Petites villes Formations 2018 - Le bon réseau - APVF
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’18
Petites villes
Formations 2018
Le bon réseau…
La formation,
un droit
pour tous les élus
Les conseillers municipaux ont Les frais de formation pris en charge
droit à une formation adaptée par votre commune peuvent com-
à leurs fonctions (article L.2 123-12 prendre non seulement les frais
du Code général des collectivités d’inscription, mais aussi les frais de
territoriales). déplacement et de séjour (dans les
conditions prévues pour les agents
Dans les trois mois qui suivent son
de l’État par le décret n° 2006-781
installation, le conseil municipal doit
du 3 juillet 2006).
délibérer sur les conditions d’exer-
cice du droit à la formation. Enfin, les conseillers municipaux
qui sont salariés ou agents publics
Si le plafond de dépenses consa-
peuvent solliciter auprès de leur
crées à la formation des élus (égal
employeur un congé de formation,
à 20 % des indemnités de fonc-
dans la limite de 18 jours pour la
tion pouvant être versées aux
durée du mandat (articles L.2 123-
élus de la commune) n’est pas
13 et suivants du Code général des
encore dépassé, alors les frais
collectivités territoriales).
de formation des élus constituent
une dépense obligatoire pour
la commune (article L.2 321-2,
3° du Code général des collectivi-
tés territoriales).
La collectivité
a tout intérêt
à appuyer
la formation
des agents.
Vincent Potier
Directeur général du Centre national
de la fonction publique territoriale (CNFPT)
1 APVF - 2018
Une implantation Un appui décisif
large dans l’exercice
et pluraliste de votre mandat
Forte de près de 1 200 communes adhérentes, l’APVF est Quoi ? souhaiteraient
aujourd’hui le porte-parole permanent des préoccupations Les formations sont s’y inscrire, ainsi qu’aux
des élus des petites villes. conçues et animées par des conseillers municipaux
Les liens réguliers qu’elle entretient avec ses adhérents spécialistes dans le souci de ou communautaires
comme les événements qu’elle organise sont autant répondre aux enjeux et aux selon le sujet qui les
d’occasions de détecter les besoins de formation des élus pratiques des petites villes. préoccupe.
et les nouvelles dynamiques de l’action publique locale dans Les séances donnent lieu
les villes de 2 500 à 25 000 habitants. à un échange continu entre Comment ?
les participants L’inscription doit être
Ce lien privilégié avec les petites villes et leurs représentants
et les formateurs, afin que effectuée par retour
est le premier gage de notre expertise.
chacun trouve réponse à du bulletin d’inscription
ses questions. Un support à l’APVF. Les formations ont
documentaire complet est lieu au siège de l’Association,
remis à chaque participant. au cœur de Paris, facilement
desservi par les transports.
Pour qui ? Les horaires (de 10 heures
Les maires et leurs à 16 h 30) sont conçus pour
adjoints constituent permettre d’effectuer
le public principal des un aller-retour
formations, mais elles sont dans la journée depuis
également ouvertes la petite ville adhérente.
aux agents de direction Pause déjeuner
et aux collaborateurs de 30 minutes sous forme
de cabinet qui de plateau-repas.
APVF - 2018 2 3 APVF - 2018
Témoignages Index
Formation délivrée par une intervenante 24 janv. Comment améliorer sa capacité 6
de désendettement ?
compétente et positive. Bernard Andrieu | Consultant en finances locales, Président de ORFEOR
Éric Houlley
Maire de Lure (70)
7
7 fév. La laïcité : quelles applications
concrètes dans la vie municipale ?
Me Philippe Bluteau | Avocat au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
Excellente journée et excellente
intervention du formateur. 13 mars Élections professionnelles 2018 :
I
UAL TÉ 8
• ACT
• ACT
Henri Niederoest anticiper et s’organiser
UAL TÉ
I
Adjoint aux affaires scolaires, mairie de Saint-Martin de Crau (11) Me Isabelle Béguin | Avocate au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
4 avril Tribunes libres et droits de l’opposition :
VEAU 9
La configuration de la salle, • NOU
• NOU
quelles contraintes et quelles limites ?
