GUIDE PRATIQUE ORGANISATION D'UN ÉVÉNEMENT EN MUSIQUE
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GUIDE PRATIQUE ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT EN MUSIQUE
SOMMAIRE
# 01 RÉFLÉCHISSEZ AU CONCEPT 04
Organiser un événement en musique ne se fait pas
en un claquement de doigts !
# 02 CHOISISSEZ UN LIEU ET UNE DATE 04
# 03 INFORMEZ-VOUS SUR LA RÉGLEMENTATION 05
Démarches administratives, évaluation du # 04 ASSUREZ LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ
budget (location de salle, matériel, rémunération DU LIEU ET DU PUBLIC 06
des artistes...) et demandes d’autorisations # 05 SOUSCRIVEZ UNE ASSURANCE 07
nécessitent de l’organisation. # 06 D
ÉCLAREZ ET RÉMUNÉREZ
ARTISTES ET PRESTATAIRES 08
Pour maîtriser les coûts et ne pas se laisser # 07 GÉREZ UN BAR TEMPORAIRE 09
dépasser, il faut penser son événement le plus en # 08 CRÉEZ VOTRE BILLETTERIE 10
amont possible.
# 09 GÉREZ LE BRUIT ET LES NUISANCES SONORES 11
Afin de vous aider à organiser un événement sans # 10 DEMANDEZ VOTRE AUTORISATION
DE DIFFUSION DE MUSIQUE 11
fausse note, Sacem Pro vous accompagne tout au
long de votre parcours d’organisateur : avant, # 11 PRÉPAREZ LA COMMUNICATION
DE VOTRE ÉVÉNEMENT 13
pendant et après l’événement.
Vous trouverez ici les 11 étapes incontournables ANNEXE
expliquant les formalités à respecter ainsi qu’un VOTRE TO DO LIST 14
rétro-planning qui vous permettront de n’omettre
aucun détail.
2 3
# 1 RÉFLÉCHISSEZ # 2 CHOISISSEZ # 3 INFORMEZ-VOUS SUR Attention si vous prévoyez des amé-
AU CONCEPT UN LIEU ET UNE DATE LA RÉGLEMENTATION nagements temporaires et/ou une utili-
sation exceptionnelle des locaux, il vous
Vous avez décidé d’organiser Salle municipale, paroissiale, L’organisation d’événements faudra alors faire une demande d’autori-
un événement en musique, polyvalente, bar… Le lieu devra est encadrée de manière précise sation auprès du maire ou du préfet et de
il est nécessaire de trouver convenir au concept de votre par la loi. Qu’il s’agisse de la commission de sécurité compétente
une thématique fédératrice, événement ainsi qu’au nombre sécurité, d’accès ou d’utilisation (locale ou départementale).
de réfléchir à un concept qui de personnes que vous souhaitez de musique, la législation
réponde aux attentes d’un accueillir : une salle de taille requiert un certain nombre En revanche, si vous avez choisi d’orga-
public. moyenne affichant complet sert d’autorisations à demander, niser votre événement musical dans un
nettement plus l’ambiance de déclarations à faire et de lieu qui n’est pas destiné à ce type de
Posez-vous donc ces questions indis- qu’une grande salle à moitié vide. mesures préventives à observer. manifestations, vous devrez vous-même
pensables : quelles valeurs et quels le mettre en conformité avec la régle-
messages souhaitons-nous véhiculer ? Renseignez-vous également sur la Les autorisations diffèrent selon que vous mentation et faire toutes les démarches
Quel est le profil du public attendu ? présence d’un bar dans ce lieu – ou sur la soyez un professionnel de l’organisation administratives nécessaires : demandes
Couche-tard ou couche-tôt ? Est-il nécessité d’en créer un de manière tem- ou un organisateur occasionnel. Vous d’autorisation auprès de la mairie ou de
jeune ou âgé ? Quel est son pouvoir poraire – les interdictions éventuelles êtes ainsi considéré comme entrepre- la préfecture de police, élaboration du
d’achat ? Est-il plutôt disponible en inhérentes, ainsi que sur l’accès des neur de spectacles si vous organisez dossier de sécurité (en vue de la visite
semaine ou le week-end ? À quel type personnes à mobilité réduite. plus de 6 représentations par an. Or, d’une commission de sécurité), services
de musique est-il sensible ? au terme de l’ordonnance de 1945, tout de secours et d’ordre, demande éven-
Prenez rapidement contact avec le res- entrepreneur de spectacles doit être ti- tuelle de l’ouverture d’un bar temporaire,
Cette réflexion d’ensemble doit vous aider ponsable. Chaque lieu vous proposera tulaire d’une licence. Vous pouvez cepen- etc.
