Plan de redéploiement de l'Agence Bruxelles-Propreté
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Plan de redéploiement de l’Agence Bruxelles-Propreté
Table des matières
Préface 3
1. Introduction générale 4
2. Bruxelles-Propreté en quelques mots 8
3. Raison d’être et vision 15
4. Objectifs stratégiques 16
Annexes 68
5. Actions 2021 – 2023 19
1. Raison d’être détaillée 68
5.1. Gouvernance, organisation et responsabilité sociétale 19
2. Vision détaillée 69
5.2. Métiers 31
3. Indicateurs identifiés 70
5.3. Activités commerciales 43
4. Equivalence entre le plan de redéploiement 2021 – 2023 72
5.4. Support logistique 45
et l’audit des structures
5.5. Support administratif 51
5. Note méthodologique 74
6. Mise en œuvre, suivi et pilotage du plan 64
6. Liste des abréviations 75
7. Un nouvel élan pour Bruxelles-Propreté 66
Préface
« UP ! », un mot qui résonne comme un nouvel élan, une énergie pour trois audits et des analyses internes, qui lui a permis de mieux cerner
avancer, comme une envie de faire encore mieux ! ses forces et ses faiblesses, ainsi que les menaces et les opportunités
de son environnement. Ce plan a pour vocation de devenir l’outil de
Le plan de redéploiement de Bruxelles-Propreté n’arrive pas par pilotage principal de la mise en œuvre de la stratégie de l’Agence dans
hasard. Au terme de trois audits externes et de nombreux moments les années à venir.
d’analyse et de réflexion internes, il veut avant tout renforcer Bruxelles-
Propreté pour mieux répondre aux défis rencontrés par notre Région Pour notre Région, relever ce défi demandera d’optimiser les moyens
en termes de propreté et d’environnement. Nos modes de production régionaux, de bien organiser la coordination entre tous les autres
et de consommation produisent un volume important de déchets qui, acteurs régionaux concernés et de sensibiliser les citoyen.nes à ces
s’ils ne sont pas gérés et valorisés au mieux, s’accumulent avec des enjeux. Cela exigera aussi certainement beaucoup d’énergie, de
répercussions importantes sur les écosystèmes les plus fragiles, persévérance et d’agilité. C’est pourquoi ce plan sera un outil de gestion
à l’image des résidus de plastique qui envahissent nos océans y souple et dynamique piloté par l’Agence en partenariat avec l’ensemble
impactant durablement la faune et la flore. L’incinération génère aussi du Gouvernement régional. Nous remercions dans ce cadre l’ensemble
d’importantes émissions de gaz à effet de serre. Face à l’importance et des contributeurs ayant participé à la conception, et ce dès la réalisation
l’urgence de ces enjeux, l’Union européenne a fixé des cibles ambitieuses des audits de l’Agence.
à atteindre en matière de recyclage des déchets ménagers pour les
10 prochaines années. C’est l’objectif principal du plan : préciser la Nous voulons également souligner que la préparation de ce plan
stratégie d’action de Bruxelles-Propreté afin qu’elle puisse contribuer a nécessité un travail important de toutes les équipes impliquées,
au mieux au renforcement de la propreté et à l’atteinte des objectifs et ce pendant une période difficile. En particulier, l’Agence a mené
environnementaux régionaux. les réflexions nécessaires à son redéploiement en parallèle des
nombreuses réorganisations de son activité qu’elle a dû implémenter
En effet, Bruxelles-Propreté, de par ses activités de collecte, de afin de répondre aux impératifs sanitaires récents et à l’absentéisme
nettoiement et de valorisation des déchets-ressources dans la Région élevé qu’elle a connu lors des pics de contamination au COVID-19.
de Bruxelles-Capitale, exerce un rôle central pour améliorer notre
cadre de vie et répondre aux enjeux sanitaires, environnementaux et Nous vous souhaitons une bonne lecture. Ce plan traduit notre vision,
socio-économiques de la Région. Dans ce contexte, l’Agence a identifié, notre ambition et nos projets mais aussi nos engagements vis-à-vis de
pour les responsabilités et missions qui la concernent, une série de l’ensemble des parties prenantes pour les prochaines années.
changements à opérer en son sein pour relever les défis à venir. Le
présent plan vise à baliser la mise en œuvre de ces changements.
Le Ministre, Le Directeur général,
Il s’appuie également sur un diagnostic relativement exhaustif de
Alain Maron Vincent Jumeau
l’Agence et de son environnement interne et externe, réalisé à travers
3
1 Introduction générale
Le présent plan est le résultat d’un processus de co-construction entre Capitale. Bruxelles-Propreté s’attelle à ce rôle avec de nombreux autres
l’Agence et le Ministre qui se base sur la prise en compte des audits acteurs : dans chacune des dix-neuf communes, des agents et agentes
de l’Agence, des objectifs européens ainsi que des orientations et des communales œuvrent également à la propreté dans les rues, ceux et
objectifs régionaux. Outre la précision des objectifs et de la stratégie celles de Bruxelles Environnement assurent la propreté dans les parcs
d’action, un groupe de réflexion interne à l’Agence a proposé une et les espaces verts de la Région, les équipes de Bruxelles-Mobilité
redéfinition de la raison d’être de l’Agence et a formulé une vision pour assurent l’entretien général de la voirie. En veillant au quotidien à
2030. L’ensemble des résultats de ces réflexions et de ces travaux est réduire ses déchets, à les trier selon les consignes régionales, à utiliser
restitué dans les pages qui suivent. les Recypark, les bulles à verre, les corbeilles publiques, etc. chaque
citoyen.ne joue un rôle essentiel dans l’atteinte des objectifs en matière
Pour la facilité de compréhension du lecteur, le plan a été structuré de de propreté de l’espace public et de recyclage des déchets.
