Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 - Avril 2021 CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 Avril 2021 CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
Table des matières
Mise en contexte ............................................................................................................................. 2
1. À propos du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal ................................................................. 3
2. Groupe de travail responsable du plan d’action ..................................................................... 7
3. Bilan 2020-2021....................................................................................................................... 8
3.1. Bilan global ...................................................................................................................... 8
3.2. Bilan de la commissaire aux plaintes et à la qualité des services ................................. 10
4. Plan d’action 2021-2022........................................................................................................ 12
5. Adoption et diffusion............................................................................................................. 12
Annexe 1 – Bilan 2020-2021 du plan d’action à l’égard des personnes handicapées .................. 13
Annexe 2 – Plan d’action 2021-2022 à l’égard des personnes handicapées ................................. 14
1Mise en contexte
La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration
scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1), révisée le 17 décembre 2004, précise
l’obligation de produire un plan d’action à l’égard des personnes handicapées.
Article 61.1 Chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi
que chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants adopte, au plus tard
le 17 décembre 2005, un plan d’Action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes
handicapées dans le secteur d’Activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures
prises au cours de l’année qui se termine et les mesures envisagées pour l’année qui débute
dans le but de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans ce
secteur d’activité. Ce plan comporte, en outre, tout autre élément déterminé par le
gouvernement sur recommandation du ministre. Il doit être produit et rendu public
annuellement.
La notion de personnes handicapées est ainsi définie par la Loi « toute personne ayant une
déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer
des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes ». Cette même loi rappelle aussi
l’important de permettre aux personnes ayant des limitations de participer aux décisions qui
les concernent.
Article 1.2 Dans l’application des mesures prévues par la présente Loi, les orientations
suivantes guident l’Office : favoriser l’autonomie des personnes handicapées et leur
participation à la prise de décisions individuelles ou collectives les concernant ainsi qu’à la
gestion de services qui leur sont offerts.
C’est dans l’esprit de la Loi que le CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal (CIUSSS NIM) a
élaboré son plan d’action sur l’intégration des personnes handicapées.
21. Mission et valeurs
Mission
Pour assurer une véritable intégration des services offerts à la population, le CIUSSS du Nord-
de-l’Île-de-Montréal (CIUSSS NIM) :
est au cœur d’un réseau territorial de services (RTS);
a la responsabilité d’assurer la prestation de soins et de services à la population de
son territoire sociosanitaire, incluant le volet Santé publique;
assume une responsabilité populationnelle envers la population de son territoire
sociosanitaire;
veille à l’organisation des services et à leur complémentarité sur son territoire dans le
cadre de ses multiples missions (CH, CLSC, CHSLD), et ce, en fonction des besoins
de sa population et de ses réalités territoriales;
conclut des ententes avec les autres installations et les organisations partenaires de
son RTS (centres hospitaliers universitaires, cliniques médicales, groupe de médecine
de famille, cliniques réseau, organismes commentaires, pharmacies communautaires,
partenaires externes, etc.).
Source : Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS)
Mission universitaire
Le CIUSSS NIM est affilié à l’Université de Montréal. Important partenaire dans la formation
des médecins et des professionnels de la santé, il concentre des activités de recherche sur
trois principaux pôles : la recherche biomédicale, la recherche sociale et la recherche en santé
mentale chez les enfants et les adolescents.
Valeurs du CIUSSS
Collaboration
Professionnalisme
Respect
Principes de gestion
Centré sur le client
Engagement
Collaboration
Partenariat
Transparence
3Ressources en santé et services sociaux
Le CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal compte 26 installations offrant des soins et services
à la population, soit :
4 hôpitaux
Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal
Hôpital Fleury
Hôpital Jean-Talon
Hôpital en santé mentale Albert-Prévost
1 centre multiservice
Centre multiservice de Rivière-des-Prairies
6 centres locaux de services communautaires (CLSC)
CLSC d’Ahuntsic
CLSC de Bordeaux-Cartierville
CLSC de La Petite-Patrie
CLSC de Montréal-Nord
CLSC de Saint-Laurent
CSLC de Villeray
11 centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
Auclair
de Cartierville
de Saint-Laurent
de La Petite-Patrie
Laurendeau
Légaré
Notre-Dame-de-la-Merci
Paul-Gouin
Paul-Lizotte
Saint-Joseph-de-la-Providence
des Bâtisseurs
3 centres ambulatoires en santé mentale
Centre de services ambulatoires en santé mentale Grenet
Centre de services ambulatoires en santé mentale Papineau
Centre de services ambulatoires en santé mentale Fleury
41 centre de services ambulatoires et maison de naissance
Centre de services ambulatoires et maison de naissance Louvain
Territoire
Le territoire du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal s’étend sur 88 km2 et se situe dans la
partie nord de l’île de Montréal. Il dessert totalement ou partiellement les secteurs montréalais
suivants :
Ahuntsic et Cartierville;
Montréal-Nord;
Saint-Laurent;
Villeray, Saint-Michel et Parc-Extension;
Rosemont et La Petite-Patrie.
Population
Comptant 446 800 habitants, le territoire du CIUSSS NIM est le deuxième plus populeux de
la région et représente plus du cinquième (22 %) de la population montréalaise totale. Il offre
aussi des services spécialisés principalement en traumatologie, en santé respiratoire, en
santé cardiovasculaire et en santé mentale à 1,8 million de Québécois d’autres régions, de
par ses mandats suprarégionaux.
