Plan d'action Sources protéiques alternatives (PASPA)

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Plan d'action Sources protéiques alternatives (PASPA)
Plan d’action Sources protéiques alternatives (PASPA)

0. Introduction

0.1 Déclaration d’engagement
Le présent Plan d’action s’inscrit dans le cadre d’une initiative globale, à savoir la déclaration
d’engagement relative aux Aliments sociétalement responsables pour animaux, signée conjointement
par le ministre-président flamand Kris Peeters et par l’APFACA, l’Association professionnelle des
fabricants d’aliments composés pour animaux en date du 25 février 2010. L’APFACA a pris l’initiative
d’une concertation avec les Autorités flamandes, c’est l’APFACA aussi qui est à l’origine de la plateforme
“Aliments sociétalement responsables pour animaux”. Les objectifs que la Plateforme s’était fixées en
2006, ont été reconnus en 2010 par les Autorités flamandes en tant que « préoccupations sociales». Par
conséquent, les principes ci-dessous ont été repris dans la déclaration d’engagement :

    •   Les aliments pour animaux doivent être soumis graduellement à des critères de responsabilité
        sociale ; pour y arriver, il est nécessaire de développer et de promouvoir des standards
        internationaux;
    •   Il convient de valoriser et de promouvoir au maximum les sources de protéines animales ou
        végétales existantes. Les résultats de recherches disponibles actuellement doivent aider à
        sensibiliser les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, des sessions de formation seront
        organisées dans ce contexte. D’autres sujets de recherches seront identifiés et les moyens
        nécessaires à la réalisation de ces recherches seront rassemblés. La réglementation sera adaptée
        si nécessaire en vue d’optimaliser la valorisation.
    •   Limiter la dépendance aux sources de protéines non-européennes, et garantir la sécurité
        alimentaire des sources protéiques européennes.

0.2 Soja sociétalement responsable
La déclaration d’engagement met surtout l’accent sur le premier objectif, à la lumière duquel un
partenariat réciproque a été conclu entre les Autorités flamandes et l’APFACA, visant ainsi à créer une
base plus large pour l’utilisation d’aliments pour animaux sociétalement responsables en essayant
d’impliquer les autres stakeholders du secteur agroalimentaire. L’APFACA a donné une forme concrète à
cet engagement en développant un standard international harmonisé pour le soja en collaboration avec
la RTRS (Round Table for Responsible Soy) (www.responsiblesoy.org).

Le standard RTRS est basé sur 5 principes importants (concrétisés par 98 indicateurs contrôlables):
      1) Legal compliance and good business practice;
      2) Responsible labor conditions;
      3) Responsible community relations;
      4) Environmental responsibility;
      5) Good agricultural practice.
Le contrôle de l’application de ces principes est assuré par un organisme de certification externe
indépendant.

L’application du standard se ferait progressivement. “Le soja sociétalement responsable” répond aux
critères prescrits par un cahier des charges spécifique de l’APFACA, qui reprend les principaux critères du
standard RTRS. Le standard de l’APFACA évoluera donc progressivement vers le standard RTRS (cf. le
planning ci-dessous). L’APFACA s’est notamment engagée à faire des achats de soja pendant chaque
année de récolte. Les achats sont échelonnés dans le temps comme suit:

    -   100.000 T de soja sociétalement responsable en 2009/2010;
    -   150.000 T de soja sociétalement responsable en 2010/2011;
    -   250.000 T de soja RTRS en 2011/2012;
    -   350.000 T de soja RTRS en 2012/2013;
    -   450.000 T de soja RTRS en 2013/2014;
    -   600.000 T de soja RTRS en 2014/2015.

Les 600.000 T équivalent à l’utilisation totale présumée de soja dans l’alimentation animale en 2015
(consommation en 2010: 800.000 T).

Le programme (développement du standard, mise sur pied d’un système de certification, formation des
auditeurs, certification des producteurs de soja, etc.…) est entièrement financé par l’industrie des
aliments composés belge.

0.3 Alternatives au soja (en tant que matière première riche en protéines)
Pour pouvoir répondre au deuxième et au troisième objectif, il a été conclu, dans le cadre de la
Déclaration d’engagement, de mettre sur pied un Plan d’Action ‘Sources Protéiques Alternatives’ (en
abrégé PASPA). Ce plan stratégique sera élaboré plus loin dans ce document ; le plan couvre la période
2011-2015. Le plan sera évalué en 2015 et il est également prévu une suite au projet.