la manière suivante :
Bien coordonner l’action de tous ces acteurs, faire en sorte que chacun
• Synthèse de quelques-uns des grands fondamentaux de Bruxelles- comprenne son rôle et ses responsabilités dans une organisation claire
Propreté aujourd’hui : missions, structure organisationnelle, et efficace mais aussi sensibiliser et mobiliser l’ensemble des citoyens
chiffres-clé, etc. ; autour de ces enjeux, constituent le socle indispensable à une bonne
• Raison d’être et vision pour 2030 ; gestion de la propreté et des déchets dans la Région.
• Principaux objectifs stratégiques poursuivis par le plan ;
• Actions à réaliser et qui contribueront à l’atteinte des objectifs Les déterminants de la réussite de ce plan sont nombreux et la
stratégiques ; responsabilité de chacun.e est cruciale. Il est donc important de les
• Méthodologie de pilotage du plan ; faire ressortir d’emblée car ils conditionneront l’atteinte des objectifs
• Mise en perspective de ce plan à l’horizon 2030. stratégiques fixés. La liste ci-dessous en énumère les principaux :
Comme indiqué dans la préface du présent document, ce plan de • L’optimisation des ressources financières, matérielles et humaines
redéploiement pour Bruxelles-Propreté n’arrive pas par hasard. Avec et de leur allocation pour pallier les carences identifiées dans les
ses 2.950 travailleurs et travailleuses, l’Agence est un acteur régional différents audits ainsi que par l’Agence ;
de premier plan en matières de gestion des déchets et de propreté, deux
thématiques au cœur des principaux enjeux de la Région de Bruxelles-
4
• La révision, en concertation avec les organisations représentatives
des travailleurs, de certains aspects de l’organisation du travail en
tenant compte des obligations réglementaires en la matière, des
conclusions de l’audit du personnel, ainsi que des objectifs d’efficience,
d’efficacité et de bonne gestion du budget régional mis à disposition ;
• L’adoption d’une nouvelle stratégie de collecte des déchets ménagers
équilibrée qui réponde à l’ensemble des objectifs environnementaux,
sanitaires, sociaux, budgétaires, etc. selon un ordre de priorité
clairement établi ;
• L’adoption d’une stratégie régionale de propreté urbaine (travail en
cours) qui clarifie le rôle de chaque acteur à tous les niveaux d’action
(prévention, nettoiement, contrôle) et qui précise le cadre stratégique
d’une politique coordonnée de propreté à l’échelle de la Région ;
• La mobilisation de moyens extraordinaires pour moderniser les
infrastructures de l’Agence et en développer de nouvelles comme les
Recypark. Au-delà de ces moyens financiers, la réalisation du plan de
modernisation et de développement des infrastructures de l’Agence
demandera la pleine coopération de tous les acteurs afin de faciliter
l’identification et la mise à disposition de nouveaux sites, l’obtention
des permis, etc. ;
• La réorganisation de l’activité commerciale afin d’en garantir la
pérennité, la soutenabilité et l’efficience et d’en améliorer la qualité
de service ;
• L’adaptation de la politique de gestion des ressources humaines
(processus d’évaluation, etc.) en tenant compte des spécificités de
l’Agence par rapport à d’autres organismes publics ;
• La révision des textes réglementaires comme le règlement de collecte,
certaines parties du statut du personnel, l’arrêté de tarification,
l’arrêté de délégation, etc. selon et au rythme des décisions qui seront
prises en exécution de ce plan.
5
Au niveau budgétaire, les audits pointent la nécessité d’apprécier les Par cette même décision, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-
moyens alloués au regard du niveau des services internes et externes Capitale a également autorisé l’engagement par contrat à durée
prestés par l’Agence et des objectifs de qualité attendus pour ces services. déterminée d’un.e attachée conseiller.e spécial.e à la DG.
Le présent plan vise à clarifier ces choix et l’ambition qualitative liée. Il
trace les grandes lignes, définit et rassemble les actions prioritaires (à L’Agence est en train d’effectuer les démarches administratives
lancer ou en cours comme par exemple la réorganisation des activités nécessaires au recrutement de ces différents postes qui contribueront
commerciales). à renforcer les services de support du siège administratif.
En l’état, il ne comporte pas de demande budgétaire spécifique. Il À côté de ces 16 fonctions-clés manquantes nécessaires pour
convient néanmoins de noter qu’actuellement, à périmètre constant, l’encadrement de la mise en œuvre du plan, l’Agence a identifié
les limites exogènes imposées à la dotation lors des derniers d’autres besoins en personnel dans certains de ses services existants.
exercices budgétaires et les choix opérationnels du passé impactent Il n’est donc pas à exclure que la bonne mise en œuvre de certaines
négativement l’équilibre budgétaire de l’Agence. La mise en œuvre des actions, des plans opérationnels spécifiques ou des réformes qui
du présent plan, si elle est graduelle et maîtrisée, doit permettre seront envisagées sur base du présent plan sera conditionnée à la mise
de ramener progressivement le budget de l’Agence à l’équilibre tout à disposition de moyens budgétaires additionnels. Ces moyens seront
en dégageant des marges de productivité qui seront affectées à la évalués au fur et à mesure de la concrétisation des actions du plan.
