PLAN D'ACTION POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES - ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE JANVIER 2013
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Plan d’action POUR UNE DÉCENNIE DES COOPÉRATIVES Ce document a été écrit par Cliff Mills et Will Davies, Centre for Mutual and Employee-owned Business, Université d’Oxford, sous la direction du Groupe de travail Planification de l’Alliance Coopérative Internationale. Les membres du Groupe de travail Planification sont : Dame Pauline Green Mark Craig Zhang Wangshu Présidente du Groupe et Présidente de Co-operative Group (Royaume-Uni) All China Federation of Supply and l’Alliance Coopérative Internationale Marketing Co-operatives (Chine) Nelson Kuria Stéphane Bertrand CIC Insurance Group (Kenya) Desjardins (Canada)
Cliff Mills Cliff Mills est un praticien du droit et de la TABLE DES MATIÈRES gouvernance des coopératives, des mutuelles et des associations de membres individuels. Il a rédigé les statuts d’un certain nombre de grandes coopératives de vente au particulier au Royaume-Uni et a INTRODUCTION beaucoup travaillé à l’élaboration de nouveaux ........................................ 01 modèles de coopératives et de mutuelles pour les services publics. Il a joué un rôle significatif dans le développement du droit des coopératives au OBJET DE CE DOCUMENT Royaume-Uni. ........................................ 03 Il est Principal associé de recherche de l’Oxford Centre for Mutual and Employee-owned Business SYNTHÈSE DE LA et de Mutuo. Il est également conseil auprès de STRATÉGIE DU Plan Capsticks Solicitors LLP et Cobbetts LLP. d’action ........................................ 04 Dr Will Davies Will est engagé dans la recherche en sociologie économique, plus précisément, en théories de la CHAPITRE 1 propriété, histoire et mise en œuvre des politiques Participation...................... 07 néolibérales, et le rôle des experts en économie dans la vie publique. Goldsmiths, Université de Londres, lui a décerné son doctorat en sociologie en 2009. Il CHAPITRE 2 était auparavant chargé de recherche à l’Institute for Durabilité.......................... 13 Science Innovation & Society, Université d’Oxford. Il est l’auteur d’un certain nombre de rapports CHAPITRE 3 politiques sur le mutualisme, dont Reinventing the Identité............................. 19 Firm (Demos, 2009), Bringing Mutualism Back into Business (Policy Network, 2010) et All of Our Business (Association des salariés propriétaires, 2012.) Il CHAPITRE 4 participe régulièrement aux débats politiques et Cadre juridique dans la presse sur la propriété et le mutualisme, et a favorable.......................... 25 écrit pour le Financial Times (FT), le New Statesman, Prospect, la BBC et la New Left Review. CHAPITRE 5 Will a été Directeur académique du Centre for Capital.............................. 31 Mutual and Employee-owned Business jusqu’en septembre 2012. Dr Ruth Yeoman occupe actuellement cette fonction et a aidé à la réalisation CONCLUSION de ce Plan d’action pour une décennie des ........................................ 35 coopératives. RÉFÉRENCES ........................................ 39 DÉCLARATION SUR L’IDENTITÉ COOPÉRATIVE ........................................ 41
En 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies proclamait 2012 - Année internationale des coopératives 2012 Année internationale des « Les coopératives rappellent à la communauté internationale qu’il est coopératives.1 possible d’allier la viabilité économique à la responsabilité sociale. » Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations-Unies. Au cours du second semestre 2012, après cinq années de turbulences Les Objectifs des Nations Unies pour l’Année internationale des financières, les économies plus coopératives sont : développées dans le monde • mieux sensibiliser le public aux coopératives ainsi qu’à leur demeurent plongées dans une crise contribution au développement socioéconomique et à la réalisation dont l’issue reste imperceptible. Par des objectifs du Millénaire pour le développement ; ailleurs, les obstacles à la poursuite des Objectifs du Millénaire pour • promouvoir la création et la croissance des coopératives ; le développement des économies en développement se multiplient. • encourager les gouvernements et les organes de contrôle à mettre Dans bon nombre de nations, les en place des politiques, lois et règlements propices à la création et à gouvernements se désengagent, la croissance des coopératives. réduisent leurs dépenses sociales et publiques, fragilisant ainsi les citoyens en proie à l’agitation économiques. Le modèle coopératif une sécurité qui s’inscrit dans la économique. Dans d’autres est un mode d’entreprendre continuité ; elles sont durables, nations, l’inégalité se creuse sous efficient et efficace qui prend en soutenables et marquées au sceau l’effet du changement du pouvoir considération un plus large éventail de la réussite. économique dont les répercussions sociales sont loin d’être anodines. S’il semble se profiler un glissement « l’argumentation en faveur des de la puissance mondiale de l’occident vers l’orient, les modalités coopératives a rarement été aussi d’une réforme des institutions politiques pour faire face à la convaincante » montée des troubles sociaux, à la stagnation économique et à des besoins humains, des horizons Le secteur coopératif a rendez- l’insécurité du devenir restent peu temporels et des valeurs dans la vous avec l’histoire. Alors que claires. prise de décisions. La démarche les institutions politiques de fonctionne à une échelle plus nombreuses nations se battent pour Dans ce climat d’incertitude et réduite et plus large. Le secteur conserver le cap dans un monde en de souffrances, les coopératives coopératif est mondial et emploie mutation rapide, il est essentiel que peuvent être porteuses d’espoir