Rappels concernant la préparation de votre déclaration de revenus de 2018
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PERSPECTIVES SUR LES PLACEMENTS, LES IMPÔTS ET LE STYLE DE VIE DES SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE RBC
Rappels concernant la
préparation de votre déclaration
de revenus de 2018
Étant donné que la date limite de production de votre déclaration de revenus
pour 2018 approche à grands pas, le moment est particulièrement propice
pour vous assurer de profiter de tous les avantages fiscaux auxquels vous
Patrick-André Poisson, CFA CIM FCSI pourriez avoir droit. Voici quelques éléments que vous auriez peut-être
Vice-président, Conseiller en placement intérêt à considérer lors de la préparation de votre déclaration de revenus
patrick.poisson@rbc.com pour 2018. Veuillez noter que toute référence au conjoint dans cet article
514-878-4141 désigne aussi bien le conjoint de droit que le conjoint de fait.
Emilie Péloquin
de la production de la déclaration
Assistante marketing Dates limites pour la production (jusqu’à un maximum de 12 mois).
emilie.peloquin@rbc.com
514-878-4154
de la déclaration de revenus La pénalité pour production tardive
●● La date limite pour faire parvenir pourrait même être plus élevée si vous
Veuillez aviez déjà produit une déclaration
1000 De la communiquer
Gauchetière Ouest votre déclaration de revenus des
tardive dans le passé.
avec nous
40e étage, pour en
Montréal particuliers de 2018 à l’Agence
Qc, H3B 4W5 du revenu du Canada (ARC) est ●● Si vous omettiez de payer votre solde
savoir plus sur les
www.patrickandrepoisson.com généralement le 30 avril 2019. Si impayé d’ici le 30 avril 2019, des
sujets présentés dans
1-800-890-4003 vous ou votre conjoint étiez un intérêts composés quotidiennement
travailleur indépendant, la date limite seront facturés par l’ARC sur tout
cet article. de production de votre déclaration montant impayé, au taux prescrit
de revenus serait le 17 juin 2019. par l’ARC. L’ARC vous facturera
Peu importe les dates limites de aussi de l’intérêt sur les pénalités à
production des déclarations de partir de la journée à laquelle votre
revenus, vous devez payer tous les déclaration est exigible. Si vous étiez
impôts exigibles pour 2018 au plus un travailleur indépendant, l’ARC
tard le 30 avril 2019. vous facturerait aussi un intérêt
●● Afin de ne pas devoir payer une composé quotidiennement sur toute
pénalité pour production tardive, il cotisation au Régime de pensions
est important que vous respectiez les du Canada (RPC) et toute cotisation
dates limites de production, même à l’Assurance-emploi exigibles
si vous avez un solde d’impôt à payer impayées, le cas échéant, jusqu’à leur
que vous ne pouvez pas acquitter. paiement intégral.
La pénalité pour production tardive ●● Si vous aviez droit à un
correspond au minimum à 5 % du remboursement ou si vous ne deviez
solde dû dans la déclaration, plus 1 aucun impôt, la production tardive
% du solde impayé multiplié par le n’entraînerait alors pas de pénalité
nombre de mois de retard complets pour production tardive.
2 | RBC Gestion de patrimoine
Gains et pertes en capital dans votre déclaration de revenus est en cours et que votre conjoint
●● Si, après avoir calculé le total exact, de façon à vous assurer de payer décédait en avril de cette année,
de vos gains et pertes en capital le montant d’impôt approprié. le montant maximal de revenu de
réalisés pendant l’année, vous ●● Si vous aviez vendu votre résidence pension que vous pourriez fractionner
aviez un excédent de pertes en principale (ou étiez présumé l’avoir et inclure dans la déclaration de
capital, envisagez de remplir le vendue) en 2018, vous seriez tenu revenus de votre conjoint décédé
formulaire T1A de l’ARC « Demande de déclarer la vente à l’annexe 3, serait de 10 000 $ (60 000 $ x 50 % x
de report rétrospectif d’une perte Gains (ou pertes) en capital, de votre 4/12). Vous et le représentant légal
» pour reporter en arrière (report déclaration de revenus pour l’année. de votre conjoint décédé seriez alors
rétrospectif) les pertes en capital En outre, si vous souhaitiez désigner tenus de remplir et de signer ce
restantes afin de compenser les gains ce bien comme résidence principale formulaire de choix fiscal.
