BUDGET 2020 Le Département du Calvados vote son - Département du Calvados
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
DOSSIER DE PRESSE
Le Département du Calvados vote son
BUDGET 2020
Une volonté et des capacités d’action
Session budgétaire
À partir du mercredi 5 février
CONTACTS PRESSE
presse@calvados.fr
Marianne Fresnais Honorine Charroux
02 31 57 11 20 02 31 57 11 21
06 98 96 05 45 07 61 75 57 07
SOMMAIRE
UNE GESTION RESPONSABLE p.3
Au service des Calvadosiens
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE p.6
Au cœur de l'action départementale
BUDGET 2020 EN DÉTAIL p.8
Recettes & dépenses
BUDGET 2020 EN ACTIONS p.12
Un Département solidaire
LES RENDEZ-VOUS 2020 p.20
2 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020
BUDGET 2020 :
UNE GESTION RESPONSABLE AU SERVICE DES
CALVADOSIENS
Rigoureux, solidaire et volontaire : avec plus de 785 M€, le budget 2020 traduit un contexte
économique aujourd’hui plus favorable et souligne le fruit des efforts constants réalisés par le
Département du Calvados depuis de nombreuses années.
Il se distingue en effet par un niveau d’épargne et d’investissement record, et un niveau de dette
au plus bas depuis 2002.
La capacité à agir pour le Calvados et ses habitants atteint son plus haut historique avec un
plan pluriannuel d’investissement porté à 372 M€. En 2020, 150 M€ seront ainsi investis sur le
territoire.
Malgré les contraintes budgétaires imposées par l’Etat, aussi bien sur les dépenses, avec le
pacte financier, que sur les recettes, avec une réforme de la fiscalité qui expose encore un
peu plus les Départements à la conjoncture économique, le Calvados poursuivra ou engagera
de nombreux projets pour répondre aux besoins de son territoire, que ce soit en matière de
solidarités humaines, dans le domaine des routes, des collèges, du très haut débit ou encore du
soutien aux communes et aux EPCI.
BUDGET 2020 :
785,3 M€ (+ 3%)
Rétablissement Emprunt
de l’épargne
Remboursement capital
77,1
Épargne brute
Dépenses/recettes
602,4 679,5
En millions d’euros
Maintien de
l’investissement :
32,8
77,1
150 35,7
70
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
de fonctionnement de fonctionnement d’investissement d’investissement
DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020 3
MAQUETTE BUDGETAIRE
Variation
(en euros) BP 2019 BP 2020
n/n-1
Recettes de fonctionnement 660 425 818 679 519 379 2,89%
Dépenses de fonctionnement 595 932 644 602 389 682 1,08%
Recettes d’investissement 101 979 950 105 745 488 3,69%
Dépenses d’investissement 166 473 125 182 875 186 9,85%
TOTAL 762 405 769 785 264 867 3,00%
Variation
(en euros) BP 2019 BP 2020
n/n-1
Épargne de gestion 69 293 175 81 129 698 17,08%
Épargne brute 64 493 175 77 129 698 19,59%
Emprunt nécessaire
60 000 000 70 000 000 16,67%
à l’équilibre
Épargne nette 28 193 175 44 329 698 57,24%
Recettes d’investissement
41 979 950 35 745 488 -14,85%
hors emprunt
Dépenses d’investissement
130 173 125 150 075 186 15,29%
hors dette
Volume des autorisations
139 412 588 118 914 553 -14,70%
de programme
ÉLÉMENTS FINANCIERS MARQUANTS
Aucune hausse des impôts locaux depuis 8 ans.
Un niveau d’investissement record de l’ordre de 150 M€ portant le plan pluriannuel
d’investissement 2016-2021 à 372 M€.
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées à +1,1 %, dans le respect de la norme imposée par
l’État : 602,4 M€, dont les deux tiers consacrés aux solidarités humaines.
L’épargne brute (affectée en priorité au remboursement de la dette puis aux dépenses
d’investissement) s’élève à 77,1 M€ à un niveau jamais atteint depuis 30 ans.
L’autofinancement (épargne nette) s’établit à 44,3 M€ (+ 57 %) qui seront consacrés au
financement des investissements.
Un encours de dette de 173,6 M€ (- 40 % depuis 2015)
4 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020
BUDGET PRIMITIF 2020
QUE FAIT LE DÉPARTEMENT AVEC 1000 EUROS ?
DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020 5
DÉVELOPPEMENT DURABLE
AU COEUR DE L'ACTION DÉPARTEMENTALE
Fort de nombreuses compétences en synergie directe avec les objectifs mondiaux du développement
durable (espaces naturels sensibles, constructions scolaires, aménagement rural, veille sanitaire...)
et de ses engagements propres, le Département du Calvados agit depuis très longtemps pour
l'écologie et l'environnement qui sont devenus, par transversalité, un fil rouge important de son
action publique.