VEAU
le fait d’être peu nombreux favorisent Me Philippe Bluteau | Avocat au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
les échanges. Très intéressant. 6 juin Prévention des accidents : 10
Sylvia Sontrop-Collenot quelles responsabilités pour le Maire
Directrice générale des Services, mairie d’Autun (71) et les adjoints ?
M Philippe Bluteau | Avocat au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
e
25 sept. Déontologie et conflits d’intérêts :
VEAU 11
100 %
• NOU
• NOU
les nouvelles règles pour les élus et les agents
VEAU
M Isabelle Béguin | Avocate au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
e
31 oct. Les communes nouvelles : avantages
VEAU 12
• NOU
des participants aux formations 2017
• NOU
et conséquences pour les petites villes
VEAU
se sont dits “satisfaits” M Philippe Bluteau | Avocat au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
e
ou “très satisfaits” VEAU 14 nov. Les villes face aux défis 13
• NOU
18,5/20
• NOU
VEAU de la transition énergétique
Thomas Peaucelle | Président de KAIROS-c2i
12 déc. L’essentiel des nouveautés juridiques 2018
I
UAL TÉ 14
de note moyenne.
• ACT
• ACT
pour les petites villes
UAL TÉ
I
M Mélissa Goasdoué | Avocate au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
e
APVF - 2018 4 5 APVF - 2018
24 janvier 7 février
mercredi mercredi
de 10 heures à 16 h 30
de 10 heures à 16 h 30
Comment améliorer La laïcité :
sa capacité quelles applications concrètes
de désendettement ? dans la vie municipale ?
Bernard Andrieu | Consultant en finances locales, Président de ORFEOR Me Philippe Bluteau | Avocat au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
INTRODUCTION : OBJECTIFS :
- Le gouvernement entend encadrer, dans le cadre du Projet de loi de - Connaître la portée pratique du principe de laïcité dans la gestion quotidienne
programmation des lois de finances (PLPLF) 2018-2022, la capacité de d’une petite ville.
désendettement des collectivités : entre 11 et 13 ans d’épargne brute pour - Disposer de fondements juridiques sûrs et actuels pour répondre aux
les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 50 000. sollicitations.
- Toutes les communes et les EPCI ne sont pas encore concernés mais ne - Anticiper les demandes et les problèmes susceptibles d’apparaître.
doit-on pas considérer qu’une amélioration de la situation financière paraît
souhaitable et peut être envisagée pour tous en travaillant notamment sur
l’encours de dette et sur les prochains financements ? I. La laïcité et l’utilisation II. La laïcité et le service
des moyens public communal
de la collectivité
I. L’encours de la dette : II. Les nouveaux A. Laïcité et espace public
financements : A. Les subventions 1. Quelle place pour les crèches
• Connaître son encours le financement de projet directes : de Noël ?
et ses capacités plutôt que l’emprunt
contractuelles 1. Associations cultuelles 2. Quelles réunions sur la voie
d’équilibre et associations culturelles,
de renégociation. publique ?
• Travailler à l’horizon une distinction parfois délicate 3. Quelle organisation
• Adapter sa dette à sa du mandat sur une à opérer. des cimetières (les carrés
situation budgétaire et programmation 2. Les projets qui peuvent être confessionnels) ?
financière actuelle et des investissements et subventionnés.
future. B. Laïcité et liberté
un plan de financement.
B. Le cas particulier d’expression
• Rechercher les • Adapter chaque emprunt des édifices du culte : 1. Le devoir de neutralité
économies latentes à la nature des besoins des agents.
1. Quelles obligations pour la
en réaménageant ou à couvrir : distinguer commune ? 2. Le cas délicat des élus
en restructurant ses le FCTVA, les 2. Quelles sont les techniques municipaux.
emprunts. subventions, moduler de financement autorisées C. Laïcité dans les
les durées, distinguer et interdites ?
les phases (mobilisation établissements scolaires
puis consolidation). C. Les mises à disposition 1. Les limites au port de signes
de moyens et de locaux religieux.
2. Quelle place pour les
revendications individuelles
à la cantine ?
