                                                                     Source : Serveur ArcGis (World Topo Map)
    - 35 km au Nord-Ouest de Nyons, sous-préfecture de la Drôme.

La carte suivante permet de localiser le site d’étude au sein du département de la Drôme.

                             Illustration 21 : Localisation du site d’étude à l’échelle départementale
                                                       Source : IGN (GEOFLA)

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Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude

        2.      Occupation des terrains
                                                                                                                             Les limites Sud et Ouest sont marquées par des fronts d’exploitation de 5 à 15 m de haut. La limite Nord présente
Le site d’étude prend place au droit d’une ancienne carrière, exploitée dans les années 1960-1970, dans le cadre             un dénivelé important, moins abrupt.
de la construction de l’A7. L’exploitation en carrière consiste tout d’abord à décaper le sol superficiel et à stocker
la terre végétale dans le but d’une réhabilitation ultérieure de la carrière. Puis le gisement calcaire est extrait en       Un chemin traverse la partie Ouest et se dirige vers le Nord, jusqu’à un ancien accès sur la route, aujourd’hui
creusant une fosse d’excavation, ce qui met en évidence une dépression centrale, bordée de hauts fronts                      condamné.
d’exploitation.
                                                                                                                             Quelques zones de dépôts de déchets verts peuvent être observées au droit du site d’étude.
Comme l’indique la diachronie ci-après, en 1968, l’ensemble de la carrière était exploitée.
                                                                                                                             Une ligne électrique très haute tension traverse la partie centrale du site d’étude selon un axe Nord-Sud.
En 1969, on observe deux zones remaniées : au Nord-Ouest, où on voit clairement une fosse d’excavation, et à
l’Est. De plus, les zones centrale et Sud-Ouest paraissent aplanies ce qui suppose que ces zones ont été                     On note la présence d’une antenne relais au Nord-Est du site d’étude, positionnée au niveau d’une zone
réaménagées par la disposition d’une couche de terre végétale.                                                               goudronnée.

Dès le milieu des années 1990, on observe la recolonisation de la végétation avec la présence d’une friche                   De plus, les équipements sportifs du Tennis Club de Montboucher sont présents à l’Est du site d’étude. Un des trois
herbacée.                                                                                                                    terrains de tennis intersecte la limite du site d’étude.

                                                                                                                             L’ensemble des éléments cités précédemment sont localisés sur la carte ci-après et décrits plus précisément dans
                                                                                                                             les différentes parties de l’état initial, dans les pages suivantes.

                                                           Diachronie du site d’étude
                                                  Source : Géoportail ; Réalisation : L’Artifex 2016

A ce jour, on peut observer trois grands types d’occupation du sol :
    - Une friche herbacée sur la partie centrale,
    - Un boisement dense au Sud-Est,
    - Une zone boisée clairsemée où la recolonisation végétale est moins avancée.

                                      Boisement dense
                                                                                                       Boisement clairsemé

                                                          Friche herbacée

                                                   Occupation du sol au droit du site d’étude
                                                               Source : L’Artifex 2016

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Illustration 23 : Etat actuel
                                                                                                                                                                                                                                 et abords du site d'étude

                                                                                                                                                                                                                                Légende

                                                                                         Espaces Boisés Classés
                                                                                                                                                                                                                                                Site d'étude

                                                                                                                                                                                                                                                Route goudronnée
                 Serre

                                                                                                                                                                                                                                                Chemin
            e de

                                                                                                                                                                                                                                    D   D

                                                                                                                                                                                                                                            D
                                                                                                                                                                                                                                D
                                                                                                                                                                                                                                                Limite de zone habitée
         onté

                                                                                                                                                                                                                                            D
                                                                                                                                                                                                                                D
                                                                                                                                                                                                                                    D   D
        la M

                                                                                                                                                                                                                                                Pylône très haute tension
  in de

                                                                      Ancien accès   "
                                                                                     )
                                                                       condamné                                                                                                                                                                 Ligne électrique aérienne
Ch e m

                                                                                                                                                                                                                                                très haute tension

                                                                                                                                       Chemin                                 Futurs jardins                                                    Ligne électrique aérienne haute tension
                                                                                                                                                de Ma
                                                                                                                                                      rgerie
                                                                                                                                                               à Mon
                                                                                                                                                                     tbou   cher
                                                          Zone boisée
                                                                                                                                                                                                                                                Ligne téléphonique aérienne (Orange)

                                                                                                                                                                                                                                                Antenne relais (SFR)
                                                                                                                                                          Antenne-
                                                                                                                                                          relais SFR

                                                                                                                                                                                                               Tennis Club de
                                                                                                                                                                                                                Montboucher

                                                                                                                    Zone en friche
                                                                             Zone boisée                          (végétation basse)
                                                                                                                                                       Zone boisée

                                                                                                                                                                                                         êts
                                                                                                                                                                                                     Gen
                                                                                                                                                                                                       es
                                                                                                                                                                                                  in d
                                                                                                                                                                                                 Chem
                                  "
                                  )     Accès
                                      (piétons)
                          Serre

                                                                                                                                                                                                               Lotissement
                                                                                                                                                                                                               de la Serre
                                                                                                                                                                            Chemin de
                                                                                                                                                                                      s Genêts
                  ntée de
         de la Mo

                                                  Espaces Boisés Classés
     Chemin

                                                                                                                                                                                                                                                               0                              50 m

                                                                                                                                                                                                                                                               Sources : Serveur ArcGis (World Imagery)

                                                                                                                                                                                                                                                   LA COMPAGNIE DU VENT
                                                                                                                                                                                                                                                   Commune de Montboucher-sur-Jabron (26)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          u
                                                                                                                                                                                                                                                   Projet de parc photovoltaïque - 2016
PARTIE 3 : ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE D'ETUDE
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Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude

II. MILIEU PHYSIQUE                                                                                                            2.     Risques naturels

        1.      Définition des périmètres d’étude                                                                                   2.1.      Arrêtés de catastrophes naturelles
                                                                                                                         L’exposition aux risques naturels à l’échelle communale peut être illustrée par les Arrêtés de Catastrophes
L'analyse du milieu physique passe par l’étude des climats, de la topographie, des sols et sous-sols et des eaux
                                                                                                                         Naturelles de la commune. Il s’agit d’arrêtés interministériels qui constatent l’état de catastrophe naturelle
superficielles et souterraines. Les aires d’influence concernées peuvent être très larges mais également très
                                                                                                                         (intensité anormalement importante d’un agent naturel).
localisées dans le cas d’un microclimat ou d’un dépôt anthropique en remblais par exemple.
                                                                                                                         Les informations concernant les différents arrêtés ministériels de déclaration d’état de catastrophe naturelle pris sur
Ainsi, les périmètres d’étude du milieu physique sont définis selon un périmètre large et un périmètre proche,
                                                                                                                         Montboucher-sur-Jabron sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.
propres à chaque thème du milieu physique.