Synthèse des principales interventions en faveur de la transition écologique
Sensibilisation du public extensions en ossature bois, etc.
Collégiens : - Hôtel du Département, bâtiment place
Félix Éboué : au-delà des dernières normes
- Labellisation des établissements en Démarche environnementales.
de Développement Durable (E3D) : 23 collèges
labellisés ; Autres bâtiment publics ou privés :
- Challenge Cube S (Climate Usage Bâtiments - Amélioration de la performance énergétique
d'enseignements scolaires) autour des économies
des logements du parc Inolya ;
d'énergie en milieu scolaire ; - Aides à l'installation de chaudières individuelles
- L'appel à projet culture et citoyenneté 2020 a ou collectives en bois énergie.
pour thème le développement durable ; Lancement en 2020 du 1er programme d'intérêt
- L'environnement figure désormais parmi les général (PIG) pour la performance thermique des
thématiques du dispositif Initiatives Jeunes. logements, en complément des financements de
l'ANAH, avec un quadruplement des aides - Etude en
Grand public cours
- Des dispositifs culturels orientés
sur l'enjeu du développement -Dans le cadre des aides à l'investissement
durable (exposition 2020 immobilier, bonus incitatif pour mieux isoler
Rivage(s) du Calvados, contrats de les bâtiments économiques à construire ou à
développement culturel) ; rénover ;
- Une belle offre de nature à travers le plan vélo, - Aides majorées également pour les
les espaces naturels sensibles, la randonnée... hébergements marchands éco-responsables
par le biais de la politique touristique.
Porteurs de projets
Infrastructures départementales
- Fonds LEADER : abondement des subventions
(+10%) pour les projets comportant une Lancement en 2020 d'une étude environnementale
dimension de développement durable ; des ports départementaux dans le cadre de la
- Aides aux territoires (éco-conditionnalité des stratégie Mer, Ports et Attractivité du Littoral (1M€)
subventions d'équipements pour les projets
supérieurs à 100 000 € et financement des - Réutilisation de matériaux sur les chantiers
projets de rénovation thermique des bâtiments routiers.
publics des petites communes). Grand projet : structuration d'une filière bois
énergie dans le Calvados, alternative locale aux
Agir pour des bâtiments et des infrastructures énergies fossiles.
durables
Agir pour les mobilités durables
Bâtiments départementaux :
En interne
- Opérations de restructuration des collèges
traitement systématique de l'isolation du - Élaboration du plan de mobilité durable en
bâti, ventilation double-flux, éclairages LED, cours avec les premières orientations (indemnité
6 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020
kilométrique vélo, encouragement du co-
voiturage...) ; Agir pour une alimentation durable
- Verdissement de la flotte, - Encouragement de la transition agricole
équipement des parkings en bornes (financement d'outils mécaniques
électriques, abonnement pour des alternatifs à l'utilisation d'herbicides,
vélos électriques en partage (Caen), contribution aux études et investissements
développement du télétravail et de pour la création d'unités de méthanisation)
la visioconférence. - Soutien aux circuits courts et locaux ;
En externe - Dans le cadre du plan départemental
- Plan vélo réalisé à 70 % (485 km/700) ; d'alimentation durable, expérimentation dans
7 collèges pour atteindre 50 % de produits
- Nouvelle offre d'accompagnement et sous signe de qualité dont 20 % de bio et au
d'ingénierie vers les collectivités locales pour moins un repas végétarien par semaine.
la réalisation de schémas cyclables locaux ;
Agir pour la biodiversité et les milieux Adopter un mode de production et de
naturels consommation responsable
- Lutte contre le frelon asiatique ; - Des achats publics durables avec des
cahiers des charges comprenant des
- Fauchage raisonné aux abords des critères sociologiques, économiques et
routes départementales ; écologiques ;
- Suppression des produits phytosanitaires
depuis 2012 ; En 2020, des alternatives naturelles et
écologiques aux produits d'entretien en test
- 40 ENS dont la fréquentation est en
dans plusieurs collèges.
constante augmentation (voir page 19) ;
- Mise en place de l'éco-pâturage, notamment - Électricité 100 % verte, produits recyclés, tri
pour l'entretien des bassins de rétention le et réduction des déchets (ex : suppression
long des routes départementales ; des gobelets des distributeurs...)
- Soutien à l'initiative "Rivage propre" ; - Prix National Ethic 2019 reçu lors du cross
- 5 300 analyses de suivi des milieux scolaire pour l'ensemble des initiatives
aquatiques . éco-citoyennes mises en œuvre (gobelets
réutilisables, parking vélo, goûter éthique,
atelier sur l'eau, opération bouchons d'amour,
challenge handinature, pôle citoyenneté...).
