Plan séisme Antilles 2e phase (2016-2020) - Bilan au 31 décembre 2016 État des réalisations et projets en cours - Le Plan Séisme

 
Plan séisme Antilles 2e phase (2016-2020) - Bilan au 31 décembre 2016 État des réalisations et projets en cours - Le Plan Séisme
Plan séisme Antilles
2 phase (2016-2020)
 e
      Bilan au 31 décembre 2016
      État des réalisations et projets en cours

                                                         Le s A
                                                    b y me
                                                  a d elo  s (Gu
                                                 upe)

           Ministère de la Transition écologique et solidaire
                               www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Plan séisme Antilles              Bilan de la 2e phase (2016-2020)

Sommaire

1 Lancement de la 2e phase du plan séisme Antilles (2016-2020)..........................................................................3
   1.1 Objectifs du plan séisme Antilles – Horizon 2020.............................................................................................. 3
   1.2 Schéma de gouvernance du PSA2....................................................................................................................... 4

2 Réduction de la vulnérabilité au séisme du bâti...................................................................................................4
   2.1 Enfants et personnels des établissements scolaires........................................................................................ 5
       2.1.1 Écoles primaires........................................................................................................................................... 5
       2.1.2 Collèges......................................................................................................................................................... 6
       2.1.3 Lycées............................................................................................................................................................ 7
   2.2 Patients et personnels du secteur hospitalier................................................................................................... 7
   2.3 Personnes dans le périmètre d’action des casernes de pompiers.................................................................. 8
   2.4 Habitants de logements sociaux......................................................................................................................... 8
   2.5 Agents de l’État et usagers dans des bâtiments de l’État................................................................................. 9
   2.6 Les actions en faveur de la réduction de la vulnérabilité du bâti privé............................................................ 9

3 Actions immatérielles de prévention des risques................................................................................................ 9
   3.1 Formation des professionnels du bâtiment.......................................................................................................10
   3.2 Contrôles régaliens du respect des règles de construction parasismique....................................................10
   3.3 Plan de prévention des risques sismiques........................................................................................................10
   3.4 Sensibilisation au risque sismique et tsunami..................................................................................................10
   3.5 Amélioration de la connaissance scientifique du risque sismique et tsunami aux Antilles..........................12
   3.6 Préparation à la gestion de crise.......................................................................................................................12

4 Les difficultés et axes de progrès pour la suite du plan..................................................................................... 12
   4.1 Les freins..............................................................................................................................................................12
   4.2 Les axes de progrès............................................................................................................................................12
   4.3 Conclusion............................................................................................................................................................13

Annexes ................................................................................................................................................................. 14

Annexe 1 : Synthèse des indicateurs d’avancement du PSA2
Annexe 2 : Établissements des SDIS
Annexe 3 : Établissements de santé
Annexe 4 : Écoles primaires publiques
Annexe 5 : Collèges et lycées publics
Annexe 6 : Logement social
Annexe 7 : Bâti de l’État
Annexe 8 : Établissements industriels
Annexe 9 : Actions immatérielles

        Ministère de la Transition écologique et solidaire
Plan séisme Antilles 2e phase (2016-2020) - Bilan au 31 décembre 2016 État des réalisations et projets en cours - Le Plan Séisme
1 Lancement de la 2e phase du plan séisme                                 travaux et d’impliquer plus encore les collectivités territo-
Antilles (2016-2020)                                                      riales dans la mise en œuvre du plan.

Les Antilles françaises sont les régions où l’aléa et le                  Le contenu de la deuxième phase a été défini en concer-
risque sismique sont les plus forts du territoire national.               tation avec les collectivités et rapporté dans le docu-
Un séisme majeur, tel que les séismes qui se sont produits                ment-cadre « Plan séisme Antilles – Horizon 2020 » 2 . Ce
en 1839 en Martinique et en 1843 en Guadeloupe, ferait,                   document-cadre rappelle l’objectif global du plan séisme
dans les conditions actuelles de vulnérabilité, des milliers              Antilles : protéger la population antillaise à un niveau de
de victimes et plusieurs dizaines de milliards d’euros de                 risque acceptable vis-à-vis d’un séisme majeur, en réali-
dommages.                                                                 sant notamment la mise à niveau des bâtiments et infras-
                                                                          tructures nécessaires à cette protection. Il définit à cette
Face à ce constat, le Gouvernement a mis en place, en                     fin quatre axes principaux d’actions :
2007, le plan séisme Antilles, ayant pour objet d’assurer                  Réduire la vulnérabilité du bâti, cœur de cible du plan
la meilleure sécurité possible aux résidents antillais. Ce                séisme Antilles,
plan, prévu sur une durée de 30 ans, se traduit principale-                Accompagner les acteurs de l’aménagement et de la
ment par des mesures de construction ou de renforcement                   construction,
parasismique, demeurant à ce jour le moyen le plus effi-                   Sensibiliser aux risques sismique et tsunami et préparer
cace de prévention contre le risque sismique.                             à la gestion de crise,
                                                                           Améliorer la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité
La première phase du plan (2007-2015) a porté principale-                 et du risque.
ment sur l’amélioration de la connaissance de la vulnéra-
bilité et la réalisation de travaux de renforcement parasis-              Pour la période 2016-2020, l’État s’est engagé à mobiliser
mique ou de reconstruction, sur 4 ensembles prioritaires                  un montant total de 450 M€ (dont 290 M€ sur le fonds de
du bâti public : bâtiments et infrastructures de gestion de               prévention des risques naturels majeurs – FPRNM), soit
crise, établissements d’enseignement, établissements de                   une augmentation de 30% par rapport à la première phase
santé, logements sociaux.                                                 du plan, pour soutenir notamment les travaux de conforte-
                                                                          ment parasismique ou de reconstruction des collectivités,
Des programmes importants de réduction de la vulnérabi-                   des bailleurs sociaux, des SDIS et pour réduire la vulnéra-
lité du bâti public ont ainsi été entrepris (2 états-majors et            bilité de ses propres bâtiments.
6 centres des SDIS, 18 sites de gestion de crise de l’État,
9 centres hospitaliers, 36 écoles, 5 collèges, 3 lycées et                Des objectifs partagés, clairs et chiffrés doivent être
2300 logements sociaux terminés), avec une contribution                   définis pour chaque action avec les collectivités, en ma-
de l’État à hauteur de 350 M€1, mais le bilan de la première
phase a également montré que, face à l’ampleur des tra-
vaux restant à conduire, le rythme d’avancement des opé-
rations devait être amplifié.                                                                      Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
                                                                                                   Ministère des Outre-mer