poursuite du redéploiement. Cependant, comme cela a été mis en avant
par les audits, certains éléments de ce plan induisent un besoin en Chaque fois que nécessaire, le Ministre en charge de la Propreté
ressources à plus court terme, notamment humaines. Dans ce cadre, publique soumettra donc au Gouvernement les projets ayant un
des décisions budgétaires ont déjà été prises afin de renforcer les impact budgétaire direct ou indirect pour la Région. Si des crédits
cadres intermédiaires et les fonctions de support clés non présentes supplémentaires sont nécessaires, leur demande s’inscrira dans le
actuellement. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a cycle budgétaire habituel.
ainsi déjà décidé le 25 juin 2020 d’autoriser l’engagement par contrat à
durée indéterminée des fonctions suivantes de niveau 1 :
• 5 attaché.e chef.fes de projet ;
• 5 ingénieur·e·s (1 ingénieur·e en chef-directeur·trice et 4 ingénieur·e·s
industriel·le·s principaux·ales) expert·e·s métier pour les cadres
manquants ;
• 5 conseiller·e.s adjoint.e.s en renforcement des effectifs de support
HQ.
67
2 Bruxelles-Propreté
en quelques mots
L’Agence Régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté, a été créée en
1990 par l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant
création de l’Agence Régionale pour la Propreté. Bruxelles-Propreté
est un organisme pararégional de type A placé sous l’autorité directe du
membre désigné du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
La première instance décisionnelle interne à l’Agence est le Conseil de
Direction. Il est composé du Directeur général et du Directeur général
adjoint, tous deux nommés sur proposition du Ministre de tutelle par
le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui leur délègue
un certain nombre de compétences au travers d’un arrêté.
Les activités de l’Agence s’organisent autour de trois grands domaines
d’activités : la collecte des déchets, le nettoiement des voiries
régionales et la valorisation des déchets. Une très grande majorité de
ces activités relève de missions de service public. Ces dernières sont
financées par une dotation régionale annuelle. Les autres activités,
de type commerciales, sont financées exclusivement par les recettes
commerciales qu’elles génèrent.
La réalisation des activités de valorisation des déchets relève
principalement de sociétés-filiales.
8Structure des missions de l’Agence
Missions de service public
Collectes Nettoiement
• Collecte porte-à-porte de déchets résiduels Nettoiement d’environ 400km de voiries
non triés (sacs blancs) régionales dans la Région de Burxelles-
• Collecte sélective de déchets triés Capitale, ainsi que de voiries concédées
• Sacs bleus : emballages en plastique, par certaines communes :
emballages métalliques et cartons à
boisson • Balayage manuel
• Sacs jaunes : papier et carton • Balayage mécanisé
• Sacs verts : déchets de jardin • Curage des avaloirs
• Sacs orange : déchets alimentaires • Vidange des corbeilles publiques
• Collecte porte-à-porte des encombrants • Ramassage des dépôts clandestins
• Gestion d’un réseau de points d’apports • Enlèvement de graffitis
volontaires de déchets (PROXY CHIMIK,
Recyparks et bulles à verre)
• valorisation des déchets ménagers
Autres missions
• Collecte et valorisation des déchets des entreprises (déchets non ménagers) sur demande et aux frais de celles-ci
• Nettoyage de la voie publique et de ses abords sur demande et aux frais des pouvoirs publics, typiquement suite à des
événements ponctuels nécessitant un nettoiement spécifique)
• Nettoiement lors de grands événements (20km de Bruxelles, Fête de l’Iris…)
• Balayage, nettoyage et ramassage des immondices sur les sites propres de la STIB 9Structure actuelle
du Groupe Bruxelles-Propreté
ABP
Centre de tri
SA
Unité de valorisation Délégués
Déchets Économie circulaire Chauffage urbain
énergétique commerciaux
Bruxelles Énergie Bruxelles Compost Distripropre Bruxelles Démontage Bruxelles Biogaz
SCRL SA SA SA SCRL
10Les activités de Bruxelles-Propreté sont de nature logistique et
industrielle, avec comme ressources principales :
• Un personnel important : avec près de 2950 personnes employées,
Bruxelles-Propreté est le 2ème employeur public en RBC ;
• Un parc automobile important et très diversifié : le parc automobile
de Bruxelles-Propreté est constitué d’environ 830 véhicules et
engins de différents types, dont plus de la moitié sont des véhicules
poids lourds (+3,5t) ;
• Des infrastructures réparties sur différents secteurs géographiques :
12 sites d’exploitation, 1 siège social administratif et 5 Recypark.
Bruxelles-Propreté assure le nettoiement de plus de 400 km de voiries
régionales ou communales, à savoir environ 20% des voiries de la
Région, et collecte près de 300.000 tonnes de déchets ménagers par an.
La quantité de déchets produits en Région bruxelloise correspond à +/-
370 kg1 par an et par ménage.