Futurs ateliers du port départemental d'Honfleur : l'ambition de cette construction est l’obtention du label Energie + Carbone-
(E+C-). Cette certification vise à maîtriser les consommations énergétiques pendant la construction et durant l’exploitation du
bâtiment ainsi que limiter son impact environnemental.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020 7
LE BUDGET EN DÉTAIL :
RECETTES & DÉPENSES
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement, 679,5 M€ (+2,9%), restent bien orientées à
la faveur des droits de mutation élevés. Cependant, cette année s'ouvre sur une nouvelle phase
d'incertitude pour le Département, avec une atonie des autres recettes fiscales et la perte de son
autonomie fiscale dès 2021, alors que les dépenses sociales sont en constante augmentation.
Droits de mutation à titre onéreux 120 M€
Taxe foncière sur les propriétés bâties 176,3 M€
Le taux de cette taxe est maintenu à 22,1% depuis 2012
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 37,5 M€
Recette provenant de la péréquation horizontale 10 M€
Taxe d'aménagement 6,6 M€
Financement des espaces naturels sensibles et
du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
Dotations de l'État 110 M€
Dotations versées par la CNSA 35 M€
(Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie)
ENCAISSEMENT DES DMTO (EN M€)
La bonne dynamique des droits de mutation permet de retenir une prévision d'encaissement de
120 M€, à un niveau conciliant sincérité budgétaire et possible retournement du marché immobilier.
Il est à noter que le surcroît de DMTO, encaissé depuis 5 ans, est consacré au financement des
investissements.
8 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Avec une augmentation de 1,1%, les dépenses de fonctionnement évoluent modérément pour
s'établir à 602,4 M€. La réforme de la péréquation horizontale, annoncée comme plus favorable au
Département, abondera de nouvelles dépenses en cours d'année, si elle est confirmée.
De nouvelles mesures à financer :
Les actions à mettre en œuvre dans le cadre du futur schéma de l'enfance et de la famille qui sera
adopté en juin prochain, ainsi que celles liées à la montée en puissance du schéma de l'autonomie.
La création de nouveaux postes, notamment dans le secteur de la protection de l'enfance et pour
renforcer les équipes techniques en charge de la réalisation du programme d'investissement (plan
pluriannuel des collèges, plan stratégique mer et littoral, programme routier).
PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (EN M€)
DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020 9
LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS CONTIENDRA SES DÉPENSES PAR RAPPORT À
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
ACTION SOCIALE 393,7 M€ (+1,25%)
LES SOLIDARITÉS HUMAINES AU COEUR DES MISSIONS DÉPARTEMENTALES
Le Département porte la responsabilité des politiques de solidarité dans les domaines de la famille,
de la protection de l'enfance, de l'insertion, du vieillissement et du handicap. A travers ses choix
budgétaires, il affirme son ambition pour un Calvados fort et solidaire, principal amortisseur de la
crise sociale et économique. Le budget global consacré aux solidarités humaines est en hausse de
1,1% pour s'établir à 416 M€. Le financement de l'action sociale atteint 393,7 M€, ce qui représente
65% des dépenses de fonctionnement.
Secours à la population : 22,5 M€, dont 18,9 M€ au SDIS, 2,6 M€ au GIP LABEO et
450 000 € au syndicat mixte de lutte contre les inondations dans la Vallée de l’Orne.
Solidarité des territoires : 9,6 M€
Attractivité : 33,4 M€, dont les dotations aux collèges (16,7 M€), les actions en faveur de la
citoyenneté et la vie sportive (700 000 €) et celles en faveur de la pratique sportive (3,4 M€) et de la
culture (5 M€), la valorisation et la préservation de l’environnement (2,4 M€)…
L’augmentation des charges de personnel (100,3 M€) est compensée pour partie par la baisse des
charges financières (la dette a été pratiquement divisée par deux depuis le début de la mandature et
les intérêts afférant baisseront encore de 17% en 2020) et par une constante recherche d’économie
(politique d’achat générant 5 M€ d'économies, verdissement de la flotte des véhicules, optimisation
de la gestion immobilière…).
10 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020UN PIC RECORD POUR LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
En 2020 le Département du Calvados investira massivement sur son territoire, avec un niveau record
de 150 M€. Sa capacité à investir est la traduction des efforts de gestion réalisés, particulièrement
depuis le début de cette mandature.
Ainsi, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) adopté en 2016 et décliné par secteurs (collèges,
routes, ports, EHPAD, immobilier, contrats de territoire, Fibre Calvados Normandie etc.) a été porté
en 5 ans de 213 à 372 M€.