en capital que vous avez déclarés dans pour toutes les années admissibles, ●● Si vous ou votre conjoint receviez
l’une des trois années précédentes. il vous faudrait la désigner en tant un revenu de pension admissible,
Vous pourriez ainsi obtenir un que telle à l’annexe 3 et remplir le vous pourriez être admissibles au
remboursement d’une partie de formulaire T2091(IND), Désignation crédit d’impôt fédéral pour revenu de
l’impôt que vous avez payé dans ces d’un bien comme résidence principale pension jusqu’à un montant maximal
années-là. par un particulier (autre qu’une de 2 000 $. Si votre conjoint n’avait pas
●● Si vous aviez réalisé un gain en capital fiducie personnelle). à demander tout le crédit pour réduire
son impôt fédéral à zéro, il pourrait
imposable pendant l’année, vous Fractionnement du revenu de
pourriez alors vérifier si vous aviez alors transférer tout montant inutilisé
pension sur votre déclaration de revenus.
une perte en capital nette disponible
Envisagez de fractionner avec votre
Déductions fiscales et crédits
●●
reportée d’années précédentes. Vous
pourriez avoir le droit de déduire conjoint jusqu’à 50 % de votre revenu
de pension admissible pour alléger d’impôt
ces pertes de vos gains en capital de
l’année courante et ainsi réduire votre le fardeau fiscal de votre famille. ●● Un crédit d’impôt fédéral de 15
impôt à payer. Les règles de fractionnement du % pour dons de bienfaisance est
revenu de pension vous permettent disponible pour les premiers 200 $
●● Si vous déteniez, dans un compte non de réattribuer certains types de de dons de bienfaisance. Au-delà de
enregistré, des titres qui ont perdu revenu de pension à votre conjoint ce montant, le crédit d’impôt fédéral
toute valeur pendant l’année, vous au revenu moins élevé, afin qu’une augmente à 29 % ou 33 % pour les
devriez vous adresser à un conseiller partie de votre revenu soit assujettie dons excédant 200 $. Dans la mesure
fiscal qualifié pour déterminer si à un taux d’impôt moindre entre ses où vos revenus imposables étaient
ces titres sont considérés comme mains. En fractionnant votre revenu assujettis à un taux d’imposition de
« sans valeur » aux fins de l’impôt. de pension, vous pourriez aussi 33 %, vous pourriez obtenir un crédit
Le cas échéant, vous pourriez avoir éviter une récupération de votre d’impôt fédéral de 33 % sur les dons
le droit de demander la déduction pension de la Sécurité de la vieillesse supérieurs à 200 $. Sinon, vous auriez
d’une perte en capital dans certaines (PSV) ou d’autres prestations droit au crédit d’impôt de 29 %. Pour
circonstances. gouvernementales fondées sur le maximiser les économies d’impôt,
●● Si vous aviez effectué, dans l’année, revenu. Pour fractionner le revenu vous et votre conjoint pouvez réunir
un don en nature à un organisme de de pension admissible, vous et votre les dons de bienfaisance et les déduire
bienfaisance admissible d’un titre conjoint devrez effectuer un choix dans la déclaration du conjoint ayant
coté en bourse avec un gain en capital fiscal conjoint sur le formulaire T1032 le revenu le plus élevé.