Le territoire présente également des caractéristiques socioéconomiques particulières puisque
la population immigrante est la plus importante à Montréal en nombre d’individus (164 745).
Les proportions d’immigrants, tant récents sur 5 ans (9% contre 7% pour Montréal) que totaux
(40% contre 34% pour Montréal), sont les deuxièmes plus élevées de l’île de Montréal.
Ressources humaines
Le personnel
Le CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal compte à son emploi 13 325 employés et bénévoles,
Les médecins
Le CIUSSS NIM a compté cette année 818 médecins de familles, médecins spécialistes,
dentistes et pharmaciens qui ont travaillé au sein de ses installations.
Les chercheurs
Le CIUSSS NIM a compté cette année 225 chercheurs et 455 étudiants œuvrant en recherche.
5Organigramme
62. Groupe de travail responsable du plan d’action au 31 mars 2021
Afin de faciliter le travail d’élaboration du plan d’action, le CIUSSS a désigné le bureau de la
présidente-directrice générale adjointe pour coordonner et rédiger le plan d’action à l’égard
des personnes handicapées, en partenariat avec les répondants de chacune des directions
concernées.
Mme Julie Boucher, présidente-directrice générale adjointe
Direction générale
Mme Stéphanie Belcourt, spécialiste en procédés administratifs, bureau PDGA
Direction générale
Mme Élise Badey, directrice adjointe santé mentale adulte
Direction des programmes de santé mentale et dépendance (DSMD)
Mme Sylvie Beaunoyer, chef de service achats
Direction approvisionnement et logistique (DAL)
Mme Anne-Marie Bourdeau, technicienne en administration et employée partenaire
Direction qualité, évaluation, performance organisationnelle et éthique (DQEPE)
M. Bruno Brassard, directeur adjoint soins et services à domicile et RNI
Direction du soutien à l’autonomie des personnes âgées (DSAPA)
Mme Cathy Dresdell, directrice adj. des services gén. et médicaux de 1re ligne par intérim
Direction du service à domicile et de proximité (DSADP)
M. Éric Demers, chef de service, accès, trajectoire de soins et centre d’information
Direction qualité, évaluation, performance organisationnelle et éthique (DQEPE)
Mme Josée Laurin,
Usagère partenaire, proche aidante et infirmière retraitée du réseau de la santé
M. Bruno Montigny, directeur adjoint des services spécialisés RH
Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques (DRHCAJ)
Mme Myriam Garant, adjointe à la dir. des programmes jeunesse et act. de santé publique
Direction des programmes - Jeunesse et des activités de santé publique (DJSP)
M. Philippe Morin-Gendron, directeur adjoint – gestion des actifs immobiliers
Direction des actifs immobiliers (DAI)
Mme Josée-Michelle Simard, conseillère, communications
Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques (DRHCAJ)
Mme Annie Vallières, conseillère-cadre,
Direction adjointe de l’évaluation et développement de la pratique professionnelle
Direction des services multidisciplinaires (DSM)
7Il faut savoir que la réalisation du bilan 2020-2021, ainsi que l’élaboration du plan d’action
2021-2022, se sont fait dans le contexte d’une pandémie qui perdure depuis plus d’un an,
avec le déploiement du dépistage de masse au printemps 2020, le déploiement de la
vaccination de masse en début 2021 et le début d’une troisième vague en avril 2021. Cela
signifie que certaines actions ont été reportées et que le plan d’action 2021-2022 tient compte
des impacts et des changements qu’a engendrés cette crise. Toutefois, le CIUSSS NIM trouve
toujours important de poursuivre les travaux et le suivi de ce dossier dans le cadre de la reprise
des activités.
3. Bilan 2020-2021
3.1. Bilan global
Comme prévu dans la loi, le plan d’action doit s’élaborer à partir des obstacles identifiés ou
constatés à l’égard de l’intégration des personnes handicapées et identifier les mesures qui
seront prises dans les prochaines années pour y remédier. Cette démarche doit être
considérée comme un processus continu et évolutif. Dans la dernière année et malgré la
pandémie, plusieurs actions ont été réalisées et intégrées à nos processus, en lien avec les
obstacles priorisés. Le contexte de la pandémie a mené les travailleurs du réseau de la santé
à dépasser les limites pour offrir des services adaptés, ainsi que de nouveaux services à sa
clientèle, et ce, en un temps record.
Au niveau de l’accès des programmes services, dans le contexte du confinement qui a débuté
au printemps 2020, il est important de noter que les activités de téléconsultation et de
consultation téléphonique se sont intensifiées tout au long de la dernière année et se
poursuivent, afin de s’assurer que notre clientèle connue et en attente soit guidée afin de
réduire le déconditionnement du confinement.
De plus, en cohérence avec le port obligatoire d’équipements de protection individuelle dans
nos installations, nos guichets d’accès et services spécialisés ont intégré le masque à fenêtre
transparente à l’été 2020. Ces types de masques ont été mis à la disposition des intervenants
qui peuvent les utiliser lors de situations qui le nécessitent.
Le CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal a été dans l'obligation de déployer de nouveaux
services pour faire face à la pandémie, le dépistage et la vaccination de ses employés et de
la population. Pour ce faire, des sites délocalisés ont été aménagés pour accueillir la clientèle,
et ce, en respect avec les normes d’accessibilité des lieux. Certaines adaptations telles que
l’ajout de rampes d’accès ont été mises en place pour faciliter les déplacements en fauteuil
roulant. Dans certaines de nos cliniques de dépistage, où le service était rendu par une fenêtre
ou à partir d’une remorque, les préleveurs prenaient soin de se déplacer à l’extérieur pour
faciliter le service et rendre plus confortable les personnes en situation de handicap par
exemple.