En effet, des travaux considérables restent à mener, le pro-
gramme d’ensemble pour sécuriser le bâti public de l’État                               Plan séisme Antilles
et des collectivités territoriales étant évalué à un montant                            Horizon 2020
global de 6 milliards d’euros, sans compter la nécessaire
                                                                                        Objectifs de la deuxième phase (2016-2020)

réduction de la vulnérabilité également du bâti privé.

C’est pourquoi, une deuxième phase du plan séisme An-
tilles (PSA2), pour la période 2016-2020, a été élaborée en
concertation avec les collectivités territoriales antillaises,
ainsi que les autres acteurs locaux de la prévention des
risques, afin de donner une nouvelle impulsion au plan
séisme Antilles.

1.1 Objectifs du plan séisme Antilles – Horizon 2020

Cette deuxième phase du plan séisme Antilles (PSA2), dont
le lancement a été annoncé au conseil des ministres du 27
juillet 2016, a pour objectifs d’accélérer la réalisation des

1
   Plan séisme Antilles – Bilan cumulé de la 1re phase du plan (2007-2013) et de la phase transitoire (2014-2015). MEEM, 2016. Document consul-
table sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
2
   Plan séisme Antilles – Horizon 2020. MEEM/MOM, 2016. Document consultable sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

                                                                                                                                                             3
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tière de réduction de la vulnérabilité du bâti, ainsi que         centrale interministérielle s’est également réunie deux
pour les autres actions dites « immatérielles » (sensibili-       fois (4 octobre et 21 novembre 2016).
sation, formation, préparation à la gestion de crise, etc.).
La concertation déjà largement engagée avec les collecti-         Le comité régional de Guadeloupe s’est réuni le 8 no-
vités concernées s’est poursuivie en 2016, sous le pilotage       vembre 2016.
des préfets, de façon à finaliser les objectifs et les finance-
ments complémentaires à ceux de l’État, notamment les             2 Réduction de la vulnérabilité au séisme
fonds européens et ceux des collectivités territoriales.          du bâti

1.2 Schéma de gouvernance du PSA2                                 Ainsi que rappelé dans le document cadre « Plan séisme
                                                                  Antilles – Horizon 2020 », l’axe majeur du plan reste la ré-
La gouvernance du plan séisme Antilles est assurée, au            duction de la vulnérabilité du bâti, et en particulier du bâti
niveau de l’État, par un comité de direction (CODIR PSA)          existant. Les mesures de réduction de la vulnérabilité du
qui réunit, sous la présidence du directeur général de la         bâti public concernent en premier lieu quatre ensembles
prévention des risques (DGPR), délégué aux risques ma-            prioritaires de bâtiments :
jeurs, le directeur général des outre-mer (DGOM), le di-           les établissements scolaires,
recteur général de l’aménagement, du logement et de la             les établissements de santé,
nature (DGALN), le directeur général de la sécurité civile         les bâtiments et infrastructures utiles à la gestion de
et de la gestion des crises (DGSCGC), les deux préfets de         crise,
région Martinique et Guadeloupe et la préfète déléguée             les logements sociaux.
pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le comité peut as-
socier, pour certaines de ses réunions, des représentants         Par ailleurs, des actions sont également menées pour fa-
des autres directions d’administration centrale concer-           voriser la réduction de la vulnérabilité du bâti privé.
nées, ainsi que les deux rectorats d’académie et les deux
agences régionales de santé.                                      L’avancement du PSA2 est traduit sous forme d’indica-
                                                                  teurs mettant en lumière la mise en sécurité des per-
Le nouveau schéma de gouvernance mis en place pour la             sonnes et ventilés selon les catégories suivantes. Les
deuxième phase du PSA est le suivant :                            indicateurs sont résumés dans le tableau en Annexe 1 re-
 Mise en place d’une structure interministérielle perma-         latif aux quatre territoires. Une synthèse des résultats par
nente, composée de représentants de la direction géné-            opération est présentée, selon les différentes catégories
rale de la prévention des risques (DGPR), de la direction         de bâti, en Annexes 2 à 8.
de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), de
la direction générale des outre-mer (DGOM) et de la di-           Il est à noter qu’il faut faire attention aux additions sim-
rection générale de la sécurité civile et de la gestion des       plistes. En effet, un élève peut, par exemple, être mis en
crises (DGSCGC) et présidée par un membre permanent               sécurité dans son établissement scolaire sans l’être à son
du conseil général de l’environnement et du dévelop-              domicile.
pement durable (CGEDD). Cette unité centrale assure le            De plus, il convient de différencier le flux du stock. Ce der-
secrétariat du CODIR, prépare des propositions d’orienta-         nier est encore considérable et il est estimé qu’il néces-
tion, rédige le rapport annuel et gère, en liaison avec les       sitera encore au moins vingt ans d’efforts financiers im-
directions de l’environnement, de l’aménagement et du             portants, pour voir des résultats satisfaisants vis-à-vis de
logement (DEAL), les demandes d’aide financière des col-          l’objectif global du plan.
lectivités territoriales.
 Instauration des comités régionaux de mise en œuvre du          2.1 Enfants et personnels des établissements scolaires
plan, regroupant tant en Martinique qu’en Guadeloupe et à
Saint-Martin, autour des préfets, les services de l’État et       Un chantier prioritaire du plan séisme Antilles, sur lequel
les collectivités territoriales.                                  portent d’importants efforts financiers et humains de l’État,
                                                                  concerne les bâtiments des établissements d’enseigne-
Au niveau local, le plan séisme Antilles reste piloté et mis      ment public appartenant aux collectivités territoriales. En
en œuvre, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin            particulier, l’État apporte une aide conséquente aux collec-
et à Saint-Barthélemy, par les préfets, qui s’appuient sur        tivités les plus fragiles au plan financier, les communes,
les compétences des services en charge de la prévention           pour la mise en sécurité des écoles d’enseignement public
des risques et de la qualité de la construction des DEAL et       du premier degré (maternelles et élémentaires).
veillent à impliquer au bon niveau tous les acteurs concer-
nés, dont les collectivités territoriales.                        L’implication des collectivités étant primordiale pour la
                                                                  réussite du plan séisme Antilles, les ministres en charge
En 2016, trois missions ont été effectuées par la structure       du développement durable et des outre-mer avaient
centrale interministérielle (18-22 janvier, 20-28 juin et 3-10    confié aux préfets, par lettre du 26 août 2011, la mission
novembre 2016) et deux réunions du CODIR PSA se sont              de signer des contrats cadre, portant notamment sur des
tenues les 19 février et 25 novembre 2016. La structure           programmes de travaux pluri-annuels sur les établisse-