APVF - 2018 6 7 APVF - 2018
13 mars 4 avril
I
UAL TÉ mardi mercredi
• ACT
• ACT
UAL TÉ de 10 heures à 16 h 30 de 10 heures à 16 h 30 VEAU
• NOU
I
• NOU
Élections professionnelles Tribunes libres VEAU
2018 : et droits de l’opposition :
anticiper et s’organiser quelles contraintes
Me Isabelle Béguin | Avocate au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats et quelles limites ?
Me Philippe Bluteau | Avocat au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
OBJECTIFS :
- Anticiper les échéances des élections professionnelles et organiser OBJECTIFS :
les élections - Prévoir les conditions d’expression des conseillers d’opposition dans les
- Connaître les droits et obligations des syndicats et des représentants supports municipaux
du personnel - Gérer chaque demande de l’opposition sans risque de condamnation
I. Préparer les élections professionnelles I. Les tribunes libres de II. Les autres droits
de décembre 2018 l’opposition d’expression
de l’opposition
A. Les instances concernées.
A. Qui ? Les bénéficiaires
B. Les opérations préparatoires au scrutin. du droit d’expression A. L’expression orale
C. Le scrutin et les résultats. en séance :
B. Où ? Les supports quelles limites imposer ?
II. Les droits et obligations des organisations syndicales d’expression ouverts
à l’opposition B. La mise en cause
A. La libre organisation des syndicats et les informations à transmettre
des élus :
à l’administration.
quelle réaction adopter ?
B. Le local syndical.
C. La communication des syndicats : affichage, tracts, NTIC, réunions.
D. Le crédit de temps syndical.
III. L’exercice du droit syndical et la carrière de l’agent
A. L’encadrement de la liberté d’expression dans le cadre du mandat
syndical.
B. L’agent en décharge d’activité de service : avancement, rémunération,
entretien annuel.
C. Le congé de formation syndicale.
D. La prise en compte du mandat au titre des acquis de l’expérience
professionnelle.
APVF - 2018 8 9 APVF - 2018
6 juin
mercredi
25 septembre
mercredi
VEAU
de 10 heures à 16 h 30 de 10 heures à 16 h 30
• NOU
• NOU
Prévention des accidents : Déontologie et conflits
VEAU
Quelles responsabilités d’intérêts :
pour le Maire ? Les nouvelles règles
Me Philippe Bluteau | Avocat au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
pour les élus et les agents
OBJECTIFS : Me Isabelle Béguin | Avocate au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
- Identifier la répartition des responsabilités pénales au sein de la
Commune OBJECTIFS :
- Acquérir les réflexes pour éviter la mise en cause pénale des élus - Connaître les dernières évolutions législatives relatives à la déontologie
en cas d’accidents des élus et des agents publics
Introduction : - Prévenir les conflits d’intérêts et les mises en cause pénales
- La pénalisation de la vie publique : quelles causes et quels risques ? Introduction :
- Présentation des principes exposés dans la charte de l’élu local, à l’article
I. Les conditions de la responsabilité personnelle 25 du statut général de la fonction publique, et à l’article 1er de la loi Sapin 1.
des élus en cas d’accidents
- Les conditions posées par la loi Fauchon du 10 juillet 2000 I. Les restrictions d’accès B. Les déclarations
à certaines fonctions d’intérêts et de
- L’application concrète de la loi par les magistrats : nombreux cas
patrimoine
pratiques pour appréhender la réalité des cas de condamnation A. Les restrictions d’accès
aux fonctions électives C. Les règles de déport
- Le maire, seul condamné ? La situation des adjoints et la responsabilité
1. Inéligibilités. et la notion de conseiller
pénale de la commune
2. Incompatibilités. intéressé
II. Les moyens à mobiliser pour se protéger B. Les restrictions d’accès D. Les sanctions
aux fonctions publiques administratives et
- Identifier les situations à risque pénales
1. Le casier judiciaire.
- Prévenir le risque dès l’alerte 2. Le recrutement de proches.