Sommes des collectes
en porte-à-porte et en conteneurs
Déchets verts Déchets
Tonnes/An PMC Papier-Carton TOTAL
et alimentaires résiduels
2018 15.197 42.285 20.142 258.086 335.710
2019 14.586 40.293 21.223 261.305 337.407
1
Source : Bruxelles Environnement 11En 2019, les Recypark de Bruxelles-Propreté ont été fréquentés par 330.000 personnes et les déchets collectés via les Recypark s’élevaient à plus de
27.080 tonnes. Par ailleurs, grâce à ses parcs à conteneurs mobiles, l’Agence collecte quelques 1.900 tonnes d’encombrants par an. Les bulles à verre,
les espaces-tri ainsi que les partenariats avec des acteurs divers tels que les Petits Riens augmentent davantage les quantités de déchets collectés.
En 2019, le taux de recyclage/réemploi des déchets ménagers collectés en Région de Bruxelles-Capitale était de 37.3%, alors que l’objectif européen
est de 50% pour 2020, de 55 % pour 2025 et de 60 % pour 2030.
En 2019, les déchets-ressources ont fait l’objet des traitements suivants :
4% 1%
Incinération avec
récupération d’énergie
Recyclage (dont compostage
des déchets organiques)
39%
Préparation en vue de réemploi
56%
Mise en décharge
12Recyclis, compartiment opérationnel de Bruxelles Energie, est le centre
de tri régional pour le papier-carton et le PMC. En 2019, Recyclis a traité
51.950 tonnes de papiers-cartons et 15.650 tonnes de PMC. Depuis
l’arrivée du Nouveau Sac Bleu en 2021, le tri du PMC est pris en charge
par le centre de tri PreZero situé à Evergem, près de Gand. Ceci permet
de dégager des capacités nouvelles au niveau du centre Recyclis qui
pourront être affectées à des activités nouvelles, notamment en vue
d’améliorer la circularité des flux (par exemple, collecte préservante,
préparation au réemploi, etc.).
Les déchets verts sont compostés dans le centre de compostage
Bruxelles-Compost qui produit chaque année 10.000 tonnes de compost.
Les déchets non-triés pouvant être incinérés sont traités dans l’Unité
de Valorisation Energétique de Bruxelles-Energie avec récupération
d’énergie. En 2019, Bruxelles-Energie a traité plus de 493.000 tonnes de
déchets et produit plus de 1.303.000 tonnes de vapeur et 279.000 KWh
d’électricité. Cette production énergétique couvre les besoins annuels
en électricité de près de 65.000 ménages et alimente par ailleurs un
réseau de chauffage urbain qui sert notamment le centre commercial
Docks Bruxsel et les serres royales de Laeken (à partir de 2021).
Bruxelles-Propreté exerce également des actions de recherche et
de constatation des infractions en matière de gestion des déchets
ou de propreté urbaine sur l’ensemble du territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale. Ces infractions peuvent tout aussi bien concerner
des déversages clandestins de déchets que la collecte, le transport
ou l’exportation illicite de déchets. Ces actions sont effectuées soit par
Bruxelles-Propreté seule, soit en collaboration avec les zones de police
locale et/ou les services communaux.
13
11Aujourd’hui, Bruxelles-Propreté tant en termes organisationnels qu’en Cette situation que connait Bruxelles-Propreté aujourd’hui est à
termes d’outils de travail est une entreprise sous pression. Son bon la source des difficultés et des blocages qui empêchent l’Agence
redéploiement nécessite de revoir ses fondamentaux : missions, niveaux d’améliorer ses performances et la qualité de ses services.
de service, structure organisationnelle, capacités d’encadrement, etc.
Pour surmonter ces difficultés, Bruxelles-Propreté peut compter sur
En effet, ces dernières années, Bruxelles-Propreté a dû faire face à ses forces clés comme l’importance de ses moyens logistiques, le
plusieurs changements majeurs qui ont considérablement impacté know-how et le sentiment d’appartenance et d’utilité publique de son
son fonctionnement. Parmi ces changements, deux méritent d’être personnel ainsi que sa grande visibilité au sein de la Région. En termes
mis en avant : il s’agit de la réforme du secteur du nettoiement et de d’opportunités, le secteur d’activités de Bruxelles-Propreté n’est pas
la réforme des collectes, qui se sont directement succédées sur deux en reste : les nouvelles technologies (motorisation des véhicules,
ans (2016-2017). La seconde réforme a été lancée avant même que les traitement des déchets, digitalisation des échanges d’information, etc.)
modifications de la première aient été complètement absorbées par et les besoins croissants en matière de réemploi et de recyclage des
l’organisation. déchets illustrent parfaitement le fait que ses activités sont appelées à
évoluer et à se développer de manière importante dans le futur.
