PLAN D'ACTION POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE JANVIER 2013

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PLAN D'ACTION POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE JANVIER 2013
Alliance coopérative internationale

Plan d’action pour
une décennie des
coopératives
Janvier 2013
PLAN D'ACTION POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE JANVIER 2013
Plan d’action POUR
UNE DÉCENNIE DES
COOPÉRATIVES
Ce document a été écrit par Cliff Mills et Will Davies, Centre for Mutual and Employee-owned Business, Université
d’Oxford, sous la direction du Groupe de travail Planification de l’Alliance Coopérative Internationale.

Les membres du Groupe de travail Planification sont :

Dame Pauline Green                      Mark Craig                              Zhang Wangshu
Présidente du Groupe et Présidente de   Co-operative Group (Royaume-Uni)        All China Federation of Supply and
l’Alliance Coopérative Internationale                                           Marketing Co-operatives (Chine)
                                        Nelson Kuria
Stéphane Bertrand                       CIC Insurance Group (Kenya)
Desjardins (Canada)
PLAN D'ACTION POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE JANVIER 2013
Cliff Mills
Cliff Mills est un praticien du droit et de la           TABLE DES
                                                         MATIÈRES
gouvernance des coopératives, des mutuelles et des
associations de membres individuels. Il a rédigé les
statuts d’un certain nombre de grandes coopératives
de vente au particulier au Royaume-Uni et a              INTRODUCTION
beaucoup travaillé à l’élaboration de nouveaux           ........................................ 01
modèles de coopératives et de mutuelles pour les
services publics. Il a joué un rôle significatif dans
le développement du droit des coopératives au            OBJET DE CE DOCUMENT
Royaume-Uni.                                             ........................................ 03

Il est Principal associé de recherche de l’Oxford
Centre for Mutual and Employee-owned Business            SYNTHÈSE DE LA
et de Mutuo. Il est également conseil auprès de          STRATÉGIE DU Plan
Capsticks Solicitors LLP et Cobbetts LLP.                d’action
                                                         ........................................ 04
Dr Will Davies
Will est engagé dans la recherche en sociologie
économique, plus précisément, en théories de la          CHAPITRE 1
propriété, histoire et mise en œuvre des politiques      Participation...................... 07
néolibérales, et le rôle des experts en économie dans
la vie publique. Goldsmiths, Université de Londres,
lui a décerné son doctorat en sociologie en 2009. Il     CHAPITRE 2
était auparavant chargé de recherche à l’Institute for   Durabilité.......................... 13
Science Innovation & Society, Université d’Oxford.

Il est l’auteur d’un certain nombre de rapports          CHAPITRE 3
politiques sur le mutualisme, dont Reinventing the       Identité............................. 19
Firm (Demos, 2009), Bringing Mutualism Back into
Business (Policy Network, 2010) et All of Our Business
(Association des salariés propriétaires, 2012.) Il       CHAPITRE 4
participe régulièrement aux débats politiques et         Cadre juridique
dans la presse sur la propriété et le mutualisme, et a   favorable.......................... 25
écrit pour le Financial Times (FT), le New Statesman,
Prospect, la BBC et la New Left Review.
                                                         CHAPITRE 5
Will a été Directeur académique du Centre for            Capital.............................. 31
Mutual and Employee-owned Business jusqu’en
septembre 2012. Dr Ruth Yeoman occupe
actuellement cette fonction et a aidé à la réalisation   CONCLUSION
de ce Plan d’action pour une décennie des                ........................................ 35
coopératives.

                                                         RÉFÉRENCES
                                                         ........................................ 39

                                                         DÉCLARATION SUR
                                                         L’IDENTITÉ COOPÉRATIVE
                                                         ........................................ 41
PLAN D'ACTION POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE JANVIER 2013
INTRODUCTION

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PLAN D'ACTION POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE JANVIER 2013
En 2009, l’Assemblée générale
des Nations Unies proclamait                 2012 - Année internationale des coopératives
2012 Année internationale des                « Les coopératives rappellent à la communauté internationale qu’il est
coopératives.1                               possible d’allier la viabilité économique à la responsabilité sociale. »
                                             Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations-Unies.
Au cours du second semestre 2012,
après cinq années de turbulences             Les Objectifs des Nations Unies pour l’Année internationale des
financières, les économies plus              coopératives sont :
développées dans le monde                    • mieux sensibiliser le public aux coopératives ainsi qu’à leur
demeurent plongées dans une crise               contribution au développement socioéconomique et à la réalisation
dont l’issue reste imperceptible. Par           des objectifs du Millénaire pour le développement ;
ailleurs, les obstacles à la poursuite
des Objectifs du Millénaire pour             • promouvoir la création et la croissance des coopératives ;
le développement des économies
en développement se multiplient.             • encourager les gouvernements et les organes de contrôle à mettre
Dans bon nombre de nations, les                en place des politiques, lois et règlements propices à la création et à
gouvernements se désengagent,                  la croissance des coopératives.
réduisent leurs dépenses sociales
et publiques, fragilisant ainsi les
citoyens en proie à l’agitation           économiques. Le modèle coopératif         une sécurité qui s’inscrit dans la
économique. Dans d’autres                 est un mode d’entreprendre                continuité ; elles sont durables,
nations, l’inégalité se creuse sous       efficient et efficace qui prend en        soutenables et marquées au sceau
l’effet du changement du pouvoir          considération un plus large éventail      de la réussite.
économique dont les répercussions
sociales sont loin d’être anodines.
S’il semble se profiler un glissement     « l’argumentation en faveur des
de la puissance mondiale de
l’occident vers l’orient, les modalités   coopératives a rarement été aussi
d’une réforme des institutions
politiques pour faire face à la           convaincante »
montée des troubles sociaux, à
la stagnation économique et à             des besoins humains, des horizons         Le secteur coopératif a rendez-
l’insécurité du devenir restent peu       temporels et des valeurs dans la          vous avec l’histoire. Alors que
claires.                                  prise de décisions. La démarche           les institutions politiques de
                                          fonctionne à une échelle plus             nombreuses nations se battent pour
Dans ce climat d’incertitude et           réduite et plus large. Le secteur         conserver le cap dans un monde en
de souffrances, les coopératives          coopératif est mondial et emploie         mutation rapide, il est essentiel que
peuvent être porteuses d’espoir           des millions de personnes de              les citoyens soient multiplicateurs de
et éclairer les orientations des          par le monde. Les coopératives            ressources, de forces d’entreprendre
citoyens dans le monde. Parmi les         développent la participation              et de coopérer pour relever les
différents modèles d’entreprise,          individuelle, peuvent promouvoir          défis sociaux et environnementaux
les coopératives présentent               la confiance en soi et la résilience,     incontournables de la communauté
la singularité d’un contrôle              et peuvent créer du capital social.       mondiale. L’argumentation en
démocratique de leurs ressources          Les institutions coopératives tissent     faveur des coopératives a rarement
                                                                                    été aussi convaincante qu’en 2012.
                                                                                    Cependant, sans action concertée,
   • Les coopératives comptent 1 milliard de membres dans le monde.                 ce sera le constat d’échec dans
     Worldwatch Institute, publication Vital Signs, 22/2/2012                       quelques années.