Accélération des programmes annuels en 2020 (+ 8 M€)
Augmentation des crédits dédiés à la modernisation des routes départementales, majoration
du programme annuel de sécurité et de grosses réparations dans les collèges, augmentation de
l'enveloppe dédiée à l’aide aux petites communes rurales, comme de celle consacrée à l'aide aux
agriculteurs, mais également doublement de l’enveloppe consacrée aux opérations de restauration
et de valorisation du patrimoine historique, etc. En 2020 le Département du Calvados opèrera une
nette montée en charge.
Un plan pluriannuel d'investissements porté à 372 M€
La progression des dépenses d'investissements traduit la montée en puissance
du plan pluriannuel d'investissements avec notamment 14 M€ ajoutés au plan
pluriannuel routier, 1 M€ pour le plan portuaire 2017-2022, 2M€ pour le plan
stratégique immobilier, 3 M€ dédiés à l’Université de Caen Normandie, 3 M€ consacrés
à la filière équine (au campus équin de Goustranville, plateforme de Saint-Contest),
1,5 M€ pour le projet de reconstitution du bateau de Guillaume le Conquérant Le Mora, 1,6 M€
pour des opérations de rénovation urbaine dans le cadre du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain et 1,6M€ pour la modernisation des équipements analytiques en biologie
et génomique de Labéo.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020 11LE BUDGET 2020 EN ACTIONS :
UN DÉPARTEMENT SOLIDAIRE
AU SERVICE DE L'ENFANCE
ET DE LA FAMILLE
Déploiement de la mammobile : acquisition et
utilisation commune – avec les Départements de FOCUS SUR LE SCHÉMA DE
l’Eure, de la Manche et de la Seine-Maritime – d’une L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
mammobile, véhicule équipé pour la prévention du Le nouveau schéma départemental de l’Enfance et
cancer du sein. Dans le Calvados, les opérations de la Famille sera adopté en juin prochain.
de dépistage devraient concerner environ 22 400 La phase de concertation a débuté en janvier dernier
femmes âgées entre 50 et 75 ans, résidant à plus avec les professionnels du secteur de l’enfance,
de 15 minutes d’un centre de radiologie agréé ceux du Département et ceux de l'ensemble
200 000 €. des organismes partenaires.
Harmonisation des pratiques professionnelles,
Restructuration du centre d'accueil de Missy
gestion des places, développement des entretiens
Après deux ans de fonctionnement, cette
prénataux précoces, place des familles dans les
opération sur le bâti est rendue nécessaire pour
accompagnements, scolarité et insertion, gestion
optimiser l'exploitation du foyer d'hébergement
des situations de crise en hébergement, Projet Pour
pour les mineurs non accompagnés.
760 000 € l'Enfant et sa Famille (PPEF), etc.
28 pistes d'action ont été retenues afin d'être
Construction du foyer pouponnière étudiées lors de cette concertation
Les travaux devraient démarrer au dernier
trimestre 2020. Le projet prévoit la construction de
trois unités de 6 places pour les 0/3 ans, une unité
de 10 places pour les 2/4 ans CHIFFRES-CLÉS (2018)
et une unité de 10 places pour
les 3/6 ans. Outre les bureaux,
ENFANCE ET FAMILLE
et les locaux de service, la
nouvelle structure accueillera
+ 4,2 % pour les dépenses
également un lieu de rencontre
pour la protection de
parents/enfants.
l'enfance
La pouponnière sera construite
à côté du collège Stephen 76 % des enfants de 3 à 4
Hawking, à l’extrême nord ans vus en bilan de santé
de Fleury-sur-Orne. Elle sera 19 555 places d'accueil chez
desservie par le bus par le les assistants maternels
tramway.
2 936 enfants bénéficiaires
3M€ d'interventions éducatives à
domicile
Renforcement des effectifs
de la cellule de recueil des 2 716 mineurs pris en
informations préoccupantes et charge
pour l'inspection des foyers de
l’enfance et des associations
720 familles d'accueil
prestataires. 524 MNA pris en charge
12 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020AU SERVICE DES PERSONNES
ÂGÉES & HANDICAPÉES
Poursuite de la rénovation des établissements FOCUS SUR L'ACCUEIL FAMILIAL
d'hébergement : EHPAD du centre hospitalier de Les personnes âgées et les personnes handicapées
Pont-l'Évêque, EHPAD Jean Ferdinand de Saint- qui le désirent peuvent bénéficier d’un hébergement
Jean à Caen, EHPAD d'Aunay-sur-Odon (centre familial chez des particuliers. Ce type d’accueil peut-
hospitalier Aunay-Bayeux), EHPAD du centre être préconisé pour des personnes qui ne peuvent
hospitalier de Falaise (Saint-Pierre-en-Auge) ou ne souhaitent plus vivre seules à leur domicile et
et démarrage de l'opération de reconstruction/ préfèrent un lieu de vie familial à un hébergement en
agrandissement : EHPAD d'Isigny-sur-Mer. établissement. Intégrée, la personne accueillie peut
2M€ ainsi maintenir un réseau relationnel et demeurer
dans un environnement familier.
