PLAN CLIMAT - AIR - ENERGIE TERRITORIAL - Synthèse du projet de Stratégie Territoriale - Projet Stratégie Territoriale

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PLAN CLIMAT - AIR - ENERGIE TERRITORIAL - Synthèse du projet de Stratégie Territoriale - Projet Stratégie Territoriale
PLAN
                                   CLIMAT - AIR - ENERGIE
      PÔLE
 DEVELOPPEMENT
                                          TERRITORIAL
      Service
   Développement
      Durable
                             Synthèse du projet de Stratégie Territoriale
planclimat@grand-figeac.fr
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Le PCAET :
                                              Document cadre de la politique
                                           énergétique & climatique d’un territoire
                                           Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Il concerne tous
                                PLAN       les secteurs d’activité, sous l’impulsion et la coordination d’une collectivité porteuse. Il a donc
                                           vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.
      PÔLE
 DEVELOPPEMENT                             Le PCAET a pour objectifs :
      Service                              — de réduire les émissions de GES du territoire (volet « atténuation ») ;
   Développement
                               CLIMAT
                                           — d’adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité (volet
      Durable
                                           « adaptation »).
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                                           Les sources de polluants atmosphériques sont, pour partie, semblables à celles qui génèrent les
                                           émissions de GES (en particulier les transports, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel, le tertiaire).
                                           Dans le cas des GES, les impacts sont dits globaux tandis que pour les polluants atmosphériques ils
                                 AIR
                                           sont dits locaux.
                                           Le changement climatique risque d’accentuer les problèmes de pollution atmosphérique (ex : ozone
                                           lors des épisodes de canicule).

                                           L’énergie est le principal levier d’action dans la lutte contre le changement climatique et la pollution
                              ENERGIE      de l’air avec 3 axes de travail : la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le
                                           développement des énergies renouvelables.

                                           Le plan climat air énergie s’applique à l’échelle d’un territoire. Le mot « territoire » ne s’interprète plus
                             TERRITORIAL   seulement comme échelon administratif mais aussi, et surtout, comme un périmètre géographique
                                           donné sur lequel tous les acteurs sont mobilisés et impliqués.
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Rappel des chiffres clés du Diagnostic initial

      PÔLE
 DEVELOPPEMENT
      Service
   Développement
      Durable

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                             GWh: Le gigawattheure est une unité d'énergie correspondant à mille millions (1 000 000 000) de watts heure ou un million de kilowattheures.
                               kteqCO2 : milliers de tonnes équivalent CO2 (dioxyde de carbone) : unité utilisée pour les bilans d’émissions de Gaz à Effet de Serre.
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La Stratégie territoriale du Grand-Figeac
                             La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 consacre
                             son titre 8 à « La transition énergétique dans les territoires ». Le lieu de l’action est alors défini : le
                             Territoire, là où sont réunis tous les acteurs, élus, citoyens, entreprises, associations… Autant de forces
                             vives qui ont entre leurs mains les cartes pour relever le défi de la lutte contre le changement
                             climatique.
      PÔLE
 DEVELOPPEMENT
                             Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un véritable projet territorial de développement
      Service
   Développement             durable et se veut synonyme d’attractivité et de qualité de vie.
      Durable
                             L’élaboration du PCAET doit permettre d’aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à
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                             moyen et long termes. En apportant une vision claire et réaliste du territoire, le diagnostic territorial a
                             permis d’identifier les enjeux du territoire et les leviers d’actions les plus pertinents. Les actions peuvent
                             être nombreuses et toutes ne pourront être réalisées dans des conditions optimales et avec la même
                             chronologie.

                             Ce document présente en synthèse les principaux objectifs chiffrés de la Stratégie du territoire en
                             s’appuyant sur les conclusions du diagnostic « climat-air-énergie » préalablement réalisé.