des millions de personnes de les citoyens soient multiplicateurs de et éclairer les orientations des par le monde. Les coopératives ressources, de forces d’entreprendre citoyens dans le monde. Parmi les développent la participation et de coopérer pour relever les différents modèles d’entreprise, individuelle, peuvent promouvoir défis sociaux et environnementaux les coopératives présentent la confiance en soi et la résilience, incontournables de la communauté la singularité d’un contrôle et peuvent créer du capital social. mondiale. L’argumentation en démocratique de leurs ressources Les institutions coopératives tissent faveur des coopératives a rarement été aussi convaincante qu’en 2012. Cependant, sans action concertée, • Les coopératives comptent 1 milliard de membres dans le monde. ce sera le constat d’échec dans Worldwatch Institute, publication Vital Signs, 22/2/2012 quelques années. • En Inde, les besoins de consommation de 67% des ménages en A l’horizon de 2020, la pauvreté milieu rural sont satisfaits par des coopératives. se sera aggravée, les jeunes auront Les coopératives pour un développement rural axé sur les personnes, reculé et le réchauffement de la OIT, 2011 planète frappera de plus en plus souvent notre quotidien. En 2020, • 40 % des ménages africains adhèrent à une coopérative. nous devrons pouvoir tourner le regard vers 2012 et estimer que • Les 300 plus grandes coopératives affichent un chiffre d’affaires cette année a été celle d’un virage annuel de 1,6 trillion $ en 2008. pour l’idée coopérative et sa Global 300 Report 2010: The World’s Major Co-operatives and Mutual contribution à la sécurité, au bien- Businesses, Genève, 2010 être et au bonheur des populations. introduction | 2
OBJET DE CE DOCUMENT Ce document, sous forme de Plan d’action, a été soumis à la considération de l’Assemblée générale de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) à Manchester, en octobre 2012. Après discussion (dont se fait l’écho cette version révisée), le Plan d’action a été approuvé par cette même Assemblée générale. Cette version en est donc la version finale. L’intention de l’Assemblée générale est que l’Année internationale « l’Année internationale des des coopératives, proclamée par les Nations Unies, marque coopératives a mis le secteur sous le début d’une vaste campagne mondiale qui doit valoriser les feux de la rampe » le mode d’entreprendre des coopératives. L’objectif ambitieux poursuite de la stratégie ébauchée des ressources, de ce Plan d’action – la « Vision dans ce Plan d’action a pour finalité 2020 » - est de convertir la forme d’ancrer cette force de conviction • l’instabilité du secteur financier, entrepreneuriale de la coopérative à que les coopératives seront les l’horizon 2020 en : premières au rendez-vous de • le creusement des inégalités, la croissance au cours de cette • chef de file reconnu de la Décennie des coopératives 2011 – • une fracture de plus en plus durabilité économique, sociale 2020. profonde de la gouvernance et environnementale ; mondiale, L’Année internationale des • modèle privilégié des coopératives a mis le secteur sous • une marginalisation apparente populations ; les feux de la rampe. Elle a aiguisé de la jeune génération, ce sens d’une finalité partagée, • forme d’entreprise qui connaît la illustrée par une large palette • l’érosion de la confiance dans croissance la plus rapide. d’activités et de célébrations au les organisations politiques et fil de l’Année internationale, par économiques. Cette Vision 2020 entend se de nombreuses conférences, par bâtir sur les acquis de l’Année des sommets organisés dans le Les coopératives soulagent déjà internationale des coopératives et monde entier au cours desquels significativement le lourd fardeau la résilience dont a fait montre le ont convergé les déclarations2 des problèmes planétaires mais, un mouvement coopératif depuis le sur les résultats attendus et par accompagnement plus adéquat, grand effondrement financier. La une large adoption du logo de une meilleure compréhension et l’Année internationale 2012 reconnaissance leur permettront par les coopératives du monde d’en faire plus. Nous croyons donc entier. Le profil des coopératives que les grandes priorités sont a pris du relief, au-delà du actuellement de sensibiliser un plus périmètre du secteur, dans grand nombre de personnes à la la société civile et parmi les forme de l’entreprise coopérative, organisations gouvernementales et de mettre à la disposition les intergouvernementales. outils et le soutien nécessaires à la création, au financement et au Ce sont des réalisations développement de coopératives significatives qui doivent être durables et de lever les entraves sur perçues dans le contexte des cette voie. tendances émergentes qui s’imposent et pourraient configurer La finalité de ce document est notre politique, nos sociétés et donc d’élaborer une proposition nos économies dans un avenir de Plan d’action pour une prévisible.3 Pour n’en baliser que décennie des coopératives et une quelques-unes parmi les plus orientation claire pour les années importantes dans notre monde, à venir. Le défi est lancé à l’ACI, à épinglons : ses organisations nationales, ses groupes sectoriels, ses coopératives • la dégradation de et membres individuels qui auront à l’environnement et l’épuisement le mettre en œuvre. 3 | introduction