Accompagnement renforcé des
établissements et services médico-sociaux qui Dans le Calvados, plus de 250 personnes âgées et/
s'engagent dans une démarche de promotion de ou handicapées bénéficient de cette prise en charge.
la qualité de l'accueil et d'hébergement, par des
crédits additionnels exceptionnels.
1 M€ (700 000 € PA, 300 000 € PH) CHIFFRES-CLÉS (2018)
Finalisation des études et lancement de la A U T O N O M I E
consultation des marchés de travaux pour la
reconstruction du FOA de Graye-sur-Mer. 302 000 personnes âgées et/ou
700 000 € handicapées en 2050 (+ 36 %)
Création d'une vingtaine de places d'accueil 15 063 bénéficiaires de l'APA
familial pour les personnes âgées et/ou 3 426 bénéficiaires de la Prestation
handicapées, solution alternative innovante à de Compensation du Handicap et de
l'hébergement institutionnel. l'Allocation Compensatrice Tierce pour
1,4 M€ (budget consacré à l'accueil familial) Personne
Développement d'une offre de répit diversifiée 4 948 bénéficiaires de l'aide sociale
à travers le projet de création d'une maison
154 établissements et services pour les
des aidants, lieu ressource destiné à prévenir
personnes âgées et/ou handicapées
l'épuisement et le risque de rupture.
200 000 € 112 services d'aide et d'accompagnement
à domicile
DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020 13AU SERVICE DES PLUS FRAGILES
L'ANNÉE 2020 SERA MARQUÉE PAR LA MISE EN ŒUVRE DE PLUSIEURS MESURES
EMBLÉMATIQUES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'INSERTION :
Nouveau dispositif d'orientation des
bénéficiaires du RSA : mis en place au mois de
février, il doit permettre d'orienter les personnes
arrivant dans le dispositif vers un parcours
d'insertion adapté en moins d'1 mois. FOCUS DOPER L'INSERTION SOCIALE
Objectif : orienter 6 000 personnes/an ET PROFESSIONNELLE
Lancement du dispositif AVEC Avec son plan pluriannuel 2019-2024, le
(Accompagnement Vers l'Emploi dans le Département du Calvados souhaite amplifier sa
Calvados) : opération de coaching sur 3 mois mobilisation auprès des personnes en difficulté, en
pour accompagner rapidement (moins d'1 mois innovant et en construisant avec ses partenaires
après leur orientation) les bénéficiaires les plus des réponses adaptées aux réalités des publics
proches de l'emploi. et des territoires, afin d’optimiser les dispositifs
Objectif : accompagner 950 personnes/an d’accompagnement.
Un des objectifs du nouveau PDI est d'accompagner
Mise en place de la garantie d'activité
3 000 bénéficiaires supplémentaires dès 2020 et
départementale : accompagnement global, en
d'agir au plus vite pour éviter qu'ils ne s'enfoncent
partenariat avec Pôle emploi, pour remobiliser
dans la pauvreté et l'exclusion.
les personnes très éloignées de l'emploi.
Objectif : accompagner 2 000 personnes/an
Création de 3 postes de "référents territoriaux
emploi-formation" dont la mission sera de
tisser des liens avec le monde économique pour
recenser les offres d'emploi pour les bénéficiaires
CHIFFRES-CLÉS
et de trouver les formations adaptées. INSERTION
13 916 bénéficiaires du RSA
(septembre 2019)
46 % de bénéficiaires sur Caen et
sa périphérie
25 % de bénéficiaires ont plus de
50 ans
530 places en chantier d'insertion
1 781 aides financières accordées
au titre du FSL en 2018
14 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020AU S E RVI CE DE S
CO L L EC T I V I T É S
L'ANNÉE 2020 SE CARACTÉRISERA PAR
UNE INTENSIFICATION DES POLITIQUES AU
SERVICE DES TERRITOIRES. CHIFFRES-CLÉS (2019)
AIDE AUX TERRITOIRES
En novembre dernier, le Département a
Contrats de territoires :
impulsé un nouvel élan à sa politique 131 projets structurants financés
d’aide aux territoires, en renforçant 88 projets éligibles
d’une part son engagement aux contrats 121 projets attendus
départementaux de territoires conclus avec
les intercommunalités et, d’autre part, son 527 communes dont 449 ont
accompagnement en faveur des petites moins de 2 000 habitants
communes rurales(APCR).
158 projets soutenus dans le
cadre de l'APCR
À mi-parcours de la 1 génération des
ère
contrats de territoire, 47% de l'enveloppe Le Calvados est le 1er Départe-
globale ont été engagés (jusqu'à 80 % pour ment français pour l'accessibilité
certains territoires). Cette enveloppe a été des services au public
abondée de 10 % en 2019 (+ 6M€).