À travers ces nouveaux services, le CIUSSS NIM a déployé un service de transport aller-
retour sans frais pour les usagers en situation de handicap notamment, n’étant pas en mesure
de se déplacer pour leur rendez-vous. Si la condition de la personne le nécessite, le service à
domicile est possible. Dans les sites délocalisés de dépistage ou de vaccination, des aides de
8service sont présentes de façon constante afin d’accompagner, de diriger à travers les
différentes étapes du service. Le CIUSSS NIM a également pris soin de prévoir la présence
d’intervenants psychosociaux (organisateurs communautaires, travailleurs sociaux, de même
que les intervenants de la Croix-Rouge dans certains cas), étant habiletés à intervenir dans
des situations particulières reliées à des usagers en situation de handicap.
Quant aux projets immobiliers, les engagements financiers cumulatifs depuis 2019, année du
début du suivi des dépenses dans le cadre du plan d’action à l’égard des personnes
handicapées, totalisent 1 619 630$ au 31 mars 2021. Plusieurs projets ont été suspendus en
raison de la pandémie, mais plusieurs de ceux-ci devraient reprendre en 2021-2022. Le
montant budgété pour l'accessibilité universelle dans notre plan d’investissement en
conservation des infrastructures (PCFI) 19-22 tel que présenté au CA, était de 3,7 M$
cumulatif. Nous prévoyons atteindre ce niveau de dépenses engagées d'ici le 31 mars 2023.
Date de fin de l'année financière Engagements cumulatifs Dépense annuelle
Au 31 mars 2019 80 000 $ 80 000 $
Au 31 mars 2020 1 409 474 $ 1 329 474 $
Au 31 mars 2021 1 619 630 $ 210 156 $
Au 31 mars 2022 À venir À venir
En 2020-2021, le CIUSSS NIM a innové dans sa quête de recherche de nouveaux obstacles
à adresser dans le cadre du plan d’action à l’égard des personnes handicapées et a intégré à
son groupe de travail, une usagère partenaire ainsi qu’une employée partenaire. Déjà
plusieurs recommandations de leur part ont été nommées et seront intégrées à notre plan
d’action 2021-2022, notamment la sensibilité à des types de handicaps moins fréquents ou
moins visibles, mais tout aussi importants. Riche de l’expérience de notre employée
partenaire, nous avons prévus revoir le processus d’identification des adaptations à
l’embauche et au retour à l’emploi.
L’annexe 1 présente le bilan du plan d’action 2020-2021.
93.2. Bilan de la commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Mandat du commissariat aux plaintes et à la qualité des services
Le commissariat aux plaintes et à la qualité des services (CPQS) a pour mandat de promouvoir
les droits des usagers, de leur offrir une assistance et de traiter leurs plaintes à l’égard des
soins et services offerts par l’établissement.
Au cours de l’année 2020-2021, le commissariat a traité environ 2500 demandes en
provenance des usagers. Les situations qui sont soumises à l’attention du commissariat
peuvent être traitées de différentes façons, selon les attentes du demandeur, les risques liés
à la situation, et le potentiel anticipé de contribution de l’intervention à l’amélioration de la
qualité des services. Une majorité des interventions du commissariat consiste à soutenir une
démarche de résolution de problème constructive en mettant en relation la clientèle avec le
personnel du secteur d’activités concerné.
Les défis rencontrés par les personnes qui vivent une situation de handicap font l’objet d’une
attention particulière et toute situation portant atteinte à leurs droits est traitée de façon
diligente avec le soutien des gestionnaires et des employés des différents secteurs d’activité
concernés.
Données colligées relativement à l’expérience des usagers en situation de handicap
Les interventions du commissariat sont documentées dans le Système d’information de
gestion sur des plaintes et sur l’amélioration de la qualité des services (SIGPAQS). Les
fonctionnalités du système ne permettent pas actuellement d’extraire de rapports ciblés
concernant les demandes d’un groupe de clients présentant des caractéristiques spécifiques.
Ainsi, il n’est pas possible de produire un rapport exhaustif des demandes traitées
spécifiquement en soutien aux personnes qui vivent une situation de handicap. Toutefois, une
revue des demandes traitées concernant certains motifs d’insatisfaction typiquement
rencontrés pour la clientèle ciblée par ce rapport a été réalisée. Les motifs retenus pour cette
revue sont présentés dans le tableau ci-bas.