à répondre à 5 questions essentielles : des formules différentes, allant de la dant y déroger si vous n’organisez pas
location simple à l’emploi de personnel plus de 6 représentations par an. Car, Enfin, sachez également que si la ma-
Quelle date ? (barman, sonorisateur, personnel de comme l’indique la loi, vous n’avez pas nifestation que vous organisez atteint
sécurité…) contre un montant forfaitaire alors pour « activité principale ou pour plus de 1 500 personnes (personnel lié
Quel lieu ? ou un pourcentage sur les recettes objet l’exploitation de lieux de spec- à l’organisation inclus), vous êtes tenus
perçues à l’occasion de l’événement. tacles, la production ou la diffusion de d’en faire la déclaration au maire, ou, à
Quel public ? spectacles ». Paris, au préfet de police et, dans le dé-
Prévoyez un service de sécurité s’il n’y partement des Bouches-du-Rhône, au
Quelle programmation musicale ? en a pas et inscrivez-le dans votre budget Les démarches que vous aurez à effec- préfet de police des Bouches-du-Rhône
(cf. étape 4). tuer dépendent aussi du lieu où vous (article R211-22 du Code de la sécurité
Quel budget ? organisez votre événement. Si vous or- intérieure). Cette déclaration peut être
Concernant le choix de la date, interro- ganisez votre événement dans un lieu souscrite pour un seul ou pour plusieurs
Bien penser son concept en amont per- gez-vous sur les disponibilités du public prévu à cet effet, un ERP (Établissement événements dont la programmation est
met de cibler et de planifier votre cam- visé mais aussi sur les événements notam- Recevant du Public), qui a bien fait l’ob- établie à l’avance. La déclaration est
pagne de communication ainsi que de ment sportifs qui se déroulent au même jet d’un contrôle d’une commission de faite un an au plus et, sauf urgence
faciliter la présentation de votre projet à moment. N’hésitez pas à consulter les sécurité, vous devrez respecter la régle- motivée, un mois au moins avant la date
vos interlocuteurs (mairie, police, assu- bulletins municipaux, agendas des mani- mentation concernant les installations de la manifestation.
reurs, responsables de salles…). festations recensées par les maisons des de cet établissement.
associations, guides culturels en ligne…
4 5
# 4 ASSUREZ LA SÛRETÉ LE SERVICE DE SÉCURITÉ titre, se conformer à la réglementation des # 5 SOUSCRIVEZ
ET LA SÉCURITÉ Pour certains types de programmation et « entreprises de sécurité et de gardien- UNE ASSURANCE
DU LIEU ET DU PUBLIC selon le nombre de spectateurs attendus, nage» en demandant une autorisation ad-
un service d’ordre peut être nécessaire. La ministrative (le descriptif des activités de Il est obligatoire pour
Que vous soyez entrepreneur qualité d’un service de sécurité est un élé- ce service interne sera joint à la demande). l’organisateur de souscrire
de spectacles ou non, vous avez ment déterminant de la réussite du spec- Son personnel sera recruté selon les une assurance responsabilité
l’obligation d’assurer la sécurité tacle, au même titre que la régie lumière, la mêmes conditions que le personnel des civile couvrant les dommages
et la sûreté de l’établissement sonorisation, la décoration. C’est à l’orga- entreprises de sécurité et de gardiennage. occasionnés à la salle
dans lequel vous organisez nisateur de choisir un service de sécurité mais aussi aux biens
votre événement musical ainsi qui doit être adapté au contexte et à l’image Le service d’ordre est requis pour la et personnes présentes.