14 Points info 14 labellisés
France Services
Une nouvelle enveloppe dédiée au
renouvellement urbain pour accompagner
les investissements des territoires qui
s'engagent dans des démarches de
rénovation urbaine.
1,6 M€ FOCUS ACCESSIBILITÉ DES
SERVICES AU PUBLIC :
Mise en œuvre des nouvelles modalités LE CALVADOS EN 1ÈRE LIGNE
APCR avec d'une part, le soutien à de
L'engagement du Département du
nouveaux projets pour accompagner
Calvados concernant l'accessibilité des
les grandes transitions numériques
services au public a été récompensé par
et écologiques, et subventionner les
la labellisation France Service (MFS) de
travaux de défense extérieure contre
14 Points info 14.
l'incendie et, d'autre part, un doublement
du montant des aides (20 000 € au lieu de
10 000 €), et de nouvelles dépenses éligibles
(enfouissement des réseaux incluant
l’accueil de la fibre, vidéo protection,
signalétique liée à l’adressage…).
2,2 M€
L'objectif est de labelliser l'ensemble de
ces Points info14 à échéance 2022
DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020 15AU S E RVI CE
DE S U SAG E R S
MODERNISATION DU RÉSEAU
FOCUS ADAPTATION LOCALE
ROUTIER
DE LA VITESSE
Une accélération de la sécurisation du réseau À l'issue d'une large concertation avec les
avec des bandes multifonctions (14 km à réaliser élus locaux, il est proposé une 1ère phase
en 2020) de relèvement de la vitesse à 90 km/h
4M€ sur 393 km du réseau principal (dont 112
Des opérations à achever : Desserte portuaire, km de routes à 3 voies, 179 km de routes
équipées de bandes multifonctions et 102 km
échangeur de Monceaux-en-Bessin.
sur d'anciennes routes nationales dont les
Une opération à poursuivre : rectification des caractéristiques permettent ce relèvement).
virages de Truttemer-le-Grand. S'y ajouteront à terme122 km nécessitant
Des opérations à lancer : 1 tranche de la
ère l'aménagement de bandes multifonctions
déviation de Vimont-Bellengreville, déviation de pour lesquelles une nouvelle enveloppe de
Thury-Harcourt. 4 M€ est prévue.
Les coûts liés au passage à 90 km/h sont
De nouvelles études : déviation de Condé-
estimés à 250 000 €.
en-Normandie, route rétro-littorale de la Côte-
Fleurie, liaison Bénouville-Nouveau Monde. (voir carte des propositions en annexe)
STRATÉGIE
MISE EN ŒUVRE DE LA
MER, PORTS ET ATTRACTIVITÉ
LITTORALE
Mise aux normes environnementales - Ports
du futur
1 M€
Equipements et travaux portuaires
9,2 M€
- Campagnes de dragage dans les ports de
Honfleur et de Port-en-Bessin-Huppain. CHIFFRES-CLÉS
- Réfection du perré Est du port de Honfleur (en AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
cours).
- Lancement des études pour la réfection des 5 616 km de routes
môles Est et Ouest de Port-en-Bessin-Huppain. départementales dont 983 km en
- Poursuite des études de la réfection de la porte réseau structurant et 4 633 km en
écluse du port de Courseulles-sur-Mer. réseau secondaire
- Renouvellement de 600 m linéaires de pannes
à Port Guillaume (finalisation automne 2020). 14 M€ ajoutés au plan pluriannuel
- Construction d'un ponton pêche à Port-en- routier
Bessin-Huppain (avec des matériaux issus du 2 M€ pour sécuriser les traverses
dragage). d'agglomérations
- Réfection de la jetée Ouest du port de Deauville-
Trouville. 130 000 logements raccordables
au très haut débit
16 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020AU S E RVI CE
DE S CO L L ÉG I E N S
Poursuite du plan de modernisation 2016-
2021 des collèges (73,3 M€)
Pour cette année, 16,5 M€ sont fléchés
sur des travaux en cours ou à venir dans 9
établissements publics : collèges Jean Castel
à Argences, Gustave Flaubert à Pont-l'Evêque,
Bois d'Orceau à Tilly-sur-Seulles, Emile Maupas
à Vire-Normandie, Sources d'Aure à Caumont-
sur-Aure, Des Douits à Falaise, Cité mixte André
Maurois à Deauville, Boris Vian à Mézidon-
Vallée-d'Auge et Val d'Aure à Isigny-sur-Mer.
Par ailleurs, les études de faisabilité sont en cours
ou à lancer pour d'autres opérations : collèges
Alphonse Allais à Honfleur, Nelson Mandela
à Hérouville-Saint-Clair, Val de Souleuvre
à Souleuvre-en-Bocage et Quintefeuille à
Courseulles-sur-Mer.