au moment de la disposition de ce de l’ARC, Choix conjoint visant le ●● Pour demander le crédit d’impôt
titre, vous recevriez un reçu pour don fractionnement du revenu de pension. pour frais médicaux, vos dépenses
de bienfaisance d’un montant égal ●● Si un des conjoints décédait durant médicales admissibles devront
à la juste valeur marchande du titre l’année, il serait toujours possible de généralement excéder le moins
et le gain en capital pourrait ne pas fractionner un revenu de pension. élevé de 3 % de votre revenu net ou
être imposable. Veuillez remplir le Le montant maximal qui pourrait de 2 302 $. Tout montant qui excède
formulaire T1170 de l’ARC intitulé : alors être fractionné serait de 50 % ce seuil sera admissible au crédit
« Gains en capital résultant du don du revenu de pension admissible, non remboursable. Cela étant,
de certaines immobilisations » pour établi au pro rata du nombre de songez à réclamer les frais médicaux
calculer les gains en capital ajustés sur mois (incluant toute partie de mois) de la famille dans la déclaration
vos dons de titres cotés en bourse. pendant lesquels les deux conjoints du conjoint ayant le revenu le
●● Si vous avez vendu des titres pendant étaient vivants. Par exemple, si moins élevé afin de maximiser les
l’année, veuillez vérifier que le prix de vous receviez un revenu de pension économies d’impôt, pour autant
base rajusté (PBR) que vous indiquez admissible de 60 000 $ durant l’année que le conjoint ayant le revenu leRBC Gestion de patrimoine | 3
moins élevé doit payer un minimum (CIPH). Cette déduction devrait étranger ». Les biens étrangers
d’impôt. généralement être réclamée par le déterminés comprennent, entre
●● Si vous, votre conjoint ou une conjoint au revenu le moins élevé. autres, les actions de sociétés
personne à votre charge aviez une ●● Il existe d’autres crédits et déductions étrangères, même détenues dans
déficience physique ou mentale susceptibles de diminuer vos impôts. un compte de placement canadien,
grave et prolongée, vous pourriez Veuillez vous adresser à un conseiller ainsi que les fonds communs de
vous prévaloir du crédit d’impôt fiscal qualifié pour vous assurer de placement et les fonds négociés
pour personnes handicapées. Si tel réclamer tous les crédits et toutes les en bourse étrangers cotés sur une
était le cas, pour déterminer votre déductions auxquels vous avez droit. bourse à l’étranger. La date limite
admissibilité à ce crédit, vous seriez de production de ce formulaire
Réorganisations correspond à celle de votre
tenu de remplir le formulaire T2201 de
l’ARC intitulé Certificat pour le crédit ●● Si vous aviez reçu dans l’année déclaration de revenus. Si vous ne
d’impôt pour personnes handicapées un dividende imposable dans le produisiez pas le formulaire dans
avec votre médecin et le soumettre à contexte d’une scission-distribution les délais, la pénalité serait de
l’approbation de l’ARC. étrangère admissible, songez à 25 $ par jour, sous réserve d’une
exercer un choix fiscal en vertu de pénalité minimale de 100 $ et
●● Si vous aviez un enfant ou un maximale de 2 500 $.
l’article 86.1 dans votre déclaration
petit-enfant qui fréquentait un
de revenus pour que ce dividende Autres notes et considérations
établissement d’enseignement
soit considéré comme un dividende
admissible, cette personne pourrait ●● Les émetteurs tels que les fiducies
non imposable pour les besoins de
être admissible à des crédits d’impôt de revenu, les fonds communs
l’impôt canadien. En effectuant un tel
pour frais de scolarité. Si votre enfant de placement et les sociétés en
choix fiscal, vous pourriez attribuer
ou petit-enfant avait peu ou pas de commandite ont tendance à émettre
le coût de vos actions originales entre
revenus et ne pouvait donc utiliser les feuillets de renseignements plus
vos actions originales et les actions
ces crédits d’impôt, en tout ou en tard que la plupart des émetteurs
de la scission. Veuillez communiquer
partie, ceux-ci pourraient alors vous d’autres placements. Vous pourriez
avec un conseiller fiscal qualifié pour
être transférés, jusqu’à concurrence attendre l’approche de votre date
déterminer si cette scission partielle
de 5 000 $ de crédits. Toutefois, vous limite pour produire votre déclaration
est admissible ou non à l’égard du
seriez tenu d’utiliser les crédits ainsi de revenus afin d’être certain d’avoir
choix à exercer.
transférés dans l’année au cours reçu la totalité de ces renseignements
de laquelle les dépenses ont été ●● Si une entreprise dans laquelle vous aux fins de production d’une
encourues. Si le montant n’était pas détenez une position faisait l’objet déclaration complète.
transféré, votre enfant ou petit-enfant d’un certain type de réorganisation,
vous pourriez être en mesure de
●● Même si vous n’aviez pas reçu un
pourrait alors reporter les crédits
reporter les conséquences fiscales feuillet d’impôt ou qu’un feuillet
inutilisés à des années futures pour
en exerçant un choix approprié. d’impôt ne vous avait pas été émis
lesquelles il aurait à payer de l’impôt.