Elles ont eu pour conséquences des changements majeurs dans
l’organisation du travail : les horaires de travail se sont complexifiés, les
outils de travail ont dû être adaptés et la pression sur les ressources
clés de Bruxelles-Propreté (infrastructures, charroi et personnel) s’est
intensifiée. A titre d’exemple, le nombre de km parcourus en collecte
porte-à-porte a augmenté de 18,5% par véhicule entre 2015 et 2019 et
le personnel a augmenté de 17% entre 2015 et 2019, passant de 2.493
agents à 2.923 en 2019. Cette augmentation du personnel a surtout
concerné le personnel ouvrier, sans que le personnel administratif
ne soit renforcé en conséquence. Outre l’organisation du travail et le
charroi, les infrastructures aussi sont sous pression car si le personnel
et le parc automobile ont augmenté suite aux réformes, les 12 sites
d’exploitation ont peu changé si bien que leurs capacités sont à
saturation. La vétusté de certaines infrastructures (les 6 sites les plus
anciens ayant une moyenne d’âge de 57 ans) ainsi que la féminisation
accrue du personnel sont autant de facteurs additionnels qui plaident
pour une refonte complète du parc immobilier dans les 10 prochaines
années. 143 Raison d’être et vision
Dans le cadre de l’élaboration de ce plan, le comité de direction de • la valorisation des déchets-ressources collectés par elle auprès
l’Agence a constitué un groupe de travail impliquant des membres des citoyens, citoyennes, institutions publiques, entreprises et
du personnel afin de travailler sur la définition de la raison d’être de autres associations ;
l’Agence ainsi que sur la formulation d’une vision pour 2030. L’objectif • l’empreinte environnementale de ses activités ;
de cet exercice a été de parvenir à poser de manière simple et notamment par l'étude des meilleures pratiques du secteur
synthétique les bases sur lesquelles se fondent à la fois les objectifs transposables à la Région, leur mise en œuvre le cas échéant ainsi
stratégiques ainsi que le plan d’actions pour les années à venir. que la consolidation et le développement de collaborations fortes avec
divers partenaires utiles à la réalisation de cette vision. »
La raison d’être doit être comprise comme l’expression en quelques
mots de la raison pour laquelle Bruxelles-Propreté existe. La formulation La vision est donc celle d’une Agence qui s’améliore de manière
suivante a été retenue : continue et qui porte une attention particulière à son personnel, à
la qualité de ses services, à la coordination avec les autres acteurs
« En tant qu'organisme public, Bruxelles-Propreté garantit à chacun.e ainsi qu’à la valorisation des déchets-ressources qu’elle collecte et
une Région plus saine et soutient la transition vers un modèle de société l’empreinte environnementale de ses activités. Cette vision se traduit
plus durable au travers de ses activités de collecte, de nettoiement et en sept objectifs stratégiques explicités au prochain chapitre. Elle sera
de valorisation des déchets-ressources. » mise en œuvre à travers une série d’actions concrètes pour les trois
prochaines années, détaillées dans le chapitre 5 du présent plan.
Alors que la raison d’être telle qu’exprimée ci-dessus est assez générale
et intemporelle, la vision s’inscrit dans un horizon de temps plus court
et est davantage fonctionnelle et engageante. La vision retenue est une
vision à 10 ans (« vision 2030 ») et se présente de la façon suivante :
« D’ici 2030, l’Agence aura amélioré de manière visible et continue :
• la qualité et l’efficience de ses activités de collecte ;
• la motivation, le bien-être et l’efficacité de son personnel ;
• sa participation à rendre la Région plus propre en pleine
collaboration avec les usagers, usagères, les communes et tous
les autres acteurs et actrices de propreté urbaine ; 154 Objectifs stratégiques
En lien avec les objectifs européens et régionaux ainsi qu’avec la vision • D’ici 2030 : La préparation en vue du réemploi et le recyclage
2030 pour l’Agence, sept objectifs stratégiques ont été formulés dans le des déchets municipaux passent à un minimum de 60% en poids ;
cadre de ce plan. Ces objectifs stratégiques sont ambitieux et engagent un pourcentage minimal de recyclage de 70 % en poids pour les
l’Agence dans une véritable dynamique de redéploiement. Néanmoins, plastiques d’emballage d’origine ménagère ; la réduction des pertes
ils ne pourront être réalisés que dans la mesure des moyens alloués. alimentaires du producteur au consommateur afin de « contribuer
Leur concrétisation nécessitera également une coopération renforcée à l’objectif des Nations Unies visant à réduire de 50% à l’échelle
avec tous les acteurs régionaux concernés (Gouvernement, Communes, mondiale le volume de déchets alimentaires » ;
Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité, etc.).
• D’ici 2035 : La préparation en vue du réemploi et le recyclage des
Les indicateurs de résultats liés à ces objectifs sont repris en annexe du déchets municipaux passent à un minimum de 65 % en poids.
plan. Plus particulièrement en ce qui concerne la performance, celle-ci
sera évaluée au regard du niveau d’atteinte des objectifs européens
et des accords interrégionaux au niveau belge dont les principaux à
l’horizon 2035 sont les suivants :
• D’ici 2020 : Recyclage à 50% des déchets municipaux ;
• D’ici 2023 : Collecte séparée des biodéchets (déchets de jardins et
alimentaires). Un pourcentage minimal de recyclage de 65 % en
poids pour les plastiques d’emballage d’origine ménagère ;
• D’ici 2025 : La préparation en vue du réemploi et le recyclage des
déchets municipaux passent à un minimum de 55% en poids ; le
recyclage de 77% des bouteilles en PET ; la mise en place d’une
collecte séparée des déchets textiles et des déchets dangereux
d’origine ménagère ;
16Ces sept objectifs sont pour la plupart des objectifs transversaux qui En tant que deuxième employeur public bruxellois, Bruxelles-Propreté
seront gérés comme tels tant au niveau de Bruxelles-Propreté, qu’au a pour objectif de contribuer au développement professionnel de
niveau régional via le Ministre en charge de la propreté publique et le son personnel tout au long de sa carrière. Bruxelles-Propreté vise la
Gouvernement : sécurité, le bien-être, la motivation et la reconnaissance de ses agents
dans la réalisation de leurs missions. En ce sens, Bruxelles-Propreté et
1. Être un organisme public moderne et la Région entendent porter une attention particulière à l’absentéisme
et aux accidents de travail. Bruxelles-Propreté continuera également
performant qui place les usagers et ses à renforcer la diversité et la féminisation de son personnel, y compris
clients au cœur de sa stratégie et qui dans les fonctions de management.