Les risques naturels sont inventoriés à l’échelle communale et, plus localement, au droit du site d’étude. Le site                                            Type de catastrophe                        Montboucher-sur-Jabron
internet Géorisques, mis en place par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie avec                                                    Tempête                                       1 (1982)
l’aide du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), permet de visualiser les données                                                         Inondations et coulées de boue                     5 (dernières en 2008)
cartographiques sur les risques naturels, tels que le retrait/gonflement des argiles, les mouvements de terrains, les
cavités, les feux de forêts, les inondations ou les séismes.                                                             Selon ces informations, les arrêtés de catastrophes naturelles pris sur la commune de Montboucher-sur-Jabron
                                                                                                                         montrent l’importance des dégâts liés aux inondations et coulées de boues dans le secteur.
La climatologie est d'abord définie à l'échelle du département où une description générale du climat local permet
de comprendre le contexte général. Dans un second temps, le climat local est étudié, à l'échelle du secteur de la                   2.2.      Inondation
commune où se trouve le site d’étude, en analysant les caractéristiques de la station météorologique la plus
proche.                                                                                                                               2.2.1.       Aléa inondation par débordement
                                                                                                                         La commune est soumise au risque inondation du Jabron, à 1 km au Sud du site d’étude et du Manson, s’écoulant
La géomorphologie est définie selon le contexte général fixé par les limites départementales qui ont généralement        à 1 km au Nord du site d’étude.
été dessinées selon les grandes entités géomorphologiques (montagnes, cours d’eau, plateaux et plaines). Puis, la
géomorphologie est également définie selon le contexte local à l’échelle de la vallée, de la portion de plateau ou       A ce jour, aucun Plan de Prévention du Risque Inondation n’est en vigueur sur la commune de Montboucher-sur-
de plaine concernée, c’est-à-dire selon les spécificités géomorphologiques locales.                                      Jabron. En revanche, plusieurs zones inondables ont été mises en évidence dans le cadre de l’Atlas des Zones
                                                                                                                         Inondables (AZI). Celles-ci sont localisées sur la carte suivante.
Le sous-sol est d'abord étudié selon la géologie régionale (domaine sédimentaire, magmatique ou
métamorphique), ce qui permet de comprendre l'histoire géologique du secteur. Dans un second temps, les                                      Illustration 24 : Zones inondables sur la commune de Montboucher-sur-Jabron
formations géologiques présentes au droit du site d’étude sont répertoriées de même que les éléments                                       Sources : IGN Scan 25, BD Carthage, Mairie de Montboucher-sur-Jabron ; Réalisation : L’Artifex 2016
géologiques les constituant.

Le sol est étudié essentiellement à l’échelle du site d’étude avec une analyse des caractéristiques physico-
chimiques du sol en place, dans la mesure du possible.

Les eaux superficielles sont étudiées à l’échelle du grand affluent local ou du bassin versant du cours d’eau
concerné par le site d’étude. Les écoulements superficiels et les drainages sont également étudiés de manière plus
précise, à l’échelle du site d’étude.

Les eaux souterraines sont analysées selon leurs connexions avec le site d’étude. Ainsi, les différentes nappes
souterraines sont isolées en prenant en considération leur caractère captif ou libre. Une analyse des sensibilités des
eaux souterraines est réalisée selon leur connectivité avec la surface, en termes de perméabilité et de qualité, via
les analyses disponibles.

                                                                                                                         Aucune zone inondable identifiée sur la commune de Montboucher-sur-Jabron ne recoupe le site d’étude.

LA COMPAGNIE DU VENT - Projet de parc photovoltaïque - Commune de Montboucher-sur-Jabron (26)
PARTIE 3 : ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE D'ETUDE
48
Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude
                2.2.2.        Aléa inondation par remontée de nappe                                                      Selon le site internet Géorisques, aucune cavité n’est présente au droit du site d’étude. La cavité la plus proche du
                                                                                                                         site d’étude est un ouvrage civil, localisé dans le bourg de Montboucher-sur-Jabron, à environ 600 m du site
Selon le site internet Géorisques, le secteur du site d’étude et ses abords ne présentent pas de sensibilité au risque
                                                                                                                         d’étude.
inondation par remontée de nappe.
                                                                                                                                                  Illustration 26 : Cavités présentes dans le secteur du site d’étude
            2.3.        Sol                                                                                                                                   Source : GéoRisques.fr ; Réalisation : L’Artifex 2016

                2.3.1.        Aléa retrait/gonflement des argiles
Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et
des tassements (période sèche), qui peuvent avoir des conséquences sur les constructions.

Selon le site internet Géorisques, l’aléa « Retrait/gonflement des argiles » est faible à moyen sur la commune de
Montboucher-sur-Jabron.

Plus précisément, le site d’étude est soumis à un risque « retrait/gonflement des argiles » faible.

                      Illustration 25 : Aléa retrait/gonflement des argiles dans le secteur du site d’étude
                                                Source : GéoRisques.fr ; Réalisation : L’Artifex 2016

                                                                                                                                  2.4.     Feu de forêt
                                                                                                                         Selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de la Drôme, la commune de Montboucher-sur-
                                                                                                                         Jabron n’est pas concernée par le risque incendie.

                                                                                                                         En revanche, un atlas du risque incendie a été réalisé en 2010 pour le département de la Drôme. Selon ce
                                                                                                                         document, la commune de Montboucher-sur-Jabron compte 76 ha de surface combustible.