que du public. qu’il veut donner. Le service de sécurité est sécurité des artistes, des techniciens, du
toujours représentatif de l’organisation. public dans l’enceinte du spectacle, du Le contrat doit préciser les risques
Par sécurité, on entend « sécurité incen- matériel de scène et des régies, des qu’il garantit, qu’il s’agisse de l’intégrité
die » (réponse aux risques accidentels) et Les activités de la sécurité sont des pro- véhicules affectés à la production du physique des participants ou de la
par sûreté, on entend « service d’ordre » fessions réglementées (loi n°83-629 du spectacle, des guichets et des recettes. Il sécurité des biens (manteaux déposés
(réponse aux risques humains). 12 juillet 1983). Un mois avant la date pré- contrôle les entrées en permettant l’accès au vestiaire, matériel de sonorisation...).
vue, les organisateurs de manifestations aux seuls porteurs de billets, invitations La responsabilité n’est pas automatique-
LE SERVICE DE SECOURS culturelles dont le public et le personnel ou laissez-passer convenus avec l’orga- ment incluse dans le contrat de respon-
Dans les petites salles, la présence d’un dépassent les 1 500 personnes sont tenus nisateur. Il prévient de toute action indivi- sabilité civile générale d’une association.
service de secours n’est pas obligatoire. de déclarer à la mairie (ou, pour Paris, à la duelle ou collective mettant en danger la Renseignez-vous auprès de votre assu-
Cependant, un service de Sécurité In- préfecture de police) la mise en place d’un sécurité des personnes dont il a la charge. reur : il vous faudra peut-être souscrire
cendie et d’Assistance à Personnes est à service d’ordre. Cette déclaration doit Il a pouvoir de demander au producteur une assurance Responsabilité Civile
prévoir. Il est nécessaire de tenir à la dis- préciser le nom et les coordonnées de le retard, le report, la suspension ou l’arrêt des Mandataires Sociaux (RCMS) qui
position du régisseur la liste des numé- l’organisateur, la nature de la manifesta- de la représentation. protège les dirigeants sociaux en tant
ros d’urgence et une trousse de premiers tion, la date et l’heure, la capacité d’accueil Source : www.irma.asso.fr - Irma, Centre d’information et que personnes physiques, ou une
de ressources pour les musiques actuelles
secours. Pour les rassemblements im- du lieu, le nombre de personnes concou- extension de garantie qui vous couvrira
portants (donc plus risqués), il est indis- rant à sa réalisation, le nombre de specta- également pendant les périodes de
Le saviez-vous ?
pensable de disposer d’une infirmerie teurs attendus, le détail du service d’ordre montage et de démontage de l’événement.
qui pourra accueillir des secouristes ou, et des mesures de sécurité prévues. Les Le Ministère de l’Intérieur, le Minis- Certaines fédérations d’associations
plus simplement, de solliciter la Croix- entreprises de sécurité ne peuvent exercer tère de la Culture et de la Communi- proposent, dans leurs services, la prise
Rouge et de faire appel aux pompiers. À leur activité qu’après avoir obtenu une au- cation, le CNV (Centre National des en charge de cette assurance RCMS.
partir de l’heure d’ouverture des portes torisation administrative. Cette autorisa- Variétés) et les organisations profes-
au public, l’organisateur a la responsabi- tion, qui ne leur confère aucun caractère sionnelles du spectacle vivant privé
lité de la sécurité dans l’enceinte du officiel, doit être mentionnée sur tous les ou public ont dressé un état des lieux
spectacle, mais aussi dans un rayon de documents émanant de ces entreprises. des procédures et des moyens de
50 mètres autour de l’entrée. Il peut ain- sûreté dans toutes les catégories de
si être tenu pour responsable des ta- Si l’organisateur emploie lui-même direc- lieux de spectacles pour d’une part
pages nocturnes, dégradations ou actes tement des agents de sécurité, il est établir un diagnostic de sécurité du
de vandalisme se produisant à la sortie considéré comme une entreprise qui dis- secteur et évaluer notamment les
du spectacle. pose «d’un service interne chargé d’une besoins en matière d’investissement.