Accessibilité / Refus de service / Équipement ou aide technique
Aspect financier / Allocation de ressources matérielles
Aspect financier / Frais de déplacement transport / Programme de transport hébergement des
personnes handicapées
Droits particuliers / Assistance et accompagnement
Droits particuliers / Droit à un accommodement raisonnable / Lié à un handicap
Droits particuliers / Droit linguistique / En langage des signes
Organisation du milieu et ressources matérielles / Conditions d’intervention ou de séjour adapté /
Aux incapacités de la personne
Organisation du milieu et ressources matérielles / Équipement et matériel / Bris mécanique / Autre
Organisation du milieu et ressources matérielles / Organisation spatiale / Accessibilité des lieux
Organisation du milieu et ressources matérielles / Organisation spatiale / Adaptation des lieux
Organisation du milieu et ressources matérielles / Organisation spatiale / Aire de débarcadère
10Il est toutefois important de noter qu’il est probable qu’une proportion significative des
demandes qui nous ont été adressées soit liée à l’accessibilité aux services, par exemple aux
délais avant de recevoir les services requis. Ce motif représentant typiquement près du tiers
des demandes d’assistances traitées par le commissariat, toutes clientèles confondues, il
n’est pas possible d’extraire pour analyse les situations concernant les usagers en situation
de handicap. Nous espérons qu’une prochaine mise à jour du SIGPAQS permettra
éventuellement de produire des analyses exhaustives et par ce fait utiles pour contribuer à
l’amélioration de l’expérience des personnes en situation de handicap avec les services de
Interventions réalisées par le commissariat
Pour les motifs identifiés précédemment, les interventions réalisées par le
commissariat au cours de l’année 2020-2021 pour soutenir les usagers en situation
de handicap dans l’exercice de leurs droits sont les suivantes :
Intervention concernant les mesures de prévention et contrôle des infections à l’entrée
principale de l’hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, notamment pour les personnes qui
se déplacent à l’aide d’un fauteuil roulant et qui attendent une assistance du personnel
pour se déplacer vers leur rendez-vous;
Intercession auprès d’une chef d’unité afin de s’assurer que le personnel offre
l’assistance appropriée à un usager à mobilité réduite qui doit se déplacer à l’intérieur
du centre hospitalier pour recevoir ses soins;
Intercession auprès du guichet d’accès du programme de soutien à domicile
concernant le besoin d’un usager d’obtenir un déambulateur;
Intercession auprès des gestionnaires pour améliorer les conditions d’attente à
l’extérieur des installations offrant des services de prélèvement et des services
courants (CLSC);
Intercession concernant les modalités de subvention pour les proches aidants;
Information relative aux modalités de prêt d’un fauteuil roulant;
Transfert de chambre d’une résidente en ressource intermédiaire, afin qu’elle lui
permette de circuler de façon sécuritaire avec son aide à la marche.
En terminant, il importe de souligner la collaboration diligente des gestionnaires et autres
personnes interpellées dans les situations portées à la connaissance du commissariat. Alors
qu’en 2019-2020, les situations ont été adressées autant par l’examen de plaintes formelles
que par des assistances offertes aux usagers, l’année 2020-2021 se démarque par une faible
proportion de plaintes. La volonté sincère des gestionnaires et du personnel de l’établissement
à améliorer l’expérience des usagers en situation de handicap a ainsi permis de favoriser une
résolution rapide des situations portées à notre connaissance par le biais d’assistances.
114. Plan d’action 2021-2022
L’objectif général du CIUSSS NIM depuis son premier plan d’action, est de s’engager de façon
continue à corriger et à réduire les obstacles identifiés, afin de créer un environnement
favorable à la participation sociale des personnes handicapées (usagers et employés).
Pour l’année 2021-2022, le défi est de taille une fois de plus, dans le contexte de la pandémie
qui perdure sous forme d’une 3e vague. Le CIUSSS NIM est cependant plus que jamais
sensibilisé par les obstacles d'accessibilité aux personnes handicapées et cherche
constamment de nouvelles manières de les identifier en intégrant des recommandations
expérientielles de notre usagère partenaire et notre employée partenaire. Le masque à fenêtre
transparente est en cours de déploiement dans nos cliniques de dépistages et de vaccination.
Compte tenu de l’augmentation de l’offre de service en vaccination, deux nouveaux sites
délocalisés sont en cours de préparation et certains ajustements sont prévus dans les travaux
pour la mise à niveau des normes d’accessibilité entres autres. Dans la planification de la
vaccination massive de la population, le Ministre a annoncé tout récemment l’ouverture de ce
service aux personnes handicapées. Plusieurs actions d’accessibilité à ce service sont
prévues, notamment le déploiement d’iPad dans nos sites délocalisés afin de que les
intervenants soient en mesure d’effectuer la traduction simultanée. En nouveauté pour 2021-
2022 des obstacles d’accessibilité reliés à la pandémie, de même qu’aux enjeux socioculturels
vécus par la population de notre territoire sont adressés. De nouvelles actions ont été
intégrées au plan notamment au niveau de l’accessibilité et de l’intégration à l’emploi.
Ainsi, l’annexe 2 présente un plan d’action qui se résume aux quatre axes d’interventions
habituelles :
1. Accessibilité et intégration à l’emploi
2. Programmes et services
3. Communication
4. Accessibilité et sécurité des lieux physiques
Bien entendu, la mise en application des mesures prévues au plan d’action sera modulée en
fonction de l’évolution de la pandémie.
5. Adoption et diffusion
Le CIUSSS NIM s’engage à rendre public le présent plan d’action sur son site internet à la
suite de son adoption par le comité de direction, le comité de vigilance et de la qualité et le
conseil d’administration.
Le présent document entre en vigueur à la date où il sera adopté par le conseil d’administration
du CIUSSS, soit le 15 juin 2021.