améliore de manière continue la qualité
de son service 3. Améliorer les résultats de la propreté
urbaine en collaboration avec les usagers,
Afin d’offrir un service optimal aux usagers et clients de la Région
de Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Propreté et la Région se fixent pour les communes et les autres partenaires
objectif de renforcer de manière continue la qualité de ses services,
et ce notamment à travers le développement d’une réelle culture de Les besoins de propreté urbaine sont d’ordre hygiénique, esthétique,
la qualité au sein de toute l’organisation, une modernisation de sa d’image ou encore environnemental.
gouvernance et de son fonctionnement. Ceci passe également par la En tant qu’acteur régional de la propreté urbaine, Bruxelles-Propreté a
mise en place de processus et d’outils de gestion et une recherche pour objectif d’améliorer de manière continue ses résultats en matière
continue d’amélioration de la qualité des services afin d’améliorer de propreté sur les voiries dont elle a la charge. Souhaitant devenir
la performance et développer l’expertise en interne. Aussi, l’objectif l’acteur de référence et le moteur en matière de propreté, l’Agence
est de garantir une gestion optimale des ressources budgétaires visera à prendre en charge la pérennisation et le suivi des divers plans
publiques en renforçant les processus opérationnels et de gestion d’actions issus de la Stratégie de Propreté Urbaine. La propreté urbaine
administrative et financière au sein de l’Agence et de ses filiales dans est un enjeu proche des citoyen.ne.s et une préoccupation tangible
une optique de transparence, de responsabilisation et de maîtrise des majeure pour la population bruxelloise. De ce fait, Bruxelles-Propreté
risques. et la Région s’efforceront de fédérer et mobiliser les compétences
individuelles et collectives au sein et en dehors de l’Agence en vue de
mettre en œuvre des projets visant à améliorer la propreté des rues,
2. Être un employeur exemplaire qui tout en objectivant les résultats à l’aide d’indicateurs.
œuvre à la sécurité et au bien-être de ses
travailleurs
174. Améliorer la qualité et l’efficacité des 6. Valoriser au maximum les déchets-
collectes de service public ressources collectés
La collecte des déchets fait partie du cœur de métier de Bruxelles- L’objectif de Bruxelles-Propreté et de la Région est de faire en sorte
Propreté. Bruxelles-Propreté et la Région se fixent pour objectif de qu’un maximum des déchets-ressources collectés deviennent une
réformer les collectes ménagères afin de les rendre plus efficaces. partie intégrante de l’économie circulaire en assurant cette valorisation
Bruxelles-Propreté vise à améliorer de manière continue la qualité en interne (au sein de Bruxelles-Propreté même ou via une de ses
de la collecte des différentes fractions de déchets en optimisant filiales de traitement) ou en ayant recours à des partenaires externes.
régulièrement les plans de collecte afin de mieux utiliser les ressources Par ailleurs, l’objectif est de favoriser davantage l’accès des entreprises
(dont notamment le charroi) et de diminuer au maximum l’impact bruxelloises aux déchets-ressources. Pour ce faire, Bruxelles-Propreté
négatif des collectes sur la propreté urbaine et l’environnement. veillera à diversifier les systèmes de collectes et les exigences quant
Bruxelles-Propreté et la Région entendent également étendre l’offre aux types de traitement afin d’éviter au maximum l’incinération des
de Recypark afin de favoriser le réemploi et le recyclage des objets et déchets et de favoriser le réemploi et le recyclage. Le cas échéant,
matières collectés. Bruxelles-Propreté participera – en apportant son expertise ou par
elle-même - à la création de filières de traitement complémentaires à
l’offre industrielle existante et en développement afin de compléter la
5. Réorganiser le fonctionnement des chaîne de valeur.
activités commerciales de l’Agence
Bruxelles-Propreté réalise aujourd’hui - à titre accessoire de sa mission
7. Réduire l’empreinte environnementale
de service public - la collecte de déchets auprès d’entreprises dans le de l’Agence
cadre de ses activités commerciales. A l’instar des acteurs privés qui
L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre requiert
y sont actifs, l’Agence est en situation concurrentielle sur ce marché
une mobilisation sans précédent de tous les acteurs. Les actions du
et ses activités sont financées exclusivement par les recettes issues
Plan Energie Climat les concernent d’ailleurs tous : administrations et
des contrats commerciaux passés avec les entreprises clientes. Sur
organismes publics, citoyens, entreprises, associations, fédérations,
proposition de l’Agence, le Gouvernement s’est accordé le 18/03/2021 centres de recherche, établissements scolaires… Bruxelles-Propreté
sur une note de réorganisation de ces activités afin d’en garantir la n’est pas une exception à cette règle.
soutenabilité et l’efficience et d’en améliorer la qualité de service et Bruxelles-Propreté se fixe comme objectif de jouer un rôle sociétal et
le fonctionnement. L’objectif poursuivi ici est la mise en œuvre par régional actif en diminuant l’impact environnemental de ses activités
Bruxelles-Propreté et la Région de cette décision du Gouvernement. afin de contribuer aux objectifs belges, européens et internationaux
en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet
engagement porte également sur la diminution de l’impact des activités
de l’Agence sur la qualité de l’air.5 Actions 2021 – 2023
5.1. Gouvernance, organisation et responsabilité sociétale
5.1.1. Organigramme et gouvernance
Les audits de Bruxelles-Propreté ont mis en avant la nécessité de 2. La création d’un département regroupant des services de support
revoir la structure de l’organigramme actuel afin d’assurer un meilleur : le service des ressources humaines, le service IT ainsi que le
fonctionnement dans le futur. service financier.