                                                                                                                         Ainsi, une carte de l’aléa incendie a été éditée, plaçant le site d’étude en limite Sud d’espaces boisés soumis à un
                                                                                                                         aléa moyen (Cf. Carte ci-après).

                2.3.2.        Mouvements de terrain
Les mouvements de terrains englobent les glissements, éboulements, coulées, effondrements et érosions des
berges.

Selon le site internet Géorisques, aucun mouvement de terrain n’a été recensé au droit et dans les abords du site
d’étude.

                2.3.3.        Cavités
Sous le nom de cavités souterraines, sont compris caves, carrières, grottes naturelles, galeries, ouvrages civils,
ouvrages militaires, puits et souterrains.

LA COMPAGNIE DU VENT - Projet de parc photovoltaïque - Commune de Montboucher-sur-Jabron (26)
PARTIE 3 : ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE D'ETUDE
49
Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude
                  Illustration 27 : Extrait de la Carte des Risque Feux de forêt de Montboucher-sur-Jabron              3.     Climatologie
                                              Source : DDT de la Drôme ; Réalisation : L’Artifex 2016

                                                                                                                             3.1.   Le département de la Drôme
                                                                                                                  De manière générale, le climat du département de la Drôme est un climat méditerranéen à méditerranéen
                                                                                                                  dégradé, avec des influences montagnardes et continentales.

                                                                                                                  Cette diversité d’influences est liée à son interface entre le Massif des Alpes au Nord lié à un climat de montagne
                                                                                                                  et la Mer Méditerranée au Sud, qui apporte un climat plus doux, via la vallée du Rhône.

                                                                                                                             3.2.   Le secteur du site d’étude
                                                                                                                  La station météorologique de Montélimar est la plus proche et la plus représentative du climat au droit du secteur
                                                                                                                  d’étude. Elle est localisée au niveau de l’aérodrome de Montélimar-Ancône, à environ 6 km au Nord-Ouest du
                                                                                                                  site d’étude. Elle enregistre des données climatiques annuelles telles que les précipitations, les températures et
                                                                                                                  l’ensoleillement. Cette station météorologique enregistre également des données relatives aux vents.

                                                                                                                               3.2.1.    Précipitations
                                                                                                                  Au droit de la station météorologique de Montélimar, le cumul annuel de précipitations pour la période 1981-
                                                                                                                  2010, est en moyenne de 905,3 mm, avec près de 77 jours avec précipitations.

                                                                                                                  L'histogramme ci-après montre l'évolution moyenne des hauteurs d'eau tombées durant l'année, au niveau de la
                                                                                                                  station météorologique de Montélimar.

                                                                                                                      Illustration 28 : Pluviométrie mesurée au niveau de la station météorologique de Montélimar (1981-2010)
                                                                                                                                                                  Source : Météo France

            2.5.        Sismicité
D’après les articles R.563-1 à R.563-8 du Code de l’Environnement modifié par les décrets n°2010-1254 du 22
octobre 2010 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010, la commune de
Montboucher-sur-Jabron est classée en zone de sismicité 3, correspondant à une zone de sismicité modérée.

            2.6.        Foudre
Le risque foudre se caractérise par la densité de foudroiement (niveau Ng), c’est-à-dire le nombre d’impact de
                                                                                                                               3.2.2.    Températures
foudre par an et par km².
                                                                                                                  La température moyenne annuelle enregistrée au niveau de la station météorologique de Montélimar pour la
La densité de foudroiement dans le département de la Drôme s’élève à 4,2 Ng. Etant supérieure à 2,5 Ng, la        période 1981-2010 est de 13,8°C avec une moyenne minimale de 9,2°C et une moyenne maximale de 18,5°C.
densité de foudroiement du département de la Drôme est élevée.
                                                                                                                  Les courbes suivantes présentent les variations de températures au cours de l'année sur la station de Montélimar.

                                                                                                                     Illustration 29 : Températures mesurées au niveau de la station météorologique de Montélimar (1981-2000)
                                                                                                                                                                  Source : Météo France

Aucun Plan de Prévention du Risque Inondation n’est présent sur la commune de Montboucher-sur-Jabron. En
revanche, étant soumise aux crues de certains cours d’eau, un atlas des zones inondables a été édité. Les zones
inondables identifiées ne recoupent pas le site d’étude.

D’autre part, le site d’étude n’est pas concerné par le risque de « retrait/gonflement des argiles », par un
mouvement de terrain ou par une cavité.

Un boisement soumis à un aléa incendie moyen est localisé en limite Nord du site d’étude.

Concernant le risque sismicité, la commune de Montboucher-sur-Jabron est positionnée au droit d’une zone de
niveau 3 (sismicité modérée).

LA COMPAGNIE DU VENT - Projet de parc photovoltaïque - Commune de Montboucher-sur-Jabron (26)
PARTIE 3 : ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE D'ETUDE
50
Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude

                3.2.3.        Exposition au vent                    Illustration 30 : Rose des vents au droit de la station          4.     Géomorphologie et topographie
                                                                                météorologique de Montélimar
D’après la rose des vents enregistrés dans le secteur du                             Source : Météo France
site d’étude (Cf. ci-contre), les vents dominants sont les                                                                    Comme l'indique la carte du contexte géomorphologique du département de la Drôme, ci-après, deux grands
vents du Nord-Est.                                                                                                            ensembles géomorphologiques principaux peuvent être distingués :
Les vents provenant de cette direction ont des vitesses
variant entre 4,5 (soit 16,2 km/h) et 8 m/s. Des rafales                                                                         -    Les massifs montagneux : La montagne occupe près des deux tiers de la superficie du département, avec,
à plus de 8 m/s (soit 28,8 km/h) peuvent être                                                                                         pour les principaux massifs montagneux : le Vercors au Nord, le Diois au Centre et les Préalpes au Sud
enregistrées.                                                                                                                         (Baronnies).
                                                                                                                                      Le point le plus élevé du département est le Rocher Rond (2 453 mètres), sommet qui se trouve en limite
                                                                                                                                      Est de la Drôme au niveau du massif de Diois.
Globalement, près de 75 % des jours de l'année
enregistrent des vents supérieurs à 1,5 m/s (soit 5,4                                                                            -    La vallée du Rhône : La première partie au Nord, comprise entre le Rhône et l'Isère, est formée de plaines
km/h), ce qui caractérise le secteur du site d’étude                                                                                  et de collines dont les plus élevées ne dépassent pas 550 mètres. La deuxième partie s'étend de l'Isère, au
comme venté.                                                                                                                          Nord, jusqu'à la rivière de l’Aygues, au Sud. Elle est bornée à l'Ouest par le Rhône et à l'Est par une ligne
                                                                                                                                      sinueuse de montagnes peu élevées, premiers contreforts des Alpes.