Déploiement d'équipements pour les agents
Refonte du schéma de restauration scolaire d'entretien destinés à limiter la pénibilité des
Afin de garantir la qualité de l'accueil et des travaux d'entretien dans les établissements.
repas servis aux collégiens du Calvados, le 500 000 €
Département avait adopté un premier schéma
de restauration scolaire en 2012.
CHIFFRES-CLÉS
Articulé autour de l'hygiène et de la sécurité C O L L È G E S
alimentaire, de la mise en avant des produits
locaux, du respect du plan nutritionnel, de la 58 collèges publics et 19 collèges
valorisation des équipes ainsi que du maintien privés
d'un bon niveau d'équipements, il a été le
cadre de la mise en œuvre de nombreuses 33 300 collégiens
25 926 collégiens dans les
actions : professionnalisation des personnels
établissements publics et 7 440
(formations, accompagnements individuels et
dans les collèges privés
collectifs, etc.), aménagement des cuisines et des
salles de restauration avec un effort particulier 532 agents départementaux
sur le plan de l'acoustique, harmonisation des affectés aux établissements
tarifs, etc.
26 000 collégiens demi-
Au terme de ces 8 années, ce schéma doit être pensionnaires et 3 millions de
adapté pour développer de nouvelles actions repas servis chaque année
autour de 4 grands engagements :
16 collèges couverts en réseau
- Une restauration de qualité accessible à tous, wifi avec une généralisation en
- Un accompagnement et la valorisation des 2020
agents en charge de la restauration,
- Le recours à des produits locaux et de qualité 2d appel à projets pour le
pour l'approvisionnement et l'achat de denrées, déploiement du programme
- La lutte contre le gaspillage alimentaire. E-collèges Calvados
DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020 17AU S E RVI CE
DE L A C U LT UR E
L'ANNÉE 2020 SERA MARQUÉE PAR
UN EFFORT EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DU
PATRIMOINE :
CHIFFRES-CLÉS
C U LT U R E
Doublement de l'enveloppe dédiée à la
restauration du patrimoine qui passe de 1 à 58 édifices emblématiques dans le
Calvados et plus d'1 millier d'édifices
2 M€ avec une revue des critères pour mieux
religieux
accompagner le patrimoine protégé aussi bien
que non protégé : 12 contrats de développement
Création d'une aide aux diagnostics pour culturel signés en 2020 avec les
soutenir les propriétaires publics et privés qui territoires
planifient des travaux.
35 à 40 opérations d'archéologie
Relèvement des taux d'intervention des préventive chaque année
aides à la restauration en faveur du patrimoine
(protégé et non protégé - édifices et mobiliers). 98 bibliothèques sur 120 ont
Création d'une aide à la réhabilitation et à la accès aux ressources numériques
transformation des édifices cultuels afin de
développer leurs usages.
Création d'un dispositif de prévention des
incendies dans les édifices remarquables :
plan quinquennal élaboré avec le SDIS pour la
sécurisation de 58 édifices ciblés prioritairement, FOCUS CONTRATS CULTURELS DE
avec à la fois du conseil (élaboration d'une fiche TERRITOIRE
réflexe, d'un plan d'évacuation des biens, d'un
La nouvelle politique culturelle du Département
diagnostic technique) et d'une aide au financement
a créé le contrat de développement culturel de
(travaux de mise aux normes et sécurité incendie
territoire. Déjà, des communautés de communes
jusqu'à 80 % d'un plafond de 50 000 €).
se sont engagées dans la démarche afin de
Démarrage de l'étude sur le devenir du château porter une offre culturelle riche et accessible
de Bénouville au plus grand nombre. Ce contrat s'adosse à
350 000 € un diagnostic culturel du territoire et traduit
une stratégie construite sur mesure, à partir
Déploiement de conventions triennales avec des caractéristiques locales, de la situation
les établissements d'enseignement artistique géographique, sociale et économique du
et augmentation de l'enveloppe pour l'achat territoire, et des besoins des habitants. Dans
d'instruments de musique. ce cadre, le Département du Calvados apporte
60 000 € un soutien financier, un soutien en ingénierie et
une aide à la professionnalisation, avec le co-
Candidature de la Bibliothèque du Calvados financement d’un poste de coordinateur culturel.
pour devenir la première "Bibliothèque numérique
Pour la période 2020-2021, 12 contrats seront
de référence" du Grand Ouest. Ce label qui permet
signés et 16 territoires seront engagés dans une
de bénéficier d'aides de la DRAC est octroyé démarche de préfiguration.
selon des critères déjà satisfaits : accessibilité
et inclusion numérique, rayonnement territorial,
formation et évaluation, etc.