   • En Inde, les besoins de consommation de 67% des ménages en                     A l’horizon de 2020, la pauvreté
     milieu rural sont satisfaits par des coopératives.                             se sera aggravée, les jeunes auront
     Les coopératives pour un développement rural axé sur les personnes,            reculé et le réchauffement de la
     OIT, 2011                                                                      planète frappera de plus en plus
                                                                                    souvent notre quotidien. En 2020,
   • 40 % des ménages africains adhèrent à une coopérative.                         nous devrons pouvoir tourner le
                                                                                    regard vers 2012 et estimer que
   • Les 300 plus grandes coopératives affichent un chiffre d’affaires              cette année a été celle d’un virage
     annuel de 1,6 trillion $ en 2008.                                              pour l’idée coopérative et sa
     Global 300 Report 2010: The World’s Major Co-operatives and Mutual             contribution à la sécurité, au bien-
     Businesses, Genève, 2010                                                       être et au bonheur des populations.

                                                                                                  introduction          |   2
PLAN D'ACTION POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE JANVIER 2013
OBJET DE CE DOCUMENT
Ce document, sous forme de Plan d’action, a été soumis à la considération de l’Assemblée générale de
l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) à Manchester, en octobre 2012. Après discussion (dont se fait
l’écho cette version révisée), le Plan d’action a été approuvé par cette même Assemblée générale. Cette
version en est donc la version finale.

L’intention de l’Assemblée générale
est que l’Année internationale         « l’Année internationale des
des coopératives, proclamée
par les Nations Unies, marque          coopératives a mis le secteur sous
le début d’une vaste campagne
mondiale qui doit valoriser            les feux de la rampe »
le mode d’entreprendre des
coopératives. L’objectif ambitieux     poursuite de la stratégie ébauchée         des ressources,
de ce Plan d’action – la « Vision      dans ce Plan d’action a pour finalité
2020 » - est de convertir la forme     d’ancrer cette force de conviction      • l’instabilité du secteur financier,
entrepreneuriale de la coopérative à   que les coopératives seront les
l’horizon 2020 en :                    premières au rendez-vous de             • le creusement des inégalités,
                                       la croissance au cours de cette
• chef de file reconnu de la           Décennie des coopératives 2011 –        • une fracture de plus en plus
  durabilité économique, sociale       2020.                                     profonde de la gouvernance
  et environnementale ;                                                          mondiale,
                                       L’Année internationale des
• modèle privilégié des                coopératives a mis le secteur sous      • une marginalisation apparente
  populations ;                        les feux de la rampe. Elle a aiguisé      de la jeune génération,
                                       ce sens d’une finalité partagée,
• forme d’entreprise qui connaît la    illustrée par une large palette         • l’érosion de la confiance dans
  croissance la plus rapide.           d’activités et de célébrations au         les organisations politiques et
                                       fil de l’Année internationale, par        économiques.
Cette Vision 2020 entend se            de nombreuses conférences, par
bâtir sur les acquis de l’Année        des sommets organisés dans le           Les coopératives soulagent déjà
internationale des coopératives et     monde entier au cours desquels          significativement le lourd fardeau
la résilience dont a fait montre le    ont convergé les déclarations2          des problèmes planétaires mais, un
mouvement coopératif depuis le         sur les résultats attendus et par       accompagnement plus adéquat,
grand effondrement financier. La       une large adoption du logo de           une meilleure compréhension et
                                       l’Année internationale 2012             reconnaissance leur permettront
                                       par les coopératives du monde           d’en faire plus. Nous croyons donc
                                       entier. Le profil des coopératives      que les grandes priorités sont
                                       a pris du relief, au-delà du            actuellement de sensibiliser un plus
                                       périmètre du secteur, dans              grand nombre de personnes à la
                                       la société civile et parmi les          forme de l’entreprise coopérative,
                                       organisations gouvernementales et       de mettre à la disposition les
                                       intergouvernementales.                  outils et le soutien nécessaires à
                                                                               la création, au financement et au
                                       Ce sont des réalisations                développement de coopératives
                                       significatives qui doivent être         durables et de lever les entraves sur
                                       perçues dans le contexte des            cette voie.
                                       tendances émergentes qui
                                       s’imposent et pourraient configurer     La finalité de ce document est
                                       notre politique, nos sociétés et        donc d’élaborer une proposition
                                       nos économies dans un avenir            de Plan d’action pour une
                                       prévisible.3 Pour n’en baliser que      décennie des coopératives et une
                                       quelques-unes parmi les plus            orientation claire pour les années
                                       importantes dans notre monde,           à venir. Le défi est lancé à l’ACI, à
                                       épinglons :                             ses organisations nationales, ses
                                                                               groupes sectoriels, ses coopératives
                                       • la dégradation de                     et membres individuels qui auront à
                                         l’environnement et l’épuisement       le mettre en œuvre.