                                                                                                                                                           Illustration 32 : Contexte géomorphologique de la Drôme
                                                                                                                                                                   Source : BD Alti - IGN ; Réalisation : L’Artifex 2016

                3.2.4.        Ensoleillement
Au niveau de la station météorologique de Montélimar, une durée d'ensoleillement annuelle moyenne de
2 404,8 heures est enregistrée pour la période 1991-2010, le nombre de jours avec un fort ensoleillement
s'élevant à plus de 111,25.

L'histogramme ci-après montre l'évolution de l'ensoleillement moyen au cours de l'année, sur la station de
Montélimar.

                Illustration 31 : Ensoleillement mesuré au niveau de la station de Montélimar (1991-2010)
                                                       Source : Météo France

                                                                                                                                          4.1.   Le secteur du site d’étude
                                                                                                                              Le site d’étude se positionne au niveau de la Vallée du Rhône. Ce secteur concentre de grandes infrastructures de
De manière générale, le climat de la Drôme est de type méditerranéen, dégradé par des influences continentales                transport et industrielles, liées au développement de la connexion entre Lyon et la Méditerranée.
et méditerranéennes.
                                                                                                                              Le site d’étude prend place au sein d’une ancienne carrière, exploitée dans le cadre de la construction de l’A7.
Plus localement, le secteur du site d’étude présente un fort ensoleillement avec une durée d’ensoleillement                   Bien que la recolonisation végétale se développe, des marques de l’ancienne exploitation du site sont présentes
annuelle de près de 2 404,8 heures.                                                                                           telles que les hauts fronts d’exploitation bordant la cavité centrale ou les pistes d’exploitation.

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PARTIE 3 : ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE D'ETUDE
51
Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude
Plus précisément, deux zones en dépression peuvent être observées : une au Sud-Est du site d’étude, marquée par         A noter la présence du Massif Central, en rive droite du Rhône, au-delà des limites départementales.
une végétation dense, et la seconde au Nord-Ouest où la recolonisation végétale est moins dense. Les parties
Sud-Ouest et centrale présentent une topographie globalement plane.                                                     La carte suivante illustre le contexte géologique du département de la Drôme.

L’altitude du site d’étude varie entre 145 m NGF, au niveau de la dépression au Nord-Ouest et 165 m NGF au                                                  Illustration 34 : Carte géologique de la Drôme
droit du talus Nord.                                                                                                                           Source : Carte géologique de la France au 1/1 000 000 ; Réalisation : L’Artifex 2016

L’illustration ci-dessous permet de représenter le relief du site d’étude et de ses abords.

                                    Illustration 33 : Contexte géomorphologique du site d’étude
                                                 Source : Géomensura ; Réalisation : L’Artifex 2016

                                                                                                                                 5.2.      Contexte géologique local
                                                                                                                        Plus localement, le site d’étude se trouve au droit de la formation géologique « Fu : Donau : Alluvions fluviatiles
                                                                                                                        des terrasses supérieures (Fu) ». Il s’agit de cailloutis polygéniques, à dominante calcaire, à galets bien arrondis et
                                                                                                                        matrice sableuse abondante, de faciès voisin des cailloutis plus récents. L’épaisseur de cette formation est variable,
                                                                                                                        de 15 à 25 mètres.
Le site d’étude prend place au droit d’une ancienne carrière. Plusieurs zones en dépression correspondant aux
cavités d’extraction peuvent être observées, de même que de hauts fronts d’exploitation bordant le site d’étude.        A noter que, au droit du site d’étude, les alluvions ont été exploitées dans le cadre de la construction de l’A 7,
                                                                                                                        dans les années 1960. Plusieurs sondages ont été réalisés en 1964, permettant de déterminer le potentiel du
Ainsi, l’altitude du site d’étude varie entre 145 m NGF et 165 m NGF.                                                   gisement au droit de la carrière. La formation géologique alluvionnaire a donc été partiellement extraite au niveau
                                                                                                                        du site d’étude.

                                                                                                                        La carte suivante est un extrait de la carte géologique au 1/50 000 de Montélimar (n°866). Elle présente le
         5.     Géologie                                                                                                contexte géologique dans le secteur d'étude.

              5.1.      Contexte géologique général
La géologie du département de la Drôme est marquée par la présence des formations géologiques suivantes :

     -    Les Préalpes : formation géologique datée du Crétacé, influencée par la présence du massif alpin à l’Est.
          Cette formation est sillonnée de terrains sédimentaires (dépôts datant du quaternaire), liés aux différents
          cours d’eau.

     -    Le Bas-Dauphinois : localisée au Nord du département, cette formation géologique est bordée à l’Ouest
          par la vallée du Rhône et au Sud par la vallée de l’Isère.

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PARTIE 3 : ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE D'ETUDE
52
Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude
                                         Illustration 35 : Carte géologique du secteur d’étude
                                     Source : Carte géologique au 1/50 000 de Montélimar (n°866) - BRGM

                                                                                                                                    Le site d’étude se trouve au droit d’un sol de type alluvial, dont une partie a été extrait dans les années 1960 pour
                                                                                                                                    la construction de l’A 7.

                                                                                                                                    A ce jour, le sol est en cours de reconstitution et permet une recolonisation par la végétation.