18 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020AU S E RVI CE
DE L 'E N V I R ON N E M ENT
& D U CA DR E DE V I E
L'ANNÉE 2020 SE CARACTÉRISERA PAR :
CHIFFRES-CLÉS
L'ouverture de l'Espace Naturel Sensible (ENS) ENVIRONNEMENT
des Marais de la Touques (sentier, observatoire
566 000 visiteurs sur les ENS du
et parking) et le lancement d'un programme de Calvados en 2019 (+ 13%)
réhabilitation du réseau hydraulique du marais.
650 ha propriétés du
Le lancement d'une étude sur la valorisation Département sur les ENS
de la Maison de la Nature et de l'Environnement 73 % des itinéraires vélos réalisés
(MNE) de Sallenelles pour la conforter comme
porte d'entrée du site remarquable de l'estuaire 172 circuits de randonnées
de l'Orne et pour positionner cet équipement labellisés "qualité"
en relais vers l'ensemble du réseau des
ENS. L'objectif est de revoir la muséographie
vieillissante, d'améliorer la fonctionnalité des
lieux et de coordonner la communication avec FOCUS DISPOSITIF SCOL'AIR
les acteurs locaux du tourisme. Le Département du Calvados finance le dispositif
"Sorties Scol’Air – découvrir le Calvados de la
Dans le cadre du plan vélo, plusieurs terre à la mer".
opérations sont programmées : Les établissements scolaires et les centres aérés se
voient proposer 4 types de sorties : 13 Espaces Na-
Poursuite de l'aménagement de la vélomaritime turels Sensibles, des infrastructures maritimes dans
sur le littoral du Bessin (Vierville/Grandcamp- l’un des 7 ports départementaux, des exploitations
Maisy, Sainte-Honorine-des-Pertes/Port-en- agricoles proposant des visites pédagogiques, des
Bessin-Huppain), 20 kilomètres sur les falaises structures équines labellisées EquuRES.
du Bessin en site propre. Le taux de prise en charge du transport est à hauteur
Prolongement de l'itinéraire littoral vers de 70 % du coût TTC. La demande de subvention se
Houlgate. fait en ligne sur calvados.fr.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 2020 19LES RENDEZ-VOUS 2020
JUIN
Rochambelle
Festival "Ma parole !"
avec Yannick Jaulin
FÉVRIER Adoption du schéma
de l’enfance et de la
Vote du budget famille
Cidrexpo Inauguration de la Seine à Vélo
Salon international de l’agriculture
Pose de la 1ère pierre de la future Château des enfants
gendarmerie de Bayeux
JUILLET
Festival Beauregard
MARS
Opération Circuits courts SEPTEMBRE
Rentrée des collèges
Foire de Caen
AVRIL Cocktail des maires
Coups de cœur So14
Exposition "Miroir… mon beau miroir ! OCTOBRE
L’élégance à la romaine" 27e Prix Bayeux Calvados / Inter Act'tour
Musée de Vieux la Romaine Semaine Bleue et Bal des seniors
Inauguration de l’échangeur de Exposition "Rivages du Calvados"
Monceau-en-Bessin Archives du Calvados
Inauguration de la voie verte
Dives-Houlgate NOVEMBRE
30e anniversaire du Cross du Département
MAI Prairie de Caen
Inauguration de la Desserte portuaire Bouge ton patrimoine
Journée de l’Europe Pose de la 1ère pierre du foyer pouponnière
Pierres en lumières Caen
Festival des AOC à Cambremer
Annonce des résultats du 2e appel à DÉCEMBRE
projets e-collèges Open de tennis de Caen – Opérations Open
Forum "entreprendre dans la culture" club et Open féminin
Printemps des CLIC Débat d’orientation budgétaire
sur "le numérique et les seniors"
ET BI EN
D ’AU T R ES R ENDE Z-
VOU S TOU T AU
LON G D E L’A N NÉ E À
R ET R OU VER S U R
ca l va dos .f r
( r u br iq u e a ge n d a )
20 DÉPARTEMENT DU CALVADOS - BUDGET 202090 KM/H : LES PROPOSITIONS ISSUES DE LA CONCERTATION Sur les 5 616 km de routes départementales, 393 km sont visés en phase 1
BUDGET
2020
U N E VOLO NTÉ ET
DES CAPACITÉS
D'ACTIO N
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Hôtel du département
Rue Saint-Laurent BP 20520
14035 Caen Cedex 1
Tél : 02 31 57 14 14
SERVICE DE PRESSE
Marianne Fresnais
marianne.fresnais@calvados.fr
02 31 57 11 20 / 06 98 96 05 45
Honorine Charroux
honorine.charroux@calvados.fr
02 31 57 11 21 / 07 61 75 57 07Vous pouvez aussi lire