12Annexe 1 – Bilan 2020-2021 du plan d’action à l’égard des personnes handicapées
13A
BILAN DU PLAN D’ACTION 2020-2021 SUR L’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
Indicateurs de
Aspects visés Obstacles priorisés Objectifs visés Mesures et ressources Responsable Échéancier Résultats atteints
résultats
AXES D’INTERVENTIONS
1. Accessibilité et intégration à l’emploi
1.1.1. Poste de travail non Aménager un poste à des a) Évaluer les limitations Direction des ressources En continu a) 100 % des postes a) 100 % des postes
adapté suite à la personnes porteuses de fonctionnelles permanentes humaines, des communications aménagés lorsqu’il ont été aménagés
déclaration des limitations fonctionnelles et affaires juridiques (DRHCAJ) - n’y a pas de
limitations permanentes Service PPS et service dotation contrainte excessive
fonctionnelles interne et recrutement externe
permanentes lorsque le b) Évaluer la capacité à adapter pour identification des postes b) Taux de succès des b) 100 % des
candidat complète le ou à offrir un poste demandes reçues demandes reçues
questionnaire médical équivalent ont fait l’objet
pré-emploi d’adaptation ou
d’équivalence
1.1.2. La déclaration à Contribuer à faciliter le a) Ajuster notre discours lors DRHCAJ - Centre d’expertise en En continu a) Ajustement du a) Discours ajusté
l’embauche ou en cours processus de déclaration des séances d’accueil acquisition de talents, diversité discours
d’emploi est volontaire, des employés qui et expérience du candidat et
1.1. Accès à
ce qui nous empêche présentent un handicap en b) Remettre le formulaire Service rémunération et b) Remise du b) Le formulaire
l’emploi :
d’avoir un portrait misant sur le fait que cela d’identification aux séances avantages sociaux formulaire aux d’identification a
lors de
précis de notre ne constitue pas un frein d’accueil organisationnel séances d’accueil été implanté
l’embauche
situation au CIUSSS quant à la poursuite de leur virtuellement
NIM carrière depuis l’automne
2020
c) Saisir des informations c) Nombre de c) 130 déclarations de
déclarées sur le formulaire formulaires qui handicap en 2020
d’identification dans le inclut une au total, qui n’ont
dossier de l’employé (Virtuo) déclaration d’un pas nécessité
handicap d’accommodement
particulier
d) Évaluer la possibilité d) Effectuer le d) Non complété,
d’effectuer un recensement recensement mesure sera retirée
à travers l’organisation en du plan
2020-2021
Mise à jour : 2021-04-06 JB/sb Page 1 sur 10BILAN DU PLAN D’ACTION 2020-2021 SUR L’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
Indicateurs de
Aspects visés Obstacles priorisés Objectifs visés Mesures et ressources Responsable Échéancier Résultats atteints
résultats
1.1.3. Le programme d’accès Contribuer à la visibilité du a) Créer une page internet et a) DRHCAJ - Centre d’expertise a) Juin 2020 a) Création de la page a) Non réalisée en
à l’égalité en l’emploi programme du PAEE intranet portant sur la en acquisition de talents, internet raison de la
(PAEE) appliqué par le appliqué par le CIUSSS NIM diversité au CIUSSS NIM diversité et expérience pandémie
CIUSSS NIM n’est pas candidat et le Service des
assez visible communications et relations
avec les médias
b) Accentuer nos partenariats b) DRHCAJ - Centre d’expertise b) En cours b) Développer b) Indicateur est prêt,
avec les organismes visant en acquisition de talents, l’indicateur de suivi mais partenariats à
l’intégration des personnes diversité et expérience : monitorer le # développer
handicapées sur le marché candidat d’embauches via
du travail ces organismes
1.1. Accès à 1.1.4. Chances inégales à Permettre aux personnes Analyser les demandes DRHCAJ - Centre d’expertise en En continu Ratio du nombre de 100%
l’emploi : l’emploi pour les handicapées qui en font la d’accommodements au cas par acquisition de talents, diversité demandes reçues
lors de personnes présentant demande, des chances cas, chaque demande et expérience du candidat étudiées sur total
l’embauche un handicap égales à l’emploi, en comportant ses particularités reçu
(suite) adaptant les outils de Taux de succès des 100%
sélection le cas échéant demandes reçues
1.1.5. Mauvaise connaissance Mieux connaître la réalité Rencontre à prévoir avec Mme DRHCAJ - Centre d’expertise en Automne 2020 Création d’un aide- Réalisé (sauf la
de la réalité que vivent de ces personnes afin Josée Laurin, patiente- acquisition de talents, diversité mémoire à l’intention rencontre avec Mme
les personnes d’adapter nos stratégies de partenaire et expérience du candidat et du personnel de la Laurin en raison de la
handicapées qui sont à recrutement Bruno Montigny DRHCAJ pandémie)
la recherche d’un Équipe Acquisition de
emploi talent a été invitée à
visionner les capsules
« mieux accueillir les
personnes
handicapées »
disponibles sur le site
web de l’OPHQ
1.1.6. Participation au groupe Discuter des enjeux Échanger sur les pratiques et DRHCAJ – Mathieu Traversy-Roy En continu Intégrer les meilleures Réalisé et en continu
de travail spécialisé en principaux reliés au les politiques gagnantes qui pratiques au CIUSSS et partage de
accès à l'égalité en programme d’accès à peuvent favoriser l'atteinte des NIM connaissances avec le
emploi l’égalité en emploi (PAÉE) et objectifs et des cibles de reste de l’équipe