          Ministère de la Transition écologique et solidaire
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ments scolaires, avec les collectivités, en premier lieu les    Groupe scolaire Macaille - Adéla Deschamps,
conseils régionaux et généraux et la collectivité de Saint-     Anse-Bertrand (Guadeloupe)
Martin, mais également avec les communes prêtes à s’en-
gager. Les conseils départemental et régional de Guade-
loupe et le SDIS de Martinique ont à ce jour contractualisé
avec l’État. Des conventions cadre avaient également été
signées avec les conseils général et régional de Martinique
pendant la première phase du plan ; elles sont à actualiser
avec la nouvelle collectivité territoriale de Martinique.

2.1.1 Écoles primaires

Les études de présomption de vulnérabilité sismique réa-
lisées dans les premières années du plan séisme Antilles,
en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-
Barthélemy, ont montré que 543 écoles étaient à mettre
en sécurité, avec, en première estimation, 319 écoles à
renforcer et 224 à reconstruire.                                moyen était de 464 k€ par classe et de 19,3 k€ par élève.
                                                                Le financement par les communes a été en moyenne de
Étant donné l’ampleur des travaux devant être réalisés, au      24 %, l’apport des grandes collectivités de 5 % et 43 % du
vu des enjeux, le plus rapidement possible, un objectif de 8    financement a été apporté par l’État et 28% par le FEDER.
écoles mises en sécurité par an, dans chacun des dépar-
tements de Guadeloupe et de Martinique, avait été retenu        Le conseil régional de Guadeloupe prévoit d’apporter
pour la deuxième phase du PSA.                                  aux communes pour la deuxième phase du PSA une aide
                                                                financière prévisionnelle de 16 M€, qui pourrait porter
En Guadeloupe, 6 écoles, représentant 42 classes et 1137        sur 34 projets d’écoles.
élèves et agents du personnel (dont 996 élèves), ont été
terminées en 2016, dans les communes des Abymes et de           Des conventions cadre fixant des programmes de tra-
Deshaies, Grand-Bourg de Marie-Galante et Vieux-Habi-           vaux de réduction de la vulnérabilité des écoles ont été
tants. En Martinique, 6 écoles ont également été mises en       signées avec les communes du Gosier, d’Anse-Ber-
sécurité en 2016, dans les communes du François, du Lor-        trand, du Lamentin et des Abymes en Guadeloupe et la
rain, du Robert et de Saint-Joseph, ce qui représente 46        commune de Basse-Pointe en Martinique ; d’autres sont
classes et 1250 élèves et agents du personnel (dont envi-       en projet avec les communes du Moule en Guadeloupe
ron 1150 élèves) mis en sécurité.                               et de Fort-de-France en Martinique.

Ainsi, à fin 2016, 51 écoles étaient terminées au total, tan-
dis que 60 écoles étaient en travaux ou en projet, dont 20
ayant fait l’objet d’une convention spécifique de finance-
ment de l’État. Il en restait donc 432 (80 %) à traiter sur
l’ensemble des 543 écoles publiques à renforcer ou à re-        Ecole de transit, Le Diamant (Martinique)
construire aux Antilles.

En Guadeloupe, un appui technique et administratif est
apporté aux communes par la cellule d’appui technique
aux communes (CATC), placée depuis fin 2014 au sein du
conseil régional, pour favoriser l’émergence de projets
de mise en sécurité d’écoles primaires. En Martinique, la
DEAL dispose du personnel technique dédié pour aider les
communes et il n’a pas été nécessaire d’y créer une telle
cellule d’appui technique.

Les 12 écoles terminées à fin 2016 ont été renforcées ou
reconstruites pour un montant global de 30 M€, pour une
mise en sécurité de 88 classes, correspondant à plus de
2000 élèves. Sur ces 12 écoles, 5 écoles ont été renfor-
cées et/ou ont fait l’objet de construction de bâtiments
modulaires, tandis que les 7 autres ont été démolies et re-
construites. Pour les opérations de renforcement, le coût
moyen était de 73 k€ par classe et de 2,9 k€ par élève,
tandis que pour les opérations de reconstruction, le coût

                                                                                                                 5
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2.1.2 Collèges
Guadeloupe                                                        En 2016, le collège Fernand Balin, à Anse-Bertrand, a été
En Guadeloupe, selon le diagnostic réalisé par le conseil         terminé en Guadeloupe : 12 classes, correspondant à 320
départemental, sur les 414 bâtiments des 40 collèges, il          élèves, ont ainsi été mises en sécurité. Les travaux de ré-
était estimé un volume nécessaire de travaux de 260 M€,           habilitation parasismique du collège Bébel à Sainte-Rose,
dont 230 M€ de démolition / reconstruction (36% des bâti-         accueillant 700 élèves, sont en cours, avec une finalisation
ments) et 30 M€ de confortement (28%).                            prévue avant la rentrée scolaire 2018.