                                                                                                                                          7.      Eaux souterraines

                                                                                                                                               7.1.     Hydrogéologie
                                                                                                                                    Le site d’étude se trouve au droit de trois masses d’eau souterraines, recensées dans le tableau ci-dessous, de la
                                                                                                                                    plus superficielle à la plus profonde, au niveau du site d’étude :

                                                                                                                                               Profondeur           FRDG327 : Alluvions du Roubion et Jabron - plaine de la Valdaine
                                                                                                                                                                   Masse d’eau alluviale, à dominante sédimentaire ; écoulement libre
                                                                                                                                                                                            Superficie : 170 km²
                                                                                                                                                                  FRDG531 : Argiles bleues du Pliocène inférieur de la vallée du Rhône
                                                                                                                                                               Masse d’eau imperméable localement aquifère ; type d’écoulement inconnu
                                                                                                                                                                                           Superficie : 4 390 km²
                                                                                                                                                             FRDG176 : Calcaires barrémo--bédoulien de Montélimar--Francillon et Valdaine
                                                                                                                                                               Masse d’eau à dominante sédimentaire ; écoulement majoritairement captif
                                                                                                                                                                                            Superficie : 400 km²

Le site d’étude repose sur une formation alluviale, constituée de dépôts alluvionnaires anciens du Rhône, marqués                              7.2.     Piézométrie
par la présence de galets insérés dans une matrice sableuse.
                                                                                                                                    Plusieurs piézomètres sont présents au niveau de la masse d’eau « FRDG327 : Alluvions du Roubion et Jabron -
                                                                                                                                    plaine de la Valdaine ». Ceux-ci donnent des indications sur la hauteur d’eau au sein des nappes d’eau
                                                                                                                                    souterraines.
        6.      Pédologie                                                                                                           Aucune donnée n’est disponible pour les masses d’eau « FRDG531 : Argiles bleues du Pliocène inférieur de la
                                                                                                                                    vallée du Rhône » et « FRDG176 : Calcaires barrémo-bédoulien de Montélimar-Francillon et Valdaine ».
Le site d’étude se trouve au droit des alluvions du Rhône. Ainsi, le sol, issu de la
dégradation de la formation géologique « Fu : Donau : Alluvions fluviatiles des terrasses                                           Le piézomètre le plus proche du site d’étude est le n°08666X0161, localisé à 1,5 km au Sud et mesure la hauteur
supérieures (Fu) », est composé de limons et de sables.                                                                             d’eau de la masse d’eau « FRDG327 : Alluvions du Roubion et Jabron - plaine de la Valdaine ». Les chroniques
                                                                                                                                    piézométriques de 2009 à 2013 sont données ci-dessous.
Le site d’étude a été exploité en carrière, ce qui a entrainé la déstructuration du sol
originel. D’après les photographies aériennes datant des années 1970, on observe que les                                                       Illustration 36 : Chroniques piézométriques enregistrées au droit du piézomètre n°08666X0161
parties Sud-Ouest et centrale de l’ancienne carrière ont été remblayées, ce qui a permis la                                                                                         Source : Ades Eau France
reconstitution d’un sol.

En ce qui concerne les parties Ouest et Est du site d’étude, bien que n’ayant pas été
remblayées, ces zones ont été recolonisées par la végétation ce qui a participé à la
reconstitution d’un sol.

Comme le montre la photographie d’un affleurement ci-contre, on peut observer un
                                                                                                               Sol alluvial
horizon humique surmontant un sol alluvial à dominance calcaire, formé de cailloux et                     Source : L’Artifex 2016
galets dans une matrice sableuse.
                                                                                                                                    Dans le bassin du Roubion, au sein duquel se trouve le site d’étude, la profondeur de la nappe est entre 2 m et
                                                                                                                                    15 m.

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PARTIE 3 : ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE D'ETUDE
53
Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude

                                                                                                                                       8.     Eaux superficielles
De manière générale, une baisse du niveau piézométrique peut être liée à un déficit de précipitation et donc de
recharge de la nappe et/ou à l'augmentation des prélèvements. C’est généralement un phénomène apparaissant                                  8.1.     Hydrologie locale
en période sèche. A l'inverse, une augmentation du niveau piézométrique est due à une recharge de la nappe par
les précipitations, cumulée ou non à une diminution des prélèvements.                                                            La commune de Montboucher-sur-Jabron se situe sur le bassin versant du Rhône. Ce fleuve, d’une longueur de
                                                                                                                                 812 km, prend sa source dans le glacier du Rhône, en Suisse et se jette dans le delta de Camargue où il rejoint la
D’après les résultats précédents, on peut donc observer que la masse « FRDG327 : Alluvions du Roubion et                         Mer Méditerranée. Le Rhône s’écoule à 4,7 km à l’Ouest du site d’étude.
Jabron - plaine de la Valdaine » présente un niveau piézométrique peu équilibré, probablement dû aux
prélèvements effectués de manière irrégulière sur cette masse d’eau.                                                             Plus localement, les terrains du site d’étude sont drainés vers le Roubion, affluent du Rhône. Ce cours d’eau, d’une
                                                                                                                                 longueur de 66,6 km, conflue avec le Rhône à 8,5 km au Sud-Ouest du site d’étude, après être passé sous le
A noter que le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 n’a pas déterminé l’état quantitatif pour cette masse                          canal de dérivation de Montélimar.
d’eau, par manque de données.
                                                                                                                                 A noter que son affluent, le Jabron, traverse le Sud de la commune de Montboucher-sur-Jabron. Ce cours d’eau
            7.3.        Qualité des eaux souterraines                                                                            rejoint le Roubion à Montélimar, à 3,8 km à l’Ouest du site d’étude.

Dans le cadre de la définition des objectifs du SDAGE, l’état chimique de la masse d’eau « FRDG327 : Alluvions
du Roubion et Jabron - plaine de la Valdaine » a été déterminé.

Les résultats d’analyses pour différents types de polluants ont donné lieu à un état chimique, présenté dans le
tableau suivant.