Source : www.irma.asso.fr - Irma, Centre d’information et activité de surveillance... » et doit, à ce http://soutien-securite-spectacles.info/index.
de ressources pour les musiques actuelles php/vigipirates/
6 7
# 6 DÉCLAREZ Le contrat de cession : l’organisateur # 7 GÉREZ UN BAR
ET RÉMUNÉREZ « achète » un spectacle à un produc- TEMPORAIRE
teur/tourneur. Une facture d’achat de
ARTISTES
spectacle doit être alors émise par le Si le lieu dans lequel est organisé
ET PRESTATAIRES producteur/tourneur. l’événement ne détient pas de
licence pour la vente de boissons
Lors de votre événement, En cas de non-respect de ces déclara- alcoolisées, vous devrez faire la
si vous avez recours à un tions, vous risqueriez d’être incriminé demande d’ouverture d’un débit
DJ professionnel, il effectue pour travail dissimulé. de boissons temporaire auprès
une prestation qui donne lieu de la mairie (ou de la préfecture Il existe plusieurs catégories de bois-
au versement d’un salaire. Il en Pour vous aider dans ces démarches, de police dans le cas de Paris). sons, relatives à leur degré d’alcool, dé-
va de même pour les prestataires notre service Sacem Pro vous propose finies par le Code de la santé publique
tels que les techniciens de la des solutions de gestion de paie. Il s’agit d’une formalité gratuite mais qui par ordonnance n° 2015 - 1682
salle ou le personnel de bar, WWW.SACEMPRO.FR indispensable : l’ouverture d’un bar, du 17 décembre 2015 a simplifié cer-
de billetterie, d’accueil ou même temporaire, sans autorisation est tains régimes d’autorisation préalable.
de sécurité. punie par la loi. Une association ne peut Le 2e groupe n’existe plus et les boissons
solliciter l’ouverture de plus de 5 débits qui étaient auparavant dans le groupe 2
Le contrat, que vous devez présenter avant Le saviez-vous ? de boissons temporaires par an. Toute- sont désormais réunies au sein du
le jour de la manifestation, doit préciser la En tant qu’organisateur occasionnel fois, les autorisations données aux or- groupe 3. Cette ordonnance précise
nature de l’emploi, sa date d’entrée en vi- vous disposez, pour le versement ganisateurs peuvent être portées à 10 également que le transfert d’une licence
gueur et sa durée. Tous les employés, à des salaires et charges du spectacle, sous certaines conditions. Les associa- IV à l’intérieur d’une commune est du
l’exception de ceux inscrits au registre du du Guichet unique du spectacle oc- tions qui souhaitent ouvrir un bar ne ressort exclusif du Maire :
commerce et disposant à ce titre d’un sta- casionnel (Guso). Pour en savoir servant pas de boissons alcoolisées
tut d’entrepreneur individuel, doivent être plus GUSO.FR sont dispensées de cette formalité. 1ER GROUPE AUTORISATION
rémunérés en salaire, selon un contrat de Ce site permet de remplir de ma- MUNICIPALE : BOISSONS NON
type CDD. Vous devrez donc, au terme de nière simplifiée la totalité des for- Lorsque le propriétaire du lieu de l’évé- ALCOOLISÉES OU BOISSONS
l’événement, leur remettre un bulletin de malités exigées : enregistrement du nement est un commerçant disposant PRÉSENTANT DES TRACES D’ALCOOL
salaire (article L.3243-3 du Code du tra- contrat, déclaration des cotisations déjà d’une licence de débit de boissons NON SUPÉRIEURES À 1,2° D’ALCOOL
vail). Le contrat est généralement indivi- (Urssaf, CSG…), attestation de tra- permanent (bar), l’organisateur de
duel mais il peut être commun à plusieurs vail, certificat destiné aux Congés l’événement est également dispensé de 2E ET 3E GROUPE LICENCE
