Passage à une justice (pénale) numérique - Justitia 4.0 : un projet commun des tribunaux suisses et autorités de poursuite pénale
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Projekt Justitia 4.0
Passage à une justice (pénale) numérique
Justitia 4.0 : un projet commun des tribunaux suisses et autorités de poursuite pénale
Journées de formation continue FSA de 2018
Jens Piesbergen
Un premier rapprochement avec ce que Projekt Justitia 4.0 vous connaissez déjà bien : Vol en avion – réservation, billet numérique, check-in, carte d’embarquement, … Hôtel – réservation, check-in, ascenseur et accès à votre chambre Banque – eBanking, virements/transactions, impôts, ... Assurances Poste, coursiers, … Livreur de pizzas Magasins d’électronique en ligne, Coop@Home, … Cinéma Musées, loisirs
Projekt Justitia 4.0
Passage à une justice (pénale) numérique
Justitia 4.0 : un projet commun des tribunaux suisses et autorités de poursuite pénale
Journées de formation continue FSA de 2018
Jens Piesbergen
NZZ 2016-12-03
Behördengeschäft Projekt Justitia 4.0
Behörden
4
NZZ 2016-12-09
Quelques chiffres de la justice Projekt Justitia 4.0
en Suisse
Procédures
pénales et MP
env. 590’000
Tribunaux et procureurs : env. 15’000
Procédures civiles
env. 360’000
Avocats : env. 10’000
Procédures
administratives
env. 43’000
Places de
travail : env. Logiciels
25’000 spécialisés
env. 7 produits
5
Plus-value dans les processus et l'échange de données Projekt Justitia 4.0
A M
B DB N
DB
C O
Excellence opérationnelle Finances et IT
• Productivité • Réduction des coûts opérationnels OPEX
• Qualité des données • Diminution des effets secondaires et suivi
• Quantité plus grande de données des coûts
• Flexibilité dans le choix des logiciels • Interfaces stables et non propriétaires
6
Justitia 4.0 – procédures concernées Projekt Justitia 4.0
• Procédure civile
• Procédure administrative
De l’imprimé au numérique...
• Procédure pénale
7
«Justitia 4.0» – De quoi s’agit-il ? Projekt Justitia 4.0
Plateforme de justice, grâce à un portail
• Justice numérique
• Consultation à distance des dossiers
Le numérique à sa place de travail
• Actes judiciaires numériques dans
plusieurs domaines du droit
• Appli de justice numérique
Législation, SCSE (OFJ)
Vidéos sur Youtube (HIS-Channel) • Seuls les actes numériques seront
• allemand : https://youtu.be/TtC6InqBcpg valables
• français: https://youtu.be/o2qrB_UH7IM
• Obligation de passer par la
Site : justice numérique
• https://justitia40.swiss
Standards
Communication et transformation 8
Portail de justice suisse «Justitia.Swiss» Projekt Justitia 4.0
Parties concernés par la procédure
Fonctionnaires Appareils
Administration, Archives tenues
autorités, police, par l’Etat
MP
Avocats Internet
Experts
Dossiers judiciaires
numériques
Tribunal
1re instance
Dossiers judiciaires
Portail «Justitia.Swiss» numériques
Tribunal
2einstance
Dossiers judiciaires
Justice numérique et consultation à
numériques
distance des dossiers
Tribunal
3e instance
Dossiers judiciaires
numériques
9
Qu’est-ce qui change avec Justitia 4.0 Projekt Justitia 4.0
Gouvernance
Domaine spécialisé du MP / Tribunal
/ Administration
Logiciels spécialisés, Apps Apps ApAppsps
Appli de justice
Logiciels
gestion des affaires Apps
numérique
eJustizakte
Données procédurales Utilisateur Justice numérique
Documents / (métadonnées ou Actes judiciaires
actes numériques
Données / com
complémentaires)
(extrait eAE)
Justice numérique Information Justice numérique
Gestion des IDP
données et Com sur le brevet Com
Identity/Authority
satistiques d’avocat
10Conséquences pour les avocats Projekt Justitia 4.0
Justice numérique et consultation à distance Gestion des dossiers et organisation de l’étude
des dossiers d’avocats
• Mémoires, recours, ... • Gestion des dossiers, archivage, répertoires, ...