des défis rencontrés par les représentation des groupes
organismes publics dans le visés
cadre de leur application
Mise à jour : 2021-04-06 JB/sb Page 2 sur 10BILAN DU PLAN D’ACTION 2020-2021 SUR L’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
Indicateurs de
Aspects visés Obstacles priorisés Objectifs visés Mesures et ressources Responsable Échéancier Résultats atteints
résultats
Limitations fonctionnelles
permanentes qui empêchent
l’employé de reprendre son
travail en lien avec les
obstacles suivants :
1.2.1. 1.2.1. Assurer le maintien 1.2.1. 1.2.1. 1.2.1 1.2.1 1.2.1
Compétence/expertise de du lien d’emploi d’un a) Regarder les compétences DRHCAJ – Service de santé et En continu Nombre total de 480 dossiers de
l’employé dans un autre employé en lui et intérêts de l’employé et sécurité au travail en dossiers actifs CNESST et
domaine permettant une vérifier les listes de postes collaboration avec le Partenariat (CNESST et 2633 dossiers
seconde carrière vacants ou à venir pour d’affaires assurance-salaire) assurance-salaire
L’employé doit répondre l’affichage
aux exigences du poste
convoité (tests) b) Vérifier avec la dotation les Ratio du nombre de 100% (25 dossiers
postes disponibles et demandes reçues au total)
Disponibilité d’un poste communiquer avec les étudiées sur total
d’accommodement gestionnaires pour connaître reçu
1.2. Accès à les détails du poste
l’emploi : lors Taux de succès des 13 dossiers réglés
d’un retour au c) Faire passer les tests demandes reçues avec succès (52 %);
travail nécessaires ou entrevues
pour l’obtention d’un poste 7 dossiers en cours
(28%)
d) Rédiger une entente 5 dossiers avec
d’accommodements accommodement
impossible (20%)
e) Faire des rencontres avec
l’employé et le syndicat
1.2.2. Ouverture des 1.2.2. S’assurer de remplir, 1.2.2. 1.2.2. DRHCAJ – Service de santé 1.2.2 Mars 2020 1.2.2. 1.2.2
gestionnaires pour en regard de la Loi, a) Fiche technique à réaliser en et sécurité au travail et a) Fiche technique a) Non réalisée
l’accueil d’un employé nos obligations en collaboration avec le Service Service du contentieux produite et diffusée
en accommodement matière du contentieux
d’accommodement b) Nombre d’employés b) Non réalisée
b) Partage de l’information au au sein de la
sein de la DRHCAJ DRHCAJ ayant pris
connaissance de la
fiche
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Indicateurs de
Aspects visés Obstacles priorisés Objectifs visés Mesures et ressources Responsable Échéancier Résultats atteints
résultats
AXES D’INTERVENTIONS
2. Programmes et services
Difficulté de communication Assurer une réponse a) Préparer et former les a) Direction adjointe - Accès et a) En continu a) Nombre d’agents a) 8 agents
pour les personnes qui adaptée aux personnes avec agentes administratives (AA) trajectoires de soins (centre d’information qui a d’information,
présentent un trouble de un trouble du langage qui se pour répondre aux besoins d’information) reçu la formation 100%
langage (déficience invisible) présentent à l’accueil de des usagers en lien avec
auprès des intervenants des leur CLSC l’Accès aux services pour les
accueils et guichets d’accès personnes handicapées
de notre établissement qui ne
sont pas toujours en mesure b) Diffuser la fiche b) Direction du soutien à b) En continu b) Nombre de b) Aucun nouvel
d’interagir auprès de cette d’information, l’autonomie des personnes nouveaux intervenant n’a été
clientèle Le trouble développemental âgées (DSAPA) et direction intervenants ayant embauché durant
du langage, auprès du des services intégrés de vu la capsule la dernière année
personnel des guichets SAD première ligne (DSIPL)
(par la DSAPA – DSIPL)
c) Partager la fiche Le trouble c) DSIPL – programme c) c) Nombre de c) Non réalisées
développemental du continuum de réadaptation En continu partenaires ayant
2.1. Accès à tous langage, à nos partenaires DI-TSA-DP reçu la fiche
les communautaires par les
programmes organisateurs c) Nombre de plaintes
et services communautaires aux reçues et traitées
différentes tables de relativement à
concertation qui desservent l’accès aux
la clientèle DI-TSA-DP (par la documents et aux
DSIPL – programme services offerts au
continuum de réadaptation public pour les
DI-TSA-DP) personnes
handicapées
c) Nombre de
recommandations
du CPQS appliquées
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Indicateurs de
Aspects visés Obstacles priorisés Objectifs visés Mesures et ressources Responsable Échéancier Résultats atteints
résultats
AXES D’INTERVENTIONS
3. Communication
Changement des normes Respecter les directives a) Former l’équipe numérique Direction adjointe - a) Print. 2020 a) Nombre de plaintes a) Le site Web du
d’accessibilité obligatoires du Conseil du à la rédaction de contenu communications et relations reçues et traitées CIUSSS est conçu et
Trésor en matière Web accessible (Dephy- avec les médias relativement à indexé pour être
d’accessibilité du site web Montreal) l’accès aux accessible aux
et assurer une autonomie documents et aux personnes
du webmestre pour services offerts au handicapées
l’adaptation du site web public pour les visuelles
personnes
handicapées
3.1. Accessibilité b) Organiser la promotion de la b) Juin 2020 b) Évolution du b) Promotion de la
du site web semaine québécoise des (utilisation des nombre d’actions Semaine