       Année                    Nitrates                Pesticides               Métaux                 Autres   Etat chimique
       2014                       BE                      IND                     BE                     BE           IND
       2013                       BE                      MED                     BE                     BE           MED
       2012                       BE                      MED                     BE                     BE           MED
       2011                       BE                      MED                     BE                     BE           MED                          Le Roubion à Montélimar                                      Le Jabron à Montboucher-sur-Jabron
       2010                       BE                      MED                     BE                     BE           MED                             Source : Wikipedia                                                 Source : L’Artifex 2016
       2009                       BE                      MED                                            BE           MED
Légende :        BE             Bon état               IND           Etat indéterminé (données insuffisantes)                    La carte suivante présente le réseau hydrographique dans le secteur du site d’étude.
                MED          Etat médiocre                            Absence ou insuffisance de données
                                                                                                                                                        Illustration 37 : Réseau hydrographique dans le secteur du site d’étude
Les résultats d’analyses sur les eaux souterraines ont permis de déterminer un état chimique médiocre, dû à une                                         Source : Serveur ArcGis (World Topo Map), BD Carthage ; Réalisation : L’Artifex 2016
pollution aux pesticides.

Concernant les masses d’eau souterraines « FRDG531 : Argiles bleues du Pliocène inférieur de la vallée du
Rhône » et « FRDG176 : Calcaires barrémo-bédoulien de Montélimar-Francillon et Valdaine », aucune donnée de
qualité des eaux n’est disponible.

            7.4.        Usages des eaux souterraines
La masse d’eau souterraine « FRDG327 : Alluvions du Roubion et Jabron - plaine de la Valdaine » est utilisée dans
le cadre de l’irrigation et de l’alimentation en eau potable.

Aucun captage d’alimentation en eau potable ou périmètre de protection associé n’est présent au droit du site
d’étude.

Le site d’étude se trouve au droit de trois masses d’eau souterraine. La masse d’eau « FRDG327 : Alluvions du
Roubion et Jabron - plaine de la Valdaine » est la plus superficielle. Elle présente un bon état quantitatif et un état
qualitatif médiocre, lié à une pollution aux pesticides.

Aucune donnée n’est disponible pour les masses d’eau souterraines « FRDG531 : Argiles bleues du Pliocène
inférieur de la vallée du Rhône » et « FRDG176 : Calcaires barrémo-bédoulien de Montélimar-Francillon et
Valdaine ».

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54
Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude

            8.2.        Aspect quantitatif
                                                                                                                                                            Illustration 39 : Ecoulements des eaux au droit du site d’étude
                8.2.1.        Débits des eaux                                                                                                                 Source : Serveur ArcGis (World Imagery) ; Réalisation : L’Artifex 2016

Une station de mesure des débits des eaux du Roubion est présente à Montélimar, à 3,5 km à l’Ouest du site
d’étude. Cette station enregistre des données depuis 2013, ce qui n’est pas suffisant pour établir les
caractéristiques du Roubion à ce niveau.

En revanche, une station de mesure permet de donner les caractéristiques du Roubion, en amont du site d’étude.
Elle est localisée à Soyans, à 20 km au Nord-Est du site d’étude.

Le tableau suivant présente les caractéristiques hydrologiques du Roubion au niveau de cette station de mesures :
                          Surface du bassin            Module interannuel au           VCN 10                        Qj de crue
                                                                                                        QMNA 5
                               versant                  niveau de la station     (fréquence biennale)                décennale
   Le Roubion à
                                186 km²                      1,8 m3/s                 0,07 m3/s         0,044 m3/s    47 m3/s
      Soyans

Comme l’indique l’histogramme ci-dessous, le Roubion présente des fluctuations saisonnières importantes avec
des périodes de basses eaux particulièrement marquées en été.

                                     Illustration 38 : Débit moyen mensuel du Roubion à Soyans
                                                              Source : Banque Hydro

                                                                                                                                           8.3.     Qualité des eaux superficielles
                                                                                                                                  La station de mesure de la qualité des eaux du Roubion la plus proche du site d’étude est localisée à Montélimar,
                8.2.2.        Ecoulements superficiels sur le site d’étude                                                        à 3,5 km en aval hydrographique du site d’étude.
De manière générale, les écoulements des eaux suivent la topographie locale. Dans le cas du site d’étude, la
topographie est accidentée, marquée par la fosse d’excavation de l’ancienne carrière.                                             Le tableau suivant donne l’état qualitatif des eaux du Roubion, pour les années 2006 à 2015.

Ainsi, les eaux météoriques tombant sur le site d’étude ruissellent vers les points bas en suivant les pentes des talus
et s’infiltrent dans le sol ou s’accumulent dans la dépression au Nord-Ouest.

De plus, les fossés présents au niveau du site d’étude permettent de drainer les eaux vers le Sud de celui-ci.

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Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude

D’après ces résultats, les eaux du Roubion présentent un bon état chimique.                                              Selon l’Agence Régionale de la Santé (ARS) consultée dans le cadre de la présente étude, aucun prélèvement
                                                                                                                         destiné à l’alimentation en eau potable n’est réalisé sur le Rhône dans le secteur du site d’étude.
Plusieurs stations de mesures de qualité des eaux superficielles sont présentes sur le Rhône. Selon l'interprétation
des résultats des analyses de différents paramètres physicochimiques et écologiques obtenus en 2009, l'état des                       8.4.3.       Usages du Roubion
eaux superficielles du Rhône, dans le secteur du site d’étude est le suivant :
                                                                                                                         Le Roubion, affluent du Rhône, est utilisé pour l’irrigation dans le cadre de l’activité agricole.
    - Etat écologique : Bon état,
    - Etat chimique : Mauvais.
                                                                                                                         D’autre part, ce cours d’eau est utilisé pour la pêche.
Le mauvais état chimique du Rhône est dû à la présence des industries dans la vallée du Rhône, dont les rejets ont
entraîné une pollution au niveau de ce fleuve.

            8.4.        Usages des eaux superficielles                                                                   Le site d’étude se trouve à 8 km à l’Est du Rhône et à 1 km au Sud du Roubion, affluent du Rhône. Le Jabron
                                                                                                                         s’écoule au Sud de la commune, à 1 km du site d’étude.
                8.4.1.        La production hydroélectrique
Le Rhône a de nombreuses utilisations, notamment pour             Illustration 40 : Structure hydroélectrique du Rhône   Bien que l’état écologique du Rhône soit bon, son état chimique est mauvais, notamment lié à la pression
la production hydroélectrique. La Compagnie Nationale                                   Source : CNR                     industrielle importante dans la vallée du Rhône. En revanche, l’état chimique des eaux du Roubion est bon.
du Rhône (CNR), premier concurrent d’ENEDIS, est
chargé d’aménager et d’exploiter le Rhône                                                                                En ce qui concerne le comportement des eaux pluviales sur le site d’étude, il est tributaire de la topographie. Ainsi,
(hydroélectricité, navigation, irrigation…).                                                                             les eaux auront tendance à ruisseler jusqu’aux points bas, correspondant à l’ancienne fosse d’excavation de la
                                                                                                                         carrière. Les eaux pourront alors s’accumuler, puis s’infiltrer dans le sol.
Cette société compte 19 centrales hydroélectriques sur
le fleuve (+ 1 gérée par ENEDIS).

