Le prélèvement à la source
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Le prélèvement à la source
L’article 60 de la loi de finances pour 2017 prévoyait la mise en place effective du
prélèvement à la source (ci-après « PAS ») de l’impôt sur le revenu (ci-après « IR ») à partir du 1er
janvier 2018. Cependant suite à un report par l’ordonnance 2017-1390 du 22 septembre 2017,
le prélèvement à la source n’entrera finalement en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2019.
Le PAS consiste à défalquer directement des salaires (pensions et autres revenus similaires)
l’impôt dû, supprimant ainsi le décalage d’un an entre la perception des revenus et le
paiement de l’impôt correspondant.
Le PAS a pour objectif d’adapter le recouvrement de l’impôt sur le revenu en tenant compte
de la situation réelle du foyer fiscal (revenus et évènements de vie : mariage, PACS, décès,
divorce, naissance, bonus, perte d’emploi, etc.) au titre de l’année d’imposition, sans en
modifier les règles de calcul. Cette mesure évitera donc les efforts de trésorerie subis par les
contribuables.
2018, une année de transition
La transition vers le PAS, prévue en janvier 2019, fait de 2018 « une année blanche » fiscale,
mais ceci ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’imposition. En effet, en 2018, les contribuables
paieront l’impôt afférent aux revenus perçus en 2017 selon les règles en vigueur à date, alors
qu’en 2019, ils s’acquitteront directement de l’impôt afférent aux revenus perçus durant
l’année 2019.
Pour éviter la surimposition en 2019 (imposition des revenus perçus en 2018 + PAS sur les revenus
perçus en 2019), les revenus perçus en 2018 seront considérés comme exonérés totalement ou
partiellement, grâce au « crédit d’impôt de modernisation de recouvrement » ou « CIMR ».
Attention : les revenus dits « exceptionnels » (indemnités de licenciement, participation et
intéressement, prime ou bonus très important, etc.) perçus en 2018 feront l’objet d’une
taxation et ne bénéficieront pas du CIMR.
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92200 Neuilly-sur-Seine.Champ d’application du PAS
Les modalités du PAS diffèrent selon la nature des revenus :
• Certains revenus donnent lieu à une retenue à la source collectée par un organisme
tiers puis reversée à l’administration fiscale ;
• Tandis que d’autres donnent lieu au paiement d’un acompte liquidé par
l’administration fiscale via des prélèvements mensuels ou trimestriels directement sur les
comptes bancaires des contribuables.
Champ d'application du PAS
Dans le champ/Hors
champ
Hors du champ d'application du PAS
Retenue à la source Acompte
Salaires, Retraites BIC, BNC, BA Plus-values immobilières
Indemnités maladie, chômage ou
Revenus fonciers Plus-values mobilières
maternité
Participation, intéressement Pensions alimentaires Revenus et capitaux mobiliers
Fraction imposable des indemnités de Revenus de source étrangère Certaines rémunérations de source
licenciement / rupture de CDD ou de imposables en France selon les règles française versées à des non-résidents et
Types de Revenus
missions de traitement et salaires supportant déjà une retenue à la source
Revenus de source étrangère imposable
en France mais ouvrant droit à un crédit
Rentes viagères à titre gratuit Rentes viagères à titre onéreux d'impôt en application des conventions
internationales
Stock-options, etc
Liquidé par l'administration fiscale
Collectée par l'organisme payeur
via prélèvements mensuels ou
Mode de collecte (employeur, caisse de retraite,etc.) puis
trimestriels sur les comptes bancaires
reversée à l'administration fiscale
du contribuable
Montant net imposable à l'IR des Montant imposé à l'IR au titre de la
sommes versées : dernière année pour laquelle l'impôt
a été établi (en cas de déficit ou pas
de revenus, base nulle)
# après déduction des cotisations Acomptes de janvier à août : basés
Assiette sociales et de la fraction déductible de sur les revenus taxables de N-2
la CSG
# avant déduction des frais Acomptes de septembre à
professionnels (frais réels ou déduction décembre : basés sur les revenus de
forfaitaire de 10%) ou de l'abattement N-1
de 10% sur les pensions de retraite
Witam MFO – Le prélèvement à la source – juillet 2018 2/9Taux de prélèvement du PAS
A. Généralités
1. Le taux proposé par l’administration fiscale
Sur quelles bases l’administration fiscale calcule-t-elle le taux du PAS ?
Grâce aux déclarations d’impôt déposées par les contribuables au printemps 2018 sur les
revenus perçus en 2017, l’administration fiscale transmettra à chaque foyer fiscal l’avis d’impôt
2018 indiquant leur taux de prélèvement et le montant de leurs éventuels acomptes applicable
à partir du 1er janvier 2019.