L’objectif précis du Plan d’Action est une meilleure valorisation et promotion des sources de protéines
végétales ou animales existantes. A cela s’ajoute la nécessité de réduire la dépendance de l’UE vis-à-vis
des importations de sources de protéines d’en dehors de l’Europe.

Le plan offre aussi d’autres avantages concrets, comme par exemple l’augmentation de la biodiversité,
des avantages environnementaux (bilan d’azote équilibré, un meilleur assolement, maintien de la
structure du sol), un niveau élevé de sécurité alimentaire (sécurité garantie par une production
européenne), la création d’emplois, l’autosuffisance alimentaire, etc.

Le plan d’action contient cinq leviers qui doivent aider à réaliser les objectifs proposés:
      1) Sensibilisation;
      2) Conscientisation et promotion au sein de l’UE;
      3) Stimuler la recherche (axée sur la pratique);
      4) Subsides pour les agriculteurs (mesures spécifiques);
      5) Donner un aperçu des pistes de valorisation des sous-produits, p.ex. sous-produits de l’industrie
          alimentaire et de la production de bioéthanol.
1. Sensibilisation

1.1 Sensibilisation par le biais d’actions d’information et par la communication et la publication de
    résultats d’analyses pertinents (résultats de recherche)
Les autorités flamandes (Département de l’Agriculture et de la Pêche, Division de Développement
durable - ADLO) contribueront à la sensibilisation des agriculteurs par le biais d’actions d’information
(basées sur les résultats d’analyses pertinents récents) sur des sujets différents :
            - Le choix des cultures (colza, luzerne, pois, lupin, trèfles ou chanvre, en culture mixte ou
                 non);
            - Le choix des variétés;
            - Les techniques de culture (rendements potentiels, les heures prestées lors de la culture,
                 protection nécessaire des cultures, …);
            - Les mesures de lutte contre le rongement (pigeons, lapins e.a.) et autres problèmes liés
                 à ces cultures;
            - Optimaliser les rendements d’herbe et de trèfle des prés en utilisant de meilleures
                 techniques d’exploitation;
            - Augmenter la part des plantes de prairie dans la ration en vue de réduire le besoin d’un
                 correcteur protéique, composition de la ration alimentaire (p.ex. une proportion de
                 50/50 de maïs/herbe -au lieu de 60/40, …);
            - L’optimisation de la production des protéines à partir de l’herbe en améliorant
                 l’exploitation des prairies, en tenant compte des restrictions imposées par le nouveau
                 MAP (Plan d’action Lisier);
            - Attirer davantage l’attention sur l’obligation de conserver la surface en prairies au niveau
                 de l’entreprise dans le cadre de la cross compliance (conditionnalité).

Les conseillers en nutrition et les collaborateurs commerciaux travaillant dans les entreprises de
fabrication d’aliments composés peuvent eux aussi être sensibilisés à la rationalisation des rations
alimentaires (teneur en protéines moins élevé) et aux sources protéiques alternatives, parce qu’ils
donnent des conseils sur la composition de la ration alimentaire dans les entreprises pratiques. Des
recherches ont d’ailleurs démontré que, dans beaucoup de cas, une teneur moins élevée en protéines ne
fait pas diminuer les prestations techniques. Il s’agit là d’une perception fautive des fournisseurs et des
consommateurs qu’il convient de corriger

Un élément très important dans le cadre de la consommation durable de viande et de protéines est la
sensibilisation de l’opinion publique et du commerce de détail (retail). En vue de créer une plateforme
sociale plus large, il convient de mener des actions spécifiques de communication auprès de ces deux
groupes cibles. VLAM pourrait dans cette optique jouer un rôle important en mettant en lumière l’aspect
de la durabilité.

1.2 Sensibilisation par le biais de projets démo
L’objectif des projets de démonstration consiste à rendre les agriculteurs et les horticulteurs conscients
des nouvelles possibilités et des nouvelles compréhensions et à les encourager à appliquer les nouvelles
techniques dans les entreprises flamandes. Ces nouvelles pratiques et techniques doivent rendre plus
durables les entreprises d’agriculture et d’horticulture. Les projets démo visent donc surtout à
sensibiliser les agriculteurs et les horticulteurs. Les possibilités d’application des techniques montrées et
leur contribution à la durabilité de l’agriculture, doit d’ailleurs être démontrée par des recherches
scientifiques ou par des expériences pratiques mesurables.
Dans le cadre de ce dossier, deux projets ADLO sont actuellement en cours. Il s’agit de projets démo
organisés par le biais du LCV (Landbouwcentrum voor Voedergewassen vzw) et d’ ILVO, intitulés “Sous-
produits provenant de la production d'énergie: offre et valeur pour porcs” (“Bijproducten uit
energiewinning: aanbod en waarde voor varkens”) et “Sous-produits provenant de la production
d'énergie: offre et valeur pour bétail laitier” (“Bijproducten uit energiewinning: aanbod en waarde voor
melkvee”).