IV. Le respect des valeurs
- Activer la protection fonctionnelle de la République et des
II. La consécration aux
règles du service public
fonctions :
la problématique du A. Impartialité et égalité
cumul de traitement
A. Le cumul de mandats B. Laïcité et neutralité
des élus
C. Transparence et secret
B. Le cumul d’emplois professionnel
et d’activités des agents
publics V. Les conditions
du départ vers le privé
III. Les conflits d’intérêts A. Après la fin du mandat
A. Une définition commune B. Après la fin des fonctions :
pour les élus et les agents le pantouflage
publics
APVF - 2018 10 11 APVF - 2018
31 octobre 14 novembre
mercredi mercredi
VEAU de 10 heures à 16 h 30 de 9 heures à 17 heures VEAU
• NOU
• NOU
• NOU
• NOU
VEAU Les communes nouvelles : Les villes face aux défis VEAU
avantages et conséquences de la transition énergétique
pour les petites villes Thomas Peaucelle | Président de KAIROS-c2i
Me Philippe Bluteau | Avocat au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats Une journée autour de la transition énergétique
pour aider les villes à s’approprier les défis énergétiques
OBJECTIFS : du XXIe siècle :
- Aider à la décision en connaissant les avantages et les inconvénients Quelles priorités ? Quels besoins ? Quels outils ?
de la création d’une commune nouvelle. Pendant de nombreuses années, les questions énergétiques n’étaient pas
- Anticiper toutes les étapes de la création et de ses conséquences pour parmi les préoccupations premières des collectivités locales.
la petite ville. L’urgence climatique, les réformes successives des collectivités locales,
les nouvelles technologies et l’essor des énergies renouvelables imposent
des changements de comportements et ce, dans un contexte de diminution
I. La création de la commune nouvelle des ressources financières.
A. L’initiative et les votes Les lois Grenelle puis de Transition Énergétiques fixent des objectifs
nationaux et définissent un cadre dans lequel les collectivités locales
B. Le choix du nom doivent s’inscrire. Comment ces dernières peuvent-elles définir leurs
C. La gouvernance transitoire priorités, leurs plans climats ? Quel est l’échelon pertinent de la commune
ou des communautés d’agglomération ?
D. Les conséquences pour le personnel et les contrats
Nous proposons une journée en plusieurs temps
II. Les conséquences sur la gouvernance
A. Le futur conseil municipal I. Données générales III. Le financement de la
sur l’économie et la transition énergétique
B. La création de communes déléguées
politique énergétique (11 h 45 – 13 h 00)
C. Les conséquences sur l’intercommunalité (9 h 00 – 10 h 15)
a. Les outils de financement
a. Données économiques classiques
III. Les conséquences financières
b. La législation (loi de transition b. Les subventions européennes
A. Les garanties légales en matière de dotations énergétique) et dispositifs tels et nationales
B. Les conséquences fiscales que les plans climats… c. Les financements spécialisés
II. Données juridiques IV. Mise en pratique
(10 h 15 – 11 h 30) (14 h 30 – 17 h 00)
- Les conditions de revitalisation - Dans cette dernière partie,
d’un cœur de ville. des cas pratiques seront
- Agir à 360° pour la centralité. présentés et discutés pour
- Le rôle du PLU et de la familiariser les participants
réglementation. avec les logiques de décision
et d’arbitrage
- Les outils d’intervention.
APVF - 2018 12 13 APVF - 2018
I
UAL TÉ
12 décembre
mercredi
• ACT
UAL TÉ • ACT
10 heures à 16 h 30
I
L’essentiel Conditions
des nouveautés d’inscription
juridiques 2018
pour les petites villes
Me Mélissa Goasdoué | Avocate au Barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
1. Toute inscription nécessite le renvoi d’un bulletin
d’inscription (détachable au dos de la plaquette).
OBJECTIFS :
- Repérer les modifications récentes du droit public local 2. Le retour du bulletin tamponné
par la commune vaut commande.
- Identifier les jurisprudences importantes
- Actualiser ses connaissances 3. Chaque inscription fait l’objet d’une lettre
de confirmation.