SYNTHÈSE DE LA STRATÉGIE DU Plan d’action Le point de départ de cette stratégie, qui entend donner aux coopératives un avenir à l’échelle du monde, est cette puissante revendication que les coopératives veulent faire entendre au monde extérieur: notre mode d’entreprendre est meilleur et porteur d’un équilibre plus sûr que celui qui est en train d’échouer. Cette revendication, elles se proposent de la réaliser : • en engageant les personnes et compréhension soient l’existence des coopératives. à participer4 parce qu’elles universelles, à la portée de Ce Plan d’action encourage la détiennent la propriété tout un chacun, du décideur recherche de cadres juridiques de leurs coopératives ; les politique au grand public. qui soient propices à la coopératives valorisent, en effet, Ainsi donc la finalité est-elle de croissance des coopératives. l’implication des coopérateurs, construire le message coopératif leur productivité, leur utilité et et d’en garantir l’Identité. • Les coopératives ont besoin de leur pertinence dans le monde voies d’accès au capital pour se contemporain ; l’objectif est Après avoir déterminé sans créer, grandir et s’épanouir. La de promouvoir, de pousser ambages cette valeur intrinsèque et finalité est d’assurer la fiabilité d’un cran, la participation des indéfectible du modèle coopératif, d’un capital aux coopératives membres et la gouvernance cette Identité et proposition sans pour autant sacrifier leur démocratique ; différenciatrices, les chapitres 4 et contrôle par les coopérateurs. 5 sont consacrés à ce qui facilite ou • en se distinguant d’autres entrave les coopératives. Ce sont les cinq thématiques de formes d’entreprise par un la stratégie du Plan d’action. Elles modèle entrepreneurial qui • Les coopératives s’inscrivent sont en corrélation étroite, voire se engendre une durabilité dans un cadre juridique. Ce chevauchent, et peuvent s’illustrer économique, sociale et cadre juridique joue un rôle comme suit : environnementale plus critique pour la viabilité et importante ; • en étant un modèle d’entreprise qui positionne les personnes au cœur de la prise de décision économique et donne un sens plus affiné d’une meilleure PARTICIPATION DURABILITÉ équité des règles du jeu dans l’économie mondiale. Les chapitres 1 (Participation) et 2 (Durabilité) déclinent les raisons qui président à ce meilleur mode d’entreprendre. Dans le chapitre 3, se construit une proposition IDENTITÉ de coopération pour le monde d’aujourd’hui : ce que signifie être une coopérative et ce qu’en sont les caractéristiques intrinsèques ou son « cœur de métier irréductible ». • C’est par le prisme de l’Identité de la coopérative, définie par CADRE les valeurs et principes clés de CAPITAL JURIDIQUE la coopération, qu’elle doit être communiquée dans un message fort et différenciateur pour assurer que sa perception introduction | 4
Pour poursuivre la Vision 2020, la stratégie de ce Plan d’action se concentre donc sur 5 grandes dimensions thématiques en corrélation étroite entre elles et formule, pour chacune d’entre elles, des stratégies de mise en œuvre. Voici la déclinaison de l’agenda pour l’ACI, ses membres et le secteur des coopératives en général : 1. Promouvoir et enrichir la participation des membres et la gouvernance 2. Positionner les coopératives en bâtisseurs de durabilité 3. Construire le message de la coopération et les garants de l’Identité coopérative 4. Assurer des cadres juridiques propices à la croissance des coopératives 5. Garantir un capital fiable aux coopératives tout en sauvegardant le contrôle des membres. Chacune de ces thématiques représente un axe prioritaire pour l’ACI, ses membres et, plus largement, le secteur coopératif. Chaque chapitre de ce document se conclut par certaines possibilités et indications d’actions qui pourraient jalonner la poursuite de ces objectifs. Il est du ressort de l’ACI et de son Groupe de travail Planification, des membres de l’ACI, de ses régions et réseaux de décider des actions à réaliser pour mettre en œuvre cette stratégie, en évaluer régulièrement les avancées et l’incidence sur différents éléments de nature sociale, environnementale et économique. En coopérant, en travaillant donc ensemble sur ces dimensions thématiques, la communauté des coopératives se met aux commandes de la poursuite de sa Vision 2020. Suite à l’Année internationale des coopératives, ce Plan d’action devrait doter l’ACI et ses membres d’axes prioritaires clairs qui guideront les activités à venir et étayeront ses objectifs ambitieux. introduction | 6
« Promouvoir et enrichir la participation des membres et la gouvernance » La participation démocratique des membres est la qualité la mieux connue du mode d’entreprendre des coopératives et un élément essentiel qui distingue l’entreprise coopérative des entreprises détenues par leurs actionnaires. Les membres, les coopérateurs, d’entreprise plus intelligentes et aux personnes de développer ont individuellement un rôle à plus responsables.5 Les coopératives leurs aptitudes et d’étoffer leur jouer dans la coopérative. Il va de consommation et de crédit confiance dans la participation au-delà de la relation économique réduisent la pauvreté et contribuent au sein des communautés et de base entre client, travailleur positivement à la promotion des sociétés.7 Les coopératives sont ou producteur. Ensemble, les aptitudes, à l’éducation et à l’égalité des lieux d’apprentissage de coopérateurs sont propriétaires hommes-femmes.6 Un engagement modalités de participation à la de leur coopérative, et par des plus profond des travailleurs et une prise de décision démocratique et, modalités démocratiques, ils meilleure efficacité dans la prise à ce titre, elles sont génératrices participent à sa gouvernance. Ils de décision s’inscrivent dans la d’un bien public qui va au-delà disposent d’un droit individuel à logique du coopérateur – membre de leur impératif économique. l’information, à la consultation et à et travailleur – car les différentes Par conséquent, la participation la représentation. Pour faire court, structures démocratiques promues démocratique dans les coopératives dans ce Plan d’action, nous utilisons par les coopératives permettent est le garant de meilleures le terme « participation » pour une participation individuelle décisions entrepreneuriales et de désigner cet ensemble de droits. qui a une influence réelle au communautés plus fortes. sein de