personnes si celles-ci se produisent dans spectacles et déclaration préalable. cette formalité. RESTREINTE : BOISSONS FERMENTÉES
le cadre d’une même prestation. Le Guso se charge alors de réaliser NON DISTILLÉES ET VINS DOUX
et de remettre le bulletin de paie à La demande d’autorisation doit être NATURELS (VIN, BIÈRE, CIDRE...), VINS
Si vous faites appel à un groupe de mu- l’artiste. réalisée au minimum 15 jours avant DE LIQUEURS, APÉRITIFS À BASE DE VIN
siciens, il existe deux types de contrat : l’événement et mentionner l’identité du (SANGRIA) DANS LA LIMITE DE 18°
représentant légal de l’organisateur, D’ALCOOL
Le contrat d’engagement : l’organisa- celle du propriétaire du lieu, la localisa-
teur conclut directement un contrat de tion du bar et la catégorie des boissons 4E ET 5E GROUPE GRANDE LICENCE :
travail avec le personnel, y compris les proposées. ALCOOLS DISTILLÉS (RHUM, TAFIA...)
artistes, au terme duquel l’organisateur ET TOUTES LES AUTRES BOISSONS
est considéré comme employeur. ALCOOLISÉES.
8 9# 9 GÉREZ LE BRUIT # 10 DEMANDEZ VOTRE
ET LES NUISANCES AUTORISATION DE
SONORES DIFFUSION DE MUSIQUE
Exposer le public à un volume Pour pouvoir diffuser de la
sonore de manière prolongée musique lors d’un événement,
est dangereux. Mais cela peut vous devez obtenir l’autorisation
également être gênant pour de diffusion des auteurs
le voisinage. et compositeurs qui ont écrit
et composé les morceaux
Attention Un décret de 1998 limite à 105 dB(A) que vous allez diffuser.
Les bars temporaires ouverts par des maximum, en niveau moyen sur 15 mi-
associations ne peuvent servir que des nutes, le niveau sonore dans les événe- Pour simplifier vos démarches, ces créa-
boissons « Autorisation municipale » # 8 CRÉEZ VOTRE ments diffusant de la musique, sous teurs ont confié la gestion de leurs œuvres
et « Licence restreinte » BILLETTERIE certaines conditions bien précises. Pour à la Sacem. La Sacem est une société
En aucun cas un débit de boisson respecter ce volume, il est conseillé privée à but non lucratif qui a pour mis-
n’est autorisé à distribuer gratuitement Si votre événement est payant, d’utiliser les limiteurs acoustiques. Sa- sion de collecter et de répartir les droits
des boissons des groupes 4 et 5. vous devez obligatoirement chez que la plupart des salles recevant d’auteur à ses membres (les auteurs,
Comme tous les débits de boisson, ouvrir une billetterie, qui est du public en sont équipées. Pour autant, compositeurs et éditeurs de musique).
les bars temporaires sont soumis aux soumise à des règles. en dépit des autorisations obtenues au-
dispositions du Code de la santé pu- près des autorités pour la tenue de votre La Sacem représente et défend le plus
blique visant la lutte contre l’ivresse sur Chaque ticket d’entrée comporte deux événement, rien ne vous autorise à im- large répertoire mondial (rock, chanson,
la voie publique et la vente de boissons parties (billet et talon) qui doivent men- portuner le voisinage par un excès so- jazz, classique, rap, musiques du
alcoolisées aux mineurs (L.3342-1, tionner le nom de l’exploitant, le numéro nore. monde…) soit plus de 100 millions
R.3353-2 et L.3323-1). Si la complicité du billet et le prix d’entrée. d’œuvres françaises et internationales. Le
est discutable au regard de la jurispru- Vous retrouverez toutes les informations droit d’auteur constitue l’unique salaire
dence actuelle, les personnes physiques Pour vous simplifier la tâche, pensez aux sur la gestion du son sur le site de l’as- des auteurs et compositeurs de musique.