Fin 2010, un appel à projets démo (à réaliser en 2011 et axés sur la production animale) à été lancé par
ALDO. Dans le cadre de la réalisation du présent Plan d’action, un thème a été ajouté, à savoir:
“Diminuer la dépendance vis-à-vis des importations de protéines en mieux adaptant l’aliment aux
besoins de l’animal”. Ce dernier thème concerne surtout l’élevage intensif. Ci-dessous, la description du
thème, telle qu’elle a été reprise dans l’appel:

“L’élevage en Flandre est dans une large mesure dépendant de l’importation de protéines. La Belgique/la
Flandre importe annuellement +/- 800 000 tonnes de soja au profit du secteur. Dans un Plan d’action
commun le ministre- président flamand Kris Peeters et l’APFACA se sont fixés comme objectif de réduire
au maximum la dépendance aux importations de protéines.

Le secteur de l’élevage intensif des porcs et celui des volailles, qui utilisent essentiellement des aliments
composés, sont les plus grands consommateurs des protéines importées.

Tant au niveau de la composition des aliments qu’au niveau du choix du type d’aliment pour un groupe
d’animaux spécifique, l’on prévoit une marge de sécurité en matière de protéines, dans le souci de ne
diminuer ni la production ni la croissance des animaux.

Par une analyse plus précise des matières premières et une connaissance plus profonde de la composition
des matières premières, et en mieux adaptant l’aliment utilisé aux besoins de l’animal dans chaque phase
de croissance (aliments à basse teneur en nutriments et aliments qui tiennent compte de la phase de
croissance de l’animal), il est possible d’économiser des quantités significatives de protéines. Dans ce
contexte, des suppléments d’acides aminés limitants peut s’avérer utile. Un autre avantage d’une ration
alimentaire stricte, c’est que celle-ci permet de réduire les productions d’azote.

Des projets relatifs au thème susmentionné visent à démontrer qu’affiner l’offre de protéines ne va pas
forcément de pair avec des résultats de production médiocres et peut, au contraire, avoir des avantages
économiques.”

Propositions d’éventuels nouveaux essais de démonstration:
1) alimenter les bovins (bétail laitier et bétail d’engraissement) d’une part avec du soja qui n’a pas été
rendu moins rapidement dégradable et d’autre part avec du soja rendu moins rapidement dégradable >
différences de production, différences de consommation;
2) aliments qui tiennent compte des différentes phases de croissance de l'animal (aliments à basse
teneur en protéines pour les porcs);
3) aliments à basse teneur en protéines pour poules;
4) adapter si nécessaire la proportion d’acides aminés dans les aliments pour animaux;
5) besoin d’acides aminés castrats vis-à-vis cochettes.

Une évaluation annuelle permettra de voir dans quelle mesure les protéines alternatives méritent une
plus grande attention dans les projets démo ADLO futurs.

ACTION(S) CONCRETE(S)

1.1 Sensibilisation par le biais de campagnes d’information
Le Département Développement agricole durable (ADLO) continue à porter une grande attention à la
problématique des sources protéiques alternatives et ne manquera pas d’y consacrer du temps, s’il est
opportun ou souhaitable, lors de présentations (données à l’occasion de journées ou de soirées d’étude)
ou lors de conférences, en vue de sensibiliser l’agriculteur à faire un choix réfléchi de protéagineux ou
d’autres cultures riches en protéines. En outre, l’augmentation de la production de protéines de
l’entreprise même à partir de l’herbe, sera à l’ordre du jour des journées d’étude organisées pour les
éleveurs de bovins. ADLO reprend explicitement le thème de ‘l’approvisionnement durable en protéines’
dans le plan d’information 2011 et suivants.

Durant la durée du plan d’action, l’APFACA et ADLO organiseront tous les 2 ans une activité
d’information autour de ce thème pour les affiliés (et en particulier pour les conseillers en nutrition et les
responsables commerciaux). Les sessions d’information auront lieu en 2011, 2013 et 2015.

En 2011, ILVO organisera, en collaboration avec l’APFACA, une journée d’étude sur le thème ‘prairie et
trèfle des prés’ durant laquelle ILVO présentera les résultats de son projet IWT “Améliorer la qualité des
mélanges d’herbe et de trèfle pour fourrages grossiers ”, projet qui s’est terminé fin 2010.