l’entreprise grâce à la Donner aux consommateurs et légitimation démocratique de travailleurs un droit de consultation l’autorité. La tradition coopérative au sein des organisations de la participation démocratique semble engendrer des formes sur le lieu de travail permet LES SEPT PRINCIPES COOPERATIFS8 - EN VIGUEUR L’entreprise coopérative Le coopérateur On peut y adhérer et la Je peux identifier un intérêt commun avec les autres lorsque je m’ouvre à quitter leurs besoins et lorsque mon comportement les invite à coopérer avec moi. Tu seras entendu Mes propos ayant la même valeur que ceux des autres, j’écoute et je communique ouvertement et honnêtement. Tu contrôles le capital Je suis de près ce que nous essayons de faire ensemble et c’est bien ce qui guide mes décisions. Ensemble, nous sommes J’aide les autres à s’aider et eux m’aident dans le même cheminement autonomes pour maîtriser ensemble notre devenir. Tu peux te développer J’aime apprendre des autres coopérateurs et des autres, en général, pour développer un comportement plus coopératif. La réussite sera plus Je recherche des possibilités de coopération avec d’autres dans de facilement au rendez-vous si nouveaux environnements. tu coopères avec d’autres qui savent comment coopérer Tu peux être utile à ta Je suis conscient de mon appartenance à un système plus large que je communauté sans mettre m’engage à améliorer au mieux de mes capacités. pour autant en péril ton succès participation | 8
MON AVANTAGE – NOTRE AVANTAGE Les pionniers sociaux, qui nous ont précédés dans la création de coopératives au fil des siècles, avaient une vision claire : la perception que la coopération des personnes permettait de répondre aux besoins individuels et collectifs de biens, de services ou de travail. La participation était pour eux un moyen pour parvenir à une fin et non une fin en soi. Leur engagement était motivé par la satisfaction de leurs besoins ; il s’inscrivait dans la démarche de création de coopératives, mais aussi d’une meilleure performance de celles-ci. Le monde contemporain de la le repli sur soi et la promotion de des personnes qui contribue à consommation dans les économies l’assistanat semblent de plus en plus forger un sens d’appartenance développées est bien différent de absurdes. L’analyse des grandes à une unique communauté celui qu’ont connu les pionniers tendances mondiales épingle parmi humaine ».9 de la coopération. La donne a les trois premières « l’habilitation été profondément modifiée par le développement des systèmes de transport moderne, la mise en concurrence d’une multiplicité de fournisseurs et, plus récemment, le renforcement de la puissance d’internet. Une culture de la consommation a envahi notre champ. Elle a éliminé le besoin d’initiatives d’entraide et nous a rendus personnellement plus apathiques, suffisants, autosatisfaits ou plus simplement paresseux. Elle décourage la participation civique et encourage, a contrario, la poursuite du plaisir et de la satisfaction personnelle. La crise financière mondiale et l’incapacité des économies développées et de leurs institutions à satisfaire les besoins de leurs citoyens ont façonné un paysage radicalement nouveau. Le creusement des inégalités, l’effondrement de la confiance dans les institutions commerciales, gouvernementales, voire religieuses, Vecteurs de changement • L’émergence de la classe moyenne dans un monde qui dispose de très nombreux réseaux pour communiquer fomentera une volonté de plus en plus affirmée d’être consultée. • La prise de conscience de plus en plus grande que les revendications et les préoccupations de personnes de nombreux pays différents convergent, expriment des aspirations partagées et des griefs transversaux, est de plus en plus éloignée de l’incapacité des gouvernements à fournir des biens publics, notamment pour rehausser la qualité de la vie. Un manque est bel et bien en germe. • Une pression accrue de la société civile, qui entend participer directement à la vie politique au fil de l’évolution de ses connaissances, alors que des attentes de plus en plus nombreuses demeurent insatisfaites, peut générer des tensions, de la révolte et des conflits. Les mouvements de jeunes de 2011, dont sera probablement issue en grande partie l’élite de 2030, sont conscients des problèmes auxquels est confrontée la démocratie représentative. 9 | participation
Le contexte est actuellement bien organisation plus horizontale et plus autres qui en sont éloignées. Dans différent. Le désenchantement et transparente. ces organisations, les usagers, les désengagement des jeunes sont travailleurs et d’autres coopèrent palpables lorsqu’ils se sensibilisent Les coopératives n’ont pas besoin pour dégager une plus grande aux institutions et systèmes dont ils d’abandonner la définition du efficacité entrepreneuriale. La héritent et aux défis économiques coopérateur disposant de sa participation et la collaboration qui les attendent dans un avenir voix délibérative mais si elles ne qui impliquent ces groupes et immédiat (le diplômé sans avenir10). demeurent pas ouvertes aux d’autres groupes importants dans Du mouvement des indignés dans nouvelles possibilités de participation des secteurs précis (le personnel les villes espagnoles au mouvement et d’engagement, si elles ne soignant, les parents, les résidents d’occupation « Occupy » dans le sont pas prêtes à innover, elles locaux, les groupes locaux monde entier, on observe ce qu’un pourraient passer à côté de cette spécialisés) offrent une plateforme philosophe américain a qualifié d’ chance d’inspirer et d’engager une d’exploitation de mécanismes « éveil démocratique ».11 nouvelle génération de membres. plus flexibles et plus efficaces aux Par ailleurs, elles risquent de se entreprises, qui ancre l’idée de la Dans ce contexte, la participation profiler comme lentes, moins alertes coproduction dans la conception – notamment