Ce taux par défaut (que l’on peut associer à un « taux de foyer ») tient compte des revenus du
foyer fiscal, de leur situation de famille (nombre de parts) et des divers crédits ou réductions
d’impôt. Ce taux unique s’applique aux deux contribuables d’un même foyer. C’est le taux de
principe qui s’appliquera si aucune autre option n’est faite par le contribuable. Ce taux n’est
pas individualisé en fonction de la contribution de chacun aux charges du foyer, contrairement
au taux individualisé (voir développements ci-après au point 2.).
Ce taux sera également communiqué à l’employeur dès octobre 2018 pour permettre la mise
en place du prélèvement en janvier 2019.
De façon schématique, les étapes de la mise en place du prélèvement à la source sont les
suivantes :
Witam MFO – Le prélèvement à la source – juillet 2018 3/9Remarque : A défaut d’impôt et/ou de revenu de référence disponibles : prise en compte, à la
date du prélèvement, des données de la dernière année pour laquelle l’impôt a été établi (non
antérieure à N-3).
2. Le choix du taux
Comme indiqué précédemment, sans option de leur part les contribuables se voient appliquer
leur taux de foyer. Mais chaque contribuable aura la possibilité d’opter jusqu’en septembre
2018 pour un taux individualisé ou un taux neutre, si toutefois il y a un intérêt.
• Taux individualisé : applicable sur option pour les couples mariés ou pacsés. Ce taux
peut être préconisé lorsque les conjoints affichent de forts écarts de revenus
professionnels et sont désireux de préserver la discrétion sur les revenus de chacun. Dans
ce cas, chacun des conjoints ou partenaires dispose de son propre taux calculé en
fonction de ses seuls revenus personnels.
• Taux neutre (ou non personnalisé) : applicable sur option et correspondant au taux
applicable à un célibataire sans enfants pour :
- Les primo-déclarants, les personnes à charge ou rattachés à un foyer fiscal ;
- Les salariés désireux de protéger la confidentialité de leurs revenus (notamment
envers leur employeur).
/!\ Attention : le salarié devra le cas échéant verser spontanément à l'administration
fiscale, mensuellement, une somme correspondant à la différence entre son taux
individualisé et le taux non personnalisé. En cas d’écart trop important des pénalités
peuvent être appliquées.
B. Adaptation du taux de prélèvement en cours d’année
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019, grâce à la déclaration d’impôt
déposée au printemps 2019 sur les revenus perçus en 2018, afin de tenir compte de la nouvelle
situation personnelle du contribuable, notamment en cas de fortes variations de revenus.
Toutefois, le contribuable aura la possibilité de demander l’ajustement de son taux :
• En cas de changement de situation du foyer fiscal qui doit être porté à la connaissance
de l’administration dans les 60 jours de leur survenance (naissance, adoption, mariage,
PACS, divorce, rupture PACS, décès) ;
• En cas d’option des contribuables mariés ou pacsés : imposition individualisée de leurs
revenus personnels + imposition au taux unique du foyer pour les revenus communs.
Cette option est exercée et dénoncée à tout moment et reconduite tacitement.
• En cas de modification importante de leurs revenus à la hausse ou à la baisse
Witam MFO – Le prélèvement à la source – juillet 2018 4/9C. Taux et réductions / crédits d’impôt Le taux du PAS sera calculé en tenant compte de l’abattement de 10% pour frais professionnels. De plus, la déduction des pensions alimentaires sera aussi prise en compte. En revanche, le taux du PAS est calculé sans tenir compte des réductions et crédits d’impôts dont a pu bénéficier le contribuable au titre des années précédentes. Ce n’est qu’à l’été 2019, après la déclaration de revenus, que l’administration fiscale versera le montant correspondant à la réduction/crédit d’impôt sur le compte bancaire indiqué dans sa déclaration. Toutefois, pour les services à domicile et garde d’enfant de moins de 6 ans ainsi que les dépenses d'accueil en EHPAD, le versement d’un acompte de crédit et/ou réduction d'impôt est prévu pour janvier 2019. Il sera égal à 30 % du crédit et/ou de la réduction d’impôt de l’année précédente (crédit et/ou réduction payé en 2018 au titre des dépenses 2017). Le solde sera versé en août 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018 et ouvrant droit au crédit d’impôt. Crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) Le CIMR est destiné à éviter qu’en 2019 les contribuables acquittent à la fois le prélèvement sur les revenus perçus en 2019 et les impositions dues au titre des revenus perçus en 2018. Concrètement, le CIMR a pour effet de neutraliser