- Anticiper sur les changements à apporter pour intégrer les nouveautés
4. Pour chaque inscription confirmée, l’APVF
remettra lors de la formation une attestation
Cette séance permet aux élus et commune, et qui pourront y
de présence.
aux agents des petites villes de trouver l’occasion d’analyser
faire le point sur les textes adoptés en détail les réformes en cours. 5. Annulation :
depuis un an et susceptibles - Reçue plus de 10 jours avant le début de la session,
d’avoir un effet sur la gestion de la L’ensemble des domaines
intéressant les élus et les agents l’annulation est acceptée ;
commune. Elle permet également
d’identifier l’apport des jugements des petites villes est couvert, - Reçue entre 48 heures et 10 jours
et des arrêts rendus au cours de selon l’intérêt des nouveautés avant le début du séminaire,
l’année 2018 et qui constituent une apparues pendant l’année écoulée : entraîne le versement de frais de désistement
nouveauté ou un revirement de fonctionnement de l’institution, d’un montant égal à 25 % du prix de la session ;
jurisprudence. intercommunalité, urbanisme, - Reçue moins de 48 heures avant le début de la session,
commande publique, ressources le montant total de la formation sera dû.
Elle intéressera directement humaines, droit pénal de la gestion
les élus et agents qui se consacrent publique, etc.
au quotidien à la gestion de leur
Tarifs :
Adhérent * 320 €
Non adhérent * 640 €
Pack 3 formations * -20 %
* Repas du midi compris.
L’APVF se réserve le droit d’annuler une formation au cas où le nombre d’inscrits est insuffisant.
42 boulevard Raspail – 75007 Paris
Tél. 01 45 44 00 83 – Fax : 01 45 48 02 56
www.apvf.asso.fr
APVF - 2018 14 15 APVF - 2018
L’intégralité de nos programmes de formation
est consultable sur notre site internet : www.apvf.asso.fr
Formation
Une formule unitaire
qui a fait ses preuves Demande d’inscription à retourner à l’APVF
1 bulletin par participant,
d’autres bulletins peuvent être téléchargés sur le site internet de l’APVF.
� Madame � Mademoiselle � Monsieur
Nom :..................................................................................................................................
Prénom : ...........................................................................................................................
Fonction : .........................................................................................................................
L’APVF est un organisme de formation agréé par le ministère E-mail : ...............................................................................................................................
de l’Intérieur depuis plus de dix ans.
Les formations sont conçues spécialement pour répondre Nom de la commune : ...............................................................................................
aux questions que se posent les décideurs publics dans
les petites villes : les formations ne dépassent pas 15 inscrits, ..............................................................................................................................................
de sorte que chacun puisse obtenir, auprès du formateur,
les réponses aux questions les plus précises qu’il se pose
La commune est-elle adhérente à l’APVF ? : � oui � non
sur le terrain, dans sa commune. Adresse : ..........................................................................................................................
Chaque formation donne lieu à une fiche d’évaluation remplie ........................................................................... Code postal : �����
par chaque participant, lui permettant de donner Ville : ..................................................................................................................................
son appréciation sur les éléments de la journée, notamment
la réponse à ses attentes et la qualité des supports Téléphone : .....................................................................................................................
pédagogiques.
Au cours des cinq dernières années, la moyenne des notations
Je souhaite m’inscrire à la formation suivante (1) :
délivrées par les participants s’est élevée à 18,5/20.
Titre : ................................................................................................................................
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Tarif par personne (voir p. 15) : ...............................................
Date et signature : .......................................................................................................
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APVF - 2018 16L’intégralité de nos programmes de formation
est consultable sur notre site internet : www.apvf.asso.fr
Petites villes
Pack abonnement
Formations 2018
3 formations
Demande d’inscription à retourner à l’APVF
1 bulletin par participant,
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Nom de la commune : ...............................................................................................
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01 45 48 02 56QUAI D'ORSA Jardin Musée du Louvre
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RUE Hôpital D
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MO
M NTP
ARN
ASS
MONTPARNASSE M E
M Métro : Sèvres-Babylone (lignes 10 et 12)
Temps de trajet en métro :
- Gare Montparnasse : 10 minutes
- Gare de Lyon : 25 minutes
- Gare du Nord : 25 minutes
- Gare de l’Est : 25 minutes
RIEGERT Nantes – Imprimerie de l’Etoile
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