3   |   introduction
PLAN D'ACTION POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE JANVIER 2013
SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE
DU Plan d’action
Le point de départ de cette stratégie, qui entend donner aux coopératives un avenir à l’échelle du monde, est
cette puissante revendication que les coopératives veulent faire entendre au monde extérieur: notre mode
d’entreprendre est meilleur et porteur d’un équilibre plus sûr que celui qui est en train d’échouer. Cette
revendication, elles se proposent de la réaliser :

• en engageant les personnes              et compréhension soient                 l’existence des coopératives.
  à participer4 parce qu’elles            universelles, à la portée de            Ce Plan d’action encourage la
  détiennent la propriété                 tout un chacun, du décideur             recherche de cadres juridiques
  de leurs coopératives ; les             politique au grand public.              qui soient propices à la
  coopératives valorisent, en effet,      Ainsi donc la finalité est-elle de      croissance des coopératives.
  l’implication des coopérateurs,         construire le message coopératif
  leur productivité, leur utilité et      et d’en garantir l’Identité.         • Les coopératives ont besoin de
  leur pertinence dans le monde                                                  voies d’accès au capital pour se
  contemporain ; l’objectif est        Après avoir déterminé sans                créer, grandir et s’épanouir. La
  de promouvoir, de pousser            ambages cette valeur intrinsèque et       finalité est d’assurer la fiabilité
  d’un cran, la participation des      indéfectible du modèle coopératif,        d’un capital aux coopératives
  membres et la gouvernance            cette Identité et proposition             sans pour autant sacrifier leur
  démocratique ;                       différenciatrices, les chapitres 4 et     contrôle par les coopérateurs.
                                       5 sont consacrés à ce qui facilite ou
• en se distinguant d’autres           entrave les coopératives.               Ce sont les cinq thématiques de
  formes d’entreprise par un                                                   la stratégie du Plan d’action. Elles
  modèle entrepreneurial qui           • Les coopératives s’inscrivent         sont en corrélation étroite, voire se
  engendre une durabilité                dans un cadre juridique. Ce           chevauchent, et peuvent s’illustrer
  économique, sociale et                 cadre juridique joue un rôle          comme suit :
  environnementale plus                  critique pour la viabilité et
  importante ;

• en étant un modèle d’entreprise
  qui positionne les personnes
  au cœur de la prise de décision
  économique et donne un sens
  plus affiné d’une meilleure             PARTICIPATION                                       DURABILITÉ
  équité des règles du jeu dans
  l’économie mondiale.

Les chapitres 1 (Participation) et
2 (Durabilité) déclinent les raisons
qui président à ce meilleur mode
d’entreprendre. Dans le chapitre
3, se construit une proposition                                          IDENTITÉ
de coopération pour le monde
d’aujourd’hui : ce que signifie être
une coopérative et ce qu’en sont les
caractéristiques intrinsèques ou son
« cœur de métier irréductible ».

• C’est par le prisme de l’Identité
  de la coopérative, définie par                                                                CADRE
  les valeurs et principes clés de             CAPITAL
                                                                                              JURIDIQUE
  la coopération, qu’elle doit
  être communiquée dans un
  message fort et différenciateur
  pour assurer que sa perception

                                                                                             introduction       |      4
PLAN D'ACTION POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE JANVIER 2013
5   |   introduction
PLAN D'ACTION POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE JANVIER 2013
Pour poursuivre la Vision 2020, la stratégie
de ce Plan d’action se concentre donc sur
5 grandes dimensions thématiques en
corrélation étroite entre elles et formule,
pour chacune d’entre elles, des stratégies
de mise en œuvre. Voici la déclinaison de
l’agenda pour l’ACI, ses membres et le
secteur des coopératives en général :

1.	Promouvoir et enrichir la participation des
   membres et la gouvernance

2.	Positionner les coopératives en bâtisseurs de
   durabilité

3.	Construire le message de la coopération et
   les garants de l’Identité coopérative

4. Assurer des cadres juridiques propices à la
   croissance des coopératives

5. Garantir un capital fiable aux coopératives
   tout en sauvegardant le contrôle des
   membres.

Chacune de ces thématiques représente un
axe prioritaire pour l’ACI, ses membres et,
plus largement, le secteur coopératif. Chaque
chapitre de ce document se conclut par
certaines possibilités et indications d’actions
qui pourraient jalonner la poursuite de ces
objectifs. Il est du ressort de l’ACI et de son
Groupe de travail Planification, des membres
de l’ACI, de ses régions et réseaux de décider
des actions à réaliser pour mettre en œuvre
cette stratégie, en évaluer régulièrement les
avancées et l’incidence sur différents éléments
de nature sociale, environnementale et
économique. En coopérant, en travaillant donc
ensemble sur ces dimensions thématiques,
la communauté des coopératives se met aux
commandes de la poursuite de sa Vision 2020.

Suite à l’Année internationale des coopératives,
ce Plan d’action devrait doter l’ACI et ses
membres d’axes prioritaires clairs qui guideront
les activités à venir et étayeront ses objectifs
ambitieux.

                         introduction     |     6
PLAN D'ACTION POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE JANVIER 2013
1. PARTICIPATION
« Promouvoir et enrichir la participation
des membres et la gouvernance »
La participation démocratique des membres est la qualité la mieux connue du mode d’entreprendre des
coopératives et un élément essentiel qui distingue l’entreprise coopérative des entreprises détenues par
leurs actionnaires.

Les membres, les coopérateurs,          d’entreprise plus intelligentes et        aux personnes de développer
ont individuellement un rôle à          plus responsables.5 Les coopératives      leurs aptitudes et d’étoffer leur
jouer dans la coopérative. Il va        de consommation et de crédit              confiance dans la participation
au-delà de la relation économique       réduisent la pauvreté et contribuent      au sein des communautés et
de base entre client, travailleur       positivement à la promotion des           sociétés.7 Les coopératives sont
ou producteur. Ensemble, les            aptitudes, à l’éducation et à l’égalité   des lieux d’apprentissage de
coopérateurs sont propriétaires         hommes-femmes.6 Un engagement             modalités de participation à la
de leur coopérative, et par des         plus profond des travailleurs et une      prise de décision démocratique et,
modalités démocratiques, ils            meilleure efficacité dans la prise        à ce titre, elles sont génératrices
participent à sa gouvernance. Ils       de décision s’inscrivent dans la          d’un bien public qui va au-delà
disposent d’un droit individuel à       logique du coopérateur – membre           de leur impératif économique.
l’information, à la consultation et à   et travailleur – car les différentes      Par conséquent, la participation
la représentation. Pour faire court,    structures démocratiques promues          démocratique dans les coopératives
dans ce Plan d’action, nous utilisons   par les coopératives permettent           est le garant de meilleures
le terme « participation » pour         une participation individuelle            décisions entrepreneuriales et de
désigner cet ensemble de droits.        qui a une influence réelle au             communautés plus fortes.
                                        sein de l’entreprise grâce à la
Donner aux consommateurs et             légitimation démocratique de
travailleurs un droit de consultation   l’autorité. La tradition coopérative
au sein des organisations               de la participation démocratique
semble engendrer des formes             sur le lieu de travail permet