Pendant la période de couverture du plan, l’APFACA organisera une journée d’étude internationale sur le
thème de l’approvisionnement durable en protéines et les sources protéiques alternatives.

L’APFACA consacrera une rubrique spécifique de son site web au présent plan d’action, où les intéressés
peuvent retrouver toutes les informations opportunes relatives à l’utilisation de sources protéiques
alternatives.

Les visiteurs du site web des Autorités flamandes y retrouvent également un lien vers le site web de
l’APFACA.

Tant l’APFACA que les Autorités flamandes distribueront des informations par le biais de bulletins et/ou
de communiqués de presse.

L’APFACA rédigera une Fact Sheet et apportera sa contribution à la rédaction d’articles. Ainsi, VILT a
publié l’année dernière, un reportage sur les sources de protéines alternatives “ dans ”Landgenoten”.

L’APFACA a promis de mettre à la disposition des Autorités flamandes toutes les informations
opportunes et disponibles, ainsi que des résultats d’analyse, des tests et d’autres types informations qui
permettent de suivre de près les évolutions du secteur et qui peuvent servir à préparer des campagnes
d’informations.
VLAM réalise les différentes étapes de son plan de communication relatif aux modèles de consommation
durables. Le plan consacre une attention particulière à la durabilité dans les secteurs de la viande. VLAM
abordera dans sa politique de communication sur la durabilité le thème des aliments sociétalement
responsables pour animaux.

1.2 Sensibilisation par le biais de projets démo
L’appel à projets démo a été lancé par ADLO en 2010, contenant un cinquième thème : “Diminuer la
dépendance aux importations de protéines en mieux adaptant l’aliment aux besoins de l’animal”.

Les engagements souscrits par l’APFACA et par les Autorités flamandes dans le cadre de la Convention
« aliments à basse teneur en nutriments » soutiennent l’encouragement à affiner la ration alimentaire en
matière de protéines. La Convention, qui s’inscrit dans le cadre du plan d’action lisier, vise à réduire les
quantités de nitrates et de phosphates dans les eaux souterraines et les eaux de surface ainsi que dans
les sols agricoles. L’APFACA y contribue activement en encourageant la production d’aliments pour
animaux pauvres en protéines et en phosphore, ce qui résulte en une réduction des rejets dans
l’environnement. La Convention pluriannuelle (janvier 2011-fin 2014) a été signée en date du 15 janvier
2011, à l’occasion de la foire d’Agriflanders.

2. Conscientisation et promotion au sein de l’UE

Procéder à des actions dont les effets se font sentir à une plus grande échelle, demande l’implication des
autres Etats membres et des institutions européennes.

ACTION(S) CONCRETE(S):

ALVB et les attachés agricoles de la représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union
européenne suivront de près les discussions sur les sources protéiques alternatives au sein des
institutions européennes. Cette problématique est d’ailleurs abordée à l’échelle européenne. Le
Parlement européen a organisé en date du 11 octobre 2010 un workshop sur le manque
d’approvisionnement de protéines dans l’Union européenne. L’Europe a promis de promouvoir le plan
d’action et/ou les actions concrètes pour stimuler le recours aux sources protéiques alternatives.

Le thème sera également abordé lors de concertations futures avec nos pays voisins, en premier lieu
avec les Pays-Bas, avec lesquels des concertations officielles ont déjà lieu. Dans le cadre des relations de
bon voisinage, des accords bilatéraux et des réunions de concertation au sujet de thèmes agricoles sont
prévus. La prochaine réunion est prévue pour le 21 janvier 2011.

Par le biais de sa Fédération européenne, la FEFAC, l’APFACA continue à mener des actions en vue
d’ inscrire le sujet des sources protéiques alternatives à l’agenda européen.
3. Stimuler la recherche (axée sur la pratique)

3.1 Inventaire
Des recherches doivent aider à exploiter au maximum les sources protéiques alternatives en vue de les
utiliser dans l’alimentation animale.

Un premier aperçu des recherches réalisées en Flandre/en Belgique/à l’échelle internationale, démontre
que beaucoup d’initiatives ont déjà été prises, tant par des instituts de recherche (ILVO, HoGent, KaHo
Sint-Lieven), que par le secteur agricole même (Boerenbond, l’APFACA, …).
L’objectif consiste à continuer à inventorier les recherches existantes, les centres de connaissances
pertinentes, les réseaux et les initiatives sectorielles.