Une première convention pluriannuelle avait été signée            Martinique
entre le conseil départemental de Guadeloupe et l’État le         En Martinique, le conseil général avait fait réaliser en 2006
24 novembre 2011. Par cette convention, le conseil dépar-         les diagnostics de ses 43 collèges. Une convention cadre
temental s’engageait à réaliser, de 2011 à 2015, des tra-         pluriannuelle avait été signée le 4 décembre 2012 entre le
vaux de réduction de la vulnérabilité sismique sur un pre-        conseil général et l’État, comprenant des opérations de
mier ensemble de six collèges, pour un montant estimé à           confortement sur quatre collèges et de reconstruction sur
44 M€. L’État s’engageait à accompagner financièrement            un cinquième établissement. La première phase d’inter-
le conseil général à hauteur d’un peu moins de 18 M€ (pré-        vention de confortement sur les quatre collèges, accueil-
levés sur le FPRNM). Ces travaux correspondent à la mise          lant 3400 élèves, s’est terminée entre 2013 et 2015, pour
en sécurité de près de 3 500 élèves.                              un montant de travaux de 10,4 M€, avec une aide de l’État
                                                                  de 40 %, prélevée sur le FPRNM. L’opération de recons-
Sur les 6 collèges prévus dans la convention cadre du             truction du cinquième collège (Morne Rouge) a démarré en
24 novembre 2011, deux collèges sont achevés (collège             2012 ; il est prévu qu’elle se termine en 2020.
Charles de Gaulle, Le Moule ; collège Fernand Balin,
Anse-Bertrand), un collège est en travaux (collège Bébel,         Depuis décembre 2015, les compétences des conseils
Sainte-Rose) et deux autres collèges ont été intégrés dans        général et régional de Martinique sont reprises par la
la deuxième phase du PSA (collège Nestor de Kermadec,             nouvelle collectivité territoriale de Martinique (CTM). Une
Pointe-à-Pitre ; collège Germain Saint-Ruf, Capesterre-           convention cadre entre la CTM et l’État, portant notam-
Belle-Eau). Le collège de Terre-de-Bas est déprogrammé.           ment sur la réduction de la vulnérabilité au séisme des
                                                                  collèges et lycées, est souhaitable afin de définir collec-
Une deuxième convention cadre, pour la période 2017-2020, a       tivement les programmes de travaux a minima sur la pé-
été signée entre le Département et l’État le 8 novembre 2016,     riode 2016-2020.
avec un objectif affiché d’accélérer les travaux. La convention
cadre prévoit ainsi un programme de travaux sur 10 collèges       2.1.3 Lycées
(dont les 2 collèges initialement prévus dans la convention
cadre de 2011), pour un montant total de 66 M€ (avec une          Guadeloupe
aide prévisionnelle du FPRNM à un taux de 40%), et un pro-        La convention cadre signée le 8 novembre 2016 entre le
gramme d’actions immatérielles de formation et de sensibi-        Conseil Régional de Guadeloupe et l’État prévoit, pour la
lisation, notamment dans les établissements scolaires et les      deuxième phase du PSA, un premier volet de travaux pour
EHPAD, placés sous la tutelle partagée du Département et          la restructuration et le renforcement parasismique de la
de l’ARS.                                                         cité scolaire de Baimbridge (LGT et LPO), pour un mon-
Il restera, après ces 13 collèges faisant l’objet des deux        tant de 170 M€ (avec une aide prévisionnelle du FPRNM
conventions cadre, une douzaine de collèges à traiter,            de 20 M€), et un deuxième volet de travaux sur 6 autres
mais nécessitant une intervention moins importante.               lycées, pour un coût global de 150 M€ (aide prévisionnelle
                                                                  du FPRNM à un taux maximal de 40%). Les travaux sur la
                                                                  cité scolaire de Baimbridge ont démarré en 2016.

Collège Bébel, Sainte-Rose (Guadeloupe)                           Martinique
                                                                  En Martinique, le conseil régional avait engagé un pro-
                                                                  gramme de rénovation de son parc de 25 lycées. La conven-
                                                                  tion pluriannuelle signée avec l’État le 7 septembre 2012
                                                                  prévoyait un premier programme de travaux sur 14 éta-
                                                                  blissements, dont 12 lycées et 2 centres de formation pour
                                                                  adultes. Le coût global de ce premier programme était esti-
                                                                  mé à 152 M€ ; une aide par le FPRNM était prévue à hauteur
                                                                  de 40 M€. Trois lycées ont été achevés en 2014. Des travaux
                                                                  sont en cours sur le lycée Schoelcher, à Fort-de-France.

                                                                  Saint-Martin
                                                                  À Saint-Martin, les bâtiments du lycée polyvalent des îles
                                                                  du Nord devaient être renforcés et, pour certains, re-
                                                                  construits ; une étude complémentaire réalisée en 2012