   LES SEPT PRINCIPES COOPERATIFS8 - EN VIGUEUR

   L’entreprise coopérative             Le coopérateur

   On peut y adhérer et la              Je peux identifier un intérêt commun avec les autres lorsque je m’ouvre à
   quitter                              leurs besoins et lorsque mon comportement les invite à coopérer avec moi.

   Tu seras entendu                     Mes propos ayant la même valeur que ceux des autres, j’écoute et je
                                        communique ouvertement et honnêtement.

   Tu contrôles le capital              Je suis de près ce que nous essayons de faire ensemble et c’est bien ce qui
                                        guide mes décisions.

   Ensemble, nous sommes                J’aide les autres à s’aider et eux m’aident dans le même cheminement
   autonomes                            pour maîtriser ensemble notre devenir.

   Tu peux te développer                J’aime apprendre des autres coopérateurs et des autres, en général, pour
                                        développer un comportement plus coopératif.

   La réussite sera plus                Je recherche des possibilités de coopération avec d’autres dans de
   facilement au rendez-vous si         nouveaux environnements.
   tu coopères avec d’autres qui
   savent comment coopérer

   Tu peux être utile à ta              Je suis conscient de mon appartenance à un système plus large que je
   communauté sans mettre               m’engage à améliorer au mieux de mes capacités.
   pour autant en péril ton
   succès

                                                                                                 participation     |     8
MON AVANTAGE – NOTRE AVANTAGE
Les pionniers sociaux, qui nous ont précédés dans la création de coopératives au fil des siècles, avaient une
vision claire : la perception que la coopération des personnes permettait de répondre aux besoins individuels
et collectifs de biens, de services ou de travail. La participation était pour eux un moyen pour parvenir à une
fin et non une fin en soi. Leur engagement était motivé par la satisfaction de leurs besoins ; il s’inscrivait
dans la démarche de création de coopératives, mais aussi d’une meilleure performance de celles-ci.

Le monde contemporain de la               le repli sur soi et la promotion de      des personnes qui contribue à
consommation dans les économies           l’assistanat semblent de plus en plus    forger un sens d’appartenance
développées est bien différent de         absurdes. L’analyse des grandes          à une unique communauté
celui qu’ont connu les pionniers          tendances mondiales épingle parmi        humaine ».9
de la coopération. La donne a             les trois premières « l’habilitation
été profondément modifiée par
le développement des systèmes
de transport moderne, la mise en
concurrence d’une multiplicité de
fournisseurs et, plus récemment,
le renforcement de la puissance
d’internet. Une culture de la
consommation a envahi notre
champ. Elle a éliminé le besoin
d’initiatives d’entraide et nous
a rendus personnellement plus
apathiques, suffisants, autosatisfaits
ou plus simplement paresseux. Elle
décourage la participation civique et
encourage, a contrario, la poursuite
du plaisir et de la satisfaction
personnelle.

La crise financière mondiale
et l’incapacité des économies
développées et de leurs institutions
à satisfaire les besoins de
leurs citoyens ont façonné un
paysage radicalement nouveau.
Le creusement des inégalités,
l’effondrement de la confiance
dans les institutions commerciales,
gouvernementales, voire religieuses,

    Vecteurs de changement
    • L’émergence de la classe moyenne dans un monde qui dispose de très nombreux réseaux pour communiquer
      fomentera une volonté de plus en plus affirmée d’être consultée.

    • La prise de conscience de plus en plus grande que les revendications et les préoccupations de personnes de
      nombreux pays différents convergent, expriment des aspirations partagées et des griefs transversaux, est
      de plus en plus éloignée de l’incapacité des gouvernements à fournir des biens publics, notamment pour
      rehausser la qualité de la vie. Un manque est bel et bien en germe.

    • Une pression accrue de la société civile, qui entend participer directement à la vie politique au fil de
      l’évolution de ses connaissances, alors que des attentes de plus en plus nombreuses demeurent insatisfaites,
      peut générer des tensions, de la révolte et des conflits. Les mouvements de jeunes de 2011, dont sera
      probablement issue en grande partie l’élite de 2030, sont conscients des problèmes auxquels est confrontée
      la démocratie représentative.