une plus large que les nouveaux mouvements nés même de l’organisation et leur participation démocratique – de réseaux tels que « Occupy » et confère un avantage compétitif sur devient une fin en soi, une manière d’autres entreprises commerciales les entreprises traditionnelles qui de contrer l’accumulation du qui ont recours à l’interactivité dans misent sur l’intérêt personnel.13 pouvoir dans les mains d’une petite leurs relations avec le client et le élite et de remettre en cause les consommateur. La participation de la base a également un rôle important à jouer dans le cadre de l’ACI. Par ailleurs, « la participation redevient un des une des facettes du glissement des plaques tectoniques du pouvoir atouts majeurs du secteur des au niveau gouvernemental est l’importance croissante de véritables coopératives » hubs de la nouvelle gouvernance qu’illustre bien le G20. A l’heure où anciens modes des générations La fonction de la participation les plus graves problèmes du monde antérieures qui semblent voués à dans une coopérative évolue exigent des solutions communes, l’échec. La participation permet dans certaines économies avec les institutions multilatérales aux personnes d’acquérir un l’émergence de nouveaux types gagnent en importance. L’ACI certain niveau d’influence sur ce d’organisation coopérative, est une de ces institutions. Elle qui affecte leurs vies. Ce besoin notamment dans des services doit son existence – ainsi que sa de participation démocratique publics tels que la santé et les soins légitimité et autorité – à sa base, s’exprime dans un très large éventail à la personne ; dans le secteur des au milliard de personnes engagées d’institutions dont les personnes se nouvelles technologies, notamment dans ses coopératives, de par le sentent actuellement exclues et qui des énergies renouvelables et monde, et à leur participation à des semblent bien pécher par manque de véritable responsabilisation, de reddition de comptes. Dans cette « une des facettes du glissement optique, la participation redevient un des atouts majeurs du secteur des plaques tectoniques du pouvoir des coopératives. au niveau gouvernemental est Les possibilités de participation et les attentes, notamment des jeunes, l’importance croissante de véritables à l’égard de la participation ont changé radicalement au cours des hubs de la nouvelle gouvernance dernières années.12 Des formes de mise en réseau et d’association qu’illustre bien le G20 » moins contraignantes ont vu le jour dans le cadre desquelles la ligne de d’autres technologies vertes ; organisations nationales. Alimenter démarcation entre « membre » et dans les applications créatives la participation au niveau de la « non-membre » est plus estompée, de la technologie mobile, de base renforce donc la légitimité plus indistincte. La révolution l’ordinateur portable et de la et l’autorité tant des coopératives numérique, les médias sociaux et la connexion Wi-Fi ; et dans la mise à primaires, en première ligne, que de montée de la gouvernance post- la disposition de services financiers leurs instances représentatives telles bureaucratique sont vecteurs d’une à des coopératives agricoles et que l’ACI. participation | 10
L’OBJECTIF L’objectif est de promouvoir la participation des coopérateurs et la gouvernance en donnant la priorité à des aspects concrets de la participation : • La priorité est accordée plus rendent compte ne peuvent être • Les coopératives doivent devenir précisément et plus directement négligés dans cette optique. la première force innovante en aux jeunes adultes et aux jeunes Parce qu’il entend servir de matière d’organisation du travail, en général, à l’exploration de grandes communautés très notamment de coproduction mécanismes de tissage et de plurielles, le secteur coopératif et de pratiques de gestion maintien de leurs relations et a intérêt à maintenir certaines des ressources humaines. à la réflexion sur la possibilité, normes de représentativité Grâce aux avantages de la voire la nécessité, d’adapter les de ses membres, ce qui lui participation du coopérateur, mécanismes traditionnels de permettra de se défendre – le membre et travailleur, dans la participation et d’engagement. cas échéant – s’il devait être taxé prise de décision et le partage Le secteur coopératif se d’exclusif et, parallèlement, de des informations au sein de sa doit d’être un lieu d’accueil s’engager proactivement dans coopérative, elle peut et doit des jeunes, qui les invite la réalisation de son ambition, relever le gant de la pression sincèrement à prendre part et celle de satisfaire des besoins compétitive qu’exercent les à aider à façonner l’avenir. Ils humains et de construire son entreprises privées qui sont aux devraient être impliqués dans entreprise. Les bonnes pratiques mains de leur actionnariat. la planification de la mise en qui tendent à promouvoir les œuvre de ce Plan d’action. Les membres coopérateurs ne se • Bien qu’étant l’objet d’une questions qui se posent dans ce réduisent pas à une simple initiative séparée, mais en lien contexte sont nombreuses. Les mise en cohérence avec le 5ème avec la thématique du capital jeunes générations développent- principe coopératif (éducation, abordée ci-après, l’analyse elles leurs propres mécanismes formation et information) et d’une forme plus limitée de de coopération dont le secteur le 7ème (engagement envers participation des investisseurs de la coopération bien établi la communauté), et les mérite réflexion. Il faudra peut tirer des enseignements, coopératives devraient faire cependant veiller à ce qu’elle voire les adopter ? Les valoir leur excellence en la n’ébranle pas, voire ne porte pas coopératives prévoient-elles les matière, se différencier des préjudice à la nature même de la points d’accès les plus adéquats autres formes d’organisation. coopérative. pour les jeunes ? Prennent-elles l’engagement de créer