personnes handicapées sur outils de pour promouvoir québécoise des
les outils de communication communication cet événement personnes
du CIUSSS (Site Web, nationaux) handicapées 2020
Intranet, page Facebook) dans les outils
CIUSSS complétée
(compte tenu de la
pandémie qui
débutait au
printemps 2020, le
nombre d’actions a
été réduit)
AXES D’INTERVENTIONS
4. Accessibilité et sécurité des lieux physiques (Indicateur global : décaissement des budgets d’aménagement prévus)
a) Analyser les parcours sans Direction des actifs immobiliers Nombre d’espaces
Obstacles dans les aires de obstacles, nombre de places, (DAI) - Coordonnateur de pour personnes à
stationnement : aucune Faciliter l’accès aux dimensions de la place, allée l’exploitation et entretien des mobilité réduite avec Mandat d’analyse
4.1. bande d’accès latérale entre véhicules et l’accès aux de circulation latérale, immeubles (EEI) En continu bandes d’accès latéral technique (génie civil)
Stationnement/ les places de stationnement personnes à mobilité hauteur libre répondant aux normes de la réfection
et obstacles dans les zones réduite (stationnement intérieur) Collaborateur : complète de 3 parcs
extérieurs d’arrivée et de départ des pour chaque site et DAI -Coordonnateur sécurité Nombre d’accès aux de stationnements en
véhicules diagnostic de l’ensemble des stationnement véhicules répondant cours (HSCM, CHSLD
sites aux normes dans les Cartierville, Hôpital
entrées principales en Santé-Mentale
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Indicateurs de
Aspects visés Obstacles priorisés Objectifs visés Mesures et ressources Responsable Échéancier Résultats atteints
résultats
b) Révision du nombre de Albert-Prévost) :
places de chaque rapport préliminaire
stationnement dédié aux reçu, actions
visiteurs afin de correctives à planifier
redimensionner les espaces
pour personne à mobilité
réduite et ainsi s’assurer du
respect des normes en
vigueur
c) Analyser les dégagements,
accès et hauteurs libres en
modifiant les espaces
extérieurs pour l’accès aux
véhicules
AXES D’INTERVENTIONS
4. Accessibilité et sécurité des lieux physiques (Indicateur global : décaissement des budgets d’aménagement prévus) (suite)
Analyser l’entrée piétonnière Nombre d’entrées
et modifier les entrées piétonnières
Obstacles dans les entrées principales accessibles
Analyser largeur libre, Rapport d’architecte
dégagement latéral, Nombre d’entrées complété identifiant
Obstacles dans les portes quincaillerie, seuils, dispositifs DAI - Planification construction En continu principales qui les non-conformités
extérieures du parcours d’ouvre-portes automatisés, Et Coordonnateurs EEI disposent d’ouvre- par site
Faciliter l’accès aux tension des fermes-portes, portes automatiques
4.2. Entrées et
personnes à mobilité délais de fermeture des portes
vestibules
réduite
Nombre d’entrées
Analyser des dégagements : la principales avec un
Obstacles dans les vestibules distance libre entre deux vestibule à la grandeur
portes du vestibule suffisante
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Indicateurs de
Aspects visés Obstacles priorisés Objectifs visés Mesures et ressources Responsable Échéancier Résultats atteints
résultats
AXES D’INTERVENTIONS
4. Accessibilité et sécurité des lieux physiques (Indicateur global : décaissement des budgets d’aménagement prévus) (suite)
Analyser l’aire ou un parcours Accès à l’intérieur des
Obstacles dans le parcours sans obstacle, largeur du parcours pour chaque
intérieur parcours dans obstacle et bâtiment sans
Faciliter l’accès aux dénivellation obstacle
personnes à mobilité Analyser la largeur libre,
réduite dégagement latéral,
Obstacles des portes quincaillerie, seuils, tension des Portes d’accès à Rapport
intérieures du parcours fermes-protes, délai de DAI - Planification construction En continu l’intérieur du d’architecte
fermeture, mécanisme Et Coordonnateurs EEI bâtiment, conformes complété
4.3. Circulation
d’ouverture électrique identifiant les non-
intérieure
conformités par site
Faciliter l’accès aux Analyser les hauteurs des
Obstacles au niveau des personnes à mobilité commandes des installations Nombre de boutons
systèmes de commande réduite pour des systèmes techniques ou de sécurité, de commande à la
de commande à la hauteur interrupteurs, thermostats, hauteur requise
requise pour effectuer les boutons
tâches
Mise en conformité
Obstacles au niveau des Faciliter les personnes Analyser les possibilités DAI - Planification construction En continu Nombre de bâtiments aux normes dans le
lumières stroboscopiques ayant une déficience d’installer des lumières Et Coordonnateurs EEI avec des lumières cadre de chaque
auditive stroboscopiques à tous les stroboscopiques projet de
endroits requis dans tous les construction
4.4. Sécurité/ bâtiments (réfection d’unités
incendie et espaces
communs)
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Indicateurs de
Aspects visés Obstacles priorisés Objectifs visés Mesures et ressources Responsable Échéancier Résultats atteints
résultats
AXES D’INTERVENTIONS
4. Accessibilité et sécurité des lieux physiques (Indicateur global : décaissement des budgets d’aménagement prévus) (suite)
Analyser les équipements dans Ascenseur avec
Obstacles aux
Faciliter l’utilisation des les ascenseurs pour les rendre DAI - Planification construction commandes Projets de réfection