9    |   participation
Le contexte est actuellement bien       organisation plus horizontale et plus     autres qui en sont éloignées. Dans
différent. Le désenchantement et        transparente.                             ces organisations, les usagers, les
désengagement des jeunes sont                                                     travailleurs et d’autres coopèrent
palpables lorsqu’ils se sensibilisent   Les coopératives n’ont pas besoin         pour dégager une plus grande
aux institutions et systèmes dont ils   d’abandonner la définition du             efficacité entrepreneuriale. La
héritent et aux défis économiques       coopérateur disposant de sa               participation et la collaboration
qui les attendent dans un avenir        voix délibérative mais si elles ne        qui impliquent ces groupes et
immédiat (le diplômé sans avenir10).    demeurent pas ouvertes aux                d’autres groupes importants dans
Du mouvement des indignés dans          nouvelles possibilités de participation   des secteurs précis (le personnel
les villes espagnoles au mouvement      et d’engagement, si elles ne              soignant, les parents, les résidents
d’occupation « Occupy » dans le         sont pas prêtes à innover, elles          locaux, les groupes locaux
monde entier, on observe ce qu’un       pourraient passer à côté de cette         spécialisés) offrent une plateforme
philosophe américain a qualifié d’      chance d’inspirer et d’engager une        d’exploitation de mécanismes
« éveil démocratique ».11               nouvelle génération de membres.           plus flexibles et plus efficaces aux
                                        Par ailleurs, elles risquent de se        entreprises, qui ancre l’idée de la
Dans ce contexte, la participation      profiler comme lentes, moins alertes      coproduction dans la conception
– notamment une plus large              que les nouveaux mouvements nés           même de l’organisation et leur
participation démocratique –            de réseaux tels que « Occupy » et         confère un avantage compétitif sur
devient une fin en soi, une manière     d’autres entreprises commerciales         les entreprises traditionnelles qui
de contrer l’accumulation du            qui ont recours à l’interactivité dans    misent sur l’intérêt personnel.13
pouvoir dans les mains d’une petite     leurs relations avec le client et le
élite et de remettre en cause les       consommateur.                             La participation de la base a
                                                                                  également un rôle important à jouer
                                                                                  dans le cadre de l’ACI. Par ailleurs,
« la participation redevient un des                                               une des facettes du glissement des
                                                                                  plaques tectoniques du pouvoir
atouts majeurs du secteur des                                                     au niveau gouvernemental est
                                                                                  l’importance croissante de véritables
coopératives »                                                                    hubs de la nouvelle gouvernance
                                                                                  qu’illustre bien le G20. A l’heure où
anciens modes des générations           La fonction de la participation           les plus graves problèmes du monde
antérieures qui semblent voués à        dans une coopérative évolue               exigent des solutions communes,
l’échec. La participation permet        dans certaines économies avec             les institutions multilatérales
aux personnes d’acquérir un             l’émergence de nouveaux types             gagnent en importance. L’ACI
certain niveau d’influence sur ce       d’organisation coopérative,               est une de ces institutions. Elle
qui affecte leurs vies. Ce besoin       notamment dans des services               doit son existence – ainsi que sa
de participation démocratique           publics tels que la santé et les soins    légitimité et autorité – à sa base,
s’exprime dans un très large éventail   à la personne ; dans le secteur des       au milliard de personnes engagées
d’institutions dont les personnes se    nouvelles technologies, notamment         dans ses coopératives, de par le
sentent actuellement exclues et qui     des énergies renouvelables et             monde, et à leur participation à des
semblent bien pécher par manque
de véritable responsabilisation, de
reddition de comptes. Dans cette        « une des facettes du glissement
optique, la participation redevient
un des atouts majeurs du secteur        des plaques tectoniques du pouvoir
des coopératives.
                                        au niveau gouvernemental est
Les possibilités de participation et
les attentes, notamment des jeunes,     l’importance croissante de véritables
à l’égard de la participation ont
changé radicalement au cours des        hubs de la nouvelle gouvernance
dernières années.12 Des formes de
mise en réseau et d’association         qu’illustre bien le G20 »
moins contraignantes ont vu le jour
dans le cadre desquelles la ligne de    d’autres technologies vertes ;            organisations nationales. Alimenter
démarcation entre « membre » et         dans les applications créatives           la participation au niveau de la
« non-membre » est plus estompée,       de la technologie mobile, de              base renforce donc la légitimité
plus indistincte. La révolution         l’ordinateur portable et de la            et l’autorité tant des coopératives
numérique, les médias sociaux et la     connexion Wi-Fi ; et dans la mise à       primaires, en première ligne, que de
montée de la gouvernance post-          la disposition de services financiers     leurs instances représentatives telles
bureaucratique sont vecteurs d’une      à des coopératives agricoles et           que l’ACI.

                                                                                                participation     |   10
L’OBJECTIF
L’objectif est de promouvoir la participation des coopérateurs et la gouvernance en donnant la priorité à des
aspects concrets de la participation :

• La priorité est accordée plus           rendent compte ne peuvent être        • Les coopératives doivent devenir
  précisément et plus directement         négligés dans cette optique.            la première force innovante en
  aux jeunes adultes et aux jeunes        Parce qu’il entend servir de            matière d’organisation du travail,
  en général, à l’exploration de          grandes communautés très                notamment de coproduction
  mécanismes de tissage et de             plurielles, le secteur coopératif       et de pratiques de gestion
  maintien de leurs relations et          a intérêt à maintenir certaines         des ressources humaines.
  à la réflexion sur la possibilité,      normes de représentativité              Grâce aux avantages de la
  voire la nécessité, d’adapter les       de ses membres, ce qui lui              participation du coopérateur,
  mécanismes traditionnels de             permettra de se défendre – le           membre et travailleur, dans la
  participation et d’engagement.          cas échéant – s’il devait être taxé     prise de décision et le partage
  Le secteur coopératif se                d’exclusif et, parallèlement, de        des informations au sein de sa
  doit d’être un lieu d’accueil           s’engager proactivement dans            coopérative, elle peut et doit
  des jeunes, qui les invite              la réalisation de son ambition,         relever le gant de la pression
  sincèrement à prendre part et           celle de satisfaire des besoins         compétitive qu’exercent les
  à aider à façonner l’avenir. Ils        humains et de construire son            entreprises privées qui sont aux
  devraient être impliqués dans           entreprise. Les bonnes pratiques        mains de leur actionnariat.
  la planification de la mise en          qui tendent à promouvoir les
  œuvre de ce Plan d’action. Les          membres coopérateurs ne se            • Bien qu’étant l’objet d’une
  questions qui se posent dans ce         réduisent pas à une simple              initiative séparée, mais en lien
  contexte sont nombreuses. Les           mise en cohérence avec le 5ème          avec la thématique du capital
  jeunes générations développent-         principe coopératif (éducation,         abordée ci-après, l’analyse
  elles leurs propres mécanismes          formation et information) et            d’une forme plus limitée de
  de coopération dont le secteur          le 7ème (engagement envers              participation des investisseurs
  de la coopération bien établi           la communauté), et les                  mérite réflexion. Il faudra
  peut tirer des enseignements,           coopératives devraient faire            cependant veiller à ce qu’elle
  voire les adopter ? Les                 valoir leur excellence en la            n’ébranle pas, voire ne porte pas
  coopératives prévoient-elles les        matière, se différencier des            préjudice à la nature même de la
  points d’accès les plus adéquats        autres formes d’organisation.           coopérative.
  pour les jeunes ? Prennent-elles
  l’engagement de créer un espace
  ou une plateforme qui leur           « C’est un but important et légitime
  soit consacrée, leur permettant
  ainsi de façonner leur devenir ?     que se propose ainsi de poursuivre
  Utilisent-elles le bon discours ?
                                       l’ACI »
• Aiguillonner l’innovation dans
  la participation et l’engagement     • L’exploration des paramètres           C’est un but important et légitime
  démocratique et identifier,            de l’adhésion traditionnelle et        que se propose ainsi de poursuivre
  diffuser et maintenir les              de modalités d’autres formes           l’ACI, et c’est un pan majeur de
  meilleures pratiques sont des          innovantes et traditionnelles          son rôle. Les coopératives ont
  tâches à promouvoir en matière         de participation (tels que             pour priorité de rencontrer les
  de communication, de prise de          des commentaires, des                  besoins des personnes qu’elles
  décision, de rencontre (physique       conversations et débats, des           entendent servir et de gérer leur
  et virtuelle) et d’ouverture,          engagements sur les médias             entreprise. Par contre, le rôle des
  et des voies à explorer pour           sociaux) tissent et pourraient         instances nationales et de l’ACI est
  encourager, retenir et construire      tisser des interfaces avec les         d’entreprendre des activités qui
  la participation en offrant des        coopérateurs, et permettre             accompagneront les coopératives
  avantages et incitants aux             de déterminer la pertinence            à long terme. Elles devraient ainsi
  coopérateurs.                          ou non de différents                   aider à bâtir des coopératives
                                         niveaux de participation               durables, qui engrangeront des
• Le soutien à toutes les                (par exemple, coopérateurs,            succès, qui alimenteront, enrichiront
  coopératives dans l’adoption de        accompagnateurs,                       les coopérateurs dans la gestion de
  stratégies de développement de         sympathisants) dans ce                 leurs entreprises coopératives au
  leurs adhérents et l’élaboration       contexte.                              quotidien.
  de rapports annuels qui en