un espace ou une plateforme qui leur « C’est un but important et légitime soit consacrée, leur permettant ainsi de façonner leur devenir ? que se propose ainsi de poursuivre Utilisent-elles le bon discours ? l’ACI » • Aiguillonner l’innovation dans la participation et l’engagement • L’exploration des paramètres C’est un but important et légitime démocratique et identifier, de l’adhésion traditionnelle et que se propose ainsi de poursuivre diffuser et maintenir les de modalités d’autres formes l’ACI, et c’est un pan majeur de meilleures pratiques sont des innovantes et traditionnelles son rôle. Les coopératives ont tâches à promouvoir en matière de participation (tels que pour priorité de rencontrer les de communication, de prise de des commentaires, des besoins des personnes qu’elles décision, de rencontre (physique conversations et débats, des entendent servir et de gérer leur et virtuelle) et d’ouverture, engagements sur les médias entreprise. Par contre, le rôle des et des voies à explorer pour sociaux) tissent et pourraient instances nationales et de l’ACI est encourager, retenir et construire tisser des interfaces avec les d’entreprendre des activités qui la participation en offrant des coopérateurs, et permettre accompagneront les coopératives avantages et incitants aux de déterminer la pertinence à long terme. Elles devraient ainsi coopérateurs. ou non de différents aider à bâtir des coopératives niveaux de participation durables, qui engrangeront des • Le soutien à toutes les (par exemple, coopérateurs, succès, qui alimenteront, enrichiront coopératives dans l’adoption de accompagnateurs, les coopérateurs dans la gestion de stratégies de développement de sympathisants) dans ce leurs entreprises coopératives au leurs adhérents et l’élaboration contexte. quotidien. de rapports annuels qui en 11 | participation
COMMENT RÉALISER CET OBJECTIF ? Les conclusions en déclinent l’explication : la responsabilité de la planification de la mise en œuvre est un travail collectif du secteur coopératif. Pour donner cependant une indication de certaines des idées qui ont déjà fait surface dans le débat au sein de l’ACI et pour susciter la discussion, sans pour autant imposer ou dicter des contraintes, voici quelques idées : POSSIBILITÉS OU INDICATIONS D’ACTIONS • trouver de nouvelles voies • monter un projet de travail avec • recueillir les preuves de de « rassemblement » de de jeunes adultes et d’autres modèles et pratiques actuels de coopérateurs au sein du secteur jeunes, d’une part, et l’industrie participation de membres qui des coopératives pour créer des médias sociaux, d’autre financent les coopératives un réseau mieux connecté de part, qui explore la motivation sans en être des usagers (cf. coopérateurs ; des jeunes générations ci-après) ; à l’égard des activités de • recueillir et compiler des coopération et leurs affinités, • engager les 300 plus grandes informations sur des meilleures les modalités de changement coopératives mondiales à pratiques : identifier et partager des communications et le renforcer la visibilité de leur les meilleures idées, notamment tissage des relations tant en succès et impact en tant que sur des axes tels que l’équilibre ligne que hors ligne, sans faire coopératives, et amplifier la voix des âges et l’équilibre hommes- l’économie des pratiques qui des coopératives en créant, par femmes ; détecter les tendances se sont développées dans les exemple, une Table ronde de négatives ou préjudiciables, mouvements plus récents ; leurs dirigeants. en aidant à révéler au grand jour les mauvaises pratiques et à développer les outils et « amplifier la voix des coopératives techniques pour les améliorer ; en créant, par exemple, une Table • recueillir et compiler des informations qui illustrent ronde de leurs dirigeants » concrètement le lien positif entre les meilleures pratiques et une • faire l’examen et questionner performance élevée mesurée les pratiques actuelles de à l’aune d’un large éventail démocratie coopérative d’indicateurs, notamment, par en regroupant les preuves exemple, le succès financier, de pratiques innovantes, en l’engagement du personnel, encourageant des mises à l’essai l’engagement social et la de démarches alternatives, en durabilité environnementale ; compilant des données ; participation | 12
2. DURABILITÉ 13 |
« Positionner les coopératives en bâtisseurs de la durabilité » Les modèles d’entreprises détenues par leur actionnariat vivent une crise de non-durabilité économique, sociale et environnementale. La crise financière est une illustration homérique des périls qu’engendre une valeur trop importante accordée aux gains à court terme aux dépens de la viabilité à plus long terme. Au cours des trois dernières décennies, le modèle dominant du capitalisme a approfondi les inégalités, qui se sont traduites par des niveaux moindres de « capital social » et de bien-être.14 La recherche de la valeur pour l’actionnaire, qui anime la société anonyme, sacrifie trop souvent la durabilité environnementale comme l’illustre bien la marée noire provoquée par BP dans le Golfe du Mexique (cf. encadré ci-dessous). Ces crises sont la conséquence aux personnes d’accéder aux biens d’un modèle d’entreprise qui et services sans être exploitées. Les valorise plus le retour financier que échanges commerciaux s’effectuent les besoins humains, un modèle en fonction d’un ensemble de qui tend à privatiser ses gains et valeurs qui se fondent sur ce que à socialiser ses pertes. Comme nous qualifierions aujourd’hui l’affirme le gourou de la Harvard de durabilité. En mettant au Business School, Michael Porter, cœur de leurs préoccupations les l’avenir appartient aux entreprises besoins humains, les coopératives qui investissent dans des « valeurs répondent aux crises actuelles collectives », c’est-à-dire qui de durabilité et offrent une rendent correctement compte forme différenciée