ou morales ayant favorisé la consomma- billetteries en ligne : de nombreuses so- sociation Agi-Son. N’hésitez pas à télé-
tion d’alcool peuvent être inquiétées en ciétés proposent des solutions pratiques charger les fiches pratiques de leur kit Ainsi, si vous organisez un événement au
cas d’accident lié à l’ivresse. adaptées à votre événement, que vous pro sur agi-son.org. cours duquel sera diffusée de la musique,
accueilliez 20 ou 2 000 personnes. Pour pensez à contacter la Sacem le plus en
Pour plus de sécurité, pensez à proposer plus de souplesse, n’hésitez pas à avoir Pour une meilleure gestion du son, amont possible de votre événement.
aux participants des éthylotests. La recours à un tampon pour marquer les consultez le guide Sacem Pro sur la Cette démarche peut se faire soit direc-
Prévention routière propose notamment participants. Cela vous permettra de faci- sonorisation et l’insonorisation ainsi que tement auprès de la délégation Sacem la
des « kits de soirée » comprenant plu- liter les entrées et sorties. les offres de nos partenaires sur plus proche du lieu de votre événement,
sieurs dizaines d’éthylotests pour une SACEMPRO.FR soit directement en ligne sur sacem.fr. Le
somme modique. Découvrez une sélection de solutions à site vous permet de faire des simulations
prix réduits pour des services de billet- afin de connaitre le montant des droits
Plus d’information sur le site officiel de terie mais aussi d’achat de matériels, de d’auteur que vous aurez à verser à la Sa-
l’administration française location d’utilitaires... cem, et, ainsi pouvoir l’anticiper dans
SERVICE-PUBLIC.FR SACEMPRO.FR votre budget prévisionnel.
10 11Le saviez-vous ?
En déclarant à l’avance votre événement,
vous bénéficiez d’une réduction de 20 % Que votre événement génère des
sur le montant total des droits d’auteur. recettes ou qu’il soit gratuit pour le
De plus, si vous êtes membre d’une fé- public, la musique est toujours un
dération ayant signé un protocole d’ac- élément indispensable à sa réussite
cord avec la Sacem, vous pourrez obte- au même titre par exemple que les
nir également une remise supplémentaire interprètes, le DJ, la location de la
sur le montant de vos droits d’auteur. salle, le matériel de sonorisation, le
traiteur, ou tout autre fournisseur
que vous rémunérez. Il est donc lé-
COMMENT SONT CALCULÉS gitime que les créateurs de musique
LES DROITS D’AUTEUR ? reçoivent aussi une rémunération.
Selon la nature de l’événement et ses
conditions d’organisation, il existe deux
modes de tarification distincts :
Un dernier point, lorsque vous diffusez en Sacem la plus proche du lieu de votre saire. La diffusion de ces supports devra
Au forfait : pour simplifier les dé- public de la musique enregistrée (CD, fi- concert ou en ligne depuis votre espace être anticipée en termes de territoire de
marches des organisateurs de petits évé- chiers numériques…), vous devez régler réservé. Ces informations appelées diffusion et par conséquent du nombre
nements en musique (voir conditions en en plus du droit d’auteur collecté par la « programme des œuvres », permettent de supports à imprimer.
ligne sacem.fr), la Sacem vous propose Sacem, la rémunération équitable due à la à la Sacem de rémunérer le plus préci-
une autorisation simplifiée, associée à un Spré (Société pour la Perception de la sément possible les créateurs des N’oubliez pas de communiquer au-
forfait payable d’avance. Cette autorisation Rémunération Équitable) qui représente œuvres qui ont été interprétées au cours près des médias locaux (presse locale
de diffusion s’obtient en quelques clics. les interprètes et les producteurs de du concert ou du spectacle. quotidienne, radio, télévision locale,
disques. La Spré a mandaté la Sacem agendas culturels…).