11   |   participation
COMMENT RÉALISER CET OBJECTIF ?
Les conclusions en déclinent l’explication : la responsabilité de la planification de la mise en œuvre est un
travail collectif du secteur coopératif. Pour donner cependant une indication de certaines des idées qui ont
déjà fait surface dans le débat au sein de l’ACI et pour susciter la discussion, sans pour autant imposer ou
dicter des contraintes, voici quelques idées :

POSSIBILITÉS OU INDICATIONS D’ACTIONS

• trouver de nouvelles voies           • monter un projet de travail avec     • recueillir les preuves de
  de « rassemblement » de                de jeunes adultes et d’autres          modèles et pratiques actuels de
  coopérateurs au sein du secteur        jeunes, d’une part, et l’industrie     participation de membres qui
  des coopératives pour créer            des médias sociaux, d’autre            financent les coopératives
  un réseau mieux connecté de            part, qui explore la motivation        sans en être des usagers (cf.
  coopérateurs ;                         des jeunes générations                 ci-après) ;
                                         à l’égard des activités de
• recueillir et compiler des             coopération et leurs affinités,      • engager les 300 plus grandes
  informations sur des meilleures        les modalités de changement            coopératives mondiales à
  pratiques : identifier et partager     des communications et le               renforcer la visibilité de leur
  les meilleures idées, notamment        tissage des relations tant en          succès et impact en tant que
  sur des axes tels que l’équilibre      ligne que hors ligne, sans faire       coopératives, et amplifier la voix
  des âges et l’équilibre hommes-        l’économie des pratiques qui           des coopératives en créant, par
  femmes ; détecter les tendances        se sont développées dans les           exemple, une Table ronde de
  négatives ou préjudiciables,           mouvements plus récents ;              leurs dirigeants.
  en aidant à révéler au grand
  jour les mauvaises pratiques
  et à développer les outils et        « amplifier la voix des coopératives
  techniques pour les améliorer ;
                                       en créant, par exemple, une Table
• recueillir et compiler des
  informations qui illustrent          ronde de leurs dirigeants »
  concrètement le lien positif entre
  les meilleures pratiques et une      • faire l’examen et questionner
  performance élevée mesurée             les pratiques actuelles de
  à l’aune d’un large éventail           démocratie coopérative
  d’indicateurs, notamment, par          en regroupant les preuves
  exemple, le succès financier,          de pratiques innovantes, en
  l’engagement du personnel,             encourageant des mises à l’essai
  l’engagement social et la              de démarches alternatives, en
  durabilité environnementale ;          compilant des données ;

                                                                                           participation    |   12
2. DURABILITÉ

13   |
« Positionner les coopératives en
bâtisseurs de la durabilité »
Les modèles d’entreprises détenues par leur actionnariat vivent une crise de non-durabilité économique,
sociale et environnementale. La crise financière est une illustration homérique des périls qu’engendre une
valeur trop importante accordée aux gains à court terme aux dépens de la viabilité à plus long terme. Au
cours des trois dernières décennies, le modèle dominant du capitalisme a approfondi les inégalités, qui se
sont traduites par des niveaux moindres de « capital social » et de bien-être.14 La recherche de la valeur pour
l’actionnaire, qui anime la société anonyme, sacrifie trop souvent la durabilité environnementale comme
l’illustre bien la marée noire provoquée par BP dans le Golfe du Mexique (cf. encadré ci-dessous).