L’usine hydroélectrique Henri Poincaré est localisée à                                                                         9.     Synthèse des enjeux du milieu physique
une dizaine de kilomètres au Sud-Ouest du site d’étude,
sur la commune de Châteauneuf-du-Rhône.                                                                                  Selon l'application de la définition de la sensibilité d'un enjeu, sa caractérisation est issue du croisement de la
                                                                                                                         valeur de l'enjeu et de la probabilité de perdre tout ou partie de la valeur de l'enjeu, comme suit :
A ce niveau là, le canal de dérivation de Montélimar a
été mis en place, déviant les eaux du Rhône, afin de
                                                                                                                                                             Valeur d'enjeu
gérer le débit des eaux au niveau de la centrale
                                                                                                                                                                              Faible (1)        Moyen (2)             Fort (3)
hydroélectrique et de permettre le transport fluvial sur le                                                                                    Probabilité
Rhône.
                                                                                                                                               Gain probable (+)                   +                +                   +
                                                                                                                                               Perte improbable (0)                0                0                   0
                                                                                                  Site d’étude
                                                                                                                                               Perte peu probable (1)              1                2                   3
                                                                                                                                               Perte probable (2)                  2                4                   6
                                                                                                                                               Perte très probable (3)             3                6                   9

                                                                                                                         Ce qui donne lieu aux niveaux de sensibilités suivants :

                                                                                                                               1+ à 3+                         0                   1 ou 2                   3 ou 4                >4
                                                                                                                                 Atout                   Négligeable                Faible                  Modérée              Forte
               Usine hydroélectrique Henri Poincaré
                Source : Région Auvergne-Rhône-Alpes

                8.4.2.        Usages du Rhône
De Lyon jusqu’à la Méditerranée, le Rhône est entièrement navigable, notamment par la mise en place de canaux
de dérivation au niveau des barrages hydroélectriques (ex : le canal de dérivation de Montélimar).

De nombreux prélèvements sont réalisés dans le Rhône, principalement pour l’irrigation agricole.

D’autre part, un important volume des eaux du Rhône est utilisé dans le cadre industriel, pour le refroidissement
de centrales nucléaires (dont 99% des eaux prélevées sont restituées au fleuve) ou pour le fonctionnement des
centrales hydroélectriques.

LA COMPAGNIE DU VENT - Projet de parc photovoltaïque - Commune de Montboucher-sur-Jabron (26)
56
Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude

Le tableau présenté ci-après synthétise les enjeux issus de l’analyse de l’état initial du milieu physique et détermine
leur sensibilité vis-à-vis du projet.

                                                                     Niveau    Probabilité de perdre tout ou partie de Sensibilité
   Thématique                            Enjeu retenu
                                                                     d'enjeu                la valeur de l'enjeu           résultante
                                                                                               Gain probable
                                                                                   L’ensoleillement est favorable au
                       Le site d’étude est positionné dans un                          développement d’un projet
   Climatologie                                                      Moyen                                                   Atout
                       secteur ensoleillé.                                           photovoltaïque qui produit de
                                                                                    l’électricité à partir de l’énergie
                                                                                               renouvelable.
                                                                                             Perte improbable
                La topographie des terrains du site
Géomorphologie                                                                       La mise en place de structures
                d’étude est accidentée et modifiée par               Faible                                               Négligeable
 et topographie                                                                   photovoltaïques ne modifie pas la
                l’exploitation de la carrière
                                                                                           topographie locale.
                                                                                           Perte peu probable
                       Le site d’étude se trouve sur une
                                                                                Les fondations permettant la mise en
   Géologie et         formation alluviale calcaire, constituée
                                                                     Faible     place des structures photovoltaïques         Faible
   pédologie           de cailloux et galets, insérés dans une
                                                                                      sont de faible profondeur et
                       matrice sableuse.
                                                                                n’endommagent pas le sol en place.
                                                                                               Perte probable
                                                                                  Les travaux d'installation d’un parc
                                                                               photovoltaïque nécessitent l'utilisation
                       Le site d’étude se trouve au droit de trois                      d'engins consommant des
                       masses d’eau souterraines. La plus                      hydrocarbures, pouvant être à l'origine
 Hydrogéologie         superficielles présente un bon état           Faible       d'une pollution accidentelle sur le        Faible
                       quantitatif et un état qualitatif médiocre              chantier qui peut s’infiltrer dans le sol,
                       (pollution aux pesticides).                               vers les masses d’eau souterraines.
                                                                                   En phase d’exploitation, un parc
                                                                               photovoltaïque n’est pas à l’origine de
                                                                                              rejets polluants.
                                                                                               Perte probable
                       Le Jabron et le Roubion, affluents du
                                                                                  Les travaux d'installation d’un parc
                       Rhône sont les cours d’eau les plus
                                                                               photovoltaïque nécessitent l'utilisation
                       proches du site d’étude (à environ
                                                                                        d'engins consommant des
                       1 km).
                                                                               hydrocarbures, pouvant être à l'origine
                       Prenant place au droit de la fosse
                                                                                  d'une pollution accidentelle sur le
                       d’excavation d’une ancienne carrière, la
                                                                               chantier qui peut être lessivée vers les
    Hydrologie         topographie induit le comportement des        Faible                                                  Faible
                                                                                cours d'eau. En phase d’exploitation,
                       eaux pluviales, qui se dirigent vers les
                                                                                 un parc photovoltaïque n’est pas à
                       points bas, où elles s’accumulent
                                                                                      l’origine de rejets polluants.
                       temporairement avant de s’infiltrer.
                                                                                D’autre part, l’imperméabilisation du
                       Aucun prélèvement destiné à la
                                                                                 sol est très réduite ce qui permet de
                       consommation humaine n’est présent
                                                                               maintenir le régime d’écoulement des
                       dans le secteur du site d’étude.
                                                                                               eaux originel.