Ci-dessous, quelques exemples de recherches actuelles et pertinentes en Flandre/en Belgique/à l’échelle
internationale:

   a. Projet IWT en collaboration avec ILVO + ADLO projet démo sur la valeur nutritive des sous-
       produits en provenance de la production de bio- éthanol destinés à l’alimentation animale;
   http://www.ilvo.vlaanderen.be/NL/Nieuwsgolfjuni2010/Archief/Nieuwsgolfthemanummerenergie/P
   roductieengebruikvanbiomassavoorenergie/Nevenstromenbioenergieproductie/VoederwaardevanD
   DGS/tabid/2379/language/nl-NL/Default.aspx;
   b. HoGent:
           - Projet PWO: ‘Lupinen: sleutel tot duurzame eiwitproductie’ (‘Lupins, la clé vers une
               production durable de protéines) contient des essais variétaux comparatifs et un
               dépistage des génotypes des différentes espèces de lupins: Lupinus albus (lupin à larges
               feuilles ou lupin blanc) L. angustifolius (lupin à feuilles étroites ou lupin bleu) et L. luteus
               (lupin jaune). Le projet contient en outre, 2 piliers importants: d’une part la lutte contre
               les mauvaises herbes (chimique, mécanique et intégrée), et d’autres part la protection
               contre les maladies (prévention en utilisant des semences indemnes, choix des
               variétés,… et chimique). Le motif: augmenter le rendement (la récolte) et une certitude
               de récolte;
           - Recherche de doctorat: ‘Monitoring en karakterisering van Pleiochaeta setosa met het
               oog op een duurzame beheersing.’ (‘Contrôle et caractérisation de Pleiochaeta setosa en
               vue d’une maîtrise durable’) ;
           - Thèse de Dries Ghekiere (2004): remplacer dans une large mesure le tourteau de soja
               dans les aliments pour porcs par d’autres matières premières (riches en protéines);
   c. Boerenbond veut réaliser une étude sur l'épargne des protéines et sur l’empreinte. Dans la
       période 2011 – 2012, un projet de démonstration sera exécuté par un nombre de partenaires du
       Centre d’essais Bovins, intitulé “Réduction des importations de soja grâce à l’utilisation de
       tourteau de soja plus moins dégradable dans l’alimentation bovine”. Ce dernier projet est
       financé par le Boerenbond. Tant ILVO-animal que les informateurs d’ADLO des secteurs
       concernés contribuent activement à la réalisation du projet et/ou le groupe pilotage;
   d. INRA (France): grand projet sur les sous-produits de bioéthanol / DDGS purs;
   e. Recherche nutritionnelle (actuellement surtout recherche sous contrat avec l’industrie);
   f. ILVO:
           - Projet IWT “Reductie van de stikstofuitstoot en de eiwitimport door voedertechnische
               maatregelen bij melkvee” (‘Réduction des émissions d’azote et des importations de
               protéines par des mesures de techniques alimentaires chez le bétail laitier’);
-   Projet IWT “Verbetering van de kwaliteit van gras-klaver mengsels voor
                ruwvoederwinning”(‘Amélioration de la qualité des mélanges de trèfles des prés pour
                fourrages grossiers’);
           - Contrôle et réduction des émissions d’élevage nuisibles à l’environnement;
           - Effets de la présence de trèfle dans la prairie sur le rendement de protéines et la
                concentration de protéines dans le cadre de l’application des normes prescrites par le
                MAP3;
    g. KaHo Sint-Lieven: le chanvre comme aliment pour animaux sous forme de tourteau de pression
       et ensilé en tant que GPS (ensilage plante entière);
    h. Agerland et Agrifirm (Pays-Bas): projet “Eiwit van eigen erf” (Protéines de la propriété). La
       culture de féveroles pour la fabrication d’aliments composés pour animaux a été examinée
       comme alternative, mais le projet n’était pas financièrement attirant:
       http://www.besteboer.nl/main/nieuws/artikelen/eiwitrijke-teelt-moeizaam-
       rendabel.html&start=0;
    i. Projet européen sur des légumineuses sèches.

Il est en outre important de savoir quelles régions en Flandre s’occupent de l’amélioration génétique de
cultures riches en protéines (protéagineux, herbes):
         1. L’amélioration génétique des herbes, trèfle rouge et blanc constitue une activité importante
             et permanente de l’ILVO. Les critères de sélection sont une combinaison de : rendement en
             matières sèches, santé de la plante, viabilité à long terme et qualité. L’importance de la
             qualité dans les activités d’amélioration a augmenté considérablement ces dernières années.
             Le nombre de projets consacrés au trèfle a également augmenté.
         2. Dans le Benelux il n’existe pas de programme d’amélioration pour le lupin. L’école supérieure
             de Gand (HoGent), Département des sciences de la vie et architecture de paysage poursuit
             toutefois ses recherches, qui consistent à déterminer la valeur d’usage de variétés de
             diverses origines.
         3. L’Université de Gand (Production végétale) dispose d’une banque de gènes de féveroles
             contenant une teneur élevée en protéines, mais les activités d’amélioration restent en
             sommeil (manque de moyens).
         4. Le secteur privé fait lui-aussi pas mal de recherches sur l’amélioration de cultures riches en
             protéines.