Ces crises sont la conséquence              aux personnes d’accéder aux biens
d’un modèle d’entreprise qui                et services sans être exploitées. Les
valorise plus le retour financier que       échanges commerciaux s’effectuent
les besoins humains, un modèle              en fonction d’un ensemble de
qui tend à privatiser ses gains et          valeurs qui se fondent sur ce que
à socialiser ses pertes. Comme              nous qualifierions aujourd’hui
l’affirme le gourou de la Harvard           de durabilité. En mettant au
Business School, Michael Porter,            cœur de leurs préoccupations les
l’avenir appartient aux entreprises         besoins humains, les coopératives
qui investissent dans des « valeurs         répondent aux crises actuelles
collectives », c’est-à-dire qui             de durabilité et offrent une
rendent correctement compte                 forme différenciée de « valeur
de leur incidence sur les clients,          collective ». En termes plus
l’environnement, les travailleurs et        simples, une coopérative est
le futur.15                                 une poursuite collective de la
                                            durabilité. Les coopératives tendent
« La durabilité au sens général             à « optimiser » les résultats
est la capacité de soutenir, de             d’une large palette de parties
maintenir ou de s’inscrire dans la          prenantes sans vouloir à tout
durée. Depuis les années 1980,              prix « maximiser » les bénéfices
la durabilité humaine est associée          d’une seule partie prenante,
à l’intégration des dimensions              quelle qu’elle soit. Construire la
environnementales, économiques              durabilité économique, sociale et
et sociales en vue d’une gestion            environnementale devrait donc être      est ainsi donnée à la question de
mondiale et responsable des                 une des motivations et justifications   la nécessité et de l’avantage des
ressources. »16 Les coopératives se         générales de la croissance du           coopératives en cette période de
sont toujours proposé de permettre          secteur coopératif. Une réponse         l’histoire. C’est tout simple, les
                                                                                    coopératives sont plus efficaces que
                                                                                    les entreprises détenues par leurs
   Les onze travailleurs qui ont perdu la vie lors de la rupture du puits et        actionnaires lorsque l’efficacité est
   les 4,9 millions de barils de pétrole qui se sont déversés dans le Golfe         mesurée à l’aune d’un éventail plus
   s’estompent dans nos mémoires. Le dommage environnemental à court                large des coûts et bénéfices (actuels
   terme a été moins catastrophique qu’on aurait pu le craindre mais                et à venir).
   l’impact à long terme sur la chaîne alimentaire de la vie marine du Golfe
   est encore inconnu. Les rapports publiés l’année dernière et les livres          L’ACI se doit d’être le chef de
   qui sont sortis à l’occasion du premier anniversaire de la catastrophe           file de l’ébauche d’une vision
   constituent une mine de données qui révèle l’ampleur de l’imprudence             de l’économie coopérative, qui
   et de l’irresponsabilité de l’industrie du pétrole et du gaz comparables à       valorise les résultats à long terme et
   celles des banques, qualifiées de trop importantes que pour commettre            redistribue les coûts/bénéfices. Elle
   la moindre erreur et qui ont, cependant, engendré la crise financière            doit, dans le même temps, puiser
   de 2008. La catastrophe de BP a mis en lumière les mêmes problèmes               dans l’expertise et les meilleures
   – une réglementation gouvernementale laxiste, le tout au profit quels            pratiques développées hors du
   qu’en soient les risques, la servilité de la presse -, tout ce qui a provoqué    secteur coopératif pour articuler
   la fonte financière. Les grandes banques et les grandes entreprises              et mesurer les formes de valeur
   pétrolières ont plus en commun que leur taille.                                  que produisent les coopératives
   “What happened at Macondo Well”, New York Review of Books, le 29                 pour la société et que sous-produit
   septembre 2011                                                                   spectaculairement le modèle
                                                                                    dominant du capitalisme.

                                                                                                     DURABILITÉ     |   14
L’OBJECTIF
Bien qu’il y ait certaines exceptions locales, actuellement, le terme « durabilité » n’est pas universellement
indissociable de celui de « coopérative ». C’est ce qu’il faut modifier à l’horizon de 2020. En d’autres termes,
il faut à cet horizon avoir positionné les coopératives en bâtisseurs de durabilité. Le secteur coopératif
doit convaincre de l’enracinement de la durabilité dans la nature intrinsèque des coopératives, et de leur
contribution positive et tridimensionnelle à la durabilité :

• La dimension économique : La               Les coopératives sont porteuses           terme qui ont ébranlé toutes les
  diversité des formes de propriété          d’un certain nombre de messages           entreprises financières et non-
  contribue à une stabilisation              économiques positifs qu’elles             financières. Autrement dit, elles
  plus significative du secteur              peuvent partager. C’est la « valeur       n’ont pas souffert du problème de
  financier dans son ensemble                de la partie prenante » et non de         la « financiarisation » qui a pesé
  et les preuves en sont légion.17           « l’actionnaire » qu’elles poursuivent,   sur le capitalisme au fil des vingt
  L’entreprise détenue par ses               diminuant ainsi intrinsèquement           dernières années dont l’indicateur
  actionnaires a été le terreau              leur exposition aux risques. De           clé de la qualification de bonne
  par excellence de cette crise              bonnes preuves semblent étayer la         entreprise était pourtant bien sa
  financière. Ses dirigeants ont agi         contribution des coopératives de          performance financière. La nature
  dans leur intérêt propre et dans           crédit à une meilleure stabilité et       et la forme de leur propriété les
  celui d’un très petit nombre de            durabilité financière.19                  rendent moins susceptibles de
  parties prenantes. En dehors du                                                      réduire la qualité de leurs produits
  périmètre même du secteur des              En deuxième lieu, en mettant              ou services, sacrifiée par d’autres
  services financiers, on a craint de        les nécessités et utilités                sur l’autel des bénéfices. Elles
  plus en plus que la promotion de           humaines au cœur de sa finalité           enrichissent ainsi leur diversité
  la « valeur de l’actionnaire » ne          organisationnelle, plutôt que les         et écologisent globalement
  sape à long terme le potentiel             bénéfices, les coopératives n’ont         leurs formes d’entreprise. Elles
  productif des entreprises.18               pas connu les revers du court             élargissent le choix des modalités
                                                                                       entrepreneuriales.20 Dans les
                                                                                       économies en développement, elles
     « Nous en sommes venus à une situation dans laquelle la propriété et              jouent un rôle direct et indirect dans
     le contrôle des banques sont confiés à des agents qui, s’ils représentent         tout le développement économique,
     quelques miettes du bilan, n’en fonctionnent pas moins avec des incitants         et soutiennent l’introduction de
     porteurs d’une prise de risque bien peu optimale sur le plan social. »            nouvelles technologies (cf. encadré
     Andy Haldane, Directeur général de la stabilité financière, Bank of England,      ci-dessous).
     http://www.lrb.co.uk/v34/n04/andrew-haldane/the-doom-loop
                                                                                       • La dimension sociale : Parmi
     Les coopératives révèlent une tendance à résister aux crises au fil de              les externalités négatives du
     l’histoire. C’est un constat dans la crise actuelle au cours de laquelle            capitalisme contemporain
     tant les banques coopératives que les coopératives de crédit ont bien               dont la solution est souvent
     résisté à la crise bancaire. Par exemple, la Rabobank connaît une                   renvoyée vers l’État, il y a tous
     envolée de 42 % de son marché en 2008 alors que les dépôts dans ses                 les problèmes sociaux engendrés
     institutions membres augmentent de 20 %. Le nombre d’adhérents aux                  par l’individualisme et l’inégalité.
     coopératives de crédit a également été en hausse en 2008 et 2009.                   Certains provoquent tout
     J. Birchall & L. Ketilson, Resilience of the Co-operative Business Model in         naturellement des souffrances
     Times of Crisis, OIT, 2009                                                          humaines inutiles, que mesurent
                                                                                         de plus en plus les enquêtes sur
     Canada : 1 Canadien sur 3 est membre d’une coopérative de crédit.                   le bien-être et les spécialistes en
     The Globe and Mail, 15/5/2012                                                       économie du bonheur. D’autres
                                                                                         ont un coût financier pour
     Les coopératives de crédit ont engrangé une part plus importante                    les gouvernements, comme
     du marché des dépôts des particuliers et des prêts hypothécaires qui                en attestent les problèmes
     représentaient respectivement 16 % et 19 % en 2010.                                 de santé et les délits. L’étude
     Moody’s Investors Service Global Banking Report 123026, avril 2010                  du « capital social » laisse
                                                                                         apparaître que les sociétés qui
     Au premier trimestre 2012, Desjardins occupait la 16ème position des                ont une vie associative très
     7.500 établissements financiers de dépôts en Amérique du Nord et la                 développée se portent mieux
     deuxième place en ratio de capital de première catégorie qui s’élève à              économiquement, présentent
     16,0 %.                                                                             des niveaux de confiance et de
     Rapport financier du premier trimestre 2012 du Groupe Desjardins                    participation démocratique plus
                                                                                         élevés.21