Sur base de ces constats, l’Agence est en train de définir un nouvel 3. Ces 4 nouveaux départements (département de la gestion de
organigramme en lien avec la réorganisation de son comité de direction. l’exploitation, département logistique, département du traitement
Elle a également procédé à une première identification des fonctions et de la gestion commerciale, département regroupant des services
manquantes nécessaires à son redéploiement. Les grandes lignes de ce de support) seront chacun chapeauté par un.e Inspecteur.trice
nouvel organigramme sont présentées ci-dessous : général.e (mandataire), une fois les recrutements nécessaires
réalisés.
1. La création de trois départements opérationnels :
• le département de la gestion de l’exploitation, qui rassemble les 4. Le regroupement des services de nature plus stratégique en soutien
activités de collecte et de nettoiement ; à la direction générale : la gestion transversale des programmes et
• le département logistique, qui regroupe la gestion du parc des projets, le contrôle de gestion, la gestion des risques (SIPP,
automobile, des infrastructures et des achats ; SMSI, contrôle interne), la gestion de la qualité (ISO), le service
• le département du traitement et de la gestion commerciale, qui juridique et la communication.
reprend la gestion des activités de traitement et de valorisation et
des activités commerciales de l’Agence.
Ces départements sont destinés à garantir, organiser et mettre en
œuvre les activités principales de l’Agence.
195.1.1. Organigramme et gouvernance
Outre la nécessité d’adopter certaines modifications à l’organigramme niveau de la direction générale, de la direction générale adjointe et des
actuel, les audits ont également mis en avant l’opportunité d’une quatre inspecteur.trice.s généraux.ales (A5, A4+ et A4). Ceci contribuera
réévaluation des mécanismes de gouvernance au sein de l’Agence, en à moderniser l’organisation et la gouvernance de Bruxelles-Propreté.
passant par la clarification des rôles et responsabilités des instances Dans la foulée de la finalisation de la mise en place du nouvel
décisionnelles (Ministre, conseil de direction et comité de direction) et organigramme et des mandats, la composition et le fonctionnement
de la ligne hiérarchique. du comité de direction seront revus en vue de permettre une prise
de décision concertée et engageante sur les sujets stratégiques et
Suite à la décision du gouvernement du 28/01/2021, un système de transversaux.
mandats sera introduit en 2021 pour les fonctions de direction au
203
5.1.1. Organigramme et gouvernance
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Charte de
gouvernance
Redéfinir le rôle des instances décisionnelles de l’Agence (Ministre, Conseil
de Direction et Comité de Direction), leurs compétences respectives ainsi 2021-2022 Ministre
Nouvel arrêté de
que leur mode de fonctionnement
délégation des
compétences
2
Redéfinir et mettre en place un nouvel organigramme de l’Agence en tenant Opérationnalisation
compte des éléments suivants : d’un nouvel
• La création ou le renforcement de certaines fonctions clés : Project organigramme
Management Office, concertation sociale, suivi de la qualité, gestion
commerciale, gestion de l’innovation et stratégie de traitement des Communication Direction
2021 générale
déchets, etc. du nouvel
• La mise en œuvre du nouvel organigramme par un processus de organigramme
facilitation et d’accompagnement du changement en interne et en
• La possibilité de pouvoir faire évoluer cet organigramme dans le futur externe
afin de favoriser une gestion agile de l’Agence
3
Mettre en place des mandats pour les postes de direction générale, de direction Validation des
générale adjointe et d’inspecteur/trice.s généraux.ales et l’évaluation de ces mandats publics 2021-2022 Ministre
fonctions et d’un processus
d’évaluation
2
Cette colonne reprend les années cible en termes de mise en œuvre des actions. Elles pourront être affinées en fonction de l’avancement de la réalisation des actions.
3
Cette colonne indique la Direction ou le service responsable, au sein de l’agence, de la mise en œuvre des actions présentées. Le cas échéant, cette identification sera précisée dans le cadre de la
mise en œuvre du plan et de la mise en place des nouveaux services prévus dans le nouvel organigramme.
215.1.1. Organigramme et gouvernance
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4
Procéder aux recrutements des fonctions à mandat Remplissage des
2021-2022 Ministre
fonctions à mandat
5
4
Mettre en place un dispositif de contrôle interne et améliorer les processus Document qui définit
de reporting et de transparence, en perspective de la mise en place d’une les processus de PMO et maîtrise
2022-2023 des activités
cellule d’audit interne reporting et de
transparence
6
Préciser les modalités de la fonction d’audit interne sur base de la mise en Direction
Charte de l’audit
place du dispositif de contrôle interne 2023 générale &
interne
Ministre
4
L’Ordonnance organique sur le budget, la comptabilité et le contrôle impose la mise en place d’une fonction de contrôle interne reposant sur des procédures écrites. Le contrôle interne est une
fonction clé assurant la conformité à la législation et aux règlements en vigueur, la réalisation et l’optimisation des opérations et la fiabilité des informations financières (que les opérations soient
légales, régulières et justifiées et que le patrimoine soit correctement protégé). Source : Audit des structures de l’Agence Bruxelles-Propreté (EY, 2020).