L’école supérieure de Gand (HoGent) a dans le cadre de ses activités de recherche toujours continué à
faire une caractérisation génotypique des variétés des lupins utilisés (lupin blanc et bleu), la précocité et
le rendement en sont évalués, une sélection est faite pour usage ultérieur.

Si l’agriculteur et le chercheur ne s’intéressent plus aux cultures riches en protéines, l’amélioration de
ces cultures diminuera. Pour sortir de cette spirale négative et pour assurer l’amélioration et le maintien
de la diversité génétique, il convient de chercher une solution à long terme. Les dommages causés par
les oiseaux constituent un problème fréquent, des techniques nouvelles, efficaces, abordables et
socialement acceptables pour chasser les oiseaux pourraient dans ce contexte permettre d'abaisser le
seuil.

3.2 Augmenter la coordination
De ce qui précède, il est clair que de nombreuses recherches portant sur les sources protéiques
alternatives sont en cours, mais les différentes parties ne collaborent pas de manière coordonnée. C’est
pourquoi les (groupes de) chercheurs concernés seront invités une fois par an, pour faire le point sur
leurs résultats, et pour discuter des nouvelles demandes de recherches et élaborer des projets de
recherche communs.

3.3 Nouvelles recherches
Quelques exemples d’éventuelles nouvelles recherches:
    a. Diminuer la teneur en protéines des aliments pour animaux (aliments à basse teneur en
       protéines):
       Rationaliser l’alimentation des monogastriques, en diminuant la teneur en protéines; la ration
       alimentaire peut contenir moins de protéines si l’animal reçoit un supplément d’acides aminés
       restrictifs. Un autre avantage supplémentaire de cette rationalisation consiste dans le fait qu’elle
       permet de réduire les émissions d’azote;
    b. Détermination précise de la teneur en protéines:
       Il existe de grandes différences (jusqu’à 1,5% unités!) dans les teneurs en protéines des matières
       premières similaires provenant de lots différents. Beaucoup de fabricants d’aliments pour
       animaux ne veulent pas prendre de risque, ils ne veulent pas aller en-dessous du seuil minimum
       requis de protéines et prévoient d’office une réserve. Des recherches et des méthodes de
       détermination plus précises pourraient permettre à l’avenir de réduire la marge de sécurité
       actuellement appliquée;
    c. Affinement plus poussé du besoin en énergie /protéines dans les rations alimentaires;
    d. Alimentation qui tient compte de la phase de croissance de l'animal (plus de différenciation en
       fonction de la phase de croissance de l’animal, p.ex. engraissement séparé de castrats/verrats et
       truies; de 2-phases vers 3-phases…);
    e. Préparer la mise en pratique de méthodes de traitement de protéines qui doivent permettre
       d’augmenter la part des protéines non dégradables (dans les aliments pour ruminants);
    f. Influence de l’emploi de pesticides/ des maladies/ de la fertilisation sur la fixation de l'azote par
       Rhizobium (dans les nodules);
    g. Programmer et tester la composition de l'aliment concentré exempt de tourteau de soja ou à
       base d’une teneur minimale en tourteau de soja;
    h. Continuité des recherches sur l’ “empreinte carbone” de cultures riches en protéines comme
       alternative au soja;
    i. Recherches pour déterminer quels sont les aliments composés qui entrent le plus en ligne de
       compte pour une réintroduction de farines animales;
    j. Recherches pour déterminer quelles farines animales se prêtent le mieux à être réintroduites
       comme sources de protéines dans l’alimentation animale;
    k. Recherches sur les techniques permettant de quantifier l’ADN de ruminants dans de la farine
       animale.

ACTION(S) CONCRETE(S):

3.1 Inventaire et 3.3 nouvelles recherches
Toutes les parties concernées sont invitées à dresser un inventaire complet des recherches existantes,
des centres de connaissances pertinents, des réseaux et des initiatives sectorielles (initiatives privées et
publiques).