l’imposition des revenus courants perçus en 2018 tout en maintenant le bénéfice des réductions et crédits d’impôts attachés aux dépenses éligibles effectuées au titre de cette même année. Toutefois, les revenus considérés comme « exceptionnels » et les revenus hors du champ du PAS seront taxés. Nous publierons prochainement une note sur les effets de l’année blanche pour les travaux fonciers et les versements sur les contrats d’épargne retraite. Les contribuables auront donc pour obligation de déclarer au printemps 2019 l’ensemble de leurs revenus perçus en 2018 (mêmes obligations déclaratives qu’auparavant). Au moment de cette déclaration, il sera nécessaire de distinguer les revenus courants des revenus exceptionnels. Witam MFO – Le prélèvement à la source – juillet 2018 5/9
A. Champ d’application du CIMR
Champ d'appliccation du CI MR Hors champs du CI MR
Traitements, salaires, Rev enus non expressément exclus par la loi et retenus
Bonus ou prime exceptionnelle (ou surérogatoire)
pensions et rentes v iagères pour leur montant net imposable
Montant des rev enus 2018 retenu pour le plus faible des
Bénéfice imposable 2018 excédant la fraction
2 montants :
Rev enus des indépendants considérée comme "normale" comparativ ement aux 3
# bénéfice imposable de 2018
années précédentes
# bénéfice imposable le plus élev é de 2015, 2016 et 2017
Montant des rev enus 2018 retenu pour le plus faible des
2 montants : Rev enus 2018 excédant la fraction considérée comme
Rev enus des dirigeants
# rev enu de 2018 "normale" comparativ ement aux 3 années précédentes
# rev enu le plus élev é de 2015, 2016 et 2017
Montant net imposable retenu en proportion du total
des recettes foncières de 2018 : Rev enus 2018 excédant la fraction considérée comme
# montant des loyers et fermages perçus en 2018 par le non exceptionnelle (non prise en compte des
Rev enus fonciers contribuable (à raison de leurs dates d'échéance majorations du rev enus foncier net issues de la rupture
normale), directement ou indirectement des engagements prév us par certains dispositifs (Périsol,
Besson, etc.)
# rev enus des immeubles dont le propriétaire se réserv e
la jouissance
Les revenus exceptionnels se trouvent également hors du champ du CIMR. Bien que non définis
par l’administration fiscale, quelques exemples sont tout de même fournis :
• Revenus issus des placements (dividendes, intérêts, plus-values immobilières et
boursières) ;
• Fraction du bénéfice professionnel (BIC/BNC/BA) au titre de l’année 2018 supérieur au
bénéfice le plus élevé imposable au titre des années 2015, 2016, 2017 ;
• Indemnités de rupture du contrat de travail (pour la fraction imposable uniquement) ;
• Indemnités de cessation de fonctions des mandataires sociaux et dirigeants ;
• Des prestations retraites servies sous forme de capital ;
• Les sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à
la réalisation de plans d’épargne entreprise (PEE, PERCO) ou retirées d’un plan
d’épargne en dehors des cas légaux de déblocage des sommes ;
• Indemnité de pas de porte (au titre des revenus fonciers, etc.
B. Fonctionnement du CIMR
Le CIMR s’impute sur l’IR dû au titre de l’année 2018 après imputation des réductions et crédits
d’impôt ainsi que tous les prélèvements ou retenues non libératoires. L’excédent éventuel est
restitué au contribuable.
Formule de calcul du montant du CIMR :
CIMR = IR 20181 x Montants nets imposables des revenus courants (dans le champ du PAS) – CI2
Revenu net imposable au barème progressif
1 IR 2018 sur les revenus 2017 résultant du barème progressif en tenant compte des revenus courants et des revenus exceptionnels (avant
réductions et crédits d’impôts)
2 Crédits d’impôt accordés par les conventions fiscales internationales et afférents aux prélèvements à la source ou à l’acompte
Witam MFO – Le prélèvement à la source – juillet 2018 6/9C. Exemples
Exemple 1
Julien est cadre-salarié, célibataire et perçoit 60 000 € nets de revenus d’activité imposable en
2018 (revenus courants). De plus, au titre de cette même année, il perçoit 10 000 € nets
correspondant à l’intéressement et à la participation de son entreprise (revenus exceptionnels),
et il décide par ailleurs de ne pas affecter ces sommes d’argent sur un plan d’épargne
entreprise.
• Etape i : Compte tenu de ces informations, nous supposons que l’impôt sur le revenu au
titre de l’année 2018 sera de : 15 293 €.
• Etape ii : Montant du CIMR correspondant à l’impôt sur les revenus 2018 :
CIMR = 15 293 € x 60 000 = 13 108 €
70 000
• Etape iii : L’impôt sur le revenu à payer en 2019 correspondant aux revenus
exceptionnels perçus en 2018 sera de : 15 293 – 13 108 = 2 185 €.