• Réception des actes, des ordonnances, des • Signature numérique pour les documents,
jugements, de la correspondance, ... mémoires, ...
• Accusés de réception • Gestion des affaires en suspens, archivage à
long terme
• Consultation à distance des dossiers
• Révision et mise à disposition de documents
• Rapports avec les tribunaux, autorités,
parties, ... • Techniques de travail individuelles et en équipe
• Év. avec les experts, médias, ...
• Infrastructure bureautique et informatique
• Courrier postal et coursiers • Utilisation de l’e-ID
• Papier, enveloppes et frais de port
• Papèterie • Autorités de surveillance et
information sur le brevet d’avocat
• Les fax disparaissent
• Traitement numérique continu,
• Prise de rendez-vous, Doodle avec le
numérisation des annexes et pièces
tribunal, ...
justificativesÀ quoi ressemblera sa place de travail ? Projekt Justitia 4.0
Infrastructure adaptée
Outils adaptés
p. ex. suivi des
dossiers
p. ex. feuille de
circulation
12Planification à long terme de Justitia 4.0 Projekt Justitia 4.0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Init. Concept Réalisation Einführung
Sandbox du portail
Expériences tirées des
Travaux préparatoires
sandboxes pour
Sandbox justice numérique minimiser les risques
Opération de déploiement à
• Concept/cahier des charges l'échelle de la Suisse et
Sandbox eAE • Prép. à la soumission selon formation
OMC, dialogues
• Rapports / expériences
Sandbox appli justice
numérique
Exigences, standards eCH
Groupes de travail/ experts: exigences, révisions, phase de test
Umsetzung in mehreren Entwicklungszyklen
Justitia.Swiss: Exigences Déploiement : phase I – 80% des cas Déploiement : phase II – 20% restant
et soumission OMC Tests &
projet • Premiers • Reste des cantons
pilote cantons
Préparatifs pour le passage,
Préparatifs pour le passage, exploitation et support
exploitation et support
Planification financière &
Budget annuel
budgétisation
Prozess Gesetzgebung (Bund & Kantone) Phase transitoireLancement officiel du projet : Projekt Justitia 4.0
14 février 2019
Matin, en plénum Après-midi, ateliers pour utilisateurs
Ouverture, avec 2 conférenciers de la politique et spécifiques
de la justice (20-30’) • Groupes thématiques sous forme d’ateliers et
• Politique : P. Maudet, président de la CCDJP d’échanges
• Justice : U. Meyer, président du TF • Thèmes spécifiques, comme l’eID,
• Conférence d’ouverture, avec un conférencier la numérisation, les phases de test, etc.
externe (30’) • Présentation : la place de travail du futur
• Présentation du projet Justitia 4.0 (45’)
Lunch dînatoire / Networking Clôture / Conclusions en plénum (20’)
(entre 60’ et 90’) • Politique : Nathalie Barthoulot,
coprésidente HIJP
• Justice : Marius Wiegandt,
Conférence de presse, matin
président du Tribunal cantona de
LucerneGroupes de travail Projekt Justitia 4.0 Justitia 4.0 Répartition par domaine → Adaptations possibles en cours de projet
Résumé – Passage à la justice numérique Projekt Justitia 4.0
• La justice numérique arrive ! C’est à la fois un changement de culture, mais
• Une future législation cohérente. aussi une autre façon de travailler et de gérer
ses affaires.
• Ce ne sont pas les procédures ou les
processus qui changent, mais
• L’accès à l’information La justice numérique est en cours : intégrez-la
• L’interraction entre les actes de procédure dès à présent !
et les données
• L’interraction avec les autorités et
tribunaux
• L’infrastructure du lieu de travail
• Les techniques de travail de l’individu
• Les processus et l’organisation au sein de
l’étude d’avocats
16Contact Jens Piesbergen Programm-Manager HIJP +41 79 473 87 56 jens.piesbergen@kkjpd.ch www.justitia40.swiss www.his-programm.ch/justitia40
Conversation avec Gian Gilli
„From Good to BEST!“
Champions Lounge 4,
17h20 (allemand)Vous pouvez aussi lire