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Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude

III. MILIEU NATUREL                                                                                                                          Illustration 41 : Zonages écologiques réglementaires et de gestion
                                                                                                                                   Source : Serveur ArcGis (World Topo Map), DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ; Réalisation : L’Artifex 2016

Le volet naturel de l’étude d’impact a été réalisé par le bureau d’études Naturalia, mandaté par la société La
Compagnie du Vent.

        1.      Détermination des aires d’étude
L’aire d’étude est comprise entre le chemin de Margerie à Montboucher au Nord, le chemin des Genêts au Sud, le
Tennis club à l’Est et une zone résidentielle à l’Ouest.

Les inventaires flore et habitats se sont concentrés au sein de ce périmètre alors que les prospections faune ont
également été réalisées aux abords, afin de prendre en compte la dimension fonctionnelle de l’écologie de
certains groupes (oiseaux, invertébrés).

        2.      Zonages écologiques officiels

             2.1.       Les zonages règlementaires et de gestion
La carte suivante localise les différents zonages écologiques réglementaires et de gestion à proximité du site
d’étude.

                                                                                                                                2.1.1.     Les sites Natura 2000
                                                                                                                    Selon l’article L.414-1 du code de l’environnement « Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à
                                                                                                                    conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations
                                                                                                                    des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. Les sites Natura 2000 font également
                                                                                                                    l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les
                                                                                                                    perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces. »

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Partie 3 : Analyse de l’état initial du site d’étude
Ainsi, les sites Natura 2000 constituent un réseau écologique européen cohérent de sites naturels, dont l’objectif                                   2.1.3.      Les réserves naturelles
principal est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques,
                                                                                                                                         Aucune réserve naturelle n’a été identifiée dans le secteur du site d’étude.
sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le
maintien, voire l'encouragement, d'activités humaines adaptées.
                                                                                                                                                     2.1.4.      Les Parcs naturels
Le réseau Natura 2000 est composé :                                                                                                      Aucun parc naturel n’a été identifié dans le secteur du site d’étude.
    - des Zones de Protection Spéciale (ZPS) nominées au titre de la Directive Européenne 2009/147/CE du
        30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (Directive Oiseaux) ;
    - des Zones Spéciales de Conservation (ZSC), des Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) ou des propositions                                      2.2.      Les zonages d’inventaire
        de Sites d’Intérêt Communautaire (pSIC), nominés au titre de la Directive Européenne 92/43/CEE du 21
        mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage                           La carte suivante localise les différents zonages écologiques d'inventaire à proximité du site d’étude.
        (Directive Habitats).
                                                                                                                                                                           Illustration 42 : Zonages écologiques d’inventaires
                                                                                                                                                         Source : Serveur ArcGis (World Topo Map), DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ; Réalisation : L’Artifex 2016
A noter qu’une évaluation des incidences Natura 2000, obligatoire pour tous travaux ou projets devant faire
l’objet d’une étude ou d’une notice d’impact au titre des articles L. 122-1 à L. 122-3 et des articles R. 122-1 à
122-16. Cette évaluation est réalisée en page 146.

Le tableau suivant présente l’analyse écologique entre le site d’étude et les sites Natura 2000 localisés dans un
rayon de 10 km autour du site d’étude.

Type de site       Distance
  Natura          avec le site                              Caractéristiques                                      Enjeu
   2000            d’étude
                                                       FR8201679 - Rivière du Roubion

                                  Cette ZSC englobe la Rivière du Roubion entre le Pont de Pont-
                                                                                                                 Faible :
                                  de-Barret, en amont, et le pont du contournement Est de
                                  Montélimar. Elle comprend l’ensemble des ramières (forêt
                                                                                                        La ZSC est proche du site
                                  alluviale) sur les deux rives. La présence d’habitats inscrits à
                                                                                                         d’étude. Une connexion
                                  l’Annexe 1 et d’espèces inscrites à l’Annexe 2 de la Directive
                  1,1 km au                                                                             hydrologique est possible
    ZSC                           Habitats a justifié ce statut de protection.
                    Nord                                                                              (ruissellements, infiltrations).
                                                                                                       Les espèces déterminantes
                                  Les espèces en questions sont des espèces animales
                                                                                                     étant aquatiques, elles ne sont
                                  aquatiques : le Barbeau truité (Barbus meridionalis), le Chabot
                                                                                                     pas susceptibles de se déplacer
                                  (Cottus gobio), le Castor d'Eurasie (Castor fiber), le Blageon
                                                                                                            sur le site d’étude.
                                  (Telestes souffia), le Toxostome (Parachondrostoma toxostoma).

Aucune ZPS n’est présente dans un rayon de 10 km autour du site d’étude.

                2.1.2.        Les Arrêtés de Protection de Biotope (APB)
Les Arrêtés de Protection de Biotope (APB)-(Articles L.411-1 et L.411-2, R.411-15 à R.411-17 du code de
l’environnement - Circulaire n°90-95 du 27 juillet 1990) sont relatifs à la protection des biotopes nécessaires aux
espèces vivant dans les milieux aquatiques.

L’APB a pour objectif la préservation des milieux naturels nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos
ou à la survie des espèces animales ou végétales protégées par la loi. Un biotope est une aire géographique bien
délimitée, caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, etc.). Il
peut arriver que le biotope soit constitué par un milieu artificiel (combles des églises, carrières), s’il est
indispensable à la survie d’une espèce protégée. Cette réglementation vise donc le milieu de vie d’une espèce et
non directement les espèces elles-mêmes.

L’APB « Roussas » est localisé à 9,1 km au Sud du site d’étude. Différentes espèces protégées de faune et de flore
ont justifié l’instauration de cette zone de protection des biotopes. La distance séparant ce zonage du site d’étude
limite fortement les échanges biologiques possibles entre ces deux entités et confère à cet APB un enjeu faible.

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