À la proportionnelle : pour les événe- pour assurer la collecte de ses droits. Ain-
ments de plus grande envergure (voir si, vous n’avez aucune démarche supplé- Enfin, pensez à relayer les informa-
conditions en ligne sacem.fr), les droits mentaire à effectuer. Une fois votre décla- tions concernant votre événement sur
d’auteur sont déterminés par l’application ration effectuée en ligne ou auprès de nos les médias en ligne : sites web, blogs,
d’un pourcentage sur les recettes réali- équipes, vous recevrez vos factures (Sa- réseaux sociaux (la création d’un hash-
sées ou sur les dépenses engagées. Le cem et Spré). Vous pourrez également les # 11 PRÉPAREZ tag est forcément un plus : #NomDe-
pourcentage appliqué prend en compte consulter et les payer dans votre espace LA COMMUNICATION VotreEvenement)…
le type d’événement mais aussi vos client sur sacem.fr.
conditions d’organisation et le mode de
DE VOTRE ÉVÉNEMENT Optimisez votre communication avec
diffusion des œuvres. Vous devez faire Vous pourrez retrouver l’ensemble de les outils proposés par les partenaires
votre déclaration de diffusion en amont nos tarifs, obtenir une simulation et, Pour attirer un maximum de Sacem Pro SACEMPRO.FR
de votre événement. La Sacem vous fera connaître la liste des fédérations ou de public à votre événement,
parvenir un contrat qui prévoit que vous groupements professionnels partenaires il faut faire parler de vous.
remettiez dans les 10 jours suivant l’évé- de la Sacem sur http://clients.sacem.fr
nement, l’état des recettes et dépenses Généralement, l’organisation d’un évé-
lui permettant de calculer le montant des Attention Lorsque vous organisez un nement s’accompagne de l’édition de
droits d’auteur que vous devez acquitter. concert ou un spectacle, vous devez éta- supports de communication tels que des
blir et transmettre à la Sacem la liste des flyers (prospectus), affiches, cartes pos-
Attention Le calcul des droits d’auteur titres joués sur scène dans les dix jours tales… L’accompagnement d’un gra-
n’est jamais déterminé en fonction du suivant l’événement. Elle peut être phiste pour la création de l’affiche et le
bénéfice généré par l’événement. transmise directement à la délégation suivi avec l’imprimeur est souvent néces-
12 13VOTRE TO-DO LIST
DÈS LE DÉBUT J-1 AN À 3 MOIS J-1 AN À 1 MOIS
q Dcibler
éterminer le concept,
le public, établir
q Cethoisir le lieu
la date
q Dà emander l’autorisation
la mairie (ou à la
le budget préfecture)
J-2 MOIS J-1 MOIS J-1 MOIS
q Édetablir un plan
communication
q Ématière
valuer les besoins en
de sécurité
q Pd’assurance
révenir sa compagnie
(et négocier
(campagne presse, et contacter les éventuellement une
promotion de sociétés de services extension de garantie)
l’événement…) compétentes si besoin
et concevoir les
documents nécessaires
(flyers, affiches…)
J-1 MOIS J-15 JOURS J-8 JOURS
q Organiser la billetterie q Edeffectuer la déclaration
diffusion de musique
q Epréalable
ffectuer la déclaration
à l’embauche
auprès de la Sacem de personnel BÉNÉFICIEZ DE CONSEILS DÉDIÉS,
DE GUIDES PRATIQUES, DE TARIFS PRÉFÉRENTIELS
J-1 JOUR JOUR J J + 1 À J + 10 JOURS
ET D’AVANTAGES EXCLUSIFS SUR
q Tderansmettre le contrat
travail aux employés
q Payer les artistes
q Veiller au respect
q TSacem
ransmettre à la
le programme
SACEMPRO.FR
(DJ, hôtesses, barmen, du bruit des œuvres diffusées
techniciens…)
q Surveiller les départs (concert, spectacle) Sacem Pro, votre service musique
des invités (éthylotests…) et dans certains cas
le bilan financier
J + 15 JOURS
q Psociales
ayer les charges
relatives aux
employés occasionnels
14Sacem
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