          Ministère de la Transition écologique et solidaire
Plan séisme Antilles 2e phase (2016-2020) - Bilan au 31 décembre 2016 État des réalisations et projets en cours - Le Plan Séisme
a montré l’intérêt de conforter des bâtiments qu’il était          À fin 2016, en Martinique, l’état-major et le centre de se-
initialement envisagé de reconstruire. Des travaux sur la          cours principal de Fort-de-France, ainsi que les centres
passerelle et les escaliers du lycée (coût global de 1,7 M€)       de secours du Robert et de Rivière-Pilote, avaient été
avaient commencé en 2015 et se sont terminés en 2016. A            reconstruits ou renforcés pour 24,1M€, avec une aide de
la suite du passage du cyclone Irma en septembre 2017, il          l’État de 10,4 M€ (dont 4,1 M€ du FPRNM). 3 opérations
conviendra de redéfinir éventuellement les travaux à me-           étaient en cours, sur les centres de secours du Lamen-
ner sur cet établissement.                                         tin, de Rivière-Salée et des Trois-Îlets. En Guadeloupe,
                                                                   l’état-major et le centre de secours de Pointe-à-Pitre/
2.2 Patients et personnels du secteur hospitalier                  Les Abymes et le centre de secours de Basse-Terre, en
                                                                   Guadeloupe, avaient été reconstruits pour un montant de
La mise aux normes parasismiques des établissements                20,0 M€, avec une aide de l’État de 5,4 M€ (dont 3,5 M€
hospitaliers de Guadeloupe, de Martinique et des Îles du           du plan de relance).
Nord constitue une priorité afin d’une part, de protéger
malades et soignants en cas de séisme et, d’autre part,            L’adoption, par la loi du 12 juillet 2010 portant engage-
qu’ils restent opérationnels pour accueillir les blessés,          ment national pour l’environnement (« Grenelle II »), d’une
sachant toutefois qu’en cas de séisme majeur, il serait            disposition permettant l’intervention du FPRNM pour la
nécessaire de faire appel à des moyens importants com-             réduction de la vulnérabilité sismique des bâtiments des
plémentaires à ceux de la région concernée.                        SDIS aux Antilles avait permis de débloquer les projets de
                                                                   plusieurs centres de secours. Cette mesure, initialement
Les deux dossiers phares étaient le CHU de l’agglomé-              prévue jusque fin 2016, a été prolongée jusque fin 2020,
ration pointoise en Guadeloupe et la mise aux normes du            avec un plafond de 8 M€ par an, par la loi n° 2016-1917 du
plateau technique du CHU de La Meynard en Martinique.              29 décembre 2016 de finances pour 2017.
Le plateau technique (184 lits) a été achevé en 2016, pour
un coût global de 169 M€, dont 86 M€ pour la partie tra-           2.4 Habitants de logements sociaux
vaux.                                                              Outre la construction de nouveaux logements sociaux,
La reconstruction du CHU de Guadeloupe, dont le démar-             les perspectives de renforcement parasismique ont été
rage est prévu en 2018, estimée à un montant de 580 M€,            augmentées avec l’adoption, par la loi « Grenelle II », de
sera totalement prise en charge par l’État et reposera sur         l’extension des possibilités d’intervention du FPRNM pour
des subventions FMESPP 3 .                                         le confortement parasismique du logement locatif social.
                                                                   De la même manière que pour les SDIS, cette disposition a
À fin 2016, des projets pour un montant de 489 M€ étaient          été prolongée jusque fin 2020.
terminés sur 10 centres hospitaliers (hors EHPAD) en
Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, avec des co-          Avec un montant possible annuel d’aide par le FPRNM de
financements de 152 M€ de l’État (hors assurance mala-             5 M€ au total pour les Antilles, complété par 5 M€ venant
die), de 113 M€ du FEDER et de 62 M€ des collectivités.            de la LBU du ministère des outre-mer, et avec l’apport
                                                                   équivalent de 5 M€ par les bailleurs, des opérations de
2.3 Personnes dans le périmètre d’action des casernes              renforcement de près de 6700 logements sociaux ont été
de pompiers

La mise à niveau des bâtiments et infrastructures de ges-          Logements sociaux, Fort-de-France
tion de crise, et notamment des bâtiments des services
départementaux d’incendie et de secours (SDIS), est un
élément primordial du PSA.
En 2013, un programme de travaux sur 12 centres, pour un
montant total de 29 M€, avait été décidé par le SDIS Mar-
tinique et défini dans une convention cadre entre le SDIS
et l’État, avec une aide prévisionnelle du FPRNM de 14,4
M€. Les travaux de cette deuxième phase de la convention
cadre ont démarré en 2014.

En Guadeloupe, les résultats des pré-diagnostics réalisés
en 2016 montrent que 56 % du parc du SDIS nécessite des
interventions. Une programme de travail sur 13 centres,
d’un montant global estimé à 19,8 M€ (aide prévisionnelle
du Département : 4M€ ; aide FPRNM souhaitée : 5,4M€)
a été proposé par le SDIS de Guadeloupe. Une convention
cadre entre le SDIS et l’État est en cours de préparation.

3
   Fonds de Modernisation des Établissements de Santé Publics et
Privés

                                                                                                                     7
Plan séisme Antilles 2e phase (2016-2020) - Bilan au 31 décembre 2016 État des réalisations et projets en cours - Le Plan Séisme
Plan séisme Antilles   Bilan de la 2e phase (2016-2020)

réalisées ou étaient en cours à fin 2016, dont plus de 3500   bâtiments administratifs, il s’agit d’assurer la sécurité des
logements terminés pour 92,4 M€. Jusqu’à présent, quatre      agents qui y travaillent et des personnes extérieures se
bailleurs utilisent cette mesure : la SIG en Guadeloupe, la   rendant dans ces bâtiments.
SIMAR, OZANAM et SMHLM en Martinique.
                                                              Selon les diagnostics de présomption de vulnérabilité
En Guadeloupe, un apurement des subventions versées           sismique réalisés en 2010-2012 sur le bâti de l’État aux
à la SIG a été réalisé pour les dossiers 2010 et 2011 (le     Antilles (hors bâtiments déjà en cours de travaux), en Gua-
dossier 2013 sera apuré en 2018, après l’achèvement des       deloupe, 45 établissements, représentant 138 bâtiments,
travaux). Depuis 2013, il n’a pas été accordé de subven-      devaient être confortés ou reconstruits pour un coût es-
tion FPRNM pour le renforcement parasismique de nou-          timé à 79 M€ ; en Martinique, 55 établissements, repré-
veaux logements sociaux, faute de projets. À fin 2016, 44     sentant 171 bâtiments, devaient être traités, pour un coût
résidences de logements sociaux, comprenant 2520 loge-        estimé à 67 M€.
ments, étaient terminées ou en travaux, pour un coût glo-
bal de 40 M€. 309 logements ont été confortés en 2016,        Le bilan au 31 décembre 2016 du plan séisme Antilles fait
portant à un total cumulé depuis le début du plan de 1410     état d’un montant de travaux terminés de 134 M€ sur les
logements renforcés, pour un coût global de 23,6 M€, dont     bâtiments de l’État. En 2016, les bâtiments de la DEAL et
14,5 M€ de l’État (5,3 FPRNM, 2,1 LBU).                       de la DAAF à Saint-Claude en Guadeloupe ont été terminés
                                                              (pour un coût de 42 M€), ce qui représente 248 agents mis
En Martinique, les ouvertures de chantiers continuent à un    en sécurité.
rythme soutenu : cinq nouvelles opérations de la SIMAR et
de SMHLM, relatives au confortement de 705 logements,         Par ailleurs, les Schémas Directeurs de l’Immobilier Ré-
ont été engagées en 2016, tandis que 767 logements, ac-       gional sont en cours d’élaboration à la fois en Guadeloupe
cueillant 2761 habitants, ont été terminés en 2016. Ainsi,    et en Martinique avec la prise en compte prioritaire de la
à fin 2016, 28 opérations étaient terminées ou en cours,      problématique sismique.
correspondant à 4182 logements, pour un coût global de 51
M€ ; 2100 logements étaient terminés pour un coût de 22,3     2.6 Les actions en faveur de la réduction de la
M€, dont 12 M€ de l’État (7,4 M€ FPRNM, 4,6 M€ LBU).          vulnérabilité du bâti privé

À Saint-Martin, 2 opérations étaient terminées à fin 2016,    En vertu de l’article 126 de la loi du 28 février 2017 relative
correspondant à la mise en sécurité de 155 logements,         à l’égalité réelle outre-mer (modifiant l’article 199 unde-
pour un coût de 3,9 M€ (patrimoine SIG).                      cies A du code général des impôts), il est de nouveau pos-
                                                              sible, dans les départements d’outre-mer, de bénéficier
2.5 Agents de l’État et usagers dans des bâtiments de         d’une réduction d’impôt à l’occasion de travaux de réha-
l’État                                                        bilitation de logements achevés depuis plus de vingt ans,
                                                              et notamment de travaux de confortement des logements
L’État a un devoir d’exemplarité pour son propre patri-       contre le risque sismique. Les taux de réduction d’impôt
moine. La mise à niveau des bâtiments et infrastructures      qui s’appliquent en outre-mer sont de 18 % et, si le loge-
de gestion de crise de l’État est cruciale. Pour les autres   ment est situé dans un quartier prioritaire de la politique
                                                              de la ville, de 26%.

Hôtel de Police, Fort-de-France
                                                              S’agissant des aides fiscales pour investissement por-
                                                              tant réhabilitation de locaux utilisés, les professionnels
                                                              peuvent bénéficier du crédit d’impôt (article 244 quater
                                                              W du CGI) ou de réductions sur leurs bénéfices (articles
                                                              199 undecies B et 217 undecies du CGI) qui s’appliquent
                                                              aux travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtels, de
                                                              résidences de tourisme et de villages de vacances classés.
                                                              Le secteur du commerce et de l’éducation sont exclus des
                                                              aides fiscales à l’investissement.

                                                              Un groupe de travail sera constitué par la DGOM, afin
                                                              d’examiner les voies et moyens de réductions d’impôts ou
                                                              d’incitations fiscales élargies à d’autres activités.

                                                              3 Actions immatérielles de prévention des
                                                              risques

                                                              Outre la réduction de la vulnérabilité sismique du bâti,
                                                              la deuxième phase du PSA prévoit d’autres grands axes
                                                              d’action, autour desquels s’articulent des actions dites

         Ministère de la Transition écologique et solidaire
Plan séisme Antilles 2e phase (2016-2020) - Bilan au 31 décembre 2016 État des réalisations et projets en cours - Le Plan Séisme
DEAL Guadeloupe, Saint-Phy
« immatérielles » : l’accompagnement des acteurs de
l’aménagement et de la construction chargés de réduire la
vulnérabilité du bâti, la sensibilisation au risque sismique
et tsunami et la préparation à la gestion de crise, l’amé-
lioration de la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité
et du risque.

L’avancement des actions réparties selon les catégories
suivantes est également traduit sous forme d’ « indica-
teurs PSA2 », synthétisés dans le tableau en Annexe 1 pour
les quatre territoires. Des informations plus détaillées par
action sont disponibles en Annexe 9.

3.1 Formation des professionnels du bâtiment

En Guadeloupe, la Région s’est engagée, comme inscrit
dans la convention cadre du 8 novembre 2016, à s’inves-
tir dans l’élaboration d’un programme de formation des
acteurs du bâtiment et des travaux publics, décliné aux
différents corps de métiers et intégrant trois niveaux de
formation (initiation, perfectionnement, formation supé-
rieure). En 2016, des documents d’information ont été dif-
fusés par la DEAL à destination des professionnels, tels
qu’une plaquette sur les bonnes pratiques en maçonnerie
chaînée diffusée en Guadeloupe à l’attention des vendeurs
de matériaux.

En Martinique, des formations à destination des artisans       30 communes et l’approbation de 20 plans de prévention
ont été programmées en 2016 par la DEAL, avec une tenue        des risques sismiques (PPRS) à fin 2020.
de plusieurs sessions en 2017.
                                                               Des projets de PPRS dits « pilotes » ont été élaborés pour
3.2 Contrôles régaliens du respect des règles de               quatre communes des Antilles, choisies parmi celles ayant
construction parasismique                                      fait l’objet d’un microzonage sismique : Le Gosier et Baie-
                                                               Mahault en Guadeloupe, Fort-de-France et Le François en
Le contrôle de l’application des règles parasismiques          Martinique.
(CRC) est essentiel pour améliorer la prise en compte de la    L’élaboration de ces PPRS avait notamment un objectif
réglementation parasismique sur les bâtiments neufs. La        d’accompagnement des services des DEAL chargés de
méthodologie de contrôle, mise en place en 2015, permet        l’élaboration des PPRN ; des formations aux outils et mé-
le contrôle des maisons individuelles maçonnées, plus          thodes d’élaboration des PPRS ont ainsi été réalisées par
particulièrement celles construites aux règles simplifiées     le BRGM en 2015. En 2016, une réflexion et des échanges
CPMI Antilles. Les DEAL sont en charge de ces contrôles        avec les services des collectivités concernées ont été me-
sur leur territoire respectif. En 2016, la DEAL Guadeloupe     nés, pour compléter les règlements des PPRS avec des
a réalisé trois CRC parasismiques. La DEAL Martinique a        mesures spécifiques aux zones d’aléa liquéfaction fort.
débuté ses premiers contrôles en fin d’année.                  Enfin, ils doivent être complétés également par des me-
                                                               sures adaptées sur le bâti existant et finalisés en 2017.
L’année 2016 a également vu le renforcement de la mé-
thodologie de contrôle pour englober les maisons indi-         Par ailleurs, les études de microzonages sismiques à
viduelles construites aux règles générales Eurocode 8.         Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ont été achevées en
L’appui technique aux DEAL a été renforcée avec l’inter-       2016.
vention du Cerema pour le traitement des notes de calcul
de dimensionnement parasismique. Au niveau national,           3.4 Sensibilisation au risque sismique et tsunami
des premiers tests ont été effectués pour juger de l’oppor-
tunité et de la faisabilité d’un CRC parasismique étendu       Guadeloupe
aux petits bâtiments de logements collectifs.                  Des actions de sensibilisation diverses ont été réalisées au
                                                               cours de l’année et dans le cadre de la semaine « SISMIK »
3.3 Plan de prévention des risques sismiques                   du 7 au 11 novembre 2016 (émissions radiophoniques, in-
                                                               tervention aux journées de l’immobilier, exposition itiné-
En matière d’aménagement du territoire communal, le do-        rante organisée avec l’AFPS, recovering des véhicules de
cument « Plan séisme Antilles – Horizon 2020 » prévoit la      la DEAL…). La semaine SISMIK 2016 a été marquée par
réalisation et la diffusion de microzonages sismiques sur      la 8e édition des Biennales du Réseau accélérométrique

                                                                                                                  9
Plan séisme Antilles 2e phase (2016-2020) - Bilan au 31 décembre 2016 État des réalisations et projets en cours - Le Plan Séisme
Plan séisme Antilles   Bilan de la 2e phase (2016-2020)

Exercice de sauvetage - crise sismique
                                                               Barthélemy, réunissant une trentaine de personnes (ma-
                                                               joritairement des architectes et des ingénieurs).

                                                               3.5 Amélioration de la connaissance scientifique du
                                                               risque sismique et tsunami aux Antilles

                                                               Les travaux d’amélioration de la connaissance de l’aléa,
                                                               de la vulnérabilité et du risque se sont poursuivis en 2016,
                                                               incluant des actions réalisées par des établissements
                                                               publics ou associations scientifiques (BRGM, Cerema,
                                                               CSTB, CNRS/INSU-RESIF, AFPS, CSEM…) avec le soutien
                                                               des ministères en charge de l’environnement et du loge-
                                                               ment. Ces actions concernent aussi bien l’amélioration
                                                               de la connaissance de l’aléa, de la surveillance sismique
                                                               et de l’information sismologique du public, que le déve-
                                                               loppement d’outils techniques et de sensibilisation pour
                                                               favoriser la réduction de la vulnérabilité du bâti, tels qu’un
                                                               recueil d’exemples d’opérations de renforcement parasis-
                                                               mique, la mise à jour aux normes Eurocode 8 de fiches
                                                               chantier de construction parasismique, la réalisation de
                                                               scénarios permettant d’évaluer le bénéfice de différents
permanent (RAP). Ce réseau, rassemblant, au sein du            niveaux de renforcement pour les parcs scolaires antil-
projet RESIF, les organismes publics français compétents       lais, le développement d’une méthode de « Quantification
en matière d’aléa sismique, collecte et met à disposition      effective du risque et démonstration de l’intérêt du renfor-
les données accélérométriques enregistrées sur le ter-         cement (QERIR) » et de solutions de renforcement « stan-
ritoire français, dans l’objectif d’améliorer la connais-      dardisables » de bâtiments scolaires adaptées au contexte
sance de l’aléa sismique et de la réponse des ouvrages         antillais. Les produits finalisés de ces actions sont dispo-
aux séismes. Les Biennales du RAP, journées d’échanges         nibles sur internet (liens mentionnés en Annexe 9).
scientifiques et techniques organisées tous les deux ans,
se sont tenues pour la première fois aux Antilles. Ces bien-   3.6 Préparation à la gestion de crise
nales ont réuni environ 150 personnes autour de diverses
manifestations : colloque scientifique, formations sur le      Suite à l’approbation par la commission européenne de
risque sismique notamment à destination des professeurs        la réalisation aux Antilles d’un exercice séisme de grande
de collèges, visite de l’OVSG (Observatoire Volcanolo-         ampleur, l’ensemble des services et, en particulier, les
gique et Sismologique de la Guadeloupe), tables rondes et      préfectures ont été mobilisés pour sa préparation.
réunions publiques sur la gestion de crise, les effets des     L’équipe d’animation, composée de la DGSCGC et du
séismes sur les constructions, l’aménagement du terri-         BRGM, s’est rendue sur place afin de mettre en place cet
toire parasismique…                                            exercice du 27 novembre au 3 décembre 2016, ainsi que du
                                                               29 janvier au 2 février 2017.
Martinique                                                     L’exercice s’est déroulé du 21 au 24 mars 2017.
Précédée par les « rencontres de la sécurité » des 14 et 15
octobre 2016, la semaine « REPLIK » dédiée à la sensibi-       La Martinique et la Guadeloupe ont participé, comme
lisation aux risques sismique et tsunami a été organisée       chaque année, à l’exercice CARIBE WAVE 16, organisé par
par la préfecture de la Martinique du 7 au 12 novembre         le groupe intergouvernemental de coordination du sys-
2016. De nombreuses actions ont été menées, avec une           tème d’alerte aux tsunamis pour la Caraïbe, placé sous
forte implication des collectivités et des autres acteurs      l’égide de l’UNESCO. Par ailleurs, des formations de pré-
locaux (exercices de simulation dans les écoles et entre-      vention et secours civiques ont été organisées.
prises, conférences thématiques à destination du grand
public, rencontre avec les réservistes des RCSC, diffusion     Des sessions de formation des inspecteurs pour les dia-
de spots de prévention dans les salles de cinéma, d’émis-      gnostics d’urgence post-sismiques de bâtiments ont été
sions de radios, d’encarts dans la presse, de flyers, etc.).   organisées par l’AFPS (association française de génie
Elle a inclus la journée du 12 novembre 2016 de sensibili-     parasismique), avec le soutien de la DGSCGC, aux Antilles,
sation aux « gestes qui sauvent », organisée par la Fédé-      du 1er au 6 décembre 2016 en Martinique et du 5 au 8 dé-
ration nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSP),        cembre 2016 en Guadeloupe, et en métropole, à Lourdes,
la Croix-Rouge française (CRF) et la Fédération Nationale      du 14 au 17 mars 2017 (session initialement prévue en no-
de Protection Civile (FNPC).                                   vembre 2016).
                                                               Par ailleurs, trois journées nationales de sensibilisation et
Saint-Martin et Saint-Barthélemy                               de formation ont été organisées en 2016 : le 31 octobre
Une conférence de Victor Davidovici sur la construction        en Martinique, le 4 novembre en Guadeloupe et le 24 no-
parasismique a été organisée le 30 novembre 2016 à Saint-      vembre à Bron.

         Ministère de la Transition écologique et solidaire
Exercice EU Richter Caraïbes - mars 2017
À noter que les journées de formation organisées en mé-
tropole ont également un intérêt pour les Antilles dans la
mesure où la mobilisation des inspecteurs pour les dia-
gnostics d’urgence post-sismique vivant en métropole
serait nécessaire en cas de séisme majeur aux Antilles.

4 Les difficultés et axes de progrès pour la
suite du plan

L’année 2016, entrant à partir de son second semestre
dans la deuxième phase du plan séisme Antilles, a permis
la remobilisation des acteurs aux niveaux national et local
et la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabi-
lité et actions immatérielles susmentionnés, mais égale-
ment de tirer de premiers enseignements sur les difficul-
tés et les axes d’amélioration pour la suite du PSA2.

4.1 Les freins

Ils consistent principalement en des ressources limitées,
tant humaines que financières.

Concernant les ressources humaines, le principal écueil
porte sur la compétence dans les domaines spécifiques
de la construction parasismique. Les fonctionnaires tant
État que collectivités territoriales, les professionnels de
la construction formés sont encore en nombre insuffisant,
même si un effort conséquent a été fait dans la première        tion et une motivation décroissantes au fur et à mesure
phase du plan séisme Antilles.                                  du temps qui passe depuis le dernier séisme d’envergure.
                                                                Il faut donc rappeler, en permanence, que le risque est
Les freins financiers résultent d’une part de l’endettement     toujours présent et qu’un séisme peut se produire à tout
lourd de la plupart des communes aux Antilles. D’autre          moment. Ceci est particulièrement important en ce qui
part, les travaux de mise aux normes parasismiques sont         concerne les arbitrages budgétaires. Il faut, à la fois, éta-
généralement d’envergure. Par ailleurs, les spécificités        blir des montages financiers permettant de minimiser la
ultramarines entraînent un renchérissement du coût de la        participation des communes fragiles financièrement, tout
construction. Il faut donc limiter ce surcoût pour, avec la     en rappelant les responsabilités juridiques (en particulier
même enveloppe financière, faire plus de confortements          pénales) des élus.
et donc mettre plus de personnes en sécurité.                   Un axe de progrès est aussi que des conventions-cadres
                                                                soient signées entre l’État et les grandes collectivités
La rareté de l’offre foncière aux Antilles entraîne la diffi-   locales et les SDIS pour définir des échéanciers de réa-
culté d’obtenir des terrains de bonne qualité et, par voie      lisation.
de conséquence, les surcoûts notamment en matière de
fondations deviennent rapidement très élevés.                   Favoriser la communication entre les différentes par-
Il est constaté que les prix îliens sont très élevés notam-     ties prenantes
ment en matière de constructions et ce, tant au niveau des      Un autre enseignement qui peut être tiré est que la com-
matériaux que de la main d’œuvre.                               munication doit être améliorée entre les différentes par-
                                                                ties prenantes au plan local, avec l’appui, si besoin, d’un
S’il est nécessaire que les parties prenantes, et en pre-       médiateur, tel que la structure centrale interministérielle.
mier lieu l’État et les collectivités territoriales, adhèrent   Il convient de développer, voire d’institutionnaliser des
complètement aux objectifs, au-delà, il est indispensable       lieux d’échanges, qui permettront d’améliorer grande-
et urgent de les traduire en actions concrètes, pour ne pas     ment l’efficacité et l’efficience des politiques.
faire perdre un temps précieux pour la mise en sécurité
des populations antillaises, avant la survenue d’un séisme      4.3 Conclusion
majeur.
                                                                Cette première année, quoique tronquée, de la deuxième
4.2 Les axes de progrès                                         phase du plan séisme Antilles a permis de relancer le PSA
                                                                en lui redonnant une impulsion et en ravivant la prise de
Poursuivre la sensibilisation des différentes parties           conscience qu’il fallait impérativement agir. Elle aura éga-
prenantes au risque                                             lement permis de roder la mise en place du nouveau sché-
Les institutions et les particuliers ont une sensibilisa-       ma de gouvernance, avec la structure centrale interminis-

                                                                                                                   11
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