de « valeur de leur incidence sur les clients, collective ». En termes plus l’environnement, les travailleurs et simples, une coopérative est le futur.15 une poursuite collective de la durabilité. Les coopératives tendent « La durabilité au sens général à « optimiser » les résultats est la capacité de soutenir, de d’une large palette de parties maintenir ou de s’inscrire dans la prenantes sans vouloir à tout durée. Depuis les années 1980, prix « maximiser » les bénéfices la durabilité humaine est associée d’une seule partie prenante, à l’intégration des dimensions quelle qu’elle soit. Construire la environnementales, économiques durabilité économique, sociale et et sociales en vue d’une gestion environnementale devrait donc être est ainsi donnée à la question de mondiale et responsable des une des motivations et justifications la nécessité et de l’avantage des ressources. »16 Les coopératives se générales de la croissance du coopératives en cette période de sont toujours proposé de permettre secteur coopératif. Une réponse l’histoire. C’est tout simple, les coopératives sont plus efficaces que les entreprises détenues par leurs Les onze travailleurs qui ont perdu la vie lors de la rupture du puits et actionnaires lorsque l’efficacité est les 4,9 millions de barils de pétrole qui se sont déversés dans le Golfe mesurée à l’aune d’un éventail plus s’estompent dans nos mémoires. Le dommage environnemental à court large des coûts et bénéfices (actuels terme a été moins catastrophique qu’on aurait pu le craindre mais et à venir). l’impact à long terme sur la chaîne alimentaire de la vie marine du Golfe est encore inconnu. Les rapports publiés l’année dernière et les livres L’ACI se doit d’être le chef de qui sont sortis à l’occasion du premier anniversaire de la catastrophe file de l’ébauche d’une vision constituent une mine de données qui révèle l’ampleur de l’imprudence de l’économie coopérative, qui et de l’irresponsabilité de l’industrie du pétrole et du gaz comparables à valorise les résultats à long terme et celles des banques, qualifiées de trop importantes que pour commettre redistribue les coûts/bénéfices. Elle la moindre erreur et qui ont, cependant, engendré la crise financière doit, dans le même temps, puiser de 2008. La catastrophe de BP a mis en lumière les mêmes problèmes dans l’expertise et les meilleures – une réglementation gouvernementale laxiste, le tout au profit quels pratiques développées hors du qu’en soient les risques, la servilité de la presse -, tout ce qui a provoqué secteur coopératif pour articuler la fonte financière. Les grandes banques et les grandes entreprises et mesurer les formes de valeur pétrolières ont plus en commun que leur taille. que produisent les coopératives “What happened at Macondo Well”, New York Review of Books, le 29 pour la société et que sous-produit septembre 2011 spectaculairement le modèle dominant du capitalisme. DURABILITÉ | 14
L’OBJECTIF Bien qu’il y ait certaines exceptions locales, actuellement, le terme « durabilité » n’est pas universellement indissociable de celui de « coopérative ». C’est ce qu’il faut modifier à l’horizon de 2020. En d’autres termes, il faut à cet horizon avoir positionné les coopératives en bâtisseurs de durabilité. Le secteur coopératif doit convaincre de l’enracinement de la durabilité dans la nature intrinsèque des coopératives, et de leur contribution positive et tridimensionnelle à la durabilité : • La dimension économique : La Les coopératives sont porteuses terme qui ont ébranlé toutes les diversité des formes de propriété d’un certain nombre de messages entreprises financières et non- contribue à une stabilisation économiques positifs qu’elles financières. Autrement dit, elles plus significative du secteur peuvent partager. C’est la « valeur n’ont pas souffert du problème de financier dans son ensemble de la partie prenante » et non de la « financiarisation » qui a pesé et les preuves en sont légion.17 « l’actionnaire » qu’elles poursuivent, sur le capitalisme au fil des vingt L’entreprise détenue par ses diminuant ainsi intrinsèquement dernières années dont l’indicateur actionnaires a été le terreau leur exposition aux risques. De clé de la qualification de bonne par excellence de cette crise bonnes preuves semblent étayer la entreprise était pourtant bien sa financière. Ses dirigeants ont agi contribution des coopératives de performance financière. La nature dans leur intérêt propre et dans crédit à une meilleure stabilité et et la forme de leur propriété les celui d’un très petit nombre de durabilité financière.19 rendent moins susceptibles de parties prenantes. En dehors du réduire la qualité de leurs produits périmètre même du secteur des En deuxième lieu, en mettant ou services, sacrifiée par d’autres services financiers, on a craint de les nécessités et utilités sur l’autel des bénéfices. Elles plus en plus que la promotion de humaines au cœur de sa finalité enrichissent ainsi leur diversité la « valeur de l’actionnaire » ne organisationnelle, plutôt que les et écologisent globalement sape à long terme le potentiel bénéfices, les coopératives n’ont leurs formes d’entreprise. Elles productif des entreprises.18 pas connu les revers du court élargissent le choix des modalités entrepreneuriales.20 Dans les économies en développement, elles « Nous en sommes venus à une situation dans laquelle la propriété et jouent un rôle direct et indirect dans le contrôle des banques sont confiés à des agents qui, s’ils représentent tout le développement économique, quelques miettes du bilan, n’en fonctionnent pas moins avec des incitants et soutiennent l’introduction de porteurs d’une prise de risque bien peu optimale sur le plan social. » nouvelles technologies (cf. encadré Andy Haldane, Directeur général de la stabilité financière, Bank of England, ci-dessous). http://www.lrb.co.uk/v34/n04/andrew-haldane/the-doom-loop • La