                             C’est pourquoi il est important de proposer une trajectoire simple d’équilibre énergétique pour le
                             territoire, en formulant :

                                    • La scénarisation TEPOS à l’horizon 2050 ;
                                    • Les propositions d’objectifs chiffrés du PCAET en matière de maîtrise de l’énergie, de la qualité
                                      de l’air, d’émission de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables.
                                    • Les propositions d’orientations et d’axes stratégiques du PCAET ;
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Un scénario pour un Territoire à Energie POSitive ! (TEPOS)
                             Il s’agit de proposer une trajectoire simple d’équilibre énergétique pour le
                             territoire, en formulant :

                                   La scénarisation TEPOS à l’horizon 2050 ;

                                   Les propositions d’objectifs chiffrés du PCAET en matière de maîtrise de l’énergie, de la
      PÔLE
 DEVELOPPEMENT                   qualité de l’air, d’émission de gaz à effet de serre et de développement des énergies
      Service
                                 renouvelables ;
   Développement
      Durable                      Une diminution des consommations énergétiques différenciée selon les usages afin de prendre
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                                 en compte les spécificités du territoire (rural, mobilité, industrie), mais globalement 50% de
                                 réduction à l’horizon 2050 par rapport à 2013 ;

                                    Des ENR locales qui permettent
                                 la satisfaction des besoins et
                                 consommations énergétiques
                                 locaux, selon les différents
                                 usages (chaleur, mobilité,
                                 électricité spécifique).
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Un scénario pour un Territoire à Energie POSitive ! (TEPOS)
                             La trajectoire 2013-2050 se fondera sur la démarche négaWatt:

      PÔLE
 DEVELOPPEMENT
      Service
   Développement
      Durable

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                                                                    © Association négaWatt - www.negawatt.org

                             Définitions :
                             La sobriété énergétique « consiste à interroger nos besoins puis agir à travers les comportements individuels
                             et l’organisation collective sur nos différents usages de l’énergie, pour privilégier les plus utiles, restreindre les
                             plus extravagants et supprimer les plus nuisibles » ;
                             L’efficacité énergétique « consiste à agir, essentiellement par les choix techniques en remontant de l’utilisation
                             jusqu’à la production, sur la quantité d’énergie nécessaire pour satisfaire un service énergétique donnée » ;
                             Le recours aux énergies renouvelables « qui permet pour un besoin de production donné, d’augmenter la part
                             de services énergétiques satisfaite par les énergies les moins polluantes et les plus soutenables ».
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Un scénario pour un Territoire à Energie POSitive ! (TEPOS)
                             La réduction de la consommation d’énergie (en GWh) par secteur :

                                                                              100      - 25%
                                   Industrie                                                           2013    2050       GWh         2013        2050
                                                                    75
                                                                                                                          Total      ~1000        ~500
      PÔLE                                                                          - 15%
 DEVELOPPEMENT                                                           87                                                                 -50%
                                 Agriculture
      Service                                                       74
   Développement
      Durable
                                                                                                                           289      - 62%
planclimat@grand-figeac.fr        Transport
                                                                               110

                                                                                               167    - 60%
                                    Tertiaire
                                                                  67

                                                                                                                                            355     -51%
                                 Résidentiel
                                                                                                174

                                     Les objectifs de réduction des consommations d’énergies sont établis selon plusieurs critères, à savoir :

                              -Le potentiel du territoire ;
                              -Les contextes réglementaires, notamment les ambitions exprimées dans la loi relative à la transition énergétique pour la
                              croissance verte (LTECV);
                              - La politique régionale et le cadre d’objectifs REPOS (Région à Energie POSitive);
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Un scénario pour un Territoire à Energie POSitive ! (TEPOS)
                             L’évolution de la consommation et de la production d’énergie par usages :

      PÔLE
 DEVELOPPEMENT
      Service
   Développement
      Durable

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                                     Les objectifs de réduction des consommations d’énergies sont établis selon plusieurs critères, à savoir :

                              -Le potentiel du territoire ;
                              -Les contextes réglementaires, notamment les ambitions exprimées dans la loi relative à la transition énergétique pour la
                              croissance verte (LTECV);
                              - La politique régionale et le cadre d’objectifs REPOS (Région à Energie POSitive);
Un scénario pour un Territoire à Energie POSitive ! (TEPOS)
                             L’évolution des filières d’énergies renouvelables selon les potentiels du territoire:

      PÔLE
 DEVELOPPEMENT
      Service
   Développement
      Durable

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                                                              Les objectifs de production par filière sont de l’ordre de :

                              - Doubler la production de chaleur actuelle à partir de la ressource bois;
                              - Multiplier par 6 la production d’électricité photovoltaïque actuelle ;
                              - Stabilisation de la production d’hydroélectricité;
                              - Valoriser 75% du gisement accessible de méthanisation du territoire pour la production de Biogaz (et ainsi couvrir 75% des
                              besoins de mobilité).
Un scénario pour un Territoire à Energie POSitive ! (TEPOS)

                             OBJECTIF DE RÉDUCTION              DES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES DU                        GRAND-FIGEAC          PAR RAPPORT
                             À 2005 (EN %):

                                Objectifs par rapport à 2005   SO2        NOx         PM10       PM2,5      COVNM       NH3           NOx: Oxyde d’azote.