Le programme de recherche ILVO 2020 offre un cadre pour la réalisation de recherches axées sur une
production et une consommation plus durables de protéines. Cet objectif prend déjà forme concrète
dans les différents thèmes de recherche inscrits au programme 2011-2013, différents aspects sont
concernés: l’amélioration génétique, la préservation, le choix des variétés et la technique de culture,
l’optimisation de la ration alimentaire visant une agriculture plus durable (économiquement,
écologiquement et socialement)

L’APFACA veut impliquer les centres de recherche flamands dans le partenariat préférentiel avec
Gembloux (qui s’est engagé dans les recherches sur l’ESB).

3.2 Améliorer la coordination
Le département Monitoring et Etude (AMS) met en place un groupe de travail pour déterminer et
harmoniser les besoins de recherche en matière de sources protéiques alternatives. Ce Groupe de travail
sera présenté lors de la “Plateforme Recherche agricole” dans laquelle les autorités flamandes, les
universités, les centres de recherche, les écoles supérieures et les centres de pratique sont réunis.

Les recherches en matière d’amélioration génétique, de préservation, de technique de culture, de
protection de cultures alternatives riches en protéines (lupins, trèfles, pois, chanvre,…) et d’alimentation
animale seront développées et coordonnées dans le cadre du Groupe de travail “chercheurs sources
protéiques alternatives ”.

4. Subsides pour les agriculteurs (mesures spécifiques)

La mesure agroenvironnementale existante (AMM) pour le trèfle des prés prouve qu’une mesure de
subside bien équilibrée peut avoir un effet positif sur le choix de la culture faite par l’agriculteur. Or, l’on
constate que beaucoup d’agriculteurs ne font pas appel aux subsides et ne prennent pas en
considération la culture d’herbes/de trèfles, à cause des problèmes de dérogation.

Après « l’évaluation à mi-parcours » du document de programme pour le Développement agricole
(PDPO), la politique actuelle sera corrigée si nécessaire et d’éventuelles nouvelles mesures seront
élaborées.

Autres possibilités à examiner dans le cadre des subsides sont d’une part, le soutien spécifique en vertu
de l’article 68 du Règlement (CE) n°. 73/2009 (= Health Check, soutien direct aux revenus), et d’autre part
l’aide à la transformation de fourrages séchés (articles 86-90 du Règlement (CE) n°. 1234/2007 (= single
CMO)). Etant donné que la politique commune agricole à partir de 2013, fait déjà objet de discussion
aujourd’hui, les mesures actuelles et les possibilités de subsides sont susceptibles d’être modifiées,
renouvelées ou suspendues. Les discussions à ce sujet seront suivies de près et d’autres mesures de
subsides possibles dans le cadre du présent Plan d’Action, mesures qui s’inscrivent dans le cadre des
objectifs d’une Politique Agricole Commune après 2013, seront examinées..
ACTION(S) CONCRETE(S)

La mesure agroenvironnementale relative au trèfle des prés sera certainement maintenue.

« L’évaluation à mi-parcours » du document de programme pour le Développement agricole sera étudiée
et servira de base à une éventuelle correction de la politique agricole flamande et à d’éventuelles
nouvelles mesures de subsides pertinentes (p.ex. des incitations pour arriver à une proportion plus
élevée d’herbe/de maïs dans le plan de culture des élevages de bovins)

L’on examine si l’article 68 du Règlement (CE) n°. 73/2009 ou des mesures similaires prises dans le cadre
de la nouvelle politique commune agricole (en flamand : « GLB », après 2013) offre aux agriculteurs des
opportunités de subsides spécifiques. D’après l’étude “l’impact de la dépendance de l’Europe aux
protéines” du Parlement européen, la France serait précurseur au niveau de l’application de l’article 68.
De même la Finlande, prévoit à partir de 2011 un budget pour de telles mesures. ALVB (Politiques de
l’agriculture et de la pêche) fera plus de recherches à ce sujet.

5. Donner un aperçu des pistes de valorisation des sous-produits, p.ex. de l’industrie alimentaire et de
   la production de bioéthanol.

Plus de 60% des produits agricoles passent par l’industrie alimentaire qui en utilise une grande partie
pour la fabrication de ses produits et génère en plus un flux de sous-produits qui servent de matières
premières de base pour l’industrie de la transformation, essentiellement pour l’industrie de la fabrication
d’ aliments pour animaux.

La rentabilité de notre industrie flamande alimentaire dépend dans une large mesure de ses flux
connexes. Ces flux connexes permettent p.ex. à l’élevage (intensif) de rester concurrentiel, grâce à la
transformation à coût de transport réduit, concurrentiel aujourd’hui surtout à cause du pilier
économique, bientôt à cause du caractère durable.