dimension sociale : Parmi Les coopératives révèlent une tendance à résister aux crises au fil de les externalités négatives du l’histoire. C’est un constat dans la crise actuelle au cours de laquelle capitalisme contemporain tant les banques coopératives que les coopératives de crédit ont bien dont la solution est souvent résisté à la crise bancaire. Par exemple, la Rabobank connaît une renvoyée vers l’État, il y a tous envolée de 42 % de son marché en 2008 alors que les dépôts dans ses les problèmes sociaux engendrés institutions membres augmentent de 20 %. Le nombre d’adhérents aux par l’individualisme et l’inégalité. coopératives de crédit a également été en hausse en 2008 et 2009. Certains provoquent tout J. Birchall & L. Ketilson, Resilience of the Co-operative Business Model in naturellement des souffrances Times of Crisis, OIT, 2009 humaines inutiles, que mesurent de plus en plus les enquêtes sur Canada : 1 Canadien sur 3 est membre d’une coopérative de crédit. le bien-être et les spécialistes en The Globe and Mail, 15/5/2012 économie du bonheur. D’autres ont un coût financier pour Les coopératives de crédit ont engrangé une part plus importante les gouvernements, comme du marché des dépôts des particuliers et des prêts hypothécaires qui en attestent les problèmes représentaient respectivement 16 % et 19 % en 2010. de santé et les délits. L’étude Moody’s Investors Service Global Banking Report 123026, avril 2010 du « capital social » laisse apparaître que les sociétés qui Au premier trimestre 2012, Desjardins occupait la 16ème position des ont une vie associative très 7.500 établissements financiers de dépôts en Amérique du Nord et la développée se portent mieux deuxième place en ratio de capital de première catégorie qui s’élève à économiquement, présentent 16,0 %. des niveaux de confiance et de Rapport financier du premier trimestre 2012 du Groupe Desjardins participation démocratique plus élevés.21 15 | DURABILITÉ
Les coopératives apportent une contribution doublement positive. On estime à 250 millions le nombre d’agriculteurs qui, dans les nations La première est de fournir des en développement, adhèrent à une coopérative. services sociaux aux personnes Rapport sur le développement dans le monde 2008 : l’agriculture au service dans le besoin. Les « coopératives du développement – Banque mondiale, 2007 sociales » dont il est ici question, ont une portée qui varie en fonction Au Kenya, les coopératives emploient 300.000 personnes et créent 2 des pays mais elles constituent un millions d’emplois indirects grâce au financement et aux opportunités phénomène très répandu dans qu’elles génèrent. certaines nations telles que l’Italie How women fare in East African co-operatives : the case of Kenya, et le Japon.22 Les coopératives ne Tanzania and Uganda, OIT, 2012 sont pas de simples opérateurs sur le marché. Elles assurent des Une étude de l’Université de Stanford a mis en lumière que les services qui, en leur absence, iraient nouvelles technologies peuvent améliorer la durabilité agricole dans aux assurances privées ou à l’Etat. les pays en développement mais uniquement s’il y a engagement des Lorsqu’elles fournissent ces services, agriculteurs locaux ainsi que des réseaux sociaux et économiques dont Élles peuvent prétendre à une aide ils dépendent. Une étude sur les agriculteurs dans la vallée de Yaqui, fiscale de la part des Etats pour les Mexique, révèle que les agriculteurs ont plus de chance d’obtenir soutenir dans leurs prestations. La des informations sur la mise en œuvre de nouvelles technologies seconde contribution est que leurs auprès de leur coopérative locale de crédit qu’auprès de scientifiques. membres et associations sont des Les chercheurs estiment que les efforts consentis pour introduire de biens en soi, par leur nature même, nouvelles technologies plus durables dans l’agriculture doivent compter en opérant en tant que ressources sur des institutions participatives telles que des coopératives. importantes, ils permettent aux Université de Stanford, 2011: http://news.stanford.edu/news/2011/june/ sociétés et aux économies de understanding-farmer-networks-060211.html promouvoir leur prospérité. Les coopératives enrichissent pauvreté ou appartenant à • La dimension également le « capital des groupes vulnérabilisés de environnementale : social » national bien au-delà de s’engager volontairement dans la Les preuves d’un meilleur la contribution des entreprises création et le développement de respect de l’environnement détenues par leur actionnariat, et coopératives ».23 Il s’agit d’une par le mode opératoire des les Nations Unies le reconnaissent. intervention cruciale pour les coopératives s’accumulent. Elles demandent instamment aux nations en développement et d’un Les raisons en sont diverses. gouvernements d’encourager facteur qui les valorise aux yeux des En premier lieu, en tant et de faciliter « la création et le gouvernements et des décideurs qu’organisations participatives, les coopératives permettent l’expression démocratique des « les coopératives enrichissent inquiétudes des coopérateurs pour l’environnement, sans la également le « capital moindre nécessité d’un calcul du retour sur investissement. social » national bien au-delà de En second lieu, lorsque les coopératives regroupent la contribution des entreprises plusieurs parties prenantes, la capacité pour l’entreprise de détenues par leur actionnariat » faire supporter les externalités environnementales négatives développement de coopératives, politiques, leur permettant de faire (c’est-à-dire les déchets et la de prendre notamment des bien mieux que les entreprises pollution) par d’autres parties mesures qui permettent aux rivales commerciales, une démarche prenantes bien précises personnes vivant dans la qui est comprise et appréciée. s’amenuise.24 DURABILITÉ | 16
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