                                                                                                                                      PM10:      Particules    en
      PÔLE                                  Estimation 2005
                                                                 46         835         335        258        440        1650         suspension < 10 microns.
 DEVELOPPEMENT
                                           Situation en 2008                                                                          PM2,5:     Particules     en
      Service                                                    38.5      743.0       325.9      249.7       408.0      1597.6       suspension < 2,5 microns.
   Développement                                       2021
      Durable                                                   -55%        -50%       -28%       -27%        -43%        -4%         COVNM:            Composés
                                                       2026                                                                           organique    volatils  non
planclimat@grand-figeac.fr                                      -74%        -64%       -52%       -46%        -54%       -14%         méthaniques.
                                                       2030
                                                                -77%        -69%       -70%       -57%        -52%       -16%         SO2: Dioxyde de souffre.
                                                       2050
                                                                -90%        -82%       -82%       -75%        -77%       -27%         NH3 : Ammoniac.

                             La réduction de la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire national majeur : la loi relative à la transition énergétique pour
                                 la croissance verte (LTECV, article 64) prévoit l’élaboration d’un plan national de réduction des émissions de polluants
                                                        atmosphériques (PRÉPA) afin de protéger la population et l’environnement.

                                                       Ces données sont la déclinaison des objectifs du PREPA pour 2020 et 2030.
A partir des enjeux identifiés grâce au diagnostic territorial et de l’exercice de projection (stratégie) à
                              l’horizon 2050, le Grand-Figeac propose une arborescence pour construire le programme d’actions. La
                             proposition est construite selon 4 grandes orientations stratégiques (OS), déclinées en axes stratégiques
                                (AS), dans laquelle seront réparties les différentes fiches actions co-construites avec les acteurs du
                                                                                territoire.

                                Les 4 Orientations Stratégiques pour un Territoire Attractif :
      PÔLE
 DEVELOPPEMENT
      Service
   Développement
      Durable

planclimat@grand-figeac.fr
Les 12 Axes Stratégiques pour un la construction du
                                                   programme d’actions:
 Orientations                   Axes stratégiques
                               1.1 Initier une politique de rénovation ciblée et qualitative du bâti public et résidentiel
  1. Le Grand Figeac,
                      1.2 Favoriser l'éco-efficience du secteur industriel et tertiaire ainsi que l'émergence d'une économie circulaire et
       territoire
         PÔLE
                      solidaire
   DEVELOPPEMENT
énergétiquement sobre 1.3 Sensibiliser les habitants du Grand Figeac à la sobriété énergétique pour favoriser les changements de
        Service
     Développement             comportements
        Durable
   2. Le Grand Figeac, 2.1 Soutenir les initiatives et filières existantes ainsi que les projets identifiés
  planclimat@grand-figeac.fr
  territoire producteur 2.2 Favoriser l'émergence de nouvelles filières économiques de production d'énergies renouvelables, notamment
d'énergies renouvelables dans le secteur agricole
                               2.3 Impulser une dynamique de production d'énergies renouvelables multi-partenariale
                               3.1 Renforcer l'attractivité des mobilités douces et collectives, promouvoir l'inter-modalité et accompagner les
   3. Le Grand Figeac, mutations de la mobilité individuelle
 territoire de proximité
                         3.2 Développer l'offre de services de proximité
        connecté
                               3.3 Favoriser un développement urbain limitant les besoins en déplacement individuel motorisé
                               4.1 Encourager l'adaptation du secteur agricole et forestier face aux changements globaux ainsi que les bonnes
   4. Le Grand Figeac,         pratiques
  territoire agricole et
                               4.2 Encourager le développement de la filière forestière locale pour répondre aux besoins du territoire
   forestier vertueux
                               4.3 Encourager et favoriser une alimentation locale et de qualité en appui aux filières agricoles
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