5.1 Farine animale
L’interdiction d’utiliser de la farine animale dans les aliments pour animaux a été introduite suite à la
crise ESB (Règlement (CE) n° 999/2001, le feed ban). Cette interdiction a eu comme conséquence, que
l’Europe est devenue de plus en plus dépendante des importations de soja. Les importations en grandes
quantités de soja (surtout) en provenance de l’Amérique du Sud va de pair avec une empreinte
écologique élevée (déboisement de la forêt d’Amazonie et transport).

Le Conseil des Ministres des Etats membres européens a confirmé en date du 29 novembre 2010 son
soutien dans le cadre de l’approche future de la problématique ESB, telle qu’elle a été proposée par la
Commission européenne dans sa « feuille de route pour les EST » 2010-2015. Ceci pourrait entraîner un
assouplissement de l’interdiction d’utiliser de la farine animale de non-ruminants dans des aliments pour
autres non-ruminants, sous des conditions strictes et à condition de développer les techniques
d’échantillonnage et d’analyse nécessaires et efficaces permettant de distinguer les protéines d’origine
diverses.

La question qui se pose est de savoir si l’opinion publique est encore prête à accepter l’utilisation de
farine animale. Pour certains groupes cibles, l’alimentation de volailles contenant p.ex. de la graisse
animale provenant de porcs n’est pas conforme aux principes de l’islam. Une actualisation de l’étude
néerlandaise sur l’utilisation de farines animales s’impose.

En mars 2010, la FEFAC, la Fédération européenne des fabricants d’aliments composés, a publié une
étude sur les Processed Animal Proteins (PAP), intitulée “Reauthorisation of non-ruminant PAPs for a
qua- and monogastric feed – Feed industry considerations”. L’APFACA met l’étude à la disposition des
intéressés.

L’utilisation de farines animales dans les aliments pour animaux est une matière fédérale.

5.2 Biocarburants
Les sous- produits de la production de bioéthanol (en Belgique: Alco Bio Fuel, Syral et Biowanze) sont
une autre source plus récente de flux connexes (matières premières). La production de bioéthanol donne
lieu à une série de sous-produits qui sont susceptibles d’être utilisés dans l’alimentation animale, comme
p.ex. les DDGS (Dry Distillers Grain with Solubles), qui contiennent des teneurs plus élevées en protéines
(31 à 34% dans le produit même, ou 34 à 37% dans la matière sèche, en fonction de la matière première,
froment/triticale/…). De même les sous-produits sèches et humides deviennent importants dans
l’alimentation animale.

La pratique est à un stade plus avancé que la recherche. Suite aux prix élevés des matières premières,
toutes sortes de sous-produits humides riches en protéines sont utilisés à grande échelle, surtout dans
les rations alimentaires pour bovins, et ce souvent sans connaissance précise de leur valeur nutritive.

La mise sur le marché de tels produits peut avoir un impact important sur le besoin d’importer des
protéines.

5.3 Sous- produits de l’industrie alimentaire
Quelques exemples: sous-produits de brasseries (drêches), meuneries (amidon, sons, etc.), industrie
sucrière (pulpe de betteraves, etc.), e.a.

ACTION(S) CONCRETE(S)

5.1 Farine animale
ALVB (Politiques de l’agriculture et de la pêche) suivra de près le dossier au niveau de l’UE et soutiendra
en principe, conjointement avec le ministre, l’assouplissement de l’utilisation de farine animale dans des
aliments pour animaux, tant que la mesure soit suffisamment sûre et que la sécurité soit assurée
(techniques d’analyse).

La FEFAC élaborera une vision sur la farine animale de portée européenne.

L’APFACA déterminera, en collaboration avec la FEFAC, les priorités dans le cadre des recherches sur les
techniques d’analyse; le monde scientifique a d’ailleurs fait savoir qu’un focus est nécessaire si l’on veut
obtenir des résultats.

5.2 Biocarburants et 5.3 Sous-produits de l’industrie alimentaire
Les résultats du projet IWT et des projets démo d’ ADLO réalisés par ILVO et LCV, peuvent apporter une
contribution dans le cadre de l’utilisation ciblée de ces nouveaux sous-produits dans l’alimentation
animale. Ceci se fera en collaboration avec l’APFACA. L’APFACA dressera un inventaire des flux connexes
utilisés, y inclus les flux connexes de la production de bioéthanol et évaluera les possibilités
d’optimisation.

Signé à Bruxelles,

Les autorités flamandes                                  APFACA
Kris Peeters                                             Marc Huon
Ministre flamand de l’économie, de la Politique Président
extérieure, de l’Agriculture et de la Politique agricole
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