Par exemple, un choix prévu au parce que vous aviez gagné moins de
●● Vous pourriez déduire une partie de 50 $ de revenu de placement durant
paragraphe 85 (1) pourrait vous
vos frais de garde d’enfants encourus l’année, vous seriez tenu malgré tout
permettre d’échanger vos anciennes
pour vous permettre d’occuper un de déclarer votre revenu total de
actions contre de nouvelles actions
emploi rémunéré ou d’exploiter placement gagné durant l’année sur
d’une société qui en acquiert une
une entreprise, de fréquenter un votre déclaration de revenus.
autre, sans impact fiscal immédiat,
établissement d’enseignement ou de
sous réserve de certaines conditions. ●● Si vous aviez reçu un remboursement
faire de la recherche admissible. Par
Veuillez communiquer avec un d’impôt de l’ARC pour l’année
exemple, les paiements effectués à
conseiller fiscal qualifié pour précédente, veuillez vérifier votre Avis
des aidants, des garderies, des centres
déterminer si la réorganisation est de cotisation 2017 afin de déterminer
de la petite enfance et des institutions
admissible ou non au report d’impôt. si vous avez reçu de l’intérêt sur ce
d’enseignement (pour la partie des
remboursement. Si tel était le cas,
frais associés aux services de garde Exigences de déclaration de biens il vous faudrait déclarer cet intérêt
d’enfants) sont admissibles à cette étrangers comme revenu sur votre déclaration
déduction. La déduction maximale
●● Si vous déteniez des biens étrangers de revenus de l’année actuelle.
est de 8 000 $ pour chaque enfant âgé
déterminés dont le coût total était Si vous receviez un feuillet
de moins de sept ans, 5 000 $ pour ●●
de 100 000 $ ou plus (en dollars d’impôt après avoir produit votre
chaque enfant âgé de sept à 16 ans (à
canadiens) à un moment donné de déclaration de revenus, assurez-
condition que l’enfant ait atteint ses
l’année, vous seriez tenu de remplir vous de communiquer les revenus
16 ans durant l’année) et de 11 000 $
le formulaire T1135 de l’ARC, « manquants dès que possible à l’ARC,
pour les enfants admissibles au crédit
Bilan de vérification du revenu en amendant votre déclaration de
d’impôt pour personnes handicapées4 | RBC Gestion de patrimoine
revenus. En effet, la non-divulgation fait, discutez avec votre conseiller
de revenus pourrait entraîner des fiscal de votre inscription à ce service,
pénalités punitives. comme cela vous permettra de
visionner vos renseignements fiscaux
●● Après avoir produit votre déclaration
immédiatement et pourrait vous
de revenus, assurez-vous de conserver
aider lors de la production de votre
les pièces justificatives en lieu sûr.
déclaration de revenus 2018.
Il est généralement recommandé
de garder ces documents pendant Conclusion
Veuillez communiquer au moins six ans après la fin de Même s’il existe de nombreuses
avec nous pour en l’année fiscale liée à ces documents. stratégies de planification fiscale que
Si l’ARC choisissait de vérifier votre
savoir plus sur les déclaration, vous auriez besoin de ces
vous pourriez mettre en œuvre pendant
l’année, cet article a mis en évidence les
sujets présentés dans pièces justificatives pour appuyer vos principaux éléments dont vous devriez
demandes.
cet article. être informé lorsque vous préparez
●● L’ARC a un service disponible appelé votre déclaration de revenus. Pour
Mon dossier pour les particuliers. obtenir plus de renseignements au
Ce service en ligne vous permet sujet des stratégies mentionnées dans
de visionner vos déclarations le présent article, adressez-vous à votre
antérieures, certains feuillets d’impôt, conseiller RBC. Pour obtenir de l’aide à
vos droits de cotisation à un REER la préparation de votre déclaration de
ainsi qu’à un CELI et bien plus revenus, veuillez communiquer avec
encore. Si vous ne l’aviez pas déjà votre conseiller fiscal qualifié.
Les renseignements contenus dans cet article n’ont pas pour but de donner
des conseils fiscaux, juridiques ou en assurance. Afin de vous assurer que votre
situation particulière sera bien prise en compte et que toute initiative sera fondée
sur les renseignements les plus récents qui soient, vous devriez obtenir des conseils
professionnels d’un conseiller qualifié fiscal, juridique et/ou en assurance avant d’agir
sur la foi des renseignements fournis dans cet article.
Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en
placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs
sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien
de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend
les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services
fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les
services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification
financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la
Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre
partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie
dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de
conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur
des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être
interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi,
leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le
régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des
fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité
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