exigences
ascenseurs aux personnes conformes : le braille, Et Coordonnateurs EEI En continu accessibles et des d’ascenseurs
4.5.1. pour
à mobilité réduite synthétiseur vocal et la hauteur services pour se complétés :
ascenseurs
Obstacles au des commandes rendre aux étages
A1 & A2 à
niveau des avec facilité
l’Hôpital en
ascenseurs Obstacles au Santé-Mentale-
Faciliter l’accès aux Analyser pour installer des DAI - Planification construction En continu Lorsque requis,
niveau des Albert-Prévost
personnes à mobilité élévatrices à plateforme pour des Et Coordonnateurs EEI l’accès dans le
appareils
réduite pour accès localisations spécifiques bâtiment avec aide Ascenseur C au
élévateurs à CHSLD de
difficiles dans le bâtiment d’une élévatrice à
plate-forme Cartierville
plate-forme
pour passages
Augmenter /convertir des
4.5. Autres Obstacles au toilettes à chaque étage Analyser qu’une salle de toilette
Normes Nombre de toilettes
niveau de d’un bâtiment pour sans obstacle est requise aux DAI - Planification construction En continu Projet de réfection
accessibles par étage
l’emplacement faciliter l’accès aux étages qui doivent être sans Et Coordonnateurs EEI en complétés :
(vs le requis)
des toilettes personnes à mobilité obstacle de chaque bâtiment
réduite
Salle de toilette
8D à l’HF
4.5.2. Projet de réfection
Analyser les dégagements,
Obstacles au Convertir ou installer des en cours :
cabines de de toilettes, cabinets
niveau des Obstacles au salles de toilettes qui sont DAI - Planification construction En continu Nombre de toilettes
d’aisances, urinoirs, lavabos pour
toilettes niveau de la conformes à la conception Et Coordonnateurs EEI qui sont adaptables
intérieure pour faciliter
toutes les toilettes et identifier
(vs le requis) Salles de toilettes
conception les déficiences avec les au CHSLD Lau. (2
des toilettes l’accès à une personne à
corrections pour rendre les au RDC et 2 au
mobilité réduite
toilettes conformes 1er) : suspendu
en 2020, reprise
en 2021
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Indicateurs de
Aspects visés Obstacles priorisés Objectifs visés Mesures et ressources Responsable Échéancier Résultats atteints
résultats
AXES D’INTERVENTIONS
4. Accessibilité et sécurité des lieux physiques (Indicateur global : décaissement des budgets d’aménagement prévus) (suite)
Obstacles au Installation des salles de Analyser la possibilité d’installer DAI - Planification construction Décembre 2018 : Nombre de toilettes
niveau des toilettes privées des toilettes privées Et Coordonnateurs EEI audit de tous les sites spéciales qui sont Salles de bains
salles de accessibles aux femmes et (homme/femme) pour des adaptables pour les 4H à HSCM
toilettes aux hommes, adaptées personnes à mobilité réduite hommes et les
spéciales aux personnes à mobilité femmes pour 5 salles de bains
réduite personnes à mobilité adaptées à STJP
réduite (vs le requis)
Obstacles au Bien identifier les toilettes Analyser les plans et des lieux DAI - Coordonnateurs EEI Déc. 2018 : audit de Signalisation Réaménagement
niveau de la adaptées, rendre En collaboration avec le tous les sites conforme pour des salles de 4
signalisation l’information visible pour Modifier la signalisation afin de Coordonnateur sécurité toutes les toilettes bain et douches
déficiente ou faciliter l’accès aux rendre celle-ci conforme aux stationnement Juillet 2019 : dans les lieux adaptées au
inexistante personnes à mobilité normes, ajoutée sur le plan des préparation des publics CHSLD Auclair
pour indiquer réduite mesures d’urgence plans et devis
les toilettes
Oct. 2019 : Plan de mesures
adaptées
modification prévue d’urgence adapté
4.5.
Faciliter l’accès aux Analyser les conditions existantes DAI - Planification construction
Autres normes (suite) personnes à mobilité et réalisables pour tous les Et Coordonnateurs EEI Nombre poste Mesure suspendue
4.5.3 Décembre 2018 : téléphonique public
réduite aux téléphones bâtiments qui ont des téléphones (action jugée non
Obstacles au niveau des publics publics qui ont des dégagements audit de tous les sites avec dégagements prioritaire)
téléphones publics conformes à la norme requis dans bâtiment
(au moins 1 poste)
Obstacles au Faciliter l’accès aux Analyser l’inclinaison, largeur DAI - Planification construction Décembre 2018 : Nombre d’accès à
niveau des personnes à mobilité libre, palier intermédiaire, Et Coordonnateurs EEI audit de tous les sites l’entrée princ. avec
rampes réduite hauteur des garde-corps, hauteur rampe construite
des mains-courantes selon normes Rapport
4.5.4. Bien identifier les toilettes Diagnostiquer l’ensemble des Décembre 2018 : d’architecte
DAI - Planification construction Signalisation
Obstacles au Obstacles au adaptées, rendre bâtiments Et Coordonnateurs EEI audit de tous les sites conforme pour complété
niveau des niveau du l’information visible pour Identifier les toilettes non Juillet 2019 : toutes les toilettes identifiant les non-
rampes pictogramme faciliter l’accès aux adaptées et adapter des préparation de plan dans les lieux conformités par
international personnes à mobilité espaces publics et produire un et devis publics site
d’accessibilité réduite registre Octobre 2019 : Plan de mesures
Adapter la signalisation modification prévue d’urgence adapté
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