225.1.2. Gestion et mise en œuvre de projets d’envergure
La transformation de l’Agence sera réalisée par la mise en œuvre de nombreux projets. C’est pourquoi Bruxelles-Propreté doit se doter d’une réelle
capacité à gérer ses projets de la manière la plus appropriée qui soit. La création d’un Project Management Office (PMO) devra être opérationnalisée
le plus rapidement possible tant en termes de recrutements à réaliser qu’en termes de méthodes et d’outils à développer et déployer de manière
harmonisée au sein de l’organisation. Ce dispositif devra permettre de suivre et mesurer l’état d’avancement des projets de redéploiement. Parmi ces
outils, une batterie d’indicateurs ainsi que des tableaux de bord seront développés pour évaluer en permanence le niveau de réalisation des objectifs et
identifier les causes et les écarts éventuels entre ceux-ci et la réalité. Par ailleurs, le Project Management Office actualisera régulièrement ses standards
de gestion de projet. Pour finir, il veillera au jour le jour à la mise en œuvre d’une véritable culture de gestion de projets à travers tous les échelons de
la ligne hiérarchique au sein de l’Agence, leur apportant guidance et soutien dans la mise en œuvre de leurs projets.
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Mettre en place un dispositif de suivi de la réalisation des objectifs et actions Méthodologie
du présent plan de redéploiement de l’Agence via : de gestion de
• La mise en place d’une méthodologie de gestion de projet adaptée à projets et du plan
l’Agence et qui intègre le dispositif de gestion du plan de redéploiement ; stratégique PMO et maîtrise
• La diffusion en interne de cette méthodologie ; 2021-2022 des activités
• Le développement de tableaux de bord, constitués d’indicateurs de suivi Tableaux de bord
des résultats déclinés à chaque niveau de responsabilité et incluant une
identification des risques.
2
Sur base du dispositif de suivi, assurer la mise en œuvre et le suivi du PMO et maîtrise
présent plan de redéploiement. Outils de suivi 2021-2023
des activités
235.1.3. Gestion de la qualité et de la certification ISO
Bruxelles-Propreté est actuellement certifiée « ISO 9001 »
(Système Qualité) dans son ensemble et « ISO 14001 » (Système
Environnemental) pour les collectes sélectives. Cette démarche
qualité doit être poursuivie et amplifiée pour l’inscrire durablement dans
la culture de l’organisme à tous les niveaux de l’organisation et faire de
l’amélioration continue des activités une pratique quotidienne pour tous
les travailleurs.
En plus des certifications en place, Bruxelles-Propreté développera,
implémentera, suivra, optimisera et communiquera sa stratégie et sa
méthodologie de gestion de la qualité pour l’inscrire durablement dans sa
culture. Bruxelles-Propreté veillera à améliorer ses activités de manière
continue.
Bruxelles-Propreté initiera une revue graduelle et systématique de ses
processus internes. Elle assurera la diffusion efficace des informations
vers ses différentes partie prenantes à travers une documentation
adéquate, des formations, des outils… et veillera particulièrement à la
qualité des données, chiffres et indicateurs de ses activités.
245.1.3. Gestion de la qualité et de la certification ISO
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Identifier un Single Point of Contact (SPOC) par thématique pour les Dispositif SPOC
communes qui est le responsable final en interne de la réponse à apporter (personne Relations avec
identifiée, canaux 2021 les Pouvoirs
de communication Locaux
et procédures
définis…)
2
Lancer un audit externe sur la gestion des interpellations/plaintes liées aux Conclusions de
questions de propreté urbaine et de collecte : du signalement à la réaction l’audit et plan Nettoiement
2021-2022
sur le terrain en passant par la communication vers le plaignant d’actions
3
Etudes, qualité
Développer et gérer un plan d’assurance qualité pour la collecte et le Plan d’assurance et amélioration
nettoiement, qui tienne compte des standards ISO (International Organization qualité 2022-2023 continue & PMO
for Standardization) suivis par l’Agence
et maîtrise des
activités
4
Mettre en place des enquêtes de satisfaction régulières auprès des usagers, Stratégie d’enquête,
des clients et des partenaires de l’Agence, systématiquement suivies de plans résultats des PMO et maîtrise
2023 des activités
d’action annuels visant à en mettre en œuvre les principales conclusions enquêtes, plans
d’actions
255.1.4. Sécurité des collaborateurs et prévention
Bruxelles-Propreté améliorera de manière continue le bien-être, la sécurité et la protection de ses travailleurs et travailleuses. L’objectif est notamment
de parvenir à diminuer les accidents en nombre et en gravité. Tant que le risque sanitaire lié à la crise du coronavirus persiste, les mesures de prévention
et de suivi nécessaires seront mises en place en collaboration avec la médecine du travail.
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Mettre en place les mesures sanitaires nécessaires liées à la crise du Plan de mesures
Coronavirus sanitaires Sécurité &
2021 Prévention
2
Mettre en œuvre les recommandations de l’analyse globale des risques Feuille de route
psychosociaux réalisée en 2019 au sein de l’Agence pour la mise Sécurité &
2021-2023 Prévention
en place des
recommandations
3
Renforcer le dispositif de lutte contre les accidents de travail en impliquant Plans annuels Sécurité &
et en responsabilisant davantage l’encadrement 2021-2023
d’actions Prévention
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