Exemple 2
Laetitia est médecin-généraliste et ses revenus des dernières années sont les suivants :
Exercice BNC
2015 40 000 €
2016 50 000 €
2017 60 000 €
2018 70 000 €
• Etape i : Compte tenu de ces informations, nous supposons que l’impôt sur le revenu au
titre de l’année 2018 sera de : 15 293 €.
• Etape ii : Montant du CIMR correspondant à l’impôt sur les revenus 2018 :
➢ Si le bénéfice réalisé en 2018 est inférieur au plus élevé des bénéfices 2015, 2016,
et 2017, il sera intégralement retenu pour le calcul du CIMR,
➢ Si le bénéfice réalisé en 2018 est supérieur au plus élevé des bénéfices 2015,
2016, 2017, il sera plafonné au plus élevé des bénéfices 2015, 2016 et 2017.
Dans notre cas : le bénéfice de l’année 2018 est supérieur au bénéfice le plus élevé des
bénéfices 2015,2016 et 2017 : 70 000 € > 60 000 €
CIMR = 15 293 x 60 000 = 13 108 €
70 000
• Etape iii : L’impôt sur le revenu à payer en 2019 correspondant aux revenus
exceptionnels perçus en 2018 sera de : 15 293 – 13 108 = 2 185 €.
Witam MFO – Le prélèvement à la source – juillet 2018 7/9Remarque : pour ces deux exemples, les revenus perçus en 2019 ne sont pas pris en compte. Par
conséquent, le montant de l’IR à payer pour l’année 2019, correspondant aux revenus
exceptionnels perçus en 2018 et aux revenus de 2019, est susceptible d’être plus élevée.
Par ailleurs, il convient de noter que le CIMR n’entre pas dans le système de plafonnement des
avantages fiscaux et ne permet pas d’effacer la contribution exceptionnelle sur les hauts
revenus (CEHR).
Exemple 3
Solange et Martin, mariés depuis 1949, perçoivent à eux deux annuellement une retraite de
120 000€ nets imposables et utilisent les services d’une aide à domicile (ménage et repassage)
pour 5 000€ / an.
• Etape i : Compte tenu de ces informations, nous supposons que l’impôt brut sur le revenu
(i.e. : sans imputation des réductions ou crédit d’impôt) au titre de l’année 2018 sera de :
23 461 €.
• Etape ii : Montant du CIMR correspondant à l’impôt sur les revenus 2018 :
CIMR = 23 461 € x 120 000 = 23 461 €
120 000
• Etape iii : Calcul du crédit d’impôt d’aide à domicile :
50% x 5 000€ = 2 500€
• Etape iv : Soit un impôt net sur le revenu :
IR brut – Réduction ou crédit d’impôt – CIMR
23 461 – 2 500 – 23 461 = - 2 500€
Le montant de l’impôt après application des réductions / crédits d’impôt est de -2 500€
(qui correspond au montant du crédit de service à domicile). Ce montant sera restitué
au contribuable au cours de l’année 2019.
D. Conclusions
Si le contribuable a perçu uniquement des revenus courants entrant dans le champ du PAS, il
ne paiera aucun impôt sur ses revenus 2018 – le CIMR annulant la totalité de son impôt - et
bénéficiera, le cas échéant, d’un remboursement correspondant au montant des réductions et
crédits d’impôt au titre de l’année 2018.
Witam MFO – Le prélèvement à la source – juillet 2018 8/9Si le contribuable a perçu des revenus hors du champ du PAS en 2018 ou présentant un
caractère exceptionnel, il pourra être redevable d’un solde d’impôt sur le revenu à payer en
2019, après application des réductions et crédits d’impôt au titre de l’année 2018.
Informations complémentaires
Maintien de l’obligation de déclarer ses revenus
Le contribuable aura toujours l’obligation de déposer en année N+1 une déclaration des
revenus perçus en année N afin de :
• Etablir l’imposition définitive des revenus non compris dans le champ du prélèvement à
la source ;
• Prendre en compte les réductions et crédits d’impôt ;
• Imputer le total des retenues à la source et acomptes acquittés au cours de l’année N.
Après étude de la déclaration, le contribuable se voit restituer l’excédent de paiement ou
l’administration prélève le solde d’impôt dû.
Justifications des informations & année blanche
L’administration fiscale pourra demander aux contribuables de justifier de tous les éléments
servant de base à la détermination du CIMR sans que cela ne constitue un contrôle fiscal. Par
ailleurs, le délai de reprise des services fiscaux est de 4 ans (au lieu de 3) pour vérifier les revenus
de l’année 2018.
Witam MFO – Le prélèvement à la source – juillet 2018 9/9Vous pouvez aussi lire