15     |   DURABILITÉ
Les coopératives apportent une
contribution doublement positive.          On estime à 250 millions le nombre d’agriculteurs qui, dans les nations
La première est de fournir des             en développement, adhèrent à une coopérative.
services sociaux aux personnes             Rapport sur le développement dans le monde 2008 : l’agriculture au service
dans le besoin. Les « coopératives         du développement – Banque mondiale, 2007
sociales » dont il est ici question,
ont une portée qui varie en fonction       Au Kenya, les coopératives emploient 300.000 personnes et créent 2
des pays mais elles constituent un         millions d’emplois indirects grâce au financement et aux opportunités
phénomène très répandu dans                qu’elles génèrent.
certaines nations telles que l’Italie      How women fare in East African co-operatives : the case of Kenya,
et le Japon.22 Les coopératives ne         Tanzania and Uganda, OIT, 2012
sont pas de simples opérateurs
sur le marché. Elles assurent des          Une étude de l’Université de Stanford a mis en lumière que les
services qui, en leur absence, iraient     nouvelles technologies peuvent améliorer la durabilité agricole dans
aux assurances privées ou à l’Etat.        les pays en développement mais uniquement s’il y a engagement des
Lorsqu’elles fournissent ces services,     agriculteurs locaux ainsi que des réseaux sociaux et économiques dont
Élles peuvent prétendre à une aide         ils dépendent. Une étude sur les agriculteurs dans la vallée de Yaqui,
fiscale de la part des Etats pour les      Mexique, révèle que les agriculteurs ont plus de chance d’obtenir
soutenir dans leurs prestations. La        des informations sur la mise en œuvre de nouvelles technologies
seconde contribution est que leurs         auprès de leur coopérative locale de crédit qu’auprès de scientifiques.
membres et associations sont des           Les chercheurs estiment que les efforts consentis pour introduire de
biens en soi, par leur nature même,        nouvelles technologies plus durables dans l’agriculture doivent compter
en opérant en tant que ressources          sur des institutions participatives telles que des coopératives.
importantes, ils permettent aux            Université de Stanford, 2011: http://news.stanford.edu/news/2011/june/
sociétés et aux économies de               understanding-farmer-networks-060211.html
promouvoir leur prospérité.

Les coopératives enrichissent            pauvreté ou appartenant à                • La dimension
également le « capital                   des groupes vulnérabilisés de              environnementale :
social » national bien au-delà de        s’engager volontairement dans la           Les preuves d’un meilleur
la contribution des entreprises          création et le développement de            respect de l’environnement
détenues par leur actionnariat, et       coopératives ».23 Il s’agit d’une          par le mode opératoire des
les Nations Unies le reconnaissent.      intervention cruciale pour les             coopératives s’accumulent.
Elles demandent instamment aux           nations en développement et d’un           Les raisons en sont diverses.
gouvernements d’encourager               facteur qui les valorise aux yeux des      En premier lieu, en tant
et de faciliter « la création et le      gouvernements et des décideurs             qu’organisations participatives,
                                                                                    les coopératives permettent
                                                                                    l’expression démocratique des
« les coopératives enrichissent                                                     inquiétudes des coopérateurs
                                                                                    pour l’environnement, sans la
également le « capital                                                              moindre nécessité d’un calcul
                                                                                    du retour sur investissement.
social » national bien au-delà de                                                   En second lieu, lorsque les
                                                                                    coopératives regroupent
la contribution des entreprises                                                     plusieurs parties prenantes, la
                                                                                    capacité pour l’entreprise de
détenues par leur actionnariat »                                                    faire supporter les externalités
                                                                                    environnementales négatives
développement de coopératives,           politiques, leur permettant de faire       (c’est-à-dire les déchets et la
de prendre notamment des                 bien mieux que les entreprises             pollution) par d’autres parties
mesures qui permettent aux               rivales commerciales, une démarche         prenantes bien précises
personnes vivant dans la                 qui est comprise et appréciée.             s’amenuise.24

                                                                                                   DURABILITÉ     |     16
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