" Point de vue " La lettre d'information de LGF Patrimoine - L.G.F Patrimoine
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BULLETIN DE LGF PATRIMOINE N° 34 Juillet 2021 « Point de vue » La lettre d’information de LGF Patrimoine Le 15 Juillet 2021, SOMMAIRE PAGE 1 – 3 > Les marchés, l’économie, I / L’économie, l’actualité, les marchés l’actualité La période estivale arrive enfin et nous avons tous quelque peu le sentiment PAGE 4 > Les que nous n’avons pas vu et pu profiter du printemps. Cette impression cryptomonnaies, un dérangeante que nous commençons à bien connaître est grandement univers qui se réglemente imputable au virus qui occupe, qu’on le veuille ou non, une grande partie de petit à petit… ? notre quotidien via les divers canaux d’information. Après plus d’une année de masques et de tests en tout genre où en sommes-nous ? Médicalement parlant nous sommes aujourd’hui dotés d’un arsenal vaccinal qui devrait permettre progressivement à la communauté internationale de lever les diverses mesures de restriction même si certaines zones géographiques font encore face à des reprises de foyers d’infection. Économiquement parlant l’horizon s’est nettement éclairci et de nombreux pays révisent à la hausse leurs prévisions de croissance pour cette année et 2022. L’OCDE (Organisation de Coopération et Développement Économiques) relève ainsi ses prévisions de croissance pour 2021 à 5,8% et 4,4% pour 2022. Ces anticipations optimistes sont la résultante de plusieurs facteurs dont l’abondance des liquidités en provenance des diverses aides étatiques ainsi que de l’épargne forcée des ménages durant les périodes de confinement. A titre d’illustration, la Banque de France estime que le surplus d’épargne des ménages atteignait 142 milliards d’euros à fin avril 2021. Parallèlement elle estime qu’en raison de la poursuite des mesures de soutien à l’économie que le déficit budgétaire atteindra 220 milliards d’euros contre 173 milliards antérieurement projeté. Cette forte reprise économique mondiale présente néanmoins quelques effets pervers comme la hausse du prix des matières premières, les goulots d’étranglement dans les chaines d’approvisionnement, la vive progression des prix du fret…. L’ensemble de ces facteurs conduit à la progression des indices d’inflation ce qui pourrait, à terme, conduire les banques centrales à modifier leur politique monétaire vers plus de rigueur. Pour le moment les diverses institutions monétaires considèrent que cette inflation n’est pas un problème et qu’elle reste sous contrôle car transitoire. Cela signifie, au moins pour une quinzaine de mois, qu’il n’y aura pas de changements fondamentaux dans leur comportement. Les marchés financiers alimentés par les données positives au regard des prévisions de croissance des chiffres d’affaires des entreprises ainsi que par l’appétit de consommation des divers acteurs économiques ont poursuivi globalement leur marche en avant. En cette fin de semestre, les places financières affichent des performances rarement égalées sur une si courte période. Pour une fois l’Europe fait mieux que les États-Unis et nombre pays d’Asie dont la Chine
BULLETIN DE LGF PATRIMOINE N° 34 2 Juillet 2021 Évolution des principaux indices Bilan trimestriel 31/03/2021 30/06/2021 Variation Bilan 2021 Variation Shanghai composite 3441,91 3591,2 4,34% Shanghai composite 3,40% Dow Jones Industrial 32981,55 34502,51 4,61% DowJone Industrial 12,73% Nasdaq 13246,87 14503,95 9,49% Nasdaq 12,54% S&P 500 3972,89 4297,5 8,17% S&P 500 14,41% Nikkei 225 29432,7 28791,53 -2,18% Nikkei 225 4,91% CAC 40 6067,23 6507,81 7,26% CAC 40 17,23% Eurostoxx 50 3919,21 4064,3 3,70% Eurostoxx 50 14,40% OR 1707,9 1769,93 3,63% OR -6,43% Pétrole (Brent) 63,57 75,13 18,18% Pétrole (Brent) 45,26% EUR/USD 1,1749 1,1857 0,92% EUR/USD -3,12% Évolution des taux Emprunts d'Etat 31/03/2020 30/06/2020 30/09/2020 31/12/2020 31/03/2021 30/06/2021 10 ans France -0,070% -0,171% -0,340% -0,417% -0,145% 0,131% 10 ans Allemagne -0,564% -0,488% -0,550% -0,604% -0,357% -0,248% 10 ans Italie 1,483% 1,225% 0,780% 0,434% 0,518% 0,819% 10 ans USA 0,694% 0,578% 0,620% 0,936% 1,653% 1,446% L’actualité L’actualité politique et économique a été riche durant la période. Aux États-Unis, Mr Biden est parvenu à faire adopter plusieurs mesures d’ordre budgétaire qui ont nettement dopé la croissance et qui contribuent à faire pression sur les prix. A titre d’illustration, l’activité immobilière est en surchauffe. La forte demande de la part des ménages n’arrive pas à satisfaire intégralement l’offre. Les prix des maisons individuelles sont en hausse de plus de 15% sur un an. Du côté de l’emploi, la situation progresse favorablement avec, en juin, la création de 850 000 emplois non agricoles contre 720 000 anticipé. La Réserve Fédérale, la banque centrale US, scrute avec attention cet indicateur car tant que la situation de l’emploi n’aura pas retrouvé celle d’avant Covid elle sera moins « regardante » sur le niveau d’inflation et donc limitera ses intentions de resserrements monétaires. Le récent accord entre les Républicains et les Démocrates au sujet d’un programme de financement de 1 200 milliards de dollars sur 8 ans au profit des infrastructures devrait contribuer à la poursuite de l’amélioration de l’emploi. En Zone Euro, le plan de relance européen qui porte sur 750 milliards d’euros a commencé à être débloqué. Les premières émissions de la dette obligataire ont remporté un vif succès auprès des investisseurs institutionnels et les premiers 95 milliards d’euros ont très vite été souscrits. Ce plan de relance sera une véritable « bouffée d’oxygène » pour des pays comme l’Italie, l’Espagne et la France (Cf. graphique ci- dessous).
BULLETIN DE LGF PATRIMOINE N° 34 3 Juillet 2021 Comme pour la FED, la BCE (Banque Centrale Européenne) a indiqué que l’inflation actuelle n’était pas un souci et qu’il était hors de propos de penser que la banque modifierait avant de nombreux mois sa politique monétaire, tant en termes de taux que d’achats d’actifs sur les marchés financiers. En Chine, le Gouvernement « serre les boulons » à l’occasion du centième anniversaire de la création du Parti Communiste Chinois. Xi Jinping, Président de ce grand pays, impose aux grands chefs d’entreprises et notamment ceux spécialisés dans le digital de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de « distraire le peuple » de ses devoirs (travail et consommation). Par ailleurs, face à la crainte du vieillissement de la population, le Parti autorise maintenant les parents à avoir 3 enfants. Au regard du peu de succès rencontré lors du dernier assouplissement de cette politique nataliste, il n’est pas certain que les ménages chinois soient prompts à écouter leur leader. Comme déjà évoqué, une des craintes des divers acteurs économiques est la résurgence de l’inflation. Le récent désaccord des pays de l’OPEP est un facteur ambigu qui peut peser à terme sur la croissance si les tensions autour de l’or noir se poursuivent. La poursuite de la hausse des produits agricoles et non agricoles (acier, bois…) est également à suivre avec attention. Avant de clore cette actualité, nous avions évoqué le trimestre dernier l’étonnant engouement observé depuis quelques mois sur les crypto-monnaies ainsi que nos craintes au sujet d’un éventuel retournement de leur valorisation. Suite aux diverses décisions chinoises à l’encontre de ces dernières et de certains commentaires officieux de banquiers centraux, le Bitcoin (crypto-monnaie de référence) a reculé de 42% sur la période. Il reste néanmoins en hausse de 21% depuis le début de l’année. Nous réitérons notre méfiance pour ce type d’actif car nous le considérons trop volatil et trop politiquement exposé, du moins pour le moment. Pour conclure Les marchés financiers nous ont surpris par leur vive hausse lors de ce premier semestre. Nous restons positifs à moyen et long terme et cela d’autant plus que les taux des emprunts d’États restent très bas et que l’inflation est jugée, pour l’instant, par les banques centrales comme un « incident collatéral » de la reprise. Néanmoins à court terme il n’est pas exclu que toute information négative, à l’image d’une résurgence de la pandémie suite à tel ou tel variant, contribue à des prises momentanées de bénéfices. Toujours désireux de répondre du mieux possible à vos attentes, nous pouvons vous présenter des offres de placements qui présentent la particularité d’être indépendantes de l’évolution au quotidien des marchés financiers. Ces produits d’épargne, basés sur des investissements dans l’économie réelle, imposent un blocage des fonds sur une période d’au moins 6 ans. Certains d’entre eux peuvent également contribuer à diminuer votre imposition sur le revenu. Nous sommes à votre disposition pour évoquer avec vous les diverses stratégies d’allocations d’actifs et vous proposer toutes options en rapport avec votre profil de risque.
BULLETIN DE LGF PATRIMOINE N° 34 4 Juillet 2021 II / Les cryptomonnaies un univers qui se réglemente petit à petit …? Un peu d’histoire : En 1999, l’ingénieur en informatique et cryptographe Wei Dai propose un système de paiement numérique et partagé. En 2009, Satoshi Nakamoto, personne à l’identité mystérieuse, en propose une application et crée le Bitcoin, la cryptomonnaie la plus célèbre du monde des actifs numériques. A ce jour, il existe de multiples cryptomonnaies différentes, et pas un jour ne passe sans qu’une nouvelle innovation ne vienne enrichir l’univers des actifs numériques. Et maintenant ? Le Législateur a pendant de longues années dédaigné les actifs numériques, considérés comme occultes par les pouvoirs publics, en raison de leur caractère supposément anonyme. Malgré tout, les opérations sur cette nouvelle classe d’actifs ont perduré et permis à certains investisseurs de s’enrichir en constatant des plus-values. Ainsi, c’est d’abord (comme souvent) par un biais fiscal que le législateur est intervenu allant jusqu’à proposer un cadre juridique. Y a-t-il un début de régulation ? Le législateur, a mis en place un début de régulation et un statut professionnel. Jusqu’à la loi PACTE (loi n°2019-486 du 22 mai 2019), aucune définition légale de l’actif numérique n’existait en droit français. Désormais, l’article L 552-2 du Code Monétaire et Financier définit le jeton numérique comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. » L’article L54-10-1 du même code, également issu de la loi PACTE, propose par ailleurs la définition très englobante des actifs numériques suivante « Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ». Régulation pour les acteurs émettant de la cryptomonnaie ? • Le Statut de prestataire de service sur actifs numériques (PSAN), instauré par la loi PACTE, est optionnel ; il est ouvert aux prestataires établis ou exerçant en France qui fournissent les services suivants pour compte de tiers (en substance) : - Conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques, ou d’accès à de tels actifs en vue de leur détention, stockage ou transfert ; - Achat, vente ou échange d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ou contre d’autres actifs numériques ; - Réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers ; - Gestion de portefeuille d’actifs numériques pour le compte de tiers ; - Conseil aux souscripteurs d’actifs numériques ; - Prise ferme d’actifs numériques ; - Placement garanti ou non garanti d’actifs numériques. L’’activité du PSAN peut aussi consister en l’exploitation d’une plateforme de négociation de ces actifs numériques.
BULLETIN DE LGF PATRIMOINE N° 34 5 Juillet 2021 • Obligation d’enregistrement auprès de l’AMF* : Elle concerne les prestataires exerçant l’activité de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers et/ou d’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal et/ou d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ; et/ou l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques. En revanche, l’obtention d’un agrément est optionnelle. Afin de l’obtenir, il faut respecter différentes exigences en matière d’organisation, de conduite de l’activité et de ressources financières. Cet agrément permet de bénéficier d’une crédibilité reconnue sur le marché. Les émetteurs de jeton visés jouiront d’un accès facilité aux services de compte de dépôt et de paiement auprès des établissements de crédit (sous le contrôle de l’ACPR). En effet, il est fréquent en pratique que cet accès leur soit refusé en raison de risques potentiels de blanchiment d’argent ou de participation au financement du terrorisme. L’AMF dispose d’un pouvoir de sanction vis-à-vis d’un émetteur à qui elle a accordé un agrément ; des sanctions pénales peuvent également être encourues. • Offres au Public de Jetons (ICO : Initial Coin Offering) : Un émetteur de jetons peut solliciter un visa de l’AMF dans le cadre d’une proposition au public de souscription de jetons numériques : le visa est délivré à l’offre, pas à l’émetteur. Pour ce faire, il devra rédiger un document d’information relatif au jeton et à son émetteur et le transmettre à l’AMF. Cette dernière délivrera le visa si les garanties exigées pour une offre destinée au public sont présentes, et notamment si l’émetteur des jetons est une personne morale établie ou immatriculée en France et qu’il met en place tout moyen de suivi et de sauvegarde des actifs recueillis dans le cadre de son offre. Ce visa peut le cas échéant être retiré si l’offre n’est plus conforme à son document d’information. Le règlement général de l’AMF précise les modalités de la demande de visa. Et pour le particulier y a-t-il une taxation sur les gains ? Pour les cessions effectuées depuis le 1er janvier 2019 réalisées à titre occasionnel (les gains réalisés à titre habituel relèvent de la catégorie des BIC), les gains constatés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (12,8%) et aux prélèvements sociaux (17,2%), auxquels s’ajoute éventuellement la CEHR. A noter que lorsque le montant des cessions de l’année concernée n’excède pas 305€, les gains sont exonérés de fiscalité. Point d’attention : les moins-values constatées lors d’une cession ne sont imputables que sur les plus-values de même nature (jetons numériques) réalisées la même année (aucun report). Enfin, les échanges entre actifs numériques (ex : bitcoin contre ether, un autre jeton numérique), et qui ne donnent pas lieu à perception de monnaie ayant cours légal, jouissent d’un sursis d’imposition. Ce sursis prend fin lors d’une vente ultérieure. Les contribuables sont soumis depuis le 1er janvier 2020 à une obligation de déclaration, quel que soit le montant des cessions réalisées, à compléter en annexe de la déclaration de revenus, qui comprend : - Le montant des plus-values (et des moins-values) de cession ; - Le prix de cession ; - Le prix total d’acquisition du portefeuille d’actifs numériques ; - Le montant de chaque soulte reçue à l’occasion d’échanges d’actifs numériques réalisés antérieurement à la cession imposable ; - La valeur globale du portefeuille d’actifs numériques au jour de la cession. A noter par ailleurs que les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger doivent être déclarés. N’oublions pas néanmoins qu’investir sur ce genre d’actif est très risqué, la volatilité pouvant avoir des amplitudes importantes sur une même journée. Il convient de ne jamais oublier que « les arbres ne montant pas jusqu’au ciel ». Laurence